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DOAD 3002-7, Gestion des risques liés aux munitions et explosifs

Table des matières

  1. Introduction
  2. Définitions
  3. Principes de fonctionnement
  4. Conséquences
  5. Responsabilités
  6. Références

1. Introduction

Date de publication : 2016-08-24

Application : La présente DOAD est une directive qui s’applique aux employés du ministère de la Défense nationale, ci-après nommés « employés du MDN », et une ordonnance qui s’applique aux officiers et aux militaires du rang des Forces armées canadiennes (FAC), ci-après nommés « militaires ».

Documents annulés :

Autorité approbatrice :

Demandes de renseignements : Directeur – Réglementation des explosifs et munitions (DREM)

2. Définitions

autorité technique en matière de munitions (ammunition technical authority)

Personne nommée par le commandant ou gestionnaire responsable afin de fournir des conseils techniques et d’exercer une surveillance sur les activités comprenant l’utilisation de munitions et d’explosifs. (Banque de terminologie de la défense, fiche numéro 47913)

débris de munitions (munition scrap)

Sous-produits solides et récupérables, notamment les restes de projectiles, les éclats et les morceaux de mèches, résultant du fonctionnement normal des explosifs et munitions, exception faite de ceux générés au pas de tir.

Nota – Les débris de munitions peuvent contenir des résidus énergétiques. (Banque de terminologie de la défense, fiche numéro 48038)

diligence raisonnable (due diligence)

Norme de conduite raisonnable en matière d’environnement, de santé et de sécurité d’autrui que doit observer toute personne dans sa façon d’agir et dans l’exercice de ses fonctions. (Banque de terminologie de la défense, fiche numéro 43051)

explosif (explosive)

Toute chose soit produite, fabriquée ou utilisée pour déclencher une explosion, une détonation ou un effet pyrotechnique, soit prévue aux règlements. Sont exclus de la présente définition les gaz et les peroxydes organiques, ainsi que les autres choses prévues aux règlements. (Article 2 de la Loi sur les explosifs)

matériel récupéré de munitions (ammunition salvage)

Composant ou accessoire non explosif de munitions, notamment les douilles tirées et les maillons, récupéré du pas de tir ou lors des activités d’un atelier d’explosifs.

Nota – Le matériel récupéré de munitions peut contenir des résidus de matière énergétique, mais n’inclut pas les emballages. (Banque de terminologie de la défense, fiche numéro 27485)

munition (ammunition)

Dispositifs chargés d’explosifs, de poudre propulsive, de composition pyrotechnique, de composition d’amorçage ou de matière nucléaire, biologique ou chimique, utilisés pendant des opérations militaires, et comprend toute réplique non armée ou inerte de tels dispositifs. (Banque de terminologie de la défense, fiche numéro 15923)

3. Principes de fonctionnement

Cadre et processus de gestion des risques

3.1 Le MDN et les FAC doivent utiliser un cadre et un processus de gestion des risques liés aux munitions et explosifs (ME) qui tiennent compte non seulement des conséquences d’un événement indésirable, mais également de la probabilité qu’un tel incident se produise. Le cadre et le processus sont décrits dans le document C-09-005-001/TS-000, Manuel de sécurité sur les munitions et les explosifs, volume 1, Gestion du programme et sécurité du cycle de vie, et comprennent :

3.2 La présente DOAD ne s’applique pas à l’utilisation des ME approuvés dans le cadre de formation ou d’instruction dispensées en vertu des directives relatives aux champs de tir et à la sécurité en campagne publiées sous l’autorité du commandant de l’Armée canadienne.

Interdictions

3.3 Sauf pour les activités précises mentionnées au bloc Exceptions autorisées aux interdictions de la DOAD 3002-5, Utilisation d’armes à feu, de munitions et d’explosifs, il est interdit à tout employé du MDN ou à tout militaire, selon le cas :

Diligence raisonnable

3.4 Au minimum, le concept de diligence raisonnable exige que les employés du MDN et les militaires qui utilisent des ME ou qui en sont responsables :

3.5 Le MDN et les FAC doivent :

4. Conséquences

Conséquences d’une non-conformité

4.1 La non-conformité à la présente DOAD peut entraîner des conséquences tant pour le MDN et les FAC, en tant qu’institutions, que pour les employés du MDN et les militaires, en tant qu’individus. Tout cas de non-conformité soupçonnée pourrait faire l’objet d’une enquête. La nature et la gravité des conséquences découlant d’une non-conformité seront proportionnelles aux circonstances entourant celle-ci. Une non-conformité pourrait entraîner une ou plusieurs des conséquences suivantes :

Nota – En ce qui concerne la conformité des employés du MDN, voir le Cadre stratégique sur la gestion de la conformité du Conseil du Trésor pour de plus amples informations.

5. Responsabilités

Tableau des responsabilités

5.1 Le tableau suivant énonce les responsabilités relatives à la présente DOAD :

Le, l’ ou les... est chargé, chargée ou sont chargés de ou d’…
SMA (Infrastructure et environnement)
  • fournir des directives et des conseils sur les répercussions environnementales associées au transport, à l’entreposage, à l’utilisation et à l’aliénation des ME;
  • mettre en œuvre des politiques et des directives concernant la surveillance et le nettoyage des :
    – anciens sites (anciens sites d’entraînement qui ont
    été fermés ou éliminés par le MDN);
    – sites d’entraînement actuels.
commandants de commandement et de formations, et les commandants et surintendants d’unités
  • se conformer aux exigences en matière de suivi des risques énoncées au paragraphe 27, section 2, partie 3 du document C-09-005-001/TS-000, relativement à toute activité liée aux ME qui présente un niveau de risque très élevé, élevé, important ou moyen;
  • surveiller les activités liées aux ME qui présentent un niveau de risque faible.
DREM
  • élaborer et de publier un cadre et un processus de gestion des risques liés aux ME du MDN et des FAC;
  • surveiller toutes les activités approuvées liées aux ME qui présentent des risques, sauf celles qui présentent un niveau de risque faible;
  • effectuer un examen technique de toute activité liée aux ME qui présente un niveau de risque très élevé ou élevé;
  • faire rapport, chaque année, sur tous les DERME au SM et au CEMD;
  • signaler au SM, au CEMD et au sous-ministre adjoint (Matériels) tout cas de non-conformité à la présente DOAD.
autorité technique en matière de munitions
  • fournir des conseils à leur gestionnaire du MDN ou à leur commandant concernant la détermination du risque et des niveaux de risque au moyen du processus de gestion des risques des DERME énoncé dans le document C-09-005-001/TS-000;
  • élaborer et de gérer, au nom de leur gestionnaire du MDN ou de leur commandant, un programme de sécurité des ME en fonction des circonstances propres à leur organisation;
  • fournir, en temps opportun, des conseils précis sur des questions liées aux ME, y compris sur les questions environnementales connexes, à leur gestionnaire du MDN ou à leur commandant.

6. Références

Lois, règlements, politiques d’organismes centraux et DOAD – politique

Autres références

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