Durant l’attente d’une décision concernant votre demande

Pendant que vous attendez que la Commission de l’immigration et du statut de réfugié du Canada (CISR) fixe la date de votre audience et prenne une décision concernant votre demande d’asile, vous pouvez travailler, étudier et obtenir des services de soutien.

Sur cette page :

• Si votre demande est recevable
• Travailler en attendant une décision concernant votre demande d’asile
• Étudier en attendant une décision concernant votre demande d’asile

Si votre demande est recevable

Si un agent des services frontaliers de l’ASFC détermine que votre demande d’asile peut être déférée à la CISR, il vous remettra une Confirmation de cas déféré et un Avis de convocation confirmant que votre demande a été déférée à la CISR. Il vous remettra également un document d’identité du demandeur d’asile (DIDA), qui confirme votre identité et le fait que vous avez présenté une demande d’asile.

Ces documents vous aideront à :

• ouver que vous avez présenté une demande d’asile au Canada;
• accéder au Programme fédéral de santé intérimaire.

En cas de perte du document d’identité du demandeur d’asile

Si vous perdez votre DDA ou DIDA en attendant une décision concernant votre demande, vous pouvez demander qu’il soit remplacé.

Travailler en attendant une décision concernant votre demande d’asile

Si vous présentez une demande d’asile, vous pourriez être admissible à un permis de travail ouvert si vous avez besoin d’un emploi pour vous nourrir, vous vêtir et vous loger.

Les membres de votre famille également présents au Canada qui ont aussi demandé l’asile peuvent, s’ils ont l’intention de travailler, être admissibles à un permis de travail ouvert.

Lorsque vous répondez aux questions pour votre demande en ligne, sélectionnez « Oui » à la question vous demandant si vous souhaitez obtenir un permis de travail. Vous n’avez pas à remplir une demande distincte ni à acquitter de frais supplémentaires.

Un permis de travail vous sera délivré uniquement si :

• votre demande a été jugée recevable à être déférée à la CISR;
• vous avez passé l’examen médical.

Dès que vous recevez votre permis de travail, vous devriez demander un numéro d’assurance sociale (NAS) (exigé par les employeurs pour payer les employés). Une fois que vous avez votre NAS, vous pouvez chercher un emploi localement et vous inscrire au Guichet Emplois.

Tenir vos renseignements à jour

Pour éviter les retards, assurez-vous que votre adresse et vos coordonnées sont toujours à jour. Au besoin, vous pouvez mettre à jour vos renseignements en ligne.

Si vous n’avez pas demandé de permis de travail lorsque vous avez entamé votre demande d’asile

Si vous avez déjà rempli votre demande d’asile, mais n’avez pas demandé de permis de travail en même temps, vous pouvez présenter une demande de permis de travail distincte.

Vous devez joindre à votre demande les documents suivants :

• une copie de votre document d’identité du demandeur d’asile ou de votre document du demandeur d’asile;
• la preuve que vous avez passé l’examen médical aux fins de l’immigration;
• la preuve que vous avez besoin d’un emploi pour subvenir à vos besoins essentiels (nourriture, vêtements, logement);
• la preuve que les membres de votre famille pour lesquels vous demandez un permis se trouvent avec vous au Canada et qu’ils demandent également l’asile.

Prolonger votre permis de travail

Vous devez demander la prolongation de votre permis de travail avant qu’il n’expire. Vous pourrez continuer de travailler en attendant la décision concernant votre demande de prolongation.

Pour prouver que vous pouvez encore travailler, vous pouvez présenter :

• votre permis de travail expiré;
• la preuve de votre demande de prolongation, notamment :
  • une copie de votre demande;
  • la confirmation de son envoi et de sa délivrance avant l’expiration de votre permis.

Si votre permis de travail arrive à expiration avant que vous en demandiez la prolongation, vous devrez présenter une nouvelle demande et cesser de travailler en attendant la décision.

Étudier en attendant l’examen de votre demande d’asile

Les enfants mineurs n’ont pas besoin d’un permis d’études pour fréquenter la maternelle, l’école élémentaire ou l’école secondaire. Leur document du demandeur d’asile ou document d’identité du demandeur d’asile peut être utilisé pour l’inscription à l’école.

Un permis d’études vous permet de fréquenter un établissement d’enseignement en attendant une décision concernant votre demande. Vous et les membres de votre famille qui ont également présenté une demande d’asile pourriez être admissibles à un permis d’études.

Présenter une demande de permis d’études

Si un membre de votre famille ou vous-même souhaitez étudier pendant votre séjour au Canada, vous devez présenter une demande de permis d’études en ligne. Vous devez avoir reçu une lettre d’acceptation d’un établissement d’enseignement désigné pour présenter une demande. Vous ne pouvez pas demander un permis d’études lorsque vous présentez votre demande d’asile. Vous devez faire une demande de permis d’études séparément.

Prolonger votre permis d’études

Vous devez demander la prolongation de votre permis d’études avant son expiration. Vous pourrez continuer à étudier en attendant la décision concernant la prolongation.

Pour prouver que vous pouvez encore étudier, vous pouvez présenter :

• votre permis d’études expiré;
• la preuve de votre demande de prolongation, notamment :
  • une copie de votre demande;
  • la confirmation de son envoi et de sa délivrance avant l’expiration de votre permis.

Si votre permis d’études arrive à expiration avant que vous en demandiez la prolongation, vous devez présenter une nouvelle demande et cesser d’étudier en attendant la décision.