Au sujet du processus
Les établissements d’enseignement désignés (EED) doivent maintenant vérifier les documents prouvant l’acceptation ou l’inscription pour les demandes suivantes :
- les demandes de permis d’études (pour des études postsecondaires) présentées à l’extérieur du Canada;
- les demandes de permis d’études (pour des études postsecondaires) présentées au Canada, y compris les demandes de prorogation.
Le Portail pour les EED et les rapports de conformité
La vérification des lettres d’acceptation ou des attestations d’inscription se fait dans le portail d’IRCC, qui est différent du Portail pour les EED. Ce dernier est utilisé pour les rapports de conformité, c’est-à-dire pour fournir le statut des étudiants étrangers.
Documents acceptés pour la vérification
Bien que cette procédure soit appelée processus de vérification de la lettre d’acceptation, les étudiants peuvent soumettre d’autres documents que leur lettre d’acceptation. Les principaux documents qu’ils peuvent joindre à leur demande sont les suivants :
- une lettre d’acceptation;
- une attestation d’inscription.
Dans certains cas, les demandeurs peuvent soumettre d’autres documents liés à l’inscription, tels qu’une offre d’admission ou un relevé de notes, dans l’espace réservé à la lettre d’acceptation de leur demande de permis d’études. Si l’EED estime que les documents présentés sont valides et correspondent au nom et à la date de naissance de l’étudiant figurant dans le portail d’IRCC, vous devez sélectionner Vérifié – Conforme.
Raison de la nécessité de vérifier les documents
L’objectif est de protéger les étudiants vulnérables et de préserver l’intégrité du Programme des étudiants étrangers.
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