Message du SM et du CEMD sur les changements culturels
Le 13 décembre 2022 - Nouvelles de la Défense
Le contenu qui suit pourrait susciter diverses réactions. Si vous ou une personne que vous connaissez avez vécu un incident d’inconduite sexuelle, sachez que des ressources de soutien sont accessibles aux membres actifs et anciens des Forces armées canadiennes (FAC), ainsi qu’aux fonctionnaires actuels et anciens du ministère de la Défense nationale (MDN). Le Centre d’intervention sur l’inconduite sexuelle (CIIS) offre un soutien confidentiel 24 heures sur 24, 7 jours sur 7, par téléphone au 1-844-750-1648 et par courriel à DND.SMRC-CIIS.MDN@forces.gc.ca. Un conseiller qualifié répondra à votre appel, vous écoutera, déterminera avec vous le type de soutien qui convient le mieux à vos besoins et vous aidera à déterminer les prochaines étapes, le cas échéant. Le CIIS est indépendant de la chaîne de commandement des FAC, et ses conseillers n’ont pas l’obligation de signaler.
À toute l’équipe,
Depuis la publication du rapport de l’examen externe indépendant et complet (EEIC) en mai 2022, le ministère de la Défense nationale (MDN) et les Forces armées canadiennes (FAC) ont travaillé fort pour tracer une voie solide vers la mise en œuvre des recommandations du rapport afin de contrer l’inconduite sexuelle dans les FAC.
Lorsque le rapport de l’EEIC a été publié, 17 de ses recommandations ont été immédiatement acceptées. La ministre de la Défense nationale, l’honorable Anita Anand, a maintenant pris la décision qu’aucune des recommandations de Mme Arbour ne sera rejetée. Elle a donc sommé les responsables du MDN et des FAC d’aller de l’avant avec la mise en œuvre des 48 recommandations de l’EEIC et demandé que les options de mise en œuvre soient étoffées.
La Ministre a aussi maintenant fait le point auprès du Parlement en déposant un rapport faisant état des progrès réalisés à ce jour.
Qui supervise la mise en œuvre des recommandations?
La ministre de la Défense nationale a récemment annoncé la nomination de Mme Jocelyne Therrien en tant que contrôleuse externe. À ce titre, celle-ci supervisera les efforts du MDN et des FAC pour mettre en œuvre les recommandations formulées dans le rapport de l’EEIC.
Pour la mise en œuvre, nous adoptons une approche holistique en analysant toutes les recommandations de divers examens externes, y compris celles du rapport du troisième examen indépendant de la Loi sur la défense nationale (le rapport Fish), du groupe consultatif sur le racisme et la discrimination, des recours collectifs MDN-FAC concernant l’inconduite sexuelle et la purge LGBT, ainsi que des rapports de comités parlementaires, puis en les regroupant par enjeux thématiques communs qui seront liés aux résultats souhaités. Nous croyons que cette façon de procéder permettra de mieux servir notre Équipe de la Défense. Ce travail est coordonné par le Comité de mise en œuvre des examens externes complets, qui est coprésidé par la vice-chef d’état-major de la Défense et la juge-avocate générale. Le secrétariat du comité sera chargé de superviser la priorisation, l’orientation et la coordination de toutes les recommandations.
Que fait-on au sujet du processus de grief?
Nous apportons des améliorations au processus de grief militaire et aux services de résolution des conflits afin d’offrir les ressources et le soutien requis aux personnes qui en ont besoin. Ces améliorations permettront de mieux résoudre les problèmes aux échelons inférieurs et de rendre le processus et les services aussi efficaces que possible.
Où en sommes-nous avec le transfert des dossiers au système civil?
Nous continuons d’examiner la meilleure marche à suivre pour mettre en œuvre la recommandation no 5 de retirer les infractions sexuelles en vertu du Code criminel de la compétence des FAC et de transférer les dossiers aux autorités civiles. En attendant, la recommandation provisoire de renvoyer ou transférer les agressions sexuelles et autres infractions criminelles de nature sexuelle en vertu du Code criminel au système de justice civil demeure en vigueur.
La police militaire continue aussi de collaborer avec les services de police civils et de renvoyer les allégations de nature sexuelle, tout en s’assurant de placer les besoins de la personne affectée au centre du processus de signalement et de l’enquête.
Quelles sont les prochaines étapes pour le CIIS?
Le CIIS continue d’élargir ses services et ses programmes pour mieux appuyer les membres servant actuellement ou ayant déjà servi dans les FAC et les employés de la fonction publique du MDN qui sont affectés par l’inconduite sexuelle. Par exemple, au cours de la dernière année, le CIIS a élargi son Programme de coordination de l’intervention et du soutien (CIS). Un coordonnateur désigné est jumelé à chaque personne qui se joint au programme. Les services sont adaptés aux besoins et aux circonstances de chaque participant, et peuvent comprendre la coordination de cas, la défense d’une cause, l’accompagnement, un aide relative aux modalités de travail et d’autres formes d’aide pratique.
Par ailleurs, le CIIS a lancé un appel de demandes en vue de son nouveau Programme de subventions pour le soutien communautaire pour les personnes survivantes d’inconduite sexuelle. Celui-ci permettra de financer des projets dirigés par des organisations communautaires canadiennes sans but lucratif ayant la capacité et l’expertise nécessaires pour soutenir les personnes affectées par l’inconduite sexuelle dans la communauté élargie de la Défense.
De plus, des efforts sont en cours pour changer le nom du CIIS, afin que celui-ci s’harmonise mieux avec la portée de l’organisation en tant que centre de soutien et de ressources.
Quels changements apporte-t-on à l’instruction et à l’éducation?
Nous nous affairons actuellement à la restructuration de l’instruction élémentaire dans le but de lancer un cours rationalisé de huit semaines qui met l’accent sur les équipes inclusives, les valeurs professionnelles, la résilience et les compétences militaires fondamentales, lequel sera mis en œuvre en 2023.
En tant qu’intervenants entièrement engagés, l’Académie canadienne de la Défense et les collèges militaires contribuent à la recommandation visant la réalisation d’un examen externe des collèges, en fournissant des analyses et des solutions, le cas échéant.
La conception d’un cadre d’instruction et d’éducation pour la conduite et la culture est également en cours. Ce cadre améliorera les programmes d’éducation et de sensibilisation en matière de conduite et de culture.
Comment remédie-t-on aux problèmes liés au recrutement?
Nous préparons une initiative de mise en œuvre de la modernisation du recrutement qui rationalisera la qualification militaire de base. En outre, nous simplifions la façon dont nous communiquons avec les recrues potentielles et nouvelles à l’aide de méthodes et de moyens numériques.
Nous évaluons également le processus de triage médical de sorte que les examens médicaux des recrues soient réalisés plus rapidement et plus efficacement, et nous procédons aussi à l’amélioration des tests exigés des recrues.
De plus, les recruteurs devront suivre un cours spécialisé en recrutement, de même qu’une formation en cours d’emploi de trois à six mois en vue de l’obtention d’une certification, ce qui contribuera à l’amélioration des compétences professionnelles.
Où peut-on obtenir de plus amples renseignements?
Vous pouvez lire la mise à jour présentée par la ministre de la Défense nationale au Parlement qui sera accessible sur la page Web Examen externe indépendant et complet de Canada.ca.
Bien que le rapport de l’EEIC mette l’accent sur les FAC, nous souhaitons vivement apporter des changements positifs à l’échelle de l’Équipe de la Défense, ce qui nécessitera des efforts de tout un chacun.
Le fait de veiller à préserver la sûreté et la sécurité de nos membres de l’Équipe de la Défense signifie que vous pouvez continuer d’assurer la sûreté et la sécurité de notre pays.
À chaque membre de l’Équipe de la Défense, nous vous remercions de nous avoir fait part de votre rétroaction et de vos expériences vécues, et d’avoir consenti des efforts personnels. Grâce à votre soutien, nous pourrons effectuer d’importants changements qui renforceront, feront croître et amélioreront notre institution.
Bill Matthews
Sous-ministre de la Défense nationale
Le général Wayne Eyre
Chef d’état-major de la Défense