Demande de parrainage, entente de parrainage et engagement (IMM 1344)

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  2. Enregistrez le formulaire sur votre ordinateur à un endroit où il vous sera facile de le retrouver.
    • Avec la plupart des navigateurs Internet, le fait de cliquer sur le lien ci-dessus téléchargera automatiquement le formulaire.
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Remplissez le formulaire

Lisez les instructions étape par étape sur la façon de remplir le formulaire.

Choisissez le type de demande que vous soumettez afin d’obtenir les instructions sur la façon de remplir le formulaire :

Parrainer votre époux, votre conjoint de fait, votre partenaire conjugal ou un enfant à charge

Demande de parrainage, entente de parrainage et engagement (IMM 1344)

Qui doit remplir ce formulaire de demande?

Ce formulaire doit être rempli et signé électroniquement par :

  • le répondant
  • le cosignataire, s’il y a lieu
  • le demandeur principal (personne parrainée)

Partie 1 : Demande de parrainage et engagement

Question 1

Cochez une des cases pour indiquer la marche à suivre si vous ne répondez pas aux exigences applicables au parrainage.

  • Si vous cochez la case pour retirer votre demande de parrainage :
    • la demande de parrainage ne sera pas traitée. Tous les frais vous seront remboursés à l’exception des frais relatifs au parrainage de 85 $.
  • Si vous cochez la case pour aller de l’avant avec la demande de résidence permanente :
    • la demande de parrainage sera refusée. Les frais ne seront pas remboursés.

Remarque : Cochez la case « Poursuivre avec le traitement de la demande de résidence permanente », si vous remplissez un engagement d’aide pour appuyer la demande de résidence permanente d’un membre de la famille ou proche parent pour considérations d’ordre humanitaire.

Question 2

Voudriez-vous recevoir votre correspondance en français ou en anglais?

Question 3

Vous ne pouvez pas avoir un cosignataire si vous parrainez votre époux ou conjoint de fait.

Question 4

Si la personne n’a pas de nom de famille dans son passeport ou document de voyage, inscrivez tous les prénoms dans le champ du nom de famille et laissez le champ du prénom vide.

Si la personne n’a pas de prénom dans son passeport ou document de voyage, laissez le champ du prénom vide.

Question 5

Si votre date de naissance complète est inconnue, veuillez utiliser le signe « * » (astérisque) pour remplir les espaces correspondant à l’année, au mois ou au jour, selon le cas.

Question 6

Indiquez la nature de votre lien avec le demandeur principal :

  • Époux
  • Conjoint de fait
  • Partenaire conjugal
  • Parent
  • Autre

Si vous êtes dans une relation conjugale, indiquez la date du début de votre relation.

Détails du répondant

Question 1

Si vous n’avez pas de nom de famille dans votre passeport ou titre de voyage, écrivez tous vos prénoms dans le champ « Nom(s) de famille » et laissez le champ « Prénom(s) » vide.

Si vous n’avez pas de prénom dans votre passeport ou titre de voyage, laissez le champ « Prénom(s) » vide.

Question 4

Si votre date de naissance complète est inconnue, veuillez utiliser le signe « * » (astérisque) pour remplir les espaces correspondant à l’année, au mois ou au jour, selon le cas.

Question 8
  1. Indiquez votre état matrimonial actuel (situation familiale). Se reporter à la section « Définitions importantes » pour des explications concernant les diverses situations de famille.
  2. Écrivez la date (année, mois, jour) de votre mariage ou du début de votre union de fait ou de votre relation conjugale, c’est-à-dire la date à laquelle votre statut a changé de célibataire à conjoint de fait, et non la date à laquelle vous avez commencé à vivre ensemble.
Question 9
  1. Vous devez nous indiquer si vous avez déjà été marié(e) ou vécu dans une union de fait.
  2. Si vous avez déjà été marié(e), vous devez fournir un certificat de divorce afin que votre demande de parrainage de votre époux ou conjoint de fait soit traitée.

Coordonnées du répondant

Question 1

Les adresses doivent être écrites au complet, sans abréviations. Indiquez le numéro d’appartement ou d’unité, s’il y a lieu Exemple : 999, rue de la Famille, Unité 3, Ottawa, Ontario, Canada, K3J 9T5

Écrivez votre adresse postale actuelle (où les renseignements seront envoyés) :

  • Numéro de case postale (C.P.), si vous en avez une. Dans le cas contraire, vous devez indiquer un numéro de la rue.
  • Appartement ou unité, s’il y a lieu
  • Numéro de la rue. Obligatoire si vous n’avez pas de case postale.
  • Nom de la rue, s’il y a lieu
  • Ville ou village.
  • Pays
  • Province ou État
  • Code postal
  • District, s’il y a lieu

Remarque : Si vous n’avez pas indiqué d’adresse électronique, toute la correspondance ira à cette adresse.

Question 6

L’indication d’une adresse électronique autorisera IRCC à envoyer à cette adresse votre dossier et vos renseignements personnels. Assurez-vous de vérifier votre dossier de courriels indésirable au cas où nos messages y seraient acheminés.

Déclaration de résidence du répondant

Remplissez cette section seulement si vous êtes un citoyen canadien qui vit exclusivement à l’extérieur du Canada et qui parraine un époux, un conjoint de fait, un partenaire conjugal ou un enfant à charge n’ayant pas lui-même d’enfants.

Vous devez cocher la case appropriée pour indiquer où vous avez l’intention d’habiter (province ou territoire du Canada) si votre époux, conjoint de fait ou partenaire conjugal et votre enfant à charge obtient la résidence permanente.

Évaluation de l’admissibilité du répondant
Questions 1 à 18

Cochez « Oui » ou « Non » dans les cases appropriées.

Remarque : Les répondants qui résident ou ont l’intention de résider au Québec n’ont pas à répondre aux questions 8, 9, 10 et 15.

  • Si vous répondez « Non » à une des questions de 1 à 3
    • Vous n’êtes pas admissible comme répondant. Vous ne devriez pas soumettre une demande de parrainage.
  • Si vous répondez « Non » à la question 4, mais que vous êtes un citoyen canadien vivant exclusivement à l’extérieur de Canada
    • Vous pouvez présenter une demande de parrainage pour votre époux, conjoint de fait ou partenaire conjugal et leurs enfants à charge sans enfants.
    • Vous devez toutefois venir au Canada pour y résider avec la personne parrainée. Si vous vous trouvez dans cette situation, remplissez la section « Déclaration de résidence ».
  • Si vous répondez « Oui » à une des questions de 5 à 15
    • Vous n’êtes pas admissible comme répondant. Vous ne devriez pas soumettre une demande de parrainage.
  • Si vous répondez « Oui » aux questions 13, 16, 17 ou 18,
    • donnez les détails incluant la date et le lieu, et
    • consultez la section « Suspension du traitement » afin de prendre connaissance des circonstances pouvant entraîner la suspension du traitement de votre demande.
Sections concernant le cosignataire

Si vous parrainez votre époux, conjoint de fait ou partenaire conjugal, vous ne pouvez pas avoir un cosignataire. Laissez les sections suivantes en blanc :

  • Détails du cosignataire
  • Coordonnées du cosignataire
  • Déclaration de résidence du cosignataire
  • Examen de l’admissibilité du cosignataire

Renseignements importants

Engagement par le parrain (et le cosignataire)

Cette section décrit votre rôle et les responsabilités qui vous incombent à titre de répondant et de cosignataire.

Partie 2 : Entente de parrainage

Obligations du répondant et de la personne parrainée

Toutes les parties concernées (répondant et personne parrainée) doivent lire attentivement les obligations.

Déclaration

Avant de signer la demande, lisez attentivement la déclaration. De plus, en signant cette demande, vous déclarez que vous nous informerez immédiatement par écrit de tout changement d’adresse ou de tout autre changement au sujet de l’information que vous avez fournie.


Remarque 

Signatures

En signant votre demande électroniquement, vous certifiez avoir entièrement compris les questions posées et avoir fourni des renseignements complets, exacts et factuels.

La présente section doit être signée électroniquement et datée par :

  • le répondant;
  • le cosignataire (le cas échéant);
  • la personne parrainée (demandeur principal).

Dans le cadre de ce formulaire, le fait de taper votre nom est considéré comme une signature numérique.

Remarque : un parent ou un tuteur légal doit signer cette section au nom d’un enfant à charge âgé de moins de 18 ans s’il est le demandeur principal parrainé sur la demande.

La demande sera retournée en cas de signature manquante (voir l’article 10 du RIPR pour obtenir plus d’information).

Parrainer un enfant adopté ou d’autres membres de la parenté

Demande de parrainage, entente de parrainage et engagement (IMM 1344)

Qui doit remplir ce formulaire?

Ce formulaire doit être rempli et signé numériquement par :

  • le répondant,
  • le cosignataire, s’il y a lieu,
  • le demandeur principal (la personne parrainée).


Remarque 

Remplir le formulaire

Sauf indication contraire, vous devez répondre à toutes les questions du formulaire de demande.

Vous pouvez aussi enregistrer votre formulaire et de le remplir plus tard.

Lisez et suivez les étapes ci-après pour vous aider à remplir le formulaire de demande.

Partie 1 : Demande de parrainage et engagement

Question 1

Cochez une des cases pour indiquer la marche à suivre si vous ne répondez pas aux exigences applicables au parrainage.

  • Si vous cochez retirer votre parrainage
    • alors la demande de parrainage ne sera pas traitée. Tous les frais vous seront remboursés sauf 85 $ pour les frais relatifs au parrainage.
  • Si vous cochez poursuivre avec le traitement de la demande de résidence permanente
    • alors la demande de parrainage sera refusée. Aucuns frais ne seront remboursés.

Remarque : Cochez la case « Poursuivre avec le traitement de la demande de résidence permanente », si vous remplissez un engagement d’aide pour appuyer la demande de résidence permanente d’un membre de la famille ou proche parent pour considérations d’ordre humanitaire.

Question 2

Voudriez-vous recevoir votre correspondance en français ou en anglais?

Question 3

Cochez une des cases pour indiquer si vous avez un ou une cosignataire.

Seulement votre époux ou conjoint de fait peut cosigner la demande de parrainage.

Remarque : Si vous parrainez votre époux ou conjoint de fait, vous ne pouvez pas avoir un cosignataire.

Question 4

Écrivez les données suivantes au sujet du demandeur principal que vous parrainez :

  • Nom de famille
  • Prénom(s)

Remarque : si vous parrainez un enfant à être adopté au Canada qui n’est pas encore identifié, écrivez :

  • Votre nom(s) de famille et
  • « Enfant » comme prénom ou laissez le champ du prénom vide.
Question 5

Écrivez la date de naissance du demandeur principal. Si la date de naissance complète est inconnue, veuillez utiliser le signe « * » (astérisque) pour remplir les espaces correspondant à l’année, au mois ou au jour, selon le cas.

Question 6
  1. Indiquez votre lien de parenté avec le demandeur principal :
    • Époux
    • Conjoint de fait
    • Partenaire conjugal
    • Enfant
    • Petit-enfant
    • Parent
    • Parent adoptif
    • Autre
  2. Si vous avez choisi «Autre», précisez (p. ex. frère, sœur, oncle, tante, neveu, etc.).
  3. Si vous êtes dans une relation conjugale, donnez la date du début de cette relation.
Données personnelles du répondant
Question 1

Nom complet

Écrivez votre nom de famille tel qu’indiqué sur votre passeport ou titre de voyage (même si le nom est mal orthographié). N’utilisez pas d’initiales.

Remarque : Si vous n’avez pas de nom de famille dans votre passeport ou titre de voyage, écrivez tous vos prénoms ici et laissez le champ du prénom vide.

Écrivez tous vos prénoms (le premier, le second, ou tout autre) tels qu’indiqués sur votre passeport ou titre de voyage (même si le nom est mal orthographié). N’utilisez pas d’initiales.

Remarque : Si vous n’avez pas de prénom dans votre passeport ou titre de voyage, laissez le champ du prénom vide.

Question 2

Pseudonyme/Alias

Cochez la case pour indiquer si vous avez déjà utilisé un autre nom, y compris le nom de naissance, le nom de jeune fille, le nom de personne mariée, un surnom, etc.

Si vous avez coché « Oui », écrivez tout autre nom de famille utilisé antérieurement.

Si vous avez coché « Oui », écrivez tout autre prénom(s) (le premier, le second, ou tout autre) utilisé antérieurement.

Question 3

Indiquez votre genre (F-Féminin, M-Masculin or X-Un autre genre).

Question 4

Écrivez votre date de naissance. Si votre date de naissance complète est inconnue, veuillez utiliser le signe « * » (astérisque) pour remplir les espaces correspondant à l’année, au mois ou au jour, selon le cas.

Question 5

Écrivez votre lieu de naissance (ville ou village).

Écrivez votre pays de naissance.

Question 6

Indiquez votre statut au Canada :

  • Citoyen canadien de naissance
  • Citoyen canadien par filiation (obtenu par l’intermédiaire d’un parent)
  • Citoyen canadien naturalisé (après avoir immigré au Canada)
  • Résident permanent
Question 7

Si vous êtes résident permanent ou citoyen canadien naturalisé (c.-à-d. si vous êtes venu au Canada à titre de résident permanent et que vous avez obtenu plus tard la citoyenneté canadienne), écrivez :

  1. La date à laquelle vous avez obtenu ce statut (celle qui est la plus récente)
  2. Votre IUC/ID client (Identificateur unique de client)/ numéro d’identification de client
  3. Cochez la case appropriée pour indiquer si votre nom actuel est le même que lorsque vous êtes devenu résident permanent. Si vous avez coché « Non », fournissez votre nom complet (nom[s], prénom[s]) au moment où vous êtes devenu résident permanent.
Question 8
  1. Indiquez votre état matrimonial actuel (situation familiale) :
    Célibataire :

    Vous n’avez jamais été marié(e) et ne vivez pas en union de fait.

    Conjoint de fait :

    Vous avez vécu en couple pendant au moins un an sans interruption.

    Divorcé(e) :

    Vous êtes officiellement séparé(e) et avez légalement mis fin à votre mariage.

    Mariage annulé :

    Votre mariage est non valable du point de vue de la loi. Il peut aussi s’agir d’une annulation par l’Église catholique en raison du caractère non contraignant de l’union.

    Marié(e) :

    Vous vous êtes légalement lié(e) à votre conjoint(e) au cours d’une cérémonie. Votre mariage doit être reconnu légalement dans le pays où il a eu lieu ainsi qu’au Canada.

    Séparé(e) légalement :

    Vous êtes marié(e) mais ne vivez plus avec votre conjoint(e).

    Veuf/veuve :

    Votre conjoint(e) est décédé(e) et vous ne vous êtes pas remarié(e) et ne vivez pas en union de fait.

  2. Écrivez la date (année, mois, jour) de votre mariage ou du début de votre union de fait.

    Remarque : C’est la date à laquelle votre statut a changé de célibataire à conjoint de fait, et non la date à laquelle vous avez commencé à vivre ensemble.

  3. Écrivez le nom de famille et le(s) prénom(s) de votre époux(se)ou de votre conjoint(e) de fait.
Question 9

Cochez la case appropriée pour indiquer si oui ou non vous avez déjà été marié(e) ou si vous avez déjà vécu en union de fait. Si vous avez coché « Oui », écrivez les informations suivantes :

  • Nom(s) de famille
  • Prénom(s)
  • Type d’union :
    • Conjoint(e) de fait
    • Marié(e)
  • Dates de début et de fin de votre relation précédente (mariage ou union de fait).
Coordonnées du répondant
Question 1

Écrivez votre adresse postale où les renseignements seront envoyés :

  • Numéro de case ou boîte postale, s’il y a lieu. Si vous n’en indiquez pas, vous devez fournir un numéro de rue
  • Numéro d’appartement ou d’unité, s’il y a lieu
  • Numéro de rue (d’immeuble), s’il y a lieu. Ce numéro doit être fourni si vous n’avez pas indiqué de numéro de boîte postale
  • Nom de la rue, s’il y a lieu
  • Ville ou village
  • Sélectionnez, dans la liste, le pays associé à votre adresse actuelle
  • Province ou état
  • Code postal
  • District, s’il y a lieu

Remarque : Toute la correspondance sera envoyée à cette adresse, à moins que vous n’indiquiez votre adresse électronique.

Si vous souhaitez qu’un représentant agisse en votre nom, vous devez indiquer son adresse dans cette section ainsi que dans le formulaire Recours aux services d’un représentant (IMM 5476).

Pour plus d’informations, consultez la page « Recours aux services d’un représentant ».

Question 2

Cochez la case appropriée pour indiquer si votre adresse de domicile (là où vous habitez) est la même que votre adresse postale. Si vous cochez « Non », écrivez les informations suivantes :

  • Numéro d’appartement ou d’unité, s’il y a lieu
  • Numéro de rue
  • Nom de rue
  • Ville ou village
  • Pays
  • Province ou état
  • Code postal
  • District, s’il y a lieu
Question 3

Cochez la case pour indiquer si votre numéro de téléphone est du Canada/des États-Unis ou Autre (tout autre pays).

Indiquez le type de téléphone associé au numéro de téléphone :

  • résidentiel (maison)
  • cellulaire (portable)
  • au travail (bureau)

Écrivez votre numéro de téléphone en incluant l’indicatif du pays, le code régional, etc.

Si vous avez un numéro de poste, indiquez-le sous « Poste ».

Question 4

Cochez la case pour indiquer si votre numéro de téléphone supplémentaire est du Canada/des États-Unis ou Autre (tout autre pays).

Indiquez le type de téléphone associé au numéro de téléphone :

  • résidentiel (maison)
  • cellulaire (portable)
  • au travail (bureau)

Écrivez votre numéro de téléphone en incluant l’indicatif du pays, régional, etc.

Si vous avez un numéro de poste, indiquez-le sous « Poste ».

Question 5

Cochez la case pour indiquer si votre numéro de télécopieur est du Canada/des États-Unis ou Autre (tout autre pays).

S’il y a lieu, écrivez votre numéro de télécopieur, incluant l’indicatif du pays, le code régional, etc.

Question 6

S’il y a lieu, écrivez votre adresse électronique dans un format semblable au suivant : nom@fournisseur.net

Remarque : En fournissant une adresse électronique, vous autorisez Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada à transmettre toute la correspondance, y compris votre dossier et vos renseignements personnels, à cette adresse.


Remarque 
Déclaration de résidence du répondant

Remplissez cette section seulement si vous êtes un citoyen canadien qui vit exclusivement à l’extérieur du Canada et qui parraine un époux, un conjoint de fait, un partenaire conjugal ou un enfant qui n’a pas d’enfants à lui.

Vous devez cocher la case appropriée pour indiquer si vous avez l’intention d’habiter dans la province du Québec ou dans toute autre province ou un territoire du Canada si votre époux, conjoint de fait, partenaire conjugal et (ou) votre enfant obtient la résidence permanente.


Remarque 
Examen de l’admissibilité du répondant
Question 1-18

Cochez « Oui » ou « Non » dans les cases appropriées.

Remarque : Les répondants qui résident au Québec (ou qui en ont l’intention) n’ont pas à répondre aux questions 8, 9, 10 et 15.

  • Si vous répondez « Non » à une question de 1 à 3
    • vous n’êtes pas admissible comme répondant. Vous ne devez pas soumettre une demande de parrainage.
  • Si vous répondez « Non » à la question 4, mais vous êtes un citoyen canadien vivant exclusivement à l’extérieur de Canada
    • vous pouvez présenter une demande de parrainage pour votre époux, conjoint de fait ou partenaire conjugal et leurs enfants à charge sans enfants.
    • vous devez toutefois venir au Canada pour y résider avec la personne parrainée. Si vous vous trouvez dans cette situation, remplissez la section « Déclaration de résidence ».
  • Si vous répondez « Oui » à une question de 5 à 15
    • vous n’êtes pas admissible comme répondant. Vous ne devez pas soumettre une demande de parrainage.
  • Si vous répondez « Oui » aux questions 13, 16, 17 ou 18
    • donnez les détails incluant la date et le lieu, et
    • consultez la section « Suspension du traitement » du présent guide afin de prendre connaissance des circonstances pouvant entraîner la suspension du traitement de votre demande.
Données personnelles du cosignataire

Les questions de la section « Données personnelles du cosignataire » sont identiques à celles de « Données personnelles du répondant », sauf pour la question 8.

Suivez les instructions précédentes pour répondre aux questions de cette section.

Remarque : Rappelez-vous que toutes les questions ici se rapportent au cosignataire.
Coordonnées du cosignataire
Question 1

Cochez la case pour indiquer si votre numéro de téléphone est du Canada/des États-Unis ou Autre (tout autre pays).

Indiquez le type de téléphone associé au numéro de téléphone :

  • résidentiel (maison)
  • cellulaire (portable)
  • au travail (bureau)

Écrivez votre numéro de téléphone en incluant l’indicatif du pays, le code régional, etc.

Si vous avez un numéro de poste, indiquez-le sous « Poste ».

Question 2

Cochez la case pour indiquer si votre numéro de téléphone supplémentaire est du Canada/des États-Unis ou Autre (tout autre pays).

Indiquez le type de téléphone associé au numéro de téléphone :

  • résidentiel (maison)
  • cellulaire (portable)
  • au travail (bureau)

Écrivez votre numéro de téléphone en incluant l’indicatif du pays, régional, etc.

Si vous avez un numéro de poste, indiquez-le sous « Poste ».

Question 3

Cochez la case pour indiquer si votre numéro de télécopieur est du Canada/des États-Unis ou Autre (tout autre pays).

S’il y a lieu, écrivez votre numéro de télécopieur, incluant l’indicatif du pays, le code régional, etc.

Question 4

S’il y a lieu, écrivez votre adresse électronique dans un format semblable au suivant : nom@fournisseur.net

Remarque : En fournissant une adresse électronique, vous autorisez Citoyenneté et Immigration Canada à transmettre toute la correspondance, y compris votre dossier et vos renseignements personnels, à cette adresse.


Remarque 
Déclaration de résidence du cosignataire

Remplissez cette section seulement si vous êtes un citoyen canadien qui vit exclusivement à l’extérieur du Canada et qui parraine un enfant à charge qui n’a pas d’enfants.

Vous devez cocher la case appropriée pour indiquer si vous avez l’intention d’habiter dans la province du Québec ou dans toute autre province ou un territoire du Canada si votre enfant à charge obtient la résidence permanente.


Remarque 
Examen de l’admissibilité du cosignataire
Question 1-15

Cochez « Oui » ou « Non » dans les cases appropriées.

Remarque : Les cosignataires qui résident au Québec (ou qui en ont l’intention) n’ont pas à répondre aux questions 5, 6, 7 et 12

  • Si vous répondez « Non » à une question de 1 ou 2
    • vous n’êtes pas admissible comme répondant. Vous ne devez pas soumettre une demande de parrainage.
  • Si vous répondez « Non » à la question 3, mais vous êtes un citoyen canadien vivant exclusivement à l’extérieur de Canada
    • vous pouvez présenter une demande de parrainage pour votre époux, conjoint de fait ou partenaire conjugal et leurs enfants à charge sans enfants.
    • vous devez toutefois venir au Canada pour y résider avec la personne parrainée. Si vous vous trouvez dans cette situation, remplissez la section « Déclaration de résidence ».
  • Si vous répondez « Oui » à une question de 4 à 12
    • vous n’êtes pas admissible comme cosignataire. Vous ne devez pas cosigner cette demande de parrainage.
  • Si vous répondez « Oui » aux questions 10, 13, 14 ou 15
    • donnez les détails incluant la date et le lieu, et
    • consultez la section « Suspension du traitement » du présent guide afin de prendre connaissance des circonstances pouvant entraîner la suspension du traitement de votre demande.


Renseignements importants

Engagement par le parrain et le cosignataire, s’il y a lieu

Cette section décrit votre rôle et les responsabilités qui vous incombent à titre de parrain et de cosignataire.


Partie 2 : Entente de parrainage

Obligations du répondant et, le cas échéant, du cosignataire; et obligations de la personne parrainée

Toutes les parties concernées (répondant, cosignataire, s’il y a lieu et la personne parrainée) doivent lire attentivement les obligations.


Remarque 
Déclaration

Avant de signer la demande, lisez attentivement la déclaration.

En signant numériquement votre demande, vous certifiez avoir entièrement compris les questions posées et avoir fourni des renseignements complets, exacts et factuels.

Vous comprenez que toute déclaration fausse ou trompeuse pourrait constituer un motif de poursuite à votre égard et entraîner le renvoi du Canada de la personne que vous parrainez et des membres de votre famille.

De plus en signant, vous déclarez que vous nous informerez immédiatement par formulaire web de tout changement d’adresse ou de tout autre changement au sujet de l’information que vous avez fournie.


Remarque 
Signatures

En signant numériquement votre demande, vous certifiez avoir entièrement compris les questions posées et avoir fourni des renseignements complets, exacts et factuels.

Cette section doit être signée et datée numériquement par :

  • le répondant
  • le cosignataire (le cas échéant)
  • la personne parrainée (demandeur principal)

Remarque : Un parent ou un tuteur légal doit signer au nom d’un enfant à charge âgé de moins de 18 ans s’il est le demandeur principal parrainé sur la demande.

La demande sera retournée en cas de signature manquante (voir l’article 10 du RIPR pour obtenir plus d’information).

Parrainer des parents ou grands-parents

Demande de parrainage, entente de parrainage et engagement (IMM 1344)

Qui doit remplir ce formulaire ?

Ce formulaire doit être rempli par :

  • le répondant
  • le cosignataire, s’il y a lieu
  • le demandeur principal

Remplir le formulaire

Vous devez répondre à chacune des questions figurant sur le formulaire de demande, à moins d’indication contraire.

  1. Téléchargez et remplissez le formulaire à l’ordinateur. Vous pouvez aussi enregistrer le formulaire et le remplir plus tard.
  2. Une fois le formulaire rempli, cliquez sur le bouton « Valider », situé dans le haut ou dans le bas du formulaire.

    Une page de codes à barres comme celle-ci sera alors générée :

    Barcode

    Remarque : La page de codes à barres n’apparaîtra pas si vous remplissez le formulaire à la main.

  3. N’imprimez pas votre formulaire de demande.
  4. Apposez votre signature électronique et inscrivez la date aux endroits réservés à cette fin.
  5. Remettez une copie électronique à la personne parrainée (demandeur principal) pour qu’elle la téléverse dans sa demande en ligne dans la section « Formulaires PDF ».

Partie 1 : Demande de parrainage et engagement

Question 1

Cochez une des cases pour indiquer la marche à suivre si vous ne répondez pas aux critères pour agir comme répondant.

  • Si vous cochez la case pour retirer votre demande de parrainage :
    • La demande de parrainage ne sera pas traitée. Tous les frais vous seront remboursés à l’exception des frais de 75 $ relatifs au parrainage.
  • Si vous cochez la case pour aller de l’avant avec la demande de résidence permanente :
    • La demande de parrainage sera rejetée. Les frais ne seront pas remboursés si la demande est refusée.

Remarque : Cochez la case « Poursuivre avec le traitement de la demande de résidence permanente », si vous souhaitez qu’un agent examine votre demande pour de possibles circonstances d’ordre humanitaire.

Question 2

Voudriez-vous recevoir votre correspondance en français ou en anglais ?

Question 3

Cochez une des cases pour indiquer si vous avez un cosignataire ou non.

Seul votre époux ou conjoint de fait peut cosigner la demande de parrainage.

Question 4

Saisissez l’information suivante au sujet du demandeur principal que vous parrainez :

  • Nom(s) de famille
  • Prénom(s) (premier, deuxième et autres)
Question 5

Indiquez la date de naissance du demandeur principal. Si la date de naissance complète est inconnue, veuillez utiliser « 01 » pour remplir les espaces correspondant à l’année, au mois ou au jour, selon le cas. Veuillez joindre une lettre d’explication indiquant pourquoi vous n’avez pas pu fournir la date complète.

Question 6
  1. Indiquez votre lien de parenté avec le demandeur principal :
    • Enfant adoptif
    • Conjoint de fait résidant au Canada
    • Partenaire conjugal à l’extérieur du Canada
    • Enfant
    • Parent
    • Parent adoptif
    • Tuteur
    • Mandataire
    • Conjoint de fait résidant à l’extérieur du Canada
    • Grand-parent
    • Frère ou sœur, neveu ou nièce, petit-fils ou petite-fille orphelins
    • Autre lien de parenté
    • Époux résidant au Canada
    • Époux résidant à l’extérieur du Canada
  2. Si vous avez choisi « Autre lien de parenté », précisez (frère, sœur, oncle, tante, neveu, etc.).
  3. Si vous êtes dans une relation conjugale, donnez la date du début de cette relation.
Détails du répondant
Question 1

Nom complet

Indiquez votre nom de famille tel qu’il apparaît dans votre passeport ou titre de voyage (même si le nom est mal orthographié). N’utilisez pas d’initiales.

Remarque : Si vous n’avez pas de nom de famille dans votre passeport ou titre de voyage, indiquez tous vos prénoms dans le champ du nom de famille et laissez le champ du prénom vide.

Indiquez tous vos prénoms (premier, deuxième et autres) tels qu’ils sont inscrits dans votre passeport ou titre de voyage (même s’ils sont mal orthographiés). N’utilisez pas d’initiales.

Remarque : Si vous n’avez pas de prénom dans votre passeport ou titre de voyage, laissez le champ du prénom vide.

Question 2

Surnom/pseudonyme

Cochez la case appropriée afin d’indiquer si vous avez déjà utilisé un autre nom. Il peut s’agir de votre nom de naissance, nom de jeune fille, nom de personne mariée, surnom, etc.

Si vous avez coché « Oui », indiquez tout autre nom de famille utilisé auparavant.

Si vous avez coché « Oui », indiquez tout autre prénom (le premier, le second, ou tout autre) utilisé auparavant.

Question 3

Indiquez votre sexe (F-Féminin, M-Masculin ou X-Autre).

Question 4

Indiquez votre date de naissance. Si votre date de naissance complète est inconnue, veuillez utiliser « 01 » pour remplir les espaces correspondant à l’année, au mois ou au jour, selon le cas. Veuillez joindre une lettre d’explication indiquant pourquoi vous n’avez pas pu fournir la date complète.

Question 5

Indiquez votre lieu de naissance (ville ou village).

Indiquez votre pays de naissance.

Question 6

Indiquez votre statut au Canada :

  • Citoyen canadien de naissance
  • Citoyen canadien par filiation (citoyenneté obtenue d’un parent)
  • Citoyen canadien naturalisé (après avoir immigré au Canada)
  • Résident permanent
Question 7

Si vous êtes résident permanent ou citoyen canadien naturalisé (c.-à-d. si vous êtes venu au Canada à titre de résident permanent et que vous avez obtenu plus tard la citoyenneté canadienne) :

  • Indiquez la date à laquelle vous avez obtenu ce statut (celle qui est la plus récente)
  • Fournissez votre IUC
  • Cochez la case appropriée pour indiquer si votre nom actuel est le même que lorsque vous êtes devenu résident permanent. Si vous avez coché « Non », inscrivez votre nom complet (nom[s] et prénom[s]) au moment où vous êtes devenu un résident permanent.
Question 8
  1. Indiquez votre état matrimonial actuel (situation familiale) :
    Mariage annulé :

    Votre mariage est non valable du point de vue de la loi. Il peut aussi s’agir d’une annulation par l’Église catholique en raison du caractère non contraignant de l’union.

    Conjoint de fait :

    Vous vivez en couple avec votre conjoint depuis au moins 1 an sans interruption.

    Divorcé(e) :

    Vous êtes officiellement séparé et avez légalement mis fin à votre mariage.

    Séparé(e) légalement :

    Vous êtes toujours marié légalement, mais ne vivez plus avec votre époux.

    Marié(e) :

    Vous vous êtes légalement lié à votre conjoint dans le cadre d’une cérémonie. Votre mariage doit être reconnu légalement dans le pays où il a eu lieu ainsi qu’au Canada.

    Célibataire :

    Vous n’avez jamais été marié et ne vivez pas en union de fait.

    Veuf/veuve :

    Votre conjoint est décédé et vous ne vous êtes pas remarié et ne vivez pas en union de fait.

  2. Indiquez la date (année, mois, jour) de votre mariage ou du début de votre union de fait actuelle.

    Remarque : C’est la date à laquelle votre statut est passé de célibataire à conjoint de fait, et non la date à laquelle vous avez commencé à vivre ensemble.

  3. Saisissez le(s) nom(s) de famille et le(s) prénom(s) de votre époux/épouse ou de votre conjoint de fait actuel.
Question 9

Cochez la case appropriée pour indiquer si vous avez déjà été marié ou si vous avez déjà vécu en union de fait. Si vous avez coché « Oui », inscrivez les renseignements suivants :

  • Nom(s) de famille
  • Prénom(s)
  • Date de naissance
  • Type d’union : conjoint(e) de fait ou marié(e)
  • Dates de début et de fin de votre relation précédente (mariage ou union de fait)

Coordonnées du répondant
Question 1

Indiquez votre adresse postale actuelle (où les renseignements seront envoyés) en incluant les renseignements suivants :

  • Numéro de case postale, s’il y a lieu. Si vous n’en indiquez pas un numéro de case postale, vous devez fournir un numéro de rue
  • Numéro d’appartement ou d’unité, s’il y a lieu
  • Numéro de rue (d’immeuble), s’il y a lieu. Ce numéro doit être fourni si vous n’avez pas indiqué de numéro de case postale
  • Nom de la rue, s’il y a lieu
  • Ville ou village
  • Pays associé à votre adresse actuelle, que vous sélectionnez dans la liste
  • Province ou état
  • Code postal ou code ZIP
  • District, s’il y a lieu

Remarque : Toute la correspondance sera envoyée à cette adresse, à moins que vous n’indiquiez votre adresse électronique.

Si vous souhaitez qu’un représentant agisse en votre nom, vous devez indiquer son adresse dans cette section et dans le formulaire Recours aux services d’un représentant (IMM 5476).

Pour en savoir plus, consultez Recours aux services d’un représentant.

Question 2

Cochez la case appropriée pour indiquer si votre adresse domiciliaire (où vous habitez) est la même que votre adresse postale. Si vous cochez « Non », indiquez les renseignements suivants :

  • Numéro d’appartement ou d’unité, s’il y a lieu
  • Numéro de rue
  • Nom de la rue
  • Ville ou village
  • Pays
  • Province ou état
  • Code postal ou code ZIP
  • District, s’il y a lieu
Question 3

Cochez la case appropriée pour indiquer la provenance de votre numéro de téléphone : Canada, États-Unis ou Autre (tout autre pays).

Indiquez le type de téléphone associé au numéro de téléphone :

  • Résidence (maison)
  • Cellulaire (portable/mobile)
  • Au travail (bureau)

Saisissez votre numéro de téléphone en précisant l’indicatif du pays, l’indicatif régional, etc.

Si vous avez un numéro de poste, indiquez-le sous « Poste ».

Question 4

Cochez la case appropriée pour indiquer la provenance de votre numéro de téléphone supplémentaire : Canada, États-Unis ou Autre (tout autre pays).

Indiquez le type de téléphone associé au numéro de téléphone :

  • Résidence (maison)
  • Cellulaire (portable/mobile)
  • Au travail (bureau)

Saisissez votre numéro de téléphone en précisant l’indicatif du pays, l’indicatif régional, etc.

Si vous avez un numéro de poste, indiquez-le sous « Poste ».

Question 5

Cochez la case pour indiquer si votre numéro de télécopieur est du Canada, des États-Unis ou Autre (tout autre pays).

S’il y a lieu, indiquez votre numéro de télécopieur, en incluant l’indicatif du pays, l’indicatif régional, etc.

Question 6

S’il y a lieu, indiquez votre adresse électronique dans un format semblable au suivant : nom@fournisseur.net.

Remarque : En fournissant une adresse électronique, vous autorisez IRCC à transmettre toute la correspondance, y compris les renseignements de votre dossier et vos renseignements personnels, à cette adresse.

Remarque : Déclaration de résidence du répondant

Vous devez vivre au Canada pour soumettre une demande de parrainage pour vos parents ou grands-parents.

Examen de l’admissibilité du répondant
Questions 1 à 18

Cochez « Oui » ou « Non » dans les cases correspondantes.

Remarque : Les répondants qui résident au Québec (ou qui en ont l’intention) n’ont pas à répondre aux questions 8, 9, 10 et 15.

  • Si vous répondez « Non » aux questions 1 à 3, et que vous parrainez votre époux, conjoint de fait ou partenaire conjugal :
    • Vous ne pouvez pas agir comme répondant. Vous ne devez pas soumettre de demande de parrainage.
  • Si vous répondez « Non » à la question 4, mais que vous êtes un citoyen canadien vivant exclusivement à l’extérieur du Canada, vous ne pouvez pas parrainer vos parents ou grands-parents.
  • Si vous répondez « Oui » à une des questions de 5 à 15, et que vous parrainez votre époux, conjoint de fait ou partenaire conjugal :
    • Vous ne pouvez pas agir comme répondant. Vous ne devez pas soumettre de demande de parrainage.
  • Si vous répondez « Oui » aux questions 13, 16, 17 ou 18 :
    • Donnez les détails, y compris la date et le lieu, et
    • Consultez la section « Suspension du traitement » du présent guide afin de prendre connaissance des circonstances pouvant entraîner la suspension du traitement d’une demande.
Détails du cosignataire

Les questions de la section « Détails du cosignataire » sont identiques à celles de la section « Détails du répondant », sauf pour la question 8.

Suivez les instructions précédentes pour répondre aux questions concernant le cosignataire.

 Remarque : N’oubliez pas que toutes les questions de cette section se rapportent au cosignataire.

Coordonnées du cosignataire
Question 1

Cochez la case appropriée pour indiquer la provenance du numéro de téléphone : Canada, États-Unis ou Autre (tout autre pays).

Indiquez le type de téléphone associé au numéro de téléphone :

  • Résidence (maison)
  • Cellulaire (portable/mobile)
  • Au travail (bureau)

Saisissez votre numéro de téléphone en précisant l’indicatif du pays, l’indicatif régional, etc.

Si vous avez un numéro de poste, indiquez-le sous « Poste ».

Question 2

Cochez la case appropriée pour indiquer la provenance de votre numéro de téléphone supplémentaire : Canada, États-Unis ou Autre (tout autre pays).

Indiquez le type de téléphone associé au numéro de téléphone :

  • Résidence (maison)
  • Cellulaire (portable/mobile)
  • Au travail (bureau)

Saisissez votre numéro de téléphone en précisant l’indicatif du pays, l’indicatif régional, etc.

Si vous avez un numéro de poste, indiquez-le sous « Poste ».

Question 3

Cochez la case pour indiquer si votre numéro de télécopieur est du Canada ou des États-Unis ou Autre (tout autre pays).

S’il y a lieu, saisissez votre numéro de télécopieur, incluant l’indicatif du pays, l’indicatif régional, etc.

Question 4

S’il y a lieu, indiquez votre adresse électronique dans un format semblable au suivant : nom@fournisseur.net.

 Remarque : En fournissant une adresse électronique, vous autorisez IRCC à transmettre toute la correspondance, y compris les renseignements de votre dossier et vos renseignements personnels, à cette adresse.

Examen de l’admissibilité du cosignataire
Questions 1 à 15

Cochez « Oui » ou « Non » dans les cases correspondantes.

 Remarque : Les cosignataires qui résident au Québec (ou qui en ont l’intention) n’ont pas à répondre aux questions 5, 6, 7 et 12.

  • Si vous répondez « Non » à la question 1 ou 2 :
    • Vous ne pouvez pas agir comme cosignataire. Vous ne devez pas cosigner cette demande de parrainage.
  • Si vous répondez « Oui » à une question de 4 à 12
    • Vous ne pouvez pas agir comme cosignataire. Vous ne devez pas cosigner cette demande de parrainage.
  • Si vous répondez « Oui » à une des questions de 13 à 15
    • Donnez les détails, y compris la date et le lieu, et
    • Consultez la section « Suspension du traitement » du présent guide afin de prendre connaissance des circonstances pouvant entraîner la suspension du traitement d’une demande.

Engagement par le répondant et le cosignataire (le cas échéant)

Cette section décrit les rôles et les responsabilités que vous acceptez d’assumer en soumettant cette demande.

Partie 2 : Entente de parrainage


Obligations du répondant et, le cas échéant, du cosignataire, et obligations de la personne parrainée

Toutes les parties concernées (répondant, cosignataire et personne parrainée) doivent lire attentivement les obligations.

Déclaration

Avant de signer la demande, lisez attentivement la déclaration.

En signant, vous attestez que vous comprenez entièrement les questions posées et que les renseignements que vous avez fournis sont complets, exacts et factuels.

Vous comprenez que toute déclaration fausse ou trompeuse pourrait constituer un motif de poursuite à votre endroit et entraîner le renvoi du Canada de la personne que vous parrainez et des membres de sa famille.

En signant ce formulaire, vous déclarez également que vous nous informerez immédiatement par écrit de tout changement d’adresse ou de tout autre changement au sujet des renseignements que vous avez fournis dans votre demande.

Signatures

Dans cette section, le répondant doit signer électroniquement et dater le formulaire, sans quoi celui-ci sera retourné.

L’époux ou le conjoint de fait du répondant (s’il est cosignataire) doit aussi signer électroniquement et dater le formulaire, sans quoi il sera retourné.

La personne parrainée (demandeur principal) doit aussi signer électroniquement et dater le formulaire, sans quoi il sera retourné.

Détails de la page

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