Carte et statut de résident permanent

Cette section contient des politiques, des procédures et des instructions destinées au personnel d’Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada. Elle est publiée sur le site Web du Ministère par courtoisie pour les intervenants.

Cette section fournit au personnel la politique et les directives générales concernant tous les aspects de la carte de résident permanent (carte RP) et du statut, notamment :

  • délivrance, distribution, expiration et révocation;
  • exigences liées à la demande, normes régissant les documents et trousses;
  • application de la loi, enquêtes et contrôle de la qualité;
  • lutte contre la fraude et assurance de la qualité;
  • remplacement des cartes perdues, volées ou endommagées.

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