Mise à jour concernant l’exécution des programmes : Permis d’études – Éclaircissement concernant les dispenses pour les membres de la famille

Cette section contient des politiques, des procédures et des instructions destinées au personnel d’IRCC. Elle est publiée sur le site Web du ministère par courtoisie pour les intervenants.

Le 30 août 2019

La section Membres de la famille a été supprimée de la liste des dispenses de permis d’études que l’on retrouve dans les instructions Qui doit obtenir un permis d’études. Cette suppression est dans le but de clarifier le fait que les membres de la famille doivent quand même détenir un permis d’études même s’ils sont dispensés de la nécessité d’obtenir une lettre d’acceptation.

Les instructions appropriées portant sur les dispenses pour les membres de la famille sont conservées dans les instructions Établissements d’enseignement désignés et Lettres d’acceptation.

Instructions mises à jour

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