Voies d’accès à la résidence permanente pour les résidents de Hong Kong : Admissibilité
Cette section contient des politiques, des procédures et des instructions destinées au personnel d’IRCC. Elle est publiée sur le site Web du ministère par courtoisie pour les intervenants.
Détermination de l’admissibilité
Une fois que le bureau de traitement a déterminé que la demande est recevable en vertu de la politique d’intérêt public, le demandeur principal et les membres de sa famille, qu’ils l’accompagnent ou non, doivent
- se soumettre aux examens médicaux;
- réussir les contrôles judiciaires et de sécurité
Les demandeurs ne peuvent pas obtenir la résidence permanente en vertu de cette politique d’intérêt public si eux-mêmes ou l’un des membres de leur famille sont jugés interdits de territoire.
Examen médical
Les demandeurs au titre de cette politique d’intérêt public auront reçu les instructions médicales après la vérification de l’intégralité de leur demande. Un rappel peut être envoyé si le délai prévu est écoulé.
Criminalité
Les demandeurs sont fortement encouragés à présenter leurs certificats de police en même temps que leur demande. Si les certificats de police n’étaient pas inclus, après la vérification de l’intégralité, le bureau de traitement aura demandé un certificat de police pour le pays de résidence actuel du demandeur ainsi qu’un certificat pour tout pays où il a vécu pendant six mois consécutifs ou plus (et la même chose pour les membres de sa famille âgés de 18 ans ou plus). Le bureau de traitement peut les référer à la page Certificats de police aux fins d’immigration et de citoyenneté pour obtenir plus de renseignements.
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