Comment présenter une demande
Lisez le guide d’instructions
Le guide d’instructions vous aide à remplir la demande correctement. Il comporte des renseignements sur :
- la recevabilité;
- la façon de remplir les formulaires.
Autres formats
Si vous ne pouvez pas utiliser ce guide en raison d’un handicap, vous pouvez demander d’autres formats, notamment les formulaires en gros caractères ou en braille. Communiquez avec le Centre de soutien à la clientèle (au Canada seulement) ou soumettez un formulaire Web pour obtenir les autres formats.
Vous ne payez pas de frais
Les étrangers qui étaient pris en charge par l’État et leurs personnes à charge admissibles ne paient pas de frais pour un PST, un permis de travail ou un permis d’études.
1. Vérifiez si votre demande est recevable
Avant de commencer, assurez-vous que votre demande est recevable.
2. Préparez vos pièces justificatives
Rédigez une déclaration expliquant en quoi votre expérience dans un établissement d'État a eu une incidence sur votre situation actuelle, y compris votre absence de statut au Canada.
3. Remplissez vos formulaires
Vous pouvez demander un permis de travail ou d’études avec votre PST
Si vous présentez une demande de PST à titre d’étranger admissible pris en charge par l’État et que vous souhaitez également obtenir un permis de travail ou un permis d’études, vous pouvez présenter les 2 demandes simultanément. Il en va de même pour vos personnes à charge admissibles.
Remplissez les formulaires requis, selon votre situation.
Si vous présentez une demande de PST seulement
Vous devez remplir et soumettre les documents suivants :
- Demande pour modifier les conditions de séjour, proroger le séjour ou demeurer au Canada comme visiteur ou titulaire de permis de séjour temporaire [IMM 5708] (s'ouvre dans un nouvel onglet);
- formulaire Recours aux services d’un représentant (s'ouvre dans un nouvel onglet) (le cas échéant).
Lisez le guide pour savoir comment remplir le formulaire de demande.
Si vous demandez un PST et un permis de travail ouvert
Vous devez remplir et soumettre les documents suivants :
- Demande pour modifier les conditions de séjour, proroger le séjour ou demeurer au Canada à titre de travailleur [IMM 5710] (s'ouvre dans un nouvel onglet);
- formulaire Recours aux services d’un représentant (s'ouvre dans un nouvel onglet) (le cas échéant).
Lisez le guide pour savoir comment remplir le formulaire de demande.
Si vous demandez un PST et un permis d’études
Vous devez remplir et soumettre les documents suivants :
- Demande pour modifier les conditions de séjour ou proroger le séjour au Canada comme étudiant [IMM 5709] (s'ouvre dans un nouvel onglet);
- formulaire Recours aux services d’un représentant (s'ouvre dans un nouvel onglet) (le cas échéant).
Lisez le guide pour savoir comment remplir le formulaire de demande.
Il n’y a pas de frais pour les permis suivants :
- PST;
- permis de travail;
- permis d’études.
4. Envoyez votre demande par la poste
Envoyez les documents suivants dans une enveloppe de 23 cm x 30,5 cm (9 po x 12 po) :
- les formulaires remplis;
- les documents à l’appui, y compris votre déclaration écrite.
Vous devez aussi inscrire votre nom et votre adresse dans le coin supérieur gauche de l’enveloppe.
Si vous présentez une demande pour la famille, envoyez tous les documents dans une seule enveloppe.
N’envoyez pas d’enveloppe de retour affranchie.
Postez la demande à l’adresse suivante :
Adresse postale
Bureau de migration humanitaire – Vancouver
800, rue Burrard, bureau 300
Vancouver (C.-B.) V6Z 0B6
Suivi de votre demande
Si vous présentez une demande papier, nous vous recommandons d’utiliser un service postal ou de messagerie avec suivi afin d’avoir la preuve que votre demande a été livrée.
Si nous acceptons votre demande
Si nous acceptons votre demande, nous vous délivrerons un PST.
Si nous refusons votre demande
Nous vous enverrons une lettre vous expliquant pourquoi nous avons refusé votre demande.
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