Permis d’études : qui peut présenter une demande

Conditions d’admissibilité

Vous pouvez étudier au Canada si vous répondez aux exigences suivantes :

  • Vous êtes inscrit dans un établissement d’enseignement désigné (EED);
  • Vous montrez des documents prouvant que vous avez les moyens de payer :
    • vos frais de scolarité;
    • vos frais de subsistance, pour vous et les membres de votre famille qui vous accompagnent au Canada;
    • les coûts de transport de retour pour vous et les membres votre famille qui vous ont accompagné au Canada;
  • Vous êtes respectueux des lois, n’avez aucun casier judiciaire et ne présentez pas de risque pour la sécurité du Canada. Vous devrez peut-être fournir un certificat de police.
  • Vous êtes en bonne santé. Vous devrez peut-être subir un examen médical.
  • Vous pouvez convaincre un agent d’immigration que vous quitterez le Canada à la fin de vos études.

Obtenez votre permis d’études plus vite par l’entremise du Volet direct pour les études

Vous vivez en Chine, en Inde, aux Philippines ou au Vietnam? Vous avez la possibilité d’obtenir votre permis d’études plus vite en passant par le Volet direct pour les études. À partir du 30 avril 2019, vous devez présenter votre demande en ligne.

Vos responsabilités

Lorsque vous étudiez au Canada, vous devez :

  • progresser vers l’achèvement de votre programme d’études;
  • respecter les conditions énoncées, le cas échéant, sur votre permis d’études;
  • arrêter d’étudier si vous ne répondez plus aux exigences;
  • quitter le Canada lorsque votre permis expire.

Selon votre situation, votre permis d’études peut préciser :

  • si vous êtes autorisé à travailler au Canada;
  • que vous n’êtes pas autorisé à vous déplacer au Canada;
  • la date à laquelle vous devez cesser d’étudier au Canada.

Personnes qui n’ont pas besoin d’un permis pour étudier au Canada

La plupart des étrangers ont besoin d’un permis d’études pour étudier au Canada. Les exceptions sont décrites ci-dessous.

Études de courte durée (six mois ou moins)

Vous pouvez étudier à n’importe quel établissement d’enseignement au Canada sans permis d’études :

  • si la durée de votre cours ou programme d’études est d’au plus six mois;
  • si vos cours ne font pas partie d’un programme d’études d’une plus longue durée;
  • si vous terminez votre cours ou vos études pendant la durée permise de votre séjour au Canada (généralement six mois après votre arrivée).

Membre de la famille ou du personnel d’un représentant étranger

Vous n’aurez peut-être pas besoin d’un permis d’études si vous êtes un membre de la famille ou du personnel d’un représentant étranger au Canada accrédité par Affaires mondiales Canada (AMC). Votre ambassade peut communiquer avec AMC pour déterminer si vous en avez besoin.

Membre des forces armées étrangères

Si vous êtes un membre de forces armées étrangères au Canada dans l’exercice de vos fonctions officielles, vous n’avez pas besoin d’un permis d’études. Toutefois, les membres de votre famille, y compris les enfants mineurs, qui veulent étudier au Canada pourraient en avoir besoin.

Indien inscrit au Canada

Vous n’avez pas besoin d’un permis d’études si vous êtes citoyen d’un autre pays et que vous avez le statut d’Indien inscrit au Canada.

Enfants mineurs au Canada

Les enfants mineurs n’ont pas besoin de permis pour étudier au Canada :

  • s’ils sont à la maternelle;
  • s’ils sont réfugiés ou demandeurs d’asile;
  • s’ils ont des parents qui sont réfugiés ou demandeurs d’asile;
  • s’ils veulent fréquenter un établissement préscolaire, une école primaire ou une école secondaire, et sont déjà au Canada avec des parents autorisés à y travailler ou à y étudier.

Nota : Lorsqu’un enfant mineur étudiant au Canada sans permis atteint l’âge de la majorité (18 ou 19 ans, selon la province ou le territoire), il doit demander un permis d’études s’il veut poursuivre ses études. Renseignez-vous davantage sur les enfants mineurs qui étudient au Canada.

Pourquoi obtenir un permis d’études si vous n’en avez pas besoin?

Vous pouvez vouloir un permis d’études même si vous n’en avez pas besoin. Pour être autorisé à demander un permis d’études, vous devez suivre vos cours ou votre programme d’études dans un EED. Si vous décidez de demander un permis d’études même si vous en êtes dispensé, vous devez fournir une lettre d’explication.

Voici quelques raisons qui justifieraient que vous demandiez un permis d’études.

Vous souhaitez continuer d’étudier pendant la période de renouvellement du permis

  • Si vous obtenez un permis d’études avant de venir au Canada, vous pouvez renouveler votre permis et continuer d’étudier au Canada tout en attendant de recevoir votre nouveau permis, car vous avez un statut implicite.
  • Si vous n’avez pas de permis d’études, vous pouvez en demander un lorsque vous êtes au Canada, mais vous ne pouvez pas commencer votre programme d’études avant de l’avoir obtenu.

Cette règle s’applique aussi aux cours préalables lorsque vous êtes accepté à un programme d’études à condition que vous suiviez et que vous réussissiez certains cours (acceptation conditionnelle).

Vous souhaitez travailler à temps partiel sur le campus

Vous pouvez travailler à temps partiel sur le campus si vous êtes inscrit comme étudiant à temps plein dans un collège ou une université.

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