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• Équipement des Forces armées canadiennes
• Investissements de munitions dans Notre Nord, fort et libre
• Navire de combat de surface canadien
• Projet de modernisation des sous-marins de la classe Victoria
• Navires de soutien interarmées

Équipement des Forces armées canadiennes

• Le personnel est au cœur de tout ce que font les Forces armées canadiennes (FAC) pour s’acquitter de leur mandat.
• Par conséquent, le fait de s’assurer que les soldats, les marins et les aviateurs disposent d’équipement moderne et efficace est une priorité absolue pour le ministère de la Défense nationale (MDN).
• Cinq navires de patrouille extracôtiers et de l’Arctique sont déjà en service; le cinquième a été livré en août 2024.
• Nous faisons également l’acquisition d’un maximum de 16 aéronefs P‑8A Poseidon, dont la livraison commencera en 2026. Nous disposerons ainsi d’une plateforme multimission avancée pour effectuer la surveillance maritime et terrestre dans le cadre de la défense du Canada et à l’appui de nos alliés.
• En juillet, le ministre a annoncé que le Canada investissait 35,8 millions de dollars pour fournir 90 véhicules tactiques légers au personnel de l’Armée canadienne en déploiement en Lettonie dans le cadre de l’opération REASSURANCE.
• En juillet, on a également annoncé que le Canada faisait les premiers pas vers l’acquisition d’un maximum de 12 sous-marins à propulsion classique capables de naviguer sous les glaces et entamait le processus visant à mobiliser officiellement l’industrie dans le cadre de cette acquisition.
• Il s’agit d’une étape importante dans la mise en œuvre de la vision renouvelée du Canada en matière de défense, énoncée dans la politique Notre Nord, fort et libre.
• Dans le cadre de la politique Notre Nord, fort et libre, nous avons également pris plusieurs engagements importants visant à fournir aux FAC l’équipement dont elles ont besoin.
• Ces engagements comprennent les suivants :
• 18,4 milliards de dollars sur 20 ans pour acquérir des hélicoptères tactiques plus modernes, mobiles et efficaces.
• 9 milliards de dollars sur 20 ans pour maintenir en puissance l’équipement militaire dans le cadre du Programme d’approvisionnement national.
• 9,8 milliards de dollars sur 20 ans pour prolonger la durée de vie des frégates de la classe Halifax jusqu’à la livraison des destroyers de la classe Fleuves et rivières.
• 2,7 milliards de dollars sur 20 ans pour acquérir des capacités de missiles à longue portée afin de permettre à nos forces de dissuader les menaces contre le Canada.
• 307 millions de dollars sur 20 ans pour acquérir des aéronefs de détection aérienne avancée qui amélioreront grandement la capacité du Canada à détecter les menaces aériennes, à en établir l’ordre de priorité et à en assurer le suivi plus rapidement, de même qu’à intervenir en temps opportun.
• Nous envisageons également la possibilité d’acquérir de nouveaux véhicules tout-terrain pour assurer la mobilité dans l’Arctique, des défenses antiaériennes basées au sol, des missiles aériens et maritimes à longue portée, des capacités d’artillerie modernes, des drones de surveillance et de frappe, ainsi que des capacités de lutte contre les drones.
• De plus, nous étudierons des options visant à moderniser ou à remplacer les véhicules blindés légers et les chars de combat principaux.
• Le MDN continuera de faire ces types d’investissements essentiels pour soutenir le personnel et mener à bien les opérations.

Contexte

Véhicules blindés de soutien au combat

• L’acquisition de VBSC permettra aux FAC de disposer d’une nouvelle flotte de véhicules blindés et mobiles pour fournir des services, comme des services d’ambulance, de réparation mobile et de récupération de véhicules, et du soutien technique, ainsi qu’assurer le commandement et contrôle.
• L’utilisation de la même plateforme liée à huit variantes de flotte offre un certain nombre d’avantages du point de vue des opérations et du maintien en puissance. Par exemple, cela permettra de réduire les coûts d’instruction et de maintien en puissance, et d’accroître la disponibilité des pièces de rechange pour que l’on puisse réparer les véhicules en temps opportun pendant les opérations essentielles.
• En raison du don de 39 VBSC à l’Ukraine par le gouvernement du Canada au début de 2023, on a apporté des changements au calendrier de production de VBSC. Au lieu de recevoir d’abord la variante du véhicule de transport de troupes (VTT), l’Armée canadienne a reçu les premières variantes d’ambulance le 19 octobre 2023. En septembre 2023, le premier ministre a annoncé que l’on fera un don de 50 VBSC supplémentaires à l’Ukraine, soit 10 véhicules ambulanciers qui seront redirigés vers l’Ukraine à court terme, puis 40 VBSC construits pour l’Ukraine.

Navires de patrouille extracôtiers et de l’Arctique

• À l’aide des NPEA, on pourra accroître considérablement les capacités et la présence des FAC dans l’Arctique, ce qui permettra à la Marine royale canadienne (MRC) d’affirmer et de maintenir la souveraineté du Canada dans l’Arctique. Les NPEA permettront également de renforcer la présence du Canada dans les océans Atlantique et Pacifique, et de mener une vaste gamme d’opérations à l’étranger.
• Les NPEA pourront naviguer dans la glace de première année d’un maximum d’un mètre d’épaisseur, ce qui correspond au type de glace observée chaque année dans les voies navigables de l’Arctique canadien de juin à octobre.

Notre Nord, fort et libre

Voici certaines mesures annoncées dans le cadre de la politique de défense renouvelée du Canada :

• 9 milliards de dollars sur 20 ans pour maintenir en puissance l’équipement militaire dans le cadre du Programme d’approvisionnement national afin que les FAC puissent continuer de réaliser les mises à niveau essentielles nécessaires pour préserver la capacité de déploiement pendant les opérations.
• 9,5 milliards de dollars sur 20 ans pour accélérer la mise en place d’une nouvelle capacité de production de munitions d’artillerie au Canada et investir dans un approvisionnement stratégique en munitions. L’accroissement de la capacité de production nationale permettra d’aider à répondre à la demande en munitions du Canada et de nos plus proches alliés, ainsi que de générer des emplois spécialisés et des retombées économiques pour les collectivités canadiennes. Cela aidera également à reconstituer les munitions des FAC qui ont déjà été données à l’Ukraine.
• 18,4 milliards de dollars sur 20 ans pour acquérir des hélicoptères tactiques. Les FAC disposeront ainsi de la vitesse et de la capacité de transport aérien nécessaires pour affirmer la souveraineté du Canada, et intervenir en cas de catastrophes naturelles et d’urgences dans l’ensemble du pays.
• 307 millions de dollars sur 20 ans pour acquérir des aéronefs de détection aérienne avancée qui amélioreront grandement la capacité du Canada à détecter les menaces aériennes, à en établir l’ordre de priorité et à en assurer le suivi plus rapidement, à intervenir en temps opportun et à mieux coordonner les interventions avec les États‑Unis au besoin. Le Canada pourra ainsi continuer d’apporter des contributions significatives au NORAD tout en soutenant ses alliés et partenaires à l’échelle mondiale.
• 2,7 milliards de dollars sur 20 ans pour acquérir des capacités de missiles à longue portée qui permettront à nos forces de dissuader les menaces contre le Canada à une distance adéquate et d’atteindre des cibles à une plus grande distance que nos adversaires au combat.
• 9,8 milliards de dollars sur 20 ans pour prolonger la durée de vie des navires de la classe Halifax afin de poursuivre le programme de maintien en puissance existant, qui sera axé sur la réparation et le remplacement de l’acier dégradé, l’approvisionnement en pièces de rechange destinées aux systèmes de marine et de combat, la réparation et la remise en état de l’équipement, les mises à jour logicielles et matérielles, ainsi que la gestion de l’obsolescence pour s’assurer que la classe Halifax demeure pertinente sur le plan opérationnel et qu’elle fonctionne en toute sécurité pour respecter les engagements opérationnels des FAC.

De plus, nous nous sommes engagés à envisager des options liées à d’autres investissements dans les capacités militaires, soit :

• Des défenses antiaériennes basées au sol pour défendre les infrastructures essentielles contre un éventail diversifié d’attaques aériennes entrantes, y compris des drones, des missiles et de l’artillerie.
• Des missiles aériens et maritimes à longue portée pour permettre à nos forces de dissuader les menaces contre le Canada à une distance adéquate et d’atteindre des cibles à une plus grande distance que nos adversaires au combat.
• Des capacités d’artillerie modernes pour accroître considérablement la protection du personnel en déploiement et lui donner la capacité de frapper les positions ennemies à une plus longue distance et dans un plus grand nombre de directions.
• Des véhicules tout-terrain pour assurer la mobilité dans l’Arctique, qui permettront aux forces armées de maintenir la connaissance de la situation dans les régions éloignées et le long du littoral canadien, et de mieux intervenir en cas d’activités non autorisées.
• La mise à niveau ou le remplacement des chars de combat principaux, qui continuent de produire un effet déterminant sur le champ de bataille moderne et demeurent essentiels au déroulement des opérations terrestres contre des forces armées conventionnelles dotées de capacités avancées.
• La mise à niveau ou le remplacement des véhicules blindés légers pour reconstituer la flotte et permettre à l’industrie d’investir dans une capacité de production durable en matière de défense à l’appui du Canada et des alliés de l’OTAN.
• Des drones de surveillance et de frappe ainsi que des capacités de lutte contre les drones.

Principal responsable : Sous-ministre adjoint (Matériels)
Le 28 août 2024

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Investissements de munitions dans Notre Nord, fort et libre

• Dans le cadre de sa politique de défense renouvelée, le Canada investit 9,5 milliards de dollars sur 20 ans pour accélérer la mise en place d’une nouvelle capacité de production de munitions d’artillerie au Canada et pour constituer une réserve stratégique de munitions.
• Une capacité de production nationale aidera à répondre aux demandes en munitions du Canada et de ses alliés les plus proches et créera des emplois et des avantages pour les Canadiens et Canadiennes, et leur permettra de développer des compétences.
• Cette capacité accroîtra également la résilience des Forces armées canadiennes (FAC) grâce à l’établissement d’un ravitaillement en munitions canadien fiable et conforme aux normes de l’Organisation du Traité de l’Atlantique Nord (OTAN), comme des munitions d’artillerie de 155 millimètres et des munitions de char de 120 millimètres.
• Les Forces armées canadiennes établiront aussi une meilleure réserve stratégique de munitions aériennes, terrestres et navales tactiquement décisives.
• Cette réserve stratégique veillera à ce que nos forces armées puissent se maintenir en puissance lors d’opérations plus longues et dangereuses, et à ce qu’elles puissent recevoir une instruction continue suffisante.
• En fait, Notre Nord, fort et libre apporte de plus grandes précisions aux industries sur les acquisitions futures pour leur permettre de mettre en place les chaînes de production nécessaires.
• Ensemble, ces investissements importants nous aideront à maintenir nos engagements envers le Commandement de la défense aérospatiale de l’Amérique du Nord (NORAD) et l’OTAN, quelles que soient les contraintes de la capacité mondiale.

Si l’on insiste sur les délais pour une capacité de production de munitions d’artillerie canadienne :

• La Défense nationale a engagé 19 millions de dollars jusqu’à maintenant pour que les fournisseurs en munitions canadiens fournissent des plans d’ingénierie plus concrets pour l’amélioration de la capacité de production de munitions.
• Il est estimé qu’il faudra de 3 à 5 ans pour que cette nouvelle capacité de production devienne disponible.

Si l’on insiste sur d’autres initiatives d’approvisionnement des munitions :

• Dans le cadre du programme d’approvisionnement national, la Défense nationale est autorisée à investir immédiatement 520 millions de dollars dans l’acquisition de munitions et d’explosifs sur une période de cinq ans.
• Ces fonds supplémentaires permettront au Ministère de répondre aux défis liés à l’offre et à la demande, ainsi qu’à l’augmentation des coûts qui découlent des changements récents au contexte de sécurité mondiale.
• En plus des nouveaux investissements dans la production de munitions nationale, le Canada a adhéré au mécanisme de l’OTAN pour les munitions tactiquement décisives (Air).
• Les Alliés, au moyen de ce mécanisme, visent à réduire le coût et le délai de livraison des munitions, ainsi qu’à assurer l’interopérabilité de leurs stocks.

Si l’on insiste sur l’entente sur les munitions au plomb tchèque :

• En avril, il a été annoncé que le Canada offre 13 millions de dollars additionnels à la Tchéquie dans le cadre de son initiative sur les munitions, qui a pour but d’acquérir des munitions de gros calibre pour l’Ukraine, et de les livrer à celle-ci.
• Le Canada a maintenant versé plus de 53 millions de dollars dans le cadre de cette initiative. Par l’entremise de celle-ci, le Canada fournira environ 11 500 obus de 155 millimètres.
• Les premières livraisons ont été livrées en juin et il est prévu que le reste soit livré au courant des prochains mois.
• Le Canada demeure engagé envers l’Ukraine et veille à ce qu’elle ait les outils et l’équipement dont elle a besoin pour défense sa souveraineté et sa sécurité.

Contexte

Programme d’approvisionnement en munitions (PAM)

• Créé dans les années 1970 par le gouvernement du Canada, le Programme d’approvisionnement en munitions (PAM) fournit à la Défense nationale et aux FAC un moyen efficace de passer des marchés pour de grandes quantités d’armes légères et de munitions et favorise le développement et le maintien d’une industrie de munitions viable et compétitive nationale. Dans le cadre du programme, le gouvernement du Canada maintient la capacité de produire des munitions militaires de combat et d’entraînement à usage élevé choisies au Canada.
• Les cinq sociétés qui composent le PAM sont les suivantes :
  • General Dynamics – Produits de défense et Systèmes tactiques – Canada (GD-PDST-C), qui compte trois emplacements au Québec, est le centre d’excellence désigné pour les munitions, les propulseurs et les explosifs.
  • Colt Canada, basée en Ontario, est le centre d’excellence pour les armes légères.
  • IMT Defence, qui compte trois emplacements en Ontario, est le centre d’excellence pour la fabrication de corps de projectiles.
  • Magellan Aerospace, située à Winnipeg, est le centre d’excellence pour les fusées, les fusées éclairantes et le propergol.
  • HFI Pyrotechnics Inc., basée à Prescott, en Ontario, est le centre d’excellence en technologie pyrotechnique.
• En février 2023, le gouvernement du Canada a attribué un contrat de 4,8 millions de dollars (y compris les taxes) à IMT Defence pour accroître la capacité de production de la variante M107 des corps de projectiles de munitions de 155 millimètres. La capacité de production a augmenté en décembre 2023.
• En outre, en mars 2024, le ministre de la Défense nationale a annoncé que le programme Innovation pour la défense, l’excellence et la sécurité (IDEeS) a accordé 4,4 millions de dollars à GD-PDST-C et à IMT Defence dans le cadre d’accords de contribution de programme pour financer des projets de recherche qui visent à améliorer la conception et les processus de production de variantes de munitions de 155 millimètres plus modernes, notamment grâce à l’automatisation, à de nouveaux matériaux et à des prototypes.
• En avril 2024, comme il a été annoncé dans Notre Nord, fort et libre : Une vision renouvelée pour la défense du Canada, le gouvernement du Canada s’est engagé à accélérer la conception d’une nouvelle capacité de production de munitions d’artillerie pour fournir un approvisionnement de munitions conformes aux normes de l’OTAN aux Forces armées canadiennes et à ses alliés. Le gouvernement du Canada collabore avec les entreprises susmentionnées pour préciser l’ingénierie et les coûts liés à cette initiative.
• Les entreprises du PAM travaillent également ensemble pour cerner les problèmes liés à la chaîne d’approvisionnement et les solutions possibles, et pour améliorer l’état de préparation à la production des produits qui figurent sur la liste des produits désignés de chaque entreprise.

Investissements dans les munitions et les explosifs (outre le PAM)

• En 2024, la Défense nationale et les FAC sont autorisées à immédiatement investir 520 millions de dollars dans l’acquisition de munitions et d’explosifs sur une période de cinq ans dans le cadre de la partie liée au réapprovisionnement des stocks du Programme d’approvisionnement national (AN).
• Ces fonds supplémentaires permettront au Ministère de répondre aux défis liés à l’offre et à la demande, ainsi qu’à l’augmentation des coûts qui découlent des changements récents au contexte de sécurité mondiale. Ils permettront de reconstituer les niveaux des stocks de munitions et d’explosifs afin de soutenir les exigences d’entraînement pour la mise sur pied d’une force, tant au pays que dans le théâtre d’opérations.

Mécanisme de l’OTAN pour les munitions tactiquement décisives (Air) [ABDM]

• Le 17 avril 2024, en marge de la réunion semestrielle des directeurs nationaux des armements de l’OTAN, le Canada a adhéré aux mécanismes ABDM de l’OTAN.
• Lancée en 2014, l’initiative ABDM est l’un des projets multinationaux à haute visibilité mis en place par l’OTAN en vue de permettre aux Alliés d’agréger leurs besoins en munitions et missiles pour l’ensemble du milieu aérien, de manière à effectuer des achats groupés.
• L’Agence OTAN de soutien et d’acquisition, qui contribue directement à ce mécanisme, n’a pas ménagé ses efforts pour faire baisser les coûts des équipements et accélérer leur livraison. L’initiative ABDM a ainsi pour effet de renforcer la posture de dissuasion et de défense de l’OTAN et d’élargir l’éventail d’options qui s’offrent aux Alliés pour accroître leur soutien à l’Ukraine.

Dons militaires à l’Ukraine – Entente sur les munitions au plomb tchèque

• Lors d’une réunion du Groupe de contact sur la défense de l’Ukraine (GCDU) qui a eu lieu de 19 mars 2024, le ministre Blair a annoncé que le Canada s’engageait à verser plus de 40 millions de dollars à l’initiative tchèque afin d’acheter des munitions de gros calibre pour l’Ukraine.
• Le 26 avril 2024, lors d’une réunion du GCDU, le ministre Blair a annoncé que le Canada donnerait 13 millions de dollars additionnels à l’initiative tchèque, ce qui a fait passer la contribution totale à 53 millions de dollars.

Principaux responsables : le sous-ministre adjoint (Matériels) et le sous-ministre adjoint (Politiques).
Le 28 août 2024

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Navire de combat de surface canadien

• La Défense nationale s’engage à fournir à la Marine royale canadienne des navires de guerre de prochaine génération.
• Il s’agit de la raison pour laquelle nous achetons 15 navires de combat de surface canadiens (NCSC) connus sous le nom destroyer de la classe Fleuves et rivières.
• Ces navires de guerre seront construits à Halifax (Nouvelle-Écosse) dans le cadre de la Stratégie nationale de construction navale.
• Les destroyers de la classe Fleuves et rivières sont rapides, manœuvrables et à grande autonomie, capables de mener des opérations, d’escorter de plus grands navires et de se défendre contre un large éventail de menaces.
• Les premiers travaux de fabrication ont commencé au courant de l’été et la production complète des trois premiers navires débutera en 2025.
• Ce projet relancera la construction navale canadienne grâce à l’investissement dans l’innovation canadienne et le développement des fournisseurs.
• Il générera également au moins 31 milliards de dollars de produit intérieur brut (PIB), créera et maintiendra plus de 10 000 emplois au cours des 25 prochaines années.
• Nous resterons transparents au fur et à mesure que nous travaillons avec l’industrie pour trouver des gains d’efficacité, accélérer les échéanciers des projets et mettre à jour les coûts au fur et à mesure que la conception progresse dans le but de veiller à l’utilisation judicieuse de l’argent des contribuables.

Si l’on insiste sur l’investissement dans l’infrastructure :

• La modernisation des chantiers navals permettra la production et la livraison des destroyers de la classe Fleuves et rivières, ce qui maintiendra la capacité de la Marine royale canadienne à répondre aux besoins du Canada en matière de défense et de sécurité.
• Par conséquent, le coût de la modernisation est directement attribuable au coût de construction des navires.
• La décision de financer la modernisation a été étayée par une analyse de rentabilisation qui a démontré que la modernisation entraînerait des améliorations de la stratégie et des processus de construction.

Si l’on insiste sur les retards et les augmentations de coûts :

• Nous évaluons de possibles augmentations des coûts principalement en raison des retards dans le calendrier du projet et du taux d’inflation plus élevé que prévu.
• En automne 2023, nous avons reçu une proposition de coûts révisée des Chantiers Maritimes Irving Inc. pour le premier lot de trois navires.
• La proposition de coûts révisée est actuellement à l’étude afin de mieux comprendre les possibilités d’économie et les risques liés à la proposition.
• Nous continuons à réaliser d’importants progrès, y compris les préparatifs en vue de commencer la production à plein régime des trois premiers navires en 2025.

Contexte

• Le destroyer de la classe Fleuves et rivières remplacera et actualisera les capacités que l’on retrouve dans les destroyers de la classe Iroquois retirés et les frégates de la classe Halifax. Cette classe unique de navires sera capable de faire face à de multiples menaces en haute mer et dans l’environnement côtier.
• En tant que futur navire de guerre de la Marine royale canadienne (MRC), les destroyers de la classe Fleuves et rivières doivent être en mesure de mener une gamme complète d’opérations militaires dans des environnements à menace élevée et ils amélioreront et remplaceront les capacités de deux classes de navires de la MRC dans un seul navire apte au combat. Les nouveaux navires de guerre pourront exécuter toute une gamme de tâches, dont les suivantes :
  • offrir une puissance de combat décisive en mer, soit de manière indépendante ou au sein d’un groupe opérationnel canadien ou international;
  • lutter contre la piraterie, le terrorisme et les opérations d’interdiction et d’imposition d’un embargo dans le contexte des opérations d’intensité moyenne;
  • offrir de l’aide humanitaire, des services de recherche et sauvetage et des services de l’application de la loi et de la souveraineté pour les engagements régionaux.

État du projet

• En février 2019, le gouvernement du Canada a choisi la conception du NCSC, basée sur le navire de combat mondial de type 26 de BAE Systems, pour répondre aux besoins opérationnels uniques de la MRC. Les Chantiers Maritimes Irving Inc. ont engagé Lockheed Martin Canada pour fournir la conception et l’équipe de conception.
• Le Canada a travaillé avec les Chantiers Maritimes Irving Inc., Lockheed Martin Canada et leurs sous-traitants afin de faire évoluer le modèle de navire choisi et l’intégration des systèmes.
• Le 28 juin 2024, le gouvernement du Canada a dévoilé le destroyer de la classe Fleuves et rivières et a annoncé le début de la construction sur le module d’essai de production qui permettra de mettre à l’essai et de simplifier les processus afin d’intégrer les leçons retenues dans le processus de construction et de permettre le début de la production à plein régime en 2025.
• La livraison du premier navire, le Navire canadien de Sa Majesté Fraser, est prévue pour le début des années 2030, et le dernier navire est attendu pour 2050.

Avantages économiques

• Le projet favorisera la croissance des capacités industrielles clés au Canada au moyen de la création des investissements dans l’innovation, du perfectionnement des fournisseurs et des possibilités d’exportation. L’accent sera mis sur la cybersécurité et le secteur maritime.
  • La phase de construction créera ou maintiendra environ 10 800 emplois par année tout au long de la période de construction de 25 ans dans l’ensemble du pays.
  • La phase de conception du projet créera ou maintiendra environ 5 000 emplois au Canada par année dans l’ensemble de l’économie. Au total, ce projet générera un PIB cumulatif d’au moins 40 milliards de dollars.

Investissement dans les infrastructures

• Les Chantiers Maritimes Irving Inc. agrandit et modifie son site et ses installations au chantier naval de Halifax et ses installations de soutien à Dartmouth, y compris à Woodside Industries et à Marine Fabricators.
• Le Canada a accepté d’offrir 758 millions de dollars (taxes en sus) aux Chantiers Maritimes Irving Inc. pour que l’entreprise puisse améliorer son installation afin de s’assurer qu’elle a la capacité de construire le destroyer de la classe Fleuves et rivières et de respecter le calendrier de livraison.
• L’agrandissement du site du chantier naval d’Halifax comprendra le dragage, les structures marines et le remblayage rocheux derrière la structure, ce qui créera environ 13 acres d’espace de chantier supplémentaire. Au sein du chantier naval, la zone nouvellement agrandie ne devrait pas s’étendre plus loin dans le chenal que les limites de la cale sèche flottante qui était auparavant située au chantier naval d’Halifax. La modernisation devrait améliorer l’efficacité du chantier naval, ce qui contribue directement au calendrier de construction et de livraison du NCSC.
• Les améliorations de l’infrastructure ont commencé en 2023 pour soutenir le début des activités de construction du NCSC, qui ont commencé en 2024 et termineront d’ici 2050.

Maintien en puissance de la classe Halifax

• La classe Halifax est un élément majeur du troisième pilier de la Stratégie nationale de construction navale – Réparation, radoub et entretien. Dans le cadre de ce pilier, le gouvernement du Canada a des contrats en place avec trois grands chantiers navals afin d’exécuter les longues périodes en cale sèche requises pour le maintien de la classe. De plus, la Défense collabore avec les partenaires de l’industrie du transport maritime pour mettre en place un programme fondé sur le risque pour les navires de la classe Halifax afin de s’assurer qu’ils continuent à fonctionner de manière sécuritaire jusqu’à ce que la flotte de destroyer de la classe Fleuves et rivières soit livrée.

Principaux responsables : le sous-ministre adjoint (Matériels) et la Marine royale canadienne
Le 22 août 2024

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Projet de modernisation des sous-marins de la classe Victoria

• Puisque le Canada possède le plus long littoral au monde, nous reconnaissons qu’une capacité de surveillance sous-marine est essentielle à notre sécurité et notre souveraineté.
• Les sous-marins de la classe Victoria comptent parmi les actifs les plus stratégiques du Canada pour assurer la surveillance des eaux canadiennes, internationales et près de l’Arctique.
• Il s’agit de la raison pour laquelle le projet de modernisation des sous-marins de la classe Victoria a été lancé. Le but est de s’assurer que ces sous-marins restent pertinents sur le plan opérationnel dans un environnement opérationnel en évolution.
• Ce projet fera appel à l’industrie nationale et offrira des occasions aux petites et aux moyennes entreprises canadiennes.
• La décision de moderniser demeure le moyen le plus efficace de fournir à la Marine royale canadienne les capacités accrues nécessaires pour affronter des menaces en évolution dans l’environnement opérationnel actuel et futur.

Si l’on insiste sur le Programme de sous-marins canadiens de patrouille :

• Nous reconnaissons que le Canada a besoin d’une flotte renouvelée et élargie de sous-marins pour protéger sa souveraineté contre les menaces émergentes en matière de sécurité.
• Il s’agit de la raison pour laquelle nous avons lancé le processus pour faire appel à l’industrie en ce qui concerne l’acquisition d’un maximum de 12 sous-marins à propulsion classique qui peuvent naviguer sous la glace en juillet, avec une demande officielle d’accès à l’information à publier à l’automne 2024.
• L’acquisition de ces sous-marins est nécessaire pour assurer la défense des trois côtes canadiennes. Le gouvernement fédéral a hâte de travailler avec l’industrie pour trouver un partenaire qui livrera des des sous-marins de renommée mondiale pour le Canada.

Contexte

• La politique Notre Nord fort et libre engage le Canada à explorer les options pour renouveler et élargir sa flotte de sous-marins, ainsi qu’à appuyer davantage le PSCP, qui a été annoncé en 2022 et qui a pour mandat d’étudier les options pour remplacer les sous-marins actuels de la classe Victoria.
• Les sous-marins canadiens ont un effet dissuasif exceptionnel et multiplicateur, ainsi qu’une capacité inégalée en matière de sécurité et de défense de notre souveraineté.
• Ces sous-marins sont capables de surveiller discrètement l’évolution des situations au pays et à l’étranger.
  • Sur le territoire national, les sous-marins offrent une capacité cruciale et souveraine de protection des forces en mer, au besoin.
  • À l’étranger, ces sous-marins peuvent fournir des « indices et indicateurs d’alerte » et des renseignements essentiels pour le ciblage interarmées, ou assurer le largage d’armes ou l’insertion de forces d’opérations spéciales.
• Les trois premiers sous-marins de la classe Victoria ont été mis en service entre 2000 et 2003. Le quatrième sous-marin a subi un incendie en transit vers le Canada, ce qui a retardé son acceptation au service de la Marine royale canadienne jusqu’en 2015.
• La fin de vie de ces sous-marins est prévue entre 2034 et 2040.
• La modernisation demeure le moyen le plus efficace d’assurer la poursuite des opérations sous-marines de la Marine royale canadienne pendant les années 2030.
• Le projet de modernisation des sous-marins de la classe Victoria sera principalement axé sur l’amélioration des trois capacités distinctes suivantes :
  • Habitabilité – améliorer l’habitabilité et les conditions de vie à bord des sous-marins de la classe Victoria.
    • Ces changements seront annoncés par l’Analyse comparative entre les sexes Plus et comprennent des améliorations apportées à l’accessibilité des lieux d’hébergement et à la protection de la vie privée, ainsi que la création de toilettes non genrées.
  • Capacité de la force interarmées – positionner les sous-marins de la classe Victoria de manière qu’ils apportent une contribution utile aux opérations interarmées qui se déroulent à terre.
    • Par exemple, le projet d’atténuation de la signature acoustique réduira la signature acoustique du sous-marin, ce qui rendra ainsi la plateforme moins susceptible d’être décelée.
    • En revanche, le projet de modernisation du périscope et du réseau de flancs contribuera à accroître la capacité de mener des missions de renseignements, de surveillance et de reconnaissance.
  • Surviabilité – assurer la surviabilité des sous-marins de la classe Victoria en cas de menace complexe et changeante dans un espace de combat en constante évolution.
• Le coût d’entretien annuel actuel pour les quatre sous-marins de la classe Victoria est d’environ 300 à 350 millions de dollars par année. On s’attend à ce qu’il reste stable.

Principaux responsables : le sous-ministre adjoint (Matériels) et la Marine royale canadienne.
Le 26 août 2024

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Navires de soutien interarmées

• La Défense nationale s’est engagée à fournir deux navires de soutien interarmées qui aideront à défendre le Canada et contribueront à la sécurité internationale, grâce à la prestation de capacités de ravitaillement essentielles en mer.
• Ces navires possèderont également des capacités militaires qui offriront à nos marins la protection dont ils ont besoin lorsqu’ils participent à des déploiements dans des endroits où les menaces sont grandes.
• La construction est en cours et la livraison du premier navire est prévue pour la fin 2025.
• La Défense nationale continue d’examiner de près les délais et de surveiller l’efficacité de la production.
• Ce projet maintiendra plus de 1 000 emplois au chantier naval Seaspan en Colombie-Britannique et un total de 3 900 emplois dans l’industrie maritime en général.
• De plus, la construction de ces navires représente un investissement de 2,4 milliards de dollars dans l’économie canadienne.

Si l’on insiste sur le navire à moteur Asterix (NM Asterix)

• Le NM Asterix est une solution commerciale provisoire qui vise à atténuer l’écart de capacité pendant la construction des navires de soutien interarmées.
• Bien que le NM Asterix réponde à un besoin immédiat, le navire n’est pas équipé pour mener toute la gamme des activités militaires requises par la Marine royale canadienne (MRC).
• La période de service du NM Asterix a été prolongée jusqu’en janvier 2025.

Contexte

• En juin 2020, un contrat d’une valeur de 2,4 milliards de dollars (taxes comprises) a été octroyé au chantier naval Seaspan de Vancouver pour passer à la construction à plein régime.
• Les deux nouveaux NSI sont destinés à remplacer les pétroliers ravitailleurs d’escadre (AOR) de la Marine. Ils permettront d’offrir du soutien en mer aux groupes opérationnels navals, des capacités de transport maritime limitées et du soutien aux opérations à terre.
• Les NSI sont essentiels pour assurer l’avenir de la MRC et constituent un atout primordial et stratégique pour le pays. La présence de navires de ravitaillement élargit la portée d’un groupe opérationnel naval de même que son endurance, ce qui lui permet ainsi de rester en mer pendant de longues périodes sans revenir au port pour se ravitailler.
• Les NSI doteront le Canada d’une capacité de soutien naval moderne, adaptée à la tâche et apte au déploiement partout dans le monde, qui pourra fournir du soutien aux navires et aux aéronefs d’un groupe opérationnel naval en mer. Leurs équipages seront composés de membres des Forces armées canadiennes.
• Les nouveaux NSI auront, notamment, les capacités suivantes :
  • Soutien en mer aux groupes opérationnels navals :
    • réapprovisionnement en carburant, en munitions, en pièces de rechange et en autres fournitures entre les navires en mer;
    • exploitation et entretien d’hélicoptères;
    • installations de soins médicaux et dentaires des groupes opérationnels.
  • Transport maritime : les NSI seront capables de transporter et de livrer des marchandises à l’appui des opérations des groupes opérationnels et des opérations à terre.
  • Soutien aux opérations à terre : pour répondre à un éventail de possibilités dans un environnement de sécurité futur incertain, les NSI tireront parti de leurs installations à bord pour soutenir les opérations à terre, qu’il s’agisse de combat, d’aide humanitaire ou de secours en cas de catastrophe.
  • Soutien aux opérations dans le Nord : les NSI auront une coque améliorée résistante à la glace conçue pour naviguer dans les eaux limitées de l’Arctique. Ils seront en mesure d’accéder à l’installation navale de Nanasivik pendant la saison estivale de navigation.

Capacités de survie des NSI

• Ils sont équipés de systèmes de détection des menaces chimiques, biologiques, radiologiques et nucléaires, et de protection contre ces menaces.
• Ils sont équipés d’une gamme complète de fonctions et de systèmes qui enrichiront leur surviabilité et leur permettront de s’intégrer entièrement aux autres navires de guerre (p. ex., un système de gestion du combat, de multiples systèmes d’arme de défense, une suite de mesures de soutien électronique, un radar de veille aérienne et des arbres doubles pour renforcer la redondance).

NM Asterix

• Le NM Asterix demeure une solution provisoire qui vise à atténuer l’écart de capacité pendant la construction des navires de soutien interarmées.
• La période de service pour le NM Asterix a récemment été prolongée jusqu’en janvier 2025. Toutefois, les périodes d’option contractuelles offrent une capacité intérimaire potentielle jusqu’en janvier 2028.

Estimation du directeur parlementaire du budget (DPB)

• En novembre 2020, le DPB a publié une analyse fiscale du projet du NSI en réponse à une demande du Comité des opérations gouvernementales et des prévisions budgétaires (OGGO) de la Chambre des communes.
• Le DPB a estimé que les NSI coûteront 4,1 milliards de dollars (taxes incluses), ce qui cadre avec l’estimation des coûts de la Défense nationale.

Principaux responsables : le sous-ministre adjoint (Matériels) et la Marine royale canadienne.
Le 25 janvier 2024

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