Programme des travailleurs étrangers temporaires et Programme de mobilité internationale : Personnes pouvant présenter une demande à un point d’entrée
Cette section contient des politiques, des procédures et des instructions destinées au personnel d’IRCC. Elle est publiée sur le site Web du ministère par courtoisie pour les intervenants.
Certains travailleurs peuvent présenter une demande au moment de leur entrée au Canada [R198(1)].
La plupart des travailleurs étrangers doivent faire une demande de permis de travail à l’extérieur du Canada. Les étrangers peuvent faire une demande de permis de travail à leur arrivée à un point d’entrée (PDE) au Canada si ce qui suit s’applique :
- ils sont dispensés de l’exigence d’obtenir un visa de résident temporaire (VRT) et leur emploi entre dans le cadre du Programme de mobilité internationale (c.‑à‑d. qu’ils n’ont pas besoin d’une étude d’impact sur le marché de travail [EIMT]);
- ils sont dispensés de l’exigence d’obtenir un VRT et leur emploi entre dans le cadre du Programme des travailleurs étrangers temporaires (c.‑à‑d. qu’ils ont besoin d’une EIMT) et une EIMT favorable ou neutre a été délivrée d’ici leur arrivée;
- ils sont des ressortissants ou résidents permanents des États‑Unis, du Groenland ou des îles Saint‑Pierre‑et‑Miquelon, que leur emploi entre dans le cadre du Programme des travailleurs étrangers temporaires ou du Programme de mobilité internationale;
- ils ne travailleront pas comme aide familial résidant ou comme travailleur agricole saisonnier.
Remarque : En plus de ce qui précède, l’étranger doit avoir réussi son examen médical aux fins de l’immigration, s’il y a lieu, avant son arrivée.
Les ressortissants de pays visés par l’AVE élargie ne peuvent pas demander un permis de travail à un PDE, car ils ne sont pas dispensés de VRT, conformément à l’article 190 du Règlement sur l’immigration et la protection des réfugiés.
Les personnes qui détiennent un permis de travail valide ou qui désirent modifier leurs conditions ou renouveler leur permis doivent présenter une demande au Canada, conformément au R199.
Toutefois, si la personne qui désire entrer au Canada répond aux exigences des articles R198 et R200, sa demande de permis de travail doit être traitée au PDE.
La personne dont le permis de travail arrive à échéance pendant qu’elle se trouve à l’étranger peut présenter une demande au PDE si elle remplit les conditions prévues à l’article R198. Elle doit présenter suffisamment de preuves à l’agent au PDE pour le convaincre qu’elle satisfait aux exigences de la catégorie en vertu de laquelle elle fait sa demande.
Remarque : Les étrangers dispensés de l’obligation de VRT peuvent présenter une demande de permis de travail à un PDE; cependant, s’ils se rendent au Canada en avion, ils devront présenter une demande d’autorisation de voyage électronique (AVE) et obtenir une AVE pour monter à bord de leur vol à destination du Canada. Au PDE à l’aéroport, au moment de la délivrance de leur permis de travail, ils obtiendront également une nouvelle AVE ayant une nouvelle date de validité.
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