Instruction du personnel militaire des Forces armées canadiennes 03/23 – Programme d’expérience navale

1. Introduction

Date de publication : 28-09-2023

Date de modification : 2024-12-01

Application : La présente instruction au personnel militaire des Forces armées canadiennes (IPMFAC) s’applique aux militaires du rang (MR) de la Force régulière (F rég) des Forces armées canadiennes (FAC) qui servent dans la Marine royale canadienne (MRC). 

Autorité d’approbation : Chef du personnel militaire (CPM) 

Renseignements : Centre de réponses administratives (CRA)

2. Abréviations

3. Orientation de la politique

Contexte 

3.1 La MRC éprouve des difficultés de recrutement, ce qui entraîne d’importantes pénuries dans les métiers spécialisés. Ces difficultés nuisent à la capacité de la MRC à mettre sur pied la force et à respecter ses engagements en matière d’emploi. 

3.2 L’introduction du PEN contribuera à la réalisation de l’objectif du CEMD de revitaliser les efforts de recrutement et de modernisation de la MRC pour attirer et enrôler des matelots.

But 

3.3 Le PEN permettra d’offrir une formation par l’expérience navale, d’encourager davantage de Canadiens à s’enrôler dans la MRC et incitera les diplômés du programme à choisir une carrière dans la MRC. Bien que le but du programme soit d’accroître les efforts de recrutement de la MRC, l’objectif global est d’augmenter le recrutement à l’échelle des FAC pour la F rég.

3.4 Le PEN est conçu pour offrir aux participants l’occasion de découvrir la culture de la MRC afin qu’ils puissent prendre une décision éclairée concernant l’environnement naval et la sélection d’un métier, ce qui se traduira par une satisfaction professionnelle accrue et le maintien des effectifs des FAC. 

3.5 Le PEN comprendra les possibilités de formation et de perfectionnement professionnel suivantes : 

1. Qualification militaire de base (QMB); 
2. Programme d’instruction sur l’environnement naval (PIEN);
3. Expérience en cours d’emploi (ECE) à bord d’un navire et à terre. 

3.6 Avant de suivre le PEN, le militaire peut demander un RO dans un groupe professionnel pour lequel il est jugé admissible et apte. Le groupe professionnel peut être dans la MRC ou dans tout autre environnement des FAC. Le militaire peut également choisir un reclassement dans la Force de réserve ou une libération des FAC. 

Énoncé de la politique 

3.7 Cette politique décrit les procédures relatives à la gestion des recrues du PEN. 

Gestion 

3.8 Le cmdt GRFC est l’autorité d’enrôlement des candidats de la F rég et peut désigner des officiers supplémentaires conformément à la DOAD 5002-1, Enrôlement.

3.9 Les DRN aideront au traitement des demandes. 

3.10 Les militaires seront payés conformément aux DRAS 204, Solde des officiers et militaires du rang. 

3.11 La libération, le cas échéant, s’effectuera conformément aux ORFC Chapitre 15, Libération.

Conditions de service 

3.12 Tous les candidats doivent satisfaire à la norme minimale d’inscription établie dans la DOAD 5002-1. 

3.13 Les candidats seront inscrits au rang de matelot de troisième classe (mat 3) dans l’Identification de la structure des groupes professionnels militaires (ID SGPM) 00402 MATELOT. 

3.14 Les CS seront un EIDV de 12 mois. Des CS fixes supplémentaires peuvent être proposées par le Directeur – Administration (Carrières militaires) (DACM) pour tenir compte des circonstances individuelles.

Remarque – Toutes les demandes de mesures d’adaptation seront traitées conformément aux politiques applicables des FAC. 

4. Processus

Enrôlement accéléré (phase 1)

4.1 Le tableau suivant indique les processus d’enrôlement accéléré pour ce plan : 

Perfectionnement professionnel (phase 2)

4.2 Les personnes inscrites au PEN assisteront au cours de QMB et au PIEN. 

4.3 Après l’obtention de la QMB et de la qualification PIEN, le membre des FAC pourra être employé à bord de n’importe quel NCSM en tant que matelot de service général et sera affecté à un navire ou à un poste à terre sur la côte est ou ouest.

4.4 Le membre des FAC effectuera une rotation entre les tâches de routine dans tous les services du navire, sous réserve des exigences de sécurité et de sûreté, et pourrait participer à des déploiements au Canada ou à l’étranger. L’accent sera mis sur les tâches et les exigences essentielles de chaque groupe professionnel au sein de la MRC.

4.5 Si un membre des FAC souhaite mettre fin à la formation ou se retirer du PEN avant la fin, il sera renvoyé à un OSP pour obtenir des services d’orientation professionnelle pour un reclassement possible ou il sera libéré conformément aux ORFC, chapitre 15.

Fin des conditions de service (phase 3)

4.6 À la fin du PEN, les options suivantes s’offrent au militaire :

1. demeurer au sein de la MRC et obtenir un RO dans un groupe professionnel pour lequel il a été jugé admissible et apte;
2. demeurer au sein des FAC et obtenir un RO dans n’importe quel groupe professionnel des FAC;
3. demeurer dans les FAC ou dans la MRC et présenter une demande officielle de reclassement dans une autre composante des FAC;
4. exercer son droit de libération conformément au paragraphe 30(1) de la Loi sur la défense nationale et se voir attribuer un motif de libération adéquat. 

5. Attribution d’un groupe professionnel et processus de sélection 

5.1 Le tableau suivant indique les exigences relatives à l’attribution d’un groupe professionnel après la réussite du PEN : 

5.2 Avant l’achèvement du PEN, un OSP doit effectuer une évaluation de sélection pour :

1. déterminer l’admissibilité et l’aptitude du membre des FAC aux groupes professionnels militaires ciblés et au programme de reclassement;
2. formuler des recommandations ou des commentaires sur les reclassements militaires et, le cas échéant, un service supplémentaire;
3. informer le membre des FAC de tout problème lié aux périodes de libération restreintes en raison de l’obligation de suivre une formation dans le groupe professionnel militaire visé. 

5.3 Le tableau suivant présente un résumé du processus de reclassement obligatoire à la fin du PEN : 

6. Responsabilités 

Tableau des responsabilités

6.1 Le tableau suivant énonce les responsabilités relatives à la présente instruction : 

7. Références 

Lois, règlements, politiques d’organismes centraux et DOAD – politique 

• ORFC, Chapitre 15, Libération
• DRAS, Chapitre 204, Solde des officiers et militaires du rang
• DOAD 5002-0, Besoins et production de personnel militaire 

 Autres références 

• DOAD 5002-1, Enrôlement
• DOAD 5002-3, Mutation entre élément et sous-élément constitutif
• IPMFAC 03/08, Mutation entre éléments au sein des Forces armées canadiennes et programmes de carrière
• IPMFAC 05/05, Conditions de service
• OAFC 11-12, Reclassement des militaires du rang – Force régulière (ce document n'est accessible que sur le RED)
• OAFC 15-2, Libération – Force régulière (ce document n'est accessible que sur le RED)
• OAFC 49-4, Politique en matière de carrière – Militaires du rang – Force régulière (ce document n'est accessible que sur le RED)
• OAFC 49-11, Conditions de service – Non officiers – Première réserve (ce document n'est accessible que sur le RED)
• Directive de mise en œuvre du CEMD pour relative au Programme d’expérience navale (PEN), datée du 3 mars 2023
• PMOSEM 00402 MATELOT, daté du 31 mars 2023
• Description de groupe professionnel 00402 MATELOT, datée du 1^er avril 2023