Qui peut présenter une demande

Conditions d’admissibilité

Vous pouvez étudier au Canada si vous répondez aux exigences suivantes :

Obtenez votre permis d’études plus rapidement par l’entremise du Volet direct pour les études

Si vous êtes un résident légal de certains pays, vous pourriez être en mesure d’obtenir votre permis d’études plus rapidement en faisant votre demande en ligne dans le Volet direct pour les études.

Vos responsabilités

Lorsque vous étudiez au Canada, vous devez :

Selon votre situation, votre permis d’études peut préciser :

Personnes qui n’ont pas besoin d’un permis pour étudier au Canada

La plupart des étrangers ont besoin d’un permis d’études pour étudier au Canada. Les exceptions sont décrites ci-dessous.

Étudiants inscrits à un programme de courte durée

Vous n’avez pas besoin d’un permis d’études si vous venez au Canada dans le cadre d’un programme d’une durée de 6 mois ou moins.

Membre de la famille ou du personnel d’un représentant étranger

Vous n’aurez peut-être pas besoin d’un permis d’études si vous êtes un membre de la famille ou du personnel d’un représentant étranger au Canada qui est accrédité par Affaires mondiales Canada (AMC). Votre ambassade peut communiquer avec AMC pour déterminer si vous en avez besoin.

Membre des forces armées étrangères d’un pays désigné par la Loi sur les forces étrangères présentes au Canada (LFEPC)

Si vous êtes un membre de forces armées étrangères (en tant que militaire ou personnel civil désigné) d’un pays désigné par la LFEPC et que vous vous trouvez au Canada dans l’exercice de vos fonctions officielles, vous n’avez pas besoin d’un permis d’études.

Vous devez avoir une lettre d’acceptation du ministère de la Défense nationale du Canada.

Toutefois, les membres de votre famille qui veulent étudier au Canada, y compris les enfants mineurs, pourraient avoir besoin d’un permis d’études.

Indiens inscrits au Canada

Vous n’avez pas besoin d’un permis d’études si vous avez le statut d’Indien inscrit au Canada, même si vous êtes citoyen d’un autre pays.

Enfants mineurs au Canada

Les enfants mineurs n’ont pas besoin de permis pour étudier au Canada :

  • s’ils sont réfugiés ou demandeurs d’asile;
  • s’ils ont des parents qui sont réfugiés ou demandeurs d’asile;
  • s’ils ont des parents qui sont citoyens canadiens ou résidents permanents du Canada;
  • s’ils fréquentent un établissement préscolaire, une école primaire ou une école secondaire au Canada et s’ils accompagnent un parent qui a l’autorisation d’étudier ou de travailler au Canada;
  • s’ils sont au Canada non accompagnés et qu’ils fréquentent un établissement préscolaire, une école primaire ou une école secondaire.

On recommande aux enfants mineurs d’obtenir un permis d’études même s’ils n’en ont pas besoin. Voyez pourquoi.

Lorsqu’un enfant mineur qui étudie au Canada sans permis atteint l’âge de la majorité (18 ou 19 ans, selon la province ou le territoire), il doit demander un permis d’études s’il veut poursuivre ses études. Renseignez-vous davantage sur les enfants mineurs qui étudient au Canada.

Résidents temporaires et demandeurs d’asile qui suivent des cours de langue et de culture françaises

Vous n’avez pas besoin de permis d’études pour suivre des cours de français et d’intégration culturelle au Québec. Pour être admissible aux cours, vous devez être un résident temporaire ou un demandeur d’asile au Canada.

Résidents temporaires qui suivent des cours d’aide à l’installation et à l’intégration

Si vous suivez des cours d’aide à l’installation et à l’intégration offerts par une administration provinciale ou territoriale afin de faciliter votre installation au Canada, vous n’avez pas besoin de permis d’études.

Travailleurs qui peuvent étudier sans permis d’études

Vous pourriez avoir le droit d’étudier sans permis d’études si vous vous trouvez dans l’une des situations suivantes :

  1. vous avez un permis de travail délivré le 7 juin 2023 ou avant;
  2. vous avez reçu une lettre vous autorisant à travailler pendant que nous traitons votre demande de permis de travail le 7 juin 2023 ou avant.
    • Vous pouvez utiliser cette lettre si vous attendez qu’une décision soit rendue concernant la prolongation de votre permis de travail.

Voyez si vous êtes admissible.

Pourquoi obtenir un permis d’études si vous n’en avez pas besoin?

Il pourrait être utile d’obtenir un permis d’études même si vous n’en avez pas besoin pour deux raisons :

1. Vous souhaitez continuer d’étudier

Si vous avez déjà un permis d’études et que votre situation d’études change, vous pouvez continuer d’étudier au Canada pendant la période de validité de votre permis.

Par exemple, si vous faites la transition entre des niveaux d’études (primaire, secondaire et postsecondaire), vous n’avez pas besoin de demander un nouveau permis d’études si votre permis d’études actuel est toujours valide.

Si vous présentez une demande pour prolongation de votre permis avant son expiration, vous conserverez votre statut et pourrez continuer d’étudier en attendant votre nouveau permis d’études. Si la prolongation de votre permis d’études est refusée, vous devrez cesser d’étudier.

2. Vous souhaitez travailler sur le campus ou hors campus

Si vous avez un permis d’études et que vous êtes inscrit comme étudiant à temps plein dans un établissement d’enseignement désigné, vous pourr ez peut-être travailler sur le campus ou hors campus. Si c’est le cas, votre permis d’études sera assorti d’une condition indiquant que vous êtes autorisé à travailler pendant vos études.

Si vous n’avez pas de permis d’études, vous ne pouvez pas travailler pendant vos études au Canada. Dans ce cas, vous devez demander un permis de travail.

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