Carte de résident permanent et statut de résident permanent

Cette section contient des politiques, des procédures et des instructions destinées au personnel d’IRCC. Elle est publiée sur le site Web du ministère par courtoisie pour les intervenants.

La présente section fournit au personnel les politiques et les directives générales concernant tous les aspects de la carte de résident permanent (carte RP) et du statut de résident permanent , notamment :

  • la délivrance, la distribution, l'expiration et la révocation des cartes RP;
  • les exigences liées à la demande, les normes régissant les documents et les trousses;
  • l'application de la loi, les enquêtes et le contrôle de la qualité;
  • la lutte contre la fraude et l'assurance de la qualité;
  • le remplacement des cartes RP perdues, volées ou détruites.

Chapitres connexes

Statut de résident permanent

Détermination du statut de résident permanent et perte du statut de résident permanent

Renonciation volontaire au statut de résident permanent

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