Demande de parrainage de réfugiés : Parrainage d’aide conjointe (IMM 5493)

Table des matières

• Aperçu
• Avant de présenter votre demande
• Étape 1. Rassemblez les documents
• Étape 2. Remplissez la demande
• Étape 3. Envoyez la demande
• Et ensuite?
• Avez-vous besoin d’aide?
• Appendice A – Frais initiaux

Avant de présenter votre demande

Qui peut utiliser cette trousse?

La présente trousse de demande contient les formulaires et les renseignements nécessaires aux signataires d’entente de parrainage (SEP) et à leurs groupes constitutifs pour parrainer un ou des réfugiés vivant à l’étranger, dans le cadre du programme de Parrainage d’aide conjointe (PAC).

Qu’est-ce que le parrainage d’aide conjointe (PAC)?

Le PAC signifie qu’IRCC et le groupe répondant s’engagent conjointement à parrainer un ou des réfugiés ayant besoin d’une aide spéciale et dont l’admission dépend du soutien supplémentaire d’un répondant.

Pour parvenir à se réinstaller, ces réfugiés peuvent avoir besoin d’être parrainés plus que 12 mois. Par conséquent, la période de validité d’un PAC peut aller jusqu’à 24 mois. Dans des cas exceptionnels, le bureau des visas peut demander une prolongation du parrainage jusqu’à 36 mois. En pareil cas, le répondant doit donner son accord avant que le cas ne soit traité.

Qu’est-ce qu’un SEP?

Un signataire d’entente de parrainage (SEP) est un organisme constitué en personne morale qui a conclu une entente de parrainage avec le ministre de l’Immigration, des Réfugiés et de la Citoyenneté. Un SEP peut autoriser des groupes constitutifs à parrainer dans le cadre de son entente et à offrir un soutien aux réfugiés.

Chaque SEP établit ses propres critères pour reconnaître les groupes constitutifs (qui seront collectivement appelés le groupe répondant dans la présente trousse de demande). Le groupe répondant ou ses représentants doivent résider dans la collectivité de destination des réfugiés.

Lettre d’autorisation

Avant de présenter une demande de parrainage, les groupes constitutifs doivent obtenir une lettre d’autorisation de leur SEP indiquant qu’ils ont été autorisés à présenter une demande de parrainage au nom du SEP et que celui-ci a examiné et approuvé leur plan d’aide à l’établissement.

Résidants du Québec

Cette trousse ne s’applique pas à la province du Québec. Les répondants qui vivent au Québec doivent communiquer avec le Ministère de l’Immigration, de la Francisation et de l’Intégration (MIFI).

Avant de commencer, assurez-vous que vous utilisez la trousse de demande appropriée. Il existe des trousses distinctes pour :

• les signataires d’entente de parrainage (SEP) et leurs groupes constitutifs;
• les groupes de cinq personnes (G5);
• les répondants communautaires (des organismes qui n’ont pas d’entente de parrainage avec IRCC et qui ne sont pas associés à un SEP ou à l’un de ses groupes constitutifs);

Renseignements supplémentaires. Pour obtenir les autres trousses de demande, visitez notre site Web ou consultez le Centre d’aide. Consultez « Avez-vous besoin d’aide? » à la fin du présent guide.

Description du programme

Dans le cadre du programme PAC, IRCC fournit une aide financière afin de couvrir le coût des aliments, du logement, des vêtements et des articles essentiels au ménage, ainsi qu’une aide à l’établissement par l’intermédiaire d’organismes communautaires subventionnés.

Le rôle du répondant est d’offrir l’orientation, une aide appréciable à l’établissement et un soutien moral.

Réfugiés à besoins particuliers

Les réfugiés parrainés dans le cadre du programme PAC sont des personnes pour lesquelles on a constaté des besoins particuliers qui, suivant toute probabilité, exigeront une période d’intégration plus longue ou plus difficile.

Parmi ces besoins particuliers, mentionnons :

• problèmes affectifs découlant de l’expérience du réfugié, ce qui peut comprendre les traumatismes ou la torture;
• handicap physique ou mental pouvant exiger un traitement au Canada;
• configuration familiale inhabituelle, par exemple parents âgés, familles monoparentales avec plusieurs enfants en bas âge ou familles ne se composant que de frères et sœurs, dont un ou plusieurs ont assumé les responsabilités des parents;
• mineurs séparés.

Fonctionnement

Les réfugiés du PAC seront jumelés à des collectivités susceptibles de répondre au mieux à leurs besoins. Les aspects pris en compte avant le jumelage comprennent notamment :

• existence de services spécialisés et/ou de besoins particuliers d’un ou de plusieurs membres de la famille;
• lieu où se trouve un membre de la famille au Canada;
• endroit où se trouvent des collectivités ethniques identiques ou semblables au Canada;
• taille de la famille;
• emploi;
• compétences linguistiques.

Les réfugiés du PAC ne seront pas jumelés à des collectivités ne pouvant offrir les services d’établissement requis (par exemple, programmes ou services qui répondent aux besoins des réfugiés ayant un handicap médical, etc.). Il devrait y avoir dans la collectivité un fournisseur de services (FS) pour assurer une bonne orientation générale et financière.

Rôle du bureau local d’IRCC

Le bureau local d’IRCC est chargé de l’approbation du jumelage d’un groupe répondant à un cas ayant des besoins particuliers. C’est donc l’agent qui décide si un jumelage est bon ou pas. Nous conseillons aux groupes répondants d’établir qu’ils possèdent l’expérience suffisante pour répondre aux besoins particuliers du réfugié et que leur collectivité offre des services d’aide à l’établissement qui conviennent aux besoins particuliers du demandeur d’asile.

Jumelage du groupe répondant avec un ou des réfugiés

Centre des Opérations de la Réinstallation – Ottawa (COR-O) tient un registre des réfugiés qui ont besoin du Parrainage d’aide conjointe. Ces réfugiés ont déjà été interviewés par un agent des visas et jugés admissibles pour se réinstaller au Canada.

Centre des Opérations de la Réinstallation – Ottawa (COR-O) affiche les profils de réfugiés sur un site Web sécurisé auquel seuls les signataires d’entente de parrainage (SEP), COR-O et les bureau locaux d’IRCC ont accès, afin de faciliter le processus de jumelage.

Utilisation du site Web sécurisé

• Les SEP peuvent chercher sur le site Web sécurisé un profil adéquat et fournir le ou les profils qu’ils ont téléchargés à leurs groupes répondants pour qu’ils puissent les examiner (s’il y a lieu).
• Si le groupe répondant, après avoir examiné le profil, souhaite parrainer un réfugié en particulier, il doit demander un profil plus détaillé au bureau local d’IRCC.
• Il est possible que l’on demande au SEP de communiquer avec le Centre des Opérations de la Réinstallation – Ottawa (COR-O) pour obtenir des renseignements supplémentaires en matière d’établissement.
• Le groupe répondant prendra sa décision finale après avoir examiné le profil détaillé. Il devra, dès que possible, faire savoir au bureau local d’IRCC s’il s’engage ou non à parrainer le réfugié en question.
• La dernière étape consiste à remplir et à présenter au COR-O l’engagement de parrainage (IMM 1324), accompagné du profil détaillé du réfugié et de tous les documents nécessaires.

Le processus de jumelage au Centre des Opérations de la Réinstallation – Ottawa (COR-O)

Si le groupe répondant ne trouve pas de profil adéquat sur le site Web ou n’a pas accès à celui-ci, il doit remplir une Demande de profil de réfugié – Parrainage d’aide conjointe (IMM 5504) et la présenter au bureau local d’IRCC, qui transmettra la demande a au Centre des Opérations de la Réinstallation – Ottawa (COR-O), qui la conservera dans son registre jusqu’à ce qu’il y ait un jumelage. Cette Demande de profil de réfugié – Parrainage d’aide conjointe contient des renseignements sur la collectivité où vit le groupe répondant et sur le type de réfugié qu’il désire parrainer.

• Le COR-O tient un registre des groupes répondants qui demandent un profil de réfugié et tente de jumeler ceux-ci avec un ou des réfugiés.
• Si le COR-O a pu faire un jumelage potentiel, il transmet le profil détaillé au bureau local d’IRCC, qui le fait parvenir au SEP pour examen avec le groupe répondant (s’il y a lieu).
• Le groupe répondant devrait alors examiner le profil détaillé et faire savoir le plus tôt possible au bureau local d’IRCC s’il s’engage ou non à parrainer le réfugié. Avant de confirmer son engagement, le groupe répondant doit s’assurer auprès du bureau local d’IRCC que le cas n’a pas encore été jumelé.
• À l’étape finale, le groupe répondant doit remplir l’engagement de PAC (IMM 1324) et le présenter au COR-O avec le profil détaillé du réfugié et tous les documents nécessaires.

Processus de jumelage – Généralités

Les groupes répondants sont invités à prendre leur décision le plus rapidement possible. Il se peut que deux ou plusieurs groupes répondants examinent en même temps un profil détaillé particulier. Avant de confirmer un engagement à accepter le cas, les groupes répondants doivent confirmer auprès de leur bureau local d’IRCC que le cas n’a pas encore été jumelé.

• Les profils doivent être jumelés à un groupe répondant particulier dans un délai de six mois ou ils seront renvoyés au bureau des visas qui les enverra pour réinstallation dans un autre pays.
• S’il faut plus de temps pour obtenir les résultats des examens médicaux ou de sécurité ou en cas de difficultés à prendre les dispositions de voyage, l’arrivée du ou des réfugiés peut être retardée.
• Habituellement, dans le cadre du programme PAC, le ou les réfugiés arriveront au Canada dans les 17 semaines suivant la date d’approbation du parrainage par IRCC.

Étape 1. Rassemblez les documents

Quels sont les documents exigés?

Le tableau ci-après indique les documents que vous devez joindre à votre demande. Consultez également la Liste de contrôle des documents (IMM 5495) que vous trouverez dans le présent guide, pour vous aider à rassembler les documents nécessaires.

Remarque : Si l’un des documents exigés est manquant, ou si des photocopies ne sont pas claires, votre demande vous sera renvoyée.

Document #1 - Lettre(s) d’autorisation du signataire d’entente de parrainage (s’il y a lieu)

Les groupes constitutifs doivent obtenir de leur SEP une lettre précisant qu’ils ont l’autorisation de présenter une demande de parrainage au nom du SEP et que celui-ci a examiné et approuvé leur plan d’aide à l’établissement.

Format : Original

Étape 2. Remplissez la demande

Remarque : Fournir des renseignements faux et trompeurs dans ces formulaires constitue un délit grave. Les renseignements que vous fournissez dans votre demande peuvent être vérifiés.

Remplissez toutes les sections. Si une section ne s’applique pas à votre cas, inscrivez « S.O. » (sans objet). Si votre demande est incomplète, elle pourrait vous être retournée, ce qui pourrait retarder le traitement.

• le nom de votre groupe;
• le nom du demandeur d’asile principal;
• le numéro du formulaire (exemple : IMM 1324);
• le numéro et/ou la lettre de la section que vous remplissez.

Étape 3. Envoyez la demande

Envoyez la liste de contrôle des documents

Assurez-vous d’utiliser et de soumettre la Liste de contrôle des documents avec vos formulaires de demande et documents à l’appui.

Et ensuite?

Processus de demande

Lorsque Centre des Opérations de la Réinstallation – Ottawa (COR-O) aura reçu la demande de PAC dûment remplie et signée, le groupe répondant peut s’attendre à ce qui suit :

• recevoir une lettre l’informant si la demande de PAC a été acceptée ou refusée. La lettre sera envoyée dans les 30 jours ouvrables suivant la réception, par IRCC, de la demande de parrainage;
• si le traitement de la demande de parrainage n’a pas été réglé dans les 30 jours, le groupe recevra une lettre l’informant du délai de traitement estimatif.

Si la demande de parrainage a été approuvée, la lettre comprendra :

• le numéro du dossier d’IRCC;
• une estimation du temps requis pour traiter la demande à l’étranger.

Il peut y avoir suivi du parrainage après l’arrivée du réfugié. Cela peut prendre la forme d’une rencontre, d’une enquête ou d’un appel téléphonique.

Vérifier l’état d’une demande en ligne

Vous pouvez vérifier en ligne l’état d’avancement de votre demande en procédant comme suit :

1. Accédez à notre site Web;
2. Sélectionnez Vérifier l’état de sa demande;
3. Suivez les instructions fournies

Pour obtenir des renseignements sur la manière de retirer d’Internet l’information sur l’état d’avancement de votre demande, consultez la section de la Foire aux questions (FAQ).

Adresse de courriel pour Le Centre des Opérations de la Réinstallation – Ottawa (COR-O) :

IRCC.INROCO-CORORI.IRCC@cic.gc.ca

Appendice A – Frais initiaux

Les groupes répondants, pour leurs propres objectifs de planification, pourraient juger utile d’avoir des précisions sur l’aide financière que nous offrons aux réfugiés pris en charge par le gouvernement pour couvrir les frais initiaux habituels du ménage. Nous décrivons ci-après une partie des divers besoins dont nous tenons compte pour établir le montant du chèque pour les frais initiaux. Frais initiaux individuels et plafonnements établis :

Vêtements : allocation de base non récurrente pour les vêtements

• 325 $ par adulte
• 250 $ par enfant à charge

Vêtements d’hiver : manteaux et bottes d’hiver, moufles, foulards, pantalons de neige pour les enfants, etc.

• 175 $ par adulte
• 125 $ par enfant à charge

Allocation pour les articles de base du ménage : Parmi les articles suggérés : lits, table et chaises, literie, couvre-fenêtres de base et articles courants du ménage, par exemple ustensiles de cuisine, casseroles, poêlons, balais, vadrouilles, détergents et produits de nettoyage.

Voici les allocations maximales qui s’appliquent :

• 1 330 $ par personne seule sans personne à charge qui accompagne;
• 2 340 $ par personne seule avec une personne à charge;
• 2 665 $ par personne seule avec deux personnes à charge;
• 1 960 $ par couple sans personne à charge qui accompagne;
• 2 455 $ par couple avec une personne à charge qui accompagne;
• 2 945 $ par couple avec deux personnes à charge qui accompagnent;
• 3 515 $ par couple avec trois personnes à charge qui accompagnent;
• 350 $ par personne à charge supplémentaire.

Denrées alimentaires de base : farine, sucre, riz, épices et condiments, etc.

• 175 $ pour la première personne dans chaque ménage;
• 75 $ par personne à charge supplémentaire (sans maximum)

Allocation scolaire initiale : Allocation de 150 $ pour les enfants d’âge scolaire et les jeunes adultes fréquentant la 13^e année, de 4 à 21 ans, pour absorber les coûts des fournitures scolaires, frais d’activités, vêtements d’éducation physique, etc.

Elle prend habituellement la forme d’un montant forfaitaire et doit être incluse dans le paiement d’aide du mois d’août ou d’un mois subséquent dans l’année scolaire. Toutefois, certaines familles peuvent avoir besoin du double de ce montant si la période d’aide chevauche deux années scolaires. Cette allocation ne couvre pas les cours de FLS ou CLIC.

Frais d’aide à l’établissement : Le premier chèque de coûts initiaux pourrait comprendre un prêt d’aide à l’établissement couvrant le dépôt de garantie ou le loyer du dernier mois et les dépôts pour le téléphone et les services publics, au besoin.

Allocation de maternité : Sur réception d’une lettre d’un médecin confirmant la grossesse, on pourrait approuver une allocation supplémentaire forfaitaire de 200 $ pour des vêtements, ainsi qu’une allocation de 75 $ par mois pour aider la mère à subvenir à ses besoins alimentaires spéciaux. Cette dernière allocation pourrait être accordée pendant un maximum de neuf mois au cours de la période de droit aux prestations ou jusqu’à la naissance du bébé, selon la première occurrence.

Allocation pour nouveau-né : Environ deux mois avant la date prévue de l’accouchement, la cliente peut obtenir 750 $ pour acheter des vêtements, des meubles, etc., pour le bébé. Cette allocation peut être accordée si la date de l’accouchement (fournie par écrit par un médecin) ne tombe pas plus de trois semaines après la date de la fin de la période de droit aux prestations

Allocation pour régime alimentaire spécial : Cette allocation est versée aux personnes qui fournissent une lettre d’un médecin. L’allocation maximale est de 100 $ par mois, en plus de la somme versée pour la nourriture et les imprévus.

Allocation de transport : On peut accorder une allocation de transport basée sur le coût mensuel du transport en commun. Cette allocation est attribuée selon les besoins du client, au cas par cas. Par exemple, dépendant de l’endroit où il vit, un client pourrait avoir besoin soit d’une carte mensuelle pour une seule zone, soit d’une carte multi-zones. Seuls les clients qui ont l'âge de la majorité dans la province/territoire de résidence peuvent recevoir une allocation de transport. Dans les secteurs où le transport en commun n'existe pas, on peut utiliser un taux maximal de 50 $ par mois par client admissible pour calculer l’allocation.

En vedette