Mise à jour concernant l’exécution des programmes – 11 juillet 2017

Évaluation des considérations d’ordre humanitaire : Apatridie

Sommaire

Des instructions sur l’exécution des programmes ont été créées afin de fournir une orientation aux agents quant à la prise en considération de l’apatridie au moment d’évaluer et de traiter les demandes fondées sur des motifs d’ordre humanitaire.

Nouvelles instructions

Instructions mises à jour

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