Mise à jour concernant l’exécution des programmes – 11 juillet 2017

Cette section contient des politiques, des procédures et des instructions destinées au personnel d’Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada. Elle est publiée sur le site Web du ministère par courtoisie pour les intervenants.

Évaluation des considérations d’ordre humanitaire : Apatridie

Sommaire

Des instructions sur l’exécution des programmes ont été créées afin de fournir une orientation aux agents quant à la prise en considération de l’apatridie au moment d’évaluer et de traiter les demandes fondées sur des motifs d’ordre humanitaire.

Nouvelles instructions

Instructions mises à jour

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