Mise à jour concernant l’exécution des programmes : Procédures aux bureaux d’IRCC concernant la réception des demandes d’asile

Cette section contient des politiques, des procédures et des instructions destinées au personnel d’Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada. Elle est publiée sur le site Web du ministère par courtoisie pour les intervenants.

Le 22 août 2019

Avec l'entrée en vigueur de la loi d'exécution du budget de 2019 et d'autres changements législatifs et procéduraux intervenus au cours des dernières années, la Direction générale de l'orientation du programme d'immigration (DGOPI) a mis à jour de manière exhaustive les instructions pour les demandes d’asile présentées au Canada.

Les instructions ont été mises à jour comme suit :

Instructions mises à jour

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