Permis de séjour temporaire (PST) : permis subséquents

Cette section contient des politiques, des procédures et des instructions destinées au personnel d’IRCC. Elle est publiée sur le site Web du ministère par courtoisie pour les intervenants.

Un titulaire de permis de séjour temporaire (PST) qui se trouve au Canada peut prolonger son statut de résident temporaire en demandant un PST subséquent au moyen du formulaire Demande pour modifier les conditions de séjour, proroger le séjour ou demeurer au Canada comme visiteur ou titulaire de permis de séjour temporaire [IMM 5708]. Il ne peut y avoir prorogation du PST existant.

Si une personne est également titulaire d’un permis d’études ou de travail, elle peut demander directement un PST subséquent lorsqu’elle se trouve au pays en remplissant le formulaire approprié (Demande pour modifier les conditions de séjour, proroger le séjour ou demeurer au Canada comme visiteur étudiant [IMM 5709] (PDF, 609 Ko) ou Demande pour modifier les conditions de séjour, proroger le séjour ou demeurer au Canada comme travailleur [IMM 5710] (PDF, 610 Ko)). Les demandes de PST subséquents sont envoyées au Centre de traitement des demandes d’Edmonton (CTD-E). Quelques demandes de PST sont transmises aux bureaux locaux pour obtenir des éclaircissements, auquel cas un employé du bureau communiquera avec le client pour obtenir des renseignements supplémentaires ou des précisions.

Une prorogation du statut de résident temporaire ne peut être accordée à un titulaire de permis qui fait une demande en ce sens à un bureau des visas à l’étranger. Si le PST autorise le retour au Canada et que la personne souhaite revenir au Canada après l’expiration de son permis, elle doit demander un nouveau PST au bureau des visas approprié.

Remarque : La délivrance d’un nouveau PST, plutôt que d’un PST subséquent, peut entraîner une interruption de la continuité, laquelle peut avoir des répercussions sur l’admissibilité :

  • au statut de résident permanent au titre de la catégorie des titulaires de permis;
  • au régime provincial d’assurance maladie.

Avant l’approbation d’un nouveau PST

Avant d’accorder un nouveau PST, l’agent peut communiquer avec le bureau de délivrance du PST antérieur pour obtenir des renseignements supplémentaires absents des systèmes d’immigration et peut envisager :

  • une brève période de validité pour permettre une surveillance et des examens réguliers des circonstances. Des examens moins rigoureux et moins fréquents sont possibles s’il n’y a pas eu de changement négatif quant au besoin pour le client d’être au Canada et aux facteurs de risque applicables;
  • le traitement des demandes pour des PST subséquents aux bureaux locaux dans les régions intérieures lorsqu’il existe des circonstances exceptionnelles (notamment dans le cas de victimes de la traite de personnes).

Conditions favorables à un PST subséquent

Il est possible d’accorder un PST subséquent lorsque toutes les conditions suivantes sont respectées :

  • le client a soumis sa demande avant l’expiration du PST existant;
  • l’autorité désignée a déterminé que le besoin pour le client d’être au Canada et les facteurs de risque applicables sont tels que le client peut demeurer au Canada et que le motif d’interdiction de territoire n’a pas changé (si ce n’est pas le cas, voir la section Délivrance d’un nouveau PST plutôt que d’un PST subséquent);
  • il n’existe pas de circonstances nouvelles qui justifieraient un refus;
  • le PST n’est pas réputé annulé à la suite d’un départ du Canada (un permis est jugé annulé si le titulaire quitte le Canada, sauf indication contraire inscrire sur le PST);
  • le client s’est conformé aux conditions antérieures imposées (p. ex. se présenter aux examens médicaux ou confirmer son départ);
  • les facteurs généraux liés aux PST ont été pris en considération.

Il n’y aura aucune interruption de la continuité malgré la délivrance d’un PST subséquent après l’expiration du PST antérieur si :

  • le client a soumis sa demande avant l’expiration du PST (selon des principes semblables à ceux du statut implicite, en ce sens que le client ne devrait pas subir une interruption du statut en raison des délais de traitement);
  • la situation ou les motifs du demandeur sont suffisamment impérieux ou convaincants pour justifier un PST subséquent.

Rejet des demandes de permis subséquents

Titulaire de permis à l’extérieur du Canada

Aucun PST subséquent ne sera accordé à un titulaire qui réside à l’extérieur du Canada.

Si, après examen du cas, l’agent du bureau local dans une région intérieure ou au CTD-E croit que le titulaire du PST se trouve au Canada, il doit prendre rendez-vous avec le client pour une entrevue afin de confirmer hors de tout doute sa présence ou non au pays.

Délivrance d’un nouveau PST plutôt que d’un PST subséquent

Si l’examen de facteurs de risque et le besoin du client d’être au Canada permet de déterminer qu’un PST peut être délivré, l’agent doit opter pour un nouveau PST dans les cas suivants :

  • le client a soumis une demande de PST subséquent après l’expiration du PST antérieur, mais n’a pas convaincu l’agent des motifs impérieux du retard;
  • le client est interdit de territoire pour un nouveau motif;
  • le client a quitté le Canada et revient au pays, mais ni le dossier « Permis de séjour temporaire » dans le SMGC ni le PST ne font état d’une autorisation préalable de retour au pays;
  • des périodes prolongées d’absence du Canada ont entraîné une interruption de la continuité de résidence.

Procédure de délivrance d’un nouveau PST

Si l’agent décide d’approuver la délivrance d’un nouveau PST, il doit :

  • délivrer un nouveau PST si le client satisfait aux exigences;
  • consigner l’interruption de la continuité de résidence au Canada dans le SMGC;
  • inscrire le numéro du PST antérieur dans le champ approprié du SMGC ou ajouter le commentaire suivant à la section des remarques : « A déjà résidé au Canada avec le PST no xxx »;
  • expliquer, dans une lettre d’accompagnement au client, les conséquences d’une interruption de la continuité;
  • rappeler au client l’importance de demander un PST subséquent dans les délais prescrits.
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