À quoi s’attendre à la frontière?

Pour présenter une demande à la frontière, vous devez signaler à l’agent des services frontaliers de l’ASFC que vous souhaitez présenter une demande d’asile ou une demande de statut de réfugié. L’agent entamera les démarches avec vous.

Si vous vous trouvez déjà au Canada et n’avez pas entamé votre demande d’asile à votre entrée au Canada, voici comment présenter une demande en ligne.

1. Prouver votre identité

Tous les membres de votre famille et vous-même devrez fournir les renseignements suivants :

• l’original de votre passeport et de vos documents de voyage;
• tout autre document d’identité dont vous disposez.

L’ASFC conservera vos documents de voyage jusqu’à ce qu’une décision finale soit prise concernant votre demande.

Si vous n’avez aucun document d’identité, vous pouvez faire l’objet d’une détention jusqu’à ce que votre identité soit confirmée.

2. Fournir vos données biométriques

L’ASFC recueillera vos données biométriques. En effet, l’agent prendra vos empreintes digitales (pour les personnes âgées de plus de 14 ans) et des photographies de chaque membre de votre famille et de vous-même.

3. Passer votre entretien

Un agent des services frontaliers de l’ASFC vous interrogera pour confirmer que votre demande remplit les critères de recevabilité. Il vous posera des questions concernant :

• vos antécédents;
• les motifs de votre présence au Canada;
• les dangers auxquels vous êtes confronté.

4. Après l’entretien

Si votre demande est jugée recevable, elle sera déférée à la Commission de l’immigration et du statut de réfugié du Canada (CISR). Vous serez convoqué à une audience devant la CISR et devrez prouver que vous répondez à la définition de réfugié au sens de la Convention ou de personne à protéger.

Apprenez comment vous préparer à l’audience en consultant le Guide du demandeur d’asile de la CISR.

Vous recevrez :

• des instructions sur :
  • la façon de remplir et de présenter une copie dûment remplie du formulaire Fondement de la demande d’asile (FDA) de la CISR;
  • l’examen médical aux fins de l’immigration et le formulaire Rapport médical (IMM 1017F);
• un document d’identité du demandeur d’asile (DIDA) confirmant votre identité et le fait que vous attendez une décision au sujet de votre demande d’asile;
• des copies certifiées de vos documents d’identité et de voyage détenus par l’ASFC;
• des copies de tous les formulaires que vous avez déjà remplis auprès de l’ASFC;
• les notes de votre entretien qui ont été envoyées à la CISR;
• une trousse d’information comprenant des renseignements importants sur votre demande d’asile. Cette trousse contient :
  • le dépliant Renseignements à l’intention des demandeurs d’asile;
  • le dépliant Programme fédéral de santé intérimaire.

Il se peut que l’on vous demande de remplir votre demande d’asile en ligne.

Si l’ASFC vous demande de remplir votre demande d’asile en ligne, vous devrez créer un compte sur le portail d’IRCC.

L’agent des services frontaliers de l’ASFC vous fournira des instructions sur la façon de poursuivre votre demande d’asile en ligne.

Dans certains cas, un agent des services frontaliers pourrait vous demander de revenir à une date ultérieure pour mettre la dernière main à votre demande.

Dans ce cas, il vous donnera une date pour votre rendez-vous et vous permettra d’entrer au Canada pendant que vous attendez. Pendant ce temps, vous pouvez remplir votre demande d’asile en ligne.

Vous recevrez un Accusé de réception de la demande d’asile au lieu du document d’identité du demandeur d’asile.

Si vous ne remplissez pas les critères de recevabilité, votre demande ne sera pas transmise à la CISR et vous devrez quitter le Canada.