Lettre d’attestation provinciale délivrée par la province ou le territoire où vous avez l’intention d’étudier

La plupart des demandeurs de permis d’études doivent présenter une lettre d’attestation provinciale (LAP) délivrée par la province ou le territoire où ils ont l’intention d’étudier.

À moins de répondre aux critères de l’une des exceptions, vous devez :

Durée de validité d’une LAP

Votre LAP n’a besoin d’être valide qu’au moment où nous la recevons avec votre demande. À moins que votre LAP n’indique une date d’expiration, elle est valide jusqu’au 21 janvier 2025. Vous pouvez présenter une nouvelle demande de permis d’études avec la même LAP si celle-ci est encore valide.

Comment obtenir une LAP

Qui n’a pas besoin d’une lettre d’attestation provinciale

Vous n’avez pas besoin d’une lettre d’attestation provinciale lorsque vous présentez une demande de permis d’études si l’une des situations suivantes s’applique à vous :

  • Vous présentez une demande pour fréquenter :
    • un établissement préscolaire;
    • une école primaire (y compris une maternelle);
    • une école secondaire (jusqu’à la 12e année); ou
    • un programme de formation professionnelle au Québec menant à l’obtention d’un des éléments suivants :
      • un diplôme d’études professionnelles (DEP);
      • une attestation de spécialisation professionnelle (ASP);
      • une attestation d’études professionnelles (AEP).
  • Vous présentez une demande d’inscription à un programme de maîtrise ou de doctorat.
  • Vous êtes entré au Canada et vous vous trouvez dans l’une des situations suivantes décrites au paragraphe 215(1) du Règlement sur l’immigration et la protection des réfugiés (RIPR) :
    • Vous êtes titulaire d’un permis d’études et présentez une demande de prolongation de permis d’études.
    • Vous êtes titulaire d’un permis de travail.
    • Vous êtes un résident temporaire en visite ou un étudiant faisant partie d’un programme d’échange dans un établissement d’enseignement désigné (EED).
    • Vous êtes un résident temporaire ayant terminé un cours ou un programme d’études qui est conditionnel à l’acceptation dans un EED.
    • Vous faites l’objet d’une mesure de renvoi du Canada qui ne peut pas être exécutée actuellement.
    • Vous êtes titulaire d’un permis de séjour temporaire assorti d’une période de validité d’au moins 6 mois.
    • Vous êtes une personne protégée.
    • Vous êtes admissible à la résidence permanente soit :
      • pour circonstances d’ordre humanitaire;
      • aux termes d’une politique d’intérêt public en vigueur;
      • en tant qu’époux ou conjoint de fait (dans de la catégorie des époux ou conjoints de fait au Canada).
  • Vous êtes entré au Canada et vous êtes un membre de la famille d’un ressortissant étranger qui vit au Canada et qui se trouve dans l’une des situations suivantes décrites au paragraphe 215(2) du RIPR :

Si vous ne fournissez pas de lettre d’attestation provinciale avec votre demande de permis d’études, vous devez fournir la preuve que vous répondez à l’une des exceptions susmentionnées.

Apprenez-en plus sur les changements qui concernent les étudiants étrangers.

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