Sélection de la langue

Gouvernement du Canada / Government of Canada

Recherche

Présenter une demande de résidence permanente

Une fois que vous avez reçu une recommandation de la communauté, vous pouvez présenter une demande de résidence permanente en ligne.

  1. Créez un compte ou ouvrez une session

    Vous devez présenter votre demande en ligne au moyen du Portail de résidence permanente (RP).

    Présenter une demande au moyen du Portail de RP (s’ouvre dans un nouvel onglet)

Si vous ne pouvez pas présenter une demande en ligne et que vous avez besoin de mesures d’adaptation

Si vous (ou votre représentant) ne pouvez pas présenter une demande en ligne et avez besoin de mesures d’adaptation, par exemple en raison d’un handicap, vous pouvez demander un autre format.

Après avoir examiné votre demande, nous vous enverrons la trousse de demande dans l’un des formats suivants :

  • en version papier;
  • en braille;
  • en gros caractères.
Comment demander un autre format
  1. Ouvrez un nouveau courriel.
  2. Dans l’objet de votre courriel, indiquez :
    • le format demandé (papier, braille ou gros caractères)
    • la trousse de demande que vous souhaitez obtenir
  3. Dans le corps de votre courriel, veuillez indiquer les renseignements suivants :
    • votre nom complet, tel qu’il est indiqué sur votre passeport
    • le nom complet de votre personne de soutien au Canada
    • une déclaration expliquant que vous demandez un autre format
    • si vous voulez la demande en anglais ou en français
    • comment nous devrions vous l’envoyer (par courriel ou par la poste)
      • Indiquez votre adresse de courriel si vous souhaitez que la trousse de demande soit envoyée par voie électronique afin que vous puissiez l’imprimer vous-même. Vous pourrez ainsi économiser le temps qu’il faudrait pour la livraison par la poste.
      • Veuillez indiquer votre adresse postale si vous souhaitez qu’elle vous soit envoyée par la poste.
  4. Envoyez votre courriel à IRCC.PRPortalALTRequest-DemandeALTPortailRP.IRCC@cic.gc.ca.

Nous ne répondrons qu’aux demandes de format de rechange. Nous ne répondrons à aucun autre courriel.

Après avoir reçu votre demande de format de rechange, nous vous enverrons une réponse contenant des instructions et vous indiquerons où envoyer votre demande.

Comment présenter votre demande
  • Remplissez et signez tous les formulaires papier.
  • Retournez la demande par la poste ou par service de messagerie à l’adresse postale indiquée dans nos instructions.

Pour obtenir plus d’information sur la présentation d’une demande dans un autre format, veuillez composer le 1-888-242-2100 (à partir du Canada seulement).

Si quelqu’un d’autre vous aide pour votre demande

Vous pouvez demander à quelqu’un de vous aider avec votre demande d’immigration.

Il existe des exigences particulières selon le type d’aide que vous recevez :

Si vous avez recours aux services d’un représentant en immigration rémunéré

Les représentants en immigration rémunérés doivent être autorisés (s'ouvre dans un nouvel onglet).

Si vous souhaitez avoir recours aux services d’un représentant rémunéré, vous devez

Un représentant rémunéré peut remplir des formulaires et communiquer avec nous en votre nom au moyen de son propre compte. Cette personne peut également :

  • vous aider à préparer les documents que vous devez joindre à votre demande;
  • répondre aux questions sur les formulaires.

Cette personne ne peut pas :

  • ouvrir un compte sur le portail en votre nom;
  • signer électroniquement la demande pour vous;
  • se connecter au portail en utilisant votre nom d’utilisateur et votre mot de passe.

Après avoir lu la déclaration, vous devez vous-même indiquer votre nom. Il s’agit de l’exigence juridique pour que votre demande soit considérée comme « signée », selon la loi canadienne sur l’immigration.

Vous êtes libre de faire appel ou non à un représentant. Si vous avez recours à un représentant, votre demande ne fera pas l’objet d’une attention spéciale et il ne sera pas garanti que nous l’approuverons.

Si vous avez recours aux services d’un représentant non rémunéré

Les représentants non rémunérés n’ont pas besoin d’être autorisés ou agréés. Ces personnes peuvent être :

  • des membres de la famille;
  • des amis;
  • toute personne qui ne facture aucuns frais pour ses services.

Si vous souhaitez avoir recours aux services d’un représentant non rémunéré, vous devez :

Un représentant non rémunéré peut :

  • créer un compte pour vous;
  • remplir les formulaires pour vous;
  • communiquer avec nous en votre nom;
  • vous aider à préparer les documents que vous devez joindre à votre demande;
  • répondre aux questions concernant les formulaires d’immigration.

Cette personne ne peut pas signer électroniquement la demande pour vous.

Après avoir lu la déclaration, vous devez vous-même indiquer votre nom. Il s’agit de l’exigence juridique pour que votre demande soit considérée comme « signée », selon la loi canadienne sur l’immigration.

Si une personne qui n’est pas un représentant vous aide

Il n’est pas nécessaire de nous indiquer que vous recevez l’aide de quelqu’un tant que cette personne ne fait pas ce qui suit :

  • vous conseiller concernant le programme au titre duquel présenter votre demande;
  • remplir votre demande ou la mettre à jour en votre nom;
  • agir en votre nom pour traiter avec nous.

Ils peuvent vous aider à faire ce qui suit :

  • utiliser notre site Web pour trouver des renseignements;
  • avoir accès à un ordinateur, à un numériseur ou à une imprimante;
  • vous orienter dans nos portails et comptes;
  • consulter et ouvrir les formulaires électroniques;
  • télécharger/téléverser les documents;
  • faire traduire vos documents;
  • prendre des dispositions de voyage.

  1. Préparez vos formulaires et documents

    Vous devez utiliser la liste de contrôle des documents pour vous assurer de joindre tous les formulaires et documents requis.

    Assurez vous de :

    • remplir chacun des formulaires au complet;
    • répondre à toutes les questions honnêtement;
    • signer tous les formulaires.
Faire traduire vos documents s’ils ne sont rédigés ni en français ni en anglais

Chaque document à l’appui qui n’est rédigé ni en français ni en anglais doit comprendre 4 parties :

  1. une copie du document original
  2. une copie certifiée conforme du document original.
    1. Cela signifie que le document a été signé ou estampillé par le traducteur.
  3. une traduction du document original
  4. un affidavit attestant que la traduction est fidèle et exacte
    1. Il n’est pas nécessaire de fournir un affidavit si le traducteur est agréé.
Qui peut traduire les documents?
    • Un traducteur agréé par une association professionnelle: Option 1 of 2
      • Son statut de traducteur agréé doit être confirmé par un sceau ou un timbre sur lequel figure son numéro de membre.
    • Une personne qui parle couramment les deux langues (à savoir le français ou l’anglais et la langue non officielle dans laquelle le document est rédigé): Option 2 of 2
      • Ces traducteurs doivent signer un affidavit devant une personne autorisée, attestant que leur traduction est fidèle et exacte.
Qui ne peut pas traduire les documents?
  • Les membres de votre famille
  • Votre représentant ou votre consultant en immigration

Formulaires que vous devez remplir dans le Portail

Vous devez remplir les formulaires numériques suivants dans le Portail (pour vous et pour tout membre de votre famille âgé de 18 ans ou plus) :

Formulaires PDF que vous devez téléverser

Formulaires PDF que vous devez signer et téléverser, s’ils s’appliquent à vous

Autres documents que vous devez téléverser

  • Ce que votre expérience de travail doit inclure

    Cette preuve doit inclure :

    • une copie de votre plus récent permis de travail au Canada (si vous avez un);
    • des lettres de recommandation des employeurs pour les emplois que vous comptez comme faisant partie de votre expérience de travail. Ces lettres doivent inclure ce qui suit :
      • la période précise de votre emploi (dates de début et de fin);
      • une description de vos principales responsabilités et tâches;
      • le code correspondant de la CNP (s’il est connu);
      • votre salaire annuel total et vos avantages sociaux;
      • le nombre d’heures travaillées par semaine;
      • le nom de votre employeur, sa signature, son adresse complète, son numéro de téléphone et son adresse courriel (s’il y a lieu);
      • une copie de vos feuillets de renseignements fiscaux (T4) et avis de cotisation (le cas échéant);
    • les contrats de travail;
    • les talons de paye.
  • Exigences relatives aux passeports et aux titres de voyage

    Vous devez détenir un passeport régulier valide. Il ne peut pas s’agit d’un passeport diplomatique, officiel, de service ou pour affaires publiques.

    Veuillez inclure une copie numérisée des pages de votre passeport où figurent :

    • le numéro de passeport;
    • la date de délivrance et d’expiration;
    • la photo, le nom, ainsi que la date et le lieu de naissance;
    • toute modification du nom, de la date de naissance, de la date d’expiration, etc.
    Si vous ne vivez pas dans le pays figurant sur votre passeport

    Veuillez inclure une copie numérisée de votre visa pour le pays dans lequel vous vivez.

  • Exigences relatives aux documents d’identité et d’état civil

    Vous devez joindre les documents suivants pour vous et votre époux ou conjoint de fait :

    • certificats de naissance;
    • documents juridiques indiquant tout changement de nom ou de date de naissance (s’il y a lieu);
    • certificats de mariage, de divorce définitif ou d’annulation de mariage;
      • Si vous vous êtes marié plus d’une fois, veuillez joindre les certificats de chaque mariage et divorce ou annulation de mariage pour vous et votre époux ou conjoint de fait;
    • certificat de décès de vos anciens époux ou conjoints de fait (s’il y a lieu);
    • pièces d’identité nationales, carnet de famille (s’il y a lieu).
    Si vous avez un conjoint de fait

    Remplissez et téléversez le formulaire Déclaration officielle d’union de fait (IMM 5409). Vous devez prouver que vous vivez avec votre partenaire depuis au moins une année consécutive. Pour ce faire, vous pouvez joindre des documents portant vos deux noms :

    • copies de relevés de compte bancaire conjoint;
    • copies de baux;
    • factures de services publics, etc.

    Vous et votre partenaire devez lire la déclaration et signer le formulaire à la main.

  • Exigences relatives aux certificats de police

    Vous devez soumettre un certificat de police pour chaque pays où vous avez vécu pendant six (6) mois ou plus depuis l’âge de 18 ans. Vous pouvez attendre que nous vous en fassions la demande, mais cela risque de retarder le traitement de votre demande.

    Les certificats de police sont généralement valides pendant un an à compter de la date de leur délivrance.

  • Qu’est-ce qu’une photo valide?

    Vous avez besoin d’une (1) photo pour vous même et d’une photo pour chacun des membres de votre famille, et ce, même s’ils ne viennent pas au Canada.

    La photo ne doit pas dater de plus de douze (12) mois au moment de la présentation de la demande.

    Vérifiez nos exigences en matière de photos.

  • Joindre mon reçu

    Lorsque vous payez vos frais, assurez vous d’imprimer une copie PDF de la page du reçu. Nous vous enverrons également une copie par courriel. Vous devez téléverser cette copie avec votre demande.

Obtenez de l’aide pour remplir votre demande

Si vous souhaitez nous autoriser à communiquer les renseignements tirés de votre demande à un tiers

Si vous souhaitez nous autoriser à communiquer les renseignements tirés de votre demande à un tiers (qui n’est pas un représentant) :

  1. Téléchargez le formulaire « Autorisation de communiquer des renseignements personnels à une personne désignée » (IMM 5475).
  2. Veuillez le remplir et le signer (numériquement ou à la main).
  3. Demandez à la personne qui a besoin de vos renseignements de signer le formulaire également.
  4. Téléversez le formulaire dans votre demande.
En cas de problèmes techniques

Si vous avez des problèmes techniques pour présenter une demande, contactez-nous en utilisant le formulaire Web (s’ouvre dans un nouvel onglet) .

  1. Sélectionnez votre problème.
  2. Sous Parlez-nous de vous :
    • Si vous n’avez pas de numéro identificateur unique de client, entrez 1111111111.
    • Si vous n’avez pas encore soumis de demande, et que vous n’avez pas de numéro de demande, entrez 0000000.
  3. Sous Parlez-nous de votre problème technique :
    • Précisez le programme dans le cadre duquel vous essayez de présenter une demande.
    • Expliquez les problèmes que vous rencontrez.
    • Téléversez des captures d’écran de votre compte qui nous montrent :
      • la page et les champs qui posent problème;
      • les messages d’erreur que vous recevez.

  1. Payez les frais de votre demande

    Frais : À partir de Nous n’avons pas pu charger les frais.

    Vous devez payer vos frais en ligne (s’ouvre dans un nouvel onglet) et joindre le reçu à votre demande.

    Frais de traitement Vous devez payer des frais de traitement pour vous même et toute personne que vous incluez dans votre demande.
    Frais relatifs au droit de résidence permanente Vous devez payer les frais relatifs au droit de résidence permanente avant que votre demande ne soit approuvée.
    Frais de biométrie Payez vos frais de biométrie (empreintes digitales et photo) au moment de la présentation de votre demande pour éviter tout retard.
    Autres frais

    La plupart des gens doivent payer des frais pour :

  2. Présentez votre demande dûment remplie

    Avant de présenter votre demande, assurez-vous d’avoir :

    •  répondu à toutes les questions;
    •  signé et téléversé tous vos formulaires;
    •  téléversé tous les documents à l’appui.

    Si votre demande est incomplète, elle sera rejetée. Vous devrez corriger les erreurs, puis la soumettre de nouveau.

Détails de la page

Date de modification :