Qui peut présenter une demande

Sur cette page

• Admissibilité
  • Groupe 1 – Membres de la famille élargie d’un citoyen canadien ou d’un résident permanent du Canada
  • Groupe 2 – Membres de la famille de la personne décrite dans le groupe 1
• Exigences supplémentaires
  • Subir un examen médical
  • Votre personne de soutien
    • Qui peut être personne de soutien
    • Rôle de la personne de soutien

Admissibilité

Deux groupes étaient admissibles à présenter une demande de visa de résidence temporaire dans le cadre de ces mesures spéciales.

Groupe 1 – Membres de la famille élargie d’un citoyen canadien ou d’un résident permanent du Canada

Admissibilité au groupe 1 :

• être titulaire d’un passeport ou d’un titre de voyage délivré par l’Autorité palestinienne;
• vivre dans la bande de Gaza au moment de la présentation de votre demande;
• avoir une personne de soutien admissible;
• être (par rapport à la personne de soutien) :
  • son époux ou conjoint de fait,
  • son enfant (de tout âge),
  • son petit-enfant,
  • son parent,
  • son grand-parent,
  • son frère ou sa sœur (ce qui inclut les demi-frères, demi-sœurs et frères et sœurs adoptifs);
• ne pas être interdit de territoire au Canada pour des motifs autres que financiers.

Groupe 2 – Membres de la famille de la personne décrite dans le groupe 1

Admissibilité au groupe 2 :

• être membre de la famille d’une personne décrite dans le groupe 1;
  • Au titre du Règlement sur l’immigration et la protection des réfugiés, on définit un membre de la famille comme :
    • l’époux ou le conjoint de fait;
    • l’enfant à charge (le vôtre ou celui de votre époux ou conjoint de fait);
    • l’enfant à charge d’un enfant à charge.
• ne pas être interdit de territoire au Canada pour des motifs autres que financiers.

Exigences supplémentaires

Subir un examen médical

Vous devez subir un examen médical aux fins de l’immigration (EMI) si :

• vous avez séjourné dans l’un des pays ou territoires désignés pendant 6 mois consécutifs ou plus et
• vous y étiez pendant l’année précédant votre entrée au Canada

Ces exigences s’appliquent aussi aux membres de votre famille qui vous accompagnent au Canada.

Si vous avez besoin d’un EMI, elle peut être effectuée à l’extérieur de Gaza.

Apprenez-en plus sur l’EMI.

Votre personne de soutien

Votre personne de soutien vous appuiera pendant le traitement de votre demande et lorsque vous arriverez au Canada. Assurez-vous que votre personne de soutien satisfait aux exigences qui suivent.

Qui peut être personne de soutien

La personne de soutien doit :

• avoir sa citoyenneté canadienne ou être résidente permanente du Canada;
• avoir 18 ans ou plus;
• être membre de la famille de la personne décrite dans le groupe 1;
• vivre ou avoir l’intention de vivre au Canada;
• vouloir et être capable de vous soutenir, vous-même et les membres de votre famille, pendant 1 an pour vous aider à vous installer et à vous intégrer au Canada.

La personne de soutien ne doit pas :

• accepter de paiement de votre part ou de la part de membres de votre famille en échange de son soutien;
• recevoir de l’aide sociale pour une raison autre qu’un handicap;
• avoir un dossier de faillite en cours;
• avoir manqué à des obligations de parrainage, à des obligations de paiement de pension alimentaire ou à des exigences de remboursement d’une dette envers le gouvernement du Canada;
• avoir été reconnue coupable d’un crime grave;
• être en prison;
• faire l’objet d’une mesure de renvoi au Canada.

Un citoyen canadien ou un résident permanent du Canada admissible peut être la personne de soutien de plus d’une personne décrite dans le groupe 1, à condition qu’elle accepte de soutenir cette personne et les membres admissibles de sa famille qui l’accompagnent dans le cadre des présentes mesures.

Rôle de la personne de soutien

Pour confirmer qu’elle a l’intention de soutenir les membres de votre famille et vous-même, la personne de soutien doit remplir la déclaration solennelle (IMM 5992) (PDF, 1,84 Mo), dans laquelle elle indique qu’elle s’engage à :

• vous attendre à l’aéroport et vous conduire à votre lieu de séjour;
• vous offrir un lieu d’hébergement temporaire et vous aider à trouver un lieu d’hébergement permanent;
• s’assurer que vous disposez de nourriture, de vêtements et d’autres produits essentiels;
• vous expliquer comment ça se passe au Canada (par exemple, les transports en commun, le système bancaire, le magasinage, les droits et responsabilités);
• vous aider à
  • comprendre et traduire de l’information
  • ouvrir un compte bancaire,
  • vous inscrire à des programmes et à des avantages provinciaux et fédéraux (par exemple, numéro d’assurance sociale, assurance maladie publique),
  • trouver un médecin de famille, un dentiste, obtenir des soins de la vue et prendre des mesures pour tout autre besoin médical,
  • inscrire des enfants à l’école ou à la garderie,
  • inscrire des adultes à des formations linguistiques,
  • accéder à des services d’aide pour trouver un emploi.