Membres de la famille se trouvant hors du Canada de victimes canadiennes de catastrophes aériennes : Comment présenter une demande

Respectez les étapes suivantes pour présenter une demande :

1. Lisez le guide d’instructions
2. Procurez-vous la liste de contrôle et les formulaires
3. Remplissez vos formulaires et réunissez vos documents
4. Payez les frais de traitement de votre demande
5. Présentez votre demande

Lisez le guide d’instructions

Le guide d’instructions vous aide à remplir la demande correctement. Il comporte des renseignements sur :

• la recevabilité;
• les frais à payer;
• la façon de remplir les formulaires.

Vous pouvez demander ce guide dans un autre format.

Autre format

Si vous avez besoin du guide d'instructions de ce programme dans un autre format, envoyez votre demande par courriel à VancouverBRO@cic.gc.ca.

Indiquez le type de format de remplacement dont vous avez besoin. Par exemple, vous pouvez demander une copie papier, en braille ou en gros caractères.

Nous ne répondrons qu'aux courriels demandant un autre format de guide.

Procurez-vous la liste de contrôle et les formulaires

Consultez la liste de contrôle des documents pour vous assurer que vous joignez bien à votre demande tous les formulaires et documents nécessaires.

• Liste de contrôle des documents [IMM 0170] (s’ouvre dans un nouvel onglet)
  • Utilisez votre liste de contrôle afin de vous assurer que tous les formulaires et documents nécessaires sont inclus.
  • Placez la liste de contrôle au-dessus de votre dossier de demande.
• Formulaire de demande générique pour le Canada [IMM 0008] (PDF, 683 Ko)
• Personnes à charge additionnelles/Déclaration [IMM 0008DEP] (PDF, 440 Ko), s’il y a lieu
• Déclaration solennelle [IMM 0171] (s’ouvre dans un nouvel onglet) , s’il y a lieu
• Annexe A – Antécédents/Déclaration [IMM 5669] (PDF, 779 Ko)
• Renseignements additionnels sur la famille [IMM 5406] (PDF, 571 Ko), s’il y a lieu
• Recours aux services d’un représentant [IMM 5476] (s’ouvre dans un nouvel onglet) , s’il y a lieu
• Autorisation de communiquer des renseignements personnels à une personne désignée [IMM 5475] (PDF, 2,013 Mo), s’il y a lieu

 Obtenez de l’aide pour ouvrir un formulaire de demande ou pour le remplir dans le Centre d’aide.

Remplissez les formulaires et réunissez vos documents

Utilisez le guide d’instructions pour remplir vos formulaires de demande.

Suivez la Liste de contrôle des documents [IMM 0170] (s’ouvre dans un nouvel onglet) pour vous assurer de ne rien oublier.

Payez vos frais de demande

Vous devez payer vos frais en ligne. Après avoir payé, imprimez le reçu et joignez-le à votre demande.

Présentez votre demande

Vous devez présenter votre demande sur papier. Il n’y a pas d’option en ligne.

Avant de présenter votre demande, assurez-vous d’avoir :

• consulté le guide d’instructions pour vous assurer que votre demande est complète;
  • Si vous oubliez quelque chose, nous vous renverrons votre demande sans la traiter.
• répondu à toutes les questions sur les formulaires;
• signé votre demande et chaque formulaire;
• joint votre reçu de paiement des frais;
• joint toutes les pièces justificatives, dans l’ordre où elles figurent dans la liste de contrôle;
• placé la liste de contrôle sur le dessus de votre trousse de demande dûment remplie, en guise de couverture de votre trousse de demande.

Pour présenter votre demande

1. Glissez votre dossier de demande dans une enveloppe.

   N’utilisez pas d’agrafes, de reliures, de pochettes en plastique, de dossiers ou d’albums pour soumettre votre demande. Vous pouvez utiliser des bandes élastiques ou les trombones pour attacher les photos sont acceptés.

2. Inscrivez ce qui suit sur l’enveloppe :

   « Victimes de catastrophes aériennes – VCA »

3. Expédiez votre demande dûment remplie à :

   IRCC – Bureau de migration humanitaire – Vancouver
   Victimes des catastrophes aériennes – VCA
   300-800, rue Burrard
   Vancouver (C.-B)  V6Z 0B6

   Nous n’accepterons votre demande dans aucun autre bureau.

Faites le suivi de votre dossier de demande

Vous pouvez avoir recours à un service de messagerie qui exige une signature à la livraison de votre dossier. Cela vous permettra :

• d’avoir la confirmation que votre dossier a bien été livré;
• de suivre votre dossier.