Comment présenter une demande
Prolongé
Cette politique d’intérêt public a été prolongée jusqu’au 31 décembre 2024 ou jusqu’à l’approbation de 1 000 demandes, selon la première éventualité. Ne tardez pas à faire votre demande pour garantir votre place, car elles se remplissent rapidement.
Sur cette page
- Avant de présenter une demande
- Préparez vos formulaires et documents
- Payez vos frais en ligne
- Soumettez votre demande complète
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Avant de présenter une demande
Avant de présenter une demande de résidence permanente et de remplir les formulaires mentionnés ci-dessous, veuillez communiquer avec le Congrès du travail du Canada (CTC).
Si le CTC détermine que vous semblez répondre aux critères d’admissibilité, ils vous remettront une lettre de recommandation. Vous devrez joindre cette lettre à votre demande.
Lisez le Guide d’instructions 0124 pour de l’information importante sur l’admissibilité, les frais ainsi que la façon de présenter une demande.
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Préparez vos formulaires et documents
Vous devez utiliser la liste de contrôle des documents [IMM 0123] (s'ouvre dans un nouvel onglet) pour vous assurer que vous incluez tous les formulaires et documents dont vous avez besoin.
Formulaires PDF à remplir
- Formulaire de demande générique pour le Canada [IMM 0008] (PDF, 683 Ko)
- Personnes à charge additionnelles/Déclaration [IMM 0008 DEP] (PDF, 440 Ko)
- Annexe A – Antécédents/Déclaration [IMM 5669] (s'ouvre dans un nouvel onglet)
- Renseignements additionnels sur la famille [IMM 5406] (s'ouvre dans un nouvel onglet)
- Annexe 1 – Politique d’intérêt public temporaire pour les travailleurs de la construction sans statut dans la région du Grand Toronto [IMM 0113] (s'ouvre dans un nouvel onglet)
- Demande pour modifier les conditions de séjour, prolonger le séjour ou demeurer au Canada comme visiteur ou titulaire de permis de séjour temporaire [IMM 5708] (s'ouvre dans un nouvel onglet)
- Demande pour modifier les conditions de séjour, prolonger le séjour ou demeurer au Canada comme travailleur [IMM 5710] (s'ouvre dans un nouvel onglet)
- Recours aux services d’un représentant [IMM 5476] (s'ouvre dans un nouvel onglet)
Conseils pour télécharger et remplir les formulaires PDF
Lisez le guide d’instructions afin de remplir vos formulaires de demande.
- Assurez-vous que les programmes Adobe Reader (version 10 ou ultérieure) et JavaScript sont ouverts sur votre poste. Si vous avez de la difficulté à télécharger les formulaires, cliquez avec le bouton droit de la souris et sélectionnez « Enregistrer la cible sous… ».
- Remplissez le formulaire à l’ordinateur plutôt qu’à la main. Cette méthode est plus simple et permet de réduire les erreurs susceptibles de causer des retards.
- Imprimez vos formulaires de demande, puis signez-les et inscrivez-y la date.
Le formulaire IMM 0008 comporte des codes à barres. N’oubliez pas de le valider et de soumettre toutes les pages :
- Cliquez sur le bouton « Valider » dans le haut ou le bas du formulaire. Le fait de valider le formulaire avant de l’imprimer confirme que vous avez répondu à toutes les questions. Cela permet d’éviter les retards dans le traitement de votre demande.
- Au moins une page contenant des codes à barres et un champ réservé à la signature sera automatiquement créée.
- Imprimez, signez et datez le formulaire.
- Utilisez du papier blanc à fini non glacé de grande qualité.
- Utilisez une imprimante laser, si possible.
- Déposez le formulaire IMM 0008, y compris la ou les pages affichant les codes à barres, sur le dessus de votre trousse de demande.
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Payez vos frais en ligne
Frais : À partir de 1 210 $
Vous devez payer vos frais en ligne et joindre le reçu à votre demande.
Le Guide d’instructions 0124 peut vous aider à comprendre quels sont les frais qui s’appliquent à vous.
Frais de traitement Vous devez payer les frais de traitement pour vous-même et pour toute personne figurant dans votre demande. Frais relatifs au droit de résidence permanente Dans la plupart des cas, vous devez payer les frais relatifs au droit de résidence permanente avant que votre demande soit approuvée. Frais pour la collecte des données biométriques Vous devez payer les frais pour la collecte des données biométriques au moment où vous présentez votre demande. Si vous ne le faites pas, le traitement de votre demande pourrait être retardé.
Ces frais comprennent le coût du prélèvement des empreintes digitales et de la prise de la photo numérique.
Frais de tiers Selon votre situation, vous pourriez avoir à payer des tiers pour :
- votre examen médical;
- un certificat de police.
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Soumettez votre demande complète
Quand votre trousse de demande est prête, contactez le Congrès du travail du Canada (CTC). Le CTC vous aidera à soumettre votre demande.
Vous devez fournir vos données biométriques
Dans la plupart des cas, vous devez maintenant fournir vos empreintes digitales et une photo (données biométriques) après avoir présenté une demande.
Déterminez qui doit fournir ses données biométriques et comment fonctionne le nouveau processus de demande.
Consultez le Centre d’aide pour savoir comment ouvrir un formulaire de demande ou en remplir un.
Si votre demande est approuvée
Pendant que nous finaliserons votre demande de résidence permanente, nous vous délivrerons :
- un permis de séjour temporaire;
- un permis de travail qui vous permettra de travailler de façon légale au Canada.
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