Renseignements sur les programmes de paiement de transfert

Dépenses réelles de 5 millions de dollars ou plus

Subvention versée en vertu de l’Accord Canada-Québec

Renseignements généraux

Titre du programme :

Subvention versée en vertu de l’Accord Canada-Québec : Votée

Date de début :

L’indemnité financière versée à la province (sous forme de subvention) se fonde sur l’Accord Canada-Québec relatif à l’immigration et à l’admission temporaire des aubains, lequel est entré en vigueur le 1^er avril 1991.

Date de fin :

Continu

Type de paiement de transfert :

Subvention

Type de crédit :

Le programme fait l’objet de crédits annuels dans le cadre du budget des dépenses du gouvernement du Canada.

Exercice financier de mise en application des modalités :

En continu

Lien avec les résultats ministériels :

Les résidents permanents sont accueillis et bénéficient d’un soutien à l’établissement.

Lien avec le répertoire des programmes du Ministère :

Établissement, Réinstallation

But et objectifs du programme de paiements de transfert :

Conformément à l’Accord Canada-Québec, le Canada a transféré au Québec la responsabilité des services d’établissement et de réinstallation, laquelle était assortie d’une subvention comprenant une indemnité raisonnable pour les coûts. Cette subvention versée au Québec couvre les coûts des services d’accueil et d’intégration linguistique, culturelle et économique, pourvu qu’ils soient comparables aux services financés par le gouvernement fédéral ailleurs au pays. L’Accord a pour objectif de préserver le poids démographique du Québec au Canada et d’assurer l’intégration des immigrants dans la province tout en respectant l’identité distincte du Québec. Selon l’Accord, la sélection des immigrants qui s’établiront au Québec (sauf les cas de regroupement familial et de personnes protégées au Canada) relève exclusivement de la province, de même que l’accueil et l’intégration linguistique et culturelle de ces immigrants (y compris la réinstallation des réfugiés). Aux termes de l’Accord, le Canada est responsable de définir les objectifs généraux en matière d’immigration, les niveaux nationaux et les critères d’admissibilité, de sélectionner les personnes de la catégorie du regroupement familial et les personnes protégées au Canada, et d’attribuer la citoyenneté. Ce programme a recours au financement par paiements de transfert dans le cadre de la subvention au titre de l’Accord Canada-Québec sur l’immigration.

Le Québec s’occupe de sélectionner des immigrants, de les accueillir et de les intégrer dans la province. Aux termes de l’article 26 et de l’annexe B de l’Accord Canada‑Québec, le Canada est tenu d’indemniser le Québec pour les services d’accueil et d’intégration que fournit la province, pourvu que :

• les services d’accueil et d’intégration (mentionnés aux articles 24 et 25 de l’Accord) offerts par le Québec correspondent dans leur ensemble à ceux offerts par le Canada dans le reste du pays;
• ces services soient offerts sans discrimination à tout résident permanent dans la province, qu’il ait été sélectionné ou non par le Québec.

Résultats obtenus en 2022‑2023 :

Le gouvernement du Québec voit à l’élaboration et à la publication de ses propres lois et politiques en matière d’immigration. Il rend compte à l’Assemblée nationale de la province de ses propres résultats attendus au chapitre de l’immigration.

Bien que le Québec ait compétence sur l’accueil et l’intégration des immigrants qui s’établissent dans la province, l’Accord précise que les services couverts par la subvention doivent correspondre à ceux offerts par le Canada dans le reste du pays. À cette fin, le Comité mixte formé d’IRCC et du ministère de l’Immigration, de la Francisation et de l’intégration (MIFI) du Québec a pour mandat « d’étudier, au moins une fois l’an, les services d’accueil et d’intégration offerts par le Canada et le Québec » [annexe A, paragraphes 3g) et 23b)] et de s’assurer que des services comparables continuent d’être offerts aux nouveaux arrivants dans tout le pays.

Depuis 2014, le Comité mixte a déposé six études comparatives qui montrent que les services d’accueil et d’intégration des nouveaux arrivants que dispensent le Canada et le Québec sont généralement comparables et satisfont ainsi aux exigences de l’Accord.

La dernière étude comparative de la période de référence 2020‑2021 a été déposée à la réunion du Comité mixte du 1^er novembre 2022. Les efforts déployés pour composer avec la pandémie de COVID‑19 ont influencé l’étude, si bien qu’il a fallu ajuster la portée et la structure de la prestation des services. Par conséquent, l’étude comparative de 2020‑2021 présentait un survol de la façon dont le secteur de l’établissement a réagi à la perturbation des cycles économiques habituels en restructurant la prestation des services et en exploitant l’innovation au sein du secteur dans le contexte de la pandémie de COVID‑19. Une nouvelle méthode assortie d’indicateurs de comparaison a été appliquée pour la première fois à l’étude, dans le but de mieux comprendre la comparabilité des services offerts par les deux administrations et d’en faire à l’avenir une base de référence pour d’autres comparaisons. En 2020‑2021, comme pour les études précédentes, la comparabilité générale des systèmes d’intégration (services d’accueil et d’intégration) des gouvernements du Canada et du Québec se heurtait à des problèmes similaires générés par l’instauration de mesures de santé publique, la fermeture des frontières et les interruptions de services. La prochaine étude semestrielle de la période de référence 2022‑2023 sera réalisée à l’automne 2023.

Conclusions issues des vérifications faites en 2022-2023 :

Il n’y a pas eu de mission de vérification de l’Accord Canada‑Québec en 2022‑2023.

Conclusions issues des évaluations faites en 2022-2023 :

Il n’y a pas eu d’évaluation en 2022‑2023.

La prochaine évaluation devrait être terminée en 2025-2026.

Consultation des demandeurs et des bénéficiaires en 2022-2023 :

IRCC et le MIFI (autrefois le ministère de l’Immigration, de la Diversité et de l’Inclusion) se réunissent annuellement, au sein du Comité mixte IRCC‑MIFI, pour coordonner la mise en œuvre des politiques du Canada et du Québec relativement à leurs objectifs d’immigration et d’intégration énoncés dans l’Accord.

IRCC et le MIFI se réunissent également chaque semestre, au sein du Comité d’application, pour coordonner la mise en œuvre de l’Accord et élaborer les modalités de fonctionnement nécessaires.

Les travaux bilatéraux du Comité mixte, que coprésident les sous-ministres adjoints d’IRCC et du MIFI, continuent de veiller à ce que le Canada et le Québec offrent des services d’accueil et d’intégration comparables. Les sous-ministres adjoints approuvent la portée, les domaines clés de l’examen et le calendrier de comparaison, et ils délèguent la mise au point de la comparaison au groupe de travail mixte composé de directeurs. En 2021, IRCC et le MIFI ont créé ensemble un groupe de travail formé d’experts des deux administrations, dans le but de concevoir une nouvelle méthode et une série d’indicateurs aux fins de l’étude comparative des services d’établissement et d’intégration de 2020‑2021. Ces travaux sont terminés, et les résultats de l’étude ont été déposés à la réunion du Comité mixte de novembre 2022.

Justification de l’écart :

Les dépenses réelles étaient supérieures à celles prévues en raison de la modification du paiement final. Ce dernier est calculé d’après une formule contenue dans l’Accord Canada-Québec sur l’immigration.

Programme d’aide au logement provisoire

Renseignements généraux

Titre du programme de paiements de transfert :

Programme d’aide au logement provisoire (PALP)

Date de début :

21 mars 2019

Date de fin :

31 mars 2023

Type de paiement de transfert :

Subventions

Type de crédit :

Le programme fait l’objet de crédits annuels dans le cadre du budget des dépenses du gouvernement du Canada.

Exercice financier de mise en application des modalités :

2020‑2021

Lien avec les résultats ministériels :

Les résidents permanents potentiels sont sélectionnés en vue de leur immigration au Canada.

Lien avec le répertoire des programmes du Ministère :

Asile

But et objectifs du programme de paiements de transfert :

Depuis 2017, le Canada observe une hausse du nombre de demandeurs d’asile qui entrent soit par les points d’entrée ou entre les points d’entrée (c.-à-d. migration irrégulière). Les provinces ont demandé de l’aide pour gérer l’incidence en aval des afflux de demandeurs d’asile, y compris les pressions relatives à l’hébergement provisoire. Même si les mesures appliquées aux voyages et aux frontières durant la pandémie de COVID‑19 ont eu pour effet de réduire le nombre d’arrivées de demandeurs d’asile au Canada en 2020 et en 2021, l’élimination graduelle de ces mesures, à compter de novembre 2021, a généré une hausse du nombre de demandeurs d’asile qui entrent au Canada. Des pressions additionnelles pèsent donc sur les réseaux de refuges provinciaux et municipaux, dont les coûts ont été exacerbés par les exigences attribuables à la COVID‑19 (p. ex. distanciation physique et nettoyage), et où la pénurie de logements abordables à l’échelle nationale a prolongé la durée moyenne des séjours.

À titre de programme temporaire, le PALP aide le gouvernement fédéral à fournir le soutien financier ponctuel qu’il s’est engagé à offrir aux provinces et aux municipalités pour compenser les coûts extraordinaires associés à l’hébergement temporaire des demandeurs d’asile qui entrent au Canada en plus grand nombre depuis quelques années. Le Programme a été prolongé jusqu’en 2022‑2023, afin de continuer d’absorber les coûts d’hébergement provisoire engagés par les provinces et les municipalités, compte tenu des volumes sans précédent de demandeurs d’asile.

Résultats obtenus en 2022‑2023 :

Le PALP permet aux provinces et aux municipalités de continuer d’offrir un lieu d’hébergement provisoire à un nombre accru de demandeurs d’asile, en plus de fournir des services à d’autres Canadiens vulnérables. La levée, à partir de novembre 2021, des mesures frontalières liées à la COVID‑19 imposées aux demandeurs d’asile a fait en sorte que des volumes sans précédent de demandeurs d’asile ont été enregistrés en 2022‑2023. Ces demandeurs s’élèvent 106 657 personnes, dont la plupart continuent d’arriver au Québec et en Ontario. Cette situation a exercé des pressions additionnelles sur les réseaux de refuges et les services de soutien connexes des partenaires provinciaux et municipaux.

En 2022‑2023, Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada (IRCC) a accordé au total 164,3 millions de dollars par le biais de six subventions, afin d’aider la Ville de Toronto, la Ville d’Ottawa et la Province de Québec à assumer les coûts de l’hébergement temporaire des demandeurs d’asile en 2021 et en 2022, y compris les dépenses courantes générées par la pandémie. Les paiements ont été versés en 2022‑2023, puisque le PALP n’a été renouvelé qu’à la fin de 2021, les fonds ayant été reçus dans le cadre du Budget principal des dépenses de 2022‑2023.

Conclusions issues des vérifications faites en 2022-2023 :

Il n’y a pas eu de mission de vérification du Programme d’aide au logement provisoire en 2022‑2023.

Conclusions issues des évaluations faites en 2022-2023 :

Le Programme d’aide au logement provisoire n’a fait l’objet d’aucune évaluation.

La prochaine évaluation devrait être terminée en 2026‑2027, dans le cadre de l’évaluation du Programme d’asile.

Consultation des demandeurs et des bénéficiaires en 2022-2023 :

Ayant reçu une demande écrite dans laquelle les provinces et les municipalités exposaient les dépenses admissibles qu’elles avaient affectées à l’hébergement temporaire des demandeurs d’asile, les représentants du Ministère ont invité les demandeurs à évaluer la demande d’indemnisation et à participer aux discussions concernant le montant définitif du financement de l’aide temporaire. Se servant des tribunes existantes, IRCC continue également de dialoguer avec les provinces, afin de mieux comprendre et d’alléger les pressions qu’elles subissent en raison de l’hébergement temporaire des demandeurs d’asile.

Justification de l’écart :

Les paiements de transfert versés dans le cadre du PALP étaient inférieurs aux dépenses prévues. Les discussions continues avec les provinces et les municipalités à propos des dépenses admissibles ont fait en sorte que les paiements étaient moindres que ceux auxquels on s’attendait au départ.

Programme d’établissement

Renseignements généraux

Titre du programme de paiements de transfert :

Programme d’établissement

Date de début :

15 mai 2008

Date de fin :

En continu

Type de paiement de transfert :

Subventions et contributions

Type de crédit :

Le programme fait l’objet de crédits annuels dans le cadre du budget des dépenses du gouvernement du Canada.

Exercice financier de mise en application des modalités :

2019

Lien avec les résultats ministériels :

Les résidents permanents sont accueillis et bénéficient d’un soutien à l’établissement.

Lien avec le répertoire des programmes du Ministère :

Établissement

But et objectifs du programme de paiements de transfert :

Pour que le Canada puisse bénéficier des avantages économiques, sociaux et culturels de l’immigration, les nouveaux arrivants doivent s’intégrer avec succès à la société canadienne. L’intégration est un processus bidirectionnel qui suppose, d’une part, un engagement de la part des immigrants à s’adapter à la vie au Canada, et d’autre part, un engagement de la part du Canada à accueillir de nouvelles personnes et de nouvelles cultures et à s’y adapter. Par établissement, on entend une brève période d’adaptation réciproque entre les nouveaux arrivants et la société d’accueil, au cours de laquelle le gouvernement offre du soutien et des services aux nouveaux arrivants.

Le Programme d’établissement d’IRCC joue un rôle déterminant dans l’intégration des nouveaux arrivants en aidant les immigrants et les réfugiés à surmonter les obstacles qui les empêchent de participer pleinement à la vie sociale, culturelle, civique et économique du Canada. Le Programme fournit aux nouveaux arrivants un soutien avant leur arrivée au Canada. Après leur arrivée, le Programme évalue leurs besoins et leurs atouts, leur fournit les renseignements dont ils ont besoin pour prendre des décisions éclairées et pour aiguiser et mettre à profit leurs compétences professionnelles et linguistiques, et les aide à établir des réseaux dans leur nouvelle communauté. Le Programme soutient également l’intégration des nouveaux arrivants francophones à l’aide du Parcours d’intégration francophone, qui consiste en une série de services d’établissement offerts en français par les communautés francophones hors Québec dans le but de faciliter l’accueil, le soutien et l’intégration économique et socioculturelle des nouveaux arrivants ainsi que la création de liens durables entre eux et les communautés francophones. IRCC finance l’exécution de programmes d’établissement partout au Canada et à l’étranger, et contribue au renforcement des capacités des organismes bénéficiaires.

Résultats obtenus en 2022‑2023 :

IRCC investit environ 1 milliard de dollars en 2022‑2023 pour répondre aux besoins d’établissement des nouveaux arrivants (hors Québec) au moyen du Programme d’établissement. Les services d’établissement comprennent des services d’information et d’orientation qui aident les nouveaux arrivants à prendre des décisions éclairées au sujet de leur établissement et à mieux comprendre les lois et institutions du Canada; de la formation linguistique visant à faciliter l’intégration dans les collectivités et sur le marché du travail; des services de connexions communautaires qui favorisent un sentiment d’appartenance; des services liés à l’emploi (p. ex. orientation dans la recherche d’emploi); la mise en contact avec des employeurs; de l’information sur la reconnaissance des titres de compétences étrangers. En 2022‑2023, le Programme d’établissement a appuyé l’offre de services d’établissement à 607 866 nouveaux arrivants au Canada, au moyen de services directs dispensés par plus de 550 fournisseurs de services pour aider les nouveaux arrivants à se préparer à la vie au Canada et à réussir leur intégration. De ce nombre, près de 80 fournisseurs de services francophones appuient l’intégration des nouveaux arrivants d’expression française dans les communautés francophones en situation minoritaire. Des mesures de soutien personnalisées sont aussi proposées aux populations de nouveaux arrivants à qui l’accès aux services pose des obstacles supplémentaires et qui risquent davantage d’être marginalisés, notamment les nouveaux arrivants racisés, les femmes, les jeunes, les personnes âgées, les personnes en situation de handicap et les personnes 2SLGBTQI+.

Pour les comprendre et y répondre, une évaluation complète des besoins a été réalisée pour 295 269 nouveaux arrivants afin d’orienter leur parcours d’établissement. La plupart des clients du Programme d’établissement ont été aiguillés vers divers services financés par IRCC et d’autres services communautaires, dont des services de santé mentale et des services juridiques. Des services d’information et d’orientation ont été fournis à 504 129 nouveaux arrivants, afin d’approfondir leur connaissance de la vie au Canada sur des sujets tels que les ressources communautaires, la recherche d’un logement, la création d’une communauté, les possibilités d’études et la recherche d’un emploi.

En outre, 100 325 nouveaux arrivants ont reçu une formation linguistique financée par IRCC dans le but d’améliorer leur connaissance et leur maîtrise des langues officielles du Canada. Les services de formation linguistique étaient offerts en personne, en ligne et en mode hybride.

En 2022‑2023, 68 825 nouveaux arrivants ont eu recours à une série de services liés à l’emploi pour se familiariser avec le marché du travail et y accéder. Au moyen des activités du volet Connexions communautaires, 103 680 clients ont accédé à des services leur permettant d’échanger avec des pairs canadiens, d’apprendre à utiliser les services dans la collectivité et de créer des liens avec des organismes locaux. IRCC a lancé l’Initiative pilote pour les nouvelles arrivantes racisées en 2018, dans l’optique de financer des services d’emploi ciblant ces femmes à même le Programme d’établissement. Même si l’Initiative pilote a officiellement pris fin en mars 2023, le financement de certains projets est prolongé jusqu’au 31 mars 2025 pour répondre au besoin continu.

Afin d’offrir un environnement accueillant aux nouveaux arrivants, IRCC a soutenu 86 partenariats locaux en matière d’immigration (PLI) en 2022‑2023, de sorte que la coordination des services et la planification communautaire tiennent compte des besoins locaux des nouveaux arrivants. IRCC a aussi appuyé les efforts de neuf nouveaux partenariats de zone en matière d’immigration (PZI) pour attirer, accueillir et garder les nouveaux arrivants dans les petits centres ruraux. Depuis son lancement en 2020, le Secrétariat national des PLI (SNP) continue d’encourager l’établissement de partenariats et de renforcer la collaboration et l’échange de renseignements entre les PLI et les PZI partout au pays. Le SNP agit comme point de contact et porte-parole des PLI aux tables nationales, y compris aux consultations préalables à l’appel de propositions de 2024. Par ailleurs, IRCC continue d’aider les PLI en élargissant l’éventail de leurs activités admissibles de façon à inclure les initiatives de lutte contre le racisme et la discrimination, et en appuyant la mobilisation des partenaires communautaires clés en prévision de l’arrivée d’Afghans et d’Ukrainiens au Canada.

IRCC a aussi aidé 13 Réseaux en immigration francophones (RIF) à attirer, à recruter, à accueillir et à intégrer de nouveaux arrivants d’expression française. En 2022, le modèle logique des RIF a été révisé de manière à renforcer et à accroître le rôle que jouent les RIF dans la mobilisation communautaire, le renforcement des capacités communautaires et la promotion de l’immigration francophone. En 2022‑2023, les 14 collectivités (hors Québec) participant à l’Initiative des communautés francophones accueillantes ont poursuivi la réalisation des activités décrites dans leurs plans communautaires, afin de créer des espaces où les nouveaux arrivants d’expression française se sentent accueillis et peuvent créer des liens durables avec leur collectivité d’accueil. En novembre 2022, IRCC a aussi expérimenté le financement d’une délégation de 20 organismes communautaires francophones à Destination Canada Forum Mobilité, à Paris (France) et à Rabat (Maroc). Le Forum encourageait l’immigration dans les collectivités francophones hors Québec, et aidait les candidats à l’immigration à prendre des décisions éclairées à propos de la région où ils souhaitent s’installer et à tisser leurs premiers liens avec leur future collectivité d’accueil, avant même d’entamer leur parcours d’immigration au Canada.

En août 2021, IRCC a annoncé un investissement de 100 millions de dollars sur 3 ans (2021‑2021) dans les initiatives d’amélioration de la prestation de services  – archivé (APS), afin d’améliorer l’accès des nouveaux arrivants aux services d’établissement et de les aider, eux et l’ensemble du secteur de l’établissement, à se remettre des effets de la pandémie de COVID‑19. À l’issue d’un processus de déclaration d’intérêt, le financement de 78 projets retenus a été approuvé. Tous en cours, les projets se termineront au plus tard le 31 mars 2024. Au moyen de la demande de devis en matière d’équité de 2022‑2023, IRCC finance 17 projets de lutte contre le racisme, d’intégration de l’égalité entre les genre et d’analyse comparative entre les sexes plus (ACS Plus). Les projets financés au moyen des volets de la recherche et du renforcement des capacités feront ressortir les lacunes et les obstacles à l’intégration des nouveaux arrivants, et ils financeront des initiatives de renforcement des capacités des petits organismes racisés. D’autres projets financés dans le volet de la prestation des services renforceront la capacité des fournisseurs de services de lutter contre le racisme dans la prestation des services aux nouveaux arrivants.

Des efforts ont été déployés pour renforcer le Parcours d’intégration francophone (PIF), une gamme de services d’établissement offerts en français par des organismes francophones, afin de créer des liens durables entre les nouveaux arrivants et les collectivités francophones hors Québec. En 2022‑2023, 61 % des clients d’expression française nouvellement arrivés ont accédé à au moins un service offert par un fournisseur de services francophone financé par IRCC, comparativement à 57 % au cours de l’exercice précédent.

Conclusions issues des vérifications faites en 2022-2023 :

Un examen de la gestion du taux administratif fixe par le Réseau de l’établissement est actuellement à l’étape de la production du rapport, qui sera déposé en septembre 2023.

Conclusions issues des évaluations faites en 2022-2023 :

Le Programme d’établissement n’a fait l’objet d’aucune évaluation.

La prochaine évaluation prévue devrait être terminée en 2026‑2027.

Consultation des demandeurs et des bénéficiaires en 2022-2023 :

En 2022‑2023, IRCC a usé de stratégie en invitant des partenaires internes et externes clés à collaborer à différents éléments du Programme d’établissement, en prévision de l’appel de propositions de 2024, afin de les informer de l’approche adoptée par IRCC pour modifier le Programme et de donner aux intervenants l’occasion de formuler des commentaires compte tenu du rôle qu’ils sont appelés à jouer dans l’expérience d’établissement et d’intégration des nouveaux arrivants.

De plus, la correspondance et les communications avec les fournisseurs de services se sont poursuivies sur une base régulière au sujet de la gestion des ententes, des activités en personne ou en mode virtuel et des contrôles financiers, de même que des rapports qualitatifs et quantitatifs des fournisseurs de services. Elles ont aussi eu lieu au cours de réunions communautaires organisées par les organismes-cadres, les PLI, les RIF et d’autres intervenants concernés.

IRCC a par ailleurs terminé l’examen des résultats de la quatrième Enquête sur les résultats des nouveaux arrivants (ERNA) annuelle, qui contenant des questions sur la race. Seule source de données recueillies par le Ministère sur les nouveaux arrivants, l’ERNA est un outil essentiel à la compréhension des résultats globaux au chapitre de l’intégration des nouveaux arrivants au Canada. Elle produit aussi des données sur les tendances et les obstacles qui étoffent les politiques et le processus décisionnel du Programme d’établissement.

La consultation continue des intervenants et des partenaires de la prestation des services et aide IRCC à atteindre les objectifs stratégiques et opérationnels du Programme, qui consistent à mettre au point et à proposer des programmes adaptés aux besoins des clients et des collectivités. Le Conseil national de l’établissement et de l’intégration (CNEI) est le véhicule principalement utilisé par IRCC pour fournir des renseignements, faire le bilan et communiquer des pratiques innovatrices et prometteuses au secteur de l’établissement, aux établissements, à d’autres partenaires, à des intervenants clés du domaine de l’établissement, de la réinstallation et de l’intégration, aux gouvernements provinciaux et territoriaux et à d’autres ministères fédéraux. En 2022‑2023, IRCC a organisé deux réunions du CNEI par vidéoconférence, afin de discuter des problèmes émergents des groupes confrontés à de multiples obstacles et inégalités, et de solliciter le point de vue des membres du CNEI sur les façons d’accroître le recours aux avantages fiscaux par les nouveaux arrivants, et d’approfondir leurs connaissances à cet égard. Avec les dirigeants du secteur de l’établissement, IRCC a également revu son modèle actuel de consultation, dans le but d’approfondir à l’avenir le dialogue bidirectionnel entre le secteur de l’établissement et le Ministère.

En 2022‑2023, IRCC a continué de consulter son Groupe consultatif des jeunes (GCJ), un forum de discussion entre les jeunes (de 16 à 24 ans) et les fonctionnaires sur une série de questions et de priorités ministérielles. Depuis l’automne 2022, le GCJ se concentre sur la réinstallation des réfugiés pour faire des recommandations au Ministère. Au cours d’une vidéoconférence tenue le 10 novembre 2022, la Direction générale des politiques de réinstallation a fait une présentation sur le Programme de réinstallation des réfugiés du Canada et demandé aux membres du GCJ ce qu’ils en pensaient. Le 7 février 2023, le ministre Fraser a rencontré le Groupe et lui a fait part de ses réflexions en réponse aux questions des membres sur la réinstallation des réfugiés, la réunification des familles et les attitudes de la population à l’égard des réfugiés. À cette réunion, le GCJ s’est aussi engagé avec la Direction générale de l’établissement pour l’Afghanistan à discuter du logement en lien avec le parcours d’établissement (de réinstallation) et les arrivées massives. Réuni à Ottawa les 15 et 16 mai 2023, le GCJ a discuté de divers sujets avec les hauts fonctionnaires et a continué d’élaborer ses recommandations adressées au Ministère sur la réinstallation des réfugiés, qui seront présentées à l’été 2023.

Communauté francophone

En 2022‑2023, le Comité consultatif national en établissement francophone (CCNEF), codirigé par IRCC, a poursuivi ses discussions sur les programmes d’établissement francophone et sur les façons de mieux soutenir le secteur de l’établissement francophone. Un rapport préliminaire produit en juin 2022 en exposait les principales conclusions. En janvier 2023, le CCNEF s’est réuni en personne à Ottawa afin de discuter de ces conclusions, de les valider et de poursuivre l’analyse des principaux thèmes associés aux programmes d’établissement francophone. Le rapport définitif, y compris les recommandations adressées à IRCC, devrait être soumis à la fin du printemps 2023.

De mai à août 2022, Patrimoine canadien a mené des consultations pancanadiennes sur le Plan d’action pour les langues officielles 2023‑2028, y compris une séance thématique sur l’immigration francophone dirigée par IRCC le 22 juin 2022, à laquelle participaient des intervenants communautaires. Ces consultations ont permis à des intervenants communautaires, nationaux et régionaux, à des représentants provinciaux et territoriaux et au grand public de s’exprimer sur des questions clés et d’étoffer l’élaboration des initiatives proposées.

Justification de l’écart :

Le financement du Plan pluriannuel des niveaux d’immigration 2022‑2024, à l’appui de l’engagement humanitaire envers l’Afghanistan et des mesures spéciales en matière d’immigration à l’intention des ressortissants ukrainiens, ne figurait pas aux dépenses prévues de 2022‑2023.

Les dépenses réelles étaient inférieures à celles prévues en raison du report en fin d’exercice des sommes inutilisées, lequel s’explique par la nature des activités, dont les retards chez les fournisseurs de services pour le recrutement du personnel en raison des pénuries de main‑d’œuvre et la réalisation tardive des activités prévues.

Programme d’aide à la réinstallation

Renseignements généraux

Titre du programme de paiements de transfert :

Programme d’aide à la réinstallation (PAR) : Voté

Date de début :

1951 sous le titre de Programme d’aide à l’adaptation; dans sa forme actuelle, le Programme d’aide à la réinstallation a été instauré en 1998.

Date de fin :

En continu

Type de paiement de transfert :

Subventions et contributions

Type de crédit :

Le programme fait l’objet de crédits annuels dans le cadre du budget des dépenses du gouvernement du Canada.

Exercice financier de mise en application des modalités :

2022‑2023

Lien avec les résultats ministériels :

Les résidents permanents sont accueillis et bénéficient d’un soutien à l’établissement.

Lien avec le répertoire des programmes du Ministère :

Programme de réinstallation des réfugiés

But et objectifs du programme de paiements de transfert :

L’objectif du PAR est de répondre aux besoins en réinstallation des clients en accordant un soutien financier direct et en finançant la prestation de services immédiats et essentiels, ainsi que des activités et services de réinstallation préalables à l’arrivée des réfugiés. Les clients admissibles sont les réfugiés pris en charge par le gouvernement et certaines personnes vivant des situations semblables à celle des réfugiés et admises au Canada pour des raisons d’intérêt public. Dans le cadre de l’Accord Canada‑Québec, le Québec reçoit un financement distinct qui lui permet d’offrir des services similaires aux réfugiés admissibles ayant cette province pour destination.

Des services avant le départ sont fournis aux clients du PAR au moyen d’ententes de financement conclues avec des partenaires internationaux comme l’Organisation internationale pour les migrations (OIM) et l’Agence des Nations Unies pour les réfugiés (HCR).

Des services immédiats et essentiels sont offerts grâce à des ententes de contribution conclues avec des fournisseurs de services du PAR. Entre autres services, le PAR propose des séances d’orientation au Canada et à l’étranger; des services aux points d’entrée; un lieu d’hébergement temporaire et une aide pour accéder à un logement permanent; une aide pour l’ouverture d’un compte bancaire; une formation en compétences de base; des liens vers les programmes fédéraux et provinciaux obligatoires; des liens vers les programmes d’établissement.

Le Ministère administre directement le soutien du revenu, lequel peut être offert pour une période maximale de 12 mois si le revenu du client du PAR ne suffit pas à répondre à ses besoins et à ceux des personnes à sa charge qui l’accompagnent. Dans la plupart des cas, les clients du PAR reçoivent également une allocation initiale qui leur permet de se procurer des meubles et d’autres articles ménagers.

Dans le cadre du PAR, des services limités (services au point d’entrée) sont offerts à tous les réfugiés réinstallés. Les réfugiés réinstallés au titre du Programme mixte des réfugiés désignés par un bureau des visas (RDBV) peuvent recevoir jusqu’à six mois de soutien du revenu du PAR.

Au Canada, le PAR finance également certaines activités qui appuient le parrainage privé de réfugiés (p. ex. Programme de formation sur le parrainage privé de réfugiés).

Résultats obtenus en 2022‑2023 :

À l’aide du PAR, IRCC a continué en 2022‑2023 de répondre aux besoins immédiats et essentiels des réfugiés pris en charge par le gouvernement (RPG) et de certains autres clients admissibles. Un nombre accru de RPG nouvellement arrivés, dont les ressortissants afghans, ont reçu le soutien du Programme. L’offre de services avant le départ a été maintenue auprès de tous les réfugiés réinstallés (RPG, réfugiés parrainés par le secteur privé, RDBV et réfugiés visés par le Programme d’aide conjointe) et de tous les autres clients admissibles au PAR qui ont choisi de s’en prévaloir. En 2022‑2023, les clients afghans se trouvant dans des pays de transit ont aussi eu droit à des mesures exceptionnelles d’hébergement temporaire.

En 2022‑2023, 23 759 RPG ont été admis aux quatre coins du pays, comparativement à 14 526 en 2021‑2022. Au cours de cette période, 20 843 RPG ont reçu des services du PAR (sauf au Québec), ce qui correspond à un taux d’utilisation de 95 %. Pour les aider encore davantage à accéder aux outils favorisant leur autonomie dans la société canadienne, 93 % des RPG à l’extérieur du Québec ont eu recours aux services d’établissement d’IRCC au cours de la première année de leur arrivée au Canada.

Les conditions difficiles du marché locatif ont persisté dans les collectivités du Canada, et le PAR a subi des pressions attribuables aux séjours prolongés des clients dans les lieux d’hébergement temporaire et à leur installation tardive dans des logements plus permanents. Pour y faire face, le PAR a accordé du financement aux fournisseurs de services afin qu’ils instaurent des mesures de soutien supplémentaires pour la recherche de logements, mettent à l’épreuve de nouvelles façons d’offrir une aide au logement temporaire et aident davantage les clients dans les marchés les plus concurrentiels qui se heurtent à des obstacles supplémentaires lorsqu’il s’agit de trouver un logement (p. ex. grandes familles ou personnes ayant des besoins en matière d’accessibilité ou de sécurité).

Au cours de cette période, des efforts ont été constamment déployés pour accroître l’empreinte communautaire de la réinstallation, de manière à inclure les petites collectivités reculées. Ce travail visait à alléger les pressions exercées sur les fournisseurs de services par le nombre accru d’arrivées de RPG, et à mieux appuyer la réinstallation et l’intégration des clients en tenant compte du coût de la vie.

Par l’entremise des initiatives canadiennes à l’intention des Afghans, IRCC a facilité la réinstallation au Canada de 10 734 RPG et de 1 283 autres clients dans le cadre de la politique sur les membres de la famille élargie des interprètes afghans, pour un total de 12 016 clients en 2022-2023. De ce nombre, 11 943 clients afghans ont été réinstallés dans 60 villes canadiennes de petite et moyenne taille, sauf au Québec. Tous les RPG réinstallés au Canada ont reçu jusqu’à 12 mois de soutien du revenu du PAR, et les clients visés par la politique sur les membres de la famille élargie des interprètes afghans ont reçu un paiement ponctuel équivalant à trois mois de soutien du revenu.

Conclusions issues des vérifications faites en 2022-2023 :

Il n’y a pas eu de mission de vérification pour le PAR en 2022‑2023.

Conclusions issues des évaluations faites en 2022-2023 :

Le PAR n’a fait l’objet d’aucune évaluation.

La prochaine évaluation prévue est en cours et devrait se terminer en 2023‑2024.

Consultation des demandeurs et des bénéficiaires en 2022-2023 :

En 2022‑2023, IRCC a régulièrement consulté les fournisseurs de services d’établissement du PAR à des tables nationales et régionales de consultation, en vue d’appuyer le renforcement des capacités en matière de prestation de services immédiats et essentiels auprès de réfugiés provenant, entre autres, de l’Afghanistan. Pour faciliter la réinstallation des réfugiés afghans, le coordonnateur national du PAR joue toujours un rôle déterminant dans la planification centralisée et la communication avec les fournisseurs de services du PAR et les fournisseurs de services au Canada. Le Comité directeur national sur la réinstallation des réfugiés afghans a organisé une réunion en personne en octobre 2022 discuter des progrès et faire avancer la planification à l’appui de l’engagement du gouvernement du Canada en vue d’accueillir au moins 40 000 réfugiés afghans d’ici la fin de 2023.

Justification de l’écart :

Le financement du Plan pluriannuel des niveaux d’immigration 2022‑2024, à l’appui de l’engagement humanitaire envers l’Afghanistan et des mesures spéciales en matière d’immigration destinées aux ressortissants ukrainiens, n’était pas inclus dans les dépenses prévues de 2022‑2023.

Une demande a été approuvée pour reporter de 2022‑2023 à 2023‑2024 la somme de 20 millions de dollars prévue au financement du PAR à l’appui des arrivées attendues des Afghans.

Dépenses réelles de moins de 5 millions de dollars

Contribution annuelle évaluée à l’Organisation internationale pour les migrations

Renseignements généraux

Titre du programme de paiements de transfert :

Contribution annuelle évaluée à l’Organisation internationale pour les migrations (OIM) : Votée

Date de début :

L’OIM est l’organisation phare des Nations Unies dans le domaine des migrations, s’étant jointe au système des Nations Unies en tant qu’organisme rattaché en 2016. En 1951, le Canada faisait partie des membres fondateurs de l’OIM, mais il s’en est retiré en 1962. Le Canada a par la suite réintégré l’organisation en 1991 à titre de membre à part entière, et il lui verse depuis des quotes-parts annuelles.

Date de fin :

En continu

Type de paiement de transfert :

Contribution^{Notes de bas de page 1}

Type de crédit :

Le programme fait l’objet de crédits annuels dans le cadre du budget des dépenses du gouvernement du Canada.

Exercice financier de mise en application des modalités :

2010‑2011

Lien avec les résultats ministériels :

Les résidents permanents potentiels sont sélectionnés en vue de leur immigration au Canada.

Lien avec le répertoire des programmes du Ministère :

Asile

But et objectifs du programme de paiements de transfert :

Les contributions à l’OIM permettent au Canada de faire ce qui suit :

• participer aux mécanismes de gouvernance et de prise de décisions de l’Organisation, notamment en ce qui concerne les pratiques d’évaluation, de vérification et d’établissement du budget;
• approfondir ses connaissances au sujet des tendances migratoires mondiales et des approches appliquées à la migration gérée;
• donner suite à ses priorités internationales au titre de la migration et de la protection, lesquelles consistent entre autres à encourager des systèmes de migration bien gérés; à décourager la migration irrégulière; à faciliter la croissance économique et à répondre aux besoins du marché du travail; à appuyer les efforts que d’autres États consentent à l’établissement et à l’intégration; à favoriser un discours public équilibré sur les migrants et les réfugiés; à contribuer aux efforts internationaux de protection des réfugiés; à réagir aux tendances émergentes et aux enjeux stratégiques sur la scène mondiale;
• exécuter les programmes d’IRCC dans les domaines de la réinstallation, de la santé des migrants et du renforcement des capacités;
• apporter une aide humanitaire aux migrants, aux réfugiés et aux personnes déplacées à l’intérieur de leur pays (priorité d’Affaires mondiales Canada).

Étant membre de l’OIM, le Ministère est mieux placé pour atteindre ses objectifs, dont :

• une migration gérée qui favorise les intérêts canadiens et préserve la santé et la sécurité des Canadiens;
• la reconnaissance et l’acceptation, par la communauté internationale, des principes de la migration gérée, conformément aux grands objectifs de la politique étrangère du Canada.

Résultats obtenus en 2022‑2023 :

IRCC a maintenu son étroite collaboration avec l’OIM en 2022‑2023, dans le but de coordonner des déplacements, de faciliter les examens médicaux aux fins de l’immigration et de fournir des bilans de santé avant l’embarquement, d’autres services médicaux avant le départ et des séances d’orientation culturelle à tous les réfugiés prêts à voyager. IRCC travaille aussi en étroit partenariat avec l’OIM au renforcement des capacités, afin d’améliorer les systèmes et les résultats des pays et des régions en matière de migration.

Conclusions issues des vérifications faites en 2022-2023 :

En 2022‑2023, il n’y a pas eu de mission de vérification concernant la quote-part annuelle à l’OIM.

Conclusions issues des évaluations faites en 2022-2023 :

La quote-part annuelle à l’OIM n’a fait l’objet d’aucune évaluation.

La prochaine évaluation prévue devrait se terminer en 2026‑2027.

Consultation des demandeurs et des bénéficiaires en 2022-2023 :

À titre de ministère responsable de la relation en général entre l’OIM et le gouvernement du Canada, IRCC siège à deux organes de gouvernance, soit le Conseil de l’OIM et le Comité permanent des programmes et des finances, permettant ainsi au Canada de participer aux processus décisionnels et de gouvernance de l’Organisation. Puisque l’OIM est dirigée par des États, le Canada est tenu de faire preuve de diligence quant à la façon dont l’Organisation obtient et utilise ses ressources et fait concorder ses activités avec le système onusien auquel elle est affiliée.

En 2022‑2023, les États membres de l’OIM ont mené à bien une réforme budgétaire qui a donné lieu à un accord par consensus visant à augmenter les quotes-parts pour remédier à l’insuffisance chronique du budget administratif de l’Organisation.

IRCC fait aussi partie des groupes de travail officiels de l’Organisation sur les partenariats, la gouvernance et les priorités organisationnelles ainsi que sur la réforme budgétaire. Par ailleurs, IRCC reste présent à toutes les consultations officieuses organisées par l’OIM, et il participe activement au Dialogue international sur la migration, une conférence biennale internationale sur les politiques de migration et la gouvernance dirigée par l’OIM. En outre, les représentants du gouvernement du Canada rencontrent régulièrement la direction de l’OIM pour discuter de leurs priorités communes et trouver des moyens d’améliorer les relations bilatérales.

Justification de l’écart :

Le montant équivaut au paiement de la quote-part annuelle à l’OIM, et l’écart s’explique par les taux de change.

Programme d’aide mondiale aux migrants irréguliers

Renseignements généraux

Titre du programme de paiements de transfert :

Programme d’aide mondiale aux migrants irréguliers

Date de début :

Avril 2013

Date de fin :

31 mars 2024

Type de paiement de transfert :

Contribution

Type de crédit :

Le programme fait l’objet de crédits annuels dans le cadre du budget des dépenses du gouvernement du Canada.

Exercice financier de mise en application des modalités :

2018‑2019

Lien avec les résultats ministériels :

Les résidents permanents potentiels sont sélectionnés en vue de leur immigration au Canada.

Lien avec le répertoire des programmes du Ministère :

Asile

But et objectifs du programme de paiements de transfert :

Le programme a pour objectif de répondre rapidement et efficacement aux crises internationales liées à la migration irrégulière, afin d’assurer une migration gérée qui favorise les intérêts du Canada et préserve la santé et la sécurité des Canadiens.

Le programme verse des paiements de transfert sous forme de contributions à des organismes internationaux, intergouvernementaux et non gouvernementaux de confiance (p. ex. l’Organisation internationale pour les migrations). Il contribue à décourager le passage de clandestins et la migration irrégulière, tout en répondant aux besoins essentiels des migrants interceptés (logement, eau, nourriture, soins médicaux d’urgence, etc.); en les traitant conformément aux principes internationaux des droits de la personne, notamment la protection contre le refoulement; en renvoyant dans leur pays d’origine ceux qui, en vertu du droit international des réfugiés, ne sont pas considérés comme ayant besoin de protection.

Le programme s’inscrit dans la Stratégie canadienne de prévention du passage de clandestins, une initiative interministérielle que gère Affaires mondiales Canada.

Résultats obtenus en 2022‑2023 :

En 2022‑2023, le Programme d’aide mondiale aux migrants irréguliers (PAMMI) a accordé 2 365 150 $ en contributions, et a aidé 156 migrants interceptés. Ces fonds ont servi au rapatriement, à l’hébergement, à l’alimentation et aux soins médicaux des migrants en détresse, ainsi qu’à la poursuite des campagnes de migration sûre au Sri Lanka. Cette assistance a contribué à décourager le passage de clandestins et la migration illégale, tout en répondant aux besoins essentiels des migrants interceptés (p. ex. logement, eau, nourriture et soins médicaux d’urgence); en les traitant dans le respect des principes internationaux de protection, comme la protection contre le refoulement; en renvoyant dans leur pays d’origine ceux qui, en vertu du droit international des réfugiés, ne sont pas considérés comme ayant besoin de protection.

Conclusions issues des vérifications faites en 2022-2023 :

À l’issue de la vérification qu’il a réalisée en 2022‑2023, le service des contrôles internes recommandait la saisie de la prochaine entente de contribution dans le Portail des partenaires du Système de subventions et de contributions.

En 2022‑2023, l’équipe de gestion financière des subventions et des contributions a effectué un contrôle financier et, pour la période visée, elle n’a relevé aucun paiement en trop ni point nécessitant un suivi.

En 2022‑2023, la Direction générale de la vérification interne et de la responsabilisation n’a réalisé aucune mission de vérification interne du PAMMI.

Conclusions issues des évaluations faites en 2022-2023 :

Une évaluation du Programme d’aide mondiale aux migrants irréguliers a pris fin en octobre 2022.

La prochaine évaluation planifiée devrait être terminée en 2027‑2028.

Consultation des demandeurs et des bénéficiaires en 2022-2023 :

Des réunions mensuelles avec l’OIM visent à surveiller continuellement les activités et à veiller à ce que le programme reste fidèle à l’esprit et à la lettre de l’entente de contribution. Le PAMMI renferme des éléments qui exigent de l’OIM qu’elle obtienne l’approbation d’IRCC avant d’entreprendre de nouvelles activités importantes. En outre, des activités de liaison ponctuelles sont aussi menées régulièrement selon les besoins opérationnels. Ce travail auprès de l’organisme bénéficiaire, l’OIM, et d’autres activités de surveillance du programme sont effectués par Migration irrégulière et renseignement sur le risque du Réseau international d’IRCC.

La consultation des bénéficiaires finaux de l’aide, c’est‑à‑dire les personnes entrées clandestinement – qui sont distinctes des demandeurs d’IRCC – est assurée par l’OIM et supervisée par IRCC.

Justification de l’écart :

Le PAMMI obtient 3 millions de dollars chaque année en prévision de l’éventuel besoin de rapatrier les migrants clandestins et interceptés ou de leur offrir d’autres mesures d’aide. Le montant de l’entente de contribution est sciemment plus élevé que les dépenses annuelles, car les fonds sont rapidement accessibles au besoin.

Programme de renforcement des capacités en matière de migration internationale

Renseignements généraux

Titre du programme de paiements de transfert :

Programme de renforcement des capacités en matière de migration internationale : Voté

Date de début :

Le Programme d’élaboration de politiques en matière de migration a été lancé en février 2003, puis a été renommé le Programme de renforcement des capacités en matière de migration internationale (PRCMI) en 2019.

Date de fin :

En continu

Type de paiement de transfert :

Subvention

Type de crédit :

Le programme fait l’objet de crédits annuels dans le cadre du budget des dépenses du gouvernement du Canada.

Exercice financier de mise en application des modalités :

2022‑2023

Lien avec les résultats ministériels :

Les résidents permanents potentiels sont sélectionnés en vue de leur immigration au Canada.

Lien avec le répertoire des programmes du Ministère :

Asile

But et objectifs du programme de paiements de transfert :

Le PRCMI finance des initiatives qui font progresser les politiques et les programmes mondiaux de migration et appuient les objectifs migratoires et humanitaires du Canada.

Le PRCMI vise principalement à appuyer la mise au point de systèmes de migration bien gérés qui favorisent une migration sûre, ordonnée et régulière grâce à :

1. l’adhésion à des organisations internationales liées à la migration;
2. la progression des efforts de renforcement des capacités;
3. l’acquisition et l’échange accrus de renseignements et d’expertise en matière de migration.

Résultats obtenus en 2022‑2023 :

Le PRCMI compte plusieurs volets de financement : financement de base du PRCMI, enveloppe pour la coopération et l’engagement en matière de migration (ECEM), enveloppe du programme de renforcement des capacités à l’égard de la crise vénézuélienne, soutien du Plan d’action global de l’OIM pour l’Afghanistan et les pays voisins et enveloppe affectée au renforcement des capacités dans les Amériques.

En 2022‑2023, les projets du PRCMI d’IRCC ont contribué à forger et à raffermir les systèmes de migration et de protection de différents pays, permettant ainsi aux migrants et aux réfugiés se trouvant dans des situations et communautés vulnérables et éprouvant des problèmes de mobilité de recevoir soutien et protection et d’améliorer leur sort. Dans les pays et régions ciblés, ce soutien s’est manifesté par une aide technique, de la formation et des ressources nécessaires, dont des outils technologiques et de l’équipement, proposées aux autorités et organismes d’État, en vue d’améliorer la prestation des services de migration, les capacités de gestion et la gouvernance. Par l’entremise du PRCMI, IRCC a contribué au renforcement des capacités institutionnelles afin d’assurer une migration internationale régulière plus sûre et ordonnée. Le Canada a entretenu et resserré ses relations bilatérales et multilatérales avec des organisations internationales et les autorités d’État concernées, dans le cadre de diverses tribunes internationales, conférences et réunions visant à approfondir le dialogue ouvert et la collaboration, la consultation stratégique et la mise en commun de données probantes sur la migration internationale et la protection. Une meilleure collaboration en matière de migration internationale et de protection des réfugiés est essentielle au succès des projets, et elle contribue à adapter les efforts du Canada aux besoins internationaux actuels en matière de migration et de protection.

Dans les Amériques, le Canada s’est associé à l’Organisation internationale pour les migrations (OIM), à l’Agence des Nations Unies pour les réfugiés (HCR) et à l’Organisation internationale du Travail (OIT) pour appuyer les travaux favorisant une migration sûre, ordonnée et régulière, tout en s’attaquant à la migration irrégulière et aux déplacements forcés dans l’hémisphère. Il s’agit entre autres d’offrir un soutien ciblé aux pays accueillant des réfugiés et migrants vénézuéliens. Les initiatives visaient le renforcement des systèmes de gouvernance de la migration, d’asile et de protection, l’intégration socioéconomique des migrants, des réfugiés et des étrangers renvoyés, et l’adoption de discours positifs à propos des contributions des migrants et des réfugiés à la vie de leurs collectivités.

Les activités suivantes ont été réalisées en 2022‑2023 au moyen de projets financés par le PRCMI :

• En Amérique centrale, l’OIT a aidé des pays adhérant au Cadre global régional de protection et de solutions (MIRPS) à élaborer et à approuver une stratégie régionale de reconnaissance des compétences, un élément clé facilitant la mobilité régionale et l’intégration des migrants au marché du travail.
• Au Panamá et en Colombie, l’OIT a appuyé l’intégration socioéconomique des réfugiés et migrants vénézuéliens. L’OIT a entrepris la cartographie et l’étude des difficultés qu’ont les femmes réfugiées et migrantes et les personnes LGBTQI+ pour accéder à une formation professionnelle et faire reconnaître leurs compétences en Colombie et au Panamá. L’étude étoffera une publication renfermant des recommandations stratégiques à court et à moyen terme.
• Le Canada s’est associé à l’OIT pour favoriser l’intégration des migrants au Venezuela et au Panamá, en prônant la régularisation de leur situation et l’accès à l’emploi. Au nombre des résultats préliminaires, notons l’expansion du système national d’inscription des travailleurs migrants temporaires dans d’autres secteurs de production tels que la construction et le transport. Le secteur des transports pourrait à lui seul créer une voie d’accès régulière pour environ 2 000 migrants.
• En partenariat avec le HCR, le Canada a continué de soutenir les efforts déployés par la Commission mexicaine d’aide aux réfugiés (COMAR) pour renforcer le système d’octroi de l’asile du Mexique. En 2022‑2023, les travaux de numérisation se sont intensifiés dans les bureaux principaux au Mexique dans le but d’accélérer le traitement et le règlement des dossiers, et d’installer des bureaux mobiles devant accroître la présence de la COMAR dans les régions où les mouvements migratoires sont élevés.
• De concert avec les gouvernements du Mexique et de la Colombie‑Britannique, l’OIT s’est employée à encourager le recrutement éthique depuis le Mexique au Canada, au moyen d’une approche multipartite novatrice. Ce projet a contribué à accroître la sensibilisation et à renforcer la capacité de régler efficacement une série de problèmes liés au recrutement éthique à l’international et aux risques connexes qui se posent aux travailleurs migrants. Il a aussi contribué à sensibiliser les recruteurs du Mexique au recrutement éthique à l’international, à renforcer leurs capacités en la matière et à créer des liens entre eux et les employeurs de la Colombie‑Britannique.
• L’OIT a aidé les intervenants et autorités gouvernementales du Panamá et du Costa Rica à améliorer la coordination transfrontalière, à mieux cerner les besoins en protection des migrants vulnérables qui franchissent les frontières, et à y répondre.

Le Canada a aussi continué de soutenir des projets ciblés dans d’autres régions, comme l’instauration de mesures au Pakistan et au Nigeria pour offrir de la formation et de l’équipement aux gouvernements des deux pays, et ainsi renforcer leurs capacités de gestion des frontières et contrer le passage de clandestins et la traite de personnes :

• Grâce au soutien que le Pakistan reçoit du Canada et de l’Office des Nations Unies contre la drogue et le crime (UNODC), plus de 200 fonctionnaires ont reçu une formation sur la gestion des données, les enquêtes et la protection des victimes, ce qui a permis d’identifier plus de 1 900 victimes de la traite de personnes et du passage de clandestin (TPPCM) et de faire passer le nombre d’enquêtes et de poursuites à cet égard à plus de 1 900 enquêtes et 1 000 poursuites.
• Au Nigeria, le soutien du Canada au projet de gestion des frontières de l’OIT a permis de numériser le titre de voyage de plus de 1,3 million de voyageurs internationaux aux aéroports d’Abuja et de Lagos, en utilisant – par l’entremise de nos projets – le système d’analyse des données sur la migration conçu par l’OIM. Grâce à ce système, les autorités nigérianes ont décelé plus d’une centaine de victimes potentielles de la traite de personnes.

En 2022‑2023, IRCC a continué d’investir dans des projets nouveaux et existants à l’aide du PRCMI, de sorte que le Canada puisse contribuer à renforcer les systèmes de migration et de protection, coordonner une migration sûre, ordonnée et régulière tout en décourageant la migration irrégulière, et promouvoir un discours ouvert et éclairé sur les enjeux touchant la migration et les réfugiés. Ces investissements continueront d’appuyer les priorités diplomatiques du Canada en matière de migration et de protection, ainsi que son rôle de leadership. Les dépenses du PRCMI pour 2022‑2023 ont atteint les 19,6 millions de dollars, et les projets financés contribueront à ce qui suit :

• appuyer la gestion nationale et locale de la migration et de la protection, en vue d’élargir l’accès des réfugiés afghans aux services de protection à l’extérieur de leur pays d’origine; ces mesures peuvent, entre autres, élargir leur accès au marché du travail ainsi qu’aux services de santé de base, favoriser une meilleure intégration sociale et permettre la collecte de données sur les conditions de vie des réfugiés afghans et sur les tendances des déplacements;
• appuyer les projets en cours dans les Amériques et financer de nouveaux projets pour remédier à divers problèmes de migration et de protection, y compris le renforcement des systèmes de gouvernance de la migration, d’octroi de l’asile et de protection, et l’intégration socioéconomique des migrants, des réfugiés et des étrangers renvoyés;
• appuyer les projets d’autres régions ou de portée internationale, de façon à resserrer la gouvernance de la migration et de la protection à l’international, par exemple, les travaux visant à encourager un discours équilibré sur la migration et à faire connaître les voies d’accès complémentaires.

Les projets financés en 2022‑2023 feront l’objet de rapports au cours d’exercices ultérieurs.

Conclusions issues des vérifications faites en 2022-2023 :

Il n’y a pas eu de mission de vérification concernant le PRCMI en 2022‑2023.

Conclusions issues des évaluations faites en 2022-2023 :

En 2022‑2023, le PRCMI n’a fait l’objet d’aucune évaluation.

La prochaine évaluation prévue devrait se terminer en 2024‑2025, et elle portera sur l’enveloppe pour la coopération et l’engagement en matière de migration.

Consultation des demandeurs et des bénéficiaires en 2022-2023 :

De pratique courante, les échanges entre les responsables de projet d’IRCC et les organismes bénéficiaires, comme le HCR, l’OIM et l’OIT, se sont poursuivis tout au long de la mise en œuvre de chaque projet, dans le but de surveiller les progrès et la conformité aux ententes de subvention. Conformément aux ententes de subvention, les bénéficiaires devaient rendre compte de l’état d’avancement de leurs activités à l’étape de la mise en œuvre de leur projet, ainsi que des résultats une fois leur projet terminé.

IRCC a aussi mené à bien des missions de reconnaissance et de surveillance en Inde, au Nigeria, au Mexique, au Costa Rica, au Guatemala et au Honduras, afin d’évaluer les résultats préliminaires de chacun des projets en fonction des résultats proposés, de discuter avec les intervenants concernés et de cerner de nouvelles initiatives utiles auxquelles le Canada pourrait le plus contribuer.

Par l’entremise du PRCMI, IRCC continue de payer sa quote-part aux organismes internationaux du domaine de la migration, dont la Conférence régionale sur les migrations, le Forum mondial sur les migrations et le développement et les Consultations intergouvernementales sur les politiques en matière d’asile, de réfugiés et de migrations (CIG). La quote-part d’IRCC et sa participation active aux activités de ces organismes permettent au Canada de se prononcer sur l’orientation à prendre et l’aident à donner suite à ses priorités diplomatiques liées à la migration et à la protection, à resserrer ses liens avec d’autres pays et intervenants, et à permettre la mise en commun de renseignements sur les pratiques exemplaires.

• En décembre 2022, la Conférence régionale sur les migrations a organisé sa 27^e réunion des sous-ministres au Salvador. Sa participation à cette réunion a permis au Canada de tenir des discussions multilatérales et bilatérales avec des pays de l’Amérique centrale, en vue d’encourager la collaboration régionale, des mesures courantes pour remédier à des problèmes communs de migration, dont la migration irrégulière, et l’expansion des voies d’accès régulières à la migration temporaire et permanente. Le Canada a saisi cette occasion pour tenir des discussions bilatérales avec des pays et des organismes internationaux clés qui travaillent activement dans la région; il souhaitait ainsi discuter d’éventuels secteurs de collaboration et se faire une idée de leurs problèmes les plus pressants.
• En 2022‑2023, le président du Forum mondial sur les migrations et le développement (FMMD) a lancé des discussions en table ronde, dans le but de renforcer la collaboration internationale et l’élaboration de politiques sur six sujets clés : les effets des changements climatiques sur la mobilité des personnes, les droits de la personne et la migration, les diasporas, la migration des travailleurs, le discours public sur la migration et la gouvernance à plusieurs niveaux. En tant que membre du FMMD, le Canada s’est employé à encourager un discours public équilibré et éclairé sur les migrants et les réfugiés, reconnaissant les effets plus vastes que ce discours peut avoir sur la cohésion sociale, le soutien de la diversité, la croissance économique et l’innovation. Le Canada copréside le groupe de travail du FMMD sur les discours publics entourant la migration, qui réunit des représentants de gouvernements locaux et nationaux, d’organismes internationaux, de la société civile, du secteur des affaires et de la communauté des jeunes, et qui, pour encourager un discours public équilibré et éclairé sur les migrants et les réfugiés, expose leurs riches contributions aux collectivités.
• L’adhésion du Canada aux CIG a permis des échanges entre les hauts fonctionnaires et agents et les États membres des CIG sur une foule de questions utiles concernant les programmes d’immigration, d’asile et de gestion des frontières. Le Canada a eu l’occasion de discuter des pratiques exemplaires et des difficultés qui concernent les programmes de protection temporaire et la planification à long terme du déplacement des Ukrainiens après l’invasion de leur pays par la Russie en février 2022, au moyen d’une série de réunions et d’ateliers qui ont généré des documents utiles aux États membres, comme des compilations de questionnaires, des rapports de référence et des comptes rendus de réunion sur les interventions et les plans visant les Ukrainiens déplacés. Les représentants du Canada ont aussi participé à des discussions ciblées sur des sujets tels que la diplomatie des migrations et les dernières percées et difficultés des programmes d’octroi de l’asile, d’immigration, de technologie et de gestion des frontières.

Le Canada a alimenté les travaux de l’Institut des politiques de migration (IPM), y compris ceux du Conseil transatlantique sur les migrations. Sa participation aux activités de l’IPM a eu pour effet de resserrer sa collaboration avec les États et les intervenants, en plus de lui donner accès aux conseils et à l’expertise de l’IPM au cours, par exemple, de discussions ciblées.

Justification de l’écart :

Le financement visant à appuyer le Plan d’action global pour l’Afghanistan et les pays voisins de l’OIM et l’enveloppe consacrée au renforcement des capacités dans les Amériques ne faisaient pas partie des dépenses prévues pour 2022‑2023.