Mise à jour concernant l’exécution des programmes : Correction aux formulaires pour les aides familiaux

Cette section contient des politiques, des procédures et des instructions destinées au personnel d’IRCC. Elle est publiée sur le site Web du ministère par courtoisie pour les intervenants.

Le 6 mars 2019

Les instructions sur la vérification de l’exhaustivité par rapport à la Voie d’accès provisoire pour les aides familiaux ont été mises à jour. Les clients doivent présenter l’Annexe 18 du formulaire IMM 0008 dûment rempli. Ils ne peuvent pas présenter l’Annexe 15.

De plus, le formulaire IMM 5620 n’est plus accessible et a été retiré de la page Voie d’accès provisoire pour les aides familiaux, ainsi que de la page Catégories « garde d’enfants » et « soins aux personnes ayant des besoins médicaux élevés ». Ainsi, les clients doivent payer leurs frais en ligne.

Instructions mises à jour

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