Évaluation de l’Initiative de développement de collectivités accueillantes

Appendice A : Profil du programme

Contexte

La population canadienne devient de plus en plus diversifiée. Selon le Recensement de 2006, les minorités visibles représentaient 16,2 % de la population totale du Canada, et étaient réparties en plus de 200 différents groupes ethniques. La population des minorités visibles s’est accrue de 27,2 % de 2001 à 2006 – cinq fois plus rapidement que le taux de croissance de la population générale (5,4 %). Le facteur principal de cette croissance a été l’immigration. Les trois quarts (75,0 %) des immigrants arrivés durant cette période appartenaient à un groupe de minorités visiblesNote de bas de page 61. Les immigrants contribuent aussi de façon considérable aux niveaux de population globaux, puisqu’ils comptent pour plus des deux tiers (69,3 %) de la croissance de la populationNote de bas de page 62.

Des sondages récents indiquent que le racisme et la discrimination existent au Canada. Dans l’Enquête sur la diversité ethnique de 2002, environ un cinquième (20 %) des répondants appartenant à une minorité visible ont déclaré qu’ils avaient été parfois ou souvent victimes de discrimination ou de traitement injuste au cours des cinq dernières années en raison de leurs caractéristiques ethnoculturelles. (Ils ont été 15 % à indiquer avoir rarement vécu cette expérienceNote de bas de page 63.) Dans l’Enquête sociale générale de 2004, plus de répondants appartenant à une minorité visible que de répondants n’appartenant pas à une minorité visible se sont sentis victimes de discrimination (28 % contre 13 %). Quatre-vingt-un pour cent de ces répondants appartenant à une minorité visible ont attribué cette expérience à leur race ou à leur origine ethniqueNote de bas de page 64.

L’Initiative de développement de collectivités accueillantes (IDCA) représente la contribution de Citoyenneté et Immigration Canada (CIC) aux mesures plus larges prises par le gouvernement du Canada pour tirer tous les bienfaits de la diversité du Canada en réduisant les obstacles posés par la discrimination. Cet effort plus global, nommément le Plan d’action canadien contre le racisme (PACCR), a été lancé en 2005 et comporte une série d’initiatives et de stratégies relevant d’un certain nombre de ministères et d’organismes fédéraux. À l’époque, le ministère du Patrimoine canadien (PCH) était responsable du PACCR. La responsabilité première du PACCR a été transférée à CIC en novembre 2008 en même temps que le Programme du multiculturalisme.

Les buts ultimes à long terme du PACCR sont de renforcer la cohésion sociale et l’inclusion économique, améliorer les cadres législatifs du Canada et manifester le leadership fédéral dans le domaine de la diversité, des droits de la personne et de l’élimination du racisme.

Aperçu du programme

Les politiques et programmes en matière d’établissement, élaborés dans le cadre du Programme d’intégration de CIC, jouent un rôle clé pour ouvrir la voie à la contribution des nouveaux arrivants au Canada. Un des objectifs stratégiques globaux de CIC est la réussite de l’intégration des nouveaux arrivants au Canada de façon à tirer le meilleur parti possible de l’immigration sur les plans économique, social et culturel. Pour atteindre cet objectif stratégique, le Ministère a exprimé son engagement à élaborer des programmes et des initiatives qui encouragent les Canadiens à soutenir l’intégration et à y participer, dont des contributions à des stratégies de lutte contre le racisme.

L’IDCA est une approche à trois volets axée sur la création de liens entre les nouveaux arrivants et les Canadiens, l’élimination des obstacles à l’intégration par la création de collectivités accueillantes, et l’éducation contre le racisme.

Les résultats à long terme visés par l’IDCA sont :

  • l’accroissement de la participation des nouveaux arrivants dans les collectivités canadiennes;
  • le développement de collectivités plus inclusives et accueillantes pour les nouveaux arrivants au Canada.

L’Initiative soutient des activités continues de lutte contre le racisme, dont la conscientisation, la sensibilisation, le développement d’outils et de ressources et la prestation directe de services aux nouveaux arrivants, aux jeunes et aux collectivités des régions de CIC. Elle soutient également les stratégies et les projets de lutte contre le racisme qui ont cours dans les provinces signataires de l’accord sur les modes optionnels de financement (Colombie-Britannique et Manitoba) et à l’échelle nationale.

Le modèle logique présenté à la section 2.0 décrit la théorie du programme de l’IDCA et énonce les activités, les produits et les résultats souhaités de la part de l’Initiative dans une représentation graphique.

Rôles et responsabilités

Les bénéficiaires finaux de l’IDCA sont les nouveaux arrivants au Canada. Cependant, dans la poursuite de l’objectif à long terme du projet, qui est de créer des collectivités plus inclusives et accueillantes, l’Initiative cible aussi la clientèle qui n’est pas constituée des nouveaux arrivants. Les partenaires de prestation sont, entre autres, les bureaux locaux de CIC, les bureaux régionaux, les provinces et les FS.

La responsabilité de la gestion de l’IDCA incombe à la Direction générale de l’intégration de CIC, Division de l’information, des langues et des politiques communautaires. La Division est responsable de la planification, de l’orientation et du soutien aux régions et aux provinces, de même que de la production de rapports périodiques et annuels relativement à l’Initiative. La Division participe également au Groupe de travail interministériel pour le PACCR.

La prestation des activités de l’IDCA suit les modèles de prestation du Programme d’établissement de CIC. Les fournisseurs de service (FS) reçoivent un financement pour exécuter des activités liées à l’Initiative, dans le cadre d’ententes de contribution administrées par les bureaux locaux de CIC dans les régions. Les projets financés dans le cadre de l’IDCA doivent correspondre aux critères des programmes de contribution pour les services d’établissement de CIC, ainsi que viser à atteindre l’un des résultats à long terme souhaités de la part de l’Initiative.

Les FS reçoivent des bureaux locaux de CIC des conseils techniques concernant l’exécution des activités de projet. À leur tour, les bureaux locaux reçoivent des bureaux régionaux, en consultation avec l’administration centrale (AC) de CIC, des indications relatives aux résultats souhaités et à la mesure du rendement.

La Colombie-Britannique et le Manitoba reçoivent du financement de l’IDCA par le truchement de CIC en vertu d’accords en matière d’immigration survenus entre ces provinces et le gouvernement fédéral. Tout comme les régions, ces provinces reçoivent de l’AC de CIC des indications concernant les résultats souhaités et la mesure du rendement de l’Initiative. Cependant, les provinces sont responsables de la conception, de l’administration et de la prestation des services d’établissement aux nouveaux arrivants sur leur territoire. Les services d’établissement au Québec sont régis par l’Accord Canada-Québec, en vertu duquel le Québec reçoit une subvention fédérale annuelle et est le seul responsable de la sélection des immigrants et de la prestation des services d’établissement aux nouveaux arrivantsNote de bas de page 65.

Bien que de loin la plus grande partie du financement de l’IDCA soit attribuée directement aux régions et aux provinces, une petite portion est conservée à l’AC de CIC pour des projets nationaux. Pour les projets nationaux, les ententes de contribution sont administrées à l’AC de CIC, par la Direction générale de la gestion opérationnelle et de la coordination.

Responsabilités dans le cadre du programme

Un cadre horizontal de gestion et de responsabilisation axé sur les résultats (CGRR) a été élaboré pour le PACCR en 2005, et un CGRR particulier a été élaboré pour l’IDCA en 2006. Comme les autres programmes d’établissement, l’IDCA est gérée en conformité avec le Cadre d’imputabilité pour les programmes de contributions (CIPC), et est surveillée indirectement dans le Système de mesure pour la reddition de comptes concernant les programmes de contributions par le biais des contributions au Programme d’établissement et d’adaptation des immigrants et au Programme d’accueil. Cependant, contrairement aux autres programmes, l’information relative à l’Initiative n’est pas saisie dans le Système de mesure pour la reddition de comptes concernant les programmes de contributions de l’immigration (iSMRP).

Ressources

L’allocation de financement globale du PACCR est de 56,8 millions de dollars sur cinq ans (de 2005 2006 à 2009-2010), et de 12,7 millions en financement permanent. De ce montant, 17,6 millions de dollars (incluant 12,7 millions de dollars en financement sous forme de contributions) et 4,4 millions en financement permanent sont alloués à CIC pour l’IDCA.

En 2004-2005, un financement d’un an de 717 980 $ a été accordé pour la conception et l’élaboration de l’IDCA. Aucun financement n’a été reçu pour l’IDCA en 2005-2006; toutefois, les projets de l’IDCA ont été financés à même les budgets existants pour permettre à l’Initiative d’aller de l’avant et jeter les bases des activités prévues pour 2006-2007. Environ 3,05 millions de dollars et 2,75 millions de dollars en financement sous forme de contributions ont été alloués à des projets de l’IDCA en 2006-2007 et 2007-2008 respectivement.

L’Ontario n’a commencé à recevoir du financement qu’en 2007-2008. La province a refusé le financement en 2006-2007, le temps de mettre en place l’infrastructure nécessaire au lancement de l’Initiative.

Modèle logique

Un exemplaire du modèle logique est disponible sur demande à Research-Recherche@cic.gc.ca

Questions de l’évaluation

L’évaluation de l’IDCA sera axée sur des questions touchant la pertinence, la conception et la prestation, et le rendement en début de programme. Dans la mesure du possible et, le cas échéant, la cueillette et l’analyse des données permettront la comparaison des résultats des clients par catégorie d’immigrants, âge, sexe, langue, pays d’origine et région de destination. Dans cette optique, l’évaluation examinera les questions suivantes :

Pertinence

  1. L’IDCA concourt-elle aux objectifs et priorités du GC, de CIC et du PACCR?
  2. L’IDCA, ou une initiative similaire, a-t-elle toujours sa raison d’être?
  3. L’IDCA cadre-t-elle avec les rôles et responsabilités fédéraux?

Rendement

  1. L’IDCA a-t-elle amélioré le Programme d’accueil et la prestation des services d’établissement dans les écoles?
  2. Les activités de lutte contre le racisme financées par l’IDCA aident-elles le secteur de l’établissement et les collectivités d’accueil à comprendre et à contrer les problèmes de racisme et de discrimination?
  3. CIC a-t-il contribué à l’approche stratégique horizontale fédérale en matière de lutte contre le racisme et la discrimination? Dans la mesure du possible, l’évaluation s’attardera également aux deux questions suivantes quant au rendement du programme :
  4. Les services financés par l’IDCA aident-ils les clients à composer avec le racisme et la discrimination?
  5. Le secteur de l’établissement et les collectivités d’accueil ont-ils pris des mesures pour réduire le racisme et la discrimination?

Conception et prestation

  1. Le programme est-il guidé par un mandat clair accompagné de rôles, de responsabilités et d’objectifs précis pour l’IDCA?
  2. Les communications, les relations et le partage d’information entre les intervenants du programme sont-ils efficaces?
  3. La gestion de l’IDCA est-elle coordonnée et soutenue par les outils, les ressources (humaines et financières) et les mécanismes nécessaires pour la prestation efficace du programme?
  4. La mesure du rendement, la surveillance et la reddition de comptes à l’égard de l’IDCA sont-elles suffisantes pour assurer la responsabilisation du programme?
  5. Étant donné que l’IDCA est conçue de façon que sa prestation de programme fait appel à un éventail d’activités, quelles ont été les activités les plus utiles ou efficaces? Ces activités peuvent-elles être organisées de façon à élaborer une approche plus stratégique et mieux orientée pour l’IDCA?

Matrice d’évaluation

Catégories Questions de l’évaluation Indicateurs Méthodes Sources de données
Profil Le consultant devra fournir un profil du programme pour contextualiser les indicateurs ci-dessous, y compris les FS, les descriptions de projet et les profils communautaires
Pertinence 1. L’IDCA, ou une initiative similaire, a-t-elle toujours sa raison d’être? Données probantes pour le PACCR et l’IDCA :
  • Nombre, pourcentage et tendances des personnes appartenant à des minorités visibles dans la population totale du Canada
  • Nombre, pourcentage et tendances des personnes appartenant à des minorités visibles dans la population des nouveaux arrivants
  • Incidence et prévalence du racisme et de la discrimination fondée sur la race
  • Données probantes des bienfaits de l’inclusion, de la participation, de l’engagement et du capital sociaux
Analyse documentaire – Examen des données du Recencement Recensement de 2006 et données et recherche de Statistiques Canada

Recherche racisme-discrimination et inclusion-participation-engagement-capital sociaux

Perceptions de CIC et de PCH Entrevues CIC (Intégration, DGGOC, Politiques et priorités stratégiques, régions-bureaux locaux), PCH
Perceptions des FS Sondage-Groupes types FS (PEAI et Programme d’accueil)
Perceptions et expériences des clients (collectivités accueillantes et racisme-discrimination) Sondage-Groupes types Clients (PEAI et Programme d’accueil)
2. L’IDCA concourt-elle aux objectifs et aux priorités du GC, de CIC et du PACCR? Degré d’harmonisation aux objectifs et priorités de :
  • GC
  • CIC (incluant rôle dans le cadre du Programme d’établissement)
  • PACCR
Étude de document Documentation RMR, RPP, IDCA et PACCR, ententes de contribution (activités financées par l’IDCA), budget, discours du Trône, documents politiques
Perceptions de CIC et de PCH Entrevues CIC (Intégration, DGGOC, Politiques et priorités stratégiques), PCH
3. L’IDCA cadre-t-elle avec les rôles et responsabilités fédéraux? Conformité aux obligations législatives

Comparaison des ententes de financement à l’égard des programmes d’établissement au Canada

Profil ou existence d’autres programmes ayant les mêmes résultats et livrés par d’autres niveaux de gouvernement

Étude de document Constitution, LIPR, règlements et autres documents juridiques, documentation sur les programmes d’établissement dans d’autres provinces
Perceptions de CIC et d’autres intervenants Entrevues CIC (Intégration, DGGOC, Politiques et priorités stratégiques, régions-bureaux locaux), représentants provinciaux, PCH, FS
Rendement 4. L’IDCA a-t-elle amélioré le Programme d’accueil et la prestation des services d’établissement dans les écoles? Élargissement du Programme d’accueil et des services d’établissement dans les écoles du PEAI :
  • Changements de disponibilité et d’accessibilité (incluant changements aux listes d’attentes et délais d’attente)

Intégration de composantes de lutte contre le racisme :

  • Étendue des nouvelles composantes de lutte contre le racisme dans les services
  • Données probantes de l’obtention par les clients de services les aidant à composer avec le racisme et la discrimination
  • Étendue des activités de lutte contre le racisme financées par l’IDCA dont l’intention première est de soutenir le secteur de l’établissement (FS)
  • Données probantes de l’utilisation par le secteur de l’établissement des produits des activités de lutte contre le racisme financées par l’IDCA
  • Données probantes des impacts des activités de lutte contre le racisme financées par l’IDCA sur la prestation de services des FS (incluant les activités secondaires de lutte contre le racisme)
Étude de document Ententes de contribution et rapports de projet (activités de lutte contre le racisme et services fournis directement financés par l’IDCA)
Perceptions de CIC Entrevues CIC (Intégration, DGGOC, régions-bureaux locaux)
Changements de disponibilité et d’accessibilité (incluant changements aux listes d’attentes et délais d’attente)

Données probantes de l’utilisation par le secteur de l’établissement des produits des activités de lutte contre le racisme financées par l’IDCA

Données probantes des impacts des activités de lutte contre le racisme financées par l’IDCA sur la prestation de services des FS (incluant les activités secondaires de lutte contre le racisme)

Sondage-Groupes types FS (PEAI et Programme d’accueil)
Données probantes des impacts des activités de lutte contre le racisme financées par l’IDCA sur les bénévoles du Programme d’accueil Sondage-Groupes types Bénévoles du Programme d’accueil
Données probantes de l’obtention par les clients de services les aidant à composer avec le racisme et la discrimination Sondage-Groupes types Clients (FS financés par l’IDCA)
5. Les activités de lutte contre le racisme financées par l’IDCA aident-elles le secteur de l’établissement et les collectivités d’accueil à comprendre et à contrer les problèmes de racisme et de discrimination? Étendue-portée des activités de lutte contre le racisme financées par l’IDCA :
  • Activités d’information et de sensibilisation
  • Élaboration de ressources et outils
  • Activités de formation et de mentorat
  • Activités de recherche

Données probantes des impacts des activités de lutte contre le racisme financées par l’IDCA sur la capacité du public cible

Étude de document Ententes de contribution et rapports de projet (activités de lutte contre le racisme financées par l’IDCA)
Données probantes de l’utilité, l’adéquation ou la qualité des produits des activités de lutte contre le racisme financées par l’IDCA Examen des produits de l’IDCA par des experts Produits des activités de lutte contre le racisme financées par l’IDCA
Perceptions de CIC Entrevues CIC (Intégration, DGGOC, régions-bureaux locaux)
Perceptions des FS

Données probantes de l’utilisation par le secteur de l’établissement des produits des activités de lutte contre le racisme financées par l’IDCA

Données probantes des impacts des activités de lutte contre le racisme financées par l’IDCA sur la capacité du public cible

Sondage-Groupes types FS (PEAI et Programme d’accueil)
Perceptions des bénévoles du Programme d’accueil Sondage-Groupes types Bénévoles du Programme d’accueil
6. CIC a-t-il contribué à l’approche stratégique horizontale fédérale en matière de lutte contre le racisme et la discrimination? Étendue et portée des activités de lutte contre le racisme financées par l’IDCA et prestation directe de services

Données probantes d’autres activités non financées par l’IDCA visant les objectifs de lutte contre le racisme (programmes et politiques) de CIC

Étude de document Ententes de contribution (PEAI et Programme d’accueil), rapports de projet (activités de lutte contre le racisme financées par l’IDCA et prestation directe de services), documentation de l’IDCA, autre documentation relative aux programmes et politiques de la Direction générale de l’intégration
Niveau d’engagement de CIC dans le travail horizontal du PACCR Étude de document Documentation de l’IDCA et du PACCR (ordres du jour et comptes-rendus du GT PACCR, rapports de l’IDCA et du PACCR, comme le Plan d’action, le CGRR-H, l’évaluation de l’évaluation, l’examen de l’étude et de la gestion des données de base)
Perceptions de CIC et de PCH Entrevues CIC (Intégration), PCH
Dans la mesure du possible : 7. Les clients sont-ils en mesure de composer avec le racisme et la discrimination? Données probantes de la contribution de l’IDCA à la capacité des clients à composer avec le racisme et la discrimination :
  • Application des connaissances servant à composer avec le racisme et la discrimination
  • Changements de niveau dans la capacité à réagir
Étude de document Rapports de projet (services fournis directement et financés par l’IDCA)
Perceptions et exemples fournis par les FS Sondage-Groupes types FS (services fournis directement et financés par l’IDCA)
Perceptions et exemples fournis par les clients Sondage-Groupes types Clients (FS financés par l’IDCA)
8. Le secteur de l’établissement et les collectivités d’accueil ont-ils pris des mesures pour réduire le racisme et la discrimination? Données probantes de l’utilisation des produits des activités de lutte contre le racisme financées par l’IDCA par le secteur de l’établissement et les collectivités d’accueil

Données probantes de la contribution de l’IDCA aux changements dans les pratiques et les comportements discriminatoires ou à l’élimination des obstacles

Étude de document Rapports de projet (activités de lutte contre le racisme et services fournis directement financés par l’IDCA)
Perceptions et exemples fournis par les FS

Données probantes de l’utilisation des produits des activités de lutte contre le racisme financées par l’IDCA par le secteur de l’établissement

Sondage-Groupes types FS (PEAI et Programme d’accueil)
Perceptions et exemples fournis par les bénévoles du Programme d’accueil Sondage-Groupes types Bénévoles du Programme d’accueil
Conception et prestation 9. Le programme est-il guidé par un mandat clair accompagné de rôles, de responsabilités et d’objectifs précis pour l’IDCA? Mandat clair accompagné d’objectifs, de rôles et de responsabilités pour l’IDCA :
  • Nature du mandat, des objectifs, des rôles et des responsabilités de l’IDCA
  • Changements au mandat, aux objectifs, aux rôles et aux responsabilités de l’IDCA au fil du temps (niveau d’uniformité)
Étude de document Documentation de l’IDCA et du PACCR, ententes de contribution et rapports de projet (activités de lutte contre le racisme et services fournis directement financés par l’IDCA)
Perceptions de CIC et de PCH Entrevues CIC (Intégration, DGGOC, régions-bureaux locaux), PCH
Degré de compréhension commune du mandat, des rôles, des responsabilités et des objectifs de l’IDCA :
  • à CIC
  • entre CIC et PCH
  • entre CIC et les FS
Sondage-Groupes types FS (activités de lutte contre le racisme et services fournis directement financés par l’IDCA)
10. Les communications, les relations et le partage d’information entre les intervenants du programme sont-ils efficaces? Étendue, qualité ou adéquation des communications :
  • à CIC,
  • entre CIC et PCH
  • entre CIC et les FS

Étendue, qualité ou adéquation des relations :

  • à CIC,
  • entre CIC et PCH
  • entre CIC et les FS

Étendue, qualité ou adéquation du partage d’information (incluant le partage des produits des activités de lutte contre le racisme financées par l’IDCA) :

  • à CIC
  • entre CIC et PCH
  • entre les FS (de l’IDCA et non)
  • entre CIC et les FS
Entrevues CIC (Intégration, DGGOC, régions-bureaux locaux), PCH
Sondage-Groupes types FS (activités de lutte contre le racisme et services fournis directement financés par l’IDCA) et FS (sans financement de l’IDCA)
11. La gestion de l’IDCA est-elle coordonnée et soutenue par les outils, les ressources (humaines et financières) et les mécanismes nécessaires pour la prestation efficace du programme? Étendue ou adéquation des outils, ressources (humaines et financières) et mécanismes de gestion de l’IDCA

Étendue, qualité de la coordination de la gestion (direction, processus, instructions, appels de propositions, reddition de comptes, délais d’exécution)

  • à CIC
  • avec PCH

Étendue ou adéquation des possibilités de formation et de perfectionnement professionnel

Perceptions de CIC et de PCH

Étude de document Documentation de l’IDCA et du PACCR (documents stratégiques, lignes directrices, manuels opérationnels, communications, plans de travail), ententes de contribution (activités de lutte contre le racisme et services fournis directement financés par l’IDCA)
Entrevues CIC (Intégration, DGGOC, régions-bureaux locaux), PCH
12. La mesure du rendement, la surveillance et la reddition de comptes à l’égard de l’IDCA sont-elles suffisantes pour assurer la responsabilisation du programme? Étendue ou adéquation des pratiques de mesure du rendement, surveillance et reddition de comptes de l’IDCA

Qualité de la mesure du rendement, de la surveillance et des outils de reddition de comptes (p. ex. cadre, outils de cueillette de données) et des données

Étendue ou adéquation des possibilités de formation et de perfectionnement professionnel

Étude de document Documentation de mesure du rendement et de surveillance de l’IDCA et du PACCR, information et outils, rapports à PCH, rapports de projet (activités de lutte contre le racisme et services fournis directement financés par l’IDCA)
Entrevues CIC (Intégration, DGGOC, régions-bureaux locaux), PCH
Sondage-Groupes types FS (activités de lutte contre le racisme et services fournis directement financés par l’IDCA)
13. Étant donné que l’IDCA est conçue de façon que sa prestation de programme fait appel à un éventail d’activités, quelles ont été les activités les plus utiles ou efficaces? Ces activités peuvent-elles être organisées de façon à élaborer une approche plus stratégique et mieux orientée de l’IDCA? Données probantes des impacts des activités de lutte contre le racisme financées par l’IDCA et de la prestation directe de services Étude de document Ententes de contribution et rapports de projets financés par l’IDCA
Perceptions de CIC Entrevues CIC (Intégration, DGGOC, régions-bureaux locaux)
Perceptions des FS Sondage-Groupes types FS (PEAI et Programme d’accueil)
Données probantes de l’utilité, l’adéquation ou la qualité des produits des activités de lutte contre le racisme financées par l’IDCA Examen des produits de l’IDCA par des experts Produits des activités de lutte contre le racisme financées par l’IDCA
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