Étape 3 : Remplir votre demande de VRT
Dans cette dernière étape, vous devez remplir votre demande de VRT en utilisant le Portail IRCC. Faites attention, car la procédure est différente si vous avez déjà une demande de VRT en cours.
Avant de commencer cette étape du processus de demande, vous devez avoir votre ou vos codes de référence uniques en main.
Sur cette page
- Demander un nouveau VRT en utilisant le Portail d’IRCC
- Nous signaler que vous avez une demande de VRT en cours
Demander un nouveau VRT en utilisant le Portail d’IRCC
Cette étape peut être effectuée par vous-même ou par votre représentant (quelqu’un qui fait la demande en votre nom, comme votre personne de soutien, un autre membre de la famille, un ami ou un représentant rémunéré).
Si vous êtes le représentant :
- assurez-vous de vous identifier en tant que représentant lorsqu’on vous en fait la demande dans la demande de VRT;
- le demandeur doit remplir le formulaire Recours aux services d’un représentant (IMM 5476) (PDF, 1,56 Mo), et vous devez le téléverser avec la demande.
Si vous êtes un représentant rémunéré autorisé, assurez-vous d’utiliser le Portail des représentants rémunérés autorisés pour demander un VRT pour votre client.
Important
- Après avoir reçu votre code de référence, vous devez soumettre rapidement une demande de VRT complète, car le code ne vous garantit pas l’obtention d’une place.
- N’utilisez qu’un seul code de référence et présentez une seule demande de VRT pour vous-même, même si vous avez reçu plus d’un code. Ignorez tout code supplémentaire non utilisé qui vous a été attribué.
- Si toutes les places disponibles sont occupées avant que vous n’ayez soumis votre demande complète, votre demande ne sera pas traitée dans le cadre de cette politique d’intérêt public temporaire.
Préparer les documents exigés
Les documents ci-dessous sont tous exigés et doivent être inclus dans la demande de VRT, même si le document est indiqué sous « Documents facultatifs ». Si vous ne joignez pas ces documents à votre demande, elle sera rejetée. Les documents rédigés dans une autre langue que le français ou l’anglais doivent être traduits.
Traduction de documents
Pour tout document qui n’est ni en français, ni en anglais, vous devez fournir les documents suivants :
- la traduction en français ou en anglais du document et
- un affidavit de la personne qui a effectué la traduction (si elle ne possède pas le titre de traducteur agréé)
La traduction peut être faite par :
- une personne qui parle couramment les deux langues (le français ou l’anglais, ainsi que la langue non officielle) ou
- un traducteur agréé canadien (membre en règle d’un ordre provincial ou territorial des traducteurs et interprètes au Canada)
Si la traduction n’est pas effectuée par un traducteur agréé canadien, la personne qui a procédé à la traduction doit fournir un affidavit sous serment qui atteste sa maîtrise de la langue et l’exactitude de la traduction.
La déclaration sous serment doit être faite en présence des personnes suivantes :
Au Canada :
L’autorité de certification varie selon la province et le territoire. Veuillez vérifier auprès des autorités provinciales ou territoriales locales.
À l’étranger :
- un notaire public.
Le pouvoir de faire prêter serment varie d’un pays à l’autre. Veuillez vérifier auprès des autorités locales.
Renseignements importants : La traduction ne doit pas être faite par le demandeur ni par un membre de sa famille ─ ce qui comprend un parent, un tuteur, un frère ou une sœur, un époux, un conjoint de fait, un partenaire conjugal, un grand-parent, un enfant, une tante, un oncle, une nièce, un neveu et un cousin.
Remarque : Un affidavit est un document dans lequel le traducteur prête serment, en présence d’une personne autorisée à faire prêter serment dans le pays où réside le traducteur, de la fidélité de la traduction au contenu du document original. Les traducteurs agréés au Canada ne sont pas tenus de fournir une déclaration sous serment.
| Documents | Remarques | Où téléverser les documents dans la demande |
|---|---|---|
| Formulaire de déclaration solennelle | Tous les demandeurs doivent joindre à leur demande de VRT le formulaire de déclaration solennelle dûment rempli. Utilisez la même déclaration solennelle que celle soumise avec le formulaire Web pour les situations de crise. |
Fonds (preuve) |
| Formulaire de consentement à la divulgation de renseignements personnels | Pour les situations A et C, téléversez un formulaire pour chaque demandeur ayant 18 ans ou plus. Pour la situation B, téléversez une capture d’écran ou une image du message texte ou du courriel envoyé pour chaque demandeur ayant 18 ans ou plus. |
Autorisation de communiquer des renseignements personnels |
| Formulaire de renseignements supplémentaires (IMM 0706) (PDF, 1,85 Mo) | Un formulaire est requis pour chaque demandeur âgé de 14 à 79 ans. Étant donné que les données biométriques ne peuvent pas être recueillies à Gaza pour le moment, les demandeurs sont tenus de soumettre ce formulaire à l’appui de leur demande. |
Lettre de l’employeur |
| Une copie du passeport du demandeur | Si vous ne parvenez pas à obtenir une copie du passeport du demandeur, fournissez une lettre d’explication expliquant pourquoi vous ne pouvez pas l’obtenir. | Passeport ou titre de voyage |
| Preuve du lien de parenté du demandeur avec la personne de soutien ou avec le membre de la famille décrit au groupe 1 | Exemples de documents acceptés : acte de naissance, acte de mariage, déclaration d’union de fait. Si vous ne parvenez pas à obtenir une copie d’une preuve du lien de parenté, fournissez une lettre d’explication expliquant pourquoi vous ne pouvez pas l’obtenir. |
Documents supplémentaires |
| Une copie de votre passeport ou titre de voyage délivré par l’Autorité palestinienne indiquant la résidence à Gaza | Ce document est exigé pour la personne décrite dans le groupe 1. Il est utilisé pour prouver que vous vivez à Gaza. | Documents supplémentaires |
Formulaire « Recours aux services d’un représentant » (IMM 5476) (PDF, 1,56 Mo) |
Ce formulaire est exigé si quelqu’un d’autre remplit et soumet la demande en votre nom et au nom de votre famille. Si vous n’êtes pas en mesure de signer ce formulaire et que votre représentant le soumet en votre nom, il doit remplir les sections A et B du formulaire. Le représentant doit laisser la section D vide. |
Recours aux services d’un représentant (IMM 5476) |
Connaître les frais que vous devez payer
Les frais incluent :
- les frais de traitement de la demande de VRT, soit :
- 100 $ CA par personne,
- 500 $ CA par unité familiale de 5 personnes ou plus;
- les frais pour les services de collecte des données biométriques pour toute personne devant fournir ses données biométriques, soit :
- 85 $ CA par personne,
- 170 $ CA par unité familiale de 2 personnes ou plus présentant sa demande en même temps.
Vous n’êtes pas obligé de payer les frais vous-même. Vous pouvez demander à quelqu’un d’autre de payer les frais à condition d’utiliser une méthode de paiement acceptable. Nous acceptons les cartes de crédit et les cartes prépayées VisaMD, MasterCardMD, American ExpressMD, JCBMD et UnionPayMD.
Se connecter au Portail d’IRCC
Vous devez utiliser le Portail d’IRCC pour demander un VRT. Si vous n’avez pas de compte dans le Portail d’IRCC, vous devez d’abord vous en créer un. Vous pouvez utiliser le même compte pour tous les demandeurs.
Si vous êtes un représentant (quelqu’un qui fait la demande au nom du demandeur, à titre de personne de soutien, un autre membre de la famille, un ami ou un représentant rémunéré), assurez-vous de vous identifier en tant que représentant lorsqu’on vous en fait la demande dans la demande de VRT.
Après avoir créé votre compte, connectez-vous et suivez les étapes suivantes :
- Dans « Commencer une demande », sélectionnez « Faire une demande pour visiter le Canada ou afin d’y étudier ou d’y travailler en tant que résident temporaire ».
- Cochez la case de confirmation et cliquez sur le bouton « Commencer la demande ».
- Si vous présentez une demande pour plus d’une personne, répondez « Oui » à la question « Voulez-vous présenter une demande pour plus d’une personne à la fois? »
- À la page « Gérer le groupe », cliquez sur le bouton « Ajouter un membre » pour chaque personne de l’unité familiale qui présente une demande.
- Cliquez sur le bouton « Continuer » pour que chaque demandeur puisse commencer à remplir sa demande. Une demande de VRT doit être remplie pour chaque personne de l’unité familiale.
- Les noms de chaque membre du groupe seront mis à jour automatiquement une fois leurs renseignements saisis dans la demande.
- Dans « Je souhaite présenter une demande de », sélectionnez « Visa de visiteur ou super visa ».
- Dans « Pourquoi avez-vous besoin d’un visa? », sélectionnez l’une des options ci-dessous (en fonction de la relation de la personne du groupe 1 avec la personne de soutien) :
- Pour rendre visite à mon époux, conjoint de fait, enfant à charge, parent, beau-parent ou tuteur qui est citoyen canadien, personne inscrite en vertu de la Loi sur les Indiens du Canada ou résident permanent du Canada.
- Pour rendre visite à mon grand-parent, mon petit-enfant, mon frère, ma sœur, mon demi-frère, ma demi-sœur, mon demi-frère ou ma demi-sœur par alliance ou mon enfant qui n’est pas à ma charge qui est citoyen canadien, personne inscrite en vertu de la Loi sur les Indiens du Canada ou résident permanent du Canada.
- Dans la case « Parlez-nous de ce que vous ferez au Canada. Incluez les dates. », entrez le code de référence unique du demandeur.
- Vous pouvez trouver le code dans le courriel que nous vous avons envoyé après l’approbation du formulaire Web pour les situations de crise soumis.
- Entrez un code par demandeur.
- Si plus d’une personne présente une demande de VRT, chaque demandeur doit utiliser le code de référence unique qui lui a été attribué.
- À la page « Documents à l’appui de votre demande », téléversez les documents exigés dans les champs mentionnés ci-dessus.
- Si vous avez de multiples documents à téléverser dans le même champ, vous devez les combiner en un seul fichier.
- Si vos documents sont trop volumineux et dépassent la taille de fichier maximale autorisée, vous devez réduire la taille du fichier.
- Remplissez le consentement et la déclaration.
- Remplissez le formulaire de demande pour chaque membre de votre groupe.
- Payez tous les frais applicables avec une carte de crédit.
- Soumettez votre demande.
- Une unité familiale peut soumettre ses demandes de VRT dans une seule opération en tant que groupe.
- Si vous présentez une demande pour plus d’une unité familiale, vous devez commencer plus d’une demande. Recommencez à l’étape 1 et remplissez les demandes de VRT pour la prochaine unité familiale.
Présenter une demande en ligne sur le Portail d’IRCC(s’ouvre dans un nouvel onglet)
Nous signaler que vous avez une demande de VRT en cours Mis à jour le 13 janvier 2024
Pour nous demander de traiter votre demande de VRT actuelle dans le cadre de ces mesures, vous devez mettre à jour votre demande et nous envoyer les documents requis.
Cette étape peut être effectuée par vous-même ou par le représentant (quelqu’un qui fait la demande en votre nom, comme votre personne de soutien, un autre membre de la famille, un ami ou un représentant rémunéré).
Avant de commencer cette étape, vous devez avoir votre code de référence unique. Vous devez utiliser ce code pour cette étape du processus.
Important
- Après avoir reçu votre code de référence, vous devez nous soumettre rapidement votre demande, car le code ne vous garantit pas une place.
- N’utilisez qu’un seul code de référence et présentez une seule demande de VRT pour vous-même, même si vous avez reçu plus d’un code. Ignorez tout code supplémentaire non utilisé qui vous a été attribué.
- Si toutes les places disponibles sont occupées avant que vous n’ayez mis à jour votre demande et envoyé les documents requis, votre demande ne sera pas traitée dans le cadre de cette politique d’intérêt public temporaire.
Préparer les documents requis
Vous devez joindre à votre demande tous les documents ci-dessous. Si vous ne joignez pas ces documents à votre demande, nous ne pourrons pas traiter votre demande dans le cadre de ces mesures. Les documents rédigés dans une langue autre que le français ou l'anglais doivent être traduits.
Traduction de documents
Pour tout document qui n’est ni en français, ni en anglais, vous devez fournir les documents suivants :
- la traduction en français ou en anglais du document; et
- un affidavit de la personne qui a effectué la traduction (si elle ne possède pas le titre de traducteur agréé).
La traduction peut être faite par :
- une personne qui parle couramment les deux langues (le français ou l’anglais, ainsi que la langue non officielle); ou
- un traducteur agréé canadien (un membre en règle d’un ordre provincial ou territorial des traducteurs et interprètes au Canada).
Si la traduction n’est pas effectuée par un traducteur agréé canadien, la personne qui a procédé à la traduction doit fournir un affidavit sous serment qui atteste sa maîtrise de la langue et l’exactitude de la traduction.
La déclaration sous serment doit être faite en présence des personnes suivantes :
Au Canada :
L’autorité de certification varie selon la province et le territoire. Veuillez vérifier auprès des autorités provinciales ou territoriales locales.
À l’étranger :
- un notaire public.
Le pouvoir de faire prêter serment varie d’un pays à l’autre. Veuillez vérifier auprès des autorités locales.
Renseignements importants : La traduction ne doit pas être faite par le demandeur ni par un membre de sa famille, ce qui comprend un parent, un tuteur, un frère ou une sœur, un époux, un conjoint de fait, un partenaire conjugal, un grand-parent, un enfant, une tante, un oncle, une nièce, un neveu et un cousin.
Remarque : Un affidavit est un document dans lequel le traducteur prête serment, en présence d’une personne autorisée à faire prêter serment dans le pays où réside le traducteur, de la fidélité de la traduction au contenu du document original. Les traducteurs agréés au Canada ne sont pas tenus de fournir une déclaration sous serment.
| Document | Remarques |
|---|---|
| Formulaire de déclaration solennelle |
Utilisez la même déclaration solennelle que celle soumise avec le formulaire Web pour les situations de crise. |
| Formulaire de consentement à la divulgation de renseignements personnels |
Ce formulaire doit être rempli si vous avez 18 ans ou plus. Pour les situations A et C, remplissez la section correspondant à votre situation et téléversez le formulaire. Pour la situation B, téléversez une capture d’écran ou une image du message texte ou du courriel envoyé. |
| Formulaire de renseignements supplémentaires (IMM 0706) (PDF, 1,85 Mo) |
Ce formulaire est obligatoire pour les personnes âgées de 14 à 79 ans. Les données biométriques ne pouvant être recueillies à Gaza pour le moment, les demandeurs sont tenus de soumettre ce formulaire à l’appui de leur demande. |
| Preuve du lien de parenté du demandeur avec la personne de soutien ou avec le membre de la famille décrit au groupe 1 |
Exemples de documents acceptés : acte de naissance, acte de mariage, déclaration d’union de fait. Si vous ne parvenez pas à obtenir une copie d’une preuve du lien de parenté, fournissez une lettre expliquant pourquoi vous ne pouvez pas l’obtenir. |
| Une copie du passeport ou du document de voyage du demandeur délivré par l'Autorité palestinienne, attestant de sa résidence à Gaza. | Ce document est exigé pour la personne décrite dans le groupe 1. Il est utilisé pour prouver que vous vivez à Gaza. |
| Formulaire Recours aux services d’un représentant (IMM 5476) (PDF, 1,56 Mo) |
Ce formulaire est nécessaire si quelqu'un d'autre remplit et soumet la demande en votre nom. Si vous avez déjà téléversé ce formulaire avec votre demande de VRT actuelle, vous n'avez pas besoin de la joindre à nouveau. Si vous n’êtes pas en mesure de signer ce formulaire et que votre représentant le soumet en votre nom, il doit remplir les sections A et B du formulaire. Le représentant doit laisser la section D vide. |
Téléverser ses documents et soumettre sa demande
Vous devez utiliser le formulaire Web d'IRCC pour :
- mettre à jour votre demande de VRT actuelle;
- nous envoyer les documents requis.
Il s'agit d'un formulaire Web différent de celui utilisé lors de l'étape 2.
Lorsque vous remplissez le formulaire en ligne, vous devez inclure les renseignements suivants :
- nom complet du demandeur;
- date de naissance du demandeur;
- le numéro de la demande ou l'UCI de la demande de VRT actuelle;
- le mot-clé GAZATRV23 doit figurer dans la zone de texte au bas du formulaire;
- le code de référence unique qui vous a été attribué doit figurer dans la zone de texte au bas du formulaire.
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