Guide 5530 - Demande de réémettre une carte de résident permanent (carte RP) (IMM 5530)

Les exigences d’entrée au Canada ont changé

Les résidents permanents (RP) du Canada doivent présenter leur carte RP ou leur titre de voyage de résident permanent (TVRP) valide au moment de monter à bord d’un avion à destination du Canada ou de se rendre au Canada au moyen de tout autre transporteur commercial.

Si vous ne portez pas votre carte RP ou votre TVRP sur vous, vous pourriez vous voir refuser l’accès à bord de l’avion, du train, de l’autocar ou du bateau.

Il vous revient de vous assurer que votre carte RP est toujours valide quand vous revenez au Canada et d’en demander une nouvelle lorsqu’elle est expirée.

Table des matières


Aperçu

Cette trousse de demande s’adresse aux personnes qui ont reçu une carte de résident permanent (carte RP) contenant des erreurs commises par Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada (IRCC).

Remarque : Le fait de soumettre cette demande de correction ne signifie pas qu’elle sera approuvée et que la carte sera remplacée.

Quels renseignements peuvent être corrigés avec cette demande?

Votre carte RP sera modifiée et délivrée à nouveau avec les bons renseignements si nous avons commis ces erreurs lorsque :

  • vous avez présenté une demande pour venir au Canada à titre de résident permanent; ou
  • vous avez présenté une demande de carte RP. Dans ce cas, tous les documents justificatifs doivent avoir été soumis et acceptés par IRCC.

Votre nouvelle carte RP doit refléter l’information contenue sur votre Fiche relative au droit d’établissement ou Confirmation de résidence permanente, ou sur votre formulaire Demande de modification de la fiche relative au droit d’établissement ou de la confirmation de résidence permanente (IMM 1436) dûment approuvé, le cas échéant.

Si l’erreur apparaît également sur votre Fiche relative au droit d’établissement ou Confirmation de résidence permanente, vous devez d’abord obtenir un formulaire Demande de modification de la fiche relative au droit d’établissement ou de la confirmation de résidence permanente (IMM 1436) dûment approuvé avant de pouvoir demander de faire corriger votre carte RP. Vous devez utiliser la trousse de demande intitulée Demande de modification de la Fiche relative au droit d’établissement, de la Confirmation de résidence permanente ou de documents de résident temporaire valides (IMM 5218).

Quel est le délai dont je dispose pour présenter une demande en vue d’obtenir une nouvelle carte RP?

Vous devez présenter une demande en vue d’obtenir une nouvelle carte RP dans les 60 jours suivant la réception de votre carte RP (si les corrections nécessaires ont déjà été apportées à votre Fiche relative au droit d’établissement ou Confirmation de résidence permanente).

Si vous devez d’abord présenter une Demande de modification de la Fiche relative au droit d’établissement, de la Confirmation de résidence permanente, ou de documents de résident temporaire valides (IMM 1436) (PDF, 7,37Ko), vous disposez de 60 jours à compter de la réception de votre demande de modification approuvée pour soumettre une demande en vue d’obtenir une nouvelle carte RP (ce délai est également indiqué dans la lettre jointe à votre demande de modification approuvée).

Quels renseignements ne peuvent pas être corrigés avec cette demande?

Nous ne délivrerons pas une nouvelle carte pour modifier des renseignements qui :

  • ont changé après que vous avez obtenu le statut de résident permanent;
  • ont changé après la délivrance de la carte RP;
  • sont erronés, mais pas par notre faute.

Ces renseignements comprennent, entre autres :

  • Changement légal de nom
  • Changement de nom après un mariage ou un divorce
  • Signature
  • Changement de nom après une adoption

Pour faire modifier ce type de renseignement, vous devez demander une nouvelle carte au moyen de la trousse Demande de carte de résident permanent (IMM 5445).

Remarque : La carte RP a une limite d’espace de 28 caractères pour les noms de famille et de 28 pour les prénoms. Si un nom contient plus de caractères que le maximum permis, le nom sur la carte sera automatiquement raccourci aux 28 caractères pour les noms de famille ainsi que les prénoms. Ceci n’est pas une erreur et la carte RP ne peut être modifiée afin d’y inclure plus de caractères.


Cartes RP perdues, volées, détruites ou expirées

Pour remplacer ou renouveler votre carte RP, vous devez présenter une nouvelle demande pour obtenir une carte RP au moyen de la trousse Demande de carte de résident permanent (IMM 5445).


Formulaires et pièces justificatives

La demande que vous présenterez en vue d’obtenir une nouvelle carte RP doit être accompagnée de tous les documents ci-dessous, à défaut de quoi votre demande vous sera retournée.

  • Le formulaire Demande de délivrer de nouveau une carte de résident permanent (IMM 5531) (PDF, 5,76Ko);
  • Votre carte RP actuelle;
  • Une copie de votre Fiche relative au droit d’établissement (IMM 1000) ou de la Confirmation de résidence permanente;
  • Une copie de la page de votre passeport contenant l’information sur votre identité;
  • S’il y a lieu, une copie de votre Demande de modification de la fiche relative au droit d’établissement ou de la Confirmation de résidence permanente dûment approuvée (IMM 1436) et une copie de la lettre explicative que vous avez reçue avec la Demande approuvée;
  • S’il y a lieu, une copie du document de vérification du statut délivré par le Centre des demandes de renseignements d’IRCC qui confirme que votre demande de modification à un document de résident permanent a été approuvée.

Remarque : Il se pourrait que l’on vous demande de fournir des renseignements additionnels pour prouver que vous satisfaites à l’obligation de résidence ou que vous êtes en mesure d’y satisfaire.


Photographies

Si les corrections à apporter concernent votre photographie, vous aurez besoin de deux (2) photographies identiques prises au cours des six (6) mois précédant la date de la demande. Vous devez :

  • Insérer les deux photographies dans une petite enveloppe;
  • Écrire le nom du demandeur sur l’enveloppe;
  • Ne pas utiliser une agrafe, un trombone ou de la colle sur votre photo;
  • Vous assurer que vos photos sont conformes aux Spécifications de la photographie pour la carte de résident permanent (PDF, 6,29Ko).

    Vous devez fournir des photos qui respectent les spécifications suivantes pour les cartes RP. Sinon, nous retourneront votre demande.

Spécifications de la photographie

  • Vous devez fournir deux (2) photographies identiques et non retouchées.
  • Les photos peuvent être en noir et blanc ou en couleur.
  • Les photos doivent être des originaux et ne pas avoir été modifies de quelque manière que ce soit ni avoir été prises à partir d’une photo existante.
  • Les photos doivent refléter votre apparence actuelle (avoir été prises au cours des six (6) derniers mois).

Apportez ces informations avec vous chez le photographe ou imprimez la page des Spécifications de la photographie pour la carte de résident permanent (PDF, 6,29Ko). Elle contient l’information que le photographe aura besoin pour prendre la photo de votre carte de résident permanent.

Description de l’image ci-dessous

Notes pour le photographe

Les deux photos doivent :

  • avoir été prises par un photographe professionnel;
  • mesurer 50 mm par 70 mm (2 po de largeur par 2 po 3/4 de longueur), et les dimensions du visage doivent être de 31 mm à 36 mm (de 1 po 1/4 à 1 po 7/16), du menton au sommet de la tête;
  • être claires, bien définies et bien centrées;
  • montrer une expression faciale neutre (yeux ouverts et clairement visibles, bouche fermée, pas de sourire);
  • être prises avec un éclairage uniforme et ne présenter aucun ombrage ou reflet de flash;
  • être centrées et montrer une vue de face complète de la tête et des épaules (c-à-d. il faut voir complètement la tête et les épaules de la personne, de face, au milieu de la photo);
  • avoir été prises sur un fond blanc uni, avec contraste net entre le visage de la personne et l’arrière-plan. Les photos doivent refléter/représenter le teint naturel de la personne.

Une (1) des deux photos doit, au verso :

  • porter le nom et date de naissance de la personne, et le nom et l’adresse complète du studio de photo;
  • porter la date à laquelle la photo a été prise.
  • Le photographe peut utiliser une estampille ou inscrire ces renseignements à la main. Les étiquettes autocollantes ne sont pas acceptées.

Remplir le formulaire

Vous devez remplir toutes les parties, puis signer et dater le formulaire.

Envoi de votre demande

Sur l’enveloppe contenant votre demande, écrivez :

Centre de traitement des demandes pour la carte RP
Section du service à la clientèle
C.P. 9000
Sydney (N.-É.)  B1P 6K7

Sur l’enveloppe, écrivez :

Urgent – Demande de réémettre une carte de résident permanent

Inscrivez votre nom et adresse en haut à gauche de l’enveloppe.

Si vous préférez envoyer votre demande par service de messagerie, veuillez utiliser l’adresse qui suit :

Centre de traitement des demandes pour la carte RP
Section du service à la clientèle
49, rue Dorchester
Sydney (N.-É.)  B1P 5Z2


Désignation d’une tierce personne ou d’un représentant

Recours aux services d’un représentant (IMM 5476)

Si vous avez des questions ou si vous désirez obtenir d’autres renseignements concernant la présente trousse, vous pouvez communiquer avec nous (voir Contactez-nous). Vous pouvez aussi choisir d’obtenir l’aide d’un représentant si vous désirez obtenir des conseils ou un soutien supplémentaire. Votre demande sera traitée de la même façon, peu importe que vous ayez ou non un représentant.

Un représentant est quelqu’un à qui vous donnez la permission d’agir en votre nom auprès d’IRCC. Votre représentant pourra également obtenir de l’information sur votre dossier.

Si vous souhaitez nommer un représentant, vous devrez obtenir et remplir le formulaire Recours aux services d’un représentant (IMM 5476).


Autorisation de communiquer des renseignements personnels à une personne désignée (IMM 5475)

Pour nous autoriser à communiquer de l’information sur votre dossier à quelqu’un d’autre qu’un représentant, vous devrez remplir le formulaire Autorisation de communiquer des renseignements à des personnes désignées (IMM 5475).

La personne que vous désignez pourra obtenir de l’information sur votre dossier, par exemple sur l’état de votre demande. Elle ne pourra pas agir en votre nom auprès d’IRCC.


Infraction à la Loi sur l’immigration et la protection des réfugiés

Un résident permanent contrevient à la Loi sur l’immigration et la protection des réfugiés s’il a obtenu la résidence permanente sur la foi de tout document falsifié, qu’il s’agisse d’un passeport, d’un visa, etc., d’origine canadienne ou étrangère, visant à établir l’identité d’une personne pour lui permettre d’entrer ou de demeurer au Canada, ou qui pourrait être utilisé dans ce but. Une personne déclarée coupable d’avoir enfreint la Loi sur l’immigration et la protection des réfugiés est passible, sur déclaration de culpabilité par mise en accusation, d’une peine d’emprisonnement pouvant aller jusqu’à 14 ans.


Étapes suivantes

Communication

Voici le type de communication que nous vous enverrons après que vous aurez présenté votre demande :

  • Si votre demande est dûment remplie, que vous satisfaites aux exigences nous permettant de vous délivrer une nouvelle carte RP
    • Vous recevrez votre carte par la poste, ou une lettre vous indiquant le moment et l'endroit où aller la chercher.
  • Si votre demande est incomplète ou si vous ne répondez pas à toutes les exigences nous permettant de vous délivrer une nouvelle carte RP
    • Votre demande vous sera renvoyée.

Les demandes de délivrance de nouvelles cartes RP sont traitées en priorité. Si votre demande est dûment remplie et que vous satisfaites aux exigences nous permettant de vous délivrer une nouvelle carte RP, vous la recevrez dans les 15 jours ouvrables suivant la réception de votre demande au centre de traitement des demandes pour la carte RP.

Mise à jour de vos coordonnées

Au cours du processus de demande, vous devez nous faire part de tout changement à votre adresse ou à votre numéro de téléphone en cliquant sur Changement d’adresse ou en consultant la section Comment nous joindre à la fin du présent guide.


Protéger vos renseignements personnels

Vos renseignements personnels :

  • sont accessibles uniquement aux employés d’IRCC et de l’Agence des services frontaliers du Canada (ASFC) qui doivent y avoir accès afin de vous fournir les services pertinents; et
  • ne sont divulgués à aucune autre personne sauf si cela est permis en vertu des dispositions de la Loi sur la protection des renseignements personnels ou du Règlement sur la citoyenneté.

Renseignements supplémentaires. Vous pouvez obtenir plus de renseignements concernant la protection de vos renseignements personnels, consultez le Centre d’aide.


Programme d’assurance qualité

Notre programme d’assurance de la qualité prévoit le choix au hasard de demandes pour un examen spécial. Si votre demande est sélectionnée, vous serez convoqué à une entrevue avec un fonctionnaire d’IRCC pour que nous puissions :

  • vérifier si la documentation et toute autre information que vous avez présentées sont exactes;
  • vérifier si votre demande a été remplie correctement.

Remarque : Vous serez informé par écrit si votre demande est sélectionnée.


Délais de traitement actuels et cas urgents

Les délais de traitement actuels sont mis à jours régulièrement sur notre site web. Il est possible d’obtenir un traitement accéléré de votre demande dans certaines circonstances.


Avez-vous besoin d’aide?

Si vous avez besoin d’aide, vous pouvez trouver les réponses à vos questions en visitant le Centre d’aide.

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