Durant l’attente d’une décision concernant votre demande

Pendant que vous attendez que la Commission de l’immigration et du statut de réfugié du Canada (CISR) fixe la date de votre audience et rende une décision concernant votre demande d’asile, vous pouvez travailler, étudier et obtenir des services de soutien.

Sur cette page :

• Travailler en attendant une décision
• Étudier en attendant une décision
• Si vous voulez retirer votre demande

Si vous devez remplacer votre document d’identité du demandeur d’asile (DIDA)

Si vous attendez une décision concernant votre demande d’asile et votre DIDA ou document du demandeur d’asile (DDA) a été perdu, volé ou endommagé, vous pouvez demander qu’il soit remplacé.

Travailler en attendant une décision concernant votre demande d’asile

Si vous présentez une demande d’asile, vous pourriez être admissible à un permis de travail ouvert pour que vous puissiez chercher un emploi pour vous nourrir, vous vêtir et vous loger. Vous avez besoin d’un permis de travail valide pour travailler légalement au Canada.

Si des membres de votre famille sont avec vous au Canada, présentent une demande d’asile et prévoient de travailler, ils pourraient également être admissibles à un permis de travail ouvert.

Lorsque vous répondez aux questions pour votre demande d’asile en ligne, sélectionnez « Oui » à la question vous demandant si vous souhaitez obtenir un permis de travail. Vous n’avez pas à remplir une demande distincte ni à acquitter de frais supplémentaires.

Qui peut obtenir un permis de travail

Vous recevrez un permis de travail seulement si :

• votre demande d’asile a été jugée recevable et peut être déférée à la CISR;
• vous vous êtes soumis à un examen médical.

Dès que vous recevez votre permis de travail, vous devriez demander un numéro d’assurance sociale (NAS) (exigé par les employeurs pour payer les employés). Une fois que vous avez votre NAS, vous pouvez chercher un emploi localement et vous inscrire au Guichet-Emplois.

Si vous n’avez pas demandé de permis de travail au moment de présenter votre demande d’asile

Si vous avez déjà présenté votre demande d’asile, mais n’avez pas demandé de permis de travail en même temps, vous pouvez présenter une demande de permis de travail distincte.

Vous devez joindre à votre demande les documents suivants :

• une copie de votre DIDA;
• la preuve que vous avez fait l’objet d’un examen médical aux fins de l’immigration;
• la preuve que vous avez besoin d’un emploi pour subvenir à vos besoins fondamentaux (nourriture, vêtements, logement);
• la preuve que les membres de votre famille pour lesquels vous demandez un permis se trouvent avec vous au Canada et qu’ils demandent également l’asile.

Il n’y a pas de frais à acquitter pour un permis de travail ouvert si votre demande d’asile est recevable et vous êtes en attente d’une décision concernant votre demande d’asile.

Si votre demande d’asile n’est pas recevable

Vous pourriez tout de même être admissible à obtenir un permis de travail. Vous devrez alors demander un nouveau permis de travail ouvert et vous acquitter des frais de demande non remboursables.

Prolonger votre permis de travail

Vous devez demander la prolongation de votre permis de travail avant qu’il n’expire. Vous pourrez continuer de travailler pendant que vous attendez une décision concernant votre demande de prolongation.

Pour prouver que vous pouvez encore travailler, vous pouvez présenter :

• votre permis de travail expiré;
• la preuve de votre demande de prolongation, par exemple :
  • une copie de votre demande;
  • une confirmation qu’elle a été envoyée et livrée avant l’expiration de votre permis.

Si vous laissez votre permis de travail expirer avant de présenter une demande de prolongation, vous devrez présenter une nouvelle demande et cesser de travailler en attendant la décision.

Tenir vos renseignements à jour

Pour éviter des retards, veillez à ce que nous ayons toujours votre adresse et vos coordonnées actuelles. Au besoin, vous pouvez mettre à jour vos renseignements en ligne.

Étudier en attendant qu’une décision soit rendue concernant votre demande d’asile

Un permis d’études vous permet d’aller à l’école pendant que vous attendez une décision concernant votre demande d’asile. Vous et les membres de votre famille qui ont aussi demandé l’asile pourriez être admissibles à un permis d’études.

Les enfants mineurs n’ont pas besoin de permis d’études pour fréquenter la maternelle, l’école primaire ou l’école secondaire. Leur DDA ou DIDA peut être utilisé pour l’inscription à l’école.

Comment présenter une demande de permis d’études

Si vous ou un membre de votre famille voulez étudier pendant que vous êtes au Canada, vous devez présenter une demande de permis d’études en ligne. Vous devez avoir reçu une lettre d’acceptation d’un établissement d’enseignement désigné pour présenter une demande. Vous ne pouvez pas demander un permis d’études lorsque vous soumettez votre demande d’asile. Vous devez présenter une demande de permis d’études séparément.

Prolonger votre permis d’études

Vous devez demander la prolongation de votre permis d’études avant son expiration. Vous pourrez continuer à étudier en attendant la décision concernant la prolongation.

Pour prouver que vous pouvez encore étudier, vous pouvez présenter :

• votre permis d’études expiré;
• la preuve de votre demande de prolongation, par exemple :
  • une copie de votre demande;
  • une confirmation qu’elle a été envoyée et livrée avant l’expiration de votre permis.

Si votre permis d’études arrive à expiration avant que vous en demandiez la prolongation, vous devez présenter une nouvelle demande et cesser d’étudier en attendant la décision.

Si vous voulez retirer votre demande

Vous pouvez retirer votre demande d’asile à tout moment jusqu’à ce qu’une décision soit prise.

Vous devez remplir l’Avis de retrait d’une demande d’asile(s’ouvre dans un nouvel onglet)  et l’envoyer à la CISR.

Si vous retirez votre demande, vous ne pourrez pas demander l’asile au Canada à l’avenir.