Évaluation de l’Initiative de développement de collectivités accueillantes

Initiative de développement de collectivités accueillantes – réponses de la direction

Catégories Principale conclusion Réponse Mesure Responsabilité Date de mise en œuvre
I. Pertinence du programme Les programmes qui visent à lever les obstacles à l’intégration des nouveaux arrivants, y compris le racisme et la discrimination, répondent à un besoin. L’IDCA joue un rôle en facilitant l’intégration des nouveaux arrivants; elle vise à lever les obstacles à la participation et encourage le développement de collectivités plus accueillantes et inclusives. CIC est d’accord avec cette conclusion. L’IDCA a d’abord été la contribution de CIC au Plan d’action canadien contre le racisme (PACCR). Comme il est encore nécessaire de développer des collectivités plus accueillantes et inclusives, les activités de l’IDCA se poursuivront dans le cadre du volet d’activités « Connexions communautaires » de l’approche modernisée du programme d’établissement de CIC (et de ses conditions connexes). Direction générale de l’intégration En cours
Dans le cadre du volet « Connexions communautaires (CC) », l’IDCA continuera de soutenir les approches locales d’aide à l’établissement et à l’intégration en s’attaquant à ce qui y fait obstacle et en créant des collectivités accueillantes et inclusives, comme il est décrit dans l’AAP révisée :
  • travailler de concert avec les organisations d’importance pour répondre aux besoins des nouveaux arrivants (p. ex. Travailleurs de l’établissement dans les écoles, Partenariats d’établissement par l’intermédiaire des bibliothèques (PÉB) ou centres de santé communautaire);
  • soutenir la création d’espaces accueillants, sûrs et inclusifs où les nouveaux arrivants peuvent obtenir de l’information, des services d’établissement et d’autres services (p. ex. centres de réception);
  • permettre aux intervenants locaux d’élaborer en collaboration des plans, stratégies et outils [p. ex. partenariats locaux en matière d’immigration (PLI), boîte à outils pour les petits centres];
  • communiquer les pratiques exemplaires et partager l’information et l’expertise;
  • tisser des liens entre les groupes vulnérables, d’une part, et leurs homologues nés au Canada et les réseaux établis de soutien, d’autre part (p. ex. instaurer des mentorats, tisser des liens entre les parents de jeunes enfants et les réseaux de développement de la petite enfance, entre les nouveaux arrivants âgés et les réseaux de personnes âgées, entre les entrepreneurs et les réseaux d’affaires).

Afin de renforcer les activités de CC mentionnées ci-dessus et, plus largement, de favoriser le développement de collectivités accueillantes, l’IDCA finance aussi des projets de sensibilisation et de conscientisation.

Conjointement avec la Direction générale de la gestion du programme d’intégration (DGGPI) L’AAP doit recevoir l’approbation finale : T4 2010
De façon générale, l’IDCA cadre avec les priorités et objectifs du gouvernement du Canada, de CIC et du PACCR. L’action menée par l’Initiative se démarque de celle des autres programmes de lutte contre le racisme en ce qu’elle se concentre sur les nouveaux arrivants. CIC est d’accord avec cette conclusion. Par le volet CC de l’approche modernisée du programme d’établissement, l’IDCA continuera de soutenir et de financer l’approche à double sens qui consiste à aider les nouveaux arrivants à tisser des liens avec les Canadiens et avec leur collectivité locale tout en favorisant le développement de collectivités accueillantes et inclusives au sein d’une société cohésive. Le processus habituel d’appel de propositions du Programme d’établissement sera utilisé. DGGPI Appels de propositions pour les projets de 2011-2012 : Q3-T4 (2010-2011)
La Direction générale de l’intégration continuera de consulter les autres secteurs d’activité de CIC, comme la DGGPI et la Direction générale de la citoyenneté et du multiculturalisme (Multi), et de collaborer avec eux à l’avancement des politiques communes et des priorités opérationnelles. Direction générale de l’intégration conjointement avec Multi et la DGGPI Information et discussion avec Multi sur l’évaluation de l’IDCA et la réponse de la direction : Q3 2010-11

Plan stratégique pour les programmes d’établissement : T3

II. Impact du programme Même si les premières données probantes indiquent que les divers projets de l’IDCA peuvent avoir un impact positif sur la situation des nouveaux arrivants, les collectivités d’accueil et les organismes d’aide à l’établissement, le résultat de l’Initiative dans son ensemble n’est pas encore très clair.

En raison de la durée de vie de l’IDCA au moment de l’étude et de problèmes de mesure du rendement, il n’a pas été possible d’évaluer adéquatement les impacts de l’Initiative dans son ensemble.

Comme le reconnaît en conclusion cette évaluation, l’IDCA est encore une nouvelle initiative et il faudra encore du temps pour recueillir des données probantes plus solides, pour définir les indicateurs voulus et pour jeter les bases d’une mesure plus exacte des impacts de l’IDCA au niveau intermédiaire (de l’initiative).

Entre-temps, CIC considère que les résultats positifs obtenus au niveau immédiat (des projets) comme de bons indicateurs préliminaires du succès de l’initiative dans son l’ensemble.

Dans le cadre des mesures prises par CIC pour revoir l’AAP et le Cadre de mesure du rendement (CMR) du Programme d’établissement, les indicateurs de rendement du volet CC du Programme d’établissement ont été définis. Direction générale de l’intégration Intrant de CC dans le CMR : terminé
À l’avenir, les indicateurs de CC serviront à mesurer l’impact des activités du Programme d’établissement et des activités financées par l’IDCA. Les données recueillies pour ces indicateurs seront utilisées pour mesurer l’impact de toutes les activités de CC. Direction générale de l’intégration En cours
Parallèlement à l’exercice du Cadre de mesure du rendement, la Direction générale de l’intégration fournira des suggestions à Direction générale de la recherche et de l’évaluation sur les améliorations proposées au Système de mesure pour la reddition de comptes concernant les programmes de contributions de l’immigration (iSMRP). Direction générale de l’intégration Commentaires de la Direction générale de l’intégration : Q4 2010-2011
Élargissement de la capacité de cueillette de données relatives aux projets financés par CIC, comme les activités de CC, pour améliorer le soutien à la surveillance et à la mesure du rendement. Application conditionnelle au financement. Recherche et évaluation (en collaboration avec la DGGTI) accompagnées de suggestions de la Direction générale de l’intégration Date de mise en application de l’iSMRP : T2-Q4 2011 2012
De plus, CIC, en partenariat avec l’Institut national de recherche scientifique (INRS), met sur pied un répertoire des projets communautaires qui recueillera et diffusera les pratiques exemplaires, dont celles financées dans le cadre de l’IDCA. Direction générale de l’intégration T4 2010-2011
III. Conception et prestation La souplesse de la conception de l’IDCA lui a permis de s’adapter aux besoins particuliers des collectivités, mais la grande diversité de ces projets a donné toute une gamme de résultats et d’indicateurs qui ne se laissent pas aisément cartographier et mesurer quand vient le moment d’évaluer le rendement du programme. Dès le départ, la conception de l’IDCA se voulait extrêmement souple pour favoriser l’innovation par l’élaboration d’un large éventail de projets. CIC reconnaît que le temps est venu de délimiter la portée des activités de l’IDCA et de trouver le meilleur équilibre possible entre souplesse et innovation d’une part, et une approche mieux orientée visant l’atteinte des objectifs du volet « Connexions communautaires » du Programme d’établissement modernisé. À l’avenir, l’orientation des activités financées par l’IDCA sera encadrée par le volet CC de l’approche modernisée du programme détablissement. Pour faire en sorte que les investissements reflètent la gamme des activités de CC, les priorités annuelles de financement seront clairement formulées dans les priorités de financement d’automne de la Direction générale de l’intégration à l’égard du processus d’appel de propositions. Direction générale de l’intégration Approbation finale de l’AAP : T4 2010-2011
Les priorités de CC seront incluses dans le Plan stratégique proposé pour les programmes d’établissement, qui s’harmonisera avec les priorités ministérielles. (Le plan proposé sera élaboré par le Secteur des PSP et déposé pour approbation au Comité exécutif (COMEX), et établira les plans et priorités concernant les résultats d’établissement et les investissements connexes.) Direction générale de l’intégration Octobre 2010
CIC se coordonnera avec ses régions l’application de cette approche systématique. DGGPI avec commentaires de la Direction générale de l’intégration Priorités de financement pour 2011-2012 terminées : Q2 2010-2011

(Dans les années à venir, l’établissement des priorités suivra un calendrier similaire.)

La surveillance et la mesure du rendement ont toujours posé un défi pour l’IDCA. Le financement et les projets de l’IDCA ne sont pas faciles à distinguer des autres financements et projets d’aide à l’établissement, et il a été difficile de définir des indicateurs de rendement normatifs faute de résultats comparables d’un projet à l’autre.

Par conséquent, il n’y a pas de données suffisantes pour évaluer le succès et les réalisations de l’IDCA dans son ensemble et pour en rendre compte.

La conception de l’IDCA se voulait souple afin de favoriser l’innovation et de permettre l’élaboration d’un large éventail de projets.

La mise en œuvre parallèle de l’IDCA et du volet CC du Programme d’établissement modernisé a créé certains problèmes pour la classification des projets et leur comparaison.

La récente modernisation du Programme d’établissement de CIC exige de faire certaines mises à jour à la base de données de l’iSMRP et d’améliorer les codes et la cueillette d’information pour assurer une surveillance et une mesure du rendement adéquates.

En dépit de ces mesures, CIC reconnaît que la mesure des impacts de ces activités et la reddition de comptes demeureront un défi. La raison en est, d’une part, la complexité des questions abordées et la multiplicité des facteurs sociaux et économiques en jeu et, d’autre part, le fait que des changements sociétaux de cette importance ne peuvent être mesurés que sur une période de temps considérable.

Le financement de l’IDCA étayera le volet CC de l’approche modernisée du programme détablissement. Les projets financés dans le cadre de l’IDCA feront l’objet de rapports en fonction des principales activités et des principaux indicateurs du volet CC. Direction générale de l’intégration conjointement avec DGGPI Immédiat
Les améliorations apportées à l’iSMRP faciliteront la cueillette de données, la surveillance et la mesure du rendement du volet CC. Recherche et évaluation (iSMRP) Date de mise en œuvre de l’iSMRP : T3 2011-2012 – T1 2012-2013
De plus, de nouveaux outils, comme l’enquête sur les nouveaux arrivants qui est en cours d’élaboration, contribueront à améliorer les données d’indicateurs pour évaluer les réalisations du volet CC et en rendre compte. Direction générale de l’intégration T4 2011-2012
Des instructions seront données aux régions de façon à ce que les codes financiers de CC soient utilisés uniformément et que les suivis et les rapports soient plus exacts. DGGPI avec les commentaires de la Direction générale de l’intégration T3-4 2010-2011
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