Plan d’accessibilité de l’Équipe de la Défense 2025-2027

Renseignements généraux

À propos

Le présent plan sur l’accessibilité s’applique à deux organisations réglementées : le ministère de la Défense nationale (MDN) et les Forces armées canadiennes (FAC). Ces deux organisations constituent « L’Équipe de la Défense ». Le plan sur l’accessibilité a été élaboré pour répondre aux obligations de l’Équipe de la Défense aux termes de la Loi canadienne sur l’accessibilité (LCA).

Description du processus de rétroaction

Personne désignée pour recevoir les commentaires

La directrice – Inclusion est la personne désignée pour recevoir les commentaires de la population, des employés et employées du ministère de la Défense nationale (MDN) et des membres des Forces armées canadiennes (FAC) concernant l’accessibilité au nom de l’Équipe de la Défense, et est la cadre responsable du programme d’accessibilité de l’Équipe de la Défense.

Commentaires que vous pouvez transmettre

Au moyen de ce processus de rétroaction, vous pouvez transmettre des commentaires concernant le présent plan d’accessibilité ou concernant tout obstacle rencontré lors d’une expérience avec des services, programmes, politiques, pratiques, sites Web, plans, rapports ou bureaux de l’Équipe de la Défense.

Comment nous utiliserons vos commentaires

Vos commentaires seront utilisés pour améliorer l’accessibilité au MDN et dans les FAC. On peut donner suite immédiatement aux commentaires, ou les utiliser pour faire avancer les prochains plans d’accessibilité et améliorer l’accessibilité générale pour l’Équipe de la Défense.

Tous les commentaires seront pris au sérieux et traités dans le respect de la vie privée et de la confidentialité des personnes qui les transmettent. Les commentaires reçus seront pris en compte dans les prochains plans d’accessibilité et rapports d’étape et ne seront pas associés au nom d’une personne en particulier. Les renseignements personnels associés aux commentaires ne seront communiqués qu’au personnel de l’Équipe de la Défense qui participe directement à l’amélioration de l’accessibilité au sein du MDN et des FAC. Si vous souhaitez rester anonyme, vous pouvez ne pas indiquer votre nom lorsque vous soumettez vos commentaires.

Comment transmettre des commentaires

Il y a différentes manières de transmettre des commentaires. Les commentaires peuvent être transmis soit au moyen de coordonnées identifiables, soit de manière anonyme. Un accusé de réception sera transmis de la même manière que le commentaire aura été reçu, sauf si le commentaire est envoyé de manière anonyme.

• En ligne : par le biais du formulaire de demande et de rétroaction d’accessibilité de l’Équipe de la Défense
• Par courriel : à l’adresse DND_Accessibility-Accessibilite_MDN@forces.gc.ca
• Service de relais vidéo (vous quittez maintenant le site Web du gouvernement du Canada) offert en langue des signes américaine (ASL) ou en langue des signes québécoise (LSQ)
• Par la poste :
  • À l’attention de : Bureau de l’accessibilité de l’Équipe de la Défense, Chef – Conduite professionnelle et culture
  • Quartier général de la Défense nationale (Complexe Carling)
  • 60, promenade Moodie
  • Ottawa (ON) K1A 0K2

Formats substituts

Pour demander une copie du plan d’accessibilité de l’Équipe de la Défense ou du processus de rétroaction dans un format substitut, veuillez contacter l’Équipe de la Défense en utilisant les coordonnées indiquées ci-dessus.

Les formats suivants sont offerts sur demande :

• Document imprimé en gros caractères (police plus grande et plus visible);
• Document en braille (système de points en relief que les personnes aveugles ou malvoyantes peuvent lire avec leurs doigts);
• Format audio (enregistrement d’une personne lisant le texte à voix haute);
• Formats électroniques compatibles avec les technologies adaptées.

L’Équipe de la Défense : qui nous sommes et quel est notre rôle

Le MDN appuie les membres des FAC qui servent en mer, sur terre et dans les airs avec la Marine royale canadienne, l’Armée canadienne, l’Aviation royale canadienne et le Commandement – Forces d’opérations spéciales du Canada pour défendre les intérêts des Canadiens et des Canadiennes au pays et à l’étranger.

Le MDN et les FAC ont des rôles complémentaires à jouer en matière de formulation de conseils et de prestation de services de soutien au ministre de la Défense nationale. Les membres de cette Équipe de la Défense civil-militaire intégrée travaillent ensemble pour réaliser la mission du gouvernement du Canada visant à défendre les intérêts et les valeurs canadiennes, ainsi qu’à contribuer au maintien de la paix et de la sécurité dans le monde entier.

La gestion de l’accessibilité dans le contexte du MDN et des FAC présente certains défis en raison de la nature de l’Équipe de la Défense, car elle combine la fonction publique avec un environnement militaire, qui est régi par la Loi sur la défense et administré par un ensemble unique de règles.

De plus amples renseignements sur l’Équipe de la Défense et son mandat sont disponibles en ligne.

Transition de la Garde côtière canadienne à la Défense nationale

La Garde côtière canadienne (GCC), en tant qu’organisme de service spécial civil, de même que des employés visés des services internes de Pêches et Océans Canada (MPO) seront intégrés au ministère de la Défense nationale (MDN) à compter du 2 septembre 2025.

La préparation du Plan d’action en matière d’accessibilité 2026-2028 de MPO avait commencé avant la transition de la GCC au MDN. L’Équipe de la Défense a intégré le contenu précédemment approuvé, indiqué par MPO comme étant pertinent pour la CCG, sous forme d’annexe (annexe F). La CCG sera pleinement intégrée aux futurs plans sur l’accessibilité de l’Équipe de la Défense et aux rapports sur la question.

Aperçu de la Loi canadienne sur l’accessibilité

Le mandat de la Loi canadienne sur l’accessibilité (LCA) est entrée en vigueur le 11 juillet 2019 dans le but de faire en sorte que le Canada soit exempt d’obstacles d’ici le 1^er janvier 2040. Cette loi s’applique à toutes les organisations sous responsabilité fédérale, y compris les FAC, et exige une approche proactive et systémique pour identifier, éliminer et prévenir les obstacles à l’accessibilité pour les personnes en situation de handicap dans les sept domaines prioritaires suivants :

• l’emploi;
• l’environnement bâti;
• les technologies de l’information et de la communication;
• les communications;
• l’acquisition de biens, de services et d’installations;
• la conception et la prestation de programmes et de services;
• le transport.

La mise en œuvre de la LCA doit reposer sur la reconnaissance des principes suivants, et s’y conformer :

• Toute personne doit être traitée avec dignité;
• Toute personne doit avoir les mêmes chances d’épanouissement;
• Toute personne a droit à une participation pleine et égale dans la société;
• Toute personne doit avoir concrètement la possibilité de prendre des décisions pour soi-même, avec ou sans aide;
• Les lois, les politiques, les programmes, les services et les structures doivent tenir compte de l’intersection des différents types d’obstacles et de discrimination;
• Les personnes en situation de handicap doivent participer à l’élaboration et à la conception des lois, des politiques, des programmes, des services et des structures;
• Les normes et règlements en matière d’accessibilité doivent être établis dans le but d’atteindre le niveau d’accessibilité le plus élevé.

La LCA exige de tous les ministères et organismes fédéraux qu’ils fassent ce qui suit :

• Préparer et publier un plan d’accessibilité tous les trois ans :
  • Élaborer des plans d’accessibilité pour identifier, éliminer et prévenir les obstacles dans les domaines prioritaires concernant leurs politiques, programmes, pratiques et services;
  • Mettre à jour les plans tous les trois ans;
  • Consulter les personnes en situation de handicap lors de l’élaboration et de la mise à jour des plans.
• Établir et publier un processus de rétroaction :
  • Établir un processus de rétroaction pour recevoir les commentaires sur les plans et les obstacles en matière d’accessibilité, et y donner suite.
• Préparer et publier des rapports annuels d’étape sur la mise en œuvre du plan :
  • Rédiger des rapports d’étape sur une base régulière, c’est-à-dire chaque année dans l’intervalle entre les versions mises à jour des plans d’accessibilité, qui décrivent les mesures prises par l’organisation dans la mise en œuvre de ses plans d’accessibilité;
  • Inclure dans les rapports de l’information sur la rétroaction reçue et sur la façon dont celle-ci a été prise en compte par l’organisation;
  • Consulter les personnes en situation de handicap lors de la préparation des rapports.

Un résumé de la Loi canadienne sur l’accessibilité peut être consulté en ligne.

Définitions de la Loi canadienne sur l’accessibilité

accessibilité

La mesure dans laquelle un produit, un service, un programme ou un environnement est accessible ou utilisable par tous.

handicap

Déficience notamment physique, intellectuelle, cognitive, mentale ou sensorielle, trouble de l’apprentissage ou de la communication ou limitation fonctionnelle, de nature permanente, temporaire ou épisodique, manifeste ou non et dont l’interaction avec un obstacle nuit à la participation pleine et égale d’une personne dans la société.

mesure d’adaptation

Toute modification apportée dans l’environnement de travail qui permet à une personne ayant des limitations fonctionnelles d’accomplir son travail. Les mesures d’adaptation peuvent être temporaires, périodiques ou à long terme.

obstacle

Tout élément qui nuit à la participation pleine et égale à la société des personnes ayant des déficiences physiques, mentales, intellectuelles, cognitives ou sensorielles, des troubles d’apprentissage ou de la communication ou des limitations fonctionnelles, entre autres. Les obstacles peuvent être physiques, architecturaux, technologiques, comportementaux ou liés à l’information ou aux communications. Ils peuvent aussi découler d’une politique ou d’une pratique.

Universalité du service

Le principe de l’universalité du service (U de S) oblige les membres des Forces armées canadiennes (FAC) à accomplir toute fonction requise « en tout temps et en toutes circonstances ». Les membres qui subissent des blessures ou développent des maladies qui les empêchent définitivement de le faire sont libérés des FAC en vertu de ce principe. Le principe de l’U de S est un outil important pour les FAC qui leur permet de s’acquitter de leurs obligations opérationnelles et est expressément reconnu dans la Loi canadienne sur les droits de la personne (LCDP) et la Loi canadienne sur l’accessibilité (LCA). Il a également été reconnu par les tribunaux. Il est fondamental pour permettre aux FAC de répondre aux objectifs de la politique de défense du Canada et aux exigences opérationnelles des FAC tout en respectant les lois du Canada.

Fondamentalement, le principe de l’U de S stipule que tous les membres des FAC possèdent le même niveau de capacité de base, quel que soit leur service militaire, leur grade ou leur profession, pour accomplir des tâches militaires générales et des tâches courantes de défense et de sécurité, et pas seulement les tâches de leur profession militaire ou de leur description de profession. Les normes opérationnelles minimales connexes (série DOAD 5023) soutiennent ce principe.

Bien que la LCA s’applique à la fois au MDN et aux FAC, compte tenu de la nature unique de leurs opérations, les FAC tiendront compte des exigences opérationnelles de l’institution pour déterminer les limites de toute mesure d’adaptation. Ce chevauchement des orientations crée des complexités dans l’application de la LCA au sein de l’Équipe de la Défense. À l’avenir, les FAC s’engagent à examiner et à moderniser leurs politiques internes, y compris, mais sans s’y limiter, la politique et les normes de l’U de S, afin de continuer à s’efforcer d’améliorer l’harmonisation entre le MDN et les FAC et de répondre à l’évolution des rôles et des opérations des FAC et de tenir compte des développements dans le droit canadien des droits de la personne (c.-à-d. la LCA, la LCDP, la Loi sur l’équité en matière d’emploi, etc.) tout en équilibrant les considérations relatives aux répercussions opérationnelles.

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Consultations

Aperçu

L’Équipe de la Défense reconnaît que l’identification, la prévention et la suppression des obstacles à l’accessibilité nécessitent une consultation continue et significative avec les personnes en situation de handicap. Le principe « Rien sans nous » signifie que les personnes en situation de handicap devraient être consultées lorsque les politiques, programmes et services les concernent.

Dans l’élaboration du Plan sur l’accessibilité 2025-2027 de l’Équipe de la Défense, le Bureau de l’accessibilité de l’Équipe de la Défense (BAED) a effectué des consultations auprès de personnes en situation de handicap par ce qui suit :

• intégrer les obstacles à l’accessibilité recensés par l’intermédiaire du processus de rétroaction sur l’accessibilité;
• intégrer les obstacles à l’accessibilité recensés par le Groupe consultatif de la Défense pour les personnes en situation de handicap (GCDPSH);
• intégrer les obstacles à l’accessibilité recensés comme étant des « obstacles intersectionnels » par les groupes consultatifs de la défense (GCD);
• procéder à des consultations concernant le plan sur l’accessibilité dans le cadre des réunions du Conseil national des GCD et des réunions nationales de la direction;
• communiquer les obstacles à l’accessibilité recensés avec les responsables du pilier afin qu’ils en tiennent compte;
• réaliser la consultation en ligne sur l’accessibilité 2025.

Le BAED continuera d’améliorer les approches de consultation existantes afin de mieux soutenir les personnes en situation de handicap de sorte qu’elles se sentent à l’aise de faire part de leurs expériences et de leurs points de vue. Cela comprend ce qui suit :

• Continuer à sensibiliser au processus de rétroaction sur l’accessibilité de l’Équipe de la Défense.
• Établir des relations plus solides avec les GCD.
• Collaborer avec le secrétariat des GCD et les équipes responsables de l’équité en matière d’emploi au sein des FAC.
• Préciser le processus du BAED pour répondre aux commentaires reçus sur l’accessibilité.

L’Équipe de la Défense comprend des membres de l’effectif civil du MDN et des membres des FAC. L’effectif civil et militaire intégré se heurte à des défis uniques qui peuvent compliquer la création d’un environnement dans lequel l’ensemble des membres de l’Équipe de la Défense se sentent à l’aise de donner leur avis. Les lacunes existantes dans la représentation des groupes visés par l’équité en matière d’emploi au sein de l’Équipe de la Défense, une empreinte géographique qui s’étend d’un océan à l’autre, ainsi que la taille de l’effectif de l’Équipe de la Défense, posent également des défis au chapitre de la réalisation de consultations significatives. Le BAED continuera de passer en revue ses approches de consultation pour combler les lacunes suivantes :

• Garantir une approche intersectionnelle pour interagir avec les personnes en situation de handicap.
• S’assurer que les membres de l’Équipe de la Défense se sentent à l’aise de faire part de leurs points de vue.
• Équilibrer l’inclusion des personnes en situation de handicap lors des consultations sans leur imposer un fardeau supplémentaire.

Le BAED continuera de plaider pour une consultation significative auprès des personnes en situation de handicap à toutes les étapes de la conception et de l’exécution de tous les programmes, services et politiques de l’Équipe de la Défense.

Consultation en ligne sur l’accessibilité de l’Équipe de la Défense 2025

À propos de la consultation

Comme l’exige la Loi sur l’accessibilité du Canada, le BAED a lancé le deuxième questionnaire annuel de consultation en ligne sur l’accessibilité de l’Équipe de la Défense (le questionnaire) pour consulter les personnes en situation de handicap. Le questionnaire a énuméré les obstacles à l’accessibilité et recueilli de la rétroaction sur l’accessibilité au sein de l’Équipe de la Défense afin de soutenir l’élaboration du Plan sur l’accessibilité 2025-2027 de l’Équipe de la Défense.

Le questionnaire était disponible sous la forme d’un formulaire MS Forms du 9 juin 2025 au 19 juillet 2025. La consultation a été retardée parce que le questionnaire était classé en tant que « Recherches sur l’opinion publique ». Celles-ci nécessitent l’approbation du sous-ministre et le respect des restrictions de communication liées à la période électorale auxquelles sont assujetties les recherches sur l’opinion publique. Le questionnaire de la consultation était ouvert à l’ensemble des fonctionnaires du ministère de la Défense nationale ainsi qu’aux membres des Forces armées canadiennes. Il n’y avait aucune obligation de s’identifier comme une personne en situation de handicap pour participer à la consultation. On encourageait les participantes et participants à répondre uniquement aux questions auxquelles ils étaient à l’aise de répondre. Le questionnaire de consultation a été conçu de façon à être complètement anonyme.

L’anonymat permet aux personnes qui répondent au questionnaire de fournir des commentaires honnêtes sur l’accessibilité au sein de l’Équipe de la Défense sans crainte de représailles. Il y a un risque que les personnes membres des FAC qui s’identifient comme personnes en situation de handicap soient libérées pour raisons médicales. Des consultations précédentes ont permis de cerner des obstacles comportementaux et une stigmatisation envers les personnes en situation de handicap, tant militaires que civiles, au sein de l’Équipe de la Défense. Dans ce contexte, le BAED a exigé que les consultations soient menées en ligne et de manière anonyme afin de respecter la dignité et d’appuyer la participation sans obstacles des personnes en situation de handicap à leur droit légal à la consultation conformément à la LCA.

Le BAED a conçu deux versions du questionnaire de consultation. Une version abrégée du questionnaire a été créée pour éliminer les obstacles à la participation à la consultation. Celle-ci mettait l’accent sur la détermination des obstacles à l’accessibilité. Les personnes répondant à la version abrégée du questionnaire pouvaient choisir de consulter des questions supplémentaires et d’y répondre. La version longue du questionnaire comprenait toutes les questions. Grâce à la version abrégée du questionnaire, les personnes ayant rencontré des obstacles à l’accessibilité liée à la durée du questionnaire pouvaient tout de même participer à la consultation. Le choix d’offrir une version abrégée a aussi multiplié par près de trois le taux de réponse total par rapport à l’an dernier, ce qui a permis d’inclure davantage de perspectives dans la consultation. Il convient de noter que les personnes qui se sont identifiées comme personnes en situation de handicap étaient plus nombreuses à avoir rempli le formulaire long que celles qui ne se sont pas identifiées comme personnes en situation de handicap. C’est probablement imputable au fait que les personnes en situation de handicap tiennent à faire part de leurs expériences concernant l’accessibilité.

Comme la consultation a été retardée, il n’a pas été possible d’effectuer une analyse approfondie des résultats de celle-ci. Le BAED continuera de passer en revue les conclusions et les présentera dans un rapport « Ce que nous avons entendu » dont on tiendra compte dans l’élaboration du questionnaire de consultation 2026 et du Rapport d’étape 2026 du Plan d’accessibilité de l’Équipe de la Défense.

Participation à la consultation

• 1 324 personnes au total ont participé.
• 909 personnes (69 %) se sont identifiées comme membres de l’effectif civil (y compris les employées et employés nommés pour une période indéterminée ou déterminée, les employées et employés occasionnels et les étudiantes et étudiants).
• 402 personnes (30 %) se sont identifiées comme membres des FAC.
• 13 personnes (1 %) ont répondu qu’elles préféraient ne pas répondre.
• 466 personnes (35 %) se sont identifiées comme étant en situation de handicap.
• 801 personnes (61 %) ne se sont pas identifiées comme une personne en situation de handicap.
• 57 personnes (4 %) ont préféré ne pas préciser.
• 27 personnes membres des FAC (2 %) ne se sont pas identifiées comme personnes en situation de handicap, mais ont indiqué avoir au moins un handicap.
• 50 personnes membres de l’effectif civil (4 %) ne se sont pas identifiées comme personnes en situation de handicap, mais ont indiqué avoir au moins un handicap.
• Voici les répondantes et répondants qui se sont identifiés comme faisant partie d’au moins un groupe visé par l’équité en matière d’emploi :
  • Membres de la communauté 2ELGBTQIA+ : 131 personnes (10 %)
  • Femmes : 692 personnes (52 %)
  • Personnes racisées : 116 (9 %)
  • Personnes noires : 34 (3 %)
  • Autochtones : 49 (4 %)
  • Aucune de ces réponses : 417 (32 %)
  • Préfère ne pas répondre : 82 (6 %)
• 634 personnes (65 %) étaient tout à fait d’accord ou d’accord avec l’affirmation « Je pense que l’Équipe de la Défense s’investit dans l’amélioration de l’accessibilité. »
• Par rapport à d’autres milieux de travail, 559 personnes (57 %) ont classé la culture de l’accessibilité dans l’Équipe de la Défense comme étant équivalente ou supérieure.

Formulaire de demande et de rétroaction d’accessibilité de l’Équipe de la Défense

La Loi canadienne sur l’accessibilité exige que l’Équipe de la Défense établisse un processus pour recevoir de la rétroaction sur l’accessibilité et cerner les obstacles à l’accessibilité. Le BAED a lancé le Formulaire de demande et de rétroaction d’accessibilité de l’Équipe de la Défense en octobre 2024.

Ce formulaire est destiné à donner de la rétroaction sur les plans d’accessibilité, les rapports d’avancement ou tout obstacle rencontré lors d’une interaction avec les services, programmes, politiques, pratiques, bureaux, bases et escadres, sites Web ou événements du MDN et des FAC.

On peut donner suite immédiatement aux commentaires, ou les utiliser pour faire avancer les prochains plans d’accessibilité et améliorer l’accessibilité générale pour l’Équipe de la Défense.

Les personnes qui soumettent de la rétroaction peuvent choisir de rester anonymes ou de fournir leurs coordonnées aux fins de suivi. Tous les commentaires sont pris au sérieux et traités dans le respect de la vie privée et de la confidentialité des personnes qui les transmettent. Les commentaires reçus sont reflétés dans le présent Plan d’accessibilité et dans le Rapport d’étape (annexe C) de manière à ne pas les associer au nom ou aux coordonnées d’identification d’une personne.

Le BAED assure le suivi de tous les commentaires reçus par l’intermédiaire de ce formulaire ou envoyés à l’adresse courriel générique du BAED. Le BAED reçoit un volume de rétroaction qui dépasse la capacité actuelle de l’équipe à répondre en temps opportun. Au cours de l’année civile 2025, le BAED a reçu plus de 100 rétroactions par l’intermédiaire du Formulaire de demande et de rétroaction d’accessibilité de l’Équipe de la Défense ou de courriels envoyés à la boîte de réception générique du poste du BAED. Le BAED a commencé à concevoir un processus pour classer par ordre de priorité les rétroactions qu’il peut traiter. Le niveau de priorité attribué à une rétroaction ne correspond pas à son importance.

La rétroaction est considérée comme une priorité impérative lorsqu’elle inclut des menaces urgentes à la sécurité. L’ordre de priorité attribué à la rétroaction dépend d’une combinaison de facteurs, notamment : les ressources ou la coordination nécessaires pour répondre à la rétroaction; les conséquences de l’inaction; et la nécessité d’un suivi. L’ordre de priorité de la rétroaction est aussi attribué selon que les obstacles ont déjà été recensés, que des efforts sont en cours pour les éliminer, qu’ils peuvent être facilement réglés par le BAED, que les obstacles datent ou non. Le BAED reconnaît que ne pas envoyer de réponse aux rétroactions ne constitue pas une bonne pratique et continue de s’efforcer de communiquer avec toute personne ayant demandé une réponse. Les obstacles systémiques cernés sont communiqués aux N1 afin de les aborder et de les résoudre. Des instructions permanentes d’opérations (IPO) sont en cours d’élaboration pour répondre plus efficacement aux rétroactions et communiquer plus régulièrement des renseignements aux N1.

Groupes consultatifs de la Défense

Les groupes consultatifs de la Défense (GCD) sont des groupes consultatifs sur l’équité en matière d’emploi composés de membres volontaires des FAC et d’employées et employés volontaires de la fonction publique du MDN. Les GCD formulent des conseils et des recommandations à la direction de l’Équipe de la Défense et jouent un rôle dans l’identification des obstacles systémiques à l’équité en matière d’emploi.

Les personnes assurant la coprésidence des GCD à l’échelle nationale ont fait une présentation au Comité de représentation et d’inclusion (CRI) le 15 octobre 2025. Cette présentation portait sur les obstacles à l’accessibilité soulevés par le Groupe consultatif de la Défense pour les personnes en situation de handicap (GCDPSH), ainsi que des obstacles intersectionnels qui affectent l’accessibilité relevés par tous les GCD (le Groupe consultatif des Autochtones de la Défense, le Groupe consultatif des minorités visibles de la Défense, l’Organisation consultative des femmes de la Défense et l’Organisation consultative de la Fierté de l’Équipe de la Défense). Les GCD ont présenté une liste d’appels à l’action à la haute direction du CRI pour éliminer les obstacles repérés.

• Les obstacles cernés par le GCDPSH au cours du CRI comprennent les suivants :
• Obstacles comportementaux, stigmatisation, harcèlement, discrimination et exclusion des personnes en situation de handicap
• Membres des FAC en situation de handicap considérés comme inaptes au service ou au déploiement
• Manque de compréhension dans l’application de la LCA aux membres des FAC et à leurs familles
• Absence d’un processus d’adaptation clair et appliqué de façon uniforme, y compris pour l’évaluation et la formation des langues officielles
• Manque de formation et de ressources sur l’accessibilité

Les obstacles intersectionnels cernés par les GCD au cours du CRI comprennent les suivants :

• Manque d’uniformité de l’inclusion à l’échelle de l’Équipe de la Défense en fonction des gestionnaires d’employées et employés individuels
• Nécessité pour les membres des groupes visés par l’équité en matière d’emploi de soulever continuellement les obstacles existants
• Conséquences négatives des politiques et de la formation relatives aux langues officielles sur les membres des groupes visés par l’équité en matière d’emploi

De plus, le BAED a consulté les GCD, y compris le GCDPSH, lors de la réunion annuelle du Conseil national des GCD les 18 et 19 novembre 2025. Comme cette réunion a eu lieu après la date de rédaction du Plan sur l’accessibilité, ces consultations n’ont pas été prises en compte dans le présent document. Les commentaires reçus seront pris en compte dans le Rapport d’étape 2026 du Plan d’accessibilité de l’Équipe de la Défense. En raison des délais de rédaction, les commentaires fournis lors de ces consultations ne figurent pas dans le présent plan; cependant, les commentaires seront pris en compte dans le Rapport d’étape 2026 du Plan d’accessibilité de l’Équipe de la Défense.

Le BAED a consulté l’ensemble des personnes assurant la coprésidence des GCD sur le Plan sur l’accessibilité 2025-2027 de l’Équipe de la Défense afin de garantir une approche intersectionnelle de l’accessibilité. Le BAED continuera d’accorder la priorité à la consultation avec les GCD et de l’améliorer afin d’intégrer leur rétroaction et leur expertise de manière significative. Le BAED et le secrétariat des GCD collaborent pour améliorer le processus de consultation et s’assurer que le GCDPSH a son mot à dire dans la définition d’une consultation significative avec les personnes en situation de handicap au sein de l’Équipe de la Défense

Groupe de travail de N3 sur l’accessibilité de l’Équipe de la Défense

Pour soutenir une approche coordonnée et intégrée de l’accessibilité au sein de l’Équipe de la Défense, un groupe de travail sur l’accessibilité au niveau des directeurs (N3) a été créé en janvier 2024. Le Groupe de travail de N3 sur l’accessibilité se réunit tous les deux mois pour discuter des progrès réalisés en matière d’accessibilité et de l’élaboration du présent plan sur l’accessibilité. Le BAED s’est également réuni individuellement avec les personnes qui représentent les responsables du pilier de niveau N1 selon les besoins. Dans ces réunions, on a abordé les obstacles à l’accessibilité généraux soulevés dans le cadre du processus de rétroaction sur l’accessibilité et des engagements visant à éliminer les obstacles à l’accessibilité.

La mesure du rendement en matière d’accessibilité a été mentionnée comme un point à améliorer dans les précédents plans sur l’accessibilité de l’Équipe de la Défense. Le BAED s’est concentré sur l’alignement avec la Stratégie fédérale de mesure et de données sur l’accessibilité 2022 à 2027 afin de favoriser un suivi significatif des progrès en matière d’accessibilité d’une année à l’autre. Des ressources et des directives sur la mesure du rendement en matière d’accessibilité fournies par les organismes centraux ont été communiquées aux représentantes et représentants du Groupe de travail de N3 sur l’accessibilité.

Depuis la publication du Rapport d’étape 2024 du Plan d’accessibilité de l’Équipe de la Défense, le Groupe de travail de N3 sur l’accessibilité a mis l’accent sur les objectifs suivants :

• Cerner et communiquer les obstacles connus et potentiels à l’accessibilité.
• Réfléchir à des solutions et à des activités visant à éliminer les obstacles à l’accessibilité.
• Établir une stratégie robuste de mesure du rendement en matière d’accessibilité.

Le BAED a fourni de l’éducation et des ressources aux membres des groupes de travail de N3, notamment :

• un atelier de mesure du rendement en matière d’accessibilité, mettant l’accent sur le développement d’indicateurs SMART capables de suivre les progrès d’une année à l’autre;
• des documents d’une page établissant la liste des obstacles à l’accessibilité pertinents pour chaque pilier, des engagements antérieurs en matière d’accessibilité, des progrès réalisés par rapport aux engagements antérieurs en matière d’accessibilité, ainsi que des ressources visant à soutenir les N1 dans l’élaboration d’indicateurs de rendement pour mesurer les progrès en matière d’accessibilité. S’il y a lieu, des réunions individuelles sont organisées avec les responsables du pilier de N1 pour améliorer la mesure de l’accessibilité

Pratiques exemplaires du gouvernement du Canada en matière d’accessibilité

Dans le cadre de son engagement en faveur de l’accessibilité et de l’apprentissage continu, le Bureau de l’accessibilité de l’Équipe de la Défense, qui fait partie du CCPC et qui est l’autorité fonctionnelle du programme d’accessibilité, s’est appuyé sur les conseils d’experts et expertes, et de leaders du gouvernement du Canada dans le domaine de l’accessibilité.

Le BAED copréside actuellement la Communauté de pratique interministérielle en matière d’accessibilité avec Femmes et Égalité des genres Canada (FEGC). Le BAED offre un soutien administratif à la communauté et collabore avec les intervenantes et intervenants potentiels pour élaborer un ordre du jour qui reflète les enjeux pertinents en matière d’accessibilité dans l’ensemble du gouvernement du Canada.

Le BAED collabore, entre autres, avec le Bureau de l’accessibilité de la fonction publique, le Centre de ressources sur l’approvisionnement accessible de Services publics et Approvisionnement Canada, l’équipe du Programme d’accessibilité, d’adaptation et de technologie informatique adaptée (AATIA) de Services partagés Canada, Statistique Canada, le champion de la cause des personnes en situation de handicap du bureau du sous-ministre, la Direction de l’accessibilité d’EDSC, qu’il consulte.

Chaque consultation avec ces organisations a permis à l’Équipe de la Défense de transmettre et de recueillir des pratiques exemplaires et des leçons retenues, soutenant ainsi une vision commune d’un lieu de travail accessible et exempt d’obstacles.

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Notre plan : domaines prioritaires, résultats souhaités et activités

Le Plan sur l’accessibilité 2025-2027 de l’Équipe de la Défense communique les engagements et les activités de l’Équipe de la Défense visant à soutenir l’élimination des obstacles à l’accessibilité cernés lors des consultations avec des personnes en situation de handicap.

Le plan d’accessibilité 2025-2027 comporte ce qui suit :

• 8 domaines prioritaires;
• 23 résultats souhaités;
• 43 activités qui permettront d’atteindre les résultats souhaités;
• 73 indicateurs.

Culture

Le BAED dirige le domaine prioritaire de la culture. Pour accorder la priorité à l’accessibilité en milieu de travail, l’Équipe de la Défense doit s’attaquer aux obstacles comportementaux. Un milieu de travail inclusif comprend la pleine participation des personnes en situation de handicap et l’accessibilité par défaut. Nous ne pourrons obtenir un milieu de travail sans obstacles qu’en changeant la culture actuelle pour adopter une culture qui valorise les personnes en situation de handicap et l’accessibilité dans tout ce que nous faisons.

Les activités dans le domaine prioritaire de la culture mettent l’accent sur la sensibilisation à l’accessibilité et l’inclusion des personnes en situation de handicap. Ces activités soutiennent l’Équipe de la Défense dans l’adoption d’une approche d’accessibilité par défaut.

Nouveaux obstacles

Les obstacles à l’accessibilité ci-dessous dans le domaine de la culture ont été cernés au cours de l’année civile 2025. Les obstacles recensés dans le Plan d’accessibilité correctif de l’Équipe de la Défense 2022 ainsi que dans le Rapport d’étape 2024 du Plan d’accessibilité de l’Équipe de la Défense, sont énumérés dans l’annexe ci-après (annexe E).

• Les activités et formations ne sont proposées qu’en personne.
• Des ateliers inaccessibles sont offerts, en raison du contenu ou du format.
• Le GCDPSH ne reçoit pas suffisamment de commentaires concernant la manière dont ses commentaires sont appliqués, ce qui va à l’encontre de la Loi sur l’équité en matière d’emploi et dévalorise ses commentaires.

Résultats souhaités

• La culture de l’Équipe de la Défense favorise par défaut l’inclusion et l’accessibilité des personnes en situation de handicap.

Emploi

Le domaine prioritaire de l’emploi pour la Défense a deux responsables – un pour chaque effectif. Le sous-ministre adjoint (Ressources humaines - Civils) [SMA(RH-Civ)] dirige le domaine prioritaire de l’emploi pour les employées et employés de la fonction publique. Le chef du personnel militaire (CPM) dirige le pilier de l’emploi pour les membres des FAC. L’équipe responsable de l’équité en matière d’emploi au sein des FAC est une autre organisation de soutien.

L’accent mis sur l’identification, la suppression et la prévention des obstacles dans le milieu du travail est essentiel pour parvenir à la pleine participation et à l’inclusion des personnes en situation de handicap. Cet accent cadre avec la norme CAN/ASC-1.1:2024 (RÉV-2025) – L’emploi, publiée en mai 2025. Les personnes en situation de handicap demeurent sous-représentées dans l’effectif de la fonction publique, au MDN et dans les FAC. Les activités décrites ci-dessous visent à offrir aux employées et employés de la fonction publique du MDN et aux membres des FAC l’accès à un milieu de travail inclusif et non discriminatoire ainsi qu’à des possibilités d’emploi.

Nouveaux obstacles

Les éléments suivants correspondent aux obstacles recensés au cours de l’année civile 2025 principalement en lien avec le pilier de l’emploi. Les obstacles recensés dans le Plan d’accessibilité correctif de l’Équipe de la Défense 2022 ainsi que dans le Rapport d’étape 2024 du Plan d’accessibilité de l’Équipe de la Défense, sont énumérés dans l’annexe ci-après (annexe E).

• Le MDN et les FAC
  • Un nombre insuffisant de personnes ayant de l’expérience vécue sont embauchées pour occuper des emplois liés à l’accessibilité.
  • Il est difficile de mettre en œuvre les recommandations en matière d’ergonomie à la suite de la collecte des recommandations.
  • Le processus de la Commission des accidents du travail est inaccessible et crée des retards inutiles, accentuant les obstacles auxquels sont confrontées les personnes qui tentent de présenter une demande.
  • Les processus de retour au travail et d’obligation de prendre des mesures d’adaptation ont été jugés inaccessibles.
  • Les directives du gouvernement du Canada ne sont pas respectées pour la création de documents accessibles dans le cadre du processus d’adaptation (utilisation de polices avec empattement, par exemple).
• MDN
  • Le processus de demande d’emploi pour les postes du MDN n’est pas accessible et est discriminatoire à l’égard des personnes en situation de handicap, ainsi que pour d’autres identités intersectionnelles.
• FAC
  • Le processus de libération pour raisons médicales des FAC est inaccessible, surtout les processus administratifs en place. Cette inaccessibilité aggrave la stigmatisation des personnes libérées pour raisons médicales.
    • Le système de responsabilité lié à l’inaccessibilité du processus de libération pour raisons médicales n’est pas clair pour les personnes qui y ont recours.
  • Les FAC ne prennent pas en charge le coût des évaluations de l’autisme.

Effectif : La fonction publique du ministère de la Défense nationale (MDN)

Le ministère de la Défense nationale (MDN) est engagé à investir dans son effectif et à le soutenir, un engagement souligné par la publication de la politique de défense du Canada, Protection, Sécurité, Engagement (PSE).

L’effectif de la fonction publique du MDN compte un peu plus de 32 000 personnes, employées au quartier général d’Ottawa et dans les bases et escadres du Canada, dans chaque province et territoire, à l’exception du Nunavut, et à l’étranger.

• Effectif de la fonction publique du ministère de la Défense nationale : 32 791
• 43 % travaillent dans la région de la capitale nationale, tandis que 57 % travaillent dans d’autres régions du Canada
• Représentation de l’effectif :
  • Femmes : 43 %
  • Membres des minorités visibles : 11 %
  • Personnes en situation de handicap : 6 %
  • Autochtones : 3 %
  • Âge moyen : 47,5
  • Admissibles à la retraite : 11 %
  • Fonctionnaires travaillant dans les commandements militaires (Armée de terre, Marine, Force aérienne, Commandement des opérations interarmées du Canada) : 29 %
  • Fonctionnaires qui sont d’anciennes ou membres des FAC ou de la Force de réserve : 23 %
• Principaux groupes de classification :
  • Services administratifs (AS) : 21 %
  • Commis aux écritures et aux règlements (CR) : 10 %
  • Technologies de l’information (TI) : 9 %
  • Manœuvres et métiers (GL) : 7 %
  • Services généraux (GS) : 7 %

Résultats souhaités (MDN)

• Il y a une augmentation de la représentation et de la promotion des personnes en situation de handicap.
• Le personnel a accès en temps utile à des mesures d’adaptation en milieu de travail.
• Les pratiques en matière de ressources humaines destinées au personnel de la fonction publique sont accessibles, afin que les personnes en situation de handicap soient soutenues.

Effectif : Forces armées canadiennes (FAC)

Les FAC prennent des mesures extraordinaires pour conserver et perfectionner leurs membres dans la mesure du possible. Les FAC révisent continuellement leurs politiques et programmes relatifs au personnel militaire afin de conserver un effectif opérationnel, diversifié et dévoué, imprégné d’une culture éthique de la profession des armes. Les FAC s’engagent à donner à tous les membres le temps et le soutien nécessaires pour continuer à contribuer pleinement aux FAC et à réaliser une carrière militaire productive et satisfaisante.

Remarque : Les obstacles recensés dans le domaine prioritaire d’emploi pour les FAC ne sont pas attribuables à un seul environnement des FAC (c.-à-d. la Marine royale canadienne, l’Armée canadienne, l’Aviation royale canadienne et le Commandement des forces d’opérations spéciales du Canada) et peuvent ne pas être représentatifs de tous les environnements.

Les FAC comptent un peu plus de 97 000 membres.

• Représentation des membres :
  • Femmes : 16,8 %
  • Personnes racisées : 12,9 %
  • Personnes en situation de handicap : 1,2 %
  • Autochtones : 2.8 %

Résultats souhaités (FAC)

• Intégration des mesures d’adaptation pour les troubles d’apprentissage dans les environnements d’apprentissage des FAC
• Examen des évaluations psychométriques utilisées lors du recrutement pour intégrer l’accessibilité
• Soutien de l’accès rapide aux mesures d’adaptation en milieu de travail par les équipes de commandement et le personnel de supervision militaire du personnel civil
• Sensibilisation aux exemptions pour problèmes médicaux relatives aux langues officielles pour les évaluations en langue seconde au sein du COMPERSMIL/pour le personnel du CPM

Environnement bâti

Le domaine prioritaire de l’environnement bâti est dirigé par le sous-ministre adjoint (Infrastructure et environnement) [SMAI(E)].

Les commentaires des personnes en situation de handicap ont mis en lumière la nécessité de continuer à concentrer les efforts sur ce domaine prioritaire, car l’environnement bâti des bâtiments, des bureaux, des installations et des lieux de travail de l’Équipe de la Défense pose des obstacles quotidiens qui limitent la pleine participation au travail. En réponse, l’Équipe de la Défense s’engage à continuer d’anticiper les exigences en matière d’accessibilité et à les traiter afin de garantir que l’environnement bâti de l’Équipe de la Défense soit accessible dès la conception, conformément à la norme CSA/ASC B651 Conception accessible pour l’environnement bâti, publiée en 2023.

Nouveaux obstacles

Les éléments suivants correspondent aux obstacles recensés au cours de l’année civile 2025 en lien avec le pilier de l’environnement bâti. Les obstacles recensés dans le Plan d’accessibilité correctif de l’Équipe de la Défense 2022 ainsi que dans le Rapport d’étape 2024 du Plan d’accessibilité de l’Équipe de la Défense, sont énumérés dans l’annexe ci-après (annexe E).

• Des obstacles comportementaux visant précisément à rendre l’environnement bâti plus accessible ont été soulevés.
• Des allergènes sont présents dans les immeubles du MDN et des FAC, en particulier dans le complexe Carling. Ces allergènes créent des obstacles pour les personnes ayant des allergies qui ne peuvent pas travailler en toute sécurité dans des environnements où ces allergènes sont présents.
• Des routes inaccessibles menant aux immeubles du MDN et des FAC ont une incidence sur l’accès.
• L’espace physique pour l’obtention de cartes d’identité au 101, promenade Colonel By, à Ottawa n’est pas accessible.
• Les cartes d’accès pour les barrières principales ne permettent pas l’accès aux portes.
• L’environnement bâti des spectacles aériens a été jugé inaccessible.

Résultats souhaités

• L’environnement bâti de l’Équipe de la Défense est amélioré et les membres de l’effectif, les militaires, la clientèle et les personnes en visite ont un accès sans obstacle aux bâtiments, bureaux, installations et lieux de travail appartenant au gouvernement fédéral ou loués par lui, y compris les bases et les escadres militaires.

Conception et prestation de programmes et de services

Le domaine prioritaire de la conception et de la fourniture de programmes et de services est dirigé par le BAED.

Les consultations avec les personnes en situation de handicap ont permis de souligner le fait que bon nombre des programmes, procédures, politiques et services actuels obligent ces personnes à trouver elles-mêmes des solutions plutôt que de supprimer ou de prévenir les obstacles de manière proactive. Tous les programmes, services, politiques et processus devraient être accessibles dès la conception et élaborés de concert avec des personnes en situation de handicap, comme l’exige la Loi canadienne sur l’accessibilité (LCA).

Nouveaux obstacles

Aucun nouvel obstacle n’a été recensé dans la conception et la prestation des programmes et services pour l’année civile 2025. Seuls les obstacles dont la BAED assure déjà le suivi ont été recensés (veuillez-vous reporter à l’annexe E).

Résultats souhaités

• Les programmes et services de l’Équipe de la Défense sont exempts d’obstacles et accessibles par défaut.
• Les membres de l’effectif du MDN et les membres des CAF sont conscients de l’accessibilité par défaut dans le cadre de la conception et de la prestation des programmes et services et en tiennent compte.
• On a consulté les personnes en situation de handicap concernant les programmes et services, conformément au principe « Rien sans nous ».

Technologies de l’information et de la communication (TIC)

Le Groupe des services numériques (GSN) dirige le domaine prioritaire des technologies de l’information et de la communication (TIC). Les TIC désignent les logiciels et le matériel disponibles qui appuient l’accessibilité et permettent aux employées et employés en situation de handicap de donner le meilleur d’eux-mêmes. Les activités figurant ci-après joueront un rôle déterminant pour garantir que les personnes en situation de handicap disposent d’outils accessibles par défaut.

La norme CAN/ASC – EN 301 549:2024 Exigences d’accessibilité pour les produits et services de TIC a été publiée en mai 2025. L’Équipe de la Défense devra s’adapter aux exigences en matière d’accessibilité des produits et services de TIC décrits dans la norme. Le GSN envisage de se concentrer sur des mesures proactives en matière d’accessibilité et d’y accorder la priorité, dans le cadre de la conception, de la maintenance et de l’évolution des TIC. Par exemple :

• l’amélioration des systèmes en place pour introduire les fonctions d’accessibilité courantes;
• l’introduction de nouvelles applications d’entreprise avec des fonctions d’accessibilité activées, dans la mesure du possible;
• l’inclusion de fonctions d’accessibilité courantes dans les exigences des nouveaux énoncés de projet.

Nouveaux obstacles

Les éléments suivants correspondent aux obstacles recensés au cours de l’année civile 2025 principalement en lien avec le pilier des TIC. Les obstacles recensés dans le Plan d’accessibilité correctif de l’Équipe de la Défense 2022 ainsi que dans le Rapport d’étape 2024 du Plan d’accessibilité de l’Équipe de la Défense, sont énumérés dans l’annexe ci-après (annexe E).

• La qualité des sous-titres codés s’est détériorée dans MS Teams.
• Certains logiciels ne comprennent pas les fonctions de base, comme le correcteur orthographique ou les options « copier-coller ». Ces lacunes créent des obstacles pour les personnes qui travaillent avec ces outils au quotidien.
• Les caractéristiques d’accessibilité habituellement automatiques sont désactivées dans certains logiciels, comme Microsoft Edge.
• Les évaluations ergonomiques virtuelles sont jugées imprécises.
• La fonction Microsoft Whiteboard est un logiciel non accessible.
• MS Teams Live Events n’autorise pas l’activation des sous-titres codés.
• Dans le cadre des événements en direct, le son est trop faible.

Le contraste entre le texte et l’arrière-plan de certains logiciels est insuffisant.

Résultats souhaités

• Toutes les demandes d’adaptation des TIC des utilisateurs sont suivies avec exactitude dans l’outil GSTIE, et un rapport mensuel complet est généré et partagé pour assurer la visibilité des tendances et de l’état de réalisation.
• Un catalogue en ligne à jour des solutions matérielles et logicielles approuvées et pertinentes est établi et maintenu, offrant aux utilisateurs un accès facile à des options normalisées conformes aux exigences organisationnelles.
• Une approche normalisée et commune pour la prestation des services Accessibilité, adaptation et technologie informatique adaptée (AATIA) aux membres ÉD est pleinement mise en œuvre et appliquée de façon uniforme, assurant une prestation cohérente, une efficacité accrue et un alignement organisationnel.
• Les produits, services et contenus TIC existants et nouveaux sont accessibles à tous les utilisateurs.

Communications (autres que les TIC)

La sous-ministre adjointe (Affaires publiques) [SMA(AP)] dirige le pilier de la communication (autre que les technologies de l’information et de la communication). Des communications et des contenus exempts d’obstacles sont essentiels pour créer une Équipe de la Défense caractérisée par l’accessibilité, car ils sont au cœur de nos expériences quotidiennes en milieu de travail.

Il incombe à l’ensemble des membres du personnel de la fonction publique et à tous les membres des FAC de veiller à ce que les communications soient accessibles. Pour garantir que toutes et tous sont équipés pour répondre à ce besoin, les activités ci-dessous visent à fournir une orientation claire et cohérente sur l’élaboration et la mise en œuvre de produits et d’activités de communication sans obstacle.

La norme CAN-ASC-3.1:2025 – Langage clair a été publiée en octobre 2025 pour aider les organisations à créer des communications accessibles, claires et efficaces. L’utilisation d’un langage clair aidera l’Équipe de la Défense à éliminer les obstacles à la communication, tout en économisant du temps et de l’argent. Une communication est réputée être rédigée en langage clair si sa formulation, sa structure et sa présentation permettent au public cible de facilement :

• trouver ce qu’il cherche;
• comprendre ce qu’il trouve;
• utiliser cette information.

Seuls les membres du public cible peuvent dire si une communication est en langage clair, en fonction du thème, du format et du contexte.

Nouveaux obstacles

Les éléments suivants correspondent aux obstacles recensés au cours de l’année civile 2025 principalement en lien avec le pilier des communications. Les obstacles recensés dans le Plan d’accessibilité correctif de l’Équipe de la Défense 2022 ainsi que dans le Rapport d’étape 2024 du Plan d’accessibilité de l’Équipe de la Défense, sont énumérés dans l’annexe ci-après (annexe E).

• Des documents formatés de manière inaccessible au niveau N0 sont utilisés pour la gouvernance.
• Les pages Web Canada.ca ne fournissent pas toujours une version HTML accessible du contenu à télécharger, y compris les pages Web liées au MDN et aux FAC.
• Il n’y a pas suffisamment de communications claires concernant les ressources technologiques proposées (p. ex. accessibilité, adaptation et technologie informatique adaptée [AATIA]).
• Les documents promotionnels présentés sur les écrans d’affichage sont accablants sur le plan visuel et constituent des obstacles.
• Les communications par courriel et les instructions permanentes d’opérations pour la mise à jour Windows 11 n’étaient pas accessibles.
• Il n’y a pas suffisamment de communications concernant les ressources liées à l’accessibilité pour les personnes qui n’ont pas accès à un appareil du MDN ou des FAC et, par conséquent, à l’intranet.

Le Guide de rédaction des documents techniques ne respecte pas les normes en matière d’accessibilité.

Résultats souhaités

• Les communications sont accessibles et rédigées en langage clair et simple.
• Les employés et employées et les membres des FAC sont au courant des considérations d’accessibilité liées aux produits de communication.
• Les clientes et clients internes et externes peuvent compter sur la disponibilité de versions accessibles ou de rechange dans un délai raisonnable
• Le personnel des Affaires publiques connaît le langage qu’il convient d’utiliser pour communiquer de manière efficace concernant le handicap, à l’écrit, à l’oral et par les images.
• Le personnel des Affaires publiques connaît l’importance d’un environnement exempt d’obstacles pour toutes les personnes.

Transport

À l’heure actuelle, le Bureau de l’accessibilité de l’Équipe de la Défense dirige le domaine prioritaire du transport. L’Équipe de la Défense a du mal à s’attaquer aux obstacles au transport en raison de sa présence internationale et des nombreux commandements de base et d’escadre, à l’échelle du Canada. Les activités figurant ci-après aideront l’Équipe de la Défense à mieux connaître les stationnements accessibles disponibles à l’échelle du pays et à transmettre ces renseignements aux personnes nouvellement membres du personnel de la fonction publique et aux nouvelles et nouveaux membres des FAC.

Nouveaux obstacles

Les éléments suivants correspondent aux obstacles recensés au cours de l’année civile 2025 principalement en lien avec le pilier du transport. Les obstacles recensés dans le Plan d’accessibilité correctif de l’Équipe de la Défense 2022 ainsi que dans le Rapport d’étape 2024 du Plan d’accessibilité de l’Équipe de la Défense, sont énumérés dans l’annexe ci-après (annexe E).

• Il y a des obstacles qui limitent la capacité d’utiliser les transports ou de se déplacer (p. ex. voiture, transport en commun).
• Les communications liées à la congestion routière au campus Carling étaient inaccessibles et aucun texte de remplacement n’était fourni.

Résultats souhaités

• Les employées et employés du MDN, les membres des FAC ainsi que les personnes qui visitent les bases et escadres ont un accès exempt d’obstacles au stationnement.

Acquisition de biens, de services et d’installations

Le domaine prioritaire de l’acquisition de biens, de services et d’installations est dirigé par le sous-ministre adjoint (Matériels) (SMA[Mat]).

L’accessibilité dans le cadre de l’approvisionnement consiste à garantir que les biens et services achetés sont accessibles. Cette garantie comprend ce qui suit :

• Offrir au grand public une procédure d’approvisionnement exempte d’obstacles par l’intermédiaire de l’accès à l’information et aux appels d’offres.
• Permettre à une diversité de fournisseurs, y compris des entreprises détenues ou dirigées par des personnes en situation de handicap, de participer aux processus d’approvisionnement.
• Garantir que l’accessibilité est prise en compte dans le cadre de l’achat de biens et de services.

Les activités d’approvisionnement du MDN et des FAC sont complexes en raison du volume et de la portée des demandes. Malgré cette complexité, on reconnaît qu’il est possible de les rendre plus accessibles. En raison de sa large empreinte en matière d’approvisionnement, l’Équipe de la Défense a la possibilité de se positionner pour faire partie de la solution à l’échelle du gouvernement du Canada pour l’avenir.

Nouveaux obstacles

Aucun nouvel obstacle n’a été recensé au sein des approvisionnements pour l’année civile 2025. Seuls les obstacles dont le BAED assure déjà le suivi ont été recensés de nouveau (veuillez-vous reporter à l’annexe E).

Résultats souhaités

• Les considérations d’accessibilité liées à l’approvisionnement sont communiquées aux employés et employées du MDN et aux membres des FAC ayant des responsabilités en la matière.

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Responsabilisation et gouvernance

La structure actuelle de responsabilisation et de gouvernance au sein de l’Équipe de la Défense est ambiguë et incohérente. La structure de gouvernance de l’Équipe de la Défense en matière d’accessibilité nécessite des améliorations afin de nous assurer que les cadres supérieurs sont les mieux placés pour favoriser la responsabilisation, l’intendance et la transparence en matière d’accessibilité.

Le groupe de travail sur l’accessibilité au niveau des directeurs (N3) joue également un rôle important dans la responsabilité sur l’accessibilité au sein de l’Équipe de la Défense. Bien que les représentantes et représentants ne soient pas personnellement responsables du respect des engagements pris dans les plans et les rapports d’étape, ils jouent un rôle clé en veillant à ce que leurs chaînes de commandement et leurs cadres supérieurs respectifs soient à jour sur le plan des exigences et des initiatives en matière d’accessibilité.

Chaque personne responsable du domaine prioritaire doit hiérarchiser et déterminer ses activités d’accessibilité et ses solutions aux obstacles. Toutefois, de nombreux obstacles à l’accessibilité exigent un effort coordonné entre plusieurs N1 pour mener à l’élimination et à la prévention des obstacles. De nombreux obstacles à l’accessibilité ne concernent pas un seul pilier et ont une incidence sur l’ensemble des N1 au sein de l’Équipe de la Défense. Les N1 doivent s’assurer de créer un milieu de travail permettant la pleine participation et inclusion des personnes en situation de handicap.

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Mesure du rendement

Le BAED est l’autorité fonctionnelle du programme d’accessibilité. Il a élaboré une stratégie de mesure du rendement en matière d’accessibilité (annexe D), domaine à améliorer recenser dans le premier Plan d’accessibilité de 2022 et dans le rapport d’étape de 2023.

L’élaboration de la stratégie suppose de tirer parti des pratiques exemplaires de l’ensemble du gouvernement du Canada par le biais de la communauté de pratique interministérielle sur l’accessibilité et d’une communication directe avec le BAFP. Le cadre de mesure du rendement en matière d’accessibilité a été élaboré pour s’harmoniser avec la Stratégie sur l’accessibilité au sein de la fonction publique du Canada. Le cadre de mesure du rendement en matière d’accessibilité appuiera l’Équipe de la Défense pour renforcer la surveillance et assurer le suivi des progrès vers l’élimination des obstacles à l’accessibilité, d’année en année. Cette attention accrue à la mesure du rendement appuiera la prise de décisions fondée sur des données probantes, la reddition de comptes et l’amélioration continue, au fil du temps. Le cadre de mesure du rendement en matière d’accessibilité est itératif et destiné à être amélioré au fur et à mesure que des données et des pratiques exemplaires en matière de mesure de l’accessibilité sont publiées. Une meilleure mesure aide également l’Équipe de la Défense à cerner les progrès progressifs réalisés et à recenser les domaines à améliorer. À mesure que l’Équipe de la Défense établit des références concernant le cadre de mesure du rendement en matière d’accessibilité, le BAED continuera de faire la promotion des indicateurs de rendement SMART (c.-à-d. des indicateurs précis, mesurables, réalisables, pertinents et fondés sur le temps) dans tous les domaines prioritaires.

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Mise en œuvre du plan

Le Bureau de l'accessibilité de l'Équipe de la Défense continuera d'échanger avec les personnes en situation de handicap, les partenaires et les comités de gouvernance afin d'identifier et de mettre en œuvre des stratégies visant à soutenir l'élimination des obstacles pour les personnes en situation de handicap.

Le Bureau de l'accessibilité de l'Équipe de la Défense sera chargé de suivre les progrès réalisés par rapport au Plan d’accessibilité 2025-2027 et d'en informer les cadres supérieurs par l'intermédiaire de la chaîne de commandement et de divers forums de gouvernance afin de garantir la responsabilisation à l'égard des résultats.

Conformément à la Loi canadienne sur l'accessibilité et au Règlement canadien sur l'accessibilité, l'Équipe de la Défense continuera à publier une version mise à jour du plan d'accessibilité tous les trois ans et des rapports d'étape chaque année dans l'intervalle. L'Équipe de la Défense s'est engagée à rendre compte des progrès réalisés par rapport au plan révisé dans son rapport d'étape 2026, qui présentera également les commentaires reçus par rapport au plan et aux nouveaux obstacles identifiés.

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Conclusion

L’Équipe de la Défense a créé le Plan d’accessibilité 2025-2028 pour se conformer aux exigences de la Loi canadienne sur l’accessibilité (LCA). Le plan aidera à supprimer et à prévenir les obstacles à l’accessibilité, tout en permettant à l’Équipe de la Défense de se préparer à réussir. Quoique le plan recense des mesures concrètes menées par les responsables des domaines prioritaires, l’ensemble des membres de l’Équipe de la Défense, à tous les échelons de l’organisation, doivent s’engager à accorder la priorité à l’accessibilité dans le cadre de leurs tâches. L’Équipe de la Défense a progressé en matière d’inclusion des personnes en situation de handicap et de confiance en son accessibilité, mais il reste encore beaucoup à faire pour que le milieu de travail de l’Équipe de la Défense soit exempt d’obstacles pour les personnes en situation de handicap. Chaque personne employer avec MDN et chaque membre des FAC devra prendre les mesures qui s’imposent pour créer un milieu de travail plus inclusif et accessible pour tout le monde. L’accessibilité est l’affaire de toutes et tous.

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Annexe A : Nouveaux obstacles recensés en 2025 par domaine prioritaire

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Annex B : Glossaire

accessibilité

La mesure dans laquelle un produit, un service, un programme ou un environnement est accessible ou utilisable par tous.

auto-identification

Fournir des renseignements sur l'équité en matière d'emploi à des fins statistiques. La fonction publique fédérale utilise cette information pour surveiller les progrès des groupes visés par l'équité en matière d'emploi et pour produire des rapports sur la représentativité de l'effectif.

clients

Personnes, entreprises ou leurs représentants qui sont desservis par un ministère ou qui utilisent des services qui sont offerts par ce dernier.

dispositif ou technologie d'assistance

Dispositif, système ou équipement conçu pour aider une personne à accomplir une tâche. Exemples : canne, béquilles, marchette, fauteuil roulant, appareil auditif et système personnel d'intervention d'urgence. Il peut également s'agir d'éléments liés aux TI comme un logiciel de lecture d'écran.

groupe en quête d'équité

Groupe de personnes défavorisées pour un ou plusieurs motifs de distinction illicite au sens de la Loi canadienne sur les droits de la personne. (Source : Loi sur l'emploi dans la fonction publique)

handicap

Déficience physique, intellectuelle, cognitive, mentale ou sensorielle, trouble d'apprentissage ou de la communication ou limitation fonctionnelle, de nature permanente, temporaire ou épisodique, manifeste ou non, et dont l'interaction avec un obstacle nuit à la participation pleine et égale d'une personne dans la société. (Source : Loi canadienne sur l'accessibilité)

inclusion

L'acte d'inclure quelqu'un ou quelque chose dans le cadre d'un groupe. Un milieu de travail inclusif est juste, équitable, habilitant, accueillant et respectueux.

L'inclusion valorise et met à contribution les différences sur le plan de l'identité, des habiletés, des antécédents, des cultures, des aptitudes, des expériences et des points de vue qui appuient et renforcent le cadre évolutif des droits de la personne au Canada.
(Source : Créer une fonction publique diversifiée et inclusive : Rapport final du Groupe de travail conjoint syndical patronal sur la diversité et l'inclusion)

intersectionnalité

La nature interconnectée de divers aspects sociaux, tels que le sexe, le genre, l'âge, la race, l'ethnicité, l'identité autochtone, le statut économique, le statut d'immigrant, l'orientation sexuelle, le handicap et la géographie, tels qu'ils s'appliquent à un individu ou à un groupe donné, considérés comme ayant un impact sur les expériences de discrimination ou de désavantage.

Une perspective d'accessibilité intersectionnelle est le cadre analytique qui commence par/centre les expériences des personnes ayant un ou plusieurs handicaps.

mesure d'adaptation

Toute modification apportée dans l'environnement de travail qui permet à une personne ayant des limitations fonctionnelles d'accomplir son travail. Les mesures d'adaptation peuvent être temporaires, périodiques ou à long terme et qui peuvent inclure :

• modifier l'espace de travail;
• adapter l'équipement ou les outils;
• permettre le travail selon un horaire flexible ou le partage d'un emploi;
• déplacer l'espace de travail;
• permettre le travail à domicile;
• éliminer certaines tâches non essentielles ou les remplacer par d'autres;
• accorder du temps libre pour les rendez-vous médicaux.

obstacle

Tout élément qui nuit à la participation pleine et égale à la société des personnes ayant des déficiences physiques, mentales, intellectuelles, cognitives ou sensorielles, des troubles d'apprentissage ou de la communication ou des limitations fonctionnelles, entre autres. Les obstacles peuvent être physiques, architecturaux, technologiques, comportementaux ou liés à l'information ou aux communications. Ils peuvent aussi découler d'une politique ou d'une pratique.
(Source : Loi canadienne sur l'accessibilité)

obstacle systémique

Modèle de comportement dans les politiques et les pratiques d'une organisation qui désavantage les groupes en quête d'équité.

rien sans nous

« Rien sans nous » est l'un des principes directeurs de la Stratégie sur l'accessibilité au sein de la fonction publique du Canada. Cela signifie que les personnes en situation de handicap doivent participer pleinement et directement à la conception des politiques, des plans, des programmes et des services.

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Annexe C : Rapport d’étape 2025 du Plan d’accessibilité de l’Équipe de la Défense : Le point sur les activités et les indicateurs

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Annexe D : Cadre de mesure du rendement (CMR) en matière d’accessibilité 2025-2027 : Activités et indicateurs

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Annexe E : Obstacles à l’accessibilité déjà recensés (source : Plan d’accessibilité correctif de l’Équipe de la Défense 2022 et Rapport d’étape 2024 du Plan d’accessibilité de l’Équipe de la Défense)

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Annexe F : Garde côtière canadienne – Plan d’action sur l’accessibilité 2026-2028 de Pêches et Océans Canada

Au sujet de la Garde côtière canadienne

Pendant l’élaboration du présent plan, le gouvernement du Canada a décidé que la Garde côtière canadienne (GCC) devrait faire partie du ministère de la Défense nationale. Bien que la date d’entrée en vigueur de ce changement précède la publication du présent rapport, le MDN n’a pas eu l’occasion d’intégrer la GCC dans ses plans d’accessibilité. Le MDN intégrera donc des objectifs et des activités extraits du plan de la GCC dans son propre plan, au fil des ans, et il sera responsable de la production des rapports sur les éléments dirigés par la GCC.

Activités et obstacles par domaine prioritaire

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