Guide 5772 - Demande de parrainage pour parents et grands-parents

Vous avez besoin d’une invitation de la part d’Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada avant de pouvoir postuler. Pour obtenir une invitation :

  1. Assurez-vous que vous êtes admissible pour parrainer.
  2. Soumettez votre formulaire Intérêt pour le parrainage.
  3. Attendez de recevoir une invitation. Nous vous inviterons à soumettre une demande complète selon l’ordre dans lequel nous avons reçu les formulaires Intérêt pour le parrainage en ligne.

Si vous êtes un résident permanent ou un citoyen du Canada et que vous souhaitez que vos parents ou grands-parents viennent au Canada vous rendre visite, ils peuvent être admissibles à un super visa pour rester au Canada jusqu’à deux ans à la fois.

Table des matières


Aperçu

Trousse de demande

Nous encourageons le répondant et le demandeur principal à lire attentivement et entièrement ce guide d’instruction puis à remplir chacun des formulaires pertinents, lesquels comportent des questions qui faciliteront le traitement de votre demande.

Pour qu’une demande soit considérée comme complète, le répondant et le demandeur principal doivent remplir les formulaires ci-dessous et les soumettre ensemble dans une même enveloppe pour chaque ensemble de parents ou grands-parents parrainés. Les demandes incomplètes seront renvoyées.

Cette trousse comprend :

  • un guide d’instructions qui contient de l’information utile pour le répondant et le demandeur principal, et
  • les formulaires requis pour le répondant et le demandeur principal (la personne qui est parrainée) à remplir et à inclure dans la demande de parrainage.

Les formulaires suivants doivent être remplis, signés et soumis par le répondant :

S’il y a lieu :

Les formulaires suivants doivent être remplis, signés et soumis par le demandeur principal :

S’il y a lieu :

Remarque : Vous devriez conserver une copie de vos formulaires dûment remplis et des documents requis dans vos dossiers.


Symboles utilisés dans le guide

Ces symboles sont utilisés dans ce guide pour souligner l’importance de certains renseignements :

Ce que vous devez faire

Ce que vous devez faire pour que le traitement de votre demande puisse être effectué.

Renseignements importants

Renseignements importants que vous devez connaître afin d’éviter des retards ou d’autres problèmes.

Renseignements supplémentaires

Où obtenir des renseignements supplémentaires.

Remarque :

Conseils qui vous aideront à remplir cette demande.


Avant de présenter votre demande – Information destinée au répondant

Parrainage de parents et grands-parents

Les citoyens, les résidents permanents du Canada et les Indiens inscrits qui vivent au Canada peuvent parrainer leurs parents et grands-parents, mais ils sont tenus de fournir des soins et un soutien aux membres de leur famille lorsqu’ils arrivent au Canada.


Qui peut utiliser cette demande?

Le guide de demande s’adresse aux citoyens canadiens aux résidents permanents du Canada et aux Indiens inscrits âgés de 18 ans et plus qui souhaitent parrainer leurs parents et leurs grands-parents. Vous ne pouvez utiliser cette demande que si vous avez :

  • soumis avec succès le formulaire en ligne Intérêt pour le parrainage;
  • reçu un numéro de confirmation; et
  • reçu une invitation à soumettre une demande de parrainage complète. Les invitations ne peuvent pas être partagées et ne sont pas transférables.

Qui puis-je parrainer à l’aide de la présente trousse de parrainage?

Vous pouvez utiliser cette trousse de demande pour parrainer vos parents et grands-parents biologiques ou d’adoption et leurs personnes à charge.

Vous pouvez parrainer vos parents et vos grands-parents et leurs personnes à charge si vous remplissez les exigences relatives au revenu pour toutes les personnes que vous souhaitez parrainer et leurs personnes à charge.

Vous devez soumettre des demandes distinctes lorsque vous parrainez vos parents ou grands-parents divorcés.

Vous ne pouvez pas parrainer les parents et grands-parents de votre conjoint (vos beaux-parents). Toutefois, vous pouvez être un cosignataire dans la demande de parrainage de vos beaux-parents.


Qu’entend-on par parrainer des parents ou des grands-parents?

Lorsque vous acceptez de parrainer une personne, vous devez signer un contrat appelé un engagement avec le ministre de l’Immigration, des Réfugiés et de la Citoyenneté (ou avec le ministère de l’Immigration, de la Diversité et de l’Inclusion (MIDI) si vous habitez au Québec).

Cet engagement est une promesse de subvenir financièrement aux besoins essentiels des membres de votre famille que vous parrainez.

On entend ce qui suit par besoins essentiels :

  • la nourriture
  • les vêtements
  • les services publics
  • les articles personnels
  • le logement
  • le combustible
  • les articles ménagers

Ceci comprend aussi les soins médicaux non couverts par l’assurance-maladie publique, tels que les soins des dents et des yeux.

L’engagement garantit que le requérant ou ses enfants à charge ne feront pas de demande d’aide sociale. La durée varie selon l’âge et la nature de la relation entre la personne que vous parrainez et vous-même. La durée de l’engagement d’un parrainage de parents et grands-parents et les personnes à charge inclus est de 20 ans.

Vos obligations en tant que répondant débutent le jour où la personne que vous parrainez et, s’il y a lieu, les membres de sa famille deviennent résidents permanents du Canada. Un changement de situation (p. ex., échec du mariage, séparation, divorce, conflit familial, chômage, changement de situation financière ou décès du demandeur principal dans les cas où des membres de la famille l’accompagnent) ne met pas fin à l’engagement; les répondants (et les cosignataires) restent tenus de répondre aux besoins de base pour la durée de l’engagement.


Puis-je avoir un cosignataire?

Votre époux ou conjoint de fait peut cosigner la demande de parrainage, peu importe depuis combien de temps vous êtes mariés ou en union de fait. Votre revenu brut combiné peut vous aider à remplir les exigences relatives au revenu. Votre cosignataire et vous devez tous les deux fournir une preuve de revenu de l’Agence du revenu du Canada (ARC) pour les trois années d’imposition consécutives précédant la date de dépôt de la demande de parrainage.

Le cosignataire doit :

  • respecter les mêmes exigences que le répondant quant à l’admissibilité;
  • accepter de cosigner votre engagement de parrainage; et
  • accepter d’être responsable des besoins fondamentaux essentiels de la personne que vous voulez parrainer et des membres de sa famille durant la période de validité de l’engagement.

Le cosignataire est aussi responsable si les obligations ne sont pas respectées.

Si votre cosignataire est un conjoint de fait, vous devez remplir et soumettre une Déclaration officielle d’union de fait (IMM 5409) (PDF, 637 Ko).


Admissibilité au parrainage

Pour parrainer une personne vous devez :

  • avoir 18 ans ou plus;
  • être un citoyen canadien, un Indien inscrit ou un résident permanent;
  • parrainer un membre de la catégorie du regroupement familial;
  • vivre au Canada;
  • signer un engagement par lequel vous promettez de subvenir aux besoins fondamentaux de la personne que vous parrainez;
  • signer une entente avec la personne que vous parrainez confirmant que vous comprenez vos obligations et responsabilités mutuelles;
  • prouver que vous avez un revenu brut suffisant pour subvenir aux besoins fondamentaux de votre famille au Canada et des personnes incluses dans votre demande de parrainage et engagement. Vous pouvez aussi demander l’aide d’un cosignataire. Votre revenu brut combiné peut vous aider à remplir les exigences relatives au revenu.

Vous ne pouvez pas parrainer une personne si vous :

  • n’avez pas :
    • remboursé un prêt d’immigration;
    • remboursé une garantie de bonne exécution;
    • honoré une obligation de paiement de pension alimentaireNote de bas de page * ordonnée par un tribunal;
  • n’avez pas fourni l’aide financière convenue dans le cadre d’une entente de parrainage d’une autre personne que vous avez signée par le passéNote de bas de page *;
  • avez déclaré faillite et n’êtes pas encore libéréNote de bas de page * de cette faillite;
  • touchez des prestations d’aide sociale pour une autre raison que l’invalidité;
  • faites l’objet d’une mesure de renvoi;
  • êtes détenu dans un pénitencier, une maison de correction ou une prison;
  • avez été déclaré coupable d’une infraction d’ordre sexuel, d’un acte criminel violent, d’une infraction entraînant des lésions corporelles contre un membre de votre famille ou d’une tentative ou menace de commettre une telle infraction, selon les circonstances ─ prenant en compte la nature de l’infraction, le moment où vous l’avez commise et le fait qu’on vous ait accordé un pardon.

Vous pourriez ne pas avoir le droit de parrainer vos parents et vos grands-parents pour d’autres raisons. Si nous établissons que vous n’avez pas le droit de parrainer, nous vous informerons de la raison.

Renseignements supplémentaires. Voir Manquements en matière de parrainage ci-dessous.

Renseignements supplémentaires. Voir Interdiction de parrainage visant les personnes reconnues coupables de crimes violents.


Manquements en matière de parrainage

Vous ne pouvez parrainer une personne si vous êtes en défaut d’un engagement antérieur. Si vous êtes en défaut et que vous soumettez une demande de parrainage, elle sera refusée et les frais exigibles de parrainage que vous avez acquittés ne seront ni remboursés ni imputés sur les demandes des parrainages ultérieurs.

Si vous êtes en défaut :

D’un engagement de parrainage antérieur

Des parents que vous avez parrainés dans le passé ont reçu des paiements d’aide sociale pendant la durée de validité de l’engagement.

Vous ne pouvez parrainer une personne tant que vous ne remboursez pas le plein montant de tous les paiements d’aide sociale, ou n’acquittez pas la dette à la satisfaction de l’autorité gouvernementale qui a versé les prestations ou vous a ordonné de payer.

D’un prêt d’immigration

Vous avez reçu un prêt au titre des frais de transport, des indemnités d’aide ou des frais de résidence permanente (anciennement le droit exigé pour l’établissement) et êtes en défaut de paiement ou avez un arriéré.

Vous ne pouvez parrainer une personne tant que vous n’acquittez pas l’arriéré de votre prêt. Pour de plus amples renseignements, communiquez avec les Services de recouvrement au 1 800 667-7301 (Canada et É.-U. seulement).

D’obligations de paiement de pension alimentaire

Un tribunal vous a ordonné de payer une pension alimentaire à votre époux ou votre enfant et vous êtes en défaut.

Vous ne pouvez parrainer une personne tant que vous réglez la question de la pension alimentaire.

De garantie de bonne exécution

Vous avez accepté de verser de l’argent pour garantir qu’un immigrant remplirait ses obligations en vertu de la législation en matière d’immigration.

Vous ne pouvez parrainer une personne tant que vous payez le plein montant de la garantie.


Interdiction de parrainage visant les personnes reconnues coupables de crimes violents

L’interdiction de parrainage empêche les personnes reconnues coupables de certains crimes de parrainer un membre de la famille.

Si vous avez été reconnu coupable d’un crime ayant entraîné des lésions corporelles à un ou plusieurs des membres de la famille indiqués ci-dessous, vous ne pouvez pas parrainer une personne au titre de la catégorie du regroupement familial.

Remarque :

  • Le terme « partenaire » englobe les conjoints de fait et les partenaires conjugaux.
  • Les membres de la famille qui ne sont pas précisés peuvent toutefois être visés par cette catégorie. Si vous êtes incertain, veuillez consulter la liste complète des règles ou contactez-nous.

L’interdiction de parrainage peut s’appliquer aux membres de la famille qui suivent :

  • votre époux/partenaire ou ex-époux/ex-partenaire et ses enfants;
  • vos enfants;
  • votre parent/grand-parent, enfant/petit-enfant, frère/sœur, nièce/neveu, tante/oncle ou cousin/cousine; ou
    • leur époux/conjoint ou leur ex-époux/ex-conjoint et leurs enfants;
  • le parent/grand-parent, l’enfant/le petit-enfant, le frère/la sœur, la nièce/le neveu, la tante/l’oncle ou le cousin/la cousine de votre époux/partenaire ou ex-époux/ex-partenaire et leurs enfants; ou
    • leur époux/partenaire ou leur ex-époux/ex-partenaire et leurs enfants;
  • l’époux, le partenaire ou les enfants de votre enfant;
  • l’ex-époux/ex-partenaire de votre époux, partenaire ou enfant, et leurs enfants;
  • le parent/grand-parent, l’enfant/le petit-enfant, le frère/la sœur, la nièce/le neveu, la tante/l’oncle ou le cousin/la cousine de votre époux/partenaire; ou
    • leur époux/partenaire ou leur ex-époux/ex-partenaire (et leurs enfants);
  • un enfant en famille d’accueil qui est ou était sous la garde :
    • de vous;
    • de votre époux/partenaire ou ex-époux/ex-partenaire ou leurs enfants;
    • de votre parent/grand-parent, enfant/petit-enfant, frère/ sœur, nièce/ neveu, tante/oncle ou cousin/ cousine; ou
    • de leur époux/partenaire ou leur ex-époux/ex-partenaire conjugal (et leurs enfants); ou
  • votre petit ami/petite amie ou ancien petit ami/ancienne petite amie, leurs époux ou conjoint de fait et leurs enfants à charge.

Coordonnées des autorités provinciales

Si vos engagements de parrainage sont toujours en vigueur et que la personne que vous parrainez reçoit le soutien financier d’un programme d’aide provincial ou municipal, vous serez considéré comme ayant manqué à vos obligations de parrainage.

Pour obtenir de l’information sur le remboursement des sommes dues, veuillez communiquer avec le bureau provincial approprié dont le nom apparaît ci-dessous. Les services offerts par ces bureaux sont offerts pendant les heures normales de bureau seulement.

  • Colombie-Britannique
    Ministère du Développement Social et de la Réduction de la Pauvreté
    Sponsorship Default Line (ligne pour les manquements à l’engagement de parrainage)
    1-877-815-2363
  • Québec
    Centre de recouvrement
    1415, rue Jarry Est, bureau 400
    Montréal, QC H2E 3B4
    Téléphone : 1-514-873-4362
    Télécopieur : 1-514-352-2395
  • Alberta
    Alberta Human Services (en anglais seulement)
    Income Support Contact Centre (centre de contact pour le soutien du revenu)
    Téléphone : 1-866-644-5135
    Edmonton : 1-780-644-9992
  • Terre-Neuve-et-Labrador
    Department of Events, Education, Skills and Labour (en anglais seulement)
    Income Support Section (section sur le soutien du revenu)
    Téléphone : 1-877-729-7888
    AESL@gov.nl.ca
  • Saskatchewan
    Centre de services aux citoyens
    Services sociaux de la Saskatchewan
    Site web
  • Nouveau-Brunswick
    Ministère du Développement social
    Téléphone : 1-866-444-8838
  • Manitoba
    Services aux familles
    Aide à l’emploi et au revenu
    Téléphone : 1-877-812-0014
  • Nouvelle-Écosse
    Ministère des Services communautaires
    Site web
  • Ontario
    Ministère des Services sociaux et communautaires
    Unité de recouvrement des paiements excédentaires
    Site web
    Numéro sans frais : 1-888-346-5184
  • Île-du-Prince-Édouard
    Services à la famille et à la personne
    Téléphone : 1-902-368-6440
    Site web

Répondant vivant au Québec

Le gouvernement du Québec a la responsabilité de déterminer si les répondants vivant sur son territoire ont la capacité financière de parrainer des membres de leur famille ainsi que de fixer la durée de l’engagement.

Si les exigences fédérales sont satisfaites, le Centre de traitement des demandes (CTD) enverra une lettre au répondant l’avisant de télécharger la trousse d’engagement du Ministère de l’Immigration, de la Diversité et de l’Inclusion (MIDI), de la remplir et de la soumettre au MIDI, en y joignant une copie de la lettre de CTD.

Pour plus d’informations sur les exigences du Québec, vous pouvez appeler la ligne d’information générale au 514-864-9191 ou 1-877-864-9191 ou consulter leur site web.


Durée de l’engagement pour le parrainage des parents et grands-parents

Vos obligations à titre de répondant et de cosignataire entrent en vigueur dès que les membres de votre famille inclus dans l’engagement de parrainage deviennent des résidents permanents du Canada.

Lorsque vous parrainez un parent ou un grand parent la durée de l’engagement est de 20 ans, et ceci est valide pour les autres membres de la famille inclus dans la même demande.

Remarque : Si des sommes sont versées à la personne parrainée au titre de programmes d’aide sociale provinciaux ou municipaux, vous serez réputé en défaut d’un engagement.


Comment calculer la taille de votre famille

La taille de la famille est calculée le jour où la demande est déposée et le répondant doit informer IRCC (au moyen du formulaire en ligne) de tout changement dans la composition de sa famille. La taille de votre famille joue un rôle sur le salaire que devez gagner pour pouvoir parrainer.

Suivez les étapes suivantes pour calculer la taille de votre famille :

Étape 1. Combien de membres votre unité familiale compte-t-elle actuellement?

Comptez les membres de votre unité familiale et incluez :

Étape 2. Combien de personnes voulez-vous parrainer?

Comptez le nombre de parents et de grands-parents que vous souhaitez parrainer ainsi que les personnes à leur charge (époux ou conjoints de fait et enfants à charge).

Vous devez aussi tenir compte des personnes à charge qui ne viendront pas au Canada avec vos parents ou vos grands-parents.

Additionnez le nombre de personnes incluses aux étapes 1 et 2. Le total représente la taille de votre famille. Consultez le Tableau fédéral du revenu pour le parrainage de parents et grands-parents de ce guide afin de déterminer si vous avez la capacité financière de répondre aux exigences de parrainage. Notez que vos calculs ne seront qu’une estimation.

Remarques : Les enfants à charge qui répondent à la définition d’enfant à charge doivent être inclus dans le calcul, même si vous, en tant que répondant, n’avez pas la garde légale ou ne versez pas de pension alimentaire.


Si la taille de votre famille change

Si la taille de votre famille change durant le traitement de votre demande de parrainage, les exigences en matière de revenu que vous devrez remplir pour chaque année applicable changeront également.

Exigence quant au revenu vital minimum pour le parrainage de parents et de grands-parents

Vous, le répondant et votre cosignataire (s’il y a lieu) devez remplir l’exigence relative au revenu vital minimum pour chacune des trois années d’imposition consécutives précédant immédiatement la date de votre demande, tel qu’énoncé dans le tableau ci-dessous, qui est basé sur le seuil de faible revenu (SFR) majoré de 30 %. L’exigence relative au revenu vital minimum s’applique aux résidents de toutes les provinces sauf à ceux du Québec. Si vous vivez au Québec, le ministère québécois chargé de l’immigration évaluera votre revenu.

En signant la déclaration de consentement (question 8 du formulaire Évaluation financière pour le parrainage de parents et de grands-parents (PDF, 2,58 Mo) et en fournissant votre numéro d’assurance sociale (NAS), vous autorisez à Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada (IRCC) à recueillir votre NAS et à demander des renseignements relatifs à vos déclarations d’impôts directement et rapidement auprès de l’Agence du revenu du Canada (ARC) afin de déterminer si vous remplissez les exigences relatives au revenu vital minimum. Si vous ne donnez pas votre consentement, vous devez remplir le formulaire Sources de revenu pour le parrainage de parents et grands-parents (PDF, 1,91 Mo) (IMM 5748) et soumettre une copie papier de votre avis de cotisation qui vous a été délivré par l’ARC pour chacune des trois années d’imposition précédant immédiatement la date de votre demande. Si vous n’avez pas de copie papier de vos avis de cotisation, vous pouvez consulter (et imprimer) vos déclarations d’impôts ainsi que tout autre renseignement personnel sur l’impôt par l’intermédiaire du service en ligne Mon dossier de l’ARC. Pour vous y inscrire ou pour ouvrir une session, veuillez consultez la page Mon dossier.

Si vous résidez dans la province de Québec, vous n’êtes pas tenu de soumettre une promesse d’engagement de subvenir aux besoins de la personne parrainée. Nous vous contacterons une fois que l’évaluation de votre demande de parrainage sera terminée. À ce moment-là, si vous répondez aux critères de parrainage fédéraux, on vous demandera de présenter une demande de promesse d’engagement au Ministère de l’Immigration, de la Diversité et de l’Inclusion (MIDI) du Québec afin qu’il évalue votre revenu.

Il n’est pas obligatoire que vous (le répondant) ayez été résident permanent ou citoyen canadien durant les trois années précédant immédiatement la date de votre demande de parrainage pour être admissible à parrainer vos parents et grands­parents, mais vous devez être un citoyen canadien ou un résident permanent qui vit au Canada lorsque vous soumettez la demande. Le Règlement exige aussi que, en tant que répondant (et cosignataire s’il y a lieu), vous fournissiez les documents requis délivrés par l’Agence du revenu du Canada (ARC) pour prouver que vous remplissez l’exigence relative au revenu vital minimum pour les trois années précédant la soumission de votre demande.

Revenu vital minimum pour le parrainage de parents et grands-parents (SFR + 30 %)

Veuillez répondre à la question suivante pour voir le tableau du revenu qui correspond à votre situation.


Avez vous reçu votre avis de cotisation pour 2018?

  • Oui
  • Non
Nombre total de personnes dont vous seriez responsableNote de bas de page ** Revenu minimum requis pour chacune des trois années d’imposition précédant immédiatement la date de votre demande
2018 2017 2016
2 personnes 40 379 $ 39 813 $ 39 371 $
3 personnes 49 641 $ 48 945 $ 48 404 $
4 personnes 60 271 $ 59 426 $ 58 768 $
5 personnes 68 358 $ 67 400 $ 66 654 $
6 personnes 77 095 $ 76 015 $ 75 174 $
7 personnes 85 835 $ 84 631 $ 83 695 $
Si plus de 7 personnes, pour chaque personne additionnelle, ajoutez 8 740 $ 8 616 $ 8 522 $
Nombre total de personnes dont vous seriez responsable Note de bas de page ** Revenu minimum requis pour chacune des trois années d’imposition précédant immédiatement la date de votre demande
2017 2016 2015
2 personnes 39 813 $ 39 371 $ 38 618 $
3 personnes 48 945 $ 48 404 $ 47 476 $
4 personnes 59 426 $ 58 768 $ 57 642 $
5 personnes 67 400 $ 66 654 $ 65 377 $
6 personnes 76 015 $ 75 174 $ 73  733 $
7 personnes 84 631 $ 83 695 $ 82  091 $
Si plus de 7 personnes, pour chaque personne additionnelle, ajoutez 8 616 $ 8 522 $ 8 358 $

Si vous n’avez pas reçu votre avis de cotisation de 2018, vous pouvez signer votre consentement pour qu’IRCC obtienne vos renseignements en matière de revenu directement auprès de l’ARC.


Dois-je conserver un revenu minimum pendant le traitement de la demande?

Vous et votre cosignataire, s’il y a lieu, devez remplir l’exigence relative aux montants du revenu vital minimum pour le parrainage de parents et grands-parents (SFR + 30 %) à partir de la date à laquelle IRCC reçoit votre demande de parrainage, jusqu’au jour où les membres de votre famille deviennent des résidents permanents du Canada.

Votre revenu peut être réévalué à tout moment pendant le traitement si de nouvelles informations reçues indiquent que vous ne répondez plus aux exigences du revenu minimum du tableau ou que plus de 12 mois se sont écoulés entre les dates de réception et le début du traitement de votre demande.


Puis-je retirer mon engagement une fois qu’il a été approuvé?

Si vous ne désirez plus parrainer des membres de votre famille ou s’ils ne souhaitent plus immigrer au Canada, vous devez informer le Centre de traitement des demandes (CTD) de votre décision de retirer votre engagement de parrainage avant que la(les) personne(s) parrainée(s) ne devienne(nt) résidente(s) permanente(s) du Canada. Utilisez ce formulaire en ligne et indiquez clairement votre nom, date de naissance et identificateur unique de client (IUC) ou numéro de client, si vous le connaissez, dans toutes vos correspondances.

  • Si vous informez le CTD avant que le(les) membre(s) de votre famille ne devienne(nt) résident(s) permanent(s) du Canada, le CTD cessera le traitement de la demande de résidence permanente, enregistrera votre demande de retrait de parrainage et fermera votre dossier. Vous serez informé par écrit que votre demande de retrait a été acceptée.
  • Si vous écrivez au CTD après que le(s) membre(s) de votre famille soit(soient) devenu(s) résident(s) permanent(s) du Canada, la promesse que vous et votre cosignataire, s’il y a lieu, avez faite est valide pour la durée de l’engagement.

Une fois que l’engagement de parrainage prend effet le jour où la personne que vous parrainez devient résidence permanente du Canada, il demeure en vigueur pour la totalité des 20 années, même si le statut au Canada de la personne parrainée change.


Retrait du soutien d’un cosignataire

Si vous ne voulez plus être le cosignataire d’une demande de parrainage, vous devez informer Centre de traitement des demandes de votre décision de retirer votre engagement de parrainage avant que la(les) personne(s) parrainée(s) ne devienne(nt) résidente(s) permanente(s) du Canada. Utilisez ce formulaire en ligne et indiquez clairement votre nom, date de naissance et identificateur unique de client (IUC) ou numéro de client, si vous le connaissez, dans toutes vos correspondances.

  1. Si vous informez le CTD avant que le(les) membre(s) de votre famille ne devienne(nt) résident(s) permanent(s) du Canada,
    • le CTD enregistrera le retrait de votre soutien. Le répondant et vous serez informés par écrit que votre demande de retrait a été acceptée.
  2. Nous évaluerons la demande de parrainage pour voir si le répondant a assez d’argent pour soutenir les personnes qu’il souhaite parrainer sans cosignataire.
  3. Si le répondant ne répond pas aux exigences financières à lui seul, la demande de résidence permanente sera refusée.
  4. Si vous informez le CTD après que les membres de votre famille obtiennent la résidence permanente :
    • L’engagement que le répondant et vous, le cosignataire, avez signé pour subvenir aux besoins du(des) membre(s) de sa famille est valide pour la durée de votre engagement de parrainage.

Remarque : Le répondant sera informé dans tous les cas de la décision finale relative à la demande de retrait.


Qu’advient-il si je ne respecte pas mes obligations liées à l’engagement de parrainage?

Si la personne que vous parrainez (ou un membre de la famille parrainée) bénéficie du soutien financier d’un programme d’aide sociale provincial ou municipal alors que l’engagement est toujours en vigueur, vous :

  • serez considéré comme ayant manqué à vos obligations;
  • devrez rembourser au gouvernement concerné toute prestation (aide sociale) reçue par la(les) personne(s) que vous avez parrainée(s);
  • ne serez pas autorisé à parrainer d’autres membres de la catégorie du regroupement familial tant que les montants reçus ne seront pas remboursés.

Ma demande peut-elle être refusée?

La demande peut être rejetée pour diverses raisons. Voici quelques exemples :

  • la personne que vous souhaitez parrainer n’est pas membre de la catégorie du regroupement familial;
  • vous ne pouvez pas répondre aux exigences financières;
  • la personne que vous voulez parrainer ou les membres de sa famille n’ont pas fourni les documents requis;
  • la relation entre vous et la personne que vous voulez parrainer ou les membres de sa famille n’est pas authentique ou a été conclue à des fins d’immigration uniquement;
  • la personne que vous voulez parrainer ou les membres de sa famille ont un casier judiciaire ou une maladie grave.

Suspension du traitement

Si l’une des procédures ci-après s’applique à vous et que vous soumettez une demande de parrainage, votre demande ne sera pas traitée tant qu’une décision définitive sur la procédure en question n’aura pas été rendue.

  • Vous avez été inculpé d’une infraction passible d’une peine d’emprisonnement maximale d’au moins 10 ans;
  • Vous faites l’objet d’un rapport qui vous rend interdit de territoire au Canada;
  • Des procédures ont été entamées afin de révoquer votre citoyenneté;
  • Vous faites l’objet d’un certificat signé par le ministre de l’Immigration et de la Citoyenneté ainsi que par le solliciteur général du Canada indiquant que vous êtes interdit de territoire pour des raisons de sécurité, atteinte aux droits de la personne, grande criminalité ou criminalité organisée;
  • Vous faites appel de la perte de votre résidence permanente.

Avant de présenter votre demande – Information pour le demandeur principal

Qui est le demandeur principal?

Le demandeur principal est la personne parrainée pour venir au Canada et qui a été déclarée comme demandeur principal dans le Formulaire de demande générique pour le Canada (IMM 0008).


Que doit faire le demandeur principal?

A cette étape-ci, le demandeur principal doit :

  • Signer la Demande de parrainage, Entente de parrainage et engagement (IMM 1344).
  • Remplir et signer le Formulaire de demande générique pour le Canada (IMM 0008) et inclure vos personnes à charge accompagnantes ou non sur un seul formulaire.
  • Remplir le formulaire Personnes à charge additionnelles/Déclaration (IMM 0008DEP); si vous avez plus de cinq personnes à charge accompagnantes ou non.
  • Remplir et signer l’Annexe A – Antécédents/Déclaration (eIMM 5669); la signature doit être faite à la main.
  • Remplir le formulaire Renseignements additionnels sur la famille (IMM 5406).
  • S’il y a lieu, remplir et signer la Déclaration officielle d’union de fait (IMM 5409).
  • S’il y a lieu, remplir et signer le formulaire Recours aux services d’un représentant (IMM 5476)

Personnes à inclure dans la demande

Les personnes à inclure dans la demande sont les suivantes :

  • le demandeur principal, soit la personne parrainée en vertu de la catégorie des parents et grands-parents;
  • l’époux ou le conjoint fait du demandeur principal;
  • les enfants à charge du demandeur principal, qu’ils soient issus d’une relation actuelle ou antérieure et qu’ils vous accompagnent ou non au Canada.

Tous les membres de la famille à charge, qu’ils accompagnent ou non le demandeur principal, doivent figurer dans la demande et faire l’objet d’un contrôle. Si certains membres de votre famille ne font pas l’objet d’un contrôle, il ne sera pas possible de les parrainer à une date ultérieure. Les enfants confiés à la garde d’un ex-époux ou ex-conjoint de fait sont également visés par cette exigence.

De plus, le fait de ne pas inclure des membres de votre famille à charge dans votre demande et de ne pas les soumettre à un contrôle est contraire à votre devoir de fournir des renseignements véridiques et exacts, et peut entraîner une décision selon laquelle vous êtes interdit de territoire au Canada.


Membres de la famille

Les membres de la famille comprennent votre époux/épouse ou conjoint/e de fait, vos enfants à charge et les enfants à charge de vos enfants.

Les membres de la famille comprennent votre époux/épouse ou conjoint/e de fait, vos enfants à charge et les enfants à charge de vos enfants.

Époux/épouse

Le terme époux s’applique aux deux (2) personnes (de genre opposé ou de même genre) qui sont légalement mariées. Le mariage doit être reconnu à la fois par les lois du lieu où il a été contracté et par les lois canadiennes.

Renseignements importants

Tout mariage par procuration, par facsimilé, par internet ou toute autre forme de mariage où les mariés ne sont pas physiquement présents ne sera plus considéré comme une union maritale en bonne et due forme en vertu de la Loi sur l’immigration et la protection des réfugiés. Consultez les Instructions relatives à l’exécution des programmes de la catégorie du regroupement familial pour de plus amples informations.

Conjoint de fait

Un conjoint de fait est une personne qui cohabite avec une personne (du même genre ou du genre opposé), dans une relation conjugale, et ce depuis au moins un an continu. Une relation conjugale existe lorsqu’il y a un degré important d’engagement entre les deux personnes.

Cette relation peut être démontrée au moyen d’une preuve que les conjoints vivent sous le même toit, se soutiennent mutuellement, sur le plan financier et émotif, ont eu des enfants ensemble, ou s’affichent en public comme couple.

Les conjoints de fait qui ne peuvent vivre ensemble ou être vus ensemble en public, en raison de restrictions d’ordre légal dans leur pays d’origine, ou qui sont séparées pour des raisons indépendantes de leur volonté (par exemple, une guerre civile ou un conflit armé), peuvent être admissibles et doivent être inscrits sur la demande.

Enfant à charge

Votre enfant ou celui de votre époux ou conjoint de fait peut être considéré comme enfant à charge si cet enfant satisfait aux exigences ci-dessous le jour où nous recevons la demande complète:

  • Ils ont moins de 22 ans et
  • Ils n’ont pas de conjoint ou de conjoint de fait

Les enfants sont considérés comme des personnes à charge s’ils satisfont à ces deux exigences :

  • Ils ont dépendu de leurs parents pour un soutien financier avant l’âge de 22 ans et
  • Ils sont incapables de se soutenir financièrement à cause d’une condition physique ou mentale

Les personnes à charge doivent continuer de satisfaire à ces exigences jusqu’à ce qu’elles entrent au Canada.

Vous ne savez pas quel type de personne à charge est votre enfant? Vérifier l’admissibilité de votre enfant en répondant à quelques questions.

Enfant à charge d’un enfant à charge

L’enfant à charge d’un enfant à charge peut être le vôtre et ceux de votre époux ou conjoint de fait, s’il y a lieu.


Mon ex-époux ou conjoint a la garde exclusive de mon enfant. Dois-je l’inclure dans ma demande?

Vous devez inclure l’enfant dans votre demande de résidence permanente, même si votre ex-époux ou conjoint en a la garde exclusive étant donné que tous les membres de la famille doivent faire l’objet d’un contrôle d’immigration, même s’ils ne vous accompagnent pas au Canada. Si l’enfant ne subit aucun contrôle, vous ne pourrez pas le parrainer dans le futur comme membre de la catégorie du regroupement familial, peu importe l’évolution des conditions liées à sa garde. Si vous tenez à conserver ce droit de parrainage, il doit être inclus dans votre demande.

Exigence en matière de collecte des données biométriques (empreintes digitales et photo)

Vous et les membres de votre famille pourriez devoir vous présenter en personne pour faire prélever vos empreintes digitales et vous faire prendre en photo (données biométriques) à l’un des points de collecte des données biométriques.

Les citoyens canadiens et les résidents permanents du Canada n’ont pas à fournir leurs données biométriques.

Si vous faites une demande en tant que membre de la catégorie du regroupement familial et que vous vous trouvez légalement au Canada au moment de présenter votre demande, vous êtes actuellement dispensé de l’obligation de fournir vos données biométriques. Les personnes à votre charge qui vous accompagnent à l’étranger pourraient toutefois devoir fournir leurs données biométriques.

Remarque : Si vous êtes effectivement présent au Canada et choisissez de faire traiter votre demande à titre d’époux ou de conjoint de fait à l’étranger, vous n’êtes pas dispensé de l’obligation de fournir vos données biométriques.

Déterminez si vous devez fournir vos données biométriques.

Si vous devez fournir vos données biométriques, vous pouvez le faire après avoir :

  • présenté votre demande et payé les frais s’y rattachant et les frais de collecte des données biométriques;
  • obtenu la lettre d’instructions pour la collecte des données biométriques qui vous dirigera vers la liste de tous les points de collecte des données biométriques parmi lesquels vous pouvez choisir.

Vous devez apporter la lettre d’instructions pour la collecte des données biométriques au point de collecte des données biométriques en vue de les faire préveler.

Nous vous encourageons de fournir vos données biométriques sans tarder après avoir reçu notre lettre vous invitant à le faire. Plus tôt vous fournirez vos données biométriques, plus tôt nous pouvons commencer le traitement de votre demande.

À quelle fréquence devrai-je fournir mes données biométriques?

Vous devrez payer les frais de collecte des données biométriques, puis fournir vos données même si vous les avez déjà fournies dans le cadre d’une demande de visa de visiteur, de permis de travail, de permis d’études, ou de résidence permanente distincte.

Où dois-je fournir mes données biométriques?

Vous pouvez vous rendre à l’un des points de collecte des données biométriques officiels pour fournir vos données biométriques. Si l’option est offerte à votre point de collecte, nous vous encourageons à prendre rendez-vous à l’avance.

Points de collecte des données biométriques
  • Centres de réception des demandes de visa (CRDV) dans le monde
    • Vous pouvez fournir vos données biométriques à n’importe quel CRDV. Il n’est pas nécessaire que ce soit le CRDV de votre pays de résidence.
    • Les CRDV peuvent également offrir d’autres services dans les langues du pays.
  • Centres de soutien aux demandeurs (Application Support Centre ou ASC) aux États-Unis et dans les territoires outre-mer
    • Vous devez déjà être légalement aux États-Unis ou dans un territoire outre-mer des États-Unis pour vous présenter à un ASC.
    • Vous ne pouvez vous présenter à un ASC que si vous avez déjà présenté une demande et que vous avez reçu notre lettre d’instructions pour la collecte des données biométriques.
    • Aucun autre service n’est offert (uniquement la collecte des données biométriques). Vous ne pouvez pas soumettre votre demande à un ASC.

Vous ne pouvez pas fournir vos données biométriques à un point d’entrée au Canada si vous demandez la résidence permanente.
Voir la liste des points de collecte des données biométriques.

Le processus de demande pour le répondant et le demandeur principal

Les étapes suivantes vous aideront vous, le répondant, et la(les) personne(s) que vous souhaitez parrainer à remplir votre demande :

  1. Recueillir des documents
  2. Remplir la demande
  3. Payer les frais
  4. Envoyer la demande par la poste

Étape 1. Rassemblez les documents

Quels sont les documents requis?

Servez-vous de la Liste de contrôle des documents (IMM 5771) (PDF, 1,66 Mo), laquelle se trouve dans la trousse actuelle, pour vous aider à recueillir les documents nécessaires.

Renseignements importantsRenseignement important : Si vous êtes dans l’impossibilité de soumettre un document qui se trouve sur la liste de contrôle, vous devez inclure une justification détaillée expliquant les raisons pour lesquelles vous ne pouvez pas le soumettre, ce qui évitera que le traitement de votre demande soit retardé ou que votre demande vous soit retournée en tant que demande incomplète.

Attestation de statut au Canada

Une copie de l’attestation de statut au Canada exacte que vous avez soumise avec votre formulaire en ligne Intérêt pour le parrainage doit être incluse avec votre demande de parrainage de vos parents ou grands-parents. Les attestations de statut au Canada acceptables sont les suivantes :

  • Carte de résident permanent (recto verso)
  • Fiche relative au droit d’établissement (IMM 1000) – seulement si vous n’avez pas reçu votre carte de résident permanent)
  • Confirmation de résidence permanente (IMM 5292 ou IMM 5688)
  • Certificat ou carte de citoyenneté canadienne (recto verso)
  • Certificat de naissance canadien
    • Si vous êtes né au Québec, nous acceptons uniquement un certificat de naissance délivré par le Directeur de l’état civil
  • Passeport canadien (page où figurent le numéro de passeport, les dates de délivrance et d’expiration, et la photo, les nom et prénom, la date de naissance et le lieu de naissance du titulaire)
  • Certificat sécurisé de statut d’Indien

Traduction de documents

Les traductions doivent être effectuées par un membre en règle d’un ordre provincial ou territorial de traducteurs et d’interprètes du Canada qui parle couramment les deux langues (à savoir le français ou l’anglais et la langue non officielle) et ne doivent pas être faites par le demandeur ou par un membre de sa famille.

Pour tout document qui n’est ni en français, ni en anglais, vous devez fournir les documents suivants :

  • sa traduction française ou anglaise; et
  • un affidavit de la personne qui a effectué la traduction (se reporter aux explications ci-dessous); et
  • une copie certifiée conforme du document original.

La traduction peut être faite par une personne qui parle couramment les deux langues (à savoir le français ou l’anglais et la langue non officielle).

Si la traduction n’est pas effectuée par un membre en règle d’un ordre provincial ou territorial des traducteurs et interprètes au Canada, vous devez fournir un affidavit sous serment qui atteste l’exactitude de la traduction et de la maîtrise de la langue par le traducteur. Un traducteur agréé fournira à la fois une traduction certifiée et des copies certifiées des documents originaux.

La déclaration sous serment doit être faite en présence d’une des personnes suivantes :

Au Canada :

  • d’un notaire public
  • d’un commissaire à l’assermentation
  • d’un commissaire aux affidavits

L’autorité de certification varie selon la province et le territoire. Veuillez vérifier auprès des autorités provinciales ou territoriales locales.

À l’étranger :

  • d’un notaire public

Le pouvoir de faire prêter serment varie d’un pays à l’autre. Veuillez vérifier auprès des autorités locales.

Renseignements importantsRenseignements importants : La traduction ne doit pas être faite par le demandeur ou par un membre de sa famille, ce qui comprend un parent, un tuteur, un frère ou une sœur, un époux, un conjoint de fait, un partenaire conjugal, un grand-parent, un enfant, une tante, un oncle, une nièce, un neveu et un cousin.

Remarque : Un affidavit est un document dans lequel le traducteur fait serment, en présence d’une personne autorisée à faire prêter serment dans le pays où réside le traducteur, de la fidélité de la traduction au contenu du document original. Les traducteurs agréés au Canada ne sont pas tenus de fournir une déclaration sous serment.


Copies certifiées conformes

Afin d’obtenir une copie certifiée conforme d’un document, vous devez faire comparer l’original et la photocopie par une personne autorisée (voir ci-dessus) qui écrira en caractères d’imprimerie les informations suivantes sur la photocopie :

  • « Je certifie que la présente est une copie authentique du document original »;
  • le nom de l’original;
  • la date de l’attestation;
  • le nom de la personne autorisée;
  • son poste ou titre officiel; et
  • sa signature.

Qui peut certifier des copies de documents?

Seules les personnes autorisées

Renseignements importants : La certification des copies ne doit pas être faite par le demandeur ni par leurs parents, un tuteur, une fratrie, un époux, un conjoint de fait, un partenaire conjugal, un grand-parent, un enfant, une tante, un oncle, une nièce, un neveu et un cousin.

Les personnes autorisées à attester la conformité de copies incluent :

Au Canada :

  • un notaire public
  • un commissaire à l’assermentation
  • un commissaire aux affidavits

L’autorité de certification varie selon la province et le territoire. Veuillez consulter les autorités provinciales ou territoriales locales.

À l’étranger :

  • un notaire public

Le pouvoir de certifier les documents internationaux varie d’un pays à l’autre. Consulter les autorités locales.


Étape 2. Remplissez la demande


Remarque

L’information que vous donnerez dans votre demande de parrainage doit correspondre à l’information que vous avez fournie dans votre formulaire Intérêt pour le parrainage, y compris votre attestation de statut au Canada. Si l’information indiquée dans votre demande et celle fournie dans votre formulaire Intérêt pour le parrainage ne correspondent pas, votre demande de parrainage pourrait ne pas être acceptée et vous être renvoyée. Si votre nom ou votre adresse postale a changé depuis que vous avez soumis votre formulaire Intérêt pour le parrainage, veuillez joindre une lettre expliquant tout changement ainsi qu’une preuve de ces changements à votre demande. Si vous devez modifier votre information après avoir soumis votre demande, vous pouvez envoyer une requête en utilisant notre formulaire en ligne.

Fournissez des réponses complètes et précises

L’information que vous fournissez dans votre demande de parrainage doit être identique à celle que vous avez fournie dans votre formulaire Intérêt pour le parrainage.

Remplissez toutes les sections. Si une section ne s’applique pas à vous, indiquez « Sans objet » ou « S.O. ». S’il manque des informations ou des documents, votre demande au complet vous sera retournée.

Si vous avez besoin d’espace supplémentaire pour répondre aux questions d’une section, faites un nombre suffisant de photocopies de la section et incluez cette feuille avec votre demande.

Nous vous encourageons vous, le répondant et le demandeur principal, à lire attentivement et entièrement le guide d’instruction puis à remplir chacun des formulaires pertinents, lesquels comportent des questions qui faciliteront le traitement de votre demande. Les demandes incomplètes seront renvoyées et les frais ne seront pas remboursés. Pour être complète, une demande doit inclure les formulaires remplis par vous, le répondant, et par le demandeur principal, et ils doivent être soumis ensemble dans une même enveloppe pour chaque ensemble de parents ou grands-parents parrainés.

Signatures

S’il manque des signatures, nous vous retournerons votre demande sans l’avoir traitée.

Remarque : Normalement, IRCC acceptera les formulaires avec des photocopies des signatures. Toutefois, on pourrait vous demander de fournir la copie originale de vos formulaires avec une signature originale si un agent d’IRCC détermine que cela est nécessaire.

  • Prenez soin de vérifier s’il y a un bloc-signature sur chacun des formulaires et de le signer lorsque cela est requis. Si les formulaires ne sont pas signés aux bons endroits, et par les bonnes personnes, nous vous retournerons votre demande sans la traiter.
  • Des signatures peuvent être requises à plusieurs endroits, et par plus d’une personne, dans certains formulaires.
  • Lorsqu’une date est requise, assurez-vous de remplir la section.
  • Un parent ou un tuteur légal doit signer au nom d’un enfant à charge de moins de 18 ans lorsqu’une signature de cette personne est requise.

Important : Utilisez votre liste de contrôle des documents pour vous aider à vous assurer que tous les formulaires ont été signés correctement.

Les formulaires suivants doivent être remplis, signés et soumis par le répondant :

S’il y a lieu :

Demande de parrainage, entente de parrainage et engagement (IMM 1344)

Qui doit remplir ce formulaire?

Ce formulaire doit être rempli par :

  • le répondant
  • le cosignataire, s’il y a lieu
  • le demandeur principal

Remplir le formulaire

Vous devez répondre à chacune des questions figurant sur le formulaire de demande, à moins d’une indication contraire.

1. Téléchargez et remplissez le formulaire sur un ordinateur. Vous pouvez aussi sauvegarder le formulaire et le compléter plus tard.

2. Une fois le formulaire rempli à l’ordinateur, cliquez sur l’icône « Valider », situé en haut ou au bas du formulaire.

Des codes à barres comme ci-dessous seront alors générés :

Barcode

Remarque : Ces codes à barres n’apparaîtront pas si vous avez rempli le formulaire à la main.

3. Imprimez toutes les pages de votre formulaire de demande.

4. Signez à la main et datez aux endroits réservés à cette fin.

5. Placez les pages contenant les codes à barres au-dessus de votre demande (formulaires et documents requis) lorsque vous la soumettrez.


Partie 1 : Demande de parrainage et engagement

Question 1

Cochez une des cases pour indiquer la marche à suivre si vous ne répondez pas aux exigences applicables au parrainage.

  • Si vous cochez retirer votre parrainage :
    • la demande de parrainage ne sera pas traitée. Tous les frais vous seront remboursés sauf 75 $ pour les frais relatifs au parrainage.
  • Si vous cochez poursuivre avec le traitement de la demande de résidence permanent :
    • la demande de parrainage sera refusée. Les frais ne seront pas remboursés.

Remarque : Cochez la case « Poursuivre avec le traitement de la demande de résidence permanente », si vous remplissez un engagement d’aide pour appuyer la demande de résidence permanente d’un membre de la famille ou proche parent pour considérations d’ordre humanitaire.

Question 2

Voudriez-vous recevoir votre correspondance en français ou en anglais?

Question 3

Cochez une des cases pour indiquer si vous avez un ou une cosignataire.

Seul votre époux ou conjoint de fait peut cosigner la demande de parrainage.

Question 4

Fournissez l’information suivante au sujet du demandeur principal que vous parrainez :

  • Nom de famille
  • Prénom(s)
Question 5

Indiquez la date de naissance du demandeur principal. Si la date de naissance complète est inconnue, veuillez utiliser le signe « * » (astérisque) pour remplir les espaces correspondant à l’année, au mois ou au jour, selon le cas.

Question 6
  1. Indiquez votre lien de parenté avec le demandeur principal :
    • Époux
    • Conjoint de fait
    • Partenaire conjugal
    • Enfant
    • Petit-fils
    • Parent
    • Parent adoptif
    • Autre
  2. Si vous avez choisi «Autre», précisez (p. ex. frère, sœur, oncle, tante, neveu, etc.).
  3. Si vous êtes dans une relation conjugale, donnez la date du début de cette relation.
Détails du répondant
Question 1

Nom complet

Indiquez votre nom de famille tel qu’indiqué sur votre passeport ou titre de voyage (même si le nom est mal orthographié). N’utilisez pas d’initiales.

Remarque : Si vous n’avez pas de nom de famille dans votre passeport ou titre de voyage, indiquez tous vos prénoms ici et laissez le champ du prénom vide.

Indiquez tous vos prénoms (le premier, le second, ou tout autre) tels qu’indiqués sur votre passeport ou titre de voyage (même si le nom est mal orthographié). N’utilisez pas d’initiales.

Remarque : Si vous n’avez pas de prénom dans votre passeport ou titre de voyage, laissez le champ du prénom vide.

Question 2

Pseudonyme/Alias

Cochez la case pour indiquer si vous avez déjà utilisé un autre nom, y compris le nom de naissance, le nom de jeune fille, le nom de personne mariée, un surnom, etc.

Si vous avez coché « Oui », indiquez tout autre nom de famille utilisé antérieurement.

Si vous avez coché « Oui », indiquez tout autre prénom(s) (le premier, le second, ou tout autre) utilisé antérieurement.

Question 3

Indiquez votre genre (F-Féminin, M-Masculin or X-Un autre)

Question 4

Indiquez votre date de naissance. Si votre date de naissance complète est inconnue, veuillez utiliser le signe « * » (astérisque) pour remplir les espaces correspondant à l’année, au mois ou au jour, selon le cas.

Question 5

Indiquez votre lieu de naissance (ville ou village).

Indiquez votre pays de naissance.

Question 6

Indiquez votre statut au Canada :

  • Citoyen canadien de naissance
  • Citoyen canadien par filiation (obtenu par l’intermédiaire d’un parent)
  • Citoyen canadien naturalisé (après avoir immigré au Canada)
  • Résident permanent
Question 7

Si vous êtes résident permanent ou citoyen canadien naturalisé (c.-à-d. si vous êtes venu au Canada à titre de résident permanent et que vous avez obtenu plus tard la citoyenneté canadienne), indiquez :

  1. La date à laquelle vous avez obtenu ce statut (celle qui est la plus récente)
  2. Votre IUC/ID client (Identificateur unique de client)/ numéro d’identification de client
  3. Cochez la case appropriée pour indiquer si votre nom actuel est le même que lorsque vous êtes devenu résident permanent. Si vous avez coché « Non », fournissez votre nom complet (nom[s], prénom[s]) au moment où vous êtes devenu résident permanent.
Question 8
  1. Indiquez votre état matrimonial actuel (situation familiale) :
    Célibataire :

    Vous n’avez jamais été marié(e) et ne vivez pas en union de fait.

    Conjoint de fait :

    Vous avez vécu en couple pendant au moins un an sans interruption.

    Divorcé(e) :

    Vous êtes officiellement séparé(e) et avez légalement mis fin à votre mariage.

    Mariage annulé :

    Votre mariage est non valable du point de vue de la loi. Il peut aussi s’agir d’une annulation par l’Église catholique en raison du caractère non contraignant de l’union.

    Marié(e) :

    Vous vous êtes légalement lié(e) à votre conjoint(e) au cours d’une cérémonie. Votre mariage doit être reconnu légalement dans le pays où il a eu lieu ainsi qu’au Canada.

    Séparé(e) légalement :

    Vous êtes marié(e) mais ne vivez plus avec votre conjoint(e).

    Veuf/veuve :

    Votre conjoint(e) est décédé(e) et vous ne vous êtes pas remarié(e) et ne vivez pas en union de fait.

  2. Indiquez la date (année, mois, jour) de votre mariage ou du début de votre union de fait.

    Remarque : C’est la date à laquelle votre statut a changé de célibataire à conjoint de fait, et non la date à laquelle vous avez commencé à vivre ensemble.

  3. Indiquez le nom de famille et le(s) prénom(s) de votre époux(se) ou de votre conjoint(e) de fait.
Question 9

Cochez la case appropriée pour indiquer si oui ou non vous avez déjà été marié(e) ou si vous avez déjà vécu en union de fait. Si vous avez coché « Oui », indiquez les informations suivantes :

  • Nom(s) de famille
  • Prénom(s)
  • Type d’union :
    • Conjoint(e) de fait
    • Marié(e)
  • Dates de début et de fin de votre relation précédente (mariage ou union de fait).
Coordonnées du répondant
Question 1

Indiquez votre adresse postale (où les renseignements seront envoyés) en incluant les informations suivantes :

  • Numéro de case ou boîte postale, s’il y a lieu. Si vous n’en indiquez pas, vous devez fournir un numéro de rue
  • Numéro d’appartement ou d’unité, s’il y a lieu
  • Numéro de rue (d’immeuble), s’il y a lieu. Ce numéro doit être fourni si vous n’avez pas indiqué de numéro de boîte postale
  • Nom de la rue, s’il y a lieu
  • Ville ou village
  • Sélectionnez, dans la liste, le pays associé à votre adresse actuelle
  • Province ou état
  • Code postal
  • District, s’il y a lieu

Remarque : Toute la correspondance sera envoyée à cette adresse, à moins que vous n’indiquiez votre adresse électronique.

Si vous souhaitez qu’un représentant agisse en votre nom, vous devez indiquer son adresse dans cette section ainsi que dans le formulaire Recours aux services d’un représentant (IMM 5476).

Pour plus d’informations, consultez la page « Recours aux services d’un représentant » dans le présent guide.

Question 2

Cochez la case appropriée pour indiquer si votre adresse de domicile (là où vous habitez) est la même que votre adresse postale. Si vous cochez « Non », indiquez les informations suivantes :

  • Numéro d’appartement ou d’unité, s’il y a lieu
  • Numéro de rue
  • Nom de rue
  • Ville ou village
  • Pays
  • Province ou état
  • Code postal
  • District, s’il y a lieu
Question 3

Cochez la case pour indiquer si votre numéro de téléphone est du Canada/des États-Unis ou Autre (tout autre pays).

Indiquez le type de téléphone associé au numéro de téléphone :

  • résidentiel (maison)
  • cellulaire (portable)
  • professionnel (travail)

Indiquez votre numéro de téléphone en incluant l’indicatif du pays, le code régional, etc.

Si vous avez un numéro de poste, indiquez-le sous « Poste ».

Question 4

Cochez la case pour indiquer si votre numéro de téléphone supplémentaire est du Canada/des États-Unis ou Autre (tout autre pays).

Indiquez le type de téléphone associé au numéro de téléphone :

  • résidentiel (maison)
  • cellulaire (portable)
  • professionnel (travail)

Indiquez votre numéro de téléphone en incluant l’indicatif du pays, régional, etc.

Si vous avez un numéro de poste, indiquez-le sous « Poste ».

Question 5

Cochez la case pour indiquer si votre numéro de télécopieur est du Canada/des États-Unis ou Autre (tout autre pays).

S’il y a lieu, indiquez votre numéro de télécopieur, incluant l’indicatif du pays, le code régional, etc.

Question 6

S’il y a lieu, indiquez votre adresse électronique dans un format semblable au suivant : nom@fournisseur.net

Remarque : En fournissant une adresse électronique, vous autorisez Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada à transmettre toute la correspondance, y compris votre dossier et vos renseignements personnels, à cette adresse.


Remarque

Déclaration de résidence du répondant

Vous devez résider au Canada pour soumettre une demande de parrainage pour vos parents ou grands-parents.


Remarque
Examen de l’admissibilité du répondant
Question 1-18

Cochez « Oui » ou « Non » dans les cases appropriées.

Remarque : Les répondants qui résident au Québec (ou qui en ont l’intention) n’ont pas à répondre aux questions 8, 9, 10 et 15.

  • Si vous répondez « Non » à une question de 1 à 3, et que vous parrainez votre époux, conjoint de fait ou partenaire conjugal
    • alors vous n’êtes pas admissible comme répondant. Vous ne devez pas soumettre une demande de parrainage.
  • Si vous répondez « Non » à la question 4, mais vous êtes un citoyen canadien vivant exclusivement à l’extérieur de Canada, vous n’êtes pas admissible pour parrainer vos parents ou grands-parents.
  • Si vous répondez « Oui » à une question de 5 à 15, et que vous parrainez votre époux, conjoint de fait ou partenaire conjugal
    • alors vous n’êtes pas admissible comme répondant. Vous ne devez pas soumettre une demande de parrainage.
  • Si vous répondez « Oui » aux questions 13, 16, 17 ou 18
    • alors donnez les détails incluant la date et le lieu, et
    • alors consultez la section « Suspension du traitement » du présent guide afin de prendre connaissance des circonstances pouvant entraîner la suspension du traitement de votre demande.

Remarque
Détails du cosignataire

Les questions de la section « Détails du cosignataire » sont identiques à celles de « Détails du répondant », sauf pour la question 8.

Suivez les instructions précédentes pour répondre aux questions de cette section.

Remarque : Rappelez-vous que toutes les questions ici se rapportent au cosignataire.

Coordonnées du cosignataire
Question 1

Cochez la case pour indiquer si votre numéro de téléphone est du Canada/des États-Unis ou Autre (tout autre pays).

Indiquez le type de téléphone associé au numéro de téléphone :

  • résidentiel (maison)
  • cellulaire (portable)
  • professionnel (travail)

Indiquez votre numéro de téléphone en incluant l’indicatif du pays, le code régional, etc.

Si vous avez un numéro de poste, indiquez-le sous « Poste ».

Question 2

Cochez la case pour indiquer si votre numéro de téléphone supplémentaire est du Canada/des États-Unis ou Autre (tout autre pays).

Indiquez le type de téléphone associé au numéro de téléphone :

  • résidentiel (maison)
  • cellulaire (portable)
  • professionnel (travail)

Indiquez votre numéro de téléphone en incluant l’indicatif du pays, régional, etc.

Si vous avez un numéro de poste, indiquez-le sous « Poste ».

Question 3

Cochez la case pour indiquer si votre numéro de télécopieur est du Canada/des États-Unis ou Autre (tout autre pays).

S’il y a lieu, indiquez votre numéro de télécopieur, incluant l’indicatif du pays, le code régional, etc.

Question 4

S’il y a lieu, indiquez votre adresse électronique dans un format semblable au suivant : nom@fournisseur.net

Remarque : En fournissant une adresse électronique, vous autorisez Citoyenneté et Immigration Canada à transmettre toute la correspondance, y compris votre dossier et vos renseignements personnels, à cette adresse.


Remarque
Examen de l’admissibilité du cosignataire
Question 1-15

Cochez « Oui » ou « Non » dans les cases appropriées.

Remarque : Les cosignataires qui résident au Québec (ou qui en ont l’intention) n’ont pas à répondre aux questions 5, 6, 7 et 12

  • Si vous répondez « Non » à une question de 1 ou 2
    • alors vous n’êtes pas admissible comme répondant. Vous ne devez pas soumettre une demande de parrainage.
  • Si vous répondez « Oui » à une question de 4 à 12
    • alors vous n’êtes pas admissible comme cosignataire. Vous ne devez pas cosigner cette demande de parrainage.
  • Si vous répondez « Oui » aux questions 10, 13, 14 ou 15
    • alors donnez les détails incluant la date et le lieu, et
    • alors consultez la section « Suspension du traitement » du présent guide afin de prendre connaissance des circonstances pouvant entraîner la suspension du traitement de votre demande.


Renseignements importants

Engagement par le répondant et le cosignataire, s’il y a lieu

Cette section décrit votre rôle et les responsabilités qui vous incombent à titre de répondant et de cosignataire.


Partie 2 : Entente de parrainage

Obligations du répondant et, le cas échéant, du cosignataire; et obligations de la personne parrainée

Toutes les parties concernées (répondant, cosignataire, s’il y a lieu et la personne parrainée) doivent lire attentivement les obligations.


Remarque
Déclaration

Avant de signer la demande, lisez attentivement la déclaration.

En signant, vous certifiez avoir entièrement compris les questions posées et avoir fourni des renseignements complets, exacts et factuels.

Vous comprenez que toute déclaration fausse ou trompeuse pourrait constituer un motif de poursuite à votre égard et entraîner le renvoi du Canada de la personne que vous parrainez et des membres de votre famille.

En signant ce formulaire, vous déclarez également que vous nous informerez immédiatement par écrit de tout changement d’adresse ou si de l’information que vous avez fournie change.


Remarque
Déclaration
Signatures

Dans cette section, le répondant doit signer (à la main) et dater le formulaire, sans quoi il sera retourné.

L’époux ou le conjoint de fait du répondant (s’il est cosignataire), doit aussi signer (à la main) et dater le formulaire, sans quoi il sera retourné.

La personne parrainée (requérant principal), doit aussi signer (à la main) et dater le formulaire, sans quoi il sera retourné.


Évaluation financière pour le parrainage de parents et grands-parents (IMM 5768)

Qui doit remplir ce formulaire?

Le formulaire Évaluation financière pour le parrainage de parents et de grands-parents (IMM5768) vous aidera, vous, le répondant, à déterminer si vous (et votre époux ou conjoint de fait, s’il est cosignataire) avez la capacité de subvenir aux besoins de la personne que vous souhaitez parrainer ainsi que les membres de sa famille.

Remarque : Les résidents du Québec n’ont pas à remplir ce formulaire.


Quand devez-vous soumettre un formulaire d’évaluation financière?

Vous devez soumettre un formulaire d’évaluation de la situation financière lorsque vous parrainez :

  • des parents,
  • des grands-parents, et
  • leurs enfants à charge, le cas échéant.

Vous et, le cas échéant, votre cosignataire

Question 1

A) Votre époux ou conjoint de fait cosigne-t-il l’engagement? Cochez « Oui » ou « Non ».

Si vous avez coché « Oui », fournissez les détails suivants à propos de votre cosignataire :

  • Nom de famille
  • Prénoms(s) (premier, deuxième et autres)
  • Date de naissance (jour, mois, année)

B) Votre nom au complet

Indiquez :

  • Nom de famille
  • Prénom(s) (premier, deuxième et autres)

Les membres de votre famille et les personnes faisant l’objet d’engagements en vigueur ou à venir signés par vous et, le cas échéant, votre cosignataire

Question 2

Vous devez vous inclure comme membre de votre famille.

Question 3

A) Engagement actuel

Indiquez le nombre de personnes incluses dans votre demande de parrainage.

B) Engagements antérieurs

Vous devez indiquer ce qui suit :

  1. Nombre de personnes faisant l’objet d’engagements antérieurs en vigueur que vous avez signés à titre de répondant;
  2. Nombre de personnes faisant l’objet d’engagements antérieurs qui ne sont pas encore en vigueur que vous avez signé à titre de répondant;
  3. Nombre de personnes faisant l’objet d’engagements antérieurs toujours en vigueur que vous avez cosignés;
  4. Nombre de personnes faisant l’objet d’engagements antérieurs qui ne sont pas encore en vigueur que vous avez cosignés.

Remarque : Pour toutes ces questions, donnez des détails à la page 2 de 4, s’il y a lieu.

Question 4

Remplir cette section seulement si votre époux ou conjoint de fait cosigne l’engagement

Vous devez indiquer ce qui suit :

  1. Nombre de personnes faisant l’objet d’engagements antérieurs en vigueur que votre époux ou conjoint de fait a signés à titre de répondant. N’incluez pas les personnes prises en compte en 2 et 3B iii).
  2. Nombre de personnes faisant l’objet d’engagements antérieurs qui ne sont pas encore en vigueur que votre époux ou conjoint de fait a signés à titre de répondant. N’incluez pas les personnes prises en compte en 3.B iv).
  3. Nombre de personnes faisant l’objet d’engagements antérieurs toujours en vigueur que votre époux ou conjoint de fait a cosignés. N’incluez pas les personnes prises en compte en 3.B (i)
  4. Nombre de personnes faisant l’objet d’engagements antérieurs qui ne sont pas encore en vigueur que votre époux ou conjoint de fait a cosignés N’incluez pas les personnes prises en compte en 3.B (ii).

Remarque : Pour toutes ces questions, donnez des détails à la page 2 de 4, s’il y a lieu.

Question 5

Vous devez ajouter votre époux ou conjoint de fait si vous ne l’avez pas incluse à la question 3

Remarque : Donnez des détails à la page 2 de 4.

Question 6

Indiquez le nombre des autres membres de la famille non compris ci-dessus dont vous êtes financièrement responsable, qu’ils habitent ou non avec vous. Inscrivez le nombre dans la case.

Remarque : Donnez des détails à la page 2 de 4.


Exigences financières

Question 7

Additionnez les nombres inscrits aux questions 2, 3, 4, 5 et 6 et inscrivez le total des personnes dans la case.

Remarque : Consultez le Tableau du revenu vital minimum (SFR + 30 %) pour le parrainage de parents et grands-parents, qui illustre le revenu minimum qu’il vous faut pour pouvoir parrainer des membres de votre famille.

Question 8

Cochez « oui », inscrivez votre numéro d’assurance sociale (NAS) et signez la déclaration si vous autorisez IRCC à demander vos renseignements relatifs aux déclarations de revenus de l’Agence du revenu du Canada (ARC) pour les trois années consécutives d’imposition visées précédant la date de la demande. Vos renseignements fiscaux seront utilisés pour déterminer si le répondant satisfait aux exigences minimales relatives au revenu (Seuils de faible revenu majorés de 30%) dans le cadre du parrainage d’un parent ou d’un grand-parent.

Si vous cochez « non », vous devez remplir le formulaire approprié Sources de Revenu pour le parrainage de parents et grands-parents (IMM 5748) et fournir les documents à l’appui indiqués dans la partie B de la Liste de contrôle des documents.

Question 9

Fournissez les détails concernant les membres de votre famille et les personnes incluses dans l’engagement en vigueur ou à venir signés par vous et, le cas échéant, votre cosignataire.

Question 10

Complétez cette section seulement si votre époux ou conjoint de fait est le cosignataire de l’engagement.

Question 11

Fournissez l’information concernant votre époux ou conjoint de fait, s’il ne cosigne pas l’engagement.

Question 12

Fournissez l’information sur les autres membres de votre famille non indiqués et dont vous êtes financièrement responsable, qu’ils habitent ou non avec vous.

Question 13

Votre situation actuelle

Cochez la case appropriée pour indiquer si vous êtes :

  • Sans emploi
  • Employé
  • Travailleur indépendant (autonome)

Si vous êtes sans emploi, donnez des détails dans l’espace prévu.

Question 14

Indiquez votre historique de travail tout en incluant les périodes de chômage pour les TROIS années consécutives d’imposition précédant votre demande. Assurez-vous de ne laisser aucune période inexpliquée.

Question 15

La situation actuelle de votre/époux ou conjoint de fait. Cochez la case appropriée pour indiquer si votre époux/conjoint de fait est :

  • Sans emploi
  • Employé
  • Travailleur indépendant (autonome)

Si vous êtes sans emploi, donnez des détails dans l’espace prévu.

Question 16

Le cosignataire doit cocher « oui », inscrire son numéro d’assurance sociale (NAS) et signer la déclaration si il ou elle autorise IRCC à demander ses renseignements relatifs aux déclarations de revenus de l’Agence du revenu du Canada (ARC) pour les trois années consécutives d’imposition visées précédant la date de la demande. Les renseignements fiscaux de votre cosignataire seront utilisés pour déterminer si le répondant répond aux exigences minimales relatives au revenu (Seuils de faible revenu majorés de 30 %) dans le cadre du parrainage d’un parent ou d’un grand-parent.

Si le cosignataire ne nous donne pas son consentement pour recueillir son numéro d’assurance sociale, il doit cocher « non » et remplir le formulaire approprié Sources de Revenu pour le parrainage de parents et grands-parents, et fournir les documents à l’appui indiqués dans la partie B de la Liste de contrôle des documents.

Question 17

Indiquez votre historique de travail et les périodes de chômage de votre cosignataire pour les TROIS années consécutives d’imposition précédant votre demande.

Remarque : Assurez-vous de ne laisser aucune période inexpliquée.


Déclaration officielle d’union de fait (IMM 5409)

Qui doit remplir ce formulaire?

Ce formulaire doit être complété et signé par le répondant et son conjoint de fait seulement si ce dernier est cosignataire de la demande.

Question 1
Indiquez les informations suivantes dans les espaces réservés :
  • Pays de votre résidence actuelle
  • Province/état/territoire de votre résidence actuelle
  • Nom du déclarant
  • Nom du partenaire du déclarant
  • Nom de la ville, du village
  • Nom du comté
  • Nom de la province, de l’État ou du territoire
  • Nom du pays (s’il y a lieu)
  • Nombre d’années consécutives dans une relation conjugale
  • Durée de la relation (De – À)
Question 1A

Cochez la case appropriée pour indiquer si vous avez signé conjointement un bail d’habitation, un contrat de prêt hypothécaire ou une convention d’achat d’une résidence ou vous habitez tous les deux.

Question 1B

Cochez la case appropriée pour indiquer si vous possédez conjointement des biens autres votre résidence.

Question 1C

Cochez la case appropriée pour indiquer si vous possédez conjointement des comptes de banque, de société en fiducie, de caisse de crédit ou cartes de crédit.

Question 1D

Cochez la case appropriée pour indiquer si vous avez déclaré votre union de fait en vertu de la Loi de l’impôt sur le revenu du Canada (T-1 « Général » Déclaration de revenu des particuliers.

Question 2

Cochez la case appropriée pour indiquer si votre conjoint de fait est le bénéficiaire de votre assurance vie, le cas échéant.

Question 3

Cochez la case appropriée pour indiquer si votre conjoint de fait possède une assurance vie qui vous désigne comme bénéficiaire.

Question 4

Si vous avez répondu « Non » aux questions 1 à 3, donnez des preuves documentaires qui démontrent bien que vous avez bien une relation de conjoints de fait.

Question 5

Declaration solennelle
Indiquez les informations suivantes dans les espaces réservés :

  • Nom du déclarant
  • Nom du conjoint de fait du déclarant
  • Nom de la ville ou village
  • Nom du comté
  • Nom de la province, de l’état/ du territoire
  • Nom du pays
  • Date (jour/mois/année)
  • Signature du déclarant
  • Signature du conjoint de fait du déclarant
  • Nom de la personne qui a administré la déclaration
  • Sélectionnez le titre de la personne à partir des choix proposés
  • Signature de la personne qui a administré la déclaration

Formulaire de demande générique pour le Canada (IMM 0008)

Qui doit remplir ce formulaire?

Ce formulaire doit être rempli par :

  • Vous, le demandeur principal.


Remarque 

Remplir le formulaire

Vous devez répondre à chacune des questions figurant sur le formulaire de demande, à moins d’indication contraire.

Téléchargez et remplissez le formulaire sur un ordinateur. Le formulaire de demande générique pour le Canada (IMM 0008) doit être validé par un code à barres 2D.

Assurez-vous que :

  • vous validez correctement vos réponses en remplissant ce formulaire;
  • que les codes à barres 2D sont correctement générés

Si les codes à barres 2D manquent ou ne peuvent être lus par machine pour quelque raison que ce soit, la demande vous sera retournée sans être traitée.

Vous pouvez aussi sauvegarder le formulaire et le compléter plus tard.

Remarque : Remplir votre formulaire par voie électronique est plus facile et réduit les risques d’erreurs qui peuvent retarder le traitement de votre demande.


Vous devez lire et suivre les étapes suivantes afin de remplir le formulaire de demande.

Détails de la demande

Question 1

Dans la liste, sélectionnez le Programme au titre duquel vous présentez votre demande :

  • Famille
  • Immigration économique
  • Réfugié
  • Autre
Question 2

Dans la liste, sélectionnez la catégorie dans laquelle vous présentez votre demande :

  • Si vous avez choisi « Famille » à la question 1, sélectionnez une des options suivantes :
    • Époux
    • Conjoint de fait
    • Partenaire conjugal
    • Enfant adopté/à charge
    • Enfant à adopter au Canada
    • Frère ou sœur/neveu/nièce/petit-fils ou petite-fille/orphelins
    • Parents/grands-parents
    • Autre membre de la parenté
  • Si vous avez choisi « Immigration économique » à la question 1, sélectionnez une des options suivantes :
    • Programme des diplômés étrangers du Canada atlantique
    • Programme pilote d’immigration rural et du Nord
    • Programme des travailleurs hautement qualifiés du Canada atlantique
    • Programme des travailleurs qualifiés intermédiaires du Canada atlantique
    • Programme pilot pour les aides familiaux à domicile
    • Programme pilot pour les gardiens/gardiennes d’enfants en milieu familial
    • Travailleur qualifié (fédéral)
    • Métiers spécialisés (fédéral)
    • Travailleur autonome
    • Candidat des provinces
    • Catégorie de l’expérience canadienne
    • Travailleur qualifié sélectionné par le Québec
    • Entrepreneur sélectionné par le Québec
    • Travailleur autonome sélectionné par le Québec
    • Investisseur sélectionné par le Québec
    • Programme des aides familiaux résidants (PAFR)
    • Démarrage d’entreprise
    • Programme des aides familiaux (pour la voie d’accès provisoire pour les aides familiaux)
    • Programme pour les besoins médicaux aigus
    • Programme pilot de fonds de capital de risque pour les immigrants investisseurs
  • Si vous avez choisi « Réfugié » à la question 1, sélectionnez une des options suivantes :
    • Au Canada – Demande d’asile
    • Au Canada – Personne protégée (pour les réfugiés au sens de la Convention ou les autres personnes protégées qui présentent une demande de résidence permanente à partir du Canada)
    • Hors Canada – Réfugié (pour les réfugiés au sens de la Convention ou les autres personnes protégées qui présentent une demande de résidence permanente à l’extérieur du Canada)
  • Si vous avez choisi « Autre » à la question 1, sélectionnez une des options suivantes :
    • Au Canada – Circonstances d’ordre humanitaire
    • Catégorie des titulaires de permis
Question 3

Entrez le nombre total des membres de votre famille inclus dans votre demande. Ceci comprend, vous-même et tous les autres membres de la famille qu’ils aient l’intention de vous accompagner ou non au Canada.

Pour les demandeurs d’asile au Canada seulement : Entrez le nombre total de membres de votre famille inclus dans votre demande d’asile qui sont avec vous au Canada.

Question 4

Langue de préférence

Dans la liste, sélectionnez la langue de votre choix pour :

  1. la correspondance
  2. une entrevue : si votre langue maternelle ne figure pas dans cette liste, sélectionnez « Autre ».
  3. une demande d’interprète : vous devez sélectionner « oui » si vous n’avez pas sélectionné l’anglais ou le français pour l’entrevue
Question 5

Où prévoyez-vous vivre au Canada?

Dans la liste, sélectionnez :

  1. Province/territoire
  2. Ville/village
Question 6

Si vous avez l’intention de vivre au Québec et appliquez sous une catégorie de l’immigration économique, avez-vous reçu votre Certificat de sélection du Québec (CSQ)?

  1. Cochez la case correspondante
  2. Si vous avez coché « Oui », entrez le numéro de votre CSQ
  3. Si vous avez coché « Non », entrez la date à laquelle vous avez présenté une demande de CSQ. (Si vous ne l’avez pas encore fait, veuillez le faire avant de présenter une demande de résidence permanente.)

Remarque : Si vous ne présentez pas une demande au titre d’un programme d’immigration du Québec, cochez la case « Non » à la question 6a et n’inscrivez rien à la question 6c.


Données personnelles du demandeur principal

Le demandeur principal doit répondre aux questions suivantes.

Question 1

Entrez votre nom de famille complet, tel qu’il figure dans votre passeport, titre de voyage ou pièce d’identité.

Remarque : Si vous êtes le parent d’un enfant à être adopté au Canada qui n’est pas encore identifié, indiquez votre nom de famille.

Entrez tous vos prénom(s) (premier, deuxième, ou plus) tels qu’ils figurent dans votre passeport, titre de voyage ou pièce d’identité. N’utilisez pas d’initiales.

Remarque : Si vous êtes le parent d’un enfant à être adopté au Canada qui n’est pas encore identifié, indiquez « Enfant » comme prénom ou laissez le champ du prénom vide.

Question 2

Surnom/pseudonyme

Cochez la case pour préciser si vous avez déjà utilisé un autre nom que celui indiqué à la question 1. Il pourrait s’agir de votre nom de naissance, nom de jeune fille, nom de personne mariée, surnom, etc. Si vous avez coché « Oui », indiquez votre surnom/pseudonyme dans les champs « Nom de famille » et « Prénom(s) ».

Question 3

Si vous connaissez votre Identificateur unique de client (IUC) ou numéro d’identification de client (ID Client), entrez-le ici sans espace. Si vous avez déjà présenté une demande de résidence temporaire ou permanente dans le passé, il s’agit d’un numéro à 8 ou 10 chiffres que vous trouverez sur les documents que nous avons déjà envoyés. S’il s’agit de votre première demande chez nous, ou si vous ne connaissez pas votre IUC, laissez cet espace vide.

Question 4

Dans la liste, sélectionnez votre genre (F-Féminin, M-Masculin or X-Un autre genre).

Remarque : Si vous choisissez l’indicateur de genre « X » et que vous détenez actuellement ou avez déjà détenu un document de résidence temporaire canadien (visa, AVE, permis de travail ou permis d’études) portant une désignation de genre autre que « X », remplissez le formulaire de demande de changement d’identifiant du sexe ou du genre (PDF, 1,52 Mo) et joignez-le à votre demande.

Si vous n’avez jamais détenu un document de résidence temporaire canadien et que votre document de voyage étranger ou votre passeport ne porte pas l’indicateur de genre « X » (ou une option de désignation équivalente non binaire), vous devez aussi remplir le formulaire de demande de changement d’identifiant du sexe ou du genre (PDF, 1,52 Mo) et le joindre à votre demande.

Aucun document à l’appui n’est exigé.

Remarque : Si vous êtes le parent d’un enfant à être adopté au Canada qui n’est pas encore identifié, sélectionnez « Inconnu ».

Question 5

Entrez votre taille en centimètres ou en pieds et en pouces.

Question 6

Dans la liste, sélectionnez la couleur de vos yeux.

Remarque : Si vous êtes le parent d’un enfant à être adopté au Canada qui n’est pas encore identifié, sélectionnez « Autre ».

Question 7

Entrez votre date de naissance. Si votre date de naissance complète est inconnue, veuillez utiliser le signe « * » (astérisque) pour remplir les espaces correspondant à l’année, au mois ou au jour, selon le cas. Par exemple, si vous ne connaissez pas le jour et le mois de votre naissance, vous pourriez inscrire */*/1964.

Question 8

Entrez votre lieu de naissance, y compris la ville ou le village, ou le pays de naissance comme indiqué dans votre passeport ou votre document de voyage.

Remarque : Si vous êtes le parent d’un enfant à être adopté au Canada qui n’est pas encore identifié, indiquez « inconnu » pour la ville ou village et sélectionnez le pays où vous avez l’intention d’adopter un enfant.

Question 9

Citoyenneté(s)

  1. Dans la liste, sélectionnez votre pays de citoyenneté.
  2. Si vous êtes citoyen de plus d’un pays, indiquez votre deuxième pays de citoyenneté.

Remarque : Si vous êtes le parent d’un enfant à être adopté au Canada qui n’est pas encore identifié, sélectionnez le pays où vous avez l’intention d’adopter un enfant.

Question 10

Pays de résidence actuel

Dans la liste, sélectionnez :

  • le nom de votre pays de résidence actuel. Votre pays de résidence est le pays dans lequel vous habitez, à condition d’y avoir été admis légalement.

Pour les demandeurs d’asile au Canada seulement : Sélectionnez Canada, que vous ayez été admis légalement ou non.

  • votre statut d’immigration dans ce pays. Sélectionnez un des statuts suivants :
    • Citoyen
    • Résident permanent
    • Visiteur
    • Travailleur
    • Étudiant
    • Autre
    • Personne protégée
    • Demandeur d’asile
    • Étranger
  • Autre : Cette section doit être remplie si vous choisissez « Autre »
  • les dates (De – À) correspondant à la période durant laquelle vous vivez dans votre pays de résidence actuel.

Pour une demande de rétablissement du statut :

  • sous « Statut », sélectionnez « Autre »;
  • sous « Autre », inscrivez « Perte de statut, rétablissement du statut requis »;
  • laissez les champs « De » et « À » vides.

Remarque : si vous êtes le parent d’un enfant à être adopté au Canada qui n’est pas encore identifié, sélectionnez le pays où vous avez l’intention d’adopter un enfant et « Citoyen » comme statut d’immigration.

Question 11

Entrez la date de votre dernière entrée au Canada, s’il y a lieu.

Indiquez le lieu de votre dernière entrée au Canada (exemple : aéroport de Toronto, point d’entrée terrestre de Lacolle, port de Yarmouth, etc.).

Question 12

Pays de résidence antérieur(s)

Cochez la case pour indiquer si vous avez vécu dans un pays autre que votre pays de citoyenneté ou de résidence actuel pendant plus de six (6) mois au cours des cinq (5) dernières années.

Si vous avez coché « Oui », pour chaque pays, sélectionnez :

  • le nom du pays où vous avez vécu
  • votre statut d’immigration durant la période où vous étiez dans ce pays :
    • Citoyen
    • Résident permanent
    • Visiteur
    • Travailleur
    • Étudiant
    • Autre
    • Personne protégée
    • Demandeur d’asile
    • Étranger
  • Autre : Cette section doit être remplie si vous choisissez « Autre » comme statut.
  • les dates (De – À) correspondant à la période durant laquelle vous avez vécu dans ce pays.
Question 13
  1. Dans la liste, sélectionnez votre état matrimonial actuel (situation familiale) :

    Célibataire

    Vous n’avez jamais été marié(e) et ne vivez pas en union de fait.

    Conjoint(e)
    de fait

    Vous avez vécu en couple pendant au moins un (1) an sans interruption.

    Divorcé(e)

    Vous êtes officiellement séparé(e) et avez légalement mis fin à votre mariage.

    Mariage annulé

    Votre mariage est non valable du point de vue de la loi. Il peut aussi s’agir d’une annulation par l’Église catholique en raison du caractère non contraignant de l’union.

    Marié(e)

    Vous vous êtes légalement lié(e) à votre conjoint(e) au cours d’une cérémonie. Votre mariage doit être reconnu légalement dans le pays où il a eu lieu ainsi qu’au Canada.

    Séparé(e) légalement

    Vous êtes marié(e) mais ne vivez plus avec votre conjoint(e).

    Veuf(ve)

    Votre conjoint(e) est décédé(e) et vous ne vous êtes pas remarié(e) et ne vivez pas en union de fait.

  2. Entrez la date (année, mois, jour) de votre mariage ou du début de votre union de fait actuelle.

  3. Entrez le(s) nom de famille et le(s) prénom(s) de votre époux(se) ou de votre conjoint(e) de fait.

Remarque : Si vous êtes le parent d’un enfant à être adopté au Canada qui n’est pas encore identifié, sélectionnez « Célibataire ».

Question 14

Cochez la case appropriée pour indiquer si oui ou non vous avez déjà été marié ou si vous avez déjà vécu en union de fait. Si vous avez coché « Oui », fournissez les informations suivantes sur votre époux/conjoint de fait précédent:

  • Nom de famille
  • Prénom(s)
  • Type de relation :
    • Conjoint(e) de fait ou
    • Marié(e)
  • Dates de début et de fin de votre relation précédente (mariage ou union de fait)
  • Date de naissance

Coordonnées

Question 1

Entrez votre adresse postale actuelle (où les renseignements seront envoyés) en incluant les informations suivantes :

  • Numéro de case ou boîte postale, s’il y a lieu. Si vous n’en indiquez pas, vous devez fournir un numéro de rue (d’immeuble).
  • Numéro d’appartement ou d’unité, s’il y a lieu.
  • Numéro de rue, s’il y a lieu. Il s’agit du numéro de votre domicile ou immeuble d’habitation. Ce numéro doit être fourni si vous n’avez pas indiqué de numéro de boîte postale.
  • Nom de la rue, s’il y a lieu.
  • Ville ou village.
  • Sélectionnez, dans la liste, le pays associé à votre adresse postale actuelle.
  • Province ou état.
  • Code postal.
  • District, s’il y a lieu.

Remarque : Toute la correspondance sera envoyée à cette adresse, à moins que vous n’indiquiez votre adresse électronique.

Si vous souhaitez qu’un représentant agisse en votre nom, vous devez indiquer son adresse dans cette section ainsi que dans le formulaire Recours aux services d’un représentant (IMM 5476).

Pour plus d’informations, consultez la page « Recours aux services d’un représentant » dans le présent guide.

Question 2

Cochez la case appropriée pour indiquer si votre adresse de domicile (là où vous habitez) est la même que votre adresse postale. Si vous cochez « Non », entrez les informations suivantes :

  • Numéro d’appartement ou d’unité, s’il y a lieu
  • Numéro de rue (le numéro de votre domicile ou immeuble d’habitation)
  • Nom de rue
  • Ville ou village
  • Pays
  • Province ou état
  • Code postal
  • District, s’il y a lieu
Question 3

Veuillez saisir votre numéro de téléphone en incluant l’indicatif du pays, l’indicatif régional, etc.

Si vous avez un numéro de poste, indiquez-le sous « Poste ».

Cochez la case pour indiquer si votre numéro de téléphone est du Canada/des États-Unis ou Autre (tout autre pays).

Sélectionnez, dans la liste, le type de téléphone associé au numéro de téléphone :

  • résidence (maison)
  • cellulaire (portable/mobile)
  • professionnel (travail)

Indiquez votre numéro de téléphone en incluant l’indicatif du pays, le code régional, etc.

Si vous avez un numéro de poste, indiquez-le sous « Poste ».

Question 4

Si vous avez un deuxième numéro de téléphone, veuillez l’inscrire en incluant l’indicatif du pays, l’indicatif régional, etc.

Si vous avez un numéro de poste, indiquez-le sous « Poste ».

Fournissez un autre numéro de téléphone afin de nous assurer de pouvoir communiquer avec vous pour vous renseigner sur le traitement de votre demande.

Cochez la case pour nous indiquer si votre deuxième numéro de téléphone est du Canada/des États-Unis ou Autre (tout autre pays).

Veuillez sélectionner dans la liste le type de téléphone associé au numéro de téléphone :

Cochez la case pour indiquer si votre autre numéro de téléphone est du Canada/des États-Unis ou Autre (tout autre pays).

Sélectionnez, dans la liste, le type de téléphone associé au numéro de téléphone :

  • résidence (maison)
  • cellulaire (portable/mobile)
  • professionnel (travail)

Indiquez votre numéro de téléphone en incluant l’indicatif du pays, régional, etc.

Si vous avez un numéro de poste, indiquez-le sous « Poste ».

Question 5

Si vous avez un numéro de télécopieur, veuillez l’inscrire en incluant l’indicatif du pays, l’indicatif régional, etc.

Cochez la case pour nous indiquer si le numéro du télécopieur (fax) est du Canada / des États-Unis ou Autre (tout autre pays).

Question 6

Si vous avez une adresse de courriel, indiquez-la ici. (p. ex. nom@fournisseur.net)

Remarque : En indiquant votre adresse électronique, vous autorisez donc IRCC à transmettre des détails sur votre dossier ainsi que vos renseignements personnels à cette adresse électronique.


Passeport

Question 1

Cochez la case pour indiquer si vous avez un passeport ou document de voyage valide. Si vous n’en avez pas ou ne pouvez en obtenir un, vous devez cocher la case « Non ».

Question 2

Si vous avez sélectionné « Oui », indiquez le numéro de votre passeport ou document de voyage exactement comme indiqué sur le document.

Assurez-vous de ne pas laisser d’espace entre les lettres et/ou les chiffres.

Question 3

Sélectionnez, dans la liste, le pays ou le territoire de délivrance de votre passeport ou document de voyage.

Question 4

Entrez la date d’émission de votre passeport ou document de voyage.

Question 5

Entrez la date d’expiration de votre passeport ou document de voyage.

Question 6

Pour ce voyage – sélectionnez Oui ou Non pour nous dire si vous utilisez un passeport délivré par le ministère des Affaires étrangères de Taïwan qui indique votre numéro d’identification personnel.

Question 7

Pour ce voyage – sélectionnez Oui ou Non pour nous dire si vous utilisez un passeport national israélien.


Pièce d’identité nationale

Question 1

Cochez la case pour indiquer si vous avez une pièce d’identité nationale valide.

Question 2

Si vous avez coché « Oui », indiquez le numéro de votre pièce d’identité nationale exactement comme indiqué sur la pièce d’identité.

Assurez-vous de ne pas laisser d’espace entre les lettres ou les chiffres.

Question 3

Dans la liste, sélectionnez le nom du pays ou territoire qui a émis votre pièce d’identité nationale.

Question 4

Entrez la date de délivrance de votre pièce d’identité nationale.

Question 5

Entrez la date d’expiration de votre pièce d’identité nationale.


Scolarité/emploi

Question 1

Dans la liste, sélectionnez votre niveau de scolarité le plus élevé que vous avez complété.

  • Aucun : Aucune scolarité.
  • Secondaire ou moins : Diplôme d’études secondaires obtenu après les études primaires et qui précède les études collégiales, universitaires ou autres.
  • Certificat ou diplôme de stage / formation en apprentissage : Certificat ou diplôme obtenu dans un domaine de formation particulier, comme la charpenterie ou la mécanique automobile.
  • Certificat/diplôme non universitaire : Formation professionnelle requérant une éducation officielle, mais pas de niveau universitaire (par exemple technicien dentaire ou technicien des sciences de l’ingénierie).
  • Postsecondaire – aucun diplôme : Études postsecondaires dans un collège ou une université sans avoir obtenu de diplôme.
  • Baccalauréat : Diplôme universitaire décerné par un collège ou une université aux personnes ayant terminé un programme de premier cycle. On peut citer le baccalauréat ès arts, le baccalauréat ès sciences ou le baccalauréat en éducation.
  • Études supérieures – aucun diplôme : Études supérieures à un collège ou à une université sans avoir obtenu de grade supérieur (Maîtrise ou Ph.D.).
  • Maîtrise : Diplôme universitaire décerné par une école d’études supérieures d’un collège ou d’une université. Il faut d’abord avoir obtenu un baccalauréat pour pouvoir obtenir une maîtrise.
  • Doctorat – Ph.D. : Diplôme universitaire le plus élevé, obtenu habituellement après au moins trois (3) ans d’études supérieures et la rédaction d’une thèse. Il faut normalement avoir obtenu une maîtrise pour pouvoir obtenir un doctorat.
Question 2

Entrez le nombre total d’années d’études que vous avez terminées, y compris les études primaires et secondaires.

Question 3

Entrez votre emploi actuel.

Remarque : Si vous êtes le parent d’un enfant à être adopté au Canada qui n’est pas encore identifié, indiquez « Inconnu ».

Question 4

Entrez votre emploi prévu au Canada.

Remarque : Si vous êtes le parent d’un enfant à être adopté au Canada qui n’est pas encore identifié, indiquez « Inconnu ».


Langue

Question 1

Cette question n’est pas utilisée aux fins d’évaluation de votre demande. Un des objectifs du Canada en matière d’immigration est de favoriser le développement de collectivités de langues officielles minoritaires au Canada.

  1. Dans la liste, sélectionnez votre langue maternelle. Cette langue est celle que vous avez apprise à la maison durant votre enfance et que vous comprenez toujours. Si votre langue maternelle ne figure pas dans cette liste, sélectionnez « Autre ».
  2. Si votre langue maternelle n’est pas le français ou l’anglais, sélectionnez dans la liste la langue que vous utilisez le plus souvent :

    • anglais
    • français
    • aucune

Remarque : Si vous êtes le parent d’un enfant à être adopté au Canada qui n’est pas encore identifié, sélectionnez la langue maternelle du pays où vous avez l’intention d’adopter un enfant.

Question 2

Dans la liste, sélectionnez si vous pouvez communiquer en français ou en anglais :

  • anglais
  • français
  • dans les deux langues
  • aucune

Personne(s) à charge

Vous devez répondre à chaque question au nom de chacune des personnes à votre charge.

Pour ajouter une nouvelle personne à charge dans la demande, cliquez sur le bouton « Ajouter une personne à charge », situé au bas de la page.

Pour enlever une personne à charge de la demande, cliquez sur le bouton « Supprimer la personne à charge ».

Vous pouvez ajouter jusqu’à cinq (5) personnes à charge sur ce formulaire.

Si vous avez plus de cinq (5) personnes à charge :

Afin d’inclure chaque membre additionnel à votre demande, vous devez remplir le formulaire suivant pour chaque membre additionnel de votre famille :

Personnes à charge additionnelles / Déclaration [IMM 0008DEP] (PDF, 424,19 Ko)

Important

Vous devez inscrire tous les membres de votre famille dans votre demande de résidence permanente, qu’ils vous accompagnent ou non au Canada. Vous devez aussi fournir des renseignements sur les membres de votre famille dont vous ignorez l’endroit où ils se trouvent (y compris les personnes disparues ou présumées décédées). Si ces membres de votre famille ne sont pas mentionnés sur votre demande, vous ne pourrez pas les parrainer ultérieurement.


Données personnelles de la personne à charge

Questions 1-9

Les questions 1 à 9 sont identiques à celles que vous avez répondues pour vous-même. Suivez les instructions précédentes pour vous aider à répondre aux questions pour votre(vos) personne(s) à charge.

Question 10
  1. Dans la liste, sélectionnez le lien de votre personne à charge par rapport à vous, le demandeur principal :
    • Autre
    • Beau-petit-fils/petite-fille
    • Conjoint(e) de fait
    • Enfant
    • Enfant adoptif
    • Enfant du conjoint
    • Époux/épouse
    • Petit-fils/fille
  2. Complétez si vous avez choisi « Autre ».
Question 11
  1. Cochez la case pour indiquer si votre personne à charge vous accompagnera au Canada.
  2. Si vous avez coché « Non », fournissez la raison pour laquelle votre personne à charge ne vous accompagnera pas au Canada.
Question 12

Dans la liste, sélectionnez le type de personne à charge :

Type A
La personne à charge est âgé de moins de 22 ans et célibataire (elle n’est ni mariée ni conjoint de fait).
Type B (Important : Ce type de personne à charge dépend uniquement si l'âge de votre enfant était confirmé avant le 1er août 2014)
La personne à charge est inscrite dans un établissement d’enseignement postsecondaire accrédité par les autorités gouvernementales et y suit des cours à temps plein et dépend du soutien financier d’un parent soit depuis avant l’âge de 22 ans.
Type C
La personne à charge est âgée de 22 ans ou plus, dépend, pour l’essentiel, du soutien financier de l’un ou l’autre de ses parents depuis avant la date de ses 22 ans et ne peut subvenir à ses besoins du fait de son état de santé.

Vous ne savez pas quel type de personne à charge est votre enfant? Vérifier l'admissibilité de votre enfant en répondant à quelques questions.

Question 13

Pays de résidence actuel

Dans la liste, sélectionnez l’information appropriée pour indiquer :

  • Le nom du pays de résidence actuel de la personne à votre charge. Le pays de résidence est le pays où une personne habite, à condition d’y avoir été admise légalement.

Pour les demandeurs d’asile au Canada seulement : sélectionnez Canada, que la personne à votre charge y ait été admise légalement ou non.

  • Le statut d’immigration de la personne à votre charge dans ce pays (indiquez l’un des statuts suivants) :
    • Citoyen
    • Résident permanent
    • Visiteur
    • Travailleur
    • Étudiant
    • Autre
    • Personne protégée
    • Demandeur d’asile
    • Étranger
  • Autre : Vous devez remplir cette section si vous avez indiqué « Autre » comme statut.
  • Les dates (De – À) correspondant à la période durant laquelle la personne à votre charge a vécu dans son pays de résidence actuel.

Pour une demande de rétablissement du statut :

  • sous « Statut »,  sélectionnez « Autre »;
  • sous « Autre », inscrivez « Perte de statut, rétablissement du statut requis »;
  • laissez les champs « De » et « À » vides.
Question 14

Entrez la date de la dernière fois où la personne à votre charge est entrée au Canada.

Entrez le lieu de sa dernière entrée au Canada (exemples : aéroport de Toronto, poste frontalier de Lacolle, port de Yarmouth).

Question 15

Pays de résidence antérieur(s)

Cochez la case pour indiquer si la personne à votre charge a vécu dans un pays autre que son pays de citoyenneté ou son pays de résidence actuel pendant plus de six (6) mois au cours des cinq (5) dernières années.

Si vous avez coché « Oui », sélectionnez dans la liste l’information appropriée pour indiquer ce qui suit :

  • Le nom du pays dans lequel la personne à votre charge a vécu;
  • Son statut d’immigration durant la période où elle résidait dans ce pays :
    • Citoyen
    • Résident permanent
    • Visiteur
    • Travailleur
    • Étudiant
    • Autre
    • Personne protégée
    • Demandeur d’asile
    • Étranger désigné
  • Autre : Vous devez remplir cette section si vous avez choisi « Autre » comme statut;
  • les dates (De – À) correspondant à la période durant laquelle la personne à votre charge a vécu dans ce pays.
Question 16
  • Dans la liste, sélectionnez l’état matrimonial actuel de la personne à votre charge :
    • Conjoint(e) de fait
    • Célibataire
    • Divorcé(e)
    • Mariage annulé
    • Marié(e)
    • Séparé(e) légalement
    • Veuf(ve)
  • Entrez la date (année, mois, jour) du mariage ou du début de l’union de fait de la personne à votre charge.
  • Indiquez le ou les noms de famille et prénom de l’époux ou du conjoint de fait actuel de la personne à votre charge.
Question 17

Cochez la case appropriée pour indiquer si la personne à votre charge a déjà été mariée ou vécu dans une union de fait. Si vous avez sélectionné « Oui », fournissez les détails suivants sur l’époux ou le conjoint de fait précédent de la personne à votre charge :

  • Nom de famille
  • Prénom(s)
  • Type de relation :
    • Conjoint(e) de fait ou
    • Marié(e)
  • Dates de début et de fin de la relation de la personne à votre charge avec son époux ou conjoint de fait précédent.

Passeport

Question 1

Cochez la case appropriée pour indiquer si la personne à votre charge a un passeport ou un titre de voyage valide. Si vous n’en avez pas ou ne pouvez pas en obtenir un, cochez « Non ».

Question 2

Si vous avez sélectionné « Oui », indiquez le numéro de son passeport ou titre de voyage exactement comme indiqué indiqué sur le document. Veillez à ne pas laisser d’espace entre chaque lettre ou chiffre.

Question 3

Sélectionnez, dans la liste, le pays ou territoire de délivrance de son passeport ou titre de voyage.

Question 4

Entrez la date d’émission de votre passeport ou document de voyage.

Question 5

Entrez la date d’expiration de votre passeport ou document de voyage.

Question 6

Pour ce voyage – sélectionnez Oui ou Non pour nous dire si vous utilisez un passeport délivré par le ministère des Affaires étrangères de Taïwan qui indique votre numéro d’identification personnel.

Question 7

Pour ce voyage – sélectionnez Oui ou Non pour nous dire si vous utilisez un passeport national israélien.


Pièce d’identité nationale

Question 1

Cochez la case appropriée pour indiquer si la personne à votre charge a une pièce d’identité nationale valide.

Question 2

Si vous avez coché « Oui », indiquez le numéro de sa pièce d’identité nationale exactement comme indiqué sur le document. Assurez-vous de ne pas laisser d’espace entre chaque lettre ou chiffre.

Question 3

Dans la liste, sélectionnez le nom du pays ou territoire qui a délivré sa pièce d’identité.

Question 4

Entrez la date de délivrance de sa pièce d’identité.

Question 5

Entrez la date d’expiration de sa pièce d’identité.


Scolarité/Emploi

Question 1

Dans la liste, sélectionnez le niveau de scolarité le plus élevé que la personne à votre charge a terminé.

  • Aucun : Aucune éducation
  • « Secondaire ou moins » : Diplôme d’études secondaires obtenu après les études primaires et qui précède les études collégiales, universitaires ou autres.
  • Certificat/diplôme d’une école de métiers/d’apprentissage : Certificat ou diplôme obtenu dans un domaine de formation particulier, comme la charpenterie ou la mécanique automobile.
  • Certificat/diplôme non universitaire : Formation professionnelle requérant une éducation officielle, mais pas de niveau universitaire (par exemple technicien dentaire ou technicien des sciences de l’ingénierie).
  • Postsecondaire – aucun diplôme : Études postsecondaires dans un collège ou une université sans avoir obtenu de diplôme.
  • Baccalauréat : Diplôme universitaire décerné par un collège ou une université aux personnes ayant terminé un programme de premier cycle. On peut citer le baccalauréat ès arts, le baccalauréat ès sciences ou le baccalauréat en éducation.
  • Études supérieures – aucun diplôme : Études supérieures à un collège ou à une université sans avoir obtenu de grade supérieur (maîtrise ou doctorat).
  • Maîtrise : Diplôme universitaire décerné par un service d’enseignement postsecondaire d’un collège ou d’une université. Il faut d’abord avoir obtenu un baccalauréat pour pouvoir obtenir une maîtrise.
  • Doctorat – Ph.D. : Diplôme universitaire le plus élevé, obtenu habituellement après au moins trois (3) ans d’études postsecondaires et la rédaction d’une thèse. Il faut normalement avoir obtenu une maîtrise pour pouvoir obtenir un doctorat.
Question 2

Entrez le nombre total d’années d’études qu’elle a terminées, y compris les études primaires et secondaires.

Question 3

Entrez son emploi actuel.

Question 4

Entrez son emploi prévu au Canada.


Langue

Question 1

Cette question ne sert pas aux fins d’évaluation de votre demande. Un des objectifs du Canada en matière d’immigration est de favoriser le développement de collectivités de langues officielles minoritaires au Canada.

  1. Dans la liste, sélectionnez la langue maternelle de la personne à votre charge. Cette langue est celle qu’elle a apprise à la maison durant son enfance et qu’elle comprend toujours. Si la langue maternelle ne figure pas dans cette liste, sélectionnez « Autre ».
  2. Si la langue maternelle de la personne à votre charge n’est ni le français ni l’anglais, sélectionnez la langue qu’elle utilise le plus souvent :
    • anglais
    • français
    • aucune

Remarque : Si vous êtes le parent d’un enfant à être adopté au Canada qui n’est pas encore identifié, sélectionnez la langue maternelle du pays où vous avez l’intention d’adopter un enfant.

Question 2

Dans la liste, sélectionnez la langue dans laquelle vous pouvez communiquer :

  • anglais
  • français
  • dans les deux langues
  • aucune
Question 3

Cochez Oui ou Non pour indiquer si vous avez fait évaluer vos compétences en anglais ou en français par un organisme d’évaluation approuvé.


Consentement et déclaration du demandeur

  1. Une fois le formulaire rempli, cliquez sur l’icône « Valider », située en haut ou au bas du formulaire. Des codes à barres (voir l’image ci-dessous) seront alors générés.

    codes à barres

    Remarque : Ces codes à barres n’apparaîtront pas si vous avez rempli le formulaire à la main.

  2. Imprimez toutes les pages de votre formulaire de demande.
  3. Veuillez lire toutes les déclarations attentivement et :
    signe d'arrêt
    Remarque 
    1. Indiquez votre nom dans l’espace fourni.
    2. Cochez la case pour indiquer si vous acceptez que les renseignements contenus dans cette demande et portant sur l’emploi envisagé, la scolarité et l’expérience de travail soient communiqués aux employeurs éventuels afin de les aider à embaucher des travailleurs.
    3. Signez (à la main) et datez aux endroits réservés à cette fin.

    En signant, vous certifiez que vous comprenez les questions qui sont posées et que l’information que vous avez fournie est complète, véridique et exacte. Si vous ne signez pas, votre demande vous sera retournée.

  4. Placez les pages contenant les codes à barres au-dessus de votre demande (formulaires et documents requis) lorsque vous la soumettrez.


Personnes à charge additionnelles/Déclaration (IMM 0008DEP)

Qui doit remplir ce formulaire?

Ce formulaire doit être rempli par :
  • Vous, le demandeur principal, au nom de chacune des personnes à votre charge qui n’ont pas été incluses dans le Formulaire de demande générique pour le Canada (IMM 0008).

Les questions sont identiques à celles auxquelles vous avez répondu pour vous-même et vos autres personnes à charge sur le formulaire IMM 0008.

Suivez les instructions précédentes pour vous aider à répondre aux questions.


Consentement et déclaration du demandeur

Veuillez lire toutes les déclarations attentivement et :

  1. Indiqez le nom de la personne à charge dans l’espace fourni.
  2. Cochez la case pour indiquer si vous acceptez que les renseignements contenus dans cette demande et portant à la personne à charge sur l’emploi envisagé, la scolarité et l’expérience de travail soient communiqués aux employeurs éventuels afin de les aider à embaucher des travailleurs.
  3. Signez et datez aux endroits réservés à cette fin.

En signant l’Autorisation de divulguer des renseignements personnels et la déclaration, vous certifiez que la personne à charge comprend les questions qui sont posées et que l’information que vous avez fournie est complète, véridique et exacte. Si vous ne signez pas, votre demande vous sera retournée.

Remarque : Si vous avez moins de 18 ans, un de vos parents ou tuteur doit signer votre formulaire.


Annexe A – Antécédents/Déclaration (eIMM 5669)

Note : Ce formulaire comporte un bouton « valider ». Lorsque vous cliquez sur le bouton « Valider », l’information manquante est marquée par un message d’erreur ou entourée d’un carré rouge montrant les champs qui doivent être remplis. Vous devriez remplir votre formulaire sur un ordinateur et le valider pour réduire les possibilités d’erreur et vous assurer d’avoir produit un formulaire dûment rempli.

Dans la plupart des sections, vous pouvez ajouter ou supprimer des lignes au besoin en appuyant les signes plus (+) ou moins (-).

Qui doit remplir ce formulaire?

Ce formulaire doit être rempli par :

  • vous, le demandeur principal;
  • votre époux ou conjoint de fait (qu’il vous accompagne ou non au Canada) et
  • vos enfants à charge âgés de 18 ans ou plus (qu’ils vous accompagnent au Canada ou non).

Pour les demandeurs d’asile au Canada : Seuls les membres de votre famille inclus dans votre demande d’asile et qui se trouvent au Canada doivent remplir ce formulaire.

Question 1

Si vous avez un identificateur unique de client (IUC), inscrivez-le ici. Si c’est la première fois que vous faites affaires avec IRCC, vous n’aurez pas d’IUC.

Question 2

Cette question s’adresse uniquement aux demandeurs qui ont déjà présenté leur demande et à qui l’agent avait demandé de remplir ce formulaire. Si tel est votre cas, inscrivez le numéro de votre demande ici.

Détails personnels

Note : Si la date de naissance complète est inconnue ou si la date se situe dans les années 1800, veuillez utiliser le signe « * » (astérisque) pour remplir les espaces correspondant à l’année, au mois ou au jour, selon le cas. L’information manquante peut-être ajoutée à la main mais le formulaire ne pourra pas être validé.

Question 1

Indiquez votre nom de famille au complet tel qu’il figure dans votre passeport, document de voyage ou d’identité.

Indiquez tous vos prénoms (premier, deuxième, ou plus) tels qu’ils figurent dans votre passeport, document de voyage ou d’identité. N’utilisez pas d’initiales.

Question 2

Indiquez votre date de naissance.

Question 3

Donnez des détails personnels concernant votre père, notamment :

  • son nom de famille;
  • son prénom;
  • sa date de naissance;
  • sa ville natale;
  • son pays natal;
  • date du décès (s’il y a lieu).

Donnez des détails personnels concernant votre mère, notamment :

  • son nom de famille;
  • son prénom;
  • sa date de naissance;
  • sa ville natale;
  • son pays natal;
  • date du décès (s’il y a lieu).
Question 4

Répondez à chaque question de la section en cochant la case appropriée.

Si vous répondez « Oui » à une ou à plus d’une question, vous devez fournir des explications sur ce qui est arrivé dans l’espace prévue. Si vous avez besoin de plus d’espace, annexez une feuille distincte.

Question 5

Scolarité

Indiquez le nombre d’années de formation officielle que vous avez complétées pour chaque des niveaux d’études.

Précisez les éléments suivants pour chacun des établissements secondaires ou postsecondaires d’enseignement que vous avez fréquenté :

  • durée de la fréquentation de l’établissement;
  • nom de l’établissement;
  • ville et pays;
  • type de certificat ou de diplôme décerné;
  • champ d’études.

Si aucun diplôme n’a été décerné, inscrivez « S/O ». Si vous avez besoin de plus d’espace, annexez une feuille distincte.

Question 6

Note : Veuillez ne pas laisser de période de temps sans explication

Renseignements importants : Si vous ne rendez pas compte de toutes les périodes, le traitement de votre demande sera retardé.

Veuillez préciser vos antécédents personnels depuis lâge de 18 ans, ou les 10 dernières années, selon la période la plus récente.

Commencez par l’information la plus récente. À la rubrique « Emploi/Activité, titre, position », inscrivez votre profession ou votre emploi, si vous travailliez. Si vous ne travailliez pas, donnez des renseignements sur ce que vous faisiez (par exemple, chômage, études, voyage, retraite, en détention, etc.). Si vous étiez à l’extérieur de votre pays de nationalité, indiquez votre statut dans ce pays.

Voir l’exemple d’une réponse complète ci-dessous :
Du (AAAA-MM) Au (AAAA-MM) Type d’Activité Emploi/Activité, titre, position Ville ou village et pays Statut dans le pays Nom de l’entreprise, de l’employeur, de l’école, de l’établissement, selon le cas
2015-05 2018-01 Emploi Vendeur Ottawa, Canada Permis de travail Compagnie XYZ
2014-02 2015-04 Au chômage Au chômage Beijing, Chine Citoyen -
2009-01 2014-01 Activité éducative Étudiant Toronto, Canada Permis d’études Université de Toronto
2007-11 2008-12 Au chômage Vacances Toronto, Canada Visa de visiteur -
2006-01 2007-10 Activité éducative Étudiant Beijing, Chine Citoyen Ecole secondaire ABC
Question 7

Si vous avez répondu « Oui », indiquez le nom de toutes les organisations dont vous étiez membre ou auxquelles vous étiez affilié, notamment :

  • les organisations politiques,
  • les organisations sociales,
  • les organisations de jeunes ou d’étudiants,
  • les syndicats, et
  • les associations professionnelles.

Note : N’utilisez pas d’abréviations. Inscrivez la ville et le pays dans lesquels vous étiez membre.

Question 8

Si vous avez répondu « Oui », indiquez les charges publiques que vous avez occupées par le passé, notamment celles de :

  • fonctionnaire;
  • juge;
  • policier;
  • employé d’une agence de service de renseignements;
  • etc.

Incluez :

  • le nom du pays et le palier administratif (exemples : national, régional ou municipal);
  • le nom du ministère ou de la direction générale pour laquelle vous avez travaillé et
  • les activités ou les postes occupés.

Note : N’utilisez pas d’abréviations.

Question 9

Note : Veuillez ne pas laisser de période de temps sans explication

Renseignements importants : Si vous ne rendez pas compte de toutes les périodes, le traitement de votre demande sera retardé.

Si vous avez répondu « Oui », donnez des précisions sur votre service militaire ou paramilitaire (s’il y a lieu), pour chacun des pays dans lesquels vous avez servi dans les forces armées.

Question 10

Indiquez toutes les adresses complètes, avec le code postal, où vous avez résidé depuis votre 18e anniversaire ou au cours des 10 dernières années, selon la période la plus récente. N’utilisez pas d’adresses comportant des boîtes postales.

Les adresses doivent être écrites au complet, sans abréviations. Indiquez le numéro d’appartement ou d’unité, s’il y a lieu Exemple : 999, rue de la Famille, unité 3, Ottawa (Ontario) K3J 9T5 CANADA


Remarque 

Autorisation de divulguer des renseignements personnels
Déclaration du demandeur

Veuillez lire attentivement les déclarations dans toutes les sections.

  • Vous pouvez remplir le formulaire sur votre ordinateur (recommandé) ou le remplir à la main.
    • Si vous le remplissez à l’ordinateur : Imprimez le formulaire et apposez votre signature à la main dans l’espace réservé à la signature. Si vous omettez de signer et de dater le formulaire conformément à ces instructions, il ne sera pas accepté et vous sera retourné.
    • Si vous remplissez le formulaire à la main : Dans l’espace réservé à la signature, apposez votre signature à la main et inscrivez la date lisiblement. Si vous omettez de signer et de dater le formulaire, il ne sera pas accepté et vous sera retourné.

Remarque : Votre représentant ne peut pas signer ce formulaire en votre nom. Vous devez le signer vous-même.

Soumission de votre demande sur papier :

En signant, vous certifiez que vous comprenez les questions qui sont posées et que l’information que vous avez fournie est complète, véridique et exacte.


Renseignements additionnels sur la famille (IMM 5406)

Ce formulaire doit être rempli par :

  • vous, le demandeur principal;
  • votre époux ou conjoint de fait (qu’il vous accompagne ou non au Canada); et
  • vos enfants à charge âgés de 18 ans ou plus (qu’ils vous accompagnent au Canada ou non).

SECTION A

Donnez les renseignements personnels au sujet de :

  • vous-même,
    • Si vous êtes marié(e) et étiez physiquement présent(e) lors de votre mariage, indiquez « marié(e) – présent(e) » sous la case État civil.
    • Si vous êtes marié(e) et étiez physiquement absent(e) lors de votre mariage, indiquez « marié(e) – absent(e) » sous la case État civil.
  • votre époux ou conjoint de fait (s’il y a lieu),
    • Si vous êtes marié(e) et votre époux était physiquement présent(e) à votre mariage, indiquez « marié(e) – présent(e) » sous la case État civil.
    • Si vous êtes marié(e) et que votre époux était physiquement absent(e) lors de votre mariage, indiquez « marié(e) – absent(e) » sous la case État civil.
  • votre mère, et
  • votre père.

SECTION B

Donnez les renseignements personnels au sujet de vos enfants. Il est très important que vous inscriviez tous vos enfants (même s’ils sont déjà des résidents permanents ou des citoyens canadiens). Ceci comprend :

  • enfants mariés,
  • enfants adoptés,
  • enfants de l’époux ou du conjoint de fait,
  • un de vos enfants adoptés par d’autres,
  • un de vos enfants confiés à la garde d’un ex-époux, ex-conjoint de fait ou autre tuteur.

Vous devez répondre à toutes les questions. Si une section ne s’applique pas à vous, répondez « S/O ».

SECTION C

Donnez les renseignements personnels au sujet de vos :

  • frères,
  • sœurs,
  • frères et sœurs consanguins,
  • demi-frères et demi-sœurs.

SECTION D

Lisez attentivement les énoncés compris dans cette section avant de signer et dater la déclaration.


Recours aux services d’un représentant (IMM 5476)

Qui peut utiliser ce formulaire?

Remplir ce formulaire seulement si :

  • vous désignez un représentant,
  • vous devez mettre à jour les coordonnées de votre représentant désigné précédemment; ou
  • vous annulez la désignation d’un représentant.

Si vous avez des enfants à charge âgés de 18 ans ou plus, ils doivent remplir leur propre formulaire si un représentant agit également en leur nom.

Qu’est-ce qu’un représentant?

Un représentant est une personne qui vous fournit des conseils ou des directives à n’importe quelle étape du processus de la demande, ou lors d’une instance et à qui vous avez accordé la permission d’agir en votre nom auprès de Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada (IRCC) et de l’Agence des services frontaliers du Canada (ASFC), si vous la désignez comme votre représentant dans ce formulaire.

Vous n’êtes pas obligé d’engager un représentant. Nous traitons tout le monde de la même manière, qu’ils recourent aux services d’un représentant ou non.

Lorsque vous désignez un représentant :

  • vous autorisez également IRCC et l’ASFC à communiquer de l’information sur votre dossier à cette personne et non pas à vous; veuillez noter que toute correspondance d’IRCC ou de l’ASFC sera envoyée au représentant et non pas au demandeur.
  • votre demande ne fera pas l’objet d’une attention particulière et son traitement ne se fera pas plus rapidement ni davantage en votre faveur;
  • le représentant que vous nommez est autorisé à vous représenter uniquement pour les questions de citoyenneté et d’immigration liées à la demande qui accompagne ce formulaire; et
  • vous ne pouvez désigner qu’un (1) représentant pour chaque demande que vous présentez.

Renseignements importants : Vous devez aviser IRCC si les coordonnées de votre représentant changent ou si vous désignez un nouveau représentant, pour annuler la désignation d’un représentant. Pour en savoir davantage sur la façon de communiquer avec IRCC au sujet des renseignements concernant votre représentant, veuillez consultez la section Avisez IRCC de tout nouveau changement ci-dessous.

Il existe deux (2) types de représentants.

Les représentants non rémunérés :

Les représentants non rémunérés n’exigent pas de frais et ne reçoivent aucun autre type de rétribution ou de compensation ni pour fournir des conseils ou services, ni pour vous représenter auprès d’IRCC ou de l’ASFC.

Les représentants non rémunérés incluent :

  • les amis, membres de la famille ou autre tierce parties qui n’exigent et n’exigeront aucuns frais ou ne recevront aucun autre type de compensation pour leurs conseils et leurs services;
  • les consultants, avocats parajuristes, notaires du Québec et les stagiaires en droit qui sont sous leur supervision qui n’exigent et n’exigeront pas de frais ou ne recevront aucun autre type de compensation pour vous représenter.

Remarque : Vous n’avez pas à payer quelqu’un pour vous représenter car IRCC traite avec des représentants non rémunérés si ces derniers sont désignés par les clients qu’ils représentent.

Les représentants rémunérés :

Les représentants rémunérés exigent des frais ou d’autres types de compensations en échange de services de représentation qu’ils offrent.

Il est important de savoir que quiconque vous représente ou vous fournit des conseils moyennant rétribution - ou qui vous offre de le faire - en lien avec une instance ou des demandes d’IRCC, enfreint la loi, à moins qu’il soit un représentant autorisé ou qu’il ait un accord ou une disposition spécifique avec le gouvernement du Canada l’autorisant à vous représenter ou à vous donner des conseils. Ceci s’applique à tout conseil ou consultation qui se produit avant ou après qu’une demande de citoyenneté ou d’immigration soit présentée ou avant qu’une instance commence.

IRCC traitera seulement avec des représentants rémunérés qui sont membres en règle de leur organisme de réglementation. Pour de plus amples renseignements, consultez le lien suivant : Découvrez si votre représentant est autorisé.

Remarque : Si un représentant est payé ou reçoit une rémunération de la part d’une personne autre que vous, il sera alors considéré comme étant un représentant rémunéré.

Les représentants autorisés sont :

  • les consultants en immigration qui sont membres en règle du Conseil de réglementation des consultants en immigration du Canada (CRCIC);
  • les avocats et les parajuristes qui sont des membres en règle d’un barreau provincial ou territorial du Canada et les étudiants en droit qui sont sous leur supervision;
  • les notaires qui sont des membres en règle de la Chambre des notaires du Québec et les étudiants en droit qui sont sous leur supervision.

Si vous désignez un représentant rémunéré qui n’est pas membre en règle d’un des organismes désignés, votre demande vous sera retournée. Renseignez-vous sur les représentants.

Information générale

Désigner un représentant
  • Cochez une case pour indiquer si vous désignez un représentant pour le traitement de votre demande. Remplissez les sections A, B et D.
Annuler l’autorisation accordée au représentant
  • Cochez une case pour indiquer que vous désirez retirer l’autorisation accordée à un représentant. Remplissez les sections A, C et D; et
  • cochez les deux (2) cases et remplissez toutes les sections pour indiquer que vous désirez simultanément retirer l’autorisation accordée à un représentant et désigner un nouveau représentant.

Section A - Renseignements sur le demandeur

Question 1

Inscrivez votre nom de famille et vos prénoms.

Question 2

Inscrivez votre date de naissance.

Question 3

Si vous avez déjà présenté votre demande, inscrivez :

  • le nom du bureau où la demande a été présentée; et
  • le type de demande que vous avez envoyée.
Question 4

Inscrivez votre numéro de client ou Identificateur unique de client (IUC) d’IRCC (si vous le connaissez). Si vous n’avez pas eu affaire avec IRCC depuis 1973, vous n’aurez pas d’IUC ou d’ID de client.

Section B - Désignation d’un représentant

Question 5

Inscrivez le nom au complet de votre représentant.

S’il est membre du Conseil de réglementation des consultants en immigration du Canada (CRCIC), d’un barreau ou de la Chambre des notaires du Québec, indiquez son nom tel qu’il apparaît sur la liste de membres de l’organisme en question.

Question 6

Cochez une case pour indiquer si votre représentant sera rémunéré ou non pour ses services.

Dans l’affirmative, veuillez inscrire le numéro de membre de l’association dont votre représentant est membre en règle, soit :

Question 7

Inscrivez les coordonnées de votre représentant.

Si vous désignez un étudiant en droit pour vous représenter, veuillez inscrire les coordonnées de son avocat superviseur ainsi que son numéro de membre de l’association dont il est membre en règle.

Remarque : En indiquant l’adresse électronique de votre représentant, vous autorisez IRCC à transmettre des détails sur votre dossier ainsi que vos renseignements personnels à cette adresse électronique.

Question 8

Afin d’indiquer qu’il accepte la responsabilité d’agir en votre nom, votre représentant doit :

  • signer la déclaration; et
  • dater la déclaration.

Section C - Retrait de l’autorisation accordée au représentant

Question 9

Veuillez remplir cette section si vous désirez simultanément annuler l’autorisation d’un représentant. Indiquez le nom au complet du représentant.

Remplissez toutes les sections pour indiquer que vous désirez annuler l’autorisation accordée à un représentant et désigner un nouveau représentant.

Section D - Votre déclaration

Question 10

En signant, vous autorisez IRCC à exécuter votre requête pour vous-même et pour vos enfants à charge âgés de moins de 18 ans.

Dans le cas d’une demande de parrainage, votre époux ou conjoint de fait n’a pas besoin de remplir une demande distincte. Si votre époux/épouse ou votre conjoint(e) de fait est inclus(e) dans la requête, il ou elle doit signer dans la case appropriée.

Communication de renseignements à d’autres personnes

Pour autoriser IRCC à communiquer des renseignements sur votre dossier à quelqu’un autre qu’un représentant, vous devrez remplir le formulaire Autorisation de communiquer des renseignements personnels à une personne désignée (IMM 5475) (PDF, 5,94Ko).

La personne que vous désignez dans le formulaire (IMM 5475) pourra obtenir des renseignements sur votre dossier, par exemple sur l’état de votre demande. Cependant, elle ne pourra pas agir en votre nom auprès d’IRCC.

Où envoyer le formulaire

Demandeurs d’immigration et de citoyenneté
Si vous n’avez pas encore présenté votre demande d’immigration ou de citoyenneté :

Veuillez envoyer ce formulaire ainsi que votre demande au bureau indiqué dans le guide de la demande.

Si vous avez déjà soumis votre demande d’immigration ou de citoyenneté :

Vous pouvez utiliser ce formulaire Web pour télécharger l’IMM 5476;

Ou

Si vous savez quel bureau d’IRCC s’occupe du traitement de votre demande d’immigration ou de citoyenneté, veuillez envoyer le formulaire dûment rempli à l’adresse postale du bureau. Consultez les adresses postales des bureaux d’IRCC.

Veuillez aviser IRCC de tout changement

Vous devez aviser IRCC de tout changement aux renseignements concernant la personne que vous avez autorisée à vous représenter dans votre demande.


Certificats de police

Les certificats de police pour les demandes de parents et grands-­parents ne sont pas exigés au moment de la soumission de votre demande complète. Le bureau de traitement demandera les certificats de police pour la personne parrainée et pour chaque membre de la famille âgé de 18 ans ou plus (qui n’est pas déjà citoyen canadien ou résident permanent) plus tard au cours du processus de demande.

Voir Comment obtenir un certificat de police pour de l’information à jour sur la façon d’obtenir un certificat de police de n’importe quel pays.


Étape 3. Payez les frais

Frais

Utilisez le tableau suivant pour calculer le total des frais qui doivent être payés (tous les montants sont en dollars canadiens). Les frais de traitement doivent être inclus avec la demande.

Nous vous recommandons d’acquitter dès maintenant vos frais relatifs au droit de résidence permanente (490$ CAN) afin d’éviter des délais. Vous devrez payer ces frais avant de devenir un résident permanent.

Vos frais

Frais $CAN

Parrainer vos parents et vos grands-parents

Frais de parrainage (75 $), frais de traitement pour le demandeur principal (475 $) et frais relatifs au droit de résidence permanente (490 $)

1 040

Parrainer vos parents et vos grands-parents (sans les frais relatifs au droit de résidence permanente)

Frais de parrainage (75 $) et frais de traitement pour le demandeur principal (475 $)

550

Inclure l’époux, le conjoint de fait ou le partenaire conjugal de votre parent ou de vos grands-parents

Frais de traitement (550 $) et frais relatifs au droit de résidence permanente (490 $)

1 040

Inclure l’époux, le conjoint de fait ou le partenaire conjugal de votre parent ou de vos grands-parents (sans les frais relatifs au droit de résidence permanente)

Frais de traitement (550 $)

550
Inclure un enfant à charge de votre parent ou de vos grands-parents 150 (par enfant)
Frais de Biométrie CAN $
Par personne 85
Famille (2 ou plus)
Montant maximum pour les familles qui présente une demande conjointe
170

Comment payer les frais pour votre demande

Pour payer vos frais en ligne, vous devez avoir :

  • une adresse de courriel valide;
  • accès à une imprimante (vous devrez imprimer le reçu); et
  • une carte de crédit ou une carte de débit canadienne.

Consultez le lien ci-dessous et suivez ces instructions pour payer vos frais :

  • Rendez-vous à la page Payer vos frais en ligne.
  • Suivez les instructions.
    • À la fin, cliquez sur le bouton pour imprimer le reçu officiel d’IRCC portant un code à barres. Imprimez deux copies.
  • Joignez une copie de ce reçu à votre demande remplie.
    • Conservez la deuxième copie pour vos dossiers.

 Ne quittez pas la page sans avoir imprimé votre reçu! Il constitue la preuve que vous avez payé les frais!

Problèmes liés au paiement

Le paiement n’est pas envoyé avec la demande ou le paiement est insuffisant

Si vous ne payez pas tous les frais exigés, nous vous retournerons votre demande. Le traitement de votre demande ne commencera que lorsque vous aurez renvoyé votre demande avec le paiement des frais exacts.

Renseignements supplémentaires Pour les demandes d’immigration, consultez l’article 10 du RIPR et pour les demandes de citoyenneté, consultez l’article 13 de la Loi sur la citoyenneté pour en savoir plus.

Trop-payé

Si vous payez plus que les frais exigés, nous commencerons à traiter votre demande et vous ferons parvenir un remboursement le plus tôt possible.

Remarque : Vous n’avez pas à demander un remboursement; il vous sera automatiquement accordé.

Remarque : Si vous êtes admissible à un remboursement, nous ferons le remboursement à la personne dont le nom figure à la section Renseignements sur le payeur du reçu (demandes papier). Si aucun nom n’est indiqué sur le reçu, le remboursement sera fait au demandeur.


Étape 4. Envoyez la demande

Instructions pour l’envoi par la poste

  1. Nous n’acceptons pas d’enveloppes contenant plus d’une demande. Si vous envoyez plus d’une demande, veuillez les envelopper individuellement.
  2. Placez les formulaires, le reçu et tous les documents justificatifs dans une enveloppe.
  3. Ne remettez pas votre demande en personne.

Envoyez votre demande par la poste ou par service de messagerie à :

CTD-PGP
C.P. 8020, Station T CSC
Ottawa, Ontario
K1G 3H6

Si vous envoyez votre demande par service de messagerie, il se peut que vous voyiez une adresse différente sur votre bordereau d’acheminement. Voici pourquoi.


Envoyez la liste de contrôle des documents

Assurez-vous de remplir la Liste de contrôle des documents (IMM 5771) et de la soumettre avec les formulaires ainsi que les documents à l’appui de votre demande.


Signez le formulaire

Vous devez signer (à la main) et dater la demande avant de nous la faire parvenir.

Remarque : Si votre demande n’est pas signée à la main et datée, elle vous sera retournée.


Et ensuite?

Si vous avez reçu une invitation à soumettre une demande complète, le Centre de traitement (CTD) vérifiera l’intégralité et l’exactitude de votre demande. Seules les demandes complètes seront traitées. Les demandes incomplètes seront retournées. Les répondants seront informés par lettre du refus pour demande incomplète.

Remarque : Toute nouvelle demande de parrainage reçue par le CTD sans une invitation ne sera pas acceptée. Elle sera automatiquement retournée à l’expéditeur.

Comment faciliter le traitement de votre demande?

Il y a certaines choses que vous pouvez faire pour vous assurer que votre demande est traitée le plus rapidement possible :

  • assurez-vous d’envoyer tous les documents et tous les renseignements requis avec votre demande
  • payer les frais relatifs à la demande et aux données biométriques (si requis)
  • informez-nous de tout changement dans vos renseignements :
    • adresse postale
    • numéros de téléphone
    • numéro de télécopieur
    • adresse électronique

Ce qui peut retarder le traitement

Les facteurs suivants peuvent retarder le traitement de votre demande :

  • photocopies brouillées ou illisibles des documents
  • vérification des renseignements et documents soumis
  • état de santé qui peut exiger de nouveaux tests ou examens
  • problèmes d’ordre criminel ou de sécurité
  • consultation auprès d’autres bureaux au Canada ou à l’étranger


Renseignements supplémentaires

Délais de traitement actuels

Pour connaître les délais de traitement actuels, consultez la page Web Vérifier les délais de traitement des demandes.


Vérification de l'état de votre demande

La personne que vous parrainez peut recevoir des mises à jour instantanées par courriel et des renseignements détaillés à jour sur l'état de sa demande de résidence permanente en créant un compte en ligne. Renseignez-vous.

Au Canada et aux États-Unis

Vous pouvez communiquer avec nous ou vous aller voir l'état actuel de votre demande en ligne en procédant ainsi :

  1. Sélectionnez Vérifier l'état de votre demande;
  2. Suivez les instructions fournies.

Pour plus de détails sur la façon de retirer d'Internet les renseignements sur l'état de votre demande, consultez la section Foire aux questions (FAQ).

À l'extérieur du Canada et des États-Unis

Communiquez avec l'ambassade, le haut-commissariat ou le consulat du Canada responsable de votre région.



Renseignements importants

Mise à jour de vos coordonnées

Pendant le traitement de votre demande, vous devez nous informer de tout changement d’adresse (y compris votre adresse électronique) ou de numéro de téléphone. Utilisez l’outil Changement d’adresse pour nous donner vos nouvelles coordonnées.


Remarque : Si votre situation change (par exemple changement de votre état matrimonial, naissance d’un enfant, ou vous voulez retirer votre demande de parrainage, etc.) après la présentation de votre demande, vous devez nous en aviser par écrit. Pour plus d’information, consultez la page Après avoir présenté une demande.


Protéger vos renseignements personnels

Vos renseignements personnels :

  • sont accessibles uniquement aux employés d’IRCC et de l’Agence des services frontaliers du Canada (ASFC) qui doivent y avoir accès afin de vous fournir les services pertinents; et
  • ne sont divulgués à aucune autre personne sauf si cela est permis en vertu des dispositions de la Loi sur la protection des renseignements personnels ou du Règlement sur la citoyenneté.

Renseignements supplémentaires. Vous pouvez obtenir plus de renseignements concernant la protection de vos renseignements personnels, consultez le Centre d’aide.


Programme d’assurance qualité

Notre programme d’assurance de la qualité prévoit le choix au hasard de demandes pour un examen spécial. Si votre demande est sélectionnée, vous serez convoqué à une entrevue avec un fonctionnaire d’IRCC pour que nous puissions :

  • vérifier si la documentation et toute autre information que vous avez présentées sont exactes;
  • vérifier si votre demande a été remplie correctement.

Remarque : Vous serez informé par écrit si votre demande est sélectionnée.


Avez-vous besoin d’aide?

Si vous avez besoin d’aide, vous pouvez trouver les réponses à vos questions en visitant le Centre d’aide.

Spécifications de la photographie

Notes au demandeur

Apportez ces directives chez le photographe

  • Assurez-vous de fournir le nombre de photos précisé dans la Liste de contrôle.
  • Vous devez fournir les photos identiques et non retouchées.
  • Les photos peuvent être en couleurs ou en noir et blanc.
  • Les photos doivent être des originaux et ne pas avoir été modifiées d’aucune façon ni avoir été prises à partir d’une photo existante.
  • Les photos doivent refléter votre apparence actuelle (avoir été prises au cours des six (6) derniers mois).

Notes au photographe

Les photos doivent :

  • avoir été prises par un photographe professionnel;
  • mesurer 50 mm par 70 mm (2 po de largeur par 2 po 3/4 de longueur) et les dimensions du visage doivent être de 31 mm à 36 mm (de 1 po 1/4 à 1 po 7/16), du menton au sommet de la tête;
  • être claires, bien définies et bien nettes;
  • montrer une expression faciale neutre (yeux ouverts et clairement visibles, bouche fermée, pas de sourire);
  • être prises avec un éclairage uniforme et ne présenter aucun ombrage ou reflet de flash;
  • être centrées et montrer une vue de face complète de la tête et des épaules (c- à-d. il faut voir complètement la tête et les épaules de la personne, de face, au milieu de la photo);
  • avoir été prises sur un fond blanc uni, avec contraste net entre le visage de la personne et l’arrière-plan. Les photos doivent refléter et représenter le teint naturel de la personne.
Description de l�image ci-dessous

Une (1) des deux photos doit, au verso :

  • porter le nom et la date de naissance de la personne, et le nom et l’adresse complète du studio de photo;
  • porter la date à laquelle la photo a été prise.
  • Le photographe peut utiliser une estampille ou inscrire ces renseignements à la main. Les étiquettes autocollantes ne sont pas acceptées.

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