Programme de mobilité internationale : Accord de libre-échange Canada-Colombie

Cette section contient des politiques, des procédures et des instructions destinées au personnel d’Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada. Elle est publiée sur le site Web du ministère par courtoisie pour les intervenants.

Introduction

L’Accord de libre-échange (ALE) Canada-Colombie a été signé en novembre 2008 et est entré en vigueur le 15 août 2011. Le chapitre 12 de l’ALE entre le Canada et la Colombie est presque identique au chapitre 12 de l’ALE entre le Canada et le Pérou, mais il comprend une section permettant la délivrance de permis de travail ouverts aux époux des négociants et investisseurs, des personnes mutées au sein d’une société et des professionnels et techniciens. Cela diffère de l’Accord de libre-échange nord-américain (ALENA) qui ne couvrait pas les époux tel qu’indiqué à la section 1.5 de l’ALENA.

Codage pour les époux [T25]

Comme il s’agit d’une dispense en vertu de l’ALE, il faut la traiter différemment des dispenses C41 et C42 (époux de travailleurs qualifiés ou d’étudiants, respectivement). Par conséquent, le code de dispense T25 doit être entré dans le système pour les demandes de permis de travail ouvert présentées par les époux des travailleurs venant au Canada dans le cadre de l’ALE Canada-Colombie.

Professionels et techniciens

Veuillez vous reporter à la liste des professionnels et des techniciens de la section ci-dessus portant sur l’ALE Canada-Pérou, qui est identique à celle de l’ALE Canada-Colombie en ce sens qu’elle contient une liste des professionnels qui ne sont pas assujettis suivie d’une liste des techniciens qui sont assujettis.

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