Preuve de fonds

Pour postuler dans le cadre de ce volet lorsqu’il sera ouvert, vous devrez prouver que vous disposez de suffisamment d’argent pour subvenir à vos besoins et à ceux de votre famille après votre arrivée au Canada.

La somme d’argent dont vous avez besoin

La somme d’argent dont vous avez besoin pour subvenir aux besoins de votre famille dépend de la taille de cette dernière.

Pour calculer la taille de votre famille, incluez les membres suivants :

• vous-même
• votre époux ou conjoint de fait
• vos enfants à charge
• les enfants à charge de votre époux ou conjoint de fait

Vous devez inclure votre époux ou conjoint de fait et tous les enfants à charge même dans les cas suivants :

• ils sont citoyens canadiens ou résidents permanents
• ils ne viennent pas au Canada avec vous

Le tableau ci-dessous indique le montant minimum dont vous avez besoin pour immigrer au Canada. Ce montant pourrait changer lorsque le volet Demandeurs ne travaillant pas au Canada sera ouvert.

Ce que nous acceptons comme preuve

Vous devez avoir accès à vos fonds aux deux moments suivants :

• lorsque vous présentez votre demande
• lorsque nous vous délivrons un visa de résident permanent (si nous approuvons votre demande)

Vous devez nous prouver que vous pouvez légalement avoir accès à ces fonds à votre arrivée. Par exemple, cela veut dire que :

• vous ne pouvez pas vous servir des capitaux propres provenant de biens immobiliers comme preuve de fonds pour l’établissement
• vous ne pouvez pas emprunter cet argent à une autre personne

Vous devez être en mesure d’utiliser ces fonds pour subvenir aux besoins des membres de votre famille (même s’ils ne viennent pas avec vous).

• Si votre époux vous accompagne, vous pouvez compter l’argent que vous avez ensemble dans un compte conjoint.
• Vous pourriez compter l’argent dans un compte au nom de votre époux, mais vous devez prouver que vous avez accès à l’argent.

Types de preuves

Votre preuve peut être 1 ou plusieurs des éléments suivants :

• des relevés de compte bancaire
• des documents garantissant le paiement d’un montant fixe qui vous est payable (tels que les traites bancaires, les chèques, les chèques de voyage ou les mandats)

Comme preuve, vous devez obtenir une lettre officielle de toute banque ou autre institution financière où vous avez un compte.

Les lettres doivent être imprimées sur du papier à en-tête de l’institution financière et comprendre :

• les coordonnées de la banque ou de l’institution financière (adresse, numéro de téléphone et adresse courriel)
• votre nom
• une liste de toutes les dettes impayées (comme les soldes de carte de crédit et les prêts)
• les détails suivants pour chaque compte bancaire courant et chaque compte de placement courant que vous avez :
  • le numéro du compte
  • la date d’ouverture du compte
  • le solde actuel du compte
  • le solde moyen du compte au cours des 6 derniers mois

Combien d’argent devez-vous apporter

Il est utile de vous renseigner sur le coût de la vie dans la localité du Canada où vous comptez vous établir.

Apportez le plus d’argent possible pour qu’il vous soit plus facile de déménager et de trouver un logement au Canada. Toutefois, veuillez noter qu’en vertu de la réglementation douanière du Canada, si vous arrivez au Canada avec plus de 10 000 $ CA en votre possession, vous devez le déclarer aux douanes. Si vous ne le déclarez pas, vous êtes passible d’une amende, et vos fonds peuvent être saisis.