Carte de résident permanent – Administration du programme

Depuis le 28 juin 2002, date à laquelle la Loi sur l’immigration et la protection des réfugiés (LIPR) est entrée en vigueur, les personnes qui obtiennent le statut de résident permanent (RP) reçoivent aussi une carte RP à titre de preuve de leur statut au Canada. Le processus de production de la carte RP est lancé lorsqu’un client obtient son statut de RP et transmet toute l’information requise restante pour la production, la délivrance et la réception de sa carte RP.

Les clients qui sont à l’extérieur du Canada reçoivent un document de confirmation de résidence permanente (CRP) à un bureau des visas. Les clients qui sont au Canada confirmeront leur présence et leur adresse au Canada, et soumettront leur photo en ligne au moyen du Portail de RP. Une demande de production de carte RP est produite après la confirmation de la résidence permanente.

Une fois que la production de la carte RP est terminée, Postes Canada envoie la carte par la poste par courrier régulier directement à l’adresse valide du client au Canada. Les bureaux locaux d’Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada (IRCC) ne verront normalement pas les nouveaux RP à moins que le client ait besoin que sa photo ne soit reprise, ou que sa présence soit exigée afin de clarifier des renseignements essentiels sur sa CRP ou dans le SMGC.

Les personnes qui doivent voyager peu après avoir obtenu leur statut de RP et qui n’ont pas reçu leur carte RP doivent présenter une demande de titre de voyage pour RP (TVRP) afin de revenir au Canada si elles voyagent à bord d’un transporteur commercial.

Sur cette page

• Administration du programme et information générale
• Instructions relatives aux points d’entrée (PDE) – admissions, confirmation de résidence permanente (CRP) et production de la carte RP lancée pour les nouveaux RP
  • PDE – Les étrangers arrivent et veulent devenir des RP
  • PDE – Examen pour lancer la production de la carte RP
  • PDE – Confirmation de résidence permanente (CRP)
  • PDE – Photos
  • PDE – Vérifications, mises à jour et appui de l’intégrité du programme de la carte RP
  • PDE – Information manquante et renseignements sur la mise à jour de l’adresse à l’intention des clients
  • PDE – Communication de l’adresse d’une tierce partie
  • PDE – Formulaire de CRP déclaré perdu
  • PDE – Carte RP valide pour 1 an
• Processus virtuel d’admission et cartes de la phase 1
  • Processus virtuel d’admission – vérifications, corrections et lancement de la production d’une nouvelle carte RP
• Instructions pour les bureaux intérieurs, le centre de soutien à la clientèle et les réseaux
  • Communication avec le Centre de soutien à la clientèle (CSC) pour carte non reçue – carte RP perdue dans le courrier
  • Carte RP déclarée perdue ou volée et prévention de l’utilisation non autorisée par une tierce partie
  • Carte RP déclarée perdue ou volée finalement retrouvée par le client
  • Requête de retrait de la demande de carte RP
  • Cartes RP révoquées
  • Remise de la carte RP sur renonciation volontaire du statut de RP

Administration du programme et information générale

Des instructions exhaustives varient pour le traitement des cartes RP en fonction des conditions dans lesquelles la demande de carte RP a été faite.

Les demandes provenant de nouveaux RP font partie de la catégorie des demandes de la phase 1. Les demandes de RP actuels sont catégorisées comme étant dans la phase 2 et sont traitées par le Centre de cartes de résident permanent de Sydney (CCRP-Sydney) à moins qu’elles ne soient transmises au Réseau national (RN) en vue d’enquête future. Les dossiers transférés au RN sont catégorisés comme des demandes complexes de cartes RP.

Les cartes RP peuvent être remplacées, révoquées en raison d’un changement du statut du client ou annulées en raison de leur expiration ou du décès du client. Les demandes de cartes RP peuvent être refusées ou annulées dans diverses circonstances. Veuillez consulter l’information ci-dessous pour obtenir plus de détails.

Le formulaire de demande [IMM 5444] est utilisé pour toutes les demandes de cartes RP ou de TVRP. Les clients doivent suivre le guide d’instructions applicable selon qu’ils demandent une carte RP [IMM 5445] ou un TVRP [IMM 5529].

Si une demande n’est pas transmise de façon électronique, elle doit être envoyée à l’adresse précisée [article 11 du Règlement sur l’immigration et la protection des réfugiés (RIPR)]. Les formulaires papier de demande de carte RP doivent être envoyés par la poste à l’adresse suivante :

Centre de traitement des cartes RP
Unité du service à la clientèle
Case postale 9000
Sydney (Nouvelle-Écosse)
B1P 6K7

Afin de s’assurer que toutes les cartes RP sont traitées de façon appropriée et sont conformes aux dispositions établies dans la Loi sur l’immigration et la protection des réfugiés (LIRP) et le Règlement sur l’immigration et la protection des réfugiés (RIPR), chaque agent doit s’assurer que les procédures opérationnelles standard sont suivies au moment de traiter le dossier de tous les clients, que ce soit pour un nouveau visa, un renouvellement ou une carte de remplacement.

On conseille aux RP de demander un renouvellement de leur carte RP avant la date d’expiration de celle-ci. Si leur carte RP est toujours valide pour plus de neuf mois, leur demande sera renvoyée, à moins que leur nom légal ou leur sexe ait changé.

Il faut soumettre une demande pour les cartes de RP de remplacement signalées comme étant perdues, volées ou endommagées. Si une carte RP est signalée comme étant perdue ou volée, elle est révoquée dans le système et considérée comme n’étant plus valide.

Une carte RP endommagée au point d’être inutilisable est considérée comme étant détruite. Une demande de remplacement d’une carte RP endommagée doit être accompagnée par le document papier de la carte RP endommagée. La carte RP demeure la propriété de la Couronne en tout temps et doit être retournée à IRCC sur demande [paragraphe R53(2)].

La délivrance de la carte RP doit avoir lieu au Canada [article R55]. Par conséquent, les RP doivent être au Canada afin de récupérer leur carte RP.

Instructions relatives aux points d’entrée (PDE) – admissions, confirmation de résidence permanente (CRP) et production de la carte RP lancée pour les nouveaux RP

PDE – Les étrangers arrivent et veulent devenir des RP

Lorsque le client arrive au PDE, les agents doivent examiner les documents qu’il présente. Les documents du client doivent être examinés pendant leur période de validité, et le client doit avoir en sa possession un titre de voyage valide [article R50] et tout autre document à l’appui qui est nécessaire.

Les 4 éléments de l’identification qui sont examinés dans les documents du client sont : le nom complet, la date de naissance, la taille et la couleur des yeux.

Il faut aussi documenter l’information sur les pays de résidence antérieurs.

PDE – Examen pour lancer la production de la carte RP

Ces procédures liées au PDE sont en appui aux procédures d’examen normales aux PDE en ce qui concerne les vérifications et les corrections, ainsi que l’intégrité du processus de production et de délivrance de la carte RP.

L’agent au PDE confirme que le client a l’intention de s’établir en permanence au Canada et vérifie la province ou le territoire de résidence [article L20]. Il se pourrait que les clients qui ne sont pas en mesure de convaincre un agent qu’ils peuvent respecter leurs obligations au titre de cet article aient des raisons valides de ne pas s’établir en permanence immédiatement et qu’ils n’aient pas d’adresse permanente au Canada au moment de leur admission. Dans ces situations, ils peuvent fournir une adresse d’une tierce partie valide au Canada (par exemple, un ami, un membre de la famille, un fournisseur de services ou un représentant). Pour plus d’instructions, voir l’information ci-dessous.

PDE – CRP

La CRP [IMM 5688, anciennement IMM 5292] contient un espace réservé dans lequel peuvent être ajoutées une photo et toutes les données relatives à l’identité.

La responsabilité définitive en matière d’intégrité des données et de lisibilité de la copie du titulaire incombe à l’agent au PDE. Si une erreur est détectée pendant le contrôle du client au PDE, les renseignements sont mis à jour dans le SMGC et directement dans la CRP.

Lorsque l’agent termine son contrôle et que le client est admis au Canada en tant que RP, l’agent remet la copie client de la CRP au client et transmet une copie du document avec photo au CCRP-Sydney afin de lancer la production d’une nouvelle carte RP (phase 1).

PDE – Photos

Une photo de bonne qualité prise dans les 12 derniers mois doit être apposée dans la CRP. Une photo est apposée au document de chaque client à l’aide de la bande adhésive contenue dans le formulaire. Les photos ne doivent pas être estampillées, agrafées, scellées ou laminées. L’agent doit aussi veiller à ce que la photo utilisée pour la production de la carte RP n’ait pas été signée, ni au recto ni au verso, et à ce que le papier photo ne soit pas perforé et soit exempt de marques ou d’impressions. Il est important que la photo soit de bonne qualité, car elle constitue une caractéristique de sécurité intégrale de la carte RP.

Si l’agent est convaincu de l’identité du client, mais que la photo est manquante, qu’elle ne répond pas aux spécifications techniques (détaillées ci-après) ou qu’elle a été apposée et ne peut être retirée sans dommage, une nouvelle photo doit être prise au PDE, si possible, et soumise au CCRP-Sydney afin que la production d’une nouvelle carte RP puisse être lancée. Si aucun équipement de photographie n’est disponible au PDE, il est tout de même possible d’envoyer la CRP au CCRP-Sydney, qui communiquera avec le client pour obtenir une photo.

La photo qui sera utilisée pour la carte RP doit :

• mesurer 50 mm sur 70 mm (2 po de largeur sur 2 3/4 po de hauteur) et être cadrée de manière à ce que le visage mesure entre 31 mm et 36 mm (1 1/4 po et 1 7/16 po) du menton au sommet naturel de la tête;
• être claire, nette et bien cadrée;
• avoir été prise avec une expression faciale neutre (yeux ouverts et bien visibles, bouche fermée, pas de sourire);
• avoir été prise avec un éclairage uniforme et ne présenter aucun ombrage ou reflet de flash;
• être centrée et montrer une vue de face complète de la tête et des épaules (c.-à-d. qu’il faut voir complètement la tête et les épaules de la personne, de face, au milieu de la photo);
• avoir été prise devant un fond blanc uni, avec contraste net entre le visage de la personne et l’arrière-plan. La photo doit refléter et représenter le teint naturel de la personne.

Voir également :

• Nature des données biométriques recueillies et personnes qui doivent les fournir
• Photos pour les résidents permanents

PDE – Vérifications, mises à jour et appui de l’intégrité du programme de la carte RP

Pour appuyer l’intégrité du programme et la production efficiente de la carte RP, l’agent au PDE doit, durant son contrôle :

• s’assurer que chaque photo répond aux spécifications établies;
• vérifier que la photo contenue dans un autre document à l’appui (passeport ou autre document de voyage) présente une ressemblance avec celle jointe à la CRP, et que les deux photos ressemblent à la personne qui fait l’objet du contrôle;
• vérifier les renseignements sur la grandeur et la couleur des yeux et mettre à jour le SMGC en conséquence;
• entrer ou mettre à jour l’adresse complète de chaque client, y compris le code postal, dans le SMGC pour chaque membre de la famille – il est impossible de trouver des clients simplement à l’aide de références au « chef de famille »;
• apporter toutes les corrections nécessaires dans le dossier du SMGC et mettre à jour les remarques;
• apporter toutes les corrections nécessaires dans le SMGC là où des erreurs apparentes sont observées et peuvent être corrigées pendant le contrôle;
• demander au client de fournir une adresse valide au Canada dans un délai de 180 jours ainsi que tout renseignement manquant, et lui faire savoir qu’après ce délai, il lui faudra présenter une nouvelle demande et payer les frais exigibles afin d’obtenir une carte RP valide.

PDE – Information manquante et renseignements sur la mise à jour de l’adresse à l’intention des clients

Lorsqu’un RP n’est pas en mesure de fournir une adresse valide au Canada, l’agent doit lui demander de fournir son adresse au Canada à l’aide de l’outil en ligne Avis d’adresse sur le site Web du gouvernement du Canada ou du formulaire « Avis d’adresse – Carte de résident permanent » [IMM 5456B]. L’agent doit aussi rappeler au client qu’il dispose d’un délai de 180 jours pour fournir une adresse et les renseignements manquants afin d’obtenir une carte RP au titre du statut de résident permanent qui lui a été accordé en vertu de la LIPR.

Si aucune adresse valide au Canada n’est fournie dans les 180 jours suivant l’arrivée, le client devra remplir une demande et payer les frais exigibles pour obtenir une carte RP.

Voir également

• ENF 4 – Contrôles aux points d’entrée, section 12 (PDF, 2,3 Mo)

PDE – Communication de l’adresse d’une tierce partie

À l’occasion, il peut arriver qu’un client fournisse l’adresse d’une tierce partie au Canada (p. ex. un ami, un parent, un représentant ou un fournisseur de services) afin de faciliter le traitement et la délivrance de la carte RP après l’arrivée au Canada.

Les clients qui font appel aux services d’un représentant doivent remplir le formulaire « Recours aux services d’un représentant » [IMM 5476].

Si le client a retenu les services d’un représentant, l’agent doit lui conseiller de communiquer dès que possible sa nouvelle adresse au Canada à son représentant afin que ce dernier puisse lui faire parvenir sa carte RP.

Voir également

• Recours aux services d’un représentant

Lorsqu’il est manifeste que le client ne demeurera au Canada que pour une durée limitée après son arrivée initiale au pays et qu’il a vraisemblablement fourni l’adresse d’une tierce partie afin qu’elle lui fasse parvenir la carte RP à l’étranger, l’agent doit signaler le cas au moyen d’une alerte d’information indiquant que le client est à l’extérieur du Canada.

Si le client prévoit de quitter le Canada avant de recevoir sa carte RP, l’agent doit l’informer des exigences relatives au TVRP [paragraphe L31(3)] délivré à l’étranger et des possibles délais d’autorisation de son retour au Canada.

PDE – Formulaire de CRP déclaré perdu

Si un RP déclare sa CRP perdue, volée ou détruite, l’agent peut la réimprimer à partir du SMGC sans s’adresser au bureau des visas responsable s’il ne semble y avoir aucune apparence de fausse déclaration. Il est également possible de réimprimer la CRP pour corriger des erreurs mineures, lesquelles doivent être consignées dans le SMGC. L’agent au PDE est responsable de la prise d’une nouvelle photo du client, suivant les exigences qui s’appliquent.

PDE – Carte RP valide pour 1 an

Les clients titulaires d’une carte RP valide pour un an font l’objet de mesures d’exécution de la loi et doivent être soumis à un contrôle secondaire par l’examinateur à la ligne d’inspection primaire.

Processus virtuel d’admission et cartes de la phase 1

Processus virtuel d’admission – vérifications, corrections et lancement de la production d’une nouvelle carte RP

Depuis 2020, les clients au Canada se voient octroyer la résidence permanente de manière virtuelle par l’intermédiaire du Portail de RP. Les demandeurs au Canada y sont en mesure de confirmer leur présence et leur adresse au Canada, de soumettre une photo en ligne et de télécharger leur copie électronique de la CRP. Auparavant, les RP devaient être physiquement présents au Canada, se présenter dans un bureau intérieur d’IRCC et fournir l’information nécessaire, comme leur adresse valide au Canada et une photo. Les demandeurs remplissent maintenant ces exigences de manière virtuelle, et un agent de traitement des cas contrôle la copie électronique de la CRP pour s’assurer qu’elle est complète et exacte.

Lors du contrôle, l’agent de traitement des cas doit prendre en compte les éléments suivants pour assurer l’intégrité du programme et la production efficiente de la carte RP pendant le processus virtuel d’admission :

• veiller à ce que chaque photo soumise dans le Portail de RP respecte les spécifications établies;
• vérifier que la photo contenue dans un autre document à l’appui (passeport ou autre document de voyage) présente une ressemblance avec celle téléversée sur le Portail de RP, et que les 2 photos ressemblent à la personne qui fait l’objet du contrôle;
• vérifier les renseignements sur la grandeur et la couleur des yeux et mettre à jour le SMGC en conséquence;
• entrer ou mettre à jour l’adresse complète de chaque client, y compris le code postal, dans le SMGC – il est impossible de trouver des clients simplement à l’aide de références au « chef de famille »;
• apporter toutes les corrections nécessaires dans le dossier du SMGC et mettre à jour les remarques;
• apporter toutes les corrections nécessaires dans le SMGC là où des erreurs apparentes sont observées et peuvent être corrigées pendant le contrôle.

Instructions pour les bureaux intérieurs, le centre de soutien à la clientèle et les réseaux

Communication avec le Centre de soutien à la clientèle (CSC) pour carte non reçue – carte RP perdue dans le courrier

Il arrive que des clients communiquent avec le Centre de soutien à la clientèle (CSC), déclarent ne pas avoir reçu de carte RP et demandent où en est leur dossier une fois le délai de traitement passé.

Le CSC informe les clients de la date de production et fournit une estimation de la date de réception par le client en fonction du calendrier normal de production et des délais d’expédition et de retour du courrier non distribuable ou non distribué établis par Postes Canada.

Une carte RP postée, mais non reçue par le client dans les six semaines suivant son traitement, est considérée comme étant perdue. Le client doit remplir une déclaration solennelle pour qu’une nouvelle carte lui soit délivrée. Le client qui doit se rendre à l’étranger avant la réception de sa carte RP par la poste doit demander un TVRP à l’étranger pour faciliter son retour au Canada. La demande de TVRP se fait en ligne (dans le portail de demande de résidence permanente en ligne) ou au centre de réception des demandes de visa le plus proche, si le client choisit de présenter une demande papier.

Voir aussi

• Titre de voyage pour résident permanent : Au sujet du processus

Si plus de 180 jours se sont écoulés depuis la délivrance de la carte RP lorsque le client présente une déclaration solennelle, CCRP-Sydney annule la carte et pourrait suggérer au client de présenter une nouvelle demande afin qu’il obtienne sa première carte RP.

La carte RP d’origine est révoquée dans le Système d’interdiction et d’alerte de la frontière (SIAF) et la base de données des documents perdus, volés ou frauduleux (DPVF) afin de prévenir toute utilisation non autorisée de cette carte par une tierce partie.

Les agents doivent suivre les procédures de signalement d’envoi perdu et d’atteinte à la vie privée.

Carte RP déclarée perdue ou volée et prévention de l’utilisation non autorisée par une tierce partie

À l’occasion, il peut arriver qu’un RP s’adresse à un bureau d’IRCC au Canada ou au CSC pour déclarer sa carte RP perdue ou volée à l’étranger.

Les clients qui se trouvent à l’extérieur du Canada et qui utiliseront les services d’un transporteur commercial pour revenir au pays doivent présenter une demande de TVRP pour faciliter leur voyage de retour au Canada.

Les clients doivent déclarer leur carte RP perdue ou volée par les voies officielles, en remplissant un nouveau formulaire « Demande de carte de résident permanent » [IMM 5444], y compris la section 6.

Les clients qui ne souhaitent pas demander de carte RP de remplacement doivent remplir le formulaire « Déclaration solennelle concernant une carte de résident permanent perdue, volée, détruite ou non reçue » [IMM 5451]..

Les clients à l’étranger qui déclarent une carte perdue ou volée doivent présenter une demande de TVRP afin de revenir au Canada par un transporteur commercial. Toute information pertinente contenue dans le dossier et susceptible de faciliter l’enquête d’IRCC et de l’ASFC sur la perte ou le vol de la carte doit être enregistrée dans le SMGC et transmise au CCRP-Sydney par courriel (PRC-Sydney-Urgent@cic.gc.ca).

Les clients doivent expliquer les circonstances de la perte de la carte RP et indiquer les mesures prises pour la récupérer. Le Centre de traitement – Carte de RP (CTD-CRP) est chargé de changer le statut de la carte RP du client pour « Annulée » et d’ajouter la mention « Perdue ou volée », s’il y a lieu. Le CTD-CRP mettra à jour le SMGC à la réception d’une déclaration solennelle [IMM 5451] ou d’une demande de carte de résident permanent ou de titre de voyage pour résident permanent [IMM 5444] dûment remplie. Il est important de rappeler aux clients que la carte RP annulée et n’est plus valide.

Un rapport de police peut être soumis avec la déclaration solennelle si la carte RP a été déclarée perdue ou volée.

L’ASFC mettra à jour les dossiers dans la base de données des DPLF.

Lorsqu’une carte RP est déclarée perdue, volée ou endommagée au point de ne plus pouvoir être utilisée, elle est révoquée dans le système et n’est plus valide.

Carte RP déclarée perdue ou volée finalement retrouvée par le client

Tous les agents doivent d’abord faire une recherche dans le SMGC pour vérifier l’état de la demande de CRP.

Si l’état de la demande de CRP est « Annulée » et que la mention « Déclarée perdue ou volée » est indiquée, la carte RP n’est plus un document valide et ne peut pas être réactivée. Les cartes RP dont le statut est annulé et révoqué doivent être détruites.

Les agents du CSC demanderont au client de couper sa carte en deux, de s’assurer que les renseignements personnels ne sont plus visibles sur l’ancienne carte afin de prévenir toute atteinte à la vie privée, et d’éliminer la carte. Les bureaux à l’étranger qui ont en leur possession des cartes RP recueillies aux fins de destruction peuvent les éliminer selon la méthode de destruction précisée dans les formulaires de contrôle locaux et inclure une note dans l’IUC du client dans le SMGC confirmant que la carte a été détruite.

Si une tierce partie trouve la carte RP, elle doit communiquer avec le CSC si elle se trouve au Canada, ou avec le bureau du gouvernement canadien le plus proche si elle se trouve à l’étranger, pour savoir comment la retourner au gouvernement en l’envoyant par la poste au CCRP-Sydney.

Requête de retrait de la demande d’une carte RP

Lorsqu’une requête de retrait d’une demande de carte RP est reçue, le bureau de traitement – que ce soit le CCRP-Sydney ou le bureau local d’IRCC – doit examiner et évaluer l’état de la demande de CRP pour déterminer si les circonstances permettent le retrait de la demande.

• Si le traitement de la demande en est aux premières étapes et que peu ou pas d’analyse a été effectuée, la demande de retrait peut être acceptée. Les frais ne peuvent être remboursés que si le traitement n’a pas encore commencé.
• Si le traitement de la demande est avancé et qu’IRCC a un intérêt légitime dans l’exécution intégrale du processus, la demande de retrait peut être refusée. Autrement dit, si un agent a déjà examiné le cas et décidé qu’un rapport en vertu de l’article 44 de la Loi doit être préparé ou est en train de le faire, il y a un intérêt public légitime à mener le processus à terme. Dans ces cas, une demande de retrait ne serait pas acceptée puisqu’il y a suffisamment de preuves pour poursuivre une enquête sur la demande de carte RP.

Cartes RP révoquées

La carte RP est révoquée lorsqu’un RP obtient la citoyenneté canadienne, lorsqu’il perd son statut de RP, lorsque sa carte RP est perdue, volée ou détruite, ou lorsqu’il décède.

• Les cartes RP sont physiquement détruites par le client au moment de l’attribution de la citoyenneté.
• Les cartes RP sont révoquées dans diverses circonstances par les bureaux de l’ASFC et d’IRCC, selon le cas.
• Les agents doivent révoquer ou annuler les cartes RP dans le SMGC, selon le cas [paragraphe R59(2) et article R60].
• Les cartes RP révoquées dans les bureaux d’IRCC sont envoyées au CCRP-Sydney aux fins de disposition et de destruction.

Consultez également

• ENF 10 – Renvois (PDF, 1,2 Mo)
• ENF 12 - Fouilles, saisies, dactyloscopie et photographie (PDF, 1,2 Mo)

Remise de la carte RP sur renonciation volontaire du statut de RP

Les RP peuvent présenter une demande de renonciation volontaire au statut de résident permanent [IMM 5782]. Les agents doivent suivre les instructions et évaluer les circonstances de la demande de renonciation au statut de RP. Après qu’un agent a approuvé la demande, la carte RP doit être remise avec les formulaires de demande.