Directive du CEMD et de la SM sur la reprise des activités continues dans le contexte de la COVID-19 (posture pour l’automne 2020) – Amendement 2

Le décembre 2020

Table des matières

Références
Situation
Mission
Exécution
Concept de soutien
Annexe A – Glossaire – Lexique
Annexe B – Outil de décision sur les mesures de santé publique et l’équipement de protection individuelle
Annexe C – Stratégie d’atténuation des risques par niveaux à l’intention des dirigeants
Annexe D – Formulaire de demande de test opérationnel de la COVID-19 par les FAC/le MDN

Références :

Directive commune du CEMD et de la SM sur la reprise des activités, 21 mai 2020
Directive du CEMD/SM – MDN/FAC COVID-19 (Mesures de santé publique et protection individuelle), 13 mai 2020
Lignes directrices sur l’ACS+ et la reprise des activités dans le contexte de la COVID-19 (aucun GDH fourni)
CANFORGEN 039/20 Mise à jour du nouveau coronavirus (COVID-19), 3 mars 2020 (Accessible uniquement sur le réseau de la Défense nationale.)
CANFORGEN 050/20 Libérations différées volontaires des Forces armées canadiennes à cause de COVID-19, 3 avril 2020 (Accessible uniquement sur le réseau de la Défense nationale.)
CANFORGEN 052/20 Admissibilité à la rémunération et aux congés - COVID-19, 6 avril 2020 (Accessible uniquement sur le réseau de la Défense nationale.)
CANFORGEN 055/20 Administration des unités de logement résidentiel relativement à la COVID 19, 24 avril 2020 (Accessible uniquement sur le réseau de la Défense nationale.)
CANFORGEN 059/20 Solde et avantages sociaux de la Réserve relativement à la COVID-19, 24 avril 2020
CANFORGEN 063/20 Recrutement et sélection au COMFOSCAN pendant la COVID-19, 6 mai 2020 (Accessible uniquement sur le réseau de la Défense nationale.)
CANFORGEN 071/20, Directives relatives aux promotions pendant la période active des affectations 2020 au cours de la pandémie de la COVID-19, 27 mai 2020 (Accessible uniquement sur le réseau de la Défense nationale.)
CANFORGEN 072/20, Planification de la réinstallation en lien avec la situation de la COVID-19, 28 mai 2020 (Accessible uniquement sur le réseau de la Défense nationale.)
CANFORGEN 102/20 Congés – Droits et utilisation dans un contexte de pandémie, 23 juillet 2020 (Accessible uniquement sur le réseau de la Défense nationale.)
CANFORGEN 115/20 Remboursement de frais divers au personnel des FAC et des employés civil en raison de COVID-19, 10 septembre 2020 (Accessible uniquement sur le réseau de la Défense nationale.)
ORDRE DE MISSION DU CEMD – Op LASER 20-01, 2 mars 2020
O frag 001 à l’Ordre de mission du CEMD 001 Op LASER 20-01 01 Activation de la phase 3, 13 mars 2020
O frag 002 à l’Ordre de mission du CEMD 001 Op LASER 20-01 – Activation de la phase 3 (directive supplémentaire), 17 mars 2020
O frag 003 à l’Ordre de mission du CEMD 001 Op LASER 20-01 (directive administrative supplémentaire), le 27 mars 2020
O frag 004 à l’Ordre de mission du CEMD 001 Op LASER 20-01, 31 mars 2020
O frag 005 à l’Ordre de mission du CEMD 001 Op LASER 20-01 (mise à jour des restrictions de déplacement), 8 avril 2020
O frag 006 à l’Ordre de mission du CEMD 001 Op LASER 20-01 (directive supplémentaire), 24 avril 2020
O frag 007 à l’Ordre de mission du CEMD 001 – Op LASER 20-01 (mises à jour administratives – voyages à la recherche d’un logement / restriction imposée / salles à manger), 15 mai 2020
C-87-010-000/ME-000, Instruction d’assemblage – Couvre-visage non médicaux destinés au personnel du MDN seulement, 14 avril 2020
Directive du CEMD/SM – MDN/FAC COVID-19 (Mesures de santé publique et protection individuelle), 13 mai 2020
Directive du CEMD et de la SM sur la reprise des activités, 21 mai 2020
Ordre de mission 004 du CEMD – Reprise des activités des FAC, 10 juin 2020
Directive du CEMD/SM à l’intention du MDN/des FAC – Atténuation des risques en contexte de COVID-19, 24 août 2020
Directive de planification du CEMD (Op LASER 20-01) Réponse à l’éclosion ou à une recrudescence de la COVID-19, 31 juillet 2020
Avis COVID-19/Op LASER – Politique des Services d’alimentation, (à venir)
FAQ sur les CANFORGEN publiés en réponse à la COVID-19
CANFORGEN 147/20 Remboursement de frais divers au personnel des FAC et des employés civil en raison de COVID-19, 12 novembre 2020
Décret numéro C.P. : 2020-0967, Décret n^o 8 visant la réduction du risque d’exposition à la COVID-19 au Canada (obligation de s’isoler), 29 novembre 2020
CANFORGEN 152/20 - Utilisation du congé spécial à des fins de quarantaine : Voyages domestiques ou voyage dans un autre pays à partir du Canada
CANFORGEN 153/20 - Utilisation du congé spécial à des fins de quarantaine : Voyages hors Canada
CANFORGEN 154/20 – Modifications apportées au CANFORGEN 152/20 CMP 072/20 201809z nov 20 utilisation du congé spécial à des fins de quarantaine : Voyages domestiques ou voyage dans un autre pays à partir du Canada

Haut de page

Situation

(SC) Application
1. Depuis le début de la pandémie de COVID-19 au début de 2020, l’Équipe de la Défense a été assujettie à de nombreuses directives pour assurer la protection de la santé des forces et de notre capacité à défendre le Canada et sa population. Puisque cette menace continuer d’évoluer et tandis que nous nous adaptons pour atténuer son incidence sur nos pairs, cette directive consolidée permet de remettre les pendules à l’heure et sert de seul point de référence pour les anciennes directions qui demeurent existantes. Les directives et les ordres suivants sont alors remplacés et supplantés par la présente directive :
  1. Les références L à U; et
  2. Les références W à AA.
2. La présente est une directive qui s’applique à tous les employés du ministère de la Défense nationale (MDN) et à quiconque a l’autorisation d’accès à des établissements de défense conformément au Règlement sur les secteurs d’accès contrôlé relatif à la défense;
3. La présente directive est un ordre qui s’applique à tous les officiers et les militaires du rang appartenant aux Forces armées canadiennes (FAC); et
4. Elle orientera la reprise des activités des Services de bien-être et moral des Forces canadiennes (SBMFC) à l’appui des priorités des FAC.
(SC) Généralités
1. À l’échelle internationale.La pandémie de COVID-19 comporte toujours, à l’échelle nationale, un risque pour le bien-être de la population mondiale et la santé économique des nations. Parallèlement, les importants efforts déployés pour développer un vaccin efficace contre la COVID-19 s’annoncent prometteurs pour le lancement des essais cliniques sur les humains; et
2. À l’échelle nationale. La COVID-19 continue de représenter une menace sans précédent pour la santé et le bien-être social et économique des Canadiens et de la société canadienne. Le nombre de cas actuellement déclarés chaque jour au Canada est un indicateur de l’accélération de la croissance de la pandémie et d’une résurgence nationale. Les responsables de la santé publique conseille aux Canadiens « d’éviter le plus possible les espaces clos, les lieux bondés et les contacts étroits. Les grappes importantes nous indiquent que les espaces clos où la ventilation est mauvaise, les lieux bondés et les situations de contacts étroits peuvent amplifier la propagation du virus. » Malgré ces difficultés, l’Équipe de la Défense (membres des FAC et employés du MDN) doit s’assurer de mener ses activités de façon sécuritaire dans le contexte de la COVID-19 et elle doit s’adapter rapidement aux directives de santé publique changeantes et variables d’une région à l’autre à l’échelle nationale.
(SC) Définition du problème. La principale difficulté qu’éprouvent le MDN et les FAC au cours de cette résurgence alors que la plupart des composantes de la société continuent leurs activités concerne la protection de la santé des forces et de l’efficacité opérationnelle des capacités essentielles. Parallèlement, il faut également s’assurer que l’entièreté des forces reçoit des directives claires et fondées sur des données médicales. Ces directives doivent prendre en compte les différences régionales et veiller à ce que les activités essentielles de mise sur pied de la force, d’emploi, de maintien en puissance et de gestion continuent d’être entreprises en fonction des variances à l’échelle nationale.
(SC) Lexique. La nature médicale et technique de la crise de COVID-19 nécessite l’usage d’une terminologie standardisée pour assurer une interprétation uniforme de la présente directive parmi les membres du MDN et des FAC. Le lexique approuvé pour l’Équipe de la Défense se trouve à l’annexe A du présent document.
(SC) Évaluation de la menace. La plus grande menace qui pèse sur le MDN et les FAC est la complaisance à l’égard de l’application vigilante des mesures de santé publiques (MSP) et de la Stratégie d’atténuation des risques par niveaux par le MDN et les FAC. Puisque nous vivons maintenant dans un environnement qui demeurera modifié par la COVID-19 dans un avenir rapproché, il est essentiel que tous les membres de l’Équipe de la Défense appliquent les MSP, y compris le port de masques non médicaux, et que nous offrions un exemple remarquable au travail, à la maison et dans nos collectivités.
Il est toujours important d’adopter une stratégie de gestion de l’effectif distribuée pour protéger les membres de l’Équipe de la Défense contre la menace pour la santé que représente la COVID-19 et pour préserver notre capacité à mener nos activités. Toutefois, cela expose aussi le MDN et les FAC à un risque plus élevé aux menaces à la cybersécurité. Les membres de l’Équipe de la Défense doivent demeurer vigilants dans leur utilisation des technologies de l’information pour éviter que des personnes non autorisées puissent accéder aux données et aux systèmes d’information du MDN et des FAC. Les Directives de sécurité du MDN et des FAC concernant le télétravail pendant la réponse à la COVID-19 sont accessibles à : http://admim-smagi.mil.ca/fr/securite/politiques-normes/guide_de_securite_pour_le_teletravail.page (Accessible uniquement sur le réseau de la Défense nationale.).
L’automne et l’hiver représentent également une menace accrue aux problèmes de santé mentale en raison du manque de soleil et d’activités extérieures, ce que l’isolement continu risque d’exacerber. Le MDN et les FAC devront déterminer les pratiques exemplaires et les stratégies de réduction des répercussions négatives sur notre personnel. Il pourrait être nécessaire de donner accès à d’autres ressources en santé mentale et services sociaux aux membres de l’Équipe de la Défense.
(SC) Phases du CONPLAN LASER.
1. La lutte contre la pandémie du MDN et des FAC suit les quatre phases suivantes :
  1. Phase 1 – État de préparation à la pandémie;
  2. Phase 2 – Alerte de pandémie;
  3. Phase 3 – Réponse à la pandémie (en cours); et
  4. Phase 4 – Récupération postpandémique (dès la réception de l’ordre).
(SC) Hypothèses. Les hypothèses ci-dessous éclaireront les efforts de planification et seront confirmées à mesure que la situation évoluera.
1. Malgré la résurgence potentielle de COVID-19 à l’échelle nationale, on sera réticent à fermer les écoles et les entreprises trop tôt, ce qui pourrait augmenter le nombre de transmissions et les taux d’infection chez les proches du personnel du MDN et des FAC.
2. Les demandes en tests de dépistage de la COVID-19 continueront d’excéder les ressources disponibles dans un avenir rapproché, mettant ainsi plus de pression sur les systèmes de santé municipaux;
3. Les FAC continueront d’être appelées en renfort pour appuyer les ordres de gouvernement à intervenir dans le cas de catastrophes naturelles, d’urgences de sécurité nationale et d’autres besoins opérationnels puisque les autorités municipales, provinciales et territoriales pourraient voir leurs capacités opératoires réduites durant la pandémie de COVID-19. L’Équipe de la Défense continuera donc d’aider les partenaires pangouvernementaux dans leurs efforts de planification et de liaison, au besoin;
4. Les demandes d’assistance propres à l’Op LASER émanant d’entités fédérales et provinciales continueront d’être reçues dans l’avenir prévisible;
5. La propagation de la maladie aura une incidence sur les chaînes d’approvisionnement et la circulation du matériel dont dépendent le MDN et les FAC. La stabilité de la chaîne d’approvisionnement en matériel médical et la disponibilité de l’équipement de protection individuelle (EPI) ne seront pas rétablies dans l’avenir prévisible.
6. Des nouvelles technologies et des outils numériques permettant d’améliorer les communications entre personnes dispersées, la surveillance de la maladie ainsi que la visibilité et la gestion de la chaîne d’approvisionnement émergeront de la crise.
7. Nous allons d’avantage compter sur des outils numériques pour communiquer avec nos pairs des FAC, ce qui permettra des occasions d’investissements, et d’exposer nos vulnérabilités aux attaques;
8. La distribution de rumeurs, de théories du complot reliées à la COVID-19, aussi bien que la distribution intentionnelle de fausses informations, de désinformation, et le nombre accru de cyberattaques ne cesseront pas puisque les acteurs malveillants visent à semer la confusion et la suspicion afin de politiser la pandémie;
9. Nos adversaires continueront de tirer profit de la COVID-19 pour révéler nos vulnérabilités et les exploiter, mettant ainsi plus de pressions sur nos alliés pour qu’ils préviennent l’agression militaire;
10. Il pourrait être nécessaire de réduire davantage l’accès aux établissements de défense en cas de grappe et/ou de résurgence du nombre de cas ou de mise en place de nouvelles restrictions en matière de santé publique par le MDN ou les FAC;
11. Des changements continueront d’être apportés graduellement aux restrictions à un rythme variant selon la géographie, la fonction, les limites d’espace physique, la disponibilité de l’infrastructure sociale et les circonstances individuelles;
12. La pandémie de COVID-19 pourrait durer encore 12 mois ou plus, et la résurgence du virus se produira à divers degrés avant qu’un vaccin et/ou qu’un traitement approuvé soit disponible;
13. La souffrance humaine, l’incidence économique et les problèmes en matière de ressources et d’alimentation déstabiliseront les particuliers, les familles, les organisations et les acteurs de l’État, ce qui aura des incidences secondaires et entraînera des comportements non prévus dans certains pays et régions du monde;
14. Les installations d’enseignement et d’instruction des FAC et toutes les autres composantes de notre institution tourneront au ralenti ou recourront davantage aux outils d’apprentissage à distance et aux outils virtuels à mesure que se fera la reprise des activités;
15. Des éclosions et résurgences de COVID-19 régionales perturberont les activités du MDN et des FAC. Une démarche distribuée et dispersée, le cas échéant, réduira les risques de défaillances ponctuelles;
16. Le Gp Svc S FC n’acquerra pas de capacité de dépistage rapide de la COVID-19 à grande échelle et n’en mettra pas en service à court terme, il faudra donc utiliser les installations de traitement provinciales, territoriales ou contractuelles et appliquer scrupuleusement les MSP. Nos employés civils auront accès aux procédures de dépistage par le biais des services de santé publique.
17. La pandémie de COVID-19 aura des répercussions négatives différentes et disproportionnées sur divers groupes de personnes au sein de la société canadienne, et donc sur les membres de l’Équipe de la Défense. Cela comprend l’impact négatif de la perturbation des programmes publics et des services sociaux, en particulier sur les personnes ayant des personnes à charge (enfants et adultes). Certains membres de l’Équipe de la Défense ont décidé de ne pas renvoyer leurs personnes à charge à l’école en personne. Cela aura une incidence sur la disponibilité de nos membres invités à retourner à leur lieu de travail normal; et
18. Des quantités limitées d’un vaccin approuvé, sécuritaire et efficace seront disponibles aux Canadiens tôt en 2021. Il faudra attendre plusieurs mois après la première administration du vaccin avant qu’il soit administré à suffisamment de personnes pour assurer l’immunité collective contre le virus.
(SC)Limites.
1. Contraintes.
  1. Toutes les politiques applicables du Conseil du Trésor et le Code canadien du travail, Partie II, seront suivis par les employés du MDN. Toutes les directives applicables du Conseil national mixte seront suivies par les employés du MDN et les membres des FAC qui supervisent des employés du MDN;
  2. Le MDN et les FAC continueront de distribuer les vêtements et l’équipement nécessaires aux membres de l’Équipe de la Défense conformément à la DOAD 2007-1, Programme de sécurité générale, et à la politique établie du MDN et des FAC;
  3. Les membres de l’Équipe de la Défense qui utilisent l’EPI non médical prescrit par Santé et sécurité au travail (SST) dans le cadre de leurs fonctions habituelles (non liées à la COVID-19) continueront de le faire conformément aux directives existantes. La présente directive renforcera ces normes et ne les remplacera pas;
  4. Une politique concernant la COVID-19 pour le MDN sera rédigée en collaboration avec le Comité national d’orientation en matière de santé et de sécurité;
  5. Il sera essentiel d’établir une communication efficace avec les membres de l’Équipe de la Défense pour vérifier qu’ils comprennent bien les répercussions du retour au travail et les mesures d’atténuation des risques à respecter et pour leur expliquer les attentes liées à leur retour au travail, l’instruction qu’ils devront suivre et les MSP mises en place auxquelles ils devront se conformer. Les syndicats nationaux et locaux devront être consultés au moins 14 jours avant d’entreprendre le retour au travail de membres du personnel civil;
  6. Les membres des FAC devront respecter les restrictions provinciales, territoriales, régionales et municipales ainsi que celles du pays hôte, sauf avis contraire pour l’exercice d’une fonction donnée. Les membres qui servent OUTCAN devront respecter les directives de santé publique qui leur seront transmises par leur administration régionale. Les administrations régionales, en consultation avec leur autorité médicale supérieure, peuvent imposer des mesures de protection de la force plus strictes que celles imposées par le pays hôte;
  7. Lorsqu’un cas potentiel de COVID-19 est déclaré, toutes les précautions doivent être prises pour protéger la vie privée des membres des FAC et des employés du MDN en adhérant rigoureusement aux dispositions de la Loi sur la protection des renseignements personnels;
  8. Afin d’entreprendre une activité du stade 3 ou de stade 4 impliquant un retour au travail, les forces opérationnelles interarmées régionales (FOIR) communiqueront leur plan aux autorités provinciales ou territoriales au nom du ou des N1 de leur région, à moins que ce soit impossible d’un point de vue opérationnel;
  9. Les personnes qui ont accès aux établissements de défense, mais qui ne sont pas des employés du MDN ou des membres des FAC (c.-à-d. les entrepreneurs tiers), doivent respecter les MSP et porter un masque non médical pour satisfaire à la norme établie dans la présente directive. L’équipement nécessaire sera fourni par la personne y ayant accès ou leur employeur;
  10. Le personnel des FAC demeurera sous commandement militaire en tout temps;
  11. Le COIC, le COMFOSCAN et le NORAD continueront de mener des opérations nationales et internationales assignées et en cours. Les pressions critiques qui ont une incidence sur la continuité opérationnelle devront être signalées au CEMD afin qu’il règle la situation; et
  12. La planification du matériel, de l’équipement et du soutien sur place doit surpasser notre capacité interne et envisager de nouveaux points d’accès quand nos réseaux traditionnels seront indisponibles à cause de la fragilité des chaînes d’approvisionnement mondiales.
2. Restrictions.
  1. À l’exception du CPM et du SMA(S&T), les N1 ne se procureront pas d’EPI de qualité médicale;
  2. Le MDN et les FAC ne doivent pas fournir de fournitures, de matériel ou d’équipement pour assurer un soutien médical aux autorités civiles, à moins d’avoir reçu des directives du ministre de la Défense nationale;
  3. Aucune activité d’opération d’information ne sera menée ou autorisée dans le cadre de l’Op LASER ou de toute autre opération nationale;
  4. La présente directive ne s’appliquera pas à l’intérieur des unités de logement résidentiel administrées par l’Agence de logement des Forces canadiennes sauf pour l’accomplissement d’activités ou de fonctions officielles du MDN ou des FAC;
  5. Les membres de l’Équipe de la Défense ne devront pas se présenter au travail s’ils présentent des symptômes de la COVID-19. Les employés du MDN et les membres des FAC suivront les directives applicables de la santé publique dans leur municipalité et leur province ou territoire en ce qui concerne l’auto-évaluation en utilisant l’Outil d’auto-évaluation COVID-19 du gouvernement du Canada à l’adresse : https://ca.thrive.health/covid19/fr. Les membres militaires suivront également les directives des cliniques locales sur la meilleure manière d’accéder aux soins; et
  6. Toute personne présentant des symptômes de la COVID-19 se verra refuser l’accès aux établissements de défense, sauf si elle y vit ou s’y présente pour obtenir des soins médicaux.

Haut de page

Mission

(SC) Le MDN et les FAC continueront d’offrir leur appui aux forces de combat plurifonctionnelles efficaces pour protéger le Canada et les Canadiens au pays et à l’étranger tout en restant prêts à intervenir à l’échelle nationale en cas de résurgence de COVID-19.

Exécution

(SC)Concept d’opération
1. Intention du CEMD et de la SM. La résurgence continu de la COVID-19 compliquera la tâche des dirigeants à tous les échelons, qui devront coordonner le travail en fonction des conditions changeantes et de l’accessibilité aux infrastructures sociales dans l’ensemble du pays. Nous devrons donc demeurer intransigeants quant à la protection des capacités essentielles qui sont indispensables à la défense du Canada et à la protection de sa population. Les protocoles d’atténuation des risques par niveaux seront stricts pour ces éléments de la force, et des directives distinctes seront établies, au besoin, en vertu de la rubrique de l’Op LASER pour assurer la continuité des opérations et la prise de posture des forces. Pendant ce temps, les N1 seront prêts à relancer les plans de continuité des activités et à disperser leurs pairs si leurs responsables évaluent qu’ils ne peuvent pas mener d’activités non essentielles sans mettre indûment en danger leurs collègues du MDN ou des FAC ou leur famille;
2. Principes directeurs. Les principes suivants ont pour objectif de guider la prise de décisions des responsables des N1 lors de l’arrêt ou de la reprise des activités de l’Équipe de la Défense :
  1. Protéger la santé, la sécurité et le bien-être de notre personnel;
  2. Malgré les taux de transmission de la COVID-19, le MDN et les FAC assureront la libre continuité des opérations des capacités essentielles et des services pour inclure les éléments de la force opérationnelle désignée (c.-à-d. SAR, NORAD, FOS IRTF, forces en disponibilité opérationnelle avancée, opérations expéditionnaires, cyber assurance, etc.), l’appui militaire et les conseils au gouvernement; au commandement et contrôle; au renseignement; aux affaires publiques; et aux communications et l’appui financier et légal à l’emploi d’une force; aux relations internationales et à l’appui aux alliés; à la prise en charge des victimes; et aux activités essentielles de chaîne d’approvisionnement. Puisque les taux d’infection varient, les N1 risquent de devoir prendre des mesures exceptionnelles pour assurer la protection de la santé des forces en permettant la séquestration des éléments de la force in extremis, au besoin;
  3. La situation de la COVID-19 variera d’une région à l’autre. Les commandants sont autorisés à prendre leur propre décision quant à la poursuite ou à l’arrêt des activités, pourvu qu’ils ne mettent jamais en danger la santé des forces, que les MSP et les stratégies d’atténuation des risques par niveaux du MDN et des FAC sont appliquées, que les autorités régionales sont consultées et que les mesures d’atténuation sont communiquées efficacement;
  4. Les responsables de tous les échelons devront consulter les cliniciens et les experts des services de santé des FAC pour assurer une application éclairée des stratégies d’atténuation des risques par niveaux;
  5. Les facteurs suivants guideront les décisions des N1 quant à l’arrêt et à la reprise des activités :
    1. L’état de santé des membres de l’Équipe de la Défense sur lequel la COVID-19 pourrait avoir des conséquences néfastes;
    2. L’état de santé des personnes à charge des membres de l’Équipe de la Défense sur lequel la COVID-19 pourrait avoir des conséquences néfastes;
    3. La présence à la maison d’enfants qui sont sous la garde des membres de l’Équipe de la Défense pendant les heures normales de travail;
    4. La disponibilité des services communautaires et d’autres infrastructures sociales, comme le service de garde, les écoles et les transports publics;
    5. La disponibilité de la bande passante Internet ou de la bande passante de télécommunications et l’accès aux dossiers et aux fichiers; et
    6. L’accessibilité des outils numériques habilitants et des appareils numériques.
  6. Maintenir le cap sur le bien-être, l’inclusion et la diversité à l’aide de l’analyse comparative entre les sexes plus (ACS+) pour définir l’expérience des employés en fonction de leurs facteurs identitaires (âge, origine ethnique, sexe, capacités, orientation sexuelle, etc.);
  7. Surveiller la santé des membres de l’Équipe de la Défense et du personnel des organismes de soutien travaillant sur place tout en respectant scrupuleusement les lois sur la protection de la vie privée. Toute personne qui croit avoir contracté la COVID-19 ou y avoir été exposée doit en informer son supérieur immédiatement, et elle doit se conformer aux directives de dépistage de la santé publique et aux procédures d’isolement ou de quarantaine;
  8. Continuer d’accroître la résilience et la durabilité du MDN et des FAC en améliorant l’acquisition de compétences numériques et en misant sur les investissements dans les infrastructures numériques;
  9. Profiter de la technologie et pratiquer la dispersion afin d’éviter les grands rassemblements lorsqu’il est impossible de mettre en œuvre les pratiques de distanciation physique; et
  10. Appliquer judicieusement les stratégies d’atténuation des risques par niveaux pour les corps formés et les renforts individuels avant et après leur mission et lorsqu’il faut absolument tenir une activité exigeant le regroupement de personnel dont les membres seront très près les uns des autres.
3. Schème de manœuvre. À mesure que la COVID-19 évolue et que le pays réagit aux résurgences de la maladie, les éléments du MDN et des FAC risquent de devoir passer du stade 2 au stade 3, et inversement, pendant un certain temps.
  1. Stade 1 – Exécution des plans de continuité des activités (PCA).Ces services sont soumis aux limites de la capacité d’exécuter le travail à distance et à l’impératif de rester chez soi pour protéger sa santé pendant que des mesures visant à protéger l’équipe sont élaborées et évoluent. Ce stade comprend la planification de la reprise des activités à mesure que les conditions le permettent et la préparation des lieux de travail en vue du retour du personnel;
  2. Stade 2 – Travail dans un environnement de menace active de la COVID-19.Ce stade consiste en l’augmentation du télétravail lors de la préparation des milieux de travail à l’éventuel retour de leurs occupants, de l’approvisionnement en ressources et de l’élaboration et la mise en œuvre de mesures de contrôle pour permettre la reprise contrôlée d’activités essentielles dans les milieux de travail au stade 3 tout en établissant des conditions d’activités optimisées dans un environnement de menace latente de la COVID-19;
    1. Des mesures de prévention et de contrôle sont mises en place pour prévenir l’introduction et la propagation du virus:
      1. Le télétravail demeurera possible pour faciliter la distanciation physique et la protection du personnel. Les responsables et les gestionnaires continueront d’exiger que le personnel applique rigoureusement les MSP et les stratégies d’atténuation des risques par niveaux sur les lieux du travail. Les directives sur les MSP, l’EPI, les stratégies d’atténuation des risques par niveaux et la recherche des contacts sont résumées dans les annexes B et C;
      2. Les employés de retour sur le lieu de travail comprennent les MSP qu’ils doivent appliquer en tout temps, y compris, la distanciation physique, l’hygiène respiratoire, le lavage fréquent des mains, et le nettoyage de routine, surtout pour les surfaces fréquemment touchées, comme les poignées de porte, les interrupteurs de lumière et les surfaces horizontales;
      3. Des quantités adéquates de masques non médicaux et d’EPI ont été distribuées par les N1 et mises à la disposition immédiate des membres de l’Équipe de la Défense de retour à leur lieu de travail;
      4. Le personnel qui revient sur le lieu de travail est formé à l’utilisation des masques non médicaux et de l’EPI et a suivi la formation en ligne du Réseau d’apprentissage de la Défense. La formation en question a fait l’objet d’un rapport ou d’un suivi;
      5. Le personnel a suivi les mesures d’intégration appropriées, par voie virtuelle ou non. Ces mesures doivent également viser la réintégration du personnel qui passe du télétravail au lieu de travail; et
      6. Lorsque les MSP, comme la distanciation physique, ne peuvent être respectées dans le cadre d’une activité (déploiement d’un équipage, instruction essentielle, etc.), les responsables veilleront à ce que les protocoles de masques non médicaux et d’EPI ou de séquestration soient appliqués.
    2. S’assurer qu’une main-d’œuvre adéquate soit disponible tout en considérant les personnes qui sont plus à risques de développer des symptômes sévères si elles contractent la COVID-19 ou qui connaitraient des défis particuliers à la maison sans certains accommodements;
    3. Des mécanismes de communication des résultats de tests de dépistage et des cas positifs selon une situation opérationnelle commune stratégique sont en place; etd
    4. Avec les recommandations du médecin-chef, les bases, les escadres et le Groupe de soutien des Forces canadiennes (Ottawa-Gatineau) (GSFC [O-G]) auront mis en place des systèmes de recherche des contacts conforment à ceux des autorités sanitaires provinciales ou territoriales afin d’enquêter sur les éclosions et d’imposer, le cas échéant, des mesures de quarantaine.
  3. Stade 3 – Instruction supplémentaire et activités institutionnelles. La plupart des N1 du MDN et des FAC se trouvent au stade 3 à l’heure actuelle. Ils pourraient devoir retourner au stade 2 si les conditions se dégradent en raison d’une résurgence de COVID-19. Pendant que le télétravail continuera à grande échelle, seules les activités requises pour bloquer l’érosion immédiate de l’état de préparation des FAC (instruction individuelle et instruction collective en appui aux opérations de déploiement et aux forces de contingence à haut niveau de disponibilité) ainsi que les activités d’appui et les activités institutionnelles indispensables alignées sur les priorités établies seront entreprises. Voici certaines conditions nécessaires à l’exécution des activités de stade 3 :
    1. Une capacité sanitaire suffisante est en place pour faire des tests de dépistage, rechercher les contacts, isoler les cas suspects et contrôler la propagation du virus, sans quoi des protocoles doivent être en place pour que le personnel ne devienne pas un vecteur d’infection et qu’il soit protégé contre les vecteurs potentiels;
    2. Les provinces et territoires ont la capacité médicale de traiter les cas, et le personnel ne deviendra pas par inadvertance un fardeau pour le système de santé; et
    3. La transmission communautaire est contrôlée. Sinon, les membres des FAC sont placés en quarantaine et les activités sont menées de façon que nous ne devenions pas un vecteur de transmission pour les collectivités qui nous accueillent.
  4. Stade 4 – Opérations et activités dans un environnement latent de la COVID 19. À ce stade, nous ne réagirons plus à la pandémie, mais nous ne reprendrons pas non plus une posture antérieure à la COVID-19. Le télétravail se poursuivra et le taux d’occupation des lieux de travail restera inférieur à celui d’avant la COVID-19. En règle générale, notre position relative au lieu de travail reflétera généralement celle qui vise les installations similaires de la fonction publique à plus grande échelle. Ce stade sera défini par l’atteinte d’un nouvel équilibre dans lequel la menace latente de la COVID-19 persistera, mais où il existera une capacité de détecter les éclosions et d’y réagir de manière décisive.
4. Effort principal. La protection de la santé des forces et de la continuité des opérations essentielles à la défense du Canada et de sa population et le maintien de notre capacité à faciliter l’intervention du gouvernement du Canada dans le cas de situations d’urgence imprévues;
5. Priorités. Les priorités suivantes ne sont pas en ordre d’importance et n’empêchent pas la tenue des activités essentielles ou fondamentales des N1 qui ne figurent pas sur la liste. Elles visent à indiquer clairement les efforts à déployer lorsqu’il y aura des conflits en matière de synchronisation ou de capacité :
  1. Priorités habilitantes.
    1. Étoffer les exigences en matière de MSP et les mettre en place;
    2. Acquérir et mettre en place des capacités indépendantes de dépistage; élaborer et instaurer un système de recherche des contacts et d’autres protocoles qui contribueront à protéger le MDN et les FAC;
    3. Continuer les instructions individuelles et collectives, si possible, au profit des opérations de déploiement et des forces de contingence à haut niveau de disponibilité;
    4. Exécuter les activités prioritaires du programme de science et de technologie pour la défense et la sécurité;
    5. Cerner et mettre en place des capacités et des procédures supplémentaires pour le télétravail;
    6. Multiplier les opérations de la chaîne d’approvisionnement pour appuyer les flottes des FAC et pour inclure l’acquisition de produits supplémentaires d’équipement de protection individuelle (EPI);
    7. Continuer de mener les activités de la fonction de renseignement;
    8. Exécuter le programme de soutien des équipements en vue de préparer les principales flottes des FAC à la mise sur pied de la force; et
    9. Continuer la planification et l’évaluation de la voie à suivre à moyen terme pour la politique Protection, Sécurité, Engagement (PSE).
  2. Priorités du MDN et des FAC (Résultats).
    1. Poursuivre les activités prévues par la loi, la réglementation ou l’ordonnance d’un tribunal et respecter les délais prescrits;
    2. Exécuter toutes les activités obligatoires conformément aux procédures en cours;
    3. Continuer de s’adapter à l’évolution de l’action fédérale et des comités et processus du Cabinet, du Parlement et du Sénat;
    4. Augmenter le nombre d’activités de gestion financière pour cerner les répercussions de la COVID-19 sur les dépenses et assurer un flux de trésorerie suffisant pour la reprise des activités;
    5. Reprendre l’instruction des responsables de la mise sur pied d’une force (RMPF) à l’exécution d’opérations de déploiement et aux forces de contingence à haut niveau de disponibilité;
    6. Procéder à l’instruction collective essentielle à l’exécution d’opérations de déploiement et aux forces de contingence à haut niveau de disponibilité; et
    7. Mener les opérations nationales et internationales en cours.
6. État final. Le MDN et les FAC sont formés et équipés pour travailler et mener leurs opérations dans le contexte de la COVID-19.
(SC)Tâches.
1. Communes à tous les N1 et les RMPF
  1. Relancer les PCA;
  2. Évaluer continuellement l’état des efforts de reprise par région et se préparer à arrêter les activités au besoin;
  3. Être prêt (pour les N1 des FAC) à mettre sur pied des forces en appui aux efforts du gouvernement du Canada pour contenir, retarder et atténuer les effets de la COVID-19. Déployer des capacités de liaison et de planification, dès la réception de l’ordre, vers d’autres ministères à l’échelle nationale et provinciale pour guider la planification pangouvernementale;
  4. Être prêt (pour les N1 des FAC) à détacher des forces, si nécessaires, au cmdt COIC en appui de l’Op LASER pour faciliter les opérations d’intervention dans le cadre de la pandémie;
  5. Être prêt (pour les N1 des FAC) à employer des membres de la Première réserve (P rés) en service de classe C en appui des tâches de l’Op LASER;
  6. Être prêt, dès la réception de l’ordre, en fonction de la transmission du virus à l’échelle nationale, à séquestrer les capacités essentielles et à entreprendre une surveillance continue de tous les échelons du commandement dans un environnement propre et restreint;
  7. Répondre aux exigences en matière de production de rapports du Commandement des opérations interarmées du Canada (COIC) et de l’État-major interarmées stratégique (ÉMIS). Offrir une représentation dans les groupes de planification des opérations stratégiques (GPOS) permanents de l’ÉMIS du MDN et des FAC;
  8. Consulter les conseillers des Services de santé internes concernant les menaces à la santé, les précautions liées aux déplacements, les mesures d’atténuation des risques par niveaux et d’autres questions de santé liées à la COVID-19;
  9. Diriger toute demande d’assistance fédérale, provinciale ou territoriale liée à l’Op LASER vers les opérations actuelles de l’ÉMIS – hémisphère occidental/Asie-Pacifique;
  10. Reprendre les activités et opérations dirigées tout en protégeant ses pairs en appliquant les MSP et en adoptant des stratégies d’atténuation des risques par niveaux;
  11. Déterminer et signaler les exigences consolidées sur l’EPI et les masques non médicaux pour tous les établissements de défense auxquels on fournit du soutien matériel;
  12. Fournir de l’EPI et des masques non médicaux aux membres de l’Équipe de la Défense dans les établissements de défense auxquels on fournit du soutien matériel afin d’établir des priorités, y compris les unités hébergées et les formations;
  13. Veiller à ce que tous les responsables d’employés civils aient réussi le module d’instruction de l’École de la fonction publique du Canada sur la création d’équipes virtuelles efficaces (code de cours X175);
  14. Respecter les règles de distanciation physique, dans la mesure du possible, en se servant des vidéoconférences et des téléconférences et en réduisant la présence au personnel essentiel pouvant se trouver dans la salle de réunion en toute sécurité. Les fonctions et le personnel essentiels sont ceux déterminés par les RMPF et les N1 dans les PCA;
  15. Pour prévenir une éclosion dans nos principaux établissements de formation d’entrée de gamme, où la production de recrues ou d’officiers pourrait être à risque (c.-à-d. les collèges militaires, l’École de leadership et de recrues des Forces canadiennes) les étudiants participant à la formation de niveau d’entrée seront confinés sur la base;
  16. Respecter les directives de la référence BB et de toute modification subséquente pour les établissements des services d’alimentation (svc alim) et les établissements sous contrat;
  17. Continuer à élaborer des plans, en collaboration avec les SBMFC, pour la reprise des services de bien-être et moral, comme les mess et les installations récréatives pour les tests de conditionnement physique et les entraînements physiques;
  18. Encourager fortement les membres de l’Équipe de la Défense à se faire vacciner contre l’influenza, à moins que ce soit contre-indiqué. L’influenza circule généralement au Canada au cours de l’automne et de l’hiver. Il sera encore extrêmement important d’éviter de contracter la grippe cette année pour réduire le fardeau du système de santé canadien, pour protéger la santé générale de l’Équipe de la Défense et pour veiller à ce que les FAC aient accès aux ressources dont elles ont besoin pour répondre aux situations d’urgence;
  19. Si possible d’un point de vue opérationnel, la chaîne de commandement favorisera la participation volontaire des membres aux recherches sur la COVID-19 (c.-à-d. le prélèvement de plasma) qui ont été approuvées par le médecin général;
  20. Consolider et partager les leçons retenues sur les échelons opérationnels et tactiques, en se concentrant particulièrement sur les observations en matière de PCA, de l’application des MSP, de l’utilisation des outils numériques pour le commandement et le contrôle, de l’adoption des protocoles et de la préparation des emplois propres à la COVID-19 (comme les établissements de soins de longue durée);
  21. Continuer d’informer les membres des FAC et leur famille de l’évolution de la pandémie et des implications de la posture des FAC;
  22. Utiliser et promouvoir les outils et les ressources de communications nationales par le biais des N1 et des chaînes de commandement pour veiller à ce que les communications soient cohérentes à tous les échelons tout en évitant les dédoublements;
  23. Encourager fortement les membres de l’Équipe de la Défense à télécharger Alerte COVID, l’application gratuite de notification d’exposition du Canada, dont l’objectif est de briser le cycle d’infection. Consultez l’adresse https://www.canada.ca/fr/sante-publique/services/maladies/maladie-coronavirus-covid-19/alerte-covid.html.
  24. Continuer d’optimiser l’utilisation des outils numériques pour améliorer les communications et uniformiser la dotation dans un environnement de travail dispersé;
  25. Personnaliser et améliorer les initiatives de santé globale et de mieux-être des N1, dont l’objectif est de renforcer l’état de préparation, la résilience et le potentiel de croissance des pairs;
  26. Veiller à ce que l’ACS+ guide la reprise des activités et les ententes de travail à distance concernant les incidences de la COVID-19 sur les Canadiens et, surtout, sur les membres de l’Équipe de la Défense. L’ACS+ et la version préliminaire des leçons retenues de la crise de la COVID-19 guideront également la détermination de nouvelles mesures ou politiques potentielles d’atténuation de risques et d’effets négatifs à moyen et à long terme sur les opérations et les carrières de groupes particuliers du MDN et des FAC. Les conseillers en matière d’égalité entre les sexes, les points focaux pour le genre, le Directeur – Égalité entre les sexes, diversité et inclusion et le Directeur – Intégration de la perspective des genres peuvent faire la contribution d’un appui et d’une orientation experts;
  27. Veiller à ce que des facteurs en matière de biens immobiliers (infrastructure) soient inclus dans la planification pour la mise en œuvre des capacités des N1;
  28. Être prêt à recevoir des troupes étrangères dans les établissements de défense, ce qui pourrait nécessiter leur hébergement et, si nécessaire, leur mise en quarantaine;
  29. Coordonner les communications avec le SMA(AP) et respecter les directives des affaires publiques pour faciliter l’harmonisation et la synchronisation nécessaires à l’intervention du MDN et des FAC dans le cadre de cette crise nationale;
  30. Comprendre et suivre l’ensemble des MSP décrites à l’annexe B incluant les nouvelles directives sur le port du masque dans les espaces clos et les masques non médicaux à 3 couches;
  31. Appliquer les stratégies d’atténuation des risques par niveaux, conformément aux annexes B et C, pour toutes les opérations et les activités;
  32. Signaler mensuellement les exigences relatives aux tests opérationnels de la COVID-19 par l’intermédiaire des autorités médicales supérieures (AMS) au Gp Svc S FC. Les demandes devraient être envoyées par les commandants locaux à l’AMS locale, qui enverra par la suite les demandes au Gp Svc S FC à l’adresse : ++Testing Coordination Cell - Cellule Dépistage@CMP DHSO@Ottawa-Hull ou TestingCoordinationCell-CelluleDepistage@forces.gc.ca. Les demandes doivent être envoyées en utilisant le formulaire de l’annexe D. Les N1, en consultation avec les conseillers médicaux et les conseillers juridiques (si nécessaire – compte tenu des enjeux juridiques complexes entourant donner des ordres de tester les civils), devraient tenir compte des facteurs suivants au moment d’affecter les forces et de demander des tests opérationnels :
    1. L’importance d’une personne ou d’un groupe pour la mission et sa vulnérabilité à la COVID-19;
    2. La faisabilité des autres mesures d’atténuation des risques; et
    3. La disponibilité des ressources de dépistage.
  33. Consulter régulièrement les conseillers du Gp Svc S FC et les agents de SST concernant la situation de la COVID-19 dans la population générale et les mesures de réduction des risques à mettre en œuvre.
2. VCEMD – Bureau de première responsabilité (BPR)
  1. À titre d’autorité fonctionnelle (AF) du MDN et des FAC en matière de SST, rappeler les directives sur les MSP, l’EPI et les masques non médicaux propres à la COVID-19 à l’Équipe de la Défense, si nécessaire, en coordination avec le médecin général;
  2. À titre d’AF, coordonner l’application des normes, de la doctrine, des techniques et des procédures concernant les MSP recommandées par le médecin général des FAC, qui comprennent l’utilisation, l’entretien et l’élimination de l’EPI et des masques non médicaux;
  3. Analyser les données non regroupées sur les lacunes en matière de caractéristiques anthropométriques, d’ajustement ou de fonction de l’EPI et des masques non médicaux pour qu’elles servent de base aux politiques de SST;
  4. Pour assurer la santé et la sécurité des employés, le Directeur - Sécurité générale (DSG), en collaboration avec le SMA(DIA), fournira les données sur les effectifs civils à un registre de cas de COVID-19 et à d’autres éléments des effectifs. Les précautions nécessaires seront prises pour assurer la protection de la vie privée des employés en appliquant des protocoles d’accès et d’authentification stricts comme pour les systèmes similaires (le Système de gestion des ressources humaines, p. ex.);
  5. Le DSG et le Gp Svc S FC, en consultation avec le SMA(RH-civ), maintiendront conjointement une banque de questions et de réponses qui sera utilisée par tous les N1 dans leur stratégie de communication;
  6. Maintenir et, si nécessaire, mettre à jour le plan de continuité des activités de SST à la référence FF;
  7. Coordonner, avec des représentants de l’employeur et des employés, l’élaboration des conditions stratégiques en matière de SST pour la planification de la reprise des activités à l’appui des activités de reprise des N1;
  8. Passer en revue les protocoles de sécurité du MDN post-pandémique et en élaborer de nouveaux en actualisant et en optimisant, entre autres, le programme de gestion de la continuité des activités (GCA) ainsi que les protocoles d’assurance des services essentiels;
  9. Appuyer les QG de N1 grâce aux services fournis par le GSFC (O-G) pour la réouverture des établissements de la région de la capitale nationale;
  10. Superviser, avec l’aide de l’ÉMIS, les activités visant à rééquilibrer la présence de la direction dans la région de la capitale nationale. Fournir les ressources nécessaires à l’ÉMIS pour doter et exploiter les centres de situations stratégiques des édifices Carling et Pearkes; et
  11. Sensibiliser le personnel en dehors du Canada et leur famille des répercussions de la COVID-19 et gérer leur positionnement si nécessaire.
3. COIC – Commandant appuyé par l’Op LASER
  1. Être prêt à conseiller le CEMD, si nécessaire, sur les changements potentiels de la posture des FAC quant aux opérations nationales et étrangères;
  2. Déterminer les capacités essentielles et donner des conseils sur les modifications qui doivent être apportées à la posture de la force afin d’assurer sa protection et celle des opérations des FAC. Cela pourrait inclure les recommandations visant à séquestrer les éléments de la force essentiels;
  3. Faire le suivi de la situation mondiale de la COVID-19 et fournir une connaissance de la situation aux FAC, y compris des conseils aux RMPF concernant les mesures de protection des forces, les événements de formation et les exercices;
  4. Entreprendre, selon l’autorisation reçue, les opérations d’intervention en matière de pandémie de la phase 3 pour aider à l’intervention du gouvernement du Canada;
  5. Appliquer les procédures de signalement sur les répercussions de la COVID-19, y compris le nombre de cas de COVID-19 possibles et confirmés chez les membres déployés dans le cadre de l’Op LASER;
  6. Être prêt à, dès la réception de l’ordre, coordonner les demandes d’aide des FAC provenant des différents ordres de gouvernement;
  7. Produire des rapports quotidiens sur la santé des forces assignées et sur les implications de la maladie sur les mesures d’intervention liées à la COVID-19 et aux catastrophes naturelles;
  8. Être prêt à entreprendre des tâches en vertu des directives du CEMD dans le cadre de l’Op LASER. Des plans de contingences précis seront élaborés pour :
    1. La séquestration de capacités essentielles et d’éléments de la force essentiels;
    2. L’appui de la fonction publique offert aux communautés autochtones, aux communautés du Nord et aux communautés éloignées, y compris la livraison de fournitures, l’appui logistique et le soutien limité en matière de soins de santé;
    3. L’aide apportée aux organismes fédéraux et provinciaux d’exécution de la loi;
    4. L’appui de la fonction publique (et possiblement l’assistance aux agences de maintien de l’ordre) au profit des opérations de mise en quarantaine des villes canadiennes afin de potentiellement inclure in extremis l’augmentation des services de sécurité pour répondre aux demandes d’aide officielles;
    5. La détermination des infrastructures essentielles et des têtes de pont aériennes potentielles près des communautés du Nord et des communautés éloignées du Canada et l’élaboration de plans de contingence pour ces régions au profit de la logistique et du soutien limité en matière de soins de santé;
    6. La détermination des points potentiels d’échec à l’échelle nationale et l’élaboration de plans de contingence en évolution, comme l’appui des FAC aux soins de longue durée, aux services de santé municipaux et provinciaux et aux établissements de dépistage municipaux et provinciaux; et
    7. L’appui de la fonction publique pour les provinces et territoires les plus à risque d’inondations, de feux, de blizzards et d’autres catastrophes, puisqu’ils risquent d’avoir une capacité réduite dans les régions et les municipalités pour tirer profit des services intégrés de gestion des urgences.
  9. Employer les Rangers canadiens, avec l’approbation des provinces et territoires, et dès la réception de l’ordre, au profit des dirigeants communautaires et des programmes de sensibilisation provinciaux et territoriaux à la COVID-19. Ces membres permettront également de relever les demandes potentielles des communautés dans lesquelles ils mènent normalement leurs opérations;
  10. Être prêt à employer plusieurs éléments de force locaux, qui répondront aux exigences locales à petite échelle;
  11. Assurer la compréhension et la connaissance stratégique en fournissant de l’information à travers les atmosphères régionales, provinciales et territoriales des partenaires régionaux des FOIR;
  12. Mener l’analyse des options de réponse militaire à mesure que des demandes sont présentées aux FAC;
  13. Évaluer les flottes essentielles et les plateformes d’équipement qui seront indispensables à notre succès opérationnel et les signaler au J4 Strat pour que le SMA(Mat) puisse faire le suivi de l’intégrité de la chaîne d’approvisionnement à la base de ces capacités et signaler tout problème relevé;
  14. Communiquer avec les N1 concernant le personnel de liaison assigné des FAC et être prêt à fournir une liaison directe autorisée avec les interlocuteurs municipaux, provinciaux ou territoriaux désignés de la FOIR au profit des activités des FAC et des forces étrangères participantes; et
  15. Collaborer avec l’ÉMIS et les RMPF des FAC pour déterminer les exigences potentielles de la P rés en service de classe C pour l’appui continu des FAC à l’intervention du gouvernement du Canada en matière de COVID-19.
4. ÉMIS
  1. Maintenir la liaison, à l’échelle fédérale, avec les intervenants de la gestion pangouvernementale des urgences pour faire en sorte que la planification du gouvernement du Canada, du MDN et des FAC demeure harmonisée, équitable et réactive;
  2. Mener et maintenir les GPOS permanents visant la COVID-19 à l’échelon du directeur jusqu’à nouvel ordre afin de :
    1. Faciliter la diffusion de l’orientation;
    2. Promouvoir la cohérence des efforts déployés par l’ensemble des N1 du MDN et des FAC; et
    3. Servir de centre d’échange d’informations sur les meilleures pratiques.
  3. Veiller à ce que la planification stratégique et les éléments de liaison des FAC soient intégrés aux autres ministères, aux forces opérationnelles interministérielles et aux organismes partenaires, si nécessaire, afin d’assurer que les effets du MDN et des FAC sont compris;
  4. Continuer de servir de point d’entrée aux demandes d’aide liées à l’Op LASER adressées aux FAC. Agir à titre de responsable du MDN et des FAC pour regrouper les demandes d’assistance potentielles destinées au MDN et aux FAC par des entités externes qui nécessitent une décision du CEMD;
  5. Demander l’approbation appropriée pour la prestation de services de soins de santé au personnel n’appartenant pas aux FAC lorsque des demandes d’assistance urgentes sont prévues.
  6. Collaborer avec le SMA(Mat) afin de cerner les vulnérabilités et les lacunes de la chaîne d’approvisionnement et de s’y attaquer. Agir à titre de représentant des FAC pour les forces opérationnelles interministérielles concernant la résilience de la chaîne d’approvisionnement;
  7. Valider les exigences de N1 liées à la COVID-19 et optimiser l’approvisionnement, la production, le maintien et le ravitaillement d’EPI non médical et de masques non médicaux en étroite coordination avec le COIC et le SMA(Mat).
  8. Mettre au point une procédure pour calculer les taux de consommation de l’EPI non médical et des masques non médicaux liés à la COVID-19 qui serviront de base aux exigences futures en matière d’approvisionnement et d’entreposage
  9. Fournir les priorités et la répartition de l’EPI non médical et des masques non médicaux liées à la COVID-19 en consultation avec le COIC et les N1;
  10. Collaborer avec le CPM, le médecin général, le COIC et les autres N1 pour normaliser la chaîne d’approvisionnement et les activités de réapprovisionnement en EPI lié à la COVID-19;
  11. Collaborer avec le COIC et le SMA(AP) pour améliorer les communications stratégiques pour tenir le personnel des FAC, leur famille et les Canadiens informés;
  12. Hiérarchiser, si nécessaire, les priorités difficiles à concilier à l’égard du dépistage opérationnel;
  13. Recommander des ajustements à la structure des priorités du CEMD/SM pour le dépistage opérationnel lorsque les priorités et la capacité de dépistage évoluent;
  14. Collaborer avec les N1 et le médecin général pour élaborer un plan de priorisation et d’administration subséquente des vaccins contre la COVID-19;
  15. Continuer à rassembler les leçons retenues stratégiques et à coordonner la communication d’information avec les alliés et les partenaires; et
  16. Examiner les besoins en consultation avec le COIC et le VCEMD et établir un barème de distribution et d’actifs pour l’EPI afin que le MDN et les FAC puissent mener leurs activités dans un contexte opérationnel, ministériel et institutionnel caractérisé par une menace pandémique.
5. CPM
  1. Maintenir la connaissance de la situation des tendances nationales et régionales de transmission de la COVID-19 et de ses répercussions. Informer la chaîne de commandement des signes que les responsables de la santé publique pourraient émettre des recommandations visant à augmenter l’application restrictive des MSP
  2. Diriger un centre de fusion COVID-19 afin de faire le suivi des capacités de COVID-19 et de soins de santé au sein des FAC et des collectivités qu’elles desservent;
  3. Déterminer les recherches sur la COVID-19 qui ont été approuvées par le médecin général et promouvoir la participation volontaire des membres des FAC à ces recherches;
  4. Faire le suivi de la santé des forces et produire des rapports à ce sujet;
  5. Continuer à fournir des conseils sur les MSP et l’EPI pour influencer l’adoption de directives stratégiques;
  6. En coordination avec le SMA(Mat), mettre-à-jour la référence V afin de refléter les recommandations actuelles pour l’utilisation de masque à 3 couches;
  7. Agir comme autorité unique pour définir les exigences en matière d’EPI de qualité médicale, dont l’achat en gros sera coordonné avec le SMA(Mat);
  8. Contrôler et distribuer l’EPI de qualité médicale pour toutes les tâches de SSS;
  9. Être prêt à redistribuer l’équipement médical, les fournitures et le personnel au sein des unités des services de la santé;
  10. Obtenir et opérationnaliser les capacités indépendantes de dépistage de la COVID-19 du MDN et des FAC approuvées par le gouvernement du Canada.
  11. Établir des solutions pour les dépistages opérationnels de la COVID-19 dans les FAC et les diffuser;
  12. Faire figure d’autorité technique pour tous les marchés touchant au matériel et aux services de dépistage de la COVID-19;
  13. Offrir une formation sur les protocoles de recherche des contacts pouvant s’appliquer aux escadres, aux bases, à la région de la capitale nationale et à d’autres établissements;
  14. Examiner et valider toutes les politiques et les orientations de N1 sur l’EPI et les MSP liées à la COVID-19 pour assurer la conformité du MDN et des FAC aux normes médicales;
  15. Peaufiner les stratégies de santé et de mieux-être générales dans le contexte de la COVID-19, en favorisant des modes de pensée plus résilients et plus orientés sur la croissance;
  16. Effectuer une analyse de l’employabilité dans divers contextes relatifs à la COVID-19 et produire des conseils concernant les limitations d’emploi pour le retour au travail spécifique à la COVID-19;
  17. Être prêt à faciliter l’accès aux conseils des experts en la matière sur les politiques stratégiques concernant la rémunération et les avantages sociaux;
  18. Reconstituer les stocks d’EPI de qualité médicale en fonction de la nécessité de :
    1. Exploiter des cliniques dentaires et médicales nationales et de mener les opérations expéditionnaires à l’échelle pour les opérations prolongées;
    2. Augmenter le nombre de membres des FAC de 1500 pour mener des opérations nationales de haute intensité dans un contexte de COVID-19 pour 30, 60 ou 90 jours; et
    3. Augmenter le nombre de membres des FAC de 24 000 pour mener des opérations nationales de moyenne intensité nécessitant un nombre limité d’EPI dans un contexte de COVID-19 pour 30, 60 ou 90 jours.
  19. Être prêt à générer du soutien du Gp Svc S FC pour les tâches de l’Op LASER;
  20. Être prêt à réactiver les équipes pour superviser l’instruction du personnel au renfort aux soins de santé civils pour les établissements de soins de longue durée;
  21. Continuer à mettre à jour et à disséminer les renseignements sur la protection de la santé des forces ainsi que d’autres produits de connaissance de la situation concernant la COVID-19;
  22. Assurer une liaison et une coordination rapprochées auprès de nos partenaires civils et nos partenaires de soins de santé;
  23. Conseiller les organisations de N1 pour les aider à comprendre et à atténuer les risques liés à la COVID-19 par l’intermédiaire du Gp Svc S FC. Mettre sur pied des considérations de régression éclairées pour offrir des conseils aux N1 en cas de grappes ou de résurgences;
  24. Planifier des consultations avec les autorités provinciales et territoriales en matière de santé en collaboration avec l’ASPC concernant les conditions de permis pour les professionnels de la santé réglementés (c.-à-d. les médecins et les infirmières), qui pourraient avoir à fournir des services à l’extérieur de la province où ils sont autorisés à pratiquer leur profession; et
  25. Veiller à ce que toutes les précautions nécessaires soient prises pour protéger la vie privée des personnes en adhérant rigoureusement aux dispositions applicables de la Loi sur la protection des renseignements personnels en ce qui concerne la collecte, la conservation, l’utilisation et la communication des renseignements liés au dépistage de la COVID-19 et à la recherche des contacts.
6. COMRENSFC
  1. Continuer de suivre les événements et menaces sur la scène internationale, et particulièrement les effets de second ordre et les effets géopolitiques post-pandémie émergents;
  2. Analyser les menaces de la COVID-19 et les tendances épidémiques et produire des rapports à ce sujet; et
  3. Travailler avec le Bureau du Conseil privé (BCP) et avec d’autres organismes de renseignement pour explorer la possibilité de créer une équipe de fusionnement du renseignement interarmées pour faciliter l’harmonisation des exigences propres à la COVID-19.
7. MRC
  1. Être prêt à produire de l’EPI et des masques non médicaux au profit de la stratégie de production nationale; et
  2. Assurer la liaison et fournir de l’aide aux éléments étrangers de la force navale en visite, y compris ceux qui s’amarrent brièvement pour faire le plein et effectuer des travaux d’entretien.
8. AC
  1. Être prêt à produire de l’EPI et des masques non médicaux au profit de la stratégie de production nationale; and
  2. Trouver, avec les partenaires autochtones, la façon dont les Rangers canadiens peuvent le mieux soutenir leurs collectivités à se protéger contre les grappes, les résurgences et les prochaines vagues de la COVID-19.
9. ARC
  1. Continuer à appliquer un cadre de décision axé sur les risques concernant l’appui de l’Aviation royale canadienne (ARC) pour les spectacles aériens, les survols d’aéronefs, les défilés aériens de cérémonie militaire et les expositions statiques, y compris ceux prévus par les escadres de l’ARC. Ce cadre devrait équilibrer les exigences en matière de sécurité dans un contexte de COVID-19, tout en maintenant la confiance du public grâce aux occasions de présenter les missions est les capacités de l’ARC. Le cmdt ARC dirigera cette initiative au nom du CEMD tout en mettant fréquemment l’ÉMIS à jour sur le personnel concernant la viabilité de l’assistance de l’ARC dans le cadre de ces importants événements;
  2. Être prêt à aider au déplacement du personnel et de l’équipement;
  3. Être prêt à produire de l’EPI et des masques non médicaux au profit de la stratégie de production nationale;
  4. Être prêt à aider Affaires mondiales Canada (AMC) et l’ASPC pour le retour des Canadiens à l’étranger;
  5. Assurer la liaison et fournir de l’aide aux éléments étrangers de la force aérienne en visite, y compris ceux qui atterrissent sur le sol canadien pour faire le plein et effectuer des travaux d’entretien; and
  6. Être prêt à aider au déplacement des troupes étrangères en visite lorsque le transport aérien commercial et celui de la nation étrangère ne peuvent pas le faire.
10. SMA (Pol)
  1. Maintenir la liaison avec les parties prenantes du Gouvernement du Canada tel que le Bureau du Conseil privé, la Sécurité publique, Affaires mondiales Canada ainsi que l’ÉMIS afin de s’assurer que la planification du MDN et des FAC reste alignée, équitable et réactive;
  2. Évaluer et rapporter les perspectives des Alliés; et
  3. Continuer d’agir comme interlocuteur primaire pour le développement et le soutien à la préparation de conseils au ministre de la Défense pour les demandes d’assistance.
11. SMA (IE)
  1. Veiller à ce que toutes les infrastructures soient entretenues et prêtes à la reprise partielle ou complète des activités;
  2. Être prêt à aider les N1 et les responsables de mise sur pied de la force à contenir les troupes étrangères en visite au sein des infrastructures du MDN et des FAC (cela pourrait compter l’hébergement);
  3. Appuyer les analyses et les réponses du commandant de la base ou de l’escadre aux demandes d’utilisation des établissements de défense autres que pour la Défense, y compris les locations. À l’heure actuelle, l’accès des visiteurs aux établissements de défense demeure restreint et toutes les demandes d’accès seront examinées par les N1 au cas par cas. L’assouplissement graduel de ces restrictions dépendra probablement de la confirmation qu’un tel accès est conforme aux lignes directrices communautaires locales en matière de santé. Avant que la restriction générale soit levée dans les établissements régionaux, les dirigeants locaux des FAC doivent confirmer que la transmission communautaire de la COVID-19 est maîtrisée au sein de la région et que des mesures de distanciation physique et des MSP appropriées ont été mis en place pour réduire grandement le risque de créer un vecteur de transmission communautaire. Les ententes avec les éléments n’appartenant pas à la Défense pour l’utilisation des établissements de défense contiendront un libellé indiquant que les FAC auront la possibilité de fermer un établissement ou d’annuler l’entente si le MDN ou les FAC déterminent que la transmission communautaire comporte un risque accru;
  4. Prioriser les adaptations qui pourraient être essentielles à l’optimisation des établissements afin de réitérer l’appui offert aux opérations des FAC dans un environnement latent de la COVID-19, conformément aux opérations des N1 et aux directives du Gp Svc S FC et du DSG;
  5. Faire le suivi sur les répercussions et les coûts opérationnels liés aux biens immobiliers résultant des opérations de la phase 3 de l’intervention dans le cadre de la pandémie et produire des rapports à ce sujet; et
  6. Signaler les répercussions financières de la reprise graduelle ou soudaine des activités d’entretien ou de routine.
12. SMA (RH-Civ)
  1. Assurer la consultation avec les syndicats nationaux pour la mise en application de la reprise des activités lorsqu’elles concernent le MDN;
  2. Demeurer mobilisé auprès du Bureau du dirigeant principal des ressources humaines pour s’assurer que les politiques concernant le personnel civil pendant la transition seront prises en compte dans les considérations de reprise des activités de la fonction publique fédérale et les refléteront;
  3. Mener des activités continues de dotation en priorisant les mesures essentielles, au besoin;
  4. Diffuser des directives, en consultation avec le DSG, aux responsables dans l’ensemble du MDN et des FAC qui exigent l’utilisation de masques non médicaux dans les lieux de travail; et
  5. Donner une orientation sur la gestion des membres civils qui, ayant été déclarés médicalement vulnérables, ne sont pas en mesure de revenir dans le milieu de travail ou qui ont chez eux une personne vulnérable sur le plan médical.
13. SMA (DIA)
  1. Maintenir et faire respecter la gouvernance des données associées à la surveillance et au signalement d’éléments touchant la COVID 19 et d’autres éléments de capacité en personnel sur l’effectif civil; et
  2. Travailler en partenariat avec le VCEMD/DSFG et SMA(RH Civ) pour élaborer et maintenir le suivi civil des cas de COVID 19 et d’autres éléments de capacité de l’effectif, y compris les contrôles adéquats de protection des renseignements personnels et de sécurité.
14. SMA (Fin) et DPF
  1. Cerner tous les coûts liés aux opérations et aux fonctions entreprises par le MDN et les FAC en contexte de COVID-19;
  2. Fournir des prévisions financières en ce qui concerne la reprise des activités organisationnelles, institutionnelles et opérationnelles;
  3. Évaluer chaque année les incidences financières des reports d’instruction, de maintenance, de contrats, d’acquisitions, etc
  4. Instaurer des fonctions de contrôle supplémentaires selon les besoins; et
  5. Examiner les implications sur le plan financier de la désignation de l’Op LASER comme opération de service spécial, ainsi que l’introduction d’une prime de risque et d’une rémunération conditionnelle pour des affectations spécifiques.
15. SMA (Mat)
  1. En coordination avec le Gp Svc S FC/DOSS, mettre-à-jour la référence V afin de refléter les recommandations actuelles des autorités de santé publique pour l’utilisation des masques à 3 couches;
  2. Collaborer avec le J4 Stratégique de l’ÉMIS pour optimiser la quantité de masques non médicaux et d’EPI de qualité médicale;
  3. Agir en tant qu’autorité d’approvisionnement pour l’EPI non médical, l’EPI de qualité médical (pour le Gp Svc S FC) et les masques non médicaux à l’appui des N1 pour tout achat en gros ou article contrôlé géré par le SMA(Mat);
  4. Être prêt à produire de l’EPI et des masques non médicaux à l’appui de la stratégie de production nationale;
  5. Acheter de l’EPI et des masques non médicaux à l’aide d’accords contractuels, tel qu’il est indiqué par l’ÉMIS;
  6. Embaucher des ressources pour les dépistages de COVID-19, conformément aux recommandations du médecin général; et
  7. Constituer un stock ops d’EPI et de masques non médicaux.
16. SMA (GI)
  1. Continuer à élaborer des solutions de GI-TI pour permettre le télétravail jusqu’au niveau Protégé B et fournir un accès fiable aux systèmes d’enregistrement;
  2. Être prêt à étendre davantage et renforcer la capacité T-DVPNI si de plus grandes demandes et capacités dans l’ensemble du MDN et des FAC deviennent apparentes;
  3. Créer des solutions de GI-TI optimisées pour le télétravail; et
  4. Maintenir et actualiser une direction fonctionnelle en matière de cyber hygiène dans le but d’atténuer les vulnérabilités et de renforcer la sécurité du renseignement sur les réseaux du MDN et des FAC.
17. SMA (RDDC) Continuer à soutenir l’intervention opérationnelle et médicale du MDN et des FAC en contexte de COVID-19;
18. SMA (SE) Effectuer une vérification continue des dépenses relatives aux ressources en lien avec la COVID-19 et d’autres vérifications pertinentes, le cas échéant;
19. SMA (AP)
  1. Fournir des orientations et des messages de communication stratégiques, conformément à la directive du gouvernement du Canada;
  2. Aider à coordonner les réponses du ministère aux demandes des médias;
  3. Travailler avec le SMA(RH-Civ) et le CPM pour gérer un plan de mobilisation des employés et une boîte à outils qui comprend des ressources accessibles aux membres des FAC et aux employés du MDN, ainsi qu’un répertoire permanent de la Foire aux questions (FAQ à la référence CC), dont les réponses seront coordonnées par les autorités fonctionnelles;
  4. Collaborer avec l’ÉMIS et le COIC pour améliorer les plans de communication stratégiques pour informer les membres de l’Équipe de la Défense, leur famille et les Canadiens sur la crise sanitaire de COVID-19; et
  5. Continuer d’affecter un agent de liaison aux affaires publiques à l’ÉMIS.
20. Sec gén
  1. En collaboration avec les conseillers militaires, continuer à soutenir l’interface permanente entre le MDN et les FAC;
  2. En collaboration avec les parties prenantes, élaborer et tenir des registres sur les méthodes de décision appliquées pour répondre à la COVID-19;
  3. Examiner l’évolution de la gouvernance au cours des stades 1 à 4 et continuer à adapter les approches de gouvernance et les indicateurs pour faciliter la prise de décision des hauts dirigeants; et
  4. Continuer à faciliter l’application rapide et continue des principes de l’ACS+ dans la planification de la reprise des activités.
(SC) Instructions de coordination.
1. Responsables de la transition. La responsabilité de passer d’un stade à l’autre incombe aux N1, qui peut être déléguée si nécessaire en raison de différences dans les circonstances régionales ou intrarégionales. Le cas échéant, les décisions seront discutées en détail au sein des divers organes de gouvernance pour que des mesures de désamorçage des conflits ou d’atténuation des risques soient prises par les N1 quand la reprise d’activités requiert le soutien d’entités habilitantes (industrie, soutien civil, entretien). De même, une coordination complète est requise pour les activités sur les bases, les escadres et le GSFC (O-G) ayant plusieurs unités hébergées N1; la base, l’escadre et le GSFC (O-G) d’attache N1 conserve l’autorité globale de coordination.
2. Problèmes médicaux du personnel. Avant leur retour au travail, tous les officiers et les militaires du rang des FAC, les employés du MDN ainsi que les personnes ayant une autorisation d’accès à des établissements de défense qui craignent que leur condition médicale présente pour eux un risque accru de complications associées à la COVID-19 devraient discuter avec leur médecin pour qu’il leur assigne les contraintes à l’emploi pour raison médicale qui conviennent. Les conditions médicales pouvant augmenter le risque de complications associées à la COVID-19 comprennent, sans toutefois s’y limiter : les problèmes cardiovasculaires, les problèmes respiratoires, le diabète, l’obésité, les déficiences immunitaires et les médicaments ayant une incidence sur la réponse immunitaire;
3. Besoins prioritaires en matière d’information.
  1. Éclosions ou résurgence sur les lieux de travail immédiats des établissements de défense ou parmi les membres de l’Équipe de la Défense;
  2. Tout refus de travailler lorsque les problèmes ne peuvent pas être résolus à l’interne d’un N1;
  3. Toute diminution à l’échelle du réseau des capacités de travailler à distance pendant une période allant au-delà de quatre heures. Ceci comprend une interruption des télécommunications, des réseaux et de l’accès à SharePoint à distance, des disques durs réseau, des systèmes de registre et des systèmes d’exploitation cruciaux pour la gestion du personnel et des projets;
  4. Interruptions de la chaîne d’approvisionnement ou de l’industrie militaire, ce qui pourrait potentiellement toucher les activités et opérations;
  5. Foyers d’éclosion dans des pays alliés ou partenaires et des pays hôtes, qui menacent des membres des FAC s’y trouvant en service;
  6. Décisions, inaction ou accès à des établissements de soins dans des pays hôtes qui pourraient mettre en danger les membres des FAC en service à l’extérieur du Canada;
  7. Des collectivités provinciales, territoriales, éloignées ou nordiques aux prises avec des problèmes d’approvisionnement, de pénurie de personnel, de défectuosité du matériel ou de manque de capacité à prêter assistance à la population, y compris aux membres des FAC et à leurs familles;
  8. Les modifications apportées aux restrictions locales, municipales, provinciales et territoriales qui empêchent les FAC d’accomplir les tâches qui leur sont attribuées, de mettre sur pied une force ou d’appuyer des forces;
  9. La COVID-19 met en danger des organismes fédéraux, provinciaux ou territoriaux de gestion des urgences;
  10. Les communautés qui sont menacées par des événements météorologiques ou sont à risque d’être isolées en raison d’événements météorologiques ou de perturbations des lignes de communication maritimes, aériennes ou terrestres;
  11. Des signes qui laissent entendre que des services provinciaux, territoriaux ou municipaux de sécurité ou d’application de la loi seraient à risque en raison de cas d’infection ou d’absentéisme;
  12. Des pénuries de main-d’œuvre à l’échelle régionale ou locale qui menacent la reprise des activités ou qui nécessitent une intervention fédérale;
  13. L’absence d’éléments habilitants des Services de santé, de mesures sanitaires personnelles et de programmes de services sociaux qui menace la reprise des activités ou pourrait annoncer une intervention fédérale;
  14. Les populations canadiennes à l’étranger qui sont à risque et pourraient nécessiter un rapatriement au Canada;
  15. Les dégradations des capacités du secteur privé qui menacent la prestation de services de transports et de matériels et services essentiels aux provinces et territoires ou aux collectivités éloignées et nordiques; et
  16. Les services essentiels et chaînes d’approvisionnement qui sont aux prises avec de graves pénuries ou pressions ou sont susceptibles de perturbations.
4. Priorités du CEMD ou de la SM relatives aux tests de dépistage opérationnels. Même si le Gp Svc S FC s’emploie à intensifier sa capacité de tests de dépistage opérationnels de la COVID-19, il est indispensable que ces ressources limitées soient utilisées judicieusement afin d’appuyer la mise en œuvre de la Stratégie d’atténuation des risques par niveaux. Le dépistage intégral, réalisé dans le cadre des activités des FAC, sera distinct des tests effectués auprès de la population canadienne par la santé publique. Il sera réalisé en fonction des priorités indiquées ci-dessous :
  1. Activités opérationnelles. Cette priorité recouvre les opérations de déploiement nationales et internationales, les capacités du NORAD (ravitaillement des avions en alerte de réaction rapide et ravitaillement air-air), les navires de garde, les capacités de recherche et sauvetage, les capacités essentielles du COMFOSCAN et les capacités essentielles de commandement et contrôle;
  2. Activités de mise sur pied de la force. Cette priorité englobe les activités de mise sur pied de la force propres aux opérations de déploiement nationales et internationales, les stagiaires, les instructeurs et le personnel clé des centres d’instruction des FAC; et
  3. Fonctions régulières. Cette priorité concerne tous les autres membres du MDN et des FAC. Toute anomalie ou situation qui n’est pas traitée dans ces pages doit être portée à l’attention de l’autorité médicale supérieure, qui en fera part au Gp Svc S FC.
5. Stratégie de recherche des contacts. Le Gp Svc S FC se concertera avec les autorités locales de la santé publique afin de limiter les incidences de la COVID-19 et d’endiguer sa transmission. Au Canada, la santé publique locale sera généralement responsable de la recherche des contacts des membres de l’Équipe de la Défense, y compris des membres des FAC. Le Gp Svc S FC se chargera toutefois de la recherche des contacts dans les circonstances suivantes :
  1. Recherche des contacts des membres des FAC se trouvant dans une région où le Gp Svc S FC en assume la responsabilité, comme convenu avec la santé publique locale;
  2. Recherche des contacts des membres de l’Équipe de la Défense en déploiement à l’étranger ou, dans certaines circonstances, en affectation à l’extérieur du Canada;
  3. Le MDN doit autoriser toutes les recherches de contacts du Gp Svc S FC pour les civils. La recherche de contacts du Gp Svc S FC permettra de recueillir de l’information à propos des contacts qui ne proviennent pas du MDN ou des FAC à une autorité de santé publique locale; et
  4. En outre, le Gp Svc S FC a développé une capacité d’intensification au sein de la Direction de la protection de la santé de la Force afin d’aider les autorités de santé publique locales à effectuer la recherche des contacts. Conformément au cadre des pouvoirs de l’Op LASER, cette capacité d’intensification ne peut être déployée qu’en réponse à une demande d’aide provinciale ou territoriale.
6. Le port du masque non médical ou de l’EPI en uniforme. Le masque non médical fait désormais partie de notre uniforme et doit être porté dans le respect des directives des FAC en matière d’uniformité, de discipline et de maintien d’une apparence militaire positive. Les RMPF et les N1 veilleront à ce que les masques non médicaux portés comme partie de l’uniforme soient de conception et de couleur conservatrices, n’apportent aucun indice manifeste à l’industrie et ne comportent ni connotation péjorative ni contenu offensant. Les RMFP continueront à peaufiner, mettre en œuvre et professionnaliser les normes relatives au port des EPI et aux mesures de santé publique dans les opérations des FAC;
7. Cérémonie. Les cérémonies militaires telles que les passations de commandement, les Départs dans la dignité, les promotions et les récompenses sont un aspect important de la culture des FAC. Cela dit, les grands rassemblements représentent un risque de transmission du virus et ne sont donc autorisés que dans les limites suivantes :
  1. Les cérémonies doivent se limiter principalement aux cérémonies de signature et les organisateurs doivent continuer à utiliser les outils virtuels pour faciliter la participation de l’unité et de la famille. L’utilisation de Facebook Live et de plateformes similaires pour permettre une participation virtuelle est encouragée;
  2. Le nombre de participants respectera les mesures sanitaires de la province ou du territoire, et les directives concernant l’éloignement physique et les restrictions de rassemblement doivent être suivies;
  3. Comme le service temporaire reste limité aux déplacements essentiels, à moins qu’une passation de commandement ne coïncide avec un service essentiel, l’officier de la revue ne doit pas se déplacer pour assister à la cérémonie, sauf si le déplacement peut être effectué sans risque supplémentaire;
  4. Les réceptions d’après-cérémonie peuvent être autorisées dans des lieux intérieurs, la réception devant respecter les mesures sanitaires de la province ou du territoire;
  5. Les barbecues extérieurs dans le cadre d’un Départ avec dignité ou en guise d’adieu ou de bienvenu peuvent être autorisés à condition que les mesures de santé publique au sein du MDN et des FAC ainsi que les mesures sanitaires de la province ou du territoire soient respectées;
  6. Les défilés peuvent être organisés avec un petit nombre de personnes, par exemple une garde de caserne, et en respectant les exigences de la distanciation physique. Les fanfares militaires sont autorisées à donner des concerts à condition qu’une distanciation minimum de deux mètres soit maintenue pendant la prestation musicale et que les membres portent le masque lorsqu’ils ne jouent pas. Des membranes protectrices doivent être utilisées pour les concerts en salle;
  7. Les dîners militaires sont interdits.
8. Accès aux établissements de défense. Toute personne qui n’a pas d’activité officielle au sein d’un établissement de défense n’est pas autorisée à y entrer. Les demandes de dérogation pour l’accès aux établissements de défense, y compris aux fins d’activités d’intérêt particulier, telles que le hockey, le golf et le camping, seront évaluées et approuvées par le RFPF ou le N1 sur la base des recommandations du commandant de la base ou de l’escadre locale. L’approbation reposera sur les données de santé publique et les recommandations régionales concernant la transmission communautaire de la COVID-19 et sur la mise en place et le respect de la distanciation physique et des mesures de santé publique appropriées. Les N1 prendront en considération les exemptions une fois que les stratégies d’atténuation des risques par niveaux auront été codifiées, que la liaison entre les FAC et les dirigeants communautaires aura été établie, que les plans de communication seront en place et que l’ÉMIS sera informé par les N1;
9. Prises de contact et visites. La reprise des activités prioritaires pourrait impliquer la prise de contact avec des organismes externes comme des délégations étrangères, d’autres ministères et le secteur privé. Les prises de contact et les visites demeurent restreintes et doivent se poursuivre virtuellement dans la mesure du possible. Toutefois, si les mesures de santé publique du MDN, des FAC et du gouvernement du Canada peuvent être respectées à la lettre, les prises de contact et les visites en personne peuvent avoir lieu à l’extérieur et dans les établissements de défense. Les délégations étrangères doivent se conformer aux règlements du gouvernement canadien régissant les entrées au Canada ainsi qu’aux exigences des autorités sanitaires en matière d’isolement ou de dépistage avant toute prise de contact;
10. Visites des parlementaires ou des politiciens. Bien que l’accès aux établissements de défense soit actuellement limité, les visites continuent de susciter un intérêt auprès des parlementaires et des politiciens. Ces demandes de visite seront évaluées par le RMPF ou le N1 qui autorisera toute dérogation aux restrictions de visite en se fondant sur la confirmation que la transmission communautaire de la COVID-19 est sous contrôle dans la région et que l’éloignement physique et les mesures de santé publique appropriées peuvent être respectés. Les N1 prendront en considération les exemptions une fois que les stratégies d’atténuation des risques par niveaux auront été codifiées et acceptées, que les plans de communication seront en place et que l’ÉMIS sera informé par les N1;
11. Visite des forces militaires étrangères. Les RMPF des FAC doivent maintenir une liaison solide avec les alliés pour assurer une planification collaborative des opérations, de l’instruction et des activités délibérément programmées, et pour s’assurer que nous avons une visibilité sur les intentions des alliés de transiter par le Canada. Il faut tenir compte des éléments suivants pour la visite de forces militaires étrangères :
  1. Le RMPF et le N1 concerné établira un hôte de liaison FAC avant l’éventuelle visite;
  2. Les N1 soumettront à l’OPCON de l’ÉMIS des propositions d’opérations, d’instruction et d’activités à mener avec des forces militaires étrangères au Canada. Les OPCON doivent inclure les stratégies d’atténuation des risques par niveaux de la COVID-19, les détails concernant l’engagement communautaire et le plan de communication;
  3. Les aéronefs militaires étrangers doivent satisfaire les exigences pertinentes du MDN et des FAC;
  4. Les forces militaires étrangères doivent respecter toutes les mesures de santé publique et les stratégies d’atténuation des risques par niveaux, décrites aux annexes B et C;
  5. Autant que possible, les forces militaires étrangères doivent être convaincues de concentrer les activités et les déplacements aux établissements de défense afin d’atténuer les risques pour la population canadienne; et
  6. Dès la réception d’un test positif dans les 14 jours suivant la visite au Canada, les forces étrangères doivent communiquer les résultats au RMPF, au N1 ou au membre de liaison hôte des FAC concerné, qui veillera à en informer les autorités compétentes.
12. Bénévolat. Les membres de l’Équipe de Défense ont un lien solide avec le secteur du bénévolat au Canada et sont souvent les principaux organisateurs et partisans des organismes bénévoles. La chaîne de commandement doit évaluer les demandes des membres des FAC de reprendre des activités bénévoles pour s’assurer que les mesures de protection des Forces sont la plus haute priorité, et que toutes les mesures de santé publique de la province ou du territoire et les directives supplémentaires spécifiques aux membres de l’Équipe de la Défense peuvent être respectées avant d’entreprendre toute activité bénévole. Si les masques non médicaux ou l’EPI sont requis pour participer à des activités bénévoles avec des organismes externes, ils devront être fournis soit par la personne soit par l’organisme bénévole;
13. Fonctions et voyages professionnels autorisés. Les activités du MDN et des FAC reprennent; à cet égard, les déplacements suivants sont autorisés pour l’Équipe de la Défense, y compris sur des vols commerciaux, si nécessaire, pour des raisons liées au devoir ou au travail. Cependant, si les N1 devaient revenir au stade 2 ou relancer les PCA, des politiques de voyage plus restrictives seraient à nouveau appliquées :
  1. Les voyages non essentiels à la mission à l’intérieur du pays correspondent à ce qui est autorisé dans la province ou le territoire de l’employé du MDN ou du membre des FAC;
  2. Les voyages essentiels à la mission à l’intérieur du pays; et
  3. Les voyages internationaux indispensables à la mission sont autorisés à condition que la destination et les pays traversés n’empêchent pas ces voyages et que le déplacement est approuvé par le N1 approprié (peut être délégué aux N2 ou par le PR pour le personnel affecté à l’extérieur du Canada).
14. Autres voyages autorisés pour les membres des FAC. Les voyages suivants sont également autorisés pour les membres des FAC :
  1. Les voyages non essentiels aux fonctions à l’intérieur du pays correspondent à ce qui est autorisé dans la province ou le territoire du membre des FAC;
  2. Conformément à la référence L, les voyages non liés aux fonctions à l’intérieur du Canada doivent être autorisés selon la procédure normale utilisée dans les unités et les organismes. Sauf indication contraire à la référence FF et à la référence HH, toutes les périodes d’auto-isolement ou de quarantaine exigées par les autorités locales de santé publique de la destination, et à tous les points intermédiaires, doivent être couvertes par un congé annuel. S’ils sont tenus de s’isoler ou de se mettre en quarantaine à leur retour au lieu de résidence, les chaînes de commandement seront chargées de déterminer si le télétravail est possible pendant cette période; dans le cas contraire, un congé annuel sera requis pour la période d’isolement.
  3. Conformément à la référence L, à la référence FF et à la référence, HH les voyages à l’intérieur du pays pour raisons humanitaires continueront d’être permis conformément à l’article 16.17 des Ordonnances et règlements royaux applicables aux Forces canadiennes, qui seront utilisés pour englober les exigences d’isolement ou de quarantaine obligatoires;
  4. Conformément à la référence L, la référence FF, la référence GG et la référence HH, les voyages internationaux pour raisons humanitaires continueront d’être permis conformément à l’article 16.17 des Ordonnances et règlements royaux applicables aux Forces canadiennes. L’auto-isolement obligatoire ou la quarantaine seront accordés conformément à l’article 16.17 des Ordonnances et règlements royaux applicables aux Forces canadiennes et les frais seront remboursés dans le cadre de la demande de congé pour des raisons personnelles ou de famille. Les plans de mitigation des risques, la couverture médicale en place et la possibilité de rapatrier le membre si la situation de COVID-19 venait à se détériorer à la destination planifiée devront être considérés avant de donner l’approbation;
  5. Les voyages non liés aux fonctions sont restreints jusqu’à nouvel ordre à moins la raison du voyage est de se réunir avec son plus proche parent conformément à la référence FF, à la référence GG et à la référence HH. Les exceptions devront être approuvés par les L1s (peut être délégué aux L2 ou l’AR pour le personnel OUTCAN); et
  6. Conformément à la référence L, , à la référence FF et à la référence HH, les commandants peuvent autoriser les voyages et accorder aux membres des FAC en restriction imposée et à ceux qui sont éloignés de leurs personnes à charge pendant une période prolongée et qui ne peuvent pas les rejoindre la fin de semaine un total de sept jours consécutifs tous les deux mois pour les réunir avec leurs personnes à charge jusqu’à un maximum de 30 jours au cours d’un exercice financier. Ces déplacements seront aux frais des militaires. Si le militaire doit s’isoler après des déplacements, il sera considéré comme étant en service. Si l’auto-isolement doit être entrepris ailleurs qu’à la résidence principale du membre, alors tous les coûts seront pris en charge par l’unité. Voici les paramètres de ce congé spécial :
    1. Il peut être combiné au congé pour raisons personnelles ou de famille;
    2. Il ne peut pas être combiné à un congé annuel; et
    3. Il ne peut pas être reporté ou accumulé, ou encaissé.
15. Rapports. Les rapports suivants en lien avec la COVID-19 seront fournis à l’ÉMIS sur demande :
  1. Le CPM ou le Gp Svc S FC fournira des rapports sur les stocks de 90 jours d’EPI de qualité médicale (c.-à-d. masques chirurgicaux et N95, lunettes de protection, visières, blouses et gants);
  2. L’ÉMIS doit fournir des rapports sur les stocks de masques non médicaux dans les bases ou les escadres;
  3. Le VCEMD doit fournir des rapports sur les exigences consolidées non médicales en matière d’EPI et de masques non médicaux pour les éléments OUTCAN; et
  4. Le SMA(Mat) fournira des rapports sur la quantité de masques non médicaux produite aux installations de production régionales et la quantité d’EPI et de masques non médicaux commerciaux reçus.
16. Approche des Affaires publiques. L’approche des affaires publiques est active, mais elle est coordonnée avec le gouvernement du Canada et les N1 respectifs à l’appui des priorités du gouvernement du Canada. L’harmonisation et la synchronisation des faits et des activités internes et externes permettront de soutenir les activités de l’Équipe de la Défense. L’approche doit aussi cadrer avec celle des alliés et des partenaires et souligner l’implication et la contribution de la Défense et des FAC sur la scène mondiale à l’appui des objectifs du gouvernement du Canada.
17. IRPVD-T. L’IRPVD-T demeure le principal moyen pour les membres de l’Équipe de la Défense de faire du télétravail. La capacité de l’IRPVD-T a été accrue afin de permettre un accès illimité en matière d’allocation dans l’ensemble de l’organisation. Les organisations de N1 n’ont plus besoin de contrôler ou gérer l’allocation de connections à l’IRPVD-T; et
18. Rassemblements sociaux à l’intérieur. Basé sur la résurgence de la COVID-19, les membres des CAF et les employés du MDN sont exhortés de limiter leurs rassemblements sociaux à l’intérieur durant le temps des Fêtes, à moins que ce soit pour se réunir avec leur plus proche parent. Les MSP locales devraient être considérées comme les mesures minimales à respecter par tous les membres des CAF et les employés du MND. Des conseils de sécurité additionnels de l’ASPC se trouvent au lien suivant : https://www.canada.ca/fr/sante-publique/services/maladies/2019-nouveau-coronavirus/document-orientation/planifier-celebrations-temps-des-fetes-securite.html.

Haut de page

Concept de soutien

(SC) La crise de la COVID-19 a mis l’accent sur les chaînes d’approvisionnement critiques sur lesquelles les Canadiens comptent et qui sont essentielles aux opérations des FAC. Alors que les N1 reprennent leurs activités de manière progressive, délibérée et sûre, afin d’assurer l’efficacité opérationnelle actuelle et future des FAC, la force de la chaîne d’approvisionnement des FAC reste un facteur majeur permettant de continuer à soutenir et à protéger la santé, la sécurité et le bien-être général de notre Équipe de la Défense.
(SC) Acquisition et distribution d’EPI et de masques non médicaux. Alors que la chaîne d’approvisionnement et les systèmes de soutien des FAC reviennent progressivement à de niveaux d’activité à la fois nouveaux et normaux, l’accent reste mis en particulier sur les EPI et les masques non médicaux.
1. Acquisition.
  1. EPI de qualité médicale. Les autorités médicales continueront de constituer progressivement des stocks d’EPI de qualité médicale à l’appui aux missions essentielles des FAC et aux priorités du CMED ou de la SM; et
  2. Masques non médicaux. Les masques non médicaux seront achetés conformément à l’Instruction technique des Forces canadiennes du SMA(Mat) décrites à la référence V qui indique les spécifications techniques approuvées par le Gp Svc S FC. Des contrats d’approvisionnement nationaux sont en place pour maintenir un ratio d’au moins trois masques non médicaux par membre de l’Équipe de la Défense, permettre le remplacement des masques non médicaux et se préparer à une éventuelle réapparition du virus.
    1. Commande d’achat local (CAL). Les N1 sont autorisés à acheter des masques non médicaux en passant une commande d’achat local pour le personnel de l’Équipe de la Défense, si nécessaire pour, des raisons telles qu’un ajustement inadéquat des masques non médicaux fournis par les contrats nationaux. Toute CAL de masques non médicaux doit répondre à l’Instruction technique des Forces canadiennes du SMA(Mat) stipulées à la référence V; et
    2. Reddition de comptes. Un numéro de contrôle permanent du système sera attribué aux masques non médicaux à des fins de suivi, mais ils seront considérés comme un article de consommation. Le stock ne sera pas géré en dessous du niveau de la base ou de l’escadre et les masques non médicaux ne seront pas placés sur les documents relatifs à l’habillement des membres des FAC.
2. Répartition et distribution. En fonction des priorités du CEMD ou du SM et des discussions en cours entre les représentants J4 Strag et N1 Log, la répartition des masques non médicaux est ajustée pour répondre aux priorités.
(SC) Les N1 doivent financer et saisir toutes les dépenses opérationnelles en utilisant le fonds et le code financier interne. Les N1 doivent créer leurs propres commandes internes (CI) et imputer toutes les dépenses à cette commande. Toutes les commandes doivent être liées au groupe GENO39.20 pour les dépenses du fonds local mis en place pour la COVID-19. On signalera les besoins dans le cadre du processus habituel de présentation des rapports.
(SC) Bureau de première responsabilité (BPR). VCEMD.
(SC) Bureau consultatif. Direcrteur d'état-major – ÉMIS.
(SC) Commandant appuyé Op LASER. Cmdt COIC.
(SC) Points de contact de l’ÉMIS.
1. Col Mark Roberts, directeur ÉMIS, Plans Amérique du Nord, 613-901-5397;
2. Chris Charron, chef de section ÉMIS, Gestion d’urgence; 613-905-5824; and
3. Chantal Cloutier, conseillère stratégique ÉMIS, 613-904-6104.

Le Général,

J.H. Vance

La Sous-ministre,

Jody Thomas

Haut de page

Liste de distribution

Action

VCEMD
DEM ÉMIS
Cmdt MRC
Cmdt AC
Cmdt ARC
Cmdt CPM
Cmdt COIC
Cmdt COMFOSCAN
Cmdt CANELEMNORAD
CmdtA JFC Naples
Cmdt COMRENSFC
JAG
SMA (Pol)
SMA (Mat)
SMA (GI)
SMA (IE)
SMA (Fin)/DPF
SMA (RDDC)
SMA (RH-Civ)
SMA (Svcs Ex)
SMA (DIA)
SMA (AP)
CJFC
Sec gén
DE SCESSNR

Information

Min DN
Min DN dél
SM dél princ
Cmdt NORAD

Haut de page

Annexe A – Glossaire – Lexique

Grappe. Cas de COVID-19 étroitement liés entre eux dans le temps ou l’espace, soit par un événement, soit par un lieu, soit par une exposition commune.
Cohorte. Sous-groupes de personnes constitués pour simplifier la recherche des contacts ou réduire la transmission potentielle d’une maladie infectieuse.
Contact. Personne qui est entrée en contact avec un cas de COVID-19 pendant qu’il était contagieux.
Recherche des contacts. Une recherche des contacts des membres de l’Équipe de la Défense sera effectuée pour interrompre toute chaîne de transmission potentielle et réduire la propagation de l’infection. L’objectif est d’aviser les contacts au sujet du risque d’infection, de leur fournir des renseignements pertinents et de déterminer les mesures de santé publique supplémentaires à prendre pour endiguer la transmission de la COVID-19.
1. La recherche des contacts des membres de l’Équipe de la Défense est généralement réalisée par la santé publique locale
2. Si le ministre de la Défense nationale (min DN) le permet, et seulement dans la mesure autorisée par le min DN, les FAC pourraient se charger de la recherche des contacts des employés du MDN, du gouvernement du Canada ou des Services de bien-être et moral des Forces canadiennes (SBMFC) qui font partie de l’Équipe de la Défense. Cette ligne de conduite n’est envisageable qu’en situation d’affectation hors Canada ou de déploiement.
Responsable de la recherche des contacts. Membre des Services de santé spécialement formé pour les entretiens, le suivi des cas de COVID-19 et la recherche des contacts.
COVID-19. Maladie clinique symptomatique causée par le virus SARS-CoV-2.
Cas de COVID-19. Personne ayant reçu un diagnostic de COVID-19, confirmé par un résultat positif au test de dépistage. Avant de recevoir les résultats du test, une personne soupçonnée d’être infectée peut être considérée comme un « cas probable ». Tout cas probable sera traité comme un cas confirmé de COVID-19.
Zones de protection contre la COVID-19. Les zones suivantes classeront par catégorie le risque d’exposition et aideront le MDN et les FAC à déterminer les mesures de santé publique appropriées et les priorités en matière d’équipement de protection individuelle pour les membres de l’Équipe de la Défense selon votre environnement de travail :
1. Zone de résidence : Le lieu de travail est à la maison ou en quarantaine.
2. Zone de MSP : Fonctions et environnements de travail dans le cadre desquels la distance de deux mètres peut être respectée.
3. Zone de MSP – Accrue : Fonctions et environnements de travail dans le cadre desquels la distance de deux mètres ne peut pas être respectée.
4. Zone d’EPI : Fonctions et environnements de travail qui exigent d’entrer en contact avec des personnes atteintes de la COVID-19 ou qui en présentent des symptômes ou avec leurs effets personnels ou leur environnement.
5. Zone d’EPI médicale : Fournisseurs de soins de santé et premiers intervenants qui prodiguent des soins à des personnes atteintes de la COVID-19 ou qui en présentent des symptômes.
Isolement. Mesure de prévention de la propagation d’une maladie infectieuse consistant à séparer la personne atteinte des personnes non infectées pendant la période de transmissibilité de la maladie.
Stratégie d’atténuation des risques par niveaux (diagramme de la Stratégie d’atténuation des risques par niveaux à l’intention des dirigeants à l’annexe C). Stratégie visant à réduire le risque de transmission entre des cas de COVID-19 et un groupe du MDN ou des FAC et faisant appel à divers outils de réduction des risques. Elle débute toujours par des mesures de santé publique, auxquelles viennent ensuite se greffer plusieurs outils (questionnaires de dépistage, quarantaine, tests de dépistage opérationnels, recherche des contacts, isolement des forces, etc.). Chaque dimension de la stratégie vise à réduire le risque qu’une personne infectée perturbe le déroulement d’une mission et, le cas échéant, à minimiser ces perturbations.
Masque non médical. Un masque qui couvre entièrement le nez et la bouche afin d’empêcher des gouttelettes de salive de contaminer les gens ou les objets dans les environs immédiats du porteur. Le port d’un masque non médical est considéré comme une mesure de santé publique qui protégera les autres de vous dans le cadre de vos activités habituelles. Des directives particulières sur l’utilisation de masques non médicaux se trouvent à l’annexe A.
Intégration. Action ou processus visant à intégrer un nouvel employé à une organisation.
Test de dépistage opérationnel. Test de dépistage de la COVID-19 qui n’est pas réalisé pour des raisons cliniques et qui est généralement effectué auprès d’une personne asymptomatique pour s’assurer qu’elle n’est pas infectée à son insu. Le dépistage seul comporte de sérieuses limites. Il doit donc être couplé à d’autres méthodes de réduction des risques.
Éclosion. Épidémie qui se limite à une augmentation localisée de l’incidence d’une maladie.
Équipement de protection individuelle (EPI). Toute référence à l’EPI dans la présente directive est liée à l’utilisation d’EPI dans le contexte de la COVID-19. Il y a deux catégories d’EPI : EPI de qualité médicale et EPI non médical. Le port d’EPI non médical est considéré comme une mesure de santé publique qui protégera les autres personnes de vous de la même façon que le port d’un masque non médical. L’EPI de qualité médicale a pour seul but de vous protéger contre l’infection lors de l’exécution de tâches qui vous exposent à un risque élevé d’exposition aux pathogènes comme la COVID-19. L’EPI de qualité médicale est utilisé en même temps que les mesures de santé publique. Il est habituellement réservé aux militaires affectés aux opérations, aux premiers intervenants et aux travailleurs de la santé lorsque des directives précises sur son allocation et son utilisation sont déjà fournies dans des politiques, des directives et des ordres distincts. L’EPI de qualité médicale comprend les masques chirurgicaux et N95, les lunettes de protection, les visières, les gants et les blouses. Il ne sera pas distribué à la majorité de l’Équipe de la Défense.
Distanciation physique. Pratiquer l’éloignement physique, c’est modifier ses habitudes quotidiennes afin de réduire au minimum les contacts étroits avec d’autres personnes, notamment en maintenant autant que possible une distance d’au moins deux longueurs de bras (environ deux mètres) entre soi-même et les autres personnes.
Prévalence. Concept épidémiologique désignant la fréquence d’une exposition ou d’un événement, par exemple le nombre de cas d’infection dénombré dans une population donnée à un moment précis ou pendant une période donnée.
Mesures de santé publique (MSP). Comportements et actions (port d’équipement non médical, p. ex.) susceptibles de réduire le risque de transmission de maladies infectieuses. Certaines MSP offrent une protection limitée, mais leur fonction la plus importante est d’assurer la protection de tous dans l’exercice des fonctions professionnelles au MDN ou aux FAC ou dans la collectivité. Une application judicieuse des MSP est amplement suffisante pour la plupart des membres de l’Équipe de la Défense et devrait être exigée par défaut en toutes circonstances. Des directives précises sur les MSP et un outil de décision se trouvent à l’annexe B.
Quarantaine. Mesure de prévention de la propagation d’une maladie infectieuse au cours de laquelle une personne en bonne santé ayant peut-être été en contact avec une personne atteinte est isolée pendant la période d’incubation de la maladie. Cette forme de quarantaine doit être distinguée de la quarantaine applicable aux voyageurs de retour au pays. Elle est imposée en vertu de la Loi sur la mise en quarantaine et relève constitutionnellement de l’autorité exclusive du gouvernement fédéral.
Réintégration. Se produit en contexte de rappel au lieu de travail, au moment où des attentes ou exigences potentiellement différentes ou redéfinies y règnent.
Résurgence. Recrudescence claire et nette du nombre de cas de COVID-19 à un endroit donné, après un pic suivi d’un plateau ou d’un creux. La maladie peut resurgir en présence de plusieurs grappes, par exemple.
Auto-isolement. Ce terme, utilisé dans les ordres des FAC et les directives du MDN pendant les premiers mois de l’intervention contre la COVID-19, est maintenant supplanté par celui de « quarantaine ».
Isolement des forces. Fait de séparer une cohorte de membres du MDN ou des FAC asymptomatiques de leurs amis, de leurs proches et du reste de l’Équipe de la Défense. Cette mesure vise à réduire le risque de propagation de la COVID-19 d’une collectivité où une personne vit ou travaille à une cohorte du MDN ou des FAC ou à un établissement d’instruction.
Vague. Propagation incontrôlable de cas dans une multitude d’emplacements géographiques, après un pic suivi d’un plateau ou d’une diminution du nombre de cas. Une vague se distingue d’une résurgence ou d’une grappe par son apparition importante dans une multitude de compétences régionales et par sa période de transmission prolongée (semaines ou mois). Elle pourrait survenir en raison d’une résurgence.

Haut de page

Annexe B – Outil de décision sur les mesures de santé publique et l’équipement de protection individuelle

(SC) Mesures de santé publique (MSP). Les MSP suivantes sont les plus importantes que vous pouvez prendre pour empêcher la propagation de la COVID-19 au travail et à la maison. En voici quelques-unes :
1. Restez à la maison sauf si vous êtes autorisés à vous présenter au travail;
2. Évitez tous les déplacements non essentiels dans la communauté;
3. Évitez de vous rassembler en groupes;
4. Limitez les contacts avec les personnes présentant un risque plus élevé (comme les aînés et les personnes avec des problèmes de santé);
5. Gardez une distance de deux mètres entre vous et les autres si vous sortez de chez vous;
6. Lavez-vous les mains souvent avec de l’eau et du savon pendant au moins 20 secondes, surtout après avoir été aux toilettes et après avoir manipulé des aliments (des désinfectants pour les mains à base d’alcool avec un taux d’alcool de plus de 60 p. 100 sont une solution de rechange);
7. Toussez ou éternuez dans un papier-mouchoir ou dans le creux de votre bras, et non dans votre main;
8. Évitez de vous toucher les yeux, le nez ou la bouche sans vous être d’abord lavé les mains.
Masques non médicaux. L’Agence de la santé publique du Canada (ASPC) a récemment diffusé des lignes directrices sur l’utilisation de masques non médicaux (masques en tissu ou visières) dans la communauté. Elle a indiqué que le port de tels masques ne protège pas la personne qui le porte, mais ils peuvent être utilisés comme mesure additionnelle pour PROTÉGER LES AUTRES autour de vous. Le port d’un masque non médical est considéré comme une MSP et est l’une des façons de protéger les populations particulièrement vulnérables (comme les aînés et les personnes ayant des maladies chroniques sous-jacentes ou qui sont immunodéficientes) en empêchant vos gouttelettes de salive de contaminer les autres ou d’atterrir sur des surfaces. Voici les directives du MDN sur l’utilisation des masques non médicaux.
1. Les masques doivent être bien ajustés (bien collés au visage). Ils peuvent être contaminés lors de leur utilisation. Vous devez éviter de déplacer le masque ou de l’ajuster fréquemment. De plus, les masques ne doivent pas être échangés avec d’autres personnes.
2. Les masques doivent être portés pour les courtes périodes pendant lesquelles il ne vous est pas possible de vous tenir éloigné des autres dans des espaces publics, et pour une durée maximale de 4 heures. Par exemple, dans le transport en commun, dans les ascenseurs, lors des déplacements dans les couloirs de bâtiments ou à l’épicerie.
3. Les masques de tissu doivent être changés dès qu’ils deviennent humides ou sales. Ils doivent être mis directement dans une machine à laver ou dans un sac jetable qui peut être vidé dans une machine à laver puis jeté. Les masques de tissu peuvent être lavés en même temps que d’autres vêtements avec du détergent et de l’eau chaude, puis séchés soigneusement. Ceux qui ne peuvent pas être lavés doivent être jetés et remplacés dès qu’ils deviennent humides, sales ou froissés.
4. Les masques déjà portés doivent être considérés comme étant potentiellement contaminés. Lorsqu’on enlève un masque, il ne faut pas toucher le devant ou l’intérieur du masque; il faut plutôt le retirer en agrippant les attaches ou les courroies avec les doigts. Il faut placer soigneusement les masques jetables dans les poubelles ordinaires et se laver immédiatement les mains.
5. N’oubliez pas qu’il ne faut pas se toucher ou se frotter les yeux puisqu’il s’agit d’une autre voie d’infection. Le port d’un masque non médical ne remplace pas le lavage de mains et l’éloignement physique.
Outil de décision concernant les MSP et l’EPI. Le diagramme suivant aidera à déterminer le niveau de mesures de santé publique à prendre ou l’EPI à porter si on est autorisé à se présenter au travail.

Haut de page

Annexe B : Mesures de santé publique

Annexe B – Outil de décision sur les mesures de santé publique et l’équipement de protection individuelle

Avant de commencer à travailler, posez-vous les questions suivantes

Est-ce que j’ai des symptômes de COVID-19 comme une toux, de l'essoufflement ou de la difficulté à respirer?
- OUI
  ARRÊTEZ - Isolez-vous/restez à la maison
  1. Portez un masque
  2. Lavez-vous les mains
  3. Subissez un examen médical complet
- NON
  Au cours de mes tâches/au travail, est-ce que c’est possible de maintenir une distance de 2 mètres entre les gens, incluant les membres du MDN/des FAC?
  - OUI
    Masque pas nécessaire
    Lavage fréquent des mains Zone de MSP
  - NON
    Portez un masque non médical approuvé par le MDN Zone de MSP - Accrue
    Est-ce que mes tâches me mettent en contact avec des personnes qui sont infectées ou qui ont des symptômes de la COVID-19, incluant leurs effets personnels ou leur environnement?
    - NON
      Gardez votre masque en tout temps - Pas nécessaire de prendre des mesures supplémentaires Zone de MSP - Accrue
    - OUI
      Portez un masque chirurgical ou l’équivalent émis par le MDN Portez des gants en nitrile ou imperméables Zone d’EPI
      Est-ce que les tâches impliquent les soins aux patients infectés ou qui ont des symptômes de la COVID-19?
      - NON
        Aucun EPI supplémentaire n’est nécessaire Zone d’EPI
      - OUI
        
        Utilisez des lunettes de protection Zone d’EPI - Médical
        
        Portez des combinaisons jetables si possible

Annexe C – Stratégie d’atténuation des risques par niveaux à l’intention des dirigeants

COVID-19 : Stratégie d’atténuation des risques stratifiée à l’intention des dirigeants

Longue description à suivre

Longue description

ÉTAPE 1 : Mettre en œuvre en tout temps les mesures de santé publique

Tous les membres de l’Équipe de la Défense doivent respecter constamment les mesures de santé publique, entre autres :

Distanciation physique;
Lavage fréquent des mains;
Port de couvre-visages;
Nettoyage de surfaces;
Pratiques recommandées pour tousser.

Points principaux :

Période de quarantaine de 14 jours : le risque pourrait être jusqu’à 100 fois moins grand.
Combinaison de tests et d’une période de quarantaine : le risque pourrait être réduit davantage et être jusqu’à 10 fois moins grand.
Réalisation de tests, uniquement : le risque pourrait être jusqu’à 5 fois moins grand.

ÉTAPE 2 : Cerner les activités essentielles de l’Équipe de la Défense

Types d’activités examinés :

S’il s’agit d’activités opérationnelles, passer à l’étape 3.
S’il s’agit d’activités de mise sur pied d’une force, passer à l’étape 3.
S’il s’agit de fonctions régulières, les Mesures de santé publique (MSP) requises suffisent généralement et l’activité prend fin ici.

Points principaux :

Période de quarantaine de 14 jours : le risque pourrait être jusqu’à 100 fois moins grand.
Combinaison de tests et d’une période de quarantaine : le risque pourrait être réduit davantage et être jusqu’à 10 fois moins grand.
Réalisation de tests, uniquement : le risque pourrait être jusqu’à 5 fois moins grand.

ÉTAPE 3 : Déterminer la stratégie d’atténuation des risques stratifiée à adopter

En consultation avec les autorités médicales supérieures (AMS), cerner la stratégie d’atténuation des risques qui convient le mieux. Déterminer s’il est nécessaire d’effectuer une période de quarantaine OU des tests opérationnels OU les deux.

Facteurs dont il faut tenir compte :

Préavis de mouvement;
Risques associés à la mission;
Incidence du retard ou de l’annulation d’un entraînement ou d’une instruction;
Taille du groupe;
Type et échéancier de l’activité;
Faisabilité d’une période de quarantaine;
Exigences et restrictions à destination ou dans les pays partenaires;
Disponibilité des tests opérationnels et résultats.

ÉTAPE 4 : Réaliser des tests opérationnels, le cas échéant

Est-il nécessaire de mener des tests opérationnels?

Si oui, coordonner avec les Services de santé des Forces canadiennes (Svc S FC) la commande et la réalisation des tests opérationnels.
Sinon, continuer de mettre en œuvre d’autres aspects de la stratégie d’atténuation des risques stratifiée.

ÉTAPE 5 : Continuer à assurer la protection de la force

Continuer à maintenir la protection de la santé de la Force en respectant rigoureusement les mesures de santé publique.

Haut de page

Annexe D – Formulaire de demande de test opérationnel de la COVID-19 par les FAC/le MDN

Titre: Formulaire de demande de test opérationnel de la COVID-19 par les FAC/le MDN
Nom du fichier: annexe-d-covid-19-formulaire-test-operationnel.xlsx

Formats disponibles

Formulaire de demande de test opérationnel de la COVID-19 par les FAC/le MDN
(XLSX, 23Ko)

Une version HTML du Formulaire de demande de test opérationnel de la COVID-19 par les FAC/le MDN

Haut de page

Détails de la page

Date de modification :: 2020-12-17