Mise à jour concernant l’exécution des programmes : Accords fédéraux-provinciaux [R204c) –T13] – Accords et ententes – Programme de mobilité internationale (PMI)

Le 17 novembre 2022

Les instructions relatives aux permis de travail délivrés dans le cadre des accords fédéraux-provinciaux (code de dispense de l’évaluation de l’impact sur le marché du travail [EIMT] T13) ont été mises à jour.

Les changements sont, notamment, les suivants :

• Les instructions ont été divisées en 3 sections individuelles avec une page de renvoi (aperçu) :
  • Ressortissants étrangers sélectionnés par une province;
  • Événements exceptionnels et imprévus;
  • Projets d’investissement importants.
• La durée du permis de travail pour les candidats des provinces a été portée de 2 ou 3 ans afin de réduire la charge de travail des employés, des employeurs et des agents de traitement.
• La section « Projets d’investissement importants : Annexe sur les travailleurs étrangers de la Colombie-Britannique » a été fusionnée avec la section « Projets d’investissements importants ».

Nouvelles instructions

• Projets d’investissement importants — Accords provinciaux [R204c) — Code de dispense de l’EIMT T13] — Accords et ententes — Programme de mobilité internationale (PMI)
• Événements exceptionnels et imprévus — Accords provinciaux [R204c) — Code de dispense de l’EIMT T13] — Accords et ententes — Programme de mobilité internationale (PMI)
• Ressortissants étrangers désignés candidats par une province — Accords provinciaux [R204c) — Code de dispense de l’EIMT T13] — Programme de mobilité internationale (PMI)

Instructions mises à jour

• Aperçu des accords fédéraux-provinciaux [R204c)] — Code de dispense de l’EIMT T13] — Accords et ententes — Programme de mobilité internationale (PMI)