Après avoir présenté une demande

Examens médicaux

Vous devez vous soumettre à un examen médical avant de venir au Canada. Les membres de votre famille doivent aussi s’y soumettre, même s’ils ne vous accompagnent pas.

Nous n’accepterons pas votre demande si votre état de santé :

• présente un danger pour la santé ou la sécurité publiques du Canada;
• risque d’entraîner un fardeau excessif pour les services sociaux ou de santé au Canada.

Certificat de police

On pourrait vous interdire d’entrer au Canada si vous avez un casier judiciaire. Vous ne pouvez pas entrer au Canada si vous présentez un risque pour la sécurité du pays.

Vous devez fournir un certificat de police pour chaque pays (sauf le Canada) dans lequel vous avez vécu pendant 6 mois consécutifs ou plus depuis l’âge de 18 ans.

Dans certains pays, il faut parfois beaucoup de temps pour obtenir un certificat de police. Par conséquent, vous devriez en faire la demande le plus tôt possible.

Ce qui peut retarder le traitement de votre demande

Le délai de traitement de votre demande dépend du bureau des visas qui est chargé de son traitement.

Pour éviter tout retard :

• avisez nous de tout changement lié à vos renseignements personnels;
• évitez de communiquer avec nous à plus d’une reprise pour la même raison.

Le traitement de votre demande pourrait prendre plus de temps si :

• votre demande présente des problèmes en matière de criminalité ou de sécurité;
• nous devons procéder à des vérifications supplémentaires de vos antécédents;
• votre situation familiale n’est pas claire, par exemple :
  • une procédure de divorce ou d’adoption est inachevée;
  • des problèmes de garde d’enfant ne sont pas réglés;
• le bureau des visas doit communiquer avec d’autres bureaux au Canada ou à l’étranger pour vérifier vos renseignements.

Assurez vous de tenir vos renseignements à jour

Pour éviter les retards dans le traitement de votre demande, utilisez le formulaire Web afin de nous informer dès que possible de tout changement à votre demande et à vos renseignements personnels.

Vous devez nous aviser dans les cas suivants :

• vous voulez retirer votre demande;
• la composition de votre famille a changé, par exemple :
  • la naissance ou l’adoption d’un enfant;
  • un mariage ou un divorce;
• vous avez un nouveau représentant en immigration;
• votre adresse postale ou votre adresse courriel a changé;
• une province ou un territoire retire votre désignation;
• vous ne comptez pas vous établir dans la province ou le territoire de désignation.

Si vous travaillez actuellement au Canada

Si votre permis de travail actuel expire bientôt, vous pourriez être admissible à un permis de travail ouvert transitoire. Si vous y êtes admissible, ce permis vous permet de continuer à travailler en attendant une décision définitive relativement à votre demande de résidence permanente.

Découvrez comment présenter une demande de permis de travail ouvert transitoire.

Vérifiez l’état de votre demande

Une fois que vous avez reçu votre accusé de réception, vous pouvez vérifier l’état de votre demande à l’aide de votre numéro de demande.

Vous pouvez vérifier l’état de votre demande en utilisant l’outil en ligne, qui est mis à jour tous les jours.

Si vous ne pouvez pas voir l’état de votre demande, veuillez communiquer avec nous pour signaler un problème technique.

Décision relative à votre demande

Notre décision concernant votre demande sera prise en évaluant si :

• vous répondez aux critères d’admissibilité au programme;
• vous disposez des fonds nécessaires pour subvenir à vos propres besoins et à ceux de votre famille au moment de votre arrivée au Canada;
• vous êtes admissible au Canada, selon :
  • votre examen médical;
  • votre certificat de police;
  • les autres renseignements concernant vos antécédents.

Si nous avons besoin de renseignements supplémentaires, nous vous en aviserons. Nous pourrions aussi vous inviter à une entrevue.

Si vous avez fourni de faux renseignements dans votre demande de résidence permanente, nous pourrions :

• refuser votre demande;
• vous déclarer interdit de territoire;
• vous interdire de présenter une demande de résidence permanente pendant une période maximale de 5 ans.

Si nous approuvons votre demande

Si vous provenez d’un pays visé par l’obligation de visa, nous vous demanderons votre passeport ou une photocopie de celui ci.

Vous devrez payer les frais relatifs au droit de résidence permanente, si vous ne l’avez pas déjà fait.

Une fois que vous aurez payé ceux ci, nous vous délivrerons :

• une confirmation de résidence permanente (CDRP);
• un visa de résident permanent (si vous provenez d’un pays visé par l’obligation de visa);
• une lettre renfermant des renseignements importants sur votre CDRP et d’autres exigences

Si vous avez besoin d’une autorisation de voyage électronique (AVE), nous vous la délivrerons automatiquement et la lierons à votre passeport.

Votre CDRP comprendra des renseignements sur vous ainsi que votre photo. Vérifiez si les renseignements sur la CDRP sont exacts. Ils devraient être identiques à ceux contenus dans votre passeport.

Si vous constatez une erreur sur votre CDRP, communiquez avec nous de la manière décrite dans les instructions que nous vous avons fournies.

Veuillez prendre note que la période de validité de ce document ne peut être prolongée. Par conséquent, vous devez utiliser le document avant qu’il n’expire.

Découvrez quelles sont les prochaines étapes.

Si nous refusons votre demande

Nous vous ferons parvenir une lettre expliquant les motifs du refus.

Pour que votre demande fasse l’objet d’un nouvel examen, vous devez :

• soumettre une nouvelle demande;
• répondre aux critères d’admissibilité;
• être déclaré admissible.