Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada

Rapports et plans de la Loi sur la protection des renseignements personnels et de la Loi sur l’accès à l’information

Rapports annuels

• Loi sur la protection des renseignements personnels, Rapport annuel 2024-2025
  • Version PDF (PDF, 701 Ko)
• Loi sur l’accès à l’information, Rapport annuel 2024-2025
  • Version PDF (PDF, 764 Ko)
• Loi sur la protection des renseignements personnels, Rapport annuel 2023-2024
  • Version PDF (PDF, 898 Ko)
• Loi sur l’accès à l’information, Rapport annuel 2023-2024
  • Version PDF (PDF, 964 Ko)
• Loi sur la protection des renseignements personnels, Rapport annuel 2022-2023 Archivé
  • Version PDF (PDF, 1 Mo) Archivé
• Loi sur l’accès à l’information, Rapport annuel 2022-2023 Archivé
  • Version PDF (PDF, 1,2 Mo) Archivé
• Loi sur la protection des renseignements personnels, Loi sur l’accès à l’information, Rapport annuel 2021-2022 Archivé
  • Version PDF (PDF, 6,57 Mo) Archivé
• Loi sur la protection des renseignements personnels, Loi sur l’accès à l’information, Rapport annuel 2020-2021 Archivé
  • Version PDF (PDF, 1,3 Mo) Archivé
• Loi sur la protection des renseignements personnels, Loi sur l’accès à l’information, Rapport annuel 2019-2020 Archivé
  • Version PDF (PDF, 1,3 Mo) Archivé

Réponse à l’enquête systémique du Commissariat à l’information

• Plan d’action de la direction