Mise à jour concernant l’exécution des programmes : Titulaires d’un certificat de sélection du Québec (CSQ) qui se trouvent actuellement à l’extérieur du Québec [R205a) – A76] et Procédures générales de traitement et de délivrance pour les permis de travail ouverts – Programme de mobilité internationale
Cette section contient des politiques, des procédures et des instructions destinées au personnel d’IRCC. Elle est publiée sur le site Web du ministère par courtoisie pour les intervenants.
Le 7 décembre 2022
Les changements suivants ont été apportés aux instructions relatives aux titulaires d’un Certificat de sélection du Québec (CSQ) résidant à l’extérieur du Québec.
- Les instructions ont été mises à jour pour indiquer clairement que les demandeurs peuvent présenter une demande de permis de travail ouvert et en obtenir un en vertu du code de dispense A76 de l’étude d’impact sur le marché du travail (EIMT) avant ou après avoir présenté leur demande de résidence permanente.
- Sous « Critères d’admissibilité », ce nouveau point a été ajouté :
- Si une demande de résidence permanente a été présentée, elle doit l’avoir été avant l’expiration du CSQ et être toujours en cours de traitement.
- Sous la rubrique « Preuves documentaires », des instructions ont été ajoutées pour préciser que, bien que la présentation de la demande de résidence permanente ne soit pas obligatoire, si le demandeur a présenté une demande de résidence permanente à IRCC dans le cadre de l’un des volets d’immigration économique du Québec, il doit fournir 1 des 3 preuves documentaires prévues dans les instructions.
- Sous la rubrique « Réception des demandes de permis de travail ouvert », la remarque a été modifiée.
- Un tableau comparatif des catégories offertes dans le cadre du Programme de mobilité internationale pour les titulaires d’un CSQ a été intégré à titre d’outil de référence. Le même tableau a également été ajouté aux instructions relatives aux cas du Québec.
- Le champ « CNP » a été mis à jour afin d’inclure des instructions sur le code de la Classification nationale des professions (CNP) qui doit être saisi pour les demandes reçues à partir du 16 novembre 2022.
- Deux nouvelles sections ont été ajoutées (« Refus d’une demande de permis de travail » et « Mises à jour précédentes »).
De plus, des mises à jour mineures ont été apportées aux instructions relatives aux procédures générales de traitement et de délivrance des permis de travail ouverts.
- Sous la rubrique « Délivrance de permis de travail dans le Système mondial de gestion des cas (SMGC) : sans restrictions », une remarque a été ajoutée concernant le champ « Ville de destination ».
- Le champ « CNP » a été mis à jour afin d’inclure des instructions sur le code de la CNP qui doit être saisi pour les demandes reçues le 16 novembre 2022 ou après cette date.
- Sous la rubrique « Catégories de permis de travail ouverts dispensés de l’EIMT », le tableau a été mis à jour pour inclure d’autres catégories d’époux ou de conjoints de fait qui peuvent présenter une demande de permis de travail ouvert dispensé de l’EIMT (code C41) (par exemple, les époux de titulaires de CSQ et les époux de candidats des provinces). Auparavant, les instructions ne mentionnaient que les conjoints de travailleurs qualifiés.
- Deux nouvelles sections ont été ajoutées (« Refus des demandes de permis de travail » et « Mises à jour précédentes »).
Instructions mises à jour
- Titulaires d’un certificat de sélection du Québec résidant à l’extérieur du Québec [R205a) – A76] – Programme de mobilité internationale
- Cas du Québec (Programme des travailleurs étrangers temporaires et Programme de mobilité internationale)
- Permis de travail ouvert – Procédures générales de traitement et de délivrance – Programme de mobilité internationale
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