Médecins ou dentistes résidents et moniteurs de recherche étrangers – [R205c)(ii) – C45] – Intérêt canadien – Programme de mobilité internationale

Cette section contient des politiques, des procédures et des instructions destinées au personnel d’IRCC. Elle est publiée sur le site Web du ministère par courtoisie pour les intervenants.

Dans les présentes instructions, le terme « agent » désigne les employés d’Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada et de l’Agence des services frontaliers du Canada.

Les instructions figurant sur cette page doivent être examinées conjointement avec les suivantes :

Le ministre a désigné le travail effectué par les étrangers qui ont été acceptés pour un poste de résidence en médecine ou en médecine dentaire ou pour un poste de moniteur de recherche, et qui ne sont pas financés par une source publique canadienne, comme étant nécessaire pour des raisons d’intérêt public liées à la compétitivité des établissements universitaires ou de l’économie du Canada, conformément au sous alinéa 205c)(ii) du Règlement sur l’immigration et la protection des réfugiés (RIPR). Cette désignation a été mise en œuvre le 1^er septembre 2010.

Sur cette page

Recevabilité
Preuve documentaire
Définitions
- Médecins résidents
- Moniteurs
Champs du Système mondial de gestion des cas (SMGC) à examiner dans l’offre d’emploi
Délivrance du permis de travail dans le SMGC
Mises à jour précédentes

Recevabilité

Pour être admissible au titre du code administratif C45, un étranger doit :

être titulaire d’un diplôme en médecine équivalant à un doctorat en médecine canadien (p. ex. doctorat en médecine, en chirurgie dentaire, en médecine dentaire) :
- les moniteurs potentiels doivent également être des médecins spécialistes reconnus qui ont terminé leur résidence;
venir au Canada pour :
- effectuer un stage en résidence dans un hôpital ou une clinique du Canada dans le cadre de sa formation médicale (médecins et dentistes résidents);
- continuer à se spécialiser dans un domaine d’études pointu afin de faire avancer la recherche clinique ou médicale (postes de moniteur);
se voir offrir un poste de résidence qui n’est pas financé par les deniers publics au Canada :
- les moniteurs de recherche peuvent être financés par les deniers publics;
se soumettre à un examen médical aux fins de l’immigration.

Preuve documentaire

Les documents suivants doivent être soumis avec la demande de permis de travail :

soit :
- le numéro d’offre d’emploi généré par le Portail des employeurs lorsque l’établissement canadien présente l’offre;
- le formulaire « Offre d’emploi à un ressortissant étranger dispensé d’une étude d’impact sur le marché du travail (EIMT) » [IMM 5802] si la Direction générale de l’expérience client ou la Direction générale de l’orientation du programme d’immigration autorise l’employeur à soumettre le formulaire (voir la section « Autre méthode de présentation [IMM 5802] pour plus de détails) avec la preuve du paiement des frais relatifs à la conformité de l’employeur;
une preuve de doctorat en médecine ou d’un diplôme en médecine équivalent;
une copie de la lettre d’admissibilité à un permis d’exercice provenant du collège provincial des médecins et chirurgiens pertinent, s’il y a lieu;
une preuve que l’examen médical aux fins de l’immigration a été réalisé.

Remarque : Dans certaines provinces, les moniteurs, en particulier les moniteurs de recherche, n’ont aucun contact avec les patients. Toutefois, qu’il y ait contact ou non, les moniteurs doivent, comme tous les médecins résidents, se soumettre à un examen médical aux fins de l’immigration conformément à l’article 30 du RIPR.

Définitions

Médecins résidents

Les médecins résidents étrangers sont des titulaires d’un diplôme en médecine équivalant à un doctorat en médecine canadien (M.D.) qui viennent au Canada pour effectuer un stage en résidence dans un hôpital ou une clinique du Canada dans le cadre de leur formation médicale.

Au Canada, un doctorat en médecine est remis aux personnes qui ont réussi leur cours de médecine ou de chirurgie dans une école de médecine reconnue. Au Canada, le M.D. est techniquement considéré comme un diplôme de premier cycle.

Le diplôme étranger en médecine peut être directement équivalent (p. ex. M.D., doctorat en chirurgie dentaire, doctorat en médecine dentaire) ou, dans certains pays comme le Royaume Uni et l’Irlande, il peut être appelé « Bachelor of Medicine, Bachelor of Surgery (M.B.B.S) ».

Les postes qu’occupent ces étrangers ne sont pas financés au moyen des deniers publics et sont créés par les facultés de médecine canadiennes avec l’aide financière du pays qui appuie la formation du médecin résident étranger.

Financement par l’État

Le revenu offert aux travailleurs étrangers ne doit pas provenir de fonds publics canadiens, ce qui signifie que le revenu offert aux travailleurs étrangers ne doit pas être financé par l’argent des contribuables canadiens ou par des ressources publiques par l’entremise d’une institution gouvernementale nationale ou infranationale canadienne, mais bien par des institutions privées, des universités privées ou des gouvernements étrangers.

Par exemple, les étrangers peuvent obtenir un stage à l’Université d’Ottawa (établissement canadien financé par l’État) au titre du C45, à condition que leur salaire ne soit pas versé par l’Université d’Ottawa.

Exemples avec différents types d’établissements :

Exemples d’universités financées par l’État :

Université d’Ottawa
Université du Québec à Montréal

Exemples d’universités privées canadiennes :

Collège universitaire Ambrose
Université mennonite canadienne

À titre d’autre exemple, certains étrangers viennent du Royaume d’Arabie saoudite pour travailler au Canada (Université de Toronto) au titre de la catégorie des médecins résidents. Dans ce cas, l’Université de Toronto est l’employeur, mais c’est le gouvernement du Royaume d’Arabie saoudite qui verse le salaire de ces travailleurs.

Dans les situations où les salaires sont partiellement financés par le Canada (c’est à dire, 50 % par le Canada et 50 % par des institutions étrangères), tant que la portion canadienne n’est pas payée par une institution canadienne financée par l’État, le permis de travail peut être délivré si l’étranger satisfait à toutes les autres exigences de cette catégorie.

Moniteurs

Les moniteurs étrangers sont des titulaires d’un diplôme en médecine équivalant à un doctorat en médecine canadien (M.D.) et des médecins spécialistes reconnus qui ont terminé leur résidence et qui acceptent de continuer à se spécialiser dans un domaine d’études pointu afin de faire avancer la recherche clinique ou médicale. Les moniteurs étrangers qui font du travail clinique ou de la recherche le font habituellement dans un domaine pointu, dans un hôpital, une clinique ou un établissement de recherche. Ces postes peuvent être financés par le secteur public ou privé.

Champs du Système mondial de gestion des cas (SMGC) à examiner dans l’offre d’emploi

L’agent doit inscrire les renseignements suivants dans les champs pertinents de l’écran Demande :

Champ	Facteurs à prendre en considération
Code de la dispense de l’EIMT	C45 – l’employeur devrait avoir choisi ce code. Assurez vous que le code de dispense correspond à la description dans le champ « Exigences de la dispense respectées ».
Exigences de la dispense respectées	Les renseignements entrés dans ce champ doivent indiquer quand et où l’étranger a obtenu son M.D., de même que la source des fonds pour soutenir le poste. Veuillez prendre note que les renseignements sur la façon dont l’employeur et le demandeur satisfont aux exigences de la catégorie de dispense de l’EIMT peuvent être fournis dans une pièce jointe à l’offre.
CNP	Le code de la Classification nationale des professions (CNP) utilisé devrait être pour le poste offert, y compris le domaine de spécialité.
Durée et Date de début prévue	La durée du travail doit être égale à la durée de la résidence ou du poste de moniteur (nombre de mois). Médecins résidents : En général, ces postes sont d’une durée de 2 à 7 ans, ou plus, selon la spécialité médicale. Moniteurs : En général, ces postes sont d’une durée de 1 à 2 ans.
Salaries	Le salaire doit correspondre à celui d’un Canadien exerçant les mêmes fonctions dans le même lieu de travail.
Autre mode de rémunération ou Renseignements supplémentaires	Pour les médecins ou dentistes résidents, l’un de ces champs doit indiquer la source du revenu offert au travailleur étranger. La source de revenu pour les résidences ne peut pas provenir de fonds publics canadiens.
Tâche	Il s’agit des activités que l’étranger effectuera. Correspondent elles à la profession et à ce qui est décrit dans la Classification nationale des professions?
Description du poste	Il doit être indiqué si le médecin doit obtenir un permis d’exercice auprès du collège des médecins et chirurgiens de la province pour pouvoir effectuer sa résidence ou son travail de moniteur dans cette province. Il doit être indiqué si le poste est visé par une convention collective.
Exigences minimales en matière d’éducation	Un doctorat en médecine canadien (M.D.) ou l’équivalent à l’étranger.
Lieu	La section « Liste d’adresse » doit indiquer le lieu de travail physique (jusqu’à deux emplacements) pour toute la durée de la résidence ou du poste de moniteur. S’il y a plus de deux emplacements, les emplacements supplémentaires seront indiqués dans le champ « Tâche ».

Délivrance du permis de travail dans le SMGC

À l’écran « Demande », les agents doivent saisir les renseignements suivants dans les champs indiqués.

Champ	Sélection ou renseignements à entrer
Genre de cas	52 – Demandes de permis de travail lié à un employeur donné avec dispense de l’EIMT
Province de destination	La province de destination indiquée par le demandeur doit correspondre à l’adresse du lieu de travail figurant dans l’offre d’emploi visée par une dispense de l’EIMT. Cette information figure sous l’onglet « Détails sur l’emploi – Dispense de l’EIMT ».
Ville de destination	La ville de destination indiquée par le demandeur doit correspondre à l’adresse du lieu de travail figurant dans l’offre d’emploi visée par une dispense de l’EIMT. Cette information figure sous l’onglet « Détails sur l’emploi – Dispense de l’EIMT ».
Code d’exemption	Ce code s’inscrit automatiquement à partir de l’offre d’emploi visée par une dispense de l’EIMT. Les agents doivent entrer manuellement le code lorsque l’utilisation de l’IMM 5802 est autorisée. Le code saisi doit correspondre au code figurant sur l’IMM 5802. Ce code ne doit être modifié que dans certaines circonstances bien précises. Pour de plus amples renseignements, veuillez consulter la section suivante : Variation entre l’offre d’emploi et la demande de permis de travail.
CNP	Le code de la CNP s’inscrit automatiquement à partir de l’offre d’emploi visée par une dispense de l’EIMT.
Emploi prévu	Titre de l’emploi Le titre s’inscrit automatiquement à partir de l’offre d’emploi visée par une dispense de l’EIMT.
N^o de l’EIMT ou de la dispense de l’EIMT	Numéro « A » de la demande de permis de travail. Ce numéro s’inscrit automatiquement à partir de la demande de permis de travail et est utilisé pour faire le jumelage dans le portail. Si la demande de permis de travail a été présentée sur papier, l’agent doit saisir manuellement le numéro.
Valide jusqu’au	Doit correspondre à la durée de l’offre d'emploi ou être valide jusqu’à l’expiration du titre de voyage, selon la première éventualité. Si l’étranger est dispensé de l’exigence de présenter un titre de voyage (comme c’est le cas des citoyens américains, par exemple), le permis de travail doit être délivré pour toute la durée de l’offre d’emploi. Veuillez consulter la section « Période de validité des permis de travail ».

Mises à jour précédentes

Bulletin opérationnel (BO) 230 – 1er septembre 2010 – Nouvelle dispense d’avis sur le marché du travail (AMT) – Médecins résidents et moniteurs étrangers (expiré)

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Date de modification :: 2023-01-30

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