Professions artistiques et des arts de la scène – Autorisation de travailler sans permis de travail (Programme de mobilité internationale)

Cette section contient des politiques, des procédures et des instructions destinées au personnel d’Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada. Elle est publiée sur le site Web du ministère par courtoisie pour les intervenants.

Types de professions des arts de la scène

Acteurs, artistes, techniciens et travailleurs similaires dans les domaines du film, de la télévision, du théâtre et de la radio

La liste suivante, qui n’est pas exhaustive, ne fournit que des exemples de professions liées à l’industrie du film et de la télévision pour lesquelles on peut exiger un permis de travail avec une étude d’impact sur le marché du travail (EIMT) :

  • acteurs de cinéma et de télévision, à moins qu’ils ne fassent partie d’un groupe tournant une coproduction cinématographique intergouvernementale;
  • artistes participant à des productions télévisuelles dramatiques enregistrées et à des interprétations dramatiques en direct qui sont filmées;
  • techniciens participant à des théâtres filmés et à des productions télévisuelles, à moins qu’ils répondent aux exigences de l’alinéa 186g) du Règlement sur l’immigration et la protection des réfugiés;
  • personnes qui participent au doublage de films;
  • personnes qui participent à la production d’un film, d’une bande vidéo ou d’un enregistrement sonore utilisé à des fins publicitaires;
  • personnes qui participent à la production d’un film ou d’un documentaire, peu importe qui finance le projet, à moins qu’ils respectent les critères de dispense, comme l’indique la page R186i) – Correspondants de presse, journalistes et membres des médias;
  • personnes qui occupent temporairement un poste permanent dans un organisme d’arts de la scène permanent (c.-à-d., qui ne sont pas considérées comme des acteurs invités en représentation).

Juges, domaine artistique

Les juges d’un festival de musique et de danse n’ont pas besoin d’un permis de travail selon le R186m).

Fédération américaine des musiciens des États-Unis ou du Canada

Les musiciens qui travaillent dans le cadre du programme d’échanges culturels entre la Fédération canadienne des musiciens (FCM) et la Fédération américaine des musiciens (FAM) n’ont pas besoin d’obtenir une EIMT s’ils sont membres de cet organisme et citoyens des États-Unis. Ils doivent avoir une lettre de la FCM qui précise que le titulaire est un participant au programme d’échanges culturels et qu’il peut travailler au Canada à condition de répondre aux critères habituels relatifs aux résidents temporaires.

Critère : Un permis de travail peut être requis, mais une EIMT n’est pas requise en vertu du R205b), C20.

La dispense d’EIMT, code C20, est basée sur la réciprocité, qui a pour but de faire correspondre la même durée d’emploi réciproque. Ainsi, pour ceux qui entrent au Canada comme membres de la FAM, le permis de travail doit être délivré pour un maximum de trois mois à partir de la date de début du séjour afin de refléter la durée du visa P-Entertainer ou Group Entertainer accordé aux Canadiens par les États-Unis. Quand les travailleurs répondent aux critères du R186g), aucun permis de travail n’est exigé.

Amuseurs publics

Les amuseurs publics comprennent les artistes de rue et les personnes qui présentent des spectacles dans le cadre de festivals en plein air. Dans la plupart des cas, ils doivent répondre aux critères du R186g).

Artistes de cirque

Les artistes de cirque étrangers qui voyagent doivent respecter, dans la plupart des cas, les exigences de l’alinéa R186g), parce qu’ils sont habituellement au pays pour un engagement à durée limitée et qu’ils n’entretiennent pas de relation d’emploi avec une organisation canadienne.

Dans les cas où l’employeur est canadien, il y a intégration au marché du travail canadien, et une EIMT est habituellement requise.

Quelques exceptions peuvent s’appliquer aux cirques établis au Canada, comme le Cirque du Soleil, qui sont en mesure de démontrer les importants avantages sociaux, culturels ou économiques qu’ils apportent au Canada. Dans ces cas, les artistes de cirque, les chorégraphes, les directeurs artistiques étrangers et autres (c’est à dire les employés essentiels au processus créatif et artistique) qui travaillent pour un cirque établi au Canada peuvent être autorisés à entrer au Canada au titre de la dispense de l’avantage important [R205a), C10].

Les cirques qui souhaitent profiter de cette dispense doivent être en mesure de démontrer que leurs spectacles sont de nature internationale (comme une représentation ou une tournée à l’extérieur du Canada) et qu’ils contribuent à la bonne réputation internationale et continue des cirques canadiens. Ils doivent également être en mesure de démontrer que leur réputation à titre de cirque repose sur le recrutement d’artistes de cirque, de chorégraphes, de directeurs artistiques étrangers et autres (c’est à dire les employés essentiels au processus créatif et artistique) pour maintenir un niveau élevé de prestige artistique et à l’échelle internationale.

Chefs d’orchestre

Cette catégorie comprend les personnes qui dirigent un orchestre ou qui viennent diriger divers concerts. Si le chef d’orchestre est embauché pour un poste à plein temps par un orchestre canadien, un permis de travail et une EIMT sont exigés. Les chefs d’orchestre qui viennent pour seulement un ou quelques concerts peuvent travailler sans permis de travail, en vertu du R186g).

Festivals

Les artistes et les musiciens engagés pour se produire dans des festivals au Canada qui sont des engagements d’une durée limitée sont admissibles à la dispense de permis de travail R186g).

Coproduction de films

Tous les travailleurs étrangers qui entrent au Canada afin de prendre un emploi dans le cadre d’une entente de coproduction audiovisuelle entre le Canada et un pays étranger sont dispensés de l’obligation d’obtenir une EIMT. Le travailleur étranger doit présenter une lettre du coproducteur canadien confirmant la signature d’une entente de coproduction et précisant le rôle du travailleur étranger dans la production. Il doit également présenter une copie de son contrat avec le coproducteur canadien ou étranger. Téléfilm Canada est chargé d’approuver les ententes de coproduction et peut confirmer l’existence d’une entente au besoin. (Téléfilm Canada 1-800-567-0890)

Critère : Un permis de travail est nécessaire, mais les travailleurs sont dispensés de l’EIMT, selon le R204, code de dispense T11.

Pour obtenir plus d’information, consultez :

Producteurs de films employés par des sociétés étrangères

Les personnes employées à titre de producteur par une société de film ou de télévision étrangère et qui viennent produire un film ou un documentaire entièrement financé à l’étranger sont dispensées de l’obligation d’obtenir un permis de travail, en tant que personnes qui répondent aux critères de visiteur commercial selon le R187.

Utilisateurs de studios cinématographiques et d’enregistrement

Les personnes et les groupes qui achètent les services ou louent l’équipement d’un studio cinématographique ou d’enregistrement au Canada peuvent être autorisés à entrer au Canada sans permis de travail s’ils répondent aux critères du R187.

Acteurs invités en représentation venant se produire à la télévision ou à la radio canadiennes

Une stricte interprétation du R186g) pourrait mener un agent à conclure que le Règlement ne s’applique pas et qu’un permis de travail et l’EIMT sont nécessaires dans ce cas. Toutefois, les intentions d’Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada sont mieux reflétées par une autre interprétation : L’artiste de musique qui vient se produire à « Open Mike » avec Mike Bullard ou à « Canada AM », par exemple, est avant tout un acteur invité en représentation. Quoique l’émission soit télévisée, le musicien n’a pas d’intérêt dans celle-ci et n’en fait pas partie intégrante. Il est un simple invité et devrait être autorisé à entrer au Canada sans permis de travail, comme il le serait s’il ne faisait que parler durant l’émission. En revanche, s’il vient jouer ou chanter de façon régulière dans une série télévisée, il a besoin d’un permis de travail et d’une EIMT.

Postes permanents dans le domaine des arts de la scène

Les personnes qui viennent occuper temporairement un poste permanent à titre de membres d’une organisation permanente comme un théâtre, une troupe de danse, un orchestre, un groupe de musiciens local, etc., doivent obtenir un permis de travail et une EIMT. Les chorégraphes et les annonceurs font partie de ce groupe.

World Wrestling Entertainment (WWE)

Ces artistes et les membres essentiels de leur équipe les accompagnant peuvent être autorisés à entrer au Canada en vertu du R186g). Le R186g) stipule que leur prestation ne doit pas être « liée principalement à la réalisation d’un film ou d’émissions télévisées ou radiodiffusées ». Même si la plupart de leurs prestations sur scène sont diffusées en direct à la télévision à la carte ou filmées pour être retransmises plus tard à la télévision commerciale, on ne considère pas que ce soit l’objectif principal de ces prestations.

Une grande partie des revenus que tire la WWE des événements en direct provient de la transmission simultanée ou ultérieure ainsi que de films. Cependant, une partie importante provient également de la vente de billets pour assister au spectacle. De plus, si l’objectif principal de ces prestations n’était pas d’attirer et de distraire un public en salle, il n’y aurait, pour la WWE, aucune raison de s’infliger les dépenses et les inconvénients liés à la présentation d’un spectacle itinérant.

Remarque : La dispense accordée en vertu du R186g) ne s’applique pas aux travailleurs de la WWE qui participent directement au film, à l’émission télévisée ou à l’émission radiodiffusée, comme les cadreurs.

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