Permis d’études : qui peut présenter une demande

Conditions d’admissibilité

Vous pouvez étudier au Canada si vous répondez aux exigences suivantes :

  • Vous êtes inscrit dans un établissement d’enseignement désigné (EED).
  • Vous fournissez la preuve que vous avez les moyens de payer :
    • vos frais de scolarité;
    • vos frais de subsistance, pour vous et les membres de votre famille qui vous accompagnent au Canada;
    • les coûts de transport de retour pour vous et les membres de votre famille qui vous ont accompagné au Canada;
  • Vous êtes respectueux des lois, n’avez aucun casier judiciaire et obtenez un certificat de police (si nous vous le demandons).
  • Vous êtes en bonne santé et subissez un examen médical (si nous vous le demandons).
  • Vous pouvez convaincre un agent d’immigration que vous quitterez le Canada au moment de l’expiration de votre permis d’études.

Obtenez votre permis d’études plus rapidement par l’entremise du Volet direct pour les études

Vous vivez en Chine, en Inde, au Maroc, au Pakistan, aux Philippines, au Sénégal ou au Vietnam? Vous pourriez être en mesure d’obtenir votre permis d’études plus rapidement en faisant votre demande en ligne dans le Volet direct pour les études.

Vos responsabilités

Lorsque vous étudiez au Canada, vous devez :

  • progresser vers l’achèvement de votre programme d’études;
  • respecter les conditions énoncées, le cas échéant, sur votre permis d’études;
  • arrêter d’étudier si vous ne répondez plus aux exigences;
  • quitter le Canada lorsque votre permis expire.

Selon votre situation, votre permis d’études peut préciser :

  • si vous êtes autorisé à travailler au Canada;
  • que vous n’êtes pas autorisé à vous déplacer au Canada;
  • la date à laquelle vous devez cesser d’étudier au Canada.

Personnes qui n’ont pas besoin d’un permis pour étudier au Canada

La plupart des étrangers ont besoin d’un permis d’études pour étudier au Canada. Les exceptions sont décrites ci-dessous.

Études de courte durée (6 mois ou moins)

Vous pouvez étudier à n’importe quel établissement d’enseignement au Canada sans permis d’études :

  • si la durée de votre cours ou programme d’études est d’au plus 6 mois;
  • si vos cours ne font pas partie d’un programme d’études d’une plus longue durée;
  • si vous terminez votre cours ou vos études pendant la durée permise de votre séjour au Canada (généralement 6 mois après votre arrivée).

Si vous suivez des cours préalables, il serait préférable que vous obteniez un permis d’études, même si les cours durent moins de six mois. Si vous ne le faites pas, vous devrez alors faire une demande de permis d’études avant de commencer votre programme d’études complet. Selon les délais de traitement, il se peut que vous ne l’obteniez pas à temps pour commencer vos études.

Membre de la famille ou du personnel d’un représentant étranger

Vous n’aurez peut-être pas besoin d’un permis d’études si vous êtes un membre de la famille ou du personnel d’un représentant étranger au Canada qui est accrédité par Affaires mondiales Canada (AMC). Votre ambassade peut communiquer avec AMC pour déterminer si vous en avez besoin.

Membre des forces armées étrangères

Si vous êtes un membre de forces armées étrangères au Canada dans l’exercice de vos fonctions officielles, vous n’avez pas besoin d’un permis d’études. Toutefois, les membres de votre famille, y compris les enfants mineurs, qui veulent étudier au Canada pourraient en avoir besoin.

Indiens inscrits au Canada

Vous n’avez pas besoin d’un permis d’études si vous avez le statut d’Indien inscrit au Canada, même si vous êtes citoyen d’un autre pays.

Enfants mineurs au Canada

Les enfants mineurs n’ont pas besoin de permis pour étudier au Canada :

  • s’ils sont à la maternelle;
  • s’ils sont réfugiés ou demandeurs d’asile;
  • s’ils ont des parents qui sont réfugiés ou demandeurs d’asile;
  • s’ils fréquentent un établissement préscolaire, une école primaire ou une école secondaire, et sont déjà au Canada avec un parent qui a un permis de travail ou d’études.

Lorsqu’un enfant mineur qui étudie au Canada sans permis atteint l’âge de la majorité (18 ou 19 ans, selon la province ou le territoire), il doit demander un permis d’études s’il veut poursuivre ses études. Renseignez-vous davantage sur les enfants mineurs qui étudient au Canada.

Pourquoi obtenir un permis d’études si vous n’en avez pas besoin?

Il pourrait être utile d’obtenir un permis d’études même si vous n’en avez pas besoin pour deux raisons :

  1. Vous pourriez être en mesure de continuer à étudier (pourvu que vous respectiez les exigences)
  2. Vous pourriez être en mesure de travailler sur le campus ou hors campus

Voici des exemples :

  • Vous étudiez pendant moins de 6 mois, mais vous envisagez de suivre un programme à plus long terme.
  • Vous êtes l’enfant d’un parent qui est autorisé à travailler ou à étudier au Canada, mais vous aurez bientôt 18 ans (et ne serez plus mineur).

Si vous décidez de demander un permis d’études même si vous en êtes dispensé, vous devez fournir une lettre d’explication avec votre demande.

1. Vous souhaitez continuer d’étudier

Si vous avez déjà un permis d’études et que votre situation change (par exemple, si vous voulez étudier pendant plus de six mois ou faire une demande pour un programme d’études plus long), vous pouvez continuer d’étudier au Canada pendant la période de validité de votre permis. Si vous devez prolonger votre permis ou s’il expire pendant que nous traitons votre demande de prorogation, vous pourrez également continuer vos études parce que vous aurez alors un statut implicite.

Toutefois, si vous n’avez pas déjà un permis d’études, vous devrez cesser d’étudier ou attendre d’obtenir un permis d’études pour commencer ou poursuivre vos études.

Par exemple, si vous suivez les cours préalables requis pour un programme d’études plus long, vous n’aurez peut-être pas besoin d’un permis d’études pour vos cours préalables, mais vous en aurez peut-être besoin pour votre programme d’études complet.

Dans ce cas, vous devriez obtenir un permis d’études même si vous n’en avez pas besoin tout de suite. Si vous ne le faites pas, vous pourriez ne pas être en mesure de commencer votre programme d’études plus long, selon que votre demande de permis d’études est traitée à temps ou non.

2. Vous souhaitez travailler sur le campus ou hors campus

Si vous avez un permis d’études et que vous êtes inscrit comme étudiant à temps plein dans un établissement d’enseignement désigné, vous pouvez peut-être travailler sur le campus ou hors campus. Si c’est le cas, votre permis d’études sera assorti d’une condition indiquant que vous êtes autorisé à travailler pendant vos études.

Si vous n’avez pas de permis d’études, vous ne pouvez pas travailler pendant vos études au Canada. Dans ce cas, vous devez demander un permis de travail.

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