Mise à jour concernant l’exécution des programmes : Instructions relatives au projet pilote sur les permis de travail ouverts pour les demandeurs de la catégorie des époux ou conjoints de fait au Canada – Le 21 décembre 2017
Cette section contient des politiques, des procédures et des instructions destinées au personnel d’IRCC. Elle est publiée sur le site Web du ministère par courtoisie pour les intervenants.
Les instructions sur l’exécution des programmes sur les permis de travail ouverts ont été mises à jour afin de retirer les instructions relatives au projet pilote pour les demandeurs de la catégorie des époux ou conjoints de fait au Canada (ECFC). Le codage et les restrictions pouvant être utilisées ont été clarifiés, la liste du code de dispense de l’étude d’impact sur le marché du travail, de même que les instructions concernant les frais applicables, ont été mises à jour.
Les instructions sur l’exécution des programmes relatives au projet pilote sur les permis de travail ouverts pour les demandeurs de la catégorie des ECFC ont été déplacées dans leur propre page, dans la section sur les projets pilotes. Ce projet pilote a été aussi prolongé jusqu’au 31 janvier 2019.
Nouvelles instructions
Instructions mises à jour
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