Carte de résident permanent (RP) et statut de RP

Cette section fournit au personnel les politiques et les directives générales concernant tous les aspects de la carte RP et du statut de RP, notamment :

• la délivrance, la distribution, l’expiration et la révocation des cartes RP
• la délivrance de titres de voyage pour résident permanent (TVRP)
• les exigences liées à la demande, les normes régissant les documents et les trousses
• l’application de la loi, les enquêtes et le contrôle de la qualité
• la lutte contre la fraude et l’assurance de la qualité

Chapitres connexes

• ENF 23 – Perte du statut de résident permanent

Carte de RP et statut de RP

• Statut de résident permanent
• Carte de résident permanent – Politique ministérielle
• Carte de résident permanent – Administration des programmes
• Carte de résident permanent – Renouvellement, remplacement
  • Traitement des demandes complexes de carte RP référées par le la Division des opérations de numérisation et d’identité

Titres de voyage pour résident permanent (TVRP)

• Titre de voyage pour résident permanent (TVRP) – Politique ministérielle
• Titre de voyage pour résident permanent (TVRP) – Instructions relatives au traitement

Détermination du statut de RP et perte du statut de RP

• Détermination du statut de résident permanent

Renonciation volontaire au statut de RP

• Renonciation volontaire au statut de résident permanent – Politique ministérielle
• Renonciation volontaire au statut de résident permanent – Instructions relatives au traitement