Permis de travail pour le programme Mobilité francophone : Comment présenter une demande

Le permis de travail en vertu du programme Mobilité francophone permet aux employeurs canadiens de vous embaucher plus facilement sans étude d’impact sur le marché du travail, si vous répondez à certaines exigences et que vous êtes destiné à vivre et à travailler à l’extérieur du Québec.

Sur cette page

• Qui peut présenter une demande
  • Emmener votre famille avec vous
• Démarches pour les employeurs canadiens
• Comment présenter une demande
• Après avoir présenté une demande

Qui peut présenter une demande

Si vous présentez une demande à compter du 15 juin 2023

Pour être admissible, vous devez :

• répondre aux exigences générales en matière d’admissibilité pour un permis de travail;
• vivre et travailler dans l’une des 9 provinces canadiennes ou l’un des 3 territoires canadiens autres que le Québec;
• être en mesure de prouver que vos capacités d’expression orale et d’écoute en français sont d’un niveau intermédiaire;
  • Cela équivaudrait à un niveau 5 ou plus dans l’échelle des Niveaux de compétence linguistique canadiens (NCLC).
• avoir une offre d’emploi pour un emploi classé dans n’importe quelle catégorie de formation, d’études, d’expérience et de responsabilités (FEER) du système de Classification nationale des professions (CNP), à moins que l’offre d’emploi ne concerne un emploi dans une profession agricole primaire de FEER 4 et 5.

• Emmener votre famille avec vous

  Si votre époux, votre conjoint de fait ou vos enfants à charge veulent travailler au Canada, ils pourraient demander un permis de travail ouvert. Vérifiez s’ils sont admissibles à un permis de travail.

  Vos enfants à charge peuvent aussi aller à l’école ou à l’université pendant que vous travaillez au Canada.

  Vérifiez si vous avez besoin d’un permis d’études.

Mesures que votre employeur canadien doit prendre avant que vous puissiez présenter votre demande

Avant que vous présentiez votre demande de permis de travail, votre employeur doit :

• présenter une offre d’emploi à Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada (IRCC) sur le Portail des employeurs en utilisant le code d’exemption de l’EIMT C16 pour Mobilité francophone.
• payer les frais relatifs à la conformité de l’employeur de 230 $;
• vous fournir un numéro d’offre d’emploi : un numéro à 7 chiffres requis pour votre demande.

Comment présenter une demande

Étape 1 : Assurez-vous que vous avez tout ce qu’il vous faut

Pour présenter une demande en ligne, vous avez besoin :

• d’un numériseur ou d’un appareil photo pour créer des copies électroniques de vos documents;
• d’une carte de crédit ou de débit valide.

Étape 2 : Créez votre compte en ligne ou ouvrez une session

Vous devez avoir un compte afin de présenter une demande en ligne. Vous pouvez utiliser votre compte pour :

• envoyer vos formulaires de demande;
• vérifier l’état de votre demande.

Ouvrir une session ou créer un compte (s’ouvre dans un nouvel onglet) 

Comment commencer votre demande

Une fois votre session ouverte, vous devez suivre les étapes suivantes :

1. Aller à la section « Commencer à remplir sa demande » sur la page d’accueil de votre compte;
2. sélectionner « Présenter une demande pour venir au Canada ».
3. À la page suivante, faire défiler vers le bas jusqu’à la section « Je n’ai pas de code de référence personnel ».
4. Cliquer sur le bouton « Visa de visiteur, permis d’études et/ou permis de travail ».
5. À la page suivante, cliquer sur « Travail ».

Étape 3 : Obtenez votre liste de contrôle des documents

Vous devez répondre à quelques questions pour créer une liste de contrôle des documents personnalisée.

Si vous présentez une demande à l’extérieur du Canada

Assurez-vous de bien répondre aux questions suivantes :

• À la question « Combien de temps comptez-vous rester au Canada? », selon l’offre d’emploi, choisissez l’une des 2 options suivantes :
  • Temporairement – plus de 6 mois;
  • Temporairement – moins de 6 mois.
• À l’affirmation « J’ai une offre d’emploi et mon employeur m’a fourni un numéro d’offre d’emploi ou un numéro d’EIMT (ou une preuve que mon employeur a déposé la demande d’EIMT) », répondez « Oui ».
  • Il s’agit du numéro à 7 chiffres que votre employeur a reçu après avoir envoyé son offre d’emploi.
• À la question « Quel type de permis de travail voulez-vous demander? », répondez « Autre – dispensé de l’EIMT ».

Si vous présentez une demande à partir du Canada

Assurez-vous de bien répondre aux questions suivantes :

• À la question « Combien de temps comptez-vous rester au Canada? », selon l’offre d’emploi, choisissez l’une des 2 options suivantes :
  • Temporairement – plus de 6 mois;
  • Temporairement – moins de 6 mois.
• À la question « Avez-vous une offre d’emploi écrite », répondez « Oui ».
• À la question « Quel énoncé décrit le mieux votre situation de travail? », répondez « Je présente une demande de permis de travail propre à un employeur avec une dispense de l’EIMT ».

Étape 4 : Remplissez les formulaires

Vous devez lire le guide d’instructions avant de remplir le formulaire.

Le guide vous explique comment remplir chacun des champs de la demande de permis de travail.

Étape 5 : Téléversez vos documents

Votre liste de contrôle des documents vous indiquera la plupart des documents que vous devez téléverser. Vous pourrez aussi téléverser d’autres documents sous « Renseignements sur le client ».

Il n’y a qu’un seul champ « Renseignements sur le client ». Il se pourrait que vous deviez regrouper plusieurs documents dans un seul fichier et les téléverser ensemble. Voici comment téléverser plusieurs documents dans un seul champ.

Présenter une preuve de compétence linguistique

Pour les demandes soumises à compter du 15 juin 2023

Vous devez soumettre des documents qui prouvent que vous pouvez parler et écouter à un niveau 5 ou plus des NCLC. Cela peut comprendre :

• les résultats pour parler et écouter du Test d’évaluation de français (TEF) ou du Test de connaissance du français (TCF)
• une confirmation écrite d’un collège ou d’une université pour un programme en français :
  • Il peut s’agir d’une transcription ou d’une lettre officielle de fin d’études.
• d’autres documents qui montrent une éducation en français.

Pour les demandes présentées avant le 15 juin 2023

Vous deviez prouver que votre langue d’usage quotidien est le français. Cela pourrait comprendre :

• des documents qui montrent une éducation en français;
• la preuve que vous avez obtenu un niveau 7 ou plus des NCLC pour les 4 tests du Test d’évaluation de français (TEF) ou du Test de connaissance du français (TCF).

Téléchargez votre preuve de compétence en français dans le champ Renseignements sur le client.

Vous n’avez pas besoin de prouver que vous pouvez lire ou écrire en français pour être admissible à cette exemption de l’EIMT.

Étape 6 : Payez vos frais et soumettez votre demande

Vous devez vous acquitter des frais :

• de traitement du permis de travail;
• de collecte des données biométriques.

  • Déterminez si vous devez fournir vos données biométriques. (s’ouvre dans un nouvel onglet) 

Ouvrir une session ou créer un compte (s’ouvre dans un nouvel onglet) 

Prochaines étapes

• Après avoir présenté une demande
  • Délais de traitement, données biométriques et ce qui se passe si votre demande est approuvée
• À votre arrivée au Canada
  • Ce que vous devez apporter avec vous et ce à quoi vous devez vous attendre à votre arrivée au port d’entrée

En savoir plus sur la vie et le travail au Canada

Cartes de crédit et cartes prépayées

Nous acceptons les cartes de crédit et les cartes prépayées suivantes :

• Visa^MD
• MasterCard^MD
• American Express^MD
• JCB^MD
• UnionPay^MD (pour les demandes présentées en ligne seulement; les cartes de débit ne sont pas acceptées)

Si vous utilisez une carte de crédit prépayée, veillez à la conserver pendant au moins 18 mois après la date de paiement afin de faciliter les remboursements. En savoir plus sur les cartes prépayées.

Nous acceptons aussi toutes les cartes Visa^MD Débit et Débit MasterCard^MD pour les demandes présentées en ligne seulement.

Il n’est pas nécessaire que la carte utilisée porte votre nom; le nom du titulaire de la carte figurera au reçu, mais ne doit pas forcément être le même nom que celui du demandeur.

Cartes de débit

Votre carte doit :

• provenir d’une banque canadienne qui utilise INTERAC^MD En Ligne;
• être enregistrée aux services bancaires en ligne du site Web de votre banque.

Nous acceptons aussi toutes les cartes Visa^MD Débit et Débit MasterCard^MDpour les demandes présentées en ligne seulement. Le logo qui paraît au recto de votre carte vous indiquera quel type de carte vous avez.

Il n’est pas nécessaire que la carte utilisée porte votre nom; le nom du titulaire de la carte figurera au reçu, mais ne doit pas forcément être le même nom que celui du demandeur.