Après avoir présenté une demande

Renseignez-vous sur ce que vous devez faire après avoir présenté une demande d’immigration au Canada en tant que candidat d’une province.

Sur cette page

• Comment nous traitons votre demande
• Vérifiez l’état de votre demande
• Si vous travaillez actuellement au Canada
• Décision concernant votre demande

Comment nous traitons votre demande

Une fois que vous aurez présenté votre demande, nous vérifierons si vous avez :

• rempli votre demande correctement;
• payé les frais de traitement;
• satisfait à toutes les exigences;
• fourni tous les documents requis.

Nous communiquerons avec vous pour :

• confirmer que votre demande est complète;
• vous informer de ce que vous devez faire et des prochaines étapes.

Si votre demande est incomplète, nous la rejetterons et vous rembourserons les frais de traitement. Vous devrez corriger les erreurs et nous renvoyer la demande.

Nous vous enverrons un accusé de réception contenant votre numéro de demande.

Pendant le traitement, nous vous demanderons de fournir vos :

• données biométriques;
• examens médicaux;
• certificats de police.

Fournissez vos données biométriques (empreintes digitales et photo)

Si vous êtes âgé de 14 à 79 ans, vous devez fournir vos empreintes digitales et votre photo (données biométriques) pour chaque demande de résidence permanente que vous nous soumettez, et ce, même si vous avez fourni vos données biométriques dans le passé et qu’elles sont encore valides.

• Vous devez payer les frais de biométrie lorsque vous présentez votre demande. Autrement, vous pourriez subir des retards.
• Si votre demande est complète, nous vous enverrons une lettre confirmant que vous devez fournir vos données biométriques.
• Si vous n’avez pas déjà payé les frais de biométrie, payez les dès que vous recevez notre lettre.
• Vous disposez de 30 jours à compter de la date indiquée sur la lettre pour fournir vos données biométriques.

Découvrez si vous devez fournir vos données biométriques, la façon de les fournir et les endroits où vous pouvez les faire prendre.

Examens médicaux

Vous devez vous soumettre à un examen médical avant de venir au Canada. Les membres de votre famille doivent aussi s’y soumettre, même s’ils ne vous accompagnent pas.

Nous n’accepterons pas votre demande si votre état de santé :

• présente un danger pour la santé ou la sécurité publiques du Canada;
• risque d’entraîner un fardeau excessif pour les services sociaux ou de santé au Canada.

Certificat de police

On pourrait vous interdire d’entrer au Canada si vous avez un casier judiciaire. Vous ne pouvez pas entrer au Canada si vous présentez un risque pour la sécurité du pays.

Vous devez fournir un certificat de police pour chaque pays (sauf le Canada) dans lequel vous avez vécu pendant 6 mois consécutifs ou plus depuis l’âge de 18 ans.

Dans certains pays, il faut parfois beaucoup de temps pour obtenir un certificat de police. Par conséquent, vous devriez en faire la demande le plus tôt possible.

Ce qui peut retarder le traitement de votre demande

Le délai de traitement de votre demande dépend du bureau des visas qui est chargé de son traitement.

Pour éviter tout retard :

• avisez nous de tout changement lié à vos renseignements personnels;
• évitez de communiquer avec nous à plus d’une reprise pour la même raison.

Le traitement de votre demande pourrait prendre plus de temps si :

• votre demande présente des problèmes en matière de criminalité ou de sécurité;
• nous devons procéder à des vérifications supplémentaires de vos antécédents;
• votre situation familiale n’est pas claire, par exemple :
  • une procédure de divorce ou d’adoption est inachevée;
  • des problèmes de garde d’enfant ne sont pas réglés;
• le bureau des visas doit communiquer avec d’autres bureaux au Canada ou à l’étranger pour vérifier vos renseignements.

Assurez vous de tenir vos renseignements à jour

Pour éviter les retards dans le traitement de votre demande, utilisez le formulaire Web afin de nous informer dès que possible de tout changement à votre demande et à vos renseignements personnels.

Vous devez nous aviser dans les cas suivants :

• vous voulez retirer votre demande;
• la composition de votre famille a changé, par exemple :
  • la naissance ou l’adoption d’un enfant;
  • un mariage ou un divorce;
• vous avez un nouveau représentant en immigration;
• votre adresse postale ou votre adresse courriel a changé;
• une province ou un territoire retire votre désignation;
• vous ne comptez pas vous établir dans la province ou le territoire de désignation.

Si vous travaillez actuellement au Canada

Si votre permis de travail actuel expire bientôt, vous pourriez être admissible à un permis de travail ouvert transitoire. Si vous y êtes admissible, ce permis vous permet de continuer à travailler en attendant une décision définitive relativement à votre demande de résidence permanente.

Découvrez comment présenter une demande de permis de travail ouvert transitoire.

Vérifiez l’état de votre demande

Une fois que vous avez reçu votre accusé de réception, vous pouvez vérifier l’état de votre demande à l’aide de votre numéro de demande.

Vous pouvez vérifier l’état de votre demande en utilisant l’outil en ligne, qui est mis à jour tous les jours.

Si vous ne pouvez pas voir l’état de votre demande, veuillez communiquer avec nous pour signaler un problème technique.

Décision relative à votre demande

Notre décision concernant votre demande sera prise en évaluant si :

• vous répondez aux critères d’admissibilité au programme;
• vous disposez des fonds nécessaires pour subvenir à vos propres besoins et à ceux de votre famille au moment de votre arrivée au Canada;
• vous êtes admissible au Canada, selon :
  • votre examen médical;
  • votre certificat de police;
  • les autres renseignements concernant vos antécédents.

Si nous avons besoin de renseignements supplémentaires, nous vous en aviserons. Nous pourrions aussi vous inviter à une entrevue.

Si vous avez fourni de faux renseignements dans votre demande de résidence permanente, nous pourrions :

• refuser votre demande;
• vous déclarer interdit de territoire;
• vous interdire de présenter une demande de résidence permanente pendant une période maximale de 5 ans.