Programme d’aide à la réinstallation (PAR) : Calcul du soutien du revenu (calendrier de paiements)

Cette section contient des politiques, des procédures et des instructions destinées au personnel d’IRCC. Elle est publiée sur le site Web du ministère par courtoisie pour les intervenants.

La présente section détaille le montant mensuel des prestations de soutien du revenu, ainsi que les éléments à prendre en considération dans le calcul des paiements mensuels de soutien du revenu.

Rappel : le soutien du revenu du PAR est versé pendant un maximum de 12 mois (ou un maximum de 24 mois pour les clients du Programme d’aide conjointe [PAC] ou les cas exceptionnels) à compter de la date d’arrivée au Canada, conformément aux modalités du PAR.

Sur cette page

Mois 1 (chèque de paiement initial – prestation mensuelle complète de soutien du revenu plus les allocations d’aide à l’établissement)

Le premier paiement sera habituellement versé sous forme de chèque, et le montant sera établi en fonction de l’information reçue dans la Transmission du préavis d’arrivée (TPA), étant donné que le client n’est pas encore arrivé au Canada lors de la création du paiement. Le chèque doit être préparé dès réception de la TPA, avant l’arrivée du client, de façon à pouvoir le lui remettre à l’entrevue initiale avec l’agent d’IRCC ou le fournisseur de services (FS) du PAR.

Chèque de paiement initial

Le premier montant du paiement qu’un client reçoit d’IRCC inclut un montant pour le premier versement mensuel complet de soutien du revenu et les allocations initiales, et porte le nom de « chèque de paiement initial ».

Calcul du chèque de paiement initial

L’outil de calcul du PAR est utilisé pour calculer le montant des paiements. Lorsque les calculs du paiement initial et des paiements mensuels sont terminés et que le formulaire de demande d’engagement est signé, une demande de paiement est envoyée aux Services nationaux de paiements et de comptabilité (SNPC) aux fins de traitement du chèque de paiement initial.

Le client devrait également recevoir le détail des paiements auxquels il peut s’attendre, qui indique le montant de l’allocation initiale d’aide et celui des allocations mensuelles (y compris l’allocation du mois rajusté et du dernier mois calculé au prorata). Les renseignements devraient également comprendre les éléments suivants :

  • nom et date de naissance de chaque membre de la famille
  • taille et composition de la famille
  • date d’arrivée
  • détail des allocations initiales
  • détail des allocations mensuelles
  • détail des rajustements applicables après déménagement
  • montant total du chèque de paiement initial
  • montant du prêt d’aide (le cas échéant)

Lorsqu’un paiement urgent est requis, un versement prioritaire peut être demandé.

Les allocations sont établies en fonction de l’âge à la date d’arrivée. Cependant, pour les personnes à charge qui atteignent l’âge légal pendant la période d’admissibilité, le soutien du revenu peut être modifié en fonction de leur situation.

Prêt d’aide

Le prêt d’aide fournit une aide financière aux étrangers, aux résidents permanents, aux réfugiés au sens de la Convention et aux personnes protégées à titre humanitaire outre‑frontières afin de couvrir les frais liés à l’établissement initial des personnes admises au Canada.

Le prêt d’aide peut couvrir les dépôts en cas de dommages, par exemple des dépôts remboursables exigés pour les services publics (p. ex. l’électricité, le téléphone, le chauffage) et un dépôt pour le loyer. Il peut aussi inclure le loyer du dernier mois dans les régions où ce montant est exigé à la place du dépôt en cas de dommages, en même temps que le loyer du premier mois. Le montant du prêt peut être établi en fonction du coût réel de location et ne pas être limité par le montant prescrit de l’allocation de logement du PAR.

Un prêt pour les besoins fondamentaux peut également être offert lorsque le client subit des retards concernant d’autres programmes de prestations fédérales, comme le programme Allocation canadienne pour enfants, et a démontré qu’il est autrement incapable de couvrir ses besoins quotidiens pour survivre et vivre dans la dignité. Pour obtenir plus d’information, consultez les procédures concernant les prêts d’aide.

Le prêt d’aide peut également couvrir certains coûts liés à l’accès au marché du travail, comme l’achat des outils et des vêtements de travail requis à l’embauche. Les frais des examens menant à l’obtention d’un permis peuvent également être remboursés lorsque le client a trouvé un emploi, pourvu qu’il réussisse l’examen.

La section des commentaires du formulaire Prêt pour immigrants (Prêt d’aide) (IMM 5355) – doit indiquer le détail du montant du prêt et préciser la part allouée à chacun des éléments suivants :

  • dépôt pour loyer (p. ex. dépôt de garantie, loyer du premier et du dernier mois)
  • dépôts pour services publics
  • dépôt pour services téléphoniques
  • accès au marché du travail

La section des commentaires du formulaire Prêt pour immigrants (Prêt d’aide) (IMM 5355) – doit également être utilisée par l’agent approbateur pour documenter sa décision d’approuver le prêt, conformément aux directives concernant le prêt aux immigrants.

Si le client reçoit un prêt d’aide, il doit d’abord signer le formulaire (IMM 5355) – Prêt pour immigrants (Prêt d’aide). Le prêt doit être accordé à titre de versement distinct.

Mois 2 (paiement de rajustement après déménagement, calculé au prorata)

Les allocations de nourriture et de logement du deuxième paiement (visant la période après que le client eut quitté son logement temporaire jusqu’à la fin de ce mois) seront établies au prorata en fonction du nombre de jours d’occupation d’un logement permanent et totaliseront habituellement un montant inférieur au montant alloué pour un mois complet (sauf si le client a déménagé le 1er jour du mois).

Exemple de paiement calculé au prorata

Scénario : Le client du PAR arrive le 8 juin. Il occupe un logement temporaire jusqu’à ce qu’il déménage dans un logement permanent, le 18 juin. Ainsi, le client n’était admissible à aucune allocation mensuelle avant le 8 juin, ni pendant la période du 8 au 17 juin (qui est la dernière journée entière dans le logement temporaire), puisqu’il recevait de l’aide du FS du PAR pendant qu’il occupait un logement temporaire.

Calculs

  • Déterminez l’allocation quotidienne pour le logement
    • Allocation pour un mois complet : 625 $ x 12
    • Divisez par 365
    • Ce qui donne : 20,55 $ par jour
  • Déterminez l’allocation quotidienne pour la nourriture et les frais accessoires
    • Allocation d’un mois complet pour nourriture et frais accessoires : 594 $ x 12
    • Divisez par 365
    • Ce qui donne : 19,53 $ par jour
  • Faites ce calcul pour :
    • la nourriture
    • le logement
    • le supplément au logement
    • l’allocation de communication
    • toute autre allocation mensuelle spéciale (allocation pour régime alimentaire particulier ou allocation pour familles comptant des personnes à charge âgées de 18 ans)
  • Pour chacune de ces allocations, multipliez le montant quotidien calculé ci‑dessus par le nombre de jours d’admissibilité/requis.
    • Le client a occupé son logement permanent du 18 au 30 juin, ce qui donne 13 jours.

      Donc, 13 jours x 20,55 $ = 267,15 $ d’allocation pour le logement; 13 jours x 19,53 $ = 253,89 $ d’allocation pour la nourriture et les frais accessoires.

  • Pour le transport : Les taux quotidiens d’allocation de transport sont calculés selon les coûts réels d’un laissez‑passer pour un trajet aller-retour ou d’un laissez‑passer quotidien dans la collectivité (lorsque c’est disponible), jusqu’à concurrence du taux mensuel maximal d’allocation de transport dans cette collectivité, pour chaque adulte de 18 ans ou plus.

Additionnez les montants d’allocation au prorata obtenus pour déterminer le montant du mois au prorata.

Dans les cas où le montant de la location est inférieur au montant versé sur le chèque de paiement initial de supplément au loyer et pour le logement, un rajustement rétroactif doit être fait et peut être appliqué au deuxième mois.

Le paiement du deuxième mois peut également comprendre des allocations conditionnelles qui n’avaient pas été incluses dans le chèque de paiement initial en raison de renseignements insuffisants, par exemple des allocations exigeant un billet du médecin.

Mois 3 à 11

Les paiements mensuels peuvent comprendre ce qui suit :

  • des allocations de nourriture, de frais accessoires et de logement
  • des allocations nationales
  • des allocations conditionnelles

Il est possible que le soutien du revenu doive être rajusté si le client présente un Formulaire de changement de situation, ou l’approbation d’une demande d’allocation spéciale. Il est important d’actualiser les engagements financiers si la situation familiale change.

Mois 12

Ce paiement doit être calculé au prorata de façon semblable en fonction de la date à laquelle le réfugié n’est plus admissible au PAR (p. ex. si la date d’arrivée était le 8 juin, alors l’admissibilité au PAR se terminerait le 7 juin de l’année suivante).

Année 2 pour les clients admissibles au soutien du revenu pendant 24 mois

Pour les clients du PAC, le paiement du 13e mois peut inclure une allocation supplémentaire pour les vêtements de base et d’hiver.

Allocation scolaire initiale

Certaines familles peuvent avoir besoin du montant deux fois si la période de versement s’étend sur deux années scolaires. Les familles qui arrivent entre le 1er septembre et le 31 mai sont admissibles à recevoir l’allocation deux fois : une fois dans le cadre de leur versement initial et une autre fois avec le paiement du mois d’août.

Certaines familles bénéficiant du PAC peuvent recevoir un troisième versement pour les mêmes raisons que celles indiquées ci‑dessus, au mois d’août au cours de leur deuxième année du PAC.

Pour en savoir plus

Détails de la page

Date de modification :