Lettre d’attestation provinciale ou lettre d’attestation territoriale

Une lettre d’attestation provinciale (LAP) ou une lettre d’attestation territoriale (LAT) est une lettre fournie par la province ou le territoire où vous prévoyez d’étudier. Elle confirme que l’une des places disponibles pour étudier dans cette province ou ce territoire vous a été attribuée. La plupart des demandeurs de permis d’études doivent fournir une LAP ou une LAT lorsqu’ils font leur demande, à moins qu’ils ne répondent aux critères de l’une des exceptions.

Sur cette page

Qui a besoin d’une LAP ou d’une LAT

À moins de répondre aux critères de l’une des exceptions, vous devez soumettre une LAP ou une LAT :

Obtenir votre LAP ou LAT

Communiquez avec votre établissement d’enseignement pour savoir comment demander une LAP ou une LAT. Une fois que vous l’aurez reçue, vous pourrez présenter une demande de permis d’études.

Si vous prévoyez d’étudier dans un établissement au Québec, suivez les instructions ci-dessous.

Durée de validité d’une LAP ou d’une LAT

À moins qu’elle n’indique une date d’expiration, elle est valide :

Votre LAP ou LAT doit être valide au moment où vous présentez votre demande. Vous ne pouvez pas utiliser une LAP ou une LAT qui a été délivrée au cours d’une année plafond de permis d’études antérieure.

Quand obtenir une nouvelle LAP ou LAT

Vous pouvez soumettre une nouvelle demande avec la même LAP ou LAT si :

Vous devez obtenir une nouvelle LAP ou LAT avant de présenter une nouvelle demande si :

Si vous faites une nouvelle demande pour étudier au Québec, vérifiez si vous devez renouveler vos autorisations.

Étudier au Québec

Certificat d’acceptation du Québec

Si vous voulez étudier au Québec, vous avez besoin d’une attestation de délivrance de votre Certificat d’acceptation du Québec (CAQ), délivré par le gouvernement du Québec. Communiquez avec votre établissement d’enseignement pour savoir comment demander un CAQ.

Qui a besoin d’un CAQ

La plupart des étudiants qui n’ont pas besoin d’une LAP ou d’une LAT et qui veulent étudier au Québec doivent tout de même obtenir un CAQ. Il y a très peu d’exceptions.

Assurez-vous que votre CAQ est valide au moment de présenter votre demande

Un CAQ reçu avant le 22 janvier 2025 sera accepté pour l’année plafond de permis d’études de 2025 s’il est valide au moment de présenter votre demande.

La phrase suivante doit figurer sur votre CAQ :

« Cette lettre d’attestation confirme que le demandeur a une place dans la part québécoise des demandes de permis d’études ou qu’il en est dispensé. »

La phrase précédente n’était pas nécessaire pour les CAQ associés aux demandes reçues avant 8 h 30 (HE) le 22 janvier 2024.

Réutilisation d’un CAQ

Vous pouvez présenter une nouvelle demande de permis d’études avec le même CAQ valide, quelle que soit la décision rendue à la suite de votre dernière demande, sauf si vous changez de niveau d’études.

Lorsque vous changez d’établissement d’enseignement, vous pouvez seulement présenter une nouvelle demande de permis d’études avec le même CAQ valide si :

  • votre CAQ a été délivré avant le 6 décembre 2024, et que vous changez d’établissement d’enseignement au même niveau d’études;
  • vous êtes un enfant mineur inscrit dans un établissement d’enseignement primaire ou secondaire, et votre CAQ n’est pas associé à un établissement précis.

Renseignez-vous sur les documents dont vous avez besoin pour étudier au Québec.

Qui n’a pas besoin d’une LAP ou d’une LAT

Vous n’avez pas besoin d’une LAP ou d’une LAT lorsque vous présentez une demande de permis d’études si vous vous trouvez dans l’une des situations décrites ci-dessous.

Si vous ne fournissez pas de LAP ou de LAT avec votre demande de permis d’études, vous devez fournir la preuve que vous répondez à l’une des exceptions susmentionnées.

Détails de la page

2025-10-10