Mises à jour concernant l’exécution des programmes : Demandeurs n’ayant aucun autre moyen de subsistance [R206] et motifs humanitaires [R208]

Cette section contient des politiques, des procédures et des instructions destinées au personnel d’IRCC. Elle est publiée sur le site Web du ministère par courtoisie pour les intervenants.

Le 19 août 2021

Les instructions pour les demandeurs n’ayant aucun autre moyen de subsistance (demandeurs d’asile et personnes frappées d’une mesure de renvoi ne peut être exécutée) ont été mises à jour afin de moderniser la page et d’ajouter de l’information sur les frais, les examens médicaux et la durée du permis de travail, ainsi que des exemples de demandeurs frappés par une mesure de renvoi qui ne peut être exécutée.

Afin de centraliser l’information, les instructions concernant les permis de travail pour demandeurs d’asile ont été enlevées de Traitement des demandes d’asile présentées dans un bureau intérieur ou à un point d’entrée : Exigences et administration générales, et le contenu a été ajouté à Demandeurs n’ayant aucun autre moyen de subsistance [R206 – S61 et S62] – Programme de mobilité internationale.

De plus, les instructions pour les demandeurs ayant des motifs humanitaires (étudiants démunis et titulaires de permis de séjour temporaire) ont été mises à jour afin de moderniser la page et d’ajouter de l’information sur ce qui suit : la preuve que le demandeur a besoin de l’assistance publique, la preuve de circonstances indépendantes de la volonté des étudiants démunis et les frais.

Instructions mises à jour

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