Permis d’études : Qui peut présenter une demande

Restrictions immédiates pour les voyageurs en provenance de la région de l’Afrique du Sud

Les citoyens canadiens, les personnes inscrites au titre de la Loi sur les Indiens et les résidents permanents qui se trouvaient dans la région de l’Afrique du Sud au cours des 14 jours précédents, y compris en Afrique du Sud, en Eswatini, au Lesotho, au Botswana, au Zimbabwe, au Mozambique et en Namibie doivent :

  • respecter de nouvelles exigences relatives aux tests de dépistage préalables à l’entrée avant de poursuivre leur voyage vers le Canada, en plus de se conformer aux exigences après l’arrivée.

Les ressortissants étrangers qui se sont trouvés dans les pays visés pendant la période de 14 jours se verront refuser l’entrée au Canada.

Communiqué de presse

Changements à venir aux mesures frontalières

Les changements à venir aux mesures frontalières comprennent :

  • des règlements sur le retour au Canada, si le voyageur y quitte pendant 72 heures ou moins;
  • qui est considéré comme entièrement vacciné;
  • des règlements sur les voyages à l’intérieur du Canada;
  • qui peut entrer au Canada en tant que voyageur non vacciné ou partiellement vacciné.

En savoir plus sur les nouvelles mesures.

Conditions d’admissibilité

Vous pouvez étudier au Canada si vous répondez aux exigences suivantes :

  • Vous êtes inscrit dans un établissement d’enseignement désigné (EED).
  • Vous fournissez la preuve que vous avez les moyens de payer :
    • vos frais de scolarité;
    • vos frais de subsistance, pour vous et les membres de votre famille qui vous accompagnent au Canada;
    • les coûts de transport de retour pour vous et les membres de votre famille qui vous ont accompagné au Canada.
  • Vous êtes respectueux des lois, n’avez aucun casier judiciaire et obtenez un certificat de police (si nous vous le demandons).
  • Vous êtes en bonne santé et subissez un examen médical (si nous vous le demandons).
  • Vous pouvez convaincre un agent d’immigration que vous quitterez le Canada au moment de l’expiration de votre permis d’études.

Études de courte durée

Si vous êtes admissible en tant que voyageur entièrement vacciné, vous n’avez pas besoin de permis d’études pour entrer au Canada pour y étudier pendant 6 mois ou moins. Cependant, il y a des avantages à obtenir un permis d’études même si vous n’en avez pas besoin.

Si vous n’êtes pas admissible en tant que voyageur entièrement vacciné, vous devez :

Nous ne demandons ni ne vérifions votre statut vaccinal lié à la COVID‑19 lors du traitement de votre demande. Un agent des services frontaliers prendra la décision définitive quant à votre admissibilité en tant que voyageur entièrement vacciné à votre arrivée au Canada. Vous avez quand même besoin d’un titre de voyage valide (autorisation de voyage électronique ou visa de visiteur) pour venir au Canada.

Obtenez votre permis d’études plus rapidement par l’entremise du Volet direct pour les études

Si vous êtes un résident légal de certains pays, vous pourriez être en mesure d’obtenir votre permis d’études plus rapidement en faisant votre demande en ligne dans le Volet direct pour les études.

Vos responsabilités

Lorsque vous étudiez au Canada, vous devez :

  • progresser vers l’achèvement de votre programme d’études;
  • respecter les conditions énoncées, le cas échéant, sur votre permis d’études; et
  • arrêter d’étudier si vous ne répondez plus aux exigences;

Selon votre situation, votre permis d’études peut préciser :

  • si vous êtes autorisé à travailler au Canada;
  • si vous êtes autorisé à vous déplacer au Canada;
  • la date à laquelle vous devez quitter le Canada;
  • l’endroit où vous pouvez étudier (l’établissement d’enseignement désigné (EED) indiqué sur votre permis);
    • Vous ne pouvez pas étudier dans un EED autre que celui indiqué sur votre permis.
  • si vous devez subir un examen médical aux fins de l’immigration.

Qui n’ont pas besoin d’un permis pour étudier au Canada

La plupart des étrangers ont besoin d’un permis d’études pour étudier au Canada. Les exceptions sont décrites ci-dessous.

Membre de la famille ou du personnel d’un représentant étranger

Vous n’aurez peut-être pas besoin d’un permis d’études si vous êtes un membre de la famille ou du personnel d’un représentant étranger au Canada qui est accrédité par Affaires mondiales Canada (AMC). Votre ambassade peut communiquer avec AMC pour déterminer si vous en avez besoin.

Membre des forces armées étrangères

Si vous êtes un membre de forces armées étrangères au Canada dans l’exercice de vos fonctions officielles, vous n’avez pas besoin d’un permis d’études. Toutefois, les membres de votre famille, y compris les enfants mineurs, qui veulent étudier au Canada pourraient en avoir besoin.

Indiens inscrits au Canada

Vous n’avez pas besoin d’un permis d’études si vous avez le statut d’Indien inscrit au Canada, même si vous êtes citoyen d’un autre pays.

Enfants mineurs au Canada

Les enfants mineurs n’ont pas besoin de permis pour étudier au Canada :

  • s’ils sont à la maternelle;
  • s’ils sont réfugiés ou demandeurs d’asile;
  • s’ils ont des parents qui sont réfugiés ou demandeurs d’asile;
  • s’ils fréquentent un établissement préscolaire, une école primaire ou une école secondaire, et sont déjà au Canada avec un parent qui a un permis de travail ou d’études.

Lorsqu’un enfant mineur qui étudie au Canada sans permis atteint l’âge de la majorité (18 ou 19 ans, selon la province ou le territoire), il doit demander un permis d’études s’il veut poursuivre ses études. Renseignez-vous davantage sur les enfants mineurs qui étudient au Canada.

Résidents temporaires et demandeurs d’asile qui suivent des cours de langue et de culture françaises

Vous n’avez pas besoin de permis d’études pour suivre des cours de français et d’intégration culturelle au Québec (les cours sont offerts en français seulement). Pour être admissible aux cours, vous devez être un résident temporaire ou un demandeur d’asile au Canada.

Pourquoi obtenir un permis d’études si vous n’en avez pas besoin?

Il pourrait être utile d’obtenir un permis d’études même si vous n’en avez pas besoin pour deux raisons :

1. Vous souhaitez continuer d’étudier

Si vous avez déjà un permis d’études et que votre situation d’études change, vous pouvez continuer d’étudier au Canada pendant la période de validité de votre permis.

Par exemple, si vous faites la transition entre des niveaux d’études (primaire, secondaire et postsecondaire), vous n’avez pas besoin de demander un nouveau permis d’études si votre permis d’études actuel est toujours valide.

Si vous présentez une demande pour prolongation de votre permis avant son expiration, vous conserverez votre statut et pourrez continuer d’étudier en attendant votre nouveau permis d’études. Si la prolongation de votre permis d’études est refusée, vous devrez cesser d’étudier.

2. Vous souhaitez travailler sur le campus ou hors campus

Si vous avez un permis d ’études et que vous êtes inscrit comme étudiant à temps plein dans un établissement d ’enseignement désigné, vous pourr ez peut-être travailler sur le campus ou hors campus. Si c ’est le cas, votre permis d ’études sera assorti d ’une condition indiquant que vous êtes autorisé à travailler pendant vos études.

Si vous n ’avez pas de permis d ’études, vous ne pouvez pas travailler pendant vos études au Canada. Dans ce cas, vous devez demander un permis de travail.

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