À quoi s’attendre à la frontière?
Une demande d’asile n’est pas un raccourci pour vous aider à rester au Canada plus longtemps.
Si le Canada décide que vous n’avez pas besoin de protection, vous devez quitter le pays.
Si votre demande contient des mensonges, on pourrait vous interdire de revenir.
Pour présenter une demande d’asile à la frontière, vous devez signaler à l’agent de l’Agence des services frontaliers du Canada (ASFC) que vous souhaitez présenter une demande d’asile.
1. Prouver votre identité
Tous les membres de votre famille et vous-même devrez fournir les renseignements suivants :
- l’original de votre passeport et de vos documents de voyage;
- tout autre document d’identité dont vous disposez.
Vous recevrez des copies certifiées de vos documents.
L’ASFC conservera vos documents de voyage jusqu’à ce qu’une décision définitive soit prise concernant votre demande.
Si vous n’avez aucun document d’identité, vous pouvez faire l’objet d’une détention jusqu’à ce que votre identité soit confirmée.
2. Fournir vos données biométriques
L’ASFC recueillera vos données biométriques. En effet, l’agent prendra les empreintes digitales (pour les personnes âgées de plus de 14 ans) et des photographies de chaque membre de votre famille et de vous-même.
3. Passer votre entretien
Un agent de l’ASFC vous interrogera pour confirmer que votre demande remplit les critères de recevabilité. Il vous posera des questions concernant :
- vos antécédents;
- les motifs de votre présence au Canada;
- les dangers auxquels vous êtes confronté dans votre pays d’origine.
4. Après votre entrevue
Si vous retournez dans votre pays de persécution, vous risquez :
- le rejet de votre demande (si elle est toujours en traitement);
- la perte de votre statut de personne protégée (après que le Canada vous a offert la protection des réfugiés).
Si votre demande d’asile est recevable
Si votre demande d’asile est recevable, l’ASFC vous remettra une Confirmation de cas déféré et un Avis de convocation qui confirme que votre demande a été envoyée à la CISR.
La CISR organisera une audience et rendra une décision relativement à votre demande.
Vous serez autorisé à entrer au Canada et recevrez :
- des instructions sur :
- la façon de remplir le formulaire Fondement de la demande d’asile de la CISR et de le présenter;
- la façon de subir votre examen médical aux fins de l’immigration et le formulaire de rapport médical (IMM 1017F);
- un document d’identité du demandeur d’asile (DIDA) confirmant votre identité et le fait que vous attendez une décision au sujet de votre demande d’asile;
- des copies certifiées de vos documents d’identité et de voyage détenus par l’ASFC;
- des copies de tous les formulaires que vous avez remplis auprès de l’ASFC;
- les notes de votre entrevue qui ont été envoyées à la CISR;
- une trousse d’information comprenant des renseignements importants sur votre demande d’asile :
- Cette trousse contient :
- la brochure Renseignements à l’intention des demandeurs d’asile;
- la brochure du Programme fédéral de santé intérimaire (PDF, 320 Ko).
- Cette trousse contient :
Si on vous demande de remplir votre demande d’asile en ligne
Si l’ASFC vous demande de remplir votre demande d’asile en ligne, vous recevrez des instructions sur la façon de remplir votre demande en ligne.
Si on vous demande de revenir pour votre entretien
Dans certains cas, un agent de l’ASFC pourrait vous demander de revenir à une date ultérieure pour terminer à votre demande.
Dans ce cas, on vous donnera un rendez-vous et vous pourrez entrer au Canada pendant que vous attendez. Vous recevrez des instructions sur la façon de remplir votre demande en ligne. Vous recevrez un accusé de réception de la demande d’asile au lieu d’un DIDA.
Si votre demande n’est pas recevable
Votre demande ne sera pas transmise à la CISR. L’ASFC commencera le processus de renvoi. Si vous craignez de retourner dans votre propre pays, vous pourriez avoir le droit à un examen des risques avant renvoi.