Mise à jour concernant l’exécution des programmes : Travailleurs vulnérables

Cette section contient des politiques, des procédures et des instructions destinées au personnel d’IRCC. Elle est publiée sur le site Web du ministère par courtoisie pour les intervenants.

Le 4 juin 2019

De nouvelles instructions concernant les travailleurs vulnérables sont maintenant disponibles, à la suite de l’entrée en vigueur de l’article 207.1 du Règlement sur l’immigration et la protection des réfugiés (RIPR), le 4 juin 2019. En vertu de cette disposition, les agents peuvent délivrer un permis de travail ouvert aux étrangers qui sont victimes de violence, ou qui risquent de l’être, dans le cadre de leur emploi au Canada.

De plus, les instructions ont été mises à jour pour tenir compte d’autres changements réglementaires liés aux travailleurs vulnérables qui sont entrés en vigueur :

Instructions mises à jour

Instructions mises à jour

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