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Mesures de traitement spéciales : Personnes directement touchées par les feux de forêt dans l’ensemble du Canada en 2025

Cette section contient des politiques, des procédures et des instructions destinées au personnel d’IRCC. Elle est publiée sur le site Web du Ministère par courtoisie pour les intervenants.

Les présentes instructions contiennent de l’orientation opérationnelle relative aux mesures spéciales temporaires visant les citoyens canadiens, les résidents permanents et les résidents temporaires du Canada directement touchés par les feux de forêt au Canada en 2025.

Les mesures visant les résidents temporaires entrent en vigueur le 2 juillet 2025 et restent en vigueur jusqu’au 30 novembre 2025. Elles s’appliquent aux clients résidents temporaires qui demandent le rétablissement ou la prolongation de leur statut et le remplacement d’un document d’immigration ou de statut, y compris une vignette de visa de résident temporaire, un permis de séjour temporaire, une fiche de visiteur, un permis de travail et/ou permis d’études.

Pour les citoyens canadiens et les résidents permanents du Canada qui souhaitent faire remplacer leur passeport, leur certificat de citoyenneté ou leur carte de résident permanent (carte RP), ces mesures s’appliquent rétroactivement au 1er avril 2025, et resteront en place jusqu’au 30 novembre 2025.

Pour pouvoir être prises en considération dans le cadre de ces mesures spéciales, les demandes de remplacement de documents ou de prolongation ou rétablissement de statut doivent être présentées au plus tard le 30 novembre 2025. Aux fins de ces mesures spéciales, le cachet de la poste sur les enveloppes contenant les demandes papier sera considéré comme la date à laquelle la demande a été présentée. Pour les demandes électroniques, la date à laquelle la demande est soumise à IRCC sera considérée comme étant la date de réception de la demande.

Les demandes présentées dans le cadre de ces mesures spéciales doivent être traitées selon les normes de service habituelles, sauf si elles sont jugées urgentes selon les critères propres au secteur d’activité concerné.

Instructions à l’intention des demandeurs : Feux de forêt au Canada – Mesures temporaires concernant l’immigration, les passeports et la citoyenneté

Sur cette page

Contexte

Chaque année, des feux de forêt brûlent au Canada. La gravité et l'étendue des incendies de forêt au Canada en 2024 ont souligné l'importance des mesures de facilitation pour les personnes touchées au Canada.

Un suivi des feux de forêt est assuré par le Centre interservices des feux de forêt du Canada (CIFFC), qui est un organisme sans but lucratif appartenant aux organismes fédéraux, provinciaux et territoriaux de gestion des feux de forêt, afin d’aider à surveiller les feux de forêt et à coordonner les ressources en cas de besoin. Des renseignements clés sur chaque feu de forêt signalé sont publiés régulièrement sur le site Web du CIFFC, qui a été recommandé à titre d’outil de référence par Ressources naturelles Canada.

Compte tenu de cette situation de crise, il est probable que des passeports canadiens et d’autres documents appartenant à des citoyens canadiens, à des personnes protégées, à des résidents temporaires et à des résidents permanents aient été perdus, détruits ou endommagés. Les étrangers tels que les visiteurs, les travailleurs et les étudiants peuvent rencontrer divers défis, car les incendies de forêt peuvent détruire des documents d'immigration importants ou perturber la capacité de gérer leur statut d'immigration au Canada. Pour remédier à ces impacts, le ministre a établi la Politique d’intérêt public temporaire pour les étrangers au Canada touchés par les feux de forêt (la politique d’intérêt public) en vertu de l’article 25.2 de la Loi sur l’immigration et la protection des réfugiés (LIPR). Cette politique contient des mesures spéciales visant les résidents temporaires au Canada.

Régions touchées

Les régions géographiques touchées par la saison des feux de forêt au Canada demeure imprévisible. Aux fins des présentes instructions opérationnelles, ces mesures spéciales ont pour but de faciliter les choses, et les agents peuvent évaluer à leur discrétion dans quelle mesure les clients sont touchés. En plus des attestations des clients, les agents peuvent consulter le site Web sur le suivi des feux de forêt du CIFFC afin d’obtenir des indications à jour et précises sur les régions touchées, et ce, dans le but de déterminer l’admissibilité des clients à ces mesures spéciales.

Remarque : Les clients ne doivent pas nécessairement résider dans la région touchée pour pouvoir bénéficier de ces mesures. Pour être admissibles à ces mesures, les clients doivent indiquer qu’ils sont directement touchés par un feu de forêt au Canada, et doivent fournir une attestation expliquant en quoi les feux de forêt les touchent.

À titre d’exemple, un client peut avoir voyagé avec son passeport hors de sa région de résidence et avoir perdu ses documents en raison des feux de forêt.

Si les agents ont des préoccupations concernant l’attestation d’un client et ont besoin de déterminer si un incendie a eu lieu à l’endroit indiqué par le client, ou pour vérifier les informations relatives à l’incendie (y compris les dates), les étapes suivantes peuvent être suivies.

S’il s’agit d’un incendie actif

  1. S’il s’agit d’un incendie actif (par exemple, hors de contrôle, maîtrisé ou contenu), consultez la carte interactive sur la page d’accueil du site Web du CIFFC.
  2. Faites un zoom avant pour voir l’emplacement des incendies actifs, afin de déterminer s’ils correspondent à l’adresse fournie par le demandeur.

Si l’incendie est éteint

  1. Si l’incendie est éteint, recherchez la longitude et la latitude liées à l’adresse fournie par le demandeur sur Google Maps.
  2. Accédez à la base de données nationale sur les incendies, choisissez la province ou le territoire concerné dans le menu déroulant « Organisme » et les incendies considérés comme étant « Éteints » dans le menu déroulant « Condition ».
  3. Recherchez (Ctrl+F) la longitude et la latitude pertinentes pour trouver une preuve d’un incendie.

Ces mesures spéciales ne limitent pas les pouvoirs conférés aux agents par l’article L25.1, et toutes les demandes doivent être examinées au cas par cas.

Il incombe aux clients d’indiquer qu’ils sont directement touchés par cette situation d’urgence.

Traitement

Toutes les demandes liées aux crises se rapportant aux régions touchées (y compris les demandes de documents de remplacement) et les demandes d’information ou d’orientation devraient être traitées en priorité, si elles sont jugées urgentes selon les critères propres au secteur d’activité concerné. Par ailleurs, il faut traiter toutes les demandes avec compassion et souplesse, en fonction des circonstances propres à chaque cas.

On demande aux clients de faire ce qui suit pour signaler leur demande aux fins du traitement prioritaire :

Les agents du Centre de soutien à la clientèle (CSC) examineront ces demandes et ajouteront une correspondance entrante urgente pour le bureau responsable, ou encore enverront une consultation urgente au bureau responsable dans les cas où la demande ne figure pas encore dans le système.

Mesures spéciales propres aux programmes

Chaque programme a ses propres exigences en matière d’admissibilité et de documentation pour ces mesures spéciales. Pour en savoir plus, consultez le secteur d’activité concerné.

Résidents temporaires

Dispense des frais : Dans le cadre des présentes mesures spéciales, les frais suivants exigés pour le traitement et le remplacement ou la délivrance des documents de résidence temporaire sont levés :

Les agents peuvent consulter la Liste des frais.

Prolongation de permis de travail ou d’études ou du statut de visiteur : La politique d’intérêt public prévoit une dispense de l’obligation prévue aux alinéas 201(1)a) et 217(1)a) et aux paragraphes 181(1) et 182 du Règlement sur l’immigration et la protection des réfugiés (RIPR) pour les étrangers touchés afin de présenter une demande de prolongation ou de rétablissement de leur statut de résident temporaire en tant que visiteur, travailleur ou étudiant avant l’expiration de leur document actuel, dans le cas où la demande est présentée au plus tard le 30 novembre 2025. Cette mesure vise les personnes suivantes :

Remarque : Bien que les PST ne puissent pas être prolongés, cette politique d’intérêt public prévoit une dispense de frais pour les étrangers au Canada qui avaient un statut de résident temporaire valide en tant que titulaires de PST le 2 juillet 2025, qui ont été directement touchés par un incendie de forêt, et qui demandent un PST et ou un permis de travail/permis d’études. Les titulaires d’un PST ne sont admissible à un permis de travail que si leur PST a été délivré pour une durée de 6 mois ou plus .

Visiteurs : Pour indiquer qu’ils sont des « visiteurs touchés », les demandeurs doivent fournir une preuve comme :

Travailleurs : La résidence ou le lieu de travail d’un travailleur peuvent être touchés par les feux de forêt. Pour indiquer qu’ils sont des « travailleurs touchés », les demandeurs doivent fournir une preuve comme :

Titulaires de permis de travail actuels : Étant donné que la politique d’intérêt public accorde plus de temps aux étrangers pour renouveler leur permis de travail, ceux qui ont soumis une demande de renouvellement et qui ont demandé à être pris en compte dans le cadre de la politique d’intérêt public seront autorisés à continuer à travailler en vertu de l’alinéa R186u) tant qu’ils travaillent selon les mêmes conditions que celles de leur permis expiré.

Remarque : Bien que ces mesures ne permettent pas aux titulaires actuels d’un permis de travail lié à un employeur donné au Canada de passer à un permis de travail ouvert, la politique d’intérêt public autorise les ressortissants étrangers titulaires d’un permis de travail ouvert qui sont directement touchés par un feu de forêt à prolonger ou à rétablir leur permis de travail ouvert sans frais.  

Étudiants : La résidence ou l’Établissement d’Enseignement Désigné (EED) peuvent être touchés par les feux de forêt. Pour indiquer qu’ils sont des « étudiants touchés », les demandeurs doivent fournir une preuve comme :

Le client doit conserver son statut d’étudiant au Canada afin de pouvoir retourner en classe après la réouverture de l’établissement. Si le client doit demander une prolongation de son permis d’études, il doit joindre une lettre du registraire de son EED expliquant la situation.

Période de rétablissement : Dans le cadre de ces mesures spéciales, le ministre a levé l’obligation prévue à l’article R182 pour un visiteur, un travailleur ou un étudiant touché de présenter une demande de rétablissement de statut dans les 90 jours suivant la perte de son statut de résident temporaire, pour les demandeurs concernés qui avaient un statut valide le 2 juillet 2025. De plus, les demandeurs touchés sont dispensés de l’obligation de payer les frais de rétablissement du statut prévus au paragraphe R306(1) pour les demandes de rétablissement du statut présentées entre la date d’entrée en vigueur de la politique d’intérêt public et le 30 novembre 2025.

Les demandeurs dont le statut expire avant le 2 septembre 2025 ont jusqu’au 30 novembre 2025 pour présenter une demande de rétablissement de statut.

Les demandeurs dont le statut expire le 2 septembre 2025 ou après cette date disposent du délai normal de 90 jours civils pour présenter une demande de rétablissement de statut.

L’objectif est de donner aux personnes touchées par les feux de forêt plus de temps pour rétablir leur statut de résident temporaire, au besoin.

Titulaires de permis de séjour temporaire (PST)

Pour s'identifier comme « titulaires de PST affectés », les candidats doivent fournir des preuves telles que :

Important : Le permis de travail d’un titulaire de PST est lié à la validité de son PST. Ainsi, un titulaire de PST ne peut pas continuer à travailler si son PST a expiré. Les titulaires de PST, y compris les personnes qui demandent un PST initial, ne bénéficient pas du maintien de leur statut. En outre, ils ne peuvent pas renouveler leur permis de travail ou d’étude, ni continuer à travailler ou à étudier tant qu’une décision n’a pas été prise sur leur demande de PST. Les titulaires de PST qui souhaitent prolonger leur séjour doivent demander un PST ultérieur et peuvent obtenir un permis de travail et/ou d’études si leur PST a été délivré pour une durée de 6 mois ou plus.

Les clients qui demandent un nouveau PST ou un PST subséquent doivent le faire sur papier.

Pour obtenir des directives supplémentaires, les agents doivent consulter la page Permis de séjour temporaire (PST) : permis subséquents.

Preuve de citoyenneté

Citoyens canadiens touchés : Ces mesures spéciales visent uniquement les personnes directement touchées par la situation d’urgence, et la responsabilité incombe à ces dernières d’indiquer que c’est le cas. Pour se déclarer comme étant des « personnes touchées », les demandeurs doivent fournir les documents suivants :

Remplacement du certificat de citoyenneté : Pour demander le remplacement de certificats de citoyenneté, les citoyens canadiens touchés doivent suivre les procédures habituelles, mais les frais d’une demande de preuve de citoyenneté associés au remplacement ne doivent pas être facturés au demandeur.

Les demandes présentées en ligne au moyen du compte sécurisé (MonDossier) d’IRCC exigent que les clients payent les frais de demande de preuve de citoyenneté dès le départ. Cela dit, si l’agent détermine que le client est admissible au remplacement de la preuve de citoyenneté dans le cadre des présentes mesures spéciales, un remboursement pourra être fait pour les frais payés seulement lorsque le décret de remise sera obtenu. Pour en savoir plus, consulter la section Dispense des frais et remboursement.

Dispense des frais : Dans le cadre de ces mesures spéciales, les frais suivants associés au remplacement des documents de citoyenneté ne seront pas perçus :

Les agents peuvent consulter la Liste des frais.

Passeports canadiens, certificats d’identité ou titres de voyage de réfugié

Ces mesures spéciales s’appliquent également aux passeports canadiens, aux certificats d’identité et aux titres de voyage de réfugié. Pour en savoir plus sur les critères d’admissibilité et les exigences relatives aux documents du Programme de passeport, les agents doivent consulter les instructions figurant dans Passage.

Remarque : Les droits à payer pour les services consulaires (25 $) habituellement perçus conjointement avec les demandes de titre de voyage pour adulte au nom d’Affaires mondiales Canada (AMC) ne seront pas perçus entre le 1er avril 2025 et le 30 novembre 2025. Nous avons consulté AMC, qui convient de cette dispense.

Dispense des frais : Dans le cadre de ces mesures spéciales, les frais suivants associés au remplacement des passeports et des pièces d’identité ne seront pas perçus :

Les agents peuvent consulter les liens suivants pour connaître les derniers montants des frais :

Remarque : Les seuls types de passeports qui seront délivrés dans le cadre de ces mesures spéciales porteront la même date d’expiration que les passeports qui ont été perdus, endommagés ou rendus inaccessibles en raison des feux de forêt.

Cartes de résident permanent (cartes RP)

Résidents permanents du Canada touchés : Ces mesures spéciales visent uniquement les personnes directement touchées par la situation d’urgence, et il incombe à ces dernières d’indiquer que c’est le cas. Pour se déclarer comme étant des « personnes touchées », les demandeurs doivent fournir le formulaire dûment rempli Déclaration solennelle concernant une carte de résident permanent perdue, volée, détruite ou non reçue (PDF 2.2 Mo), ainsi que leur formulaire de demande de carte RP dûment rempli.

Remplacement de la carte RP : Ces mesures spéciales visent uniquement les demandes de remplacement des cartes RP perdues, endommagées ou détruites pour les clients qui étaient titulaires d’une carte RP délivrée dans les 5 dernières années. Afin de demander le remplacement d’une carte RP, les résidents permanents du Canada touchés doivent suivre les procédures standard, mais les frais de demande ne seront pas perçus au demandeur.

Les premières demandes de résidence permanente et les demandes de renouvellement des résidents permanents actuels ne sont pas visées par ces mesures spéciales, et elles doivent être traitées selon les procédures habituelles. Les frais et les exigences standard s’appliquent.

Procédures de traitement prioritaire des cartes RP : À la réception d’une demande dans le cadre de ces mesures spéciales et le client répond aux critères de traitement urgent, l’agent doit faire ce qui suit :

Dispense des frais : Dans le cadre de ces mesures spéciales, les frais suivants associés au remplacement des documents de résidence permanente ne seront pas perçus :

Les agents peuvent consulter la Liste des frais.

Exigence relative aux données biométriques : Les demandeurs peuvent être tenus de fournir leurs données biométriques lorsqu’ils demandent une carte RP de remplacement s’ils étaient auparavant dispensés parce qu’ils étaient âgés de moins de 14 ans au moment de leur demande. Toutefois, ils ne sont pas tenus de payer les frais pour la collecte des données biométriques.

Remplacement d’un document d’immigration (vérification du statut)

Les présentes instructions s’appliquent aux personnes qui doivent remplacer les documents suivants :

Remarque : La fiche relative au droit d’établissement et la confirmation de résidence permanente ne peuvent être imprimées une nouvelle fois. Les clients recevront un document de vérification du statut (VDS).

Personnes touchées : Ces mesures spéciales visent uniquement les personnes directement touchées par la situation d’urgence, et il incombe à ces dernières d’indiquer que c’est le cas. Pour se déclarer comme étant des « personnes touchées », les demandeurs doivent fournir une preuve, notamment :

Remplacement d’un document d’immigration : Pour obtenir un document de VDS ou le remplacement d’un document de résidence temporaire valide, les personnes touchées doivent suivre les procédures standard, mais les frais de demande ne sont pas exigés dans le cadre de ces mesures. Pour en savoir plus, consulter la section Dispense des frais et remboursement.

Les agents peuvent consulter la Liste des frais.

Demandes incomplètes

Si le client a indiqué dans sa demande qu’il n’est pas en mesure de fournir des documents prouvant qu’il a été touché par les feux de forêt, l’agent peut lui accorder une prolongation de la période de présentation des documents, et ce, au cas par cas.

Non-conformité en raison de la non-réponse aux demandes de renseignements supplémentaires : Certaines personnes ont été déplacées du fait de la crise, et il est possible qu’elles soient impossibles de les joindre aux coordonnées fournies initialement à IRCC dans leurs demandes ou par un autre moyen. Aucune décision ne doit être prise lorsque des demandeurs de la région touchée ne répondent pas à des demandes de renseignements supplémentaires dont la date était fixée à compter du 2 juillet 2025 (jusqu’à la date d’échéance des présentes mesures spéciales). Dans de tels cas, les demandes doivent être mises en attente jusqu’au rétablissement des communications avec le demandeur ou jusqu’à ce que les présentes mesures spéciales arrivent à expiration, selon la première éventualité.

Examens médicaux aux fins de l’immigration (EMI)

Les clients n’ont pas à subir un nouvel examen médical aux fins de l’immigration (EMI) pour le remplacement de documents perdus ou détruits et n’ont pas non plus à en subir un expressément en raison de cette situation de crise. Les exigences de présélection habituelles s’appliquent, et les demandeurs doivent subir un EMI afin que les agents puissent achever le traitement de leur demande, s’il y a lieu. Une liste complète des médecins désignés se trouve sur le site Web d’IRCC. Les médecins désignés ne sont pas liés à IRCC, et le ministère n’a aucun contrôle sur les frais qu’ils facturent pour un EMI, le cas échéant.

Détails de la page

2025-10-27