Résidents temporaires : Visas de facilitation

Cette section contient des politiques, des procédures et des instructions destinées au personnel d’Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada. Elle est publiée sur le site Web du ministère par courtoisie pour les intervenants.

Les citoyens canadiens à l’étranger sont sous la responsabilité du ministère des Affaires étrangères, Commerce et Développement Canada et non de CIC. Un citoyen canadien qui souhaite venir au Canada doit communiquer avec la section consulaire s’il n’est pas titulaire d’un passeport canadien. Il existe cependant des circonstances exceptionnelles pour lesquelles CIC peut faciliter le voyage d’une personne ayant une double nationalité en insérant un visa autocollant dans le passeport non canadien de cette personne.

Le visa de facilitation ne doit pas être délivré simplement pour accommoder le client. Un tel visa doit être délivré lorsque le fait de ne pas faciliter le déplacement de l’intéressé lui causerait un préjudice indu (habituellement créé sans que l’intéressé soit en cause). De plus, CIC n’aide pas les personnes qui souhaitent « cacher » leur citoyenneté canadienne à un gouvernement étranger qui n’autorise pas la double citoyenneté.

Note : Les documents prouvant la citoyenneté canadienne, comme le certificat de citoyenneté canadienne ou l’acte de naissance canadien, ne sont pas des documents de voyage. Les compagnies de transports et les employés au contrôle ont été avisés d’interdire de laisser monter à bord les personnes qui présentent les documents susmentionnés comme preuve prima facie de citoyenneté canadienne.

Avant d’envisager la délivrance d’un visa de facilitation, l’agent doit vérifier le statut du demandeur et identifier ce dernier grâce à la confirmation écrite d’un fonctionnaire consulaire selon qui le client a un dossier en matière de passeport canadien ou une preuve documentaire de citoyenneté.

Voici quelques exemples de circonstances pouvant justifier la délivrance d’un visa de facilitation :

  • un nouveau passeport, un passeport de remplacement ou un passeport d’urgence ne peut être délivré assez rapidement et lorsque le voyage est urgent :
    • pour un Canadien en détresse (documents perdus ou volés);
    • pour une personne ayant une double nationalité qui vient au Canada pour la première fois;
    • pour une personne ayant une double nationalité qui n’a pas obtenu un passeport canadien avant de quitter le Canada;
  • un enfant né au Canada de parents étrangers qui sont retournés dans leur pays et qui ne souhaitent pas revendiquer leur citoyenneté canadienne acquise automatiquement à la naissance.
  • un enfant qui passe par le processus d’adoption à l’étranger et dont le pays de naissance lui permet seulement de partir au moyen du passeport national de ce pays.
  • un présumé Canadien âgé de moins de 18 ans qui vient au Canada pour habiter avec ses parents canadiens ou en raison de circonstances d’ordre humanitaire déterminés par l’agent des visas. La personne doit également posséder un passeport national valide ou un titre de voyage afin de faciliter la délivrance du visa. Des preuves satisfaisantes (certificat de naissance canadien, certificat de citoyenneté, etc.) doivent être présentées pour prouver qu’au moins un parent est Canadien, et l’agent des visas doit être convaincu de l’authenticité de la relation entre le parent et l’enfant.

Ce qui précède ne devrait pas toucher de façon négative la demande de visa de Canadiens présumés âgés de moins de 18 ans qui ne souhaitent pas revendiquer leur citoyenneté canadienne et qui souahitent être considérés comme étrangers.

Les personnes ayant une double nationalité qui doivent utiliser leur passeport étranger pour entrer ou sortir de leur pays de deuxième citoyenneté peuvent présenter leur passeport canadien aux représentants des compagnies aériennes pour faciliter leur embarquement à destination du Canada.

Le visa de facilitation ne doit être délivré que pour une entrée unique et que pour la durée du voyage. Les personnes voyageant avec le passeport d’un pays dont les ressortissants sont exigés à fournir des données biométriques doivent fournir ces données et acquitter les frais de collecte. On demande les frais appropriés conformément au taux prévu dans le Recouvrement des coûts de l’immigration, sauf en ce qui concerne les personnes visées dans le R296(2).

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