Lettre d’attestation provinciale délivrée par la province ou le territoire où vous avez l’intention d’étudier
La plupart des demandeurs de permis d’études doivent présenter une lettre d’attestation provinciale (LAP) délivrée par la province ou le territoire où ils ont l’intention d’étudier.
À moins de répondre aux critères de l’une des exceptions, vous devez :
- présenter votre LAP avec votre demande (pas après);
- soumettre une LAP même si vous présentez une demande pour un cours ou un programme préalable, y compris les cours et les programmes de langue;
- soumettre une LAP pour chaque personne qui demande un permis d’études, même si vous présentez une demande en tant que famille et que vous soumettez vos demandes ensemble.
Durée de validité d’une LAP
Votre LAP n’a besoin d’être valide qu’au moment où nous la recevons avec votre demande. À moins que votre LAP n’indique une date d’expiration, elle est valide jusqu’au 21 janvier 2025. Vous pouvez présenter une nouvelle demande de permis d’études avec la même LAP si celle-ci est encore valide.
Comment obtenir une LAP
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Écoles hors Québec
Les lettres d’attestation provinciale sont maintenant disponibles
Contactez votre école pour savoir comment demander une LAP. Une fois que vous aurez reçu votre LAP, vous pourrez présenter une demande de permis d’études.
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Écoles au Québec
Certificat d’acceptation du Québec
Si vous voulez étudier au Québec, vous avez besoin d’une attestation de délivrance de votre Certificat d’acceptation du Québec (CAQ), ce qui est délivré par le gouvernement du Québec. Contactez votre école pour savoir comment demander un CAQ.
Pour que votre CAQ puisse servir de LAP, la phrase suivante doit y figurer :
« Cette lettre d’attestation confirme que le demandeur a une place dans la part québécoise des demandes de permis d’études ou qu’il en est exempté. »
La phrase précédente n’est pas nécessaire pour les CAQ associés aux demandes reçuesavant 8 h 30 (HE) le 22 janvier 2024.
Renseignez-vous sur les documents dont vous avez besoin pour étudier au Québec.
Qui n’a pas besoin d’une lettre d’attestation provinciale
Vous n’avez pas besoin d’une lettre d’attestation provinciale lorsque vous présentez une demande de permis d’études si l’une des situations suivantes s’applique à vous :
- Vous présentez une demande pour fréquenter un établissement préscolaire, une école primaire ou une école secondaire (jusqu’à la 12e année).
- Vous présentez une demande d’inscription à un programme de maîtrise ou de doctorat.
- Vous êtes entré au Canada et vous vous trouvez dans l’une des situations suivantes décrites au paragraphe 215(1) du Règlement sur l’immigration et la protection des réfugiés (RIPR) :
- Vous êtes titulaire d’un permis d’études et présentez une demande de prolongation de permis d’études.
- Vous êtes titulaire d’un permis de travail.
- Vous êtes un résident temporaire en visite ou un étudiant faisant partie d’un programme d’échange dans un établissement d’enseignement désigné (EED).
- Vous êtes un résident temporaire ayant terminé un cours ou un programme d’études qui est conditionnel à l’acceptation dans un EED.
- Vous faites l’objet d’une mesure de renvoi du Canada qui ne peut pas être exécutée actuellement.
- Vous êtes titulaire d’un permis de séjour temporaire assorti d’une période de validité d’au moins 6 mois.
- Vous êtes une personne protégée.
- Vous êtes admissible à la résidence permanente soit :
- pour circonstances d’ordre humanitaire;
- aux termes d’une politique d’intérêt public en vigueur;
- en tant qu’époux ou conjoint de fait (dans de la catégorie des époux ou conjoints de fait au Canada).
- Vous êtes entré au Canada et vous êtes un membre de la famille d’un ressortissant étranger qui vit au Canada et qui se trouve dans l’une des situations suivantes décrites au paragraphe 215(2) du RIPR :
- un titulaire d’un permis d’études;
- un titulaire d’un permis de travail;
- un résident temporaire titulaire d’un permis de séjour temporaire assorti d’une période de validité d’au moins 6 mois;
- un membre des forces armées d’un pays désigné aux termes de la Loi sur les forces étrangères présentes au Canada;
- un représentant accrédité d’un gouvernement étranger;
- un participant à certaines activités ou manifestations sportives;
- un travailleur au Canada qui est membre d’une agence de presse étrangère;
- un travailleur appartenant à un ordre religieux;
- une personne protégée;
- admissible à la résidence permanente pour circonstances d’ordre humanitaire;
- admissible à la résidence permanente aux termes d’une politique d’intérêt public en vigueur;
- admissible à la résidence permanente en tant qu’époux ou conjoint de fait (dans la catégorie des époux ou conjoints de fait au Canada).
Si vous ne fournissez pas de lettre d’attestation provinciale avec votre demande de permis d’études, vous devez fournir la preuve que vous répondez à l’une des exceptions susmentionnées.
Apprenez-en plus sur les changements qui concernent les étudiants étrangers.
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