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Sur cette page

• Évolution de la culture
• Loi sur la modernisation du système de justice militaire (projet de loi c-66)
• Soutien et ressources à l’intention des personnes affectées par l’inconduite sexuelle
• Recrutement, maintien en poste et reconstitution
• Soutien lié au coût de la vie
• Logement militaire
• Infrastructure dans les bases et les escadres
• Relations avec les autochtones

Évolution de la culture

• L’une de mes plus grandes responsabilités est de former une Équipe de la Défense où chaque membre se sent protégé, soutenu, respecté et habilité à servir.
• C’est pourquoi le projet de loi C-66 a été présenté au Parlement plus tôt cette année et pourquoi nous nous efforçons constamment de favoriser une évolution féconde de notre culture et d’offrir le soutien et les ressources nécessaires aux survivants et survivantes d’inconduite sexuelle.
• Nous avons récemment publié le Plan global de mise en œuvre qui guidera les efforts du changement de culture avec des délais et des voies claires afin de mettre en œuvre les 194 recommandations des examens externes.
• Le Plan global de mise en œuvre comprend plusieurs grandes initiatives en matière de politique, comme : améliorer les processus de règlement de plaintes et des griefs, offrir davantage de services de soutien complets aux personnes affectées par les inconduites, et présenter une stratégie de garde d’enfants aux militaires.
• Nous avons aussi réalisé d’importants progrès sur l’ensemble des 48 recommandations de l’examen externe indépendant et complet, dont environ une vingtaine ont été mises en œuvre à ce jour, et nous nous attendons à ce que toutes les recommandations soient traitées avant la fin de l’année prochaine.
• Nous reconnaissons qu’il nous reste beaucoup de travail à faire. C’est pourquoi nous nous sommes clairement engagés à créer un environnement exempt de toute forme de harcèlement, de discrimination et de violence pour les personnes qui veillent à chaque instant à la sécurité du Canada.

Si on insiste sur d’autres changements :

• Nous avons réalisé des progrès considérables dans d’autres domaines importants liés à l’évolution de la culture.
• Par exemple, nous savons que le changement commence au sommet. C’est pourquoi les Forces armées canadiennes ont renforcé le processus de nomination des hauts dirigeants afin de mieux évaluer le caractère, le talent et la compétence.
• Les Forces armées canadiennes ont également entrepris un examen exhaustif de l’instruction élémentaire et ont élaboré un cadre afin d’améliorer les programmes d’éducation liés à la conduite et à la culture.
• L’armée a également approuvé un plan décennal de repérage des talents pour les femmes, tout en élaborant des plans de repérage des talents pour d’autres groupes dignes d’équité.
• Ce ne sont là que quelques exemples des initiatives concrètes en cours pour améliorer la transparence au sein de l’Équipe de la Défense afin que nous puissions promouvoir l’évolution de la culture et rétablir la confiance.

Contexte

Aperçu des initiatives d’évolution de la culture

• Cadre d’évolution de la culture : Le Cadre, éclairé par la recherche universitaire et l’expérience vécue du personnel de la Défense, établit une norme pour connecter et intégrer les initiatives existantes et les nouveaux efforts afin de créer une culture saine en harmonie avec nos valeurs.
• Stratégie d’évolution de la culture et approche intégrée en matière d’ACS Plus : Le CCPC a collaboré avec des experts et organisations externes de l’Équipe de la Défense pour élaborer une Stratégie d’évolution de la culture qui intègre une analyse intersectionnelle à l’échelle de l’organisation afin que nous planifiions, travaillions et prenions des décisions en utilisant l’ACS Plus. La Stratégie fournit une approche exhaustive et harmonisée pour la coordination et l’analyse de nouveaux programmes, initiatives, politiques, et pratiques au niveau de l’équipe.
• Base de données publique en ligne : La base de données en ligne sur les recherches et politiques en matière de conduite et de culture fournit une liste exhaustive et consultable des recherches et des politiques liées à la conduite et au changement culturel comme réponse directe à l’IECR 45.
• Centre des données sur la conduite et la culture (CDCC) : Le CDCC est un outil complémentaire à la base de données publique en ligne. Il s’agit d’un tableau de bord interactif PowerBI en ligne qui fournit une présentation consolidée et visuelle d’une sélection de mesures principales liées à la santé de l’organisation ainsi qu’à la conduite professionnelle et la culture au sein du MDN et les FAC. En réponse à l’IECR 45, le CDCC vise à encourager une culture de transparence, d’ouverture et de responsabilisation.
• Stratégie de lutte contre le racisme : En réponse au rapport du Groupe consultatif sur le racisme systémique et la discrimination du ministre, la Défense nationale élabore une stratégie de lutte contre le racisme.
• Outils de lutte contre le racisme et centre de ressources sur la lutte contre le racisme : Cette ressource fournit des guides, des fiches d’information et des activités afin d’aider à stimuler le dialogue continu entre les membres de l’Équipe de la Défense et accélérer l’évolution de la culture.
• Processus de sélection : Un nouveau degré de rigueur et de science a été ajouté à la sélection de nos hauts dirigeants. Dorénavant, la sélection comprend des évaluations du caractère fondées sur des données probantes et une vérification accrue des candidats pour inconduite antérieure.
• Comité consultatif : De façon ponctuelle et selon les besoins, un groupe restreint d’experts internes en matière d’opérations, de programmes, de politiques ou de conduite à la Défense nationale peut être constitué pour fournir à la direction des conseils objectifs, impartiaux et non contraignants sur le traitement des cas litigieux ou complexes des FAC reliés à des écarts de conduite.
• Cadre de réintégration du milieu de travail V2 : Ce cadre fournit des lignes directrices aux dirigeants de tous niveaux pour favoriser la réintégration responsable et sûre du lieu de travail par un militaire des FAC ayant fait l’objet d’allégations, d’une enquête ou d’un constat lié à un écart de conduite.
• Secrétariat des GCD : Pour élever et appuyer les voix de nos groupes consultatifs de la Défense, un secrétariat a été mis sur pied afin de fournir à ces membres bénévoles de l’Équipe de la Défense le soutien dont ils ont besoin pour effectuer leur précieux travail.
• Règlement sur l’obligation de signaler (OS) : Le 30 juin 2024, en réponse à l’IECR 11, l’abrogation du règlement sur l’OS, qui était prévu aux articles 4.02 et 5.01 des Ordonnances et règlements royaux applicables aux Forces canadiennes, est entrée en vigueur.

Principaux responsables : Chef – Conduite professionnelle et culture, Vice-Chef d’état-major de la défense, Commandement du personnel militaire, Juge-avocat général, sous-ministre adjoint (Finances)
26 août 2024

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Loi sur la modernisation du système de justice militaire (projet de loi c-66)

• Le projet de loi C-66 est une étape importante d’un long processus qui nous permettra d’atteindre une réforme institutionnelle durable et de renforcer la confiance dans le système de justice militaire.
• Il propose un ensemble de modifications ciblées afin de contribuer à renforcer la confiance dans le système de justice militaire pour tous nos citoyens.
• Les modifications proposées donnent suite aux recommandations principales faites dans les examens externes et indépendants effectués par les anciens juges de la Cour suprême Arbour et Fish.
• Elles comprennent la recommandation no 5 du rapport Arbour qui vise à retirer définitivement la compétence des Forces armées canadiennes sur les infractions sexuelles visées par le Code criminel qui ont été commises au Canada.
• Nous tenons compte des commentaires et des besoins des personnes qui ont été affectées par l’inconduite sexuelle et nous continuerons de le faire.

Si on insiste sur la portée de la loi :

• Nous savons qu’il nous reste encore beaucoup de travail à faire.
• Si cette loi historique est adoptée, elle ouvrira la voie à des modifications futures qui pourraient être requises pour que se poursuivent les efforts visant l’évolution de la culture.
• Entre-temps, la Défense nationale continuera à renforcer et à élargir son soutien au moyen de politiques et de programmes qui apportent des différences tangibles dans la vie des personnes affectées par l’inconduite.

Contexte

Détails sur la loi proposée

• La loi proposée est regroupée en quatre points principaux :
  1. Retirer la compétence en matière d’enquêtes et de poursuites des FAC sur les infractions sexuelles visées par le Code criminel qui ont été commises au Canada, donnant suite à la recommandation no 5 de l’examen externe indépendant et complet de l’honorable Louise Arbour qui stipule que « Les infractions sexuelles visées par le Code criminel devraient être retirées de la compétence des FAC. Elles devraient faire l’objet de poursuites exclusivement devant les tribunaux criminels civils dans tous les cas. Lorsqu’une infraction a lieu au Canada, elle devrait faire l’objet d’une enquête par les forces de police civiles dans les plus brefs délais. » La loi proposée accordera une compétence exclusive aux autorités civiles pour mener des enquêtes et entamer des poursuites sur ce type d’infractions commises au Canada.
     
     En ce qui a trait aux infractions d’ordre sexuelles qui ont lieu à l’extérieur du Canada, Madame Arbour déclare que « Lorsque l’infraction a lieu à l’extérieur du Canada, la PM peut agir en premier lieu pour sauvegarder les preuves et commencer une enquête, mais elle doit se mettre en rapport avec les autorités civiles chargées de l’application de la loi le plus tôt possible. »
     
     La recommandation no 5 est la seule de Mme Arbour qui peut être mise en œuvre au moyen de la loi. Les travaux sont en cours ou terminés pour la mise en œuvre des 48 recommandations et la contrôleuse externe, Mme Jocelyne Therrien, exerce une surveillance externe sur ce progrès.
     
     Retirer définitivement aux FAC la compétence de mener des enquêtes sur les infractions sexuelles visées par le Code criminel qui sont commises au Canada et d’entamer des poursuites à cet égard soulève des questions juridiques, opérationnelles, de compétence, et de politique importantes qui nécessiteront des analyses et consultations supplémentaires.
  2. Traiter huit recommandations (no 2, 7, 8, 10, 13, 14, 15, 16) qui proviennent du rapport de l’ancien juge de la Cour suprême Fish, autorité du troisième examen indépendant de la Loi sur la défense nationale. Ces modifications visent entre autres à :
     • modifier les processus de nomination du Grand Prévôt des Forces canadiennes, du Directeur – Poursuites militaires et du Directeur – Service d’avocats de la défense:
     • élargir la catégorie de personnes qui peuvent être nommées juge militaire afin de comprendre les militaires du rang;
     • déclarer le respect du Juge-avocat général pour l’indépendance des autorités du système de justice militaire dans l’exercice de sa supervision de l’administration de la justice militaire;
     • élargir la catégorie de personnes qui peuvent déposer une plainte pour ingérence et stipuler qu’un membre de la police militaire ou une personne exerçant des fonctions de nature militaire sous la supervision du Grand Prévôt des Forces canadiennes doit déposer une telle plainte dans certaines circonstances;
     • changer le titre « Grand Prévôt des Forces canadiennes » pour « Grand Prévôt général » afin de l’harmoniser aux titres des hauts dirigeants des FAC, comme le médecin général, l’aumônier général et le Juge-avocat général.
  3. Retirer les juges militaires du système d’audience sommaire et élargir l’accès aux agents de liaison de la victime pour les personnes agissant au nom de la victime.
  4. Modifier la Loi sur la défense nationale afin d’aligner les renseignements sur les délinquants sexuels et les dispositions sur l’interdiction de publication avec les modifications apportées au Code criminel par la Loi modifiant le Code criminel, la Loi sur l’enregistrement de renseignements sur les délinquants sexuels et la Loi sur le transfèrement international des délinquants. Ces modifications proposées sont nécessaires pour que le système de justice militaire parallèle puisse demeurer constitutionnel et aligné avec le Code criminel et le système de justice civile.

Principaux responsables : Juge-avocat général, Chef – Conduite professionnelle et culture
26 août 2024

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Soutien et ressources à l’intention des personnes affectées par l’inconduite sexuelle

• Je m’engage à veiller à ce que les membres de l’Équipe de la Défense affectés par l’inconduite sexuelle obtiennent le soutien, les soins et les ressources dont ils ont besoin.
• L’un des mécanismes clés permettant de fournir ce type de soutien est le Centre de soutien et de ressources sur l’inconduite sexuelle (CSRIS), qui fonctionne indépendamment de la chaîne de commandement militaire et offre une gamme complète de programmes et de services.
• Ces services comprennent une ligne d’assistance 24 heures sur 24 et le Programme de coordination de l’intervention et du soutien, dans le cadre duquel on offre des services permanents de soutien, de défense des droits et de gestion de cas personnalisée partout au pays.
• Le CSRIS offre maintenant des séances officielles et non officielles de soutien par les pairs en groupe aux membres actuels et anciens des Forces armées canadiennes (FAC) affectées par l’inconduite sexuelle dans le cadre du service militaire.
• Le CSRIS attribue également des subventions dans le cadre de 32 projets menés par des organismes communautaires sans but lucratif partout au Canada, ce qui élargit la gamme de services de soutien offerts à la grande communauté de la Défense.
• Ces initiatives permettent à un plus grand nombre de personnes d’obtenir des services de counseling et d’autres formes de soutien, en particulier dans les régions traditionnellement mal desservies.
• Nous continuerons de tout mettre en œuvre pour soutenir les personnes affectées par l’inconduite sexuelle et favoriser un milieu de travail inclusif et respectueux.

Contexte

Programme de coordination des interventions et du soutien

• On a lancé le Programme de coordination de l’intervention et du soutien en 2019 pour fournir des services de coordonnateurs désignés et dévoués aux membres des FAC en service actif qui ont été victimes d’inconduite sexuelle. Depuis, on a élargi le programme pour offrir du soutien à tous les clients du CSRIS.
• Les coordonnateurs sont des conseillers civils qui fournissent un certain nombre de services de soutien, notamment :
  • Communiquer avec les organisations internes et externes pour défendre les intérêts des militaires;
  • Remplir des formulaires, et aider les militaires à se préparer pour comparaître devant un tribunal et à effectuer des entrevues avec la police;
  • Aider les militaires à trouver et à obtenir des services de santé.

Programme de subventions pour le soutien communautaire pour les personnes survivantes d’inconduite sexuelle

• Le programme de subventions du CSRIS a été établi afin d’élargir la gamme de services de soutien offerts aux membres de la grande communauté de la Défense affectés par l’inconduite sexuelle et d’accroître la collaboration entre le MDN/les FAC et les organisations communautaires.
• La plupart des projets financés sont uniques. Certains sont réalisés par des organisations qui offrent des services spécialisés, par exemple, à l’intention des femmes, des hommes, des Autochtones et des personnes 2ELGBTQI+.

Groupes de soutien par les pairs

• En partenariat avec Anciens Combattants Canada (ACC), le CSRIS offre les programmes suivants de soutien par les pairs aux personnes affectées par l’inconduite sexuelle :
  • Groupe officiel de soutien par les pairs – Au moyen de matériel éducatif préparé, ce groupe offre un espace propice à la guérison et à l’établissement de liens entre pairs affectés par l’inconduite sexuelle et/ou un traumatisme sexuel militaire.
    • Un pair aidant formé ou une paire aidante formée ayant une expérience personnelle liée à l’inconduite sexuelle et/ou aux traumatismes sexuels militaires anime chaque séance avec un professionnel ou une professionnelle de la santé mentale du CSRIS/d’ACC.
  • Groupe non officiel de soutien par les pairs – Ce groupe permet aux personnes affectées par l’inconduite sexuelle et/ou un traumatisme sexuel militaire d’établir des liens et d’explorer les possibilités de guérison dans le cadre de séances confidentielles à participation libre.
    • Des pairs aidants formés animent chaque séance.

Programme d’assistance juridique indépendante (AJI)

• Le Programme d’AJI vise à faciliter l’accès aux renseignements, aux conseils et à la représentation juridiques afin de permettre aux personnes de prendre des décisions éclairées en fonction de leur situation, de leurs besoins et de leurs objectifs particuliers.
• Le Programme d’AJI est offert aux personnes victimes d’inconduite sexuelle dans un environnement du MDN/des FAC.
• La première étape du programme comprend le remboursement des frais juridiques admissibles engagés par les victimes à compter du 1er avril 2019 en raison d’un ou de plusieurs incidents d’inconduite sexuelle. Il s’agit d’une étape importante relativement à la mise en œuvre de la recommandation 14 de l’examen externe indépendant et complet mené par l’ancienne juge de la Cour suprême Louise Arbour.
• Les dépenses admissibles seront remboursées pendant que le CSRIS continue d’élaborer le modèle de programme à long terme en consultation avec des partenaires clés, y compris des victimes d’inconduite sexuelle militaire.

Programme de démarches réparatrices

• Le Programme de démarches réparatrices a été officiellement lancé au sein du CSRIS le 15 novembre 2021. Les activités liées au programme devraient se poursuivre en 2026.
• Dans le cadre du programme, on offre des possibilités de justice réparatrice et du soutien aux membres du recours collectif sur l’inconduite sexuelle des FAC et du MDN pour leur permettre de faire entendre et reconnaître leurs expériences. Le programme donne également l’occasion aux représentants de la Défense d’apprendre, de comprendre, d’établir des plans, de prendre des mesures et d’être des leaders du changement en appuyant l’institution afin de mettre fin à l’inconduite sexuelle.
• Depuis 2022, les représentants de la Défense, en collaboration avec des praticiens de la justice réparatrice, ont acquis les connaissances et les compétences nécessaires pour rencontrer les membres du recours collectif et leur permettrede faire entendre et reconnaître leurs expériences. De plus, les représentants de la Défense ont ainsi l’occasion d’utiliser leurs nouvelles connaissances pour prendre des mesures concrètes contribuant au changement de culture.

Principaux responsables : Centre de soutien et de ressources sur l’inconduite sexuelle et Chef – Conduite professionnelle et culture
Le 26 août 2024

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Recrutement, maintien en poste et reconstitution

• Le personnel est au cœur des missions, de l’état de préparation et de la culture des Forces armées canadiennes (FAC), et nous demeurons engagés à assurer la santé et le bien-être de chaque membre de l’Équipe de la Défense.
• Par conséquent, nous accordons la priorité aux efforts qui renforcent la façon dont nous recrutons le personnel, le maintenons en poste et en prenons soin, afin que l’organisation soit plus forte, efficace et inclusive.
• La politique Notre Nord, fort et libre a mis en évidence notre plan visant à améliorer l’expérience des postulants au moyen de la numérisation, de la simplification et de la refonte du processus de recrutement afin d’accélérer l’enrôlement et d’éliminer certaines restrictions désuètes qui ne répondent plus à l’objectif prévu.
• Plus récemment, nous avons mis en place la Mesure d’emploi provisoire de la reconstitution (MEPR), qui permettra de maintenir en poste des membres des FAC et de tirer parti de leur talent, de leur expérience et de leur expertise au moyen de l’emploi temporaire de militaires qualifiés faisant l’objet de contraintes à l’emploi pour raisons médicales permanentes pendant la période de reconstitution.
• De plus, le Programme Expérience de la Marine a dépassé nos attentes : à ce jour, 179 enrôlements ont été effectués et plus de 70 % des membres de la première cohorte prévoient demeurer en poste au sein de la Marine après leur engagement d’un an.
• Au moyen d’initiatives comme celles-ci, nous nous efforcerons d’attirer des personnes talentueuses pour les années à venir et veillerons à l’optimisation des FAC en vue de satisfaire aux besoins actuels et futurs en matière de sécurité.

Si l’on insiste sur des mesures précises :

• Nous reconnaissons que le marché du travail est en évolution et de plus en plus concurrentiel, et que des mesures visant à améliorer l’expérience des postulants sont nécessaires pour attirer davantage de Canadiens et Canadiennes vers les possibilités uniques qu’offrent les FAC.
• Par exemple, nous essayons d’accélérer le processus de présentation des candidatures au moyen de la technologie numérique afin d’améliorer l’expérience des postulants, et d’accélérer les vérifications obligatoires.
• En particulier, nous travaillons au lancement d’un nouveau portail de candidature en ligne et poursuivons l’examen des normes et exigences médicales communes en matière d’enrôlement.
• Depuis la mise en œuvre du programme de candidature accéléré au sein de certains groupes professionnels en décembre 2023, qui permet aux postulants de subir le test d’aptitude des Forces canadiennes après l’enrôlement, plus de 3 000 postulants ont choisi d’y participer (en date du 1er août 2024).
• Nous élaborons également la politique relative à une période probatoire, conformément à la recommandation de la juge Arbour et aux directives énoncées dans la politique Notre Nord, fort et libre, en accélérant la vérification de l’admissibilité, en mettant en œuvre de nouvelles normes médicales en matière d’enrôlement et en reportant après l’enrôlement certains aspects de l’enquête de sécurité préalable à l’enrôlement.

Si l’on insiste sur la question des résidents permanents :

• Les résidents permanents représentent un important segment qualifié et diversifié de la population canadienne, et les récents changements apportés à notre processus permettront d’accélérer considérablement le traitement de leurs candidatures afin d’accroître le nombre d’enrôlements dans les FAC.
• En particulier, nous travaillons à l’établissement d’une entente d’essai en matière d’échange de renseignements avec Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada afin d’améliorer le processus de sélection des résidents permanents. (L’échange de renseignements se fait avec le consentement des postulants.)
• Au moyen de diverses initiatives de recrutement, nous poursuivons nos efforts visant à attirer tous les Canadiens et résidents permanents admissibles pendant les années à venir.

Contexte

Effectifs qualifiés en activité actuels

• Voici le nombre de membres de l’Armée canadienne, de la Marine royale canadienne et de l’Aviation royale canadienne faisant partie des effectifs qualifiés en activité (Force régulière) et ayant atteint le niveau opérationnel de compétence (NOC) [Première réserve], en date du 31 juillet 2024, ventilés par composante :

	Force régulière	Première réserve
Marine royale canadienne	8 425	3 021
Armée canadienne	28 270	16 275
Aviation royale canadienne	15 844	2 174
TOTAL	52 539	21 470

• En date du 31 juillet 2024, le groupe professionnel des pilotes comptait un effectif qualifié en activité de 1 389 militaires sur un total de 1 556 postes disponibles au sein de la Force régulière, ce qui signifie que le taux de dotation du groupe professionnel est de 89,3 %.  

Mesure d’emploi provisoire de la reconstitution

• En date du 9 août 2024, le ministère de la Défense nationale (MDN) a présenté la MEPR, dont l’entrée en vigueur est immédiate, et qui vise à maintenir en poste des membres des FAC et à tirer parti de leur talent, de leur expérience et de leur expertise.
• Cette mesure permettra l’emploi temporaire de membres des FAC qualifiés faisant l’objet de contraintes à l’emploi pour raisons médicales permanentes au sein d’un groupe professionnel qui connaît une pénurie grave ou de militaires possédant un ensemble de compétences particulières requises, afin de leur permettre de poursuivre le service militaire provisoirement pendant la période de reconstitution.
• Les dossiers des militaires admissibles à une MEPR seront approuvés pour une période de trois ans, au cas par cas. À tout moment, un militaire peut décider de mettre fin à une MEPR approuvée et demander une libération pour raisons médicales, s’il satisfait aux critères de cette catégorie de libération.

Recrutement d’Autochtones

• Le MDN met en œuvre un large éventail de programmes de recrutement proactifs et ciblés visant à accroître la représentation des Autochtones au sein des FAC. Ces initiatives et programmes comprennent les suivants :
  • Programme d’enrôlement des Autochtones des FAC – Un programme d’expérience pratique de trois semaines à l’intention des Autochtones qui envisagent de faire carrière au sein des FAC.
  • Programme d’initiation au leadership à l’intention des Autochtones – Celui-ci permet aux participants autochtones de connaître les disciplines militaires et universitaires au sein des FAC. Le programme propose aux participants, qui sont enrôlés et rémunérés en qualité d’élèves-officiers, de profiter de possibilités d’études de niveau universitaire et de leadership au Collège militaire royal de Kingston, en Ontario. Il s’agit notamment du seul programme destiné aux Autochtones qui est axé sur le perfectionnement d’officiers potentiels. Les participants sont enrôlés dans la Force régulière en qualité d’élèves-officiers.
  • Programmes d’été de la Première réserve à l’intention des Autochtones – On offre plusieurs programmes rémunérés de six semaines qui intègrent les enseignements culturels à l’instruction militaire. Les participants qui terminent un programme obtiennent la Qualification militaire de base de la Réserve de l’Armée canadienne.

Recrutement de résidents permanents

• Auparavant, le Groupe du recrutement des Forces canadiennes n’acceptait que les demandes de résidents permanents membres de forces armées étrangères, y compris les pilotes, les officiers de la logistique, les officiers d’infanterie et d’autres professionnels qualifiés.
• La politique mise à jour, annoncée en décembre 2022, a permis à d’autres résidents permanents, qui satisfont aux mêmes critères que les citoyens canadiens, de s’enrôler dans les FAC, comme nouvelles recrues ou élèves-officiers.

Initiative de modernisation numérique du recrutement (équipe de mise en œuvre de la modernisation du recrutement)

• En réponse aux défis en matière de recrutement, le MDN a cherché à créer un portail de candidature en ligne moderne, souple et axé sur l’humain.
• La mise en œuvre complète de ce système est prévue au plus tard en décembre de l’année financière 2024-2025.
• Les mises à jour prévues du système dans le cadre de cette initiative comprennent les suivantes :
  • La compatibilité avec la plupart des téléphones cellulaires et des tablettes au moyen de navigateurs multiples.
  • Un outil d’autoplanification qui permet aux candidats de prendre rendez-vous pour des examens médicaux, des entrevues et des évaluations, au besoin. Il vise également à réduire les taux d’absentéisme et à accroître la transparence à l’égard des candidats.
  • Le téléchargement et le téléversement de documents dans le tableau de bord personnalisé des postulants, y compris les signatures numériques, qui éliminent la nécessité des copies papier et des visites en personne.

Augmentations de solde en 2023

• Les officiers du service général (grade de lieutenant-colonel ou grade inférieur), les pilotes, les médecins et les dentistes militaires, ainsi que tous les militaires du rang ont reçu une augmentation de solde de 12 % sur 4 ans (de 2021 à 2024).
• Les militaires du rang des groupes professionnels Standard et Spécialiste 2 ont également reçu une augmentation de solde supplémentaire, à compter du 1er avril 2023, afin de réduire l’écart de 13 à 6 % entre la rémunération des groupes professionnels Standard et Spécialiste pour le faire passer à 10 à 5 %.
• Les colonels, les généraux, les officiers généraux et les avocats militaires ont reçu une augmentation de solde de 13 % sur 4 ans, comme les autres cadres supérieurs du gouvernement du Canada (de 2022 à 2025).

Principaux responsables : Commandement du personnel militaire, sous-ministre adjoint (Politiques), État-major interarmées stratégique et Chef – Conduite professionnelle et culture
Le 28 août 2024

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Soutien lié au coût de la vie

• Nous savons que les membres des Forces armées canadiennes (FAC) et leurs familles sont confrontés à des défis uniques découlant des exigences professionnelles.
• Par conséquent, le ministère de la Défense nationale (MDN) et les FAC font des investissements clés pour améliorer la qualité de vie des militaires et les aider à faire face aux pressions liées au coût de la vie, notamment en ce qui concerne les services de garde d’enfants et le logement.
• Nous avons mis en place de nouvelles mesures dans le cadre de la politique Notre Nord, fort et libre, y compris des plans visant à investir 100 millions de dollars pour offrir aux militaires un meilleur accès à des services de garde d’enfants abordables dans les bases partout au pays.
• Nous investirons également 295 millions de dollars pour construire de nouvelles infrastructures et rénover les logements existants dans les bases et les escadres partout au pays, afin que les militaires et leurs familles puissent se permettre de vivre où ceux-ci sont affectés. 
• Ces mesures complètent les initiatives déjà en place, y compris l’augmentation de la solde de 2023 dont ont fait l’objet la plupart des membres des FAC afin de demeurer équitablement rémunérés pour leur service dévoué.
• De plus, nous avons mis en œuvre l’indemnité différentielle de logement des Forces canadiennes pour aider à combler les lacunes dans le cas des militaires qui ont de la difficulté à trouver un logement de base dans les emplacements où les coûts sont élevés.
• Nous continuons à veiller à ce que la rémunération des militaires demeure équitable et adéquate pour satisfaire aux besoins changeants des militaires.

Contexte

Logement abordable (budget de 2024)

• Selon le budget de 2024, le gouvernement envisage le réaménagement des propriétés du MDN à Halifax, à Toronto et à Victoria qui pourraient être utilisées à des fins militaires et civiles.
• Le budget indique également que le MDN collabore avec la Société immobilière du Canada et d’autres partenaires en vue de céder 14 propriétés excédentaires. Ces propriétés comprennent les suivantes :
  • Le manège militaire d’Amherst à Amherst, en Nouvelle-Écosse;
  • Le 96, rue d’Auteuil et le 87, rue Saint-Louis, à Québec, au Québec;
  • Le Centre médical de la Défense nationale à Ottawa, en Ontario;
  • Le manège militaire Brigadier Murphy à Vernon, en Colombie-Britannique.

Soutien lié au coût de la vie

• Services de garde abordables – Les engagements énoncés dans la politique Notre Nord, fort et libre comprennent des investissements de 100 millions de dollars pour accroître l’accès des militaires à des services de garde abordables dans les bases partout au pays. Des services de garde sont déjà offerts dans 27 des 32 centres de ressources pour les familles des militaires dans les bases et les escadres; cependant, les services sont souvent limités ou gérés par des organismes sans but lucratif constitués en vertu d’une loi provinciale. Tous les détails ne sont pas encore déterminés.
• Indemnité différentielle de logement des Forces canadiennes – Les membres des FAC en affectation dans les régions où les coûts de logement sont élevés ont accès à l’IDLFC, qui a pour but de prioriser les membres des FAC ayant le plus besoin de soutien.
  • La politique relative à l’IDLFC repose sur les deux principes suivants :
    • Elle concerne seulement le coût du logement et non le coût de la vie global; 
    • Elle est fondée sur une approche équitable plutôt qu’égale.
  • L’IDLFC est conçue de façon à ce qu’aucun membre des FAC ne se sente surchargé financièrement en raison des coûts de logement lorsqu’il fait l’objet d’une réinstallation au Canada.
  • En date du 1er juillet 2024, les taux d’IDLFC de 75 % des emplacements ont augmenté, 10 % des taux sont demeurés les mêmes ou sont liés à de nouveaux emplacements sur la liste, et 15 % des taux ont diminué.

Principal responsable : Chef du personnel militaire
Le 3 septembre 2024

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Logement militaire

• Le logement abordable est une question prioritaire pour l’ensemble des Canadiens et Canadiennes.
• Par conséquent, le gouvernement met en œuvre le Plan du Canada sur le logement, qui permettra de construire plus de logements, de faciliter la location ou l’achat d’un logement et d’aider les Canadiens et Canadiennes qui n’ont pas les moyens d’en acheter.
• Cela dit, nous savons que les membres des Forces armées canadiennes (FAC) et leurs familles sont confrontés à des défis uniques découlant des exigences professionnelles.
• À ce titre, nous faisons des investissements clés en vue d’améliorer l’accès des militaires aux logements abordables.
• Par exemple, dans le budget de 2024, nous avons annoncé un investissement de 6,9 millions de dollars sur 5 ans, dont 1,4 milliard de dollars dans les années à venir pour construire jusqu’à 1 400 logements et rénover 2 500 unités d’habitation existantes dans les bases et les escadres.
• Plus récemment, nous avons mis en œuvre de nouvelles mesures dans le cadre de la politique Notre Nord, fort et libre qui compléteront les initiatives existantes.
• Ces mesures comprennent la somme de 295 millions de dollars supplémentaires pour rénover les logements existants et en construire de nouveaux dans les bases et les escadres partout au pays, afin que les militaires et leurs familles puissent se permettre de vivre où ceux-ci sont affectés.
• Ensemble, ces investissements essentiels nous permettront de construire des logements familiaux supplémentaires au cours des cinq prochaines années.
• Nous demeurons déterminés à renforcer la façon dont nous prenons soin du personnel afin que l’organisation soit plus forte, efficace et inclusive.

Si l’on insiste sur des mesures de soutien supplémentaires liées au logement :

• Au cours des cinq dernières années, le ministère de la Défense nationale (MDN) a investi environ 270 millions de dollars dans l’amélioration du portefeuille de logements existant.
• Depuis 2018, nous avons construit 68 nouvelles unités de logement, dont, plus récemment, 12 unités à la 19e Escadre Comox.
• De plus, au cours de l’été, nous avons annoncé l’aménagement prévu d’une nouvelle installation de logement de pointe à la Base des Forces canadiennes (BFC) Esquimalt, qui permettra d’offrir des logements modernes à 480 membres des FAC suivant de l’instruction.
• Nous reconnaissons toutefois qu’il reste encore beaucoup de travail à faire.
• Par conséquent, nous avons élaboré une stratégie en matière de logement des FAC, comme il a été annoncé dans la politique Notre Nord, fort et libre.
• Nous collaborons également avec les communautés et les entrepreneurs locaux afin d’envisager des solutions novatrices, comme des partenariats public-privé, dans le but de construire et de gérer de nouveaux logements sur les terres de la Couronne.
• Nous étudions attentivement les mesures que nous pouvons prendre et les moyens d’établir des liens avec le travail d’autres partenaires et ministères fédéraux pour nous assurer que les membres des FAC et leurs familles ont accès à davantage d’options de logement.

Contexte

Logement abordable (budget de 2024)

• Selon le budget de 2024, le gouvernement envisage le réaménagement de propriétés du MDN à Halifax, à Toronto et à Victoria qui pourraient être utilisées à des fins militaires et civiles.
• Le budget indique également que le MDN collabore avec la Société immobilière du Canada et d’autres partenaires en vue de céder 14 propriétés excédentaires qui pourraient servir à des fins de logement et qui ne sont pas nécessaires pour les activités du MDN. Ces propriétés comprennent les suivantes :
  • Le manège militaire d’Amherst à Amherst, en Nouvelle-Écosse;
  • Le 96, rue d’Auteuil et le 87, rue Saint-Louis, à Québec, au Québec;
  • Le Centre médical de la Défense nationale à Ottawa, en Ontario;
  • Le manège militaire du NCSM Hunter à Windsor, en Ontario;
  • Le manège militaire Brigadier Murphy à Vernon, en Colombie-Britannique.

Investissements concernant les logements militaires

• Le budget de 2024 comprend 6,9 millions de dollars sur 5 ans, dont 1,4 milliard de dollars dans les années à venir, pour permettre au MDN de construire jusqu’à 1 400 nouveaux logements et de rénover 2 500 unités d’habitation existantes supplémentaires à l’intention du personnel des FAC, notamment dans les BFC Esquimalt, Edmonton, Borden, Trenton, Kingston, Petawawa, Ottawa, Valcartier et Gagetown.
• En 2023, le MDN s’est engagé à investir 475 millions de dollars sur 10 ans (de 2023-2024 à 2032-2033) dans le portefeuille de logements. Pour respecter les engagements énoncés dans la politique Notre Nord, fort et libre, le MDN investira 295 millions de dollars supplémentaires au cours des 20 prochaines années (de 2024-2025 à 2043-2044) pour construire de nouvelles infrastructures, rénover les logements existants et élaborer une stratégie en matière de logement des FAC.
• Ces investissements dans le portefeuille de logements permettront au MDN de construire 650 unités de logement dans les régions où les besoins sont les plus grands. On prévoit construire des logements à plus haute densité, comme de nouveaux immeubles d’appartements et habitations à logements multiples, en vue d’utiliser mieux et plus efficacement les terres et infrastructures.

Soutien lié au coût de la vie

• Services de garde abordables – Les engagements énoncés dans la politique Notre Nord, fort et libre comprennent des investissements de 100 millions de dollars pour accroître l’accès des militaires à des services de garde abordables dans les bases partout au pays. Des services de garde sont déjà offerts dans 27 des 32 centres de ressources pour les familles des militaires dans les bases et les escadres; cependant, les services sont souvent limités ou gérés par des organismes sans but lucratif constitués en vertu d’une loi provinciale. Tous les détails concernant la répartition de ce financement entre les bases ne sont pas encore déterminés.
• Indemnité différentielle de logement des Forces canadiennes (IDLFC) – L’IDLFC, qui remplace l’indemnité différentielle de vie chère (IDVC), est entrée en vigueur le 1er juillet 2023. Alors que l’IDVC était fondée sur le coût de la vie général (le logement, l’épicerie, le transport, les frais de garde d’enfants, etc.) dans la région géographique, comparativement à Ottawa/Gatineau, l’IDLFC offre divers degrés d’aide financière liée au logement à chaque emplacement d’affectation. On estime qu’environ 28 000 membres des FAC seront admissibles à l’IDLFC.
• Indemnité différentielle provisoire de vie chère (IDPVC) – L’IDPVC est entrée en vigueur le 1er juillet 2023 et facilitera la transition de l’IDVC à l’IDLFC. En raison du gel des taux de l’IDVC pendant 15 ans, les militaires se sont habitués à recevoir l’indemnité lorsque les facteurs de stress liés au coût de la vie ont été atténués grâce aux augmentations de la solde et aux facteurs économiques locaux. L’IDPVC prendra fin le 30 juin 2026.

Principal responsable : Sous-ministre adjoint (Infrastructure et environnement)
Le 26 août 2024

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Infrastructure dans les bases et les escadres

• Le portefeuille de biens immobiliers de la Défense nationale est un outil essentiel et un atout stratégique pour les Forces armées canadiennes (FAC).
• Il s’agit également d’un facteur important dans le cadre de nos efforts de recrutement et de maintien en poste, car c’est dans l’infrastructure que le personnel habite, travaille, s’entraîne et mène ses activités.
• Nous savons que des investissements importants sont nécessaires pour fournir aux militaires l’infrastructure moderne dont ils ont besoin. 
• Par conséquent, le ministère de la Défense nationale (MDN) a élaboré la Stratégie du portefeuille de biens immobiliers de la Défense, qui permet d’établir une vision à long terme pour centraliser et moderniser le portefeuille de biens immobiliers.
• Cette stratégie permettra à l’Équipe de la Défense de relever les défis liés à l’abordabilité et à la durabilité du portefeuille, d’accroître les capacités militaires et de mieux soutenir les opérations.
• De plus, la stratégie appuie d’autres priorités du gouvernement, notamment la résilience climatique et la promotion de la réconciliation avec les peuples autochtones.

Si l’on insiste sur la maintenance et les mises à niveau de l’infrastructure de la Défense :

• Comme il est possible que l’amélioration de tous les biens qui ne sont pas en bon état ne soit pas rentable, certains biens pourraient devoir être détruits et reconstruits plutôt que réparés.
• D’autres biens pourraient devoir être regroupés afin que le MDN puisse les gérer et en assurer la maintenance plus efficacement.
• Le MDN poursuivra la maintenance et la mise à niveau de l’infrastructure militaire partout au Canada, y compris les bâtiments, les routes, les logements militaires et les jetées.

Contexte

• Une grande partie du portefeuille de biens immobiliers existant n’a pas été conçue pour répondre aux besoins opérationnels actuels. De plus, une partie importante des biens arrivent à la fin de leur cycle de vie et devraient être dans un état « critique » d’ici 2030.
• L’état du portefeuille correspond à l’ensemble du portefeuille de biens immobiliers du gouvernement du Canada, c’est‑à‑dire que l’âge moyen des biens augmente, l’état global du portefeuille se détériore, les coûts de maintenance différée continuent de croître, et la fonctionnalité et la pertinence du portefeuille diminuent.
• On déploie des efforts continus pour améliorer l’état des biens afin d’atténuer le risque d’incidents qui auraient une incidence sur les infrastructures et l’état de préparation opérationnelle, et qui poseraient des risques pour la santé et la sécurité.
• La modernisation du portefeuille permet également au MDN d’accroître l’efficacité énergétique de l’infrastructure de défense, de réduire les émissions de gaz à effet de serre (GES) et de fournir des installations écologiques modernes pour soutenir le personnel.
  • Le MDN a mis en œuvre des marchés de services éconergétiques, désigné des gestionnaires de l’énergie dans toutes les bases et escadres du pays, acheté de l’énergie propre, écologisé la flotte de véhicules légers commerciaux, et investi dans des bâtiments écoénergétiques et la modernisation des installations existantes.
  • En 2022-2023, le MDN avait réduit les émissions de GES des bâtiments et des véhicules non militaires de 36 % par rapport aux niveaux de 2005.
• Les principaux objectifs de la stratégie en matière de biens immobiliers comprennent les suivants :

But	Objectif	Échéance
1	70 % de l’infrastructure totale dans un état passable ou meilleur.	2032
2	20 % de la superficie en mètres carrés du portefeuille mise à niveau par rapport à 2022 (selon les normes et codes du bâtiment pertinents les plus récents).	2032
3	Réduction de 20 % de la superficie des locaux à bureaux du portefeuille dans la région de la capitale nationale par rapport à l’empreinte de 2022.	2032
4	100 % des engagements immobiliers de la Stratégie énergétique et environnementale de la Défense (SEED) respectés/dépassés.	En cours (annuellement à partir de l’AF 2022-2023)
5	≥ 5 % de la valeur globale des marchés liés aux biens immobiliers attribuée à des entreprises autochtones.	En cours (annuellement à partir de l’AF 2022-2023)

• Pour l’AF 2023-2024, le MDN est en voie d’investir plus de 525 millions de dollars dans des petits projets d’immobilisations liés à l’infrastructure existante. Ces investissements comprennent des réparations et des révisions majeures de l’infrastructure existante ainsi que la réfection des capacités existantes dans le cadre de projets dont la valeur est inférieure à 10 millions de dollars. Ces investissements représentent une augmentation par rapport aux 373 millions de dollars de l’AF 2022‑2023, aux 332 millions de dollars de l’AF 2021‑2022 et aux 282 millions de dollars de l’AF 2020‑2021. Ils comprennent ce qui suit :
  • Des améliorations de l’enveloppe des bâtiments : environ 32 millions de dollars ont été investis dans des projets de réparation et de réfection de toits dans l’ensemble des bases et des escadres au cours de l’AF 2023-2024 (p. ex. réfection du toit du bâtiment S80 à la BFC Halifax et du centre de santé Archibald MacCallum);
  • Des investissements dans les aérodromes : environ 67 millions de dollars ont été investis et comprennent la réfection des aérodromes et des réparations des bâtiments connexes, comme les hangars et les installations de soutien direct de l’aérodrome (p. ex. reconstruction de la voie de circulation Echo à la 14e Escadre Greenwood);
  • La réparation et la réfection des ouvrages municipaux : environ 75 millions de dollars ont été investis dans les routes et les services publics (p. ex. système de distribution d’eau du Dépôt de munitions des Forces canadiennes Dundurn).

Exemples de grands projets récents d’infrastructure de la Défense 

• L’attribution du marché modifié de conception-construction en novembre 2023 concernant le Centre d’instruction au combat et d’intégration de 188 millions de dollars à la BFC Halifax. Une fois construite, l’installation abritera des systèmes d’instruction de pointe et deviendra essentielle à l’instruction du personnel en vue des futures opérations des navires de combat de surface canadiens (NCSC).
• Le début de la construction d’une nouvelle installation de recherche sur les troubles neurocomportementaux causés par le souffle de 31,7 millions de dollars et d’environ 1 400 m². Le projet permettra à Recherche et développement pour la défense Canada (RDDC) Suffield d’étudier la gamme complète de possibilités de prévention, de traitement et d’objectifs à long terme en vue d’améliorer la protection et le traitement contre les effets du souffle à l’intention des membres des FAC.
• La construction de nouvelles installations et la réfection des installations existantes à l’intention de la Deuxième Force opérationnelle interarmées (FOI 2) au Centre d’entraînement de Dwyer Hill à Ottawa, en Ontario. Le projet de 1,4 milliard de dollars permettra de fournir l’infrastructure nécessaire spécialement conçue pour répondre aux besoins en matière de haut niveau de préparation de la FOI 2.
• La construction en cours dans le cadre du projet de réfection des jetées A/B à l’arsenal maritime de la BFC Esquimalt, en Colombie-Britannique. Les travaux de l’AF 2024-2025 comprennent la construction de la jetée B et le début de la construction de la jetée A, qui a commencé par la démolition de la jetée existante. Ce projet de 1,1 milliard de dollars permettra d’améliorer l’accès à l’emplacement pour le tracé des services publics et des routes, et de remplacer les deux grues à tour fixe existantes qui se trouvent sur les anciennes jetées.
• L’achèvement des nouvelles installations de 350 millions de dollars du Régiment d’opérations spéciales du Canada (ROSC) comprenant un espace opérationnel, des installations d’instruction, des zones de maintenance des véhicules, des entrepôts et des installations médicales à l’intention du ROSC à la BFC Petawawa, en Ontario.

Principal responsable : Sous-ministre adjoint (Infrastructure et environnement)
Le 26 août 2024

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Relations avec les autochtones

• Les partenariats avec les Autochtones sont essentiels pour favoriser Logement militairela réconciliation.
• Dans le cadre de la politique Notre Nord, fort et libre, nous réaffirmons notre engagement à protéger le Nord, et ses habitants, au moyen de nouveaux investissements ambitieux ainsi que de la collaboration avec les gouvernements et les organisations autochtones concernant les investissements et la planification en matière de défense.
• Nous veillons à ce que nos travaux dans le Nord profitent aux communautés autochtones et à d’autres partenaires locaux en offrant des possibilités économiques et l’accès à des infrastructures polyvalentes militaires et civiles.
• À mesure que ces travaux progressent, nous continuerons de suivre rigoureusement le principe du Cadre stratégique pour l’Arctique et le Nord, soit « Rien à notre sujet, sans nous ».
• En plus des engagements pris dans le cadre de la nouvelle politique de défense, le ministère de la Défense nationale (MDN) a lancé le Programme de réconciliation avec les Autochtones (PRA) en avril 2023.
• Ce programme permet d’attribuer jusqu’à 1,5 million de dollars par année à des communautés autochtones en vue d’accroître la collaboration entre le MDN et les partenaires inuits, métis et des Premières Nations.
• Au cours de la première année du PRA, nous avons versé des subventions et des contributions notamment au Conseil canadien pour les entreprises autochtones, à la Société régionale inuvialuite, à l’Assemblée des Premières Nations de la région du Yukon et à la Première Nation de Dakota Tipi.
• Le MDN demeure déterminé à collaborer avec ses partenaires des gouvernements provinciaux et territoriaux, dans les collectivités nordiques et autochtones locales, et ailleurs, pour relever nos plus grands défis en matière de défense et de sécurité.

Si l’on insiste sur la validation des marchés conclus avec des entreprises autochtones :

• Le MDN met en œuvre l’engagement pangouvernemental consistant à attribuer au moins 5 % de la valeur totale des marchés à des entreprises autochtones.
• Nous rendrons compte de nos progrès par rapport à la cible minimale de 5 % dans le Rapport sur les résultats ministériels 2024‑2025. 
• Pour être admissible à ce programme, une entreprise autochtone doit être inscrite soit dans le Répertoire des entreprises autochtones du gouvernement du Canada, soit sur une liste d’entreprises bénéficiaires de marchés dans une région visée par un traité moderne ou une entente sur l’autonomie gouvernementale.
• De plus, pour figurer dans le Répertoire des entreprises autochtones, une entreprise doit être détenue et contrôlée à au moins 51 % par des Autochtones.
• En mai, à l’exposition CANSEC, nous avons annoncé que le Programme de formation du personnel navigant de l’avenir et le projet de modernisation des véhicules logistiques comprendront un plan de participation des Autochtones. Nous pourrons ainsi veiller à ce que ces projets appuient l’emploi d’Autochtones ainsi que l’approvisionnement en biens et en services auprès d’entreprises et d’entrepreneurs autochtones.

Contexte

Réconciliation avec les peuples autochtones

• Le MDN appuie la réconciliation avec les partenaires autochtones en harmonisant ses travaux avec les objectifs énoncés dans la Déclaration des Nations Unies sur les droits des peuples autochtones (DNUDPA) et en s’efforçant de mettre en œuvre de la DNUDPA, notamment au moyen du plan d’action relatif à la Loi sur la Déclaration des Nations Unies sur les droits des peuples autochtones.
• En 2023, le MDN a lancé le PRA, qui permet d’attribuer un financement d’un maximum de 1,5 million de dollars par année pendant 4 ans, grâce à un investissement de 9,5 millions de dollars effectué dans le cadre du budget de 2022.
  • Dans l’ensemble, le programme a fait l’objet de 59 demandes et en a permis d’en financer 28. L’appel de demandes demeure ouvert pour l’année financière (AF) 2024‑2025.
  • Dans le cadre du PRA, on attribuera des fonds pour appuyer une vaste gamme d’activités de mobilisation, de consultation et d’échange d’information, ainsi que pour encourager la collaboration avec le MDN concernant des projets et des activités, comme les exercices militaires, les projets d’infrastructure, les transactions immobilières, la recherche sur les politiques et la prise de décisions.

Investissements liés aux Autochtones dans le cadre de l’approvisionnement

• Le gouvernement du Canada a mis en œuvre une cible obligatoire pour qu’au moins 5 % de la valeur totale des contrats soit attribuée à des entreprises ou coentreprises autochtones. Cet objectif comprend l’approvisionnement en infrastructure et en matériaux.
• De plus, le gouvernement du Canada peut également être assujetti des obligations en matière d’approvisionnement auprès des entreprises autochtones découlant de traités modernes qui s’appliquent aux travaux de défense.

Plans de participation des Autochtones

• Les plans de participation des Autochtones (PPA) sont un mécanisme permettant d’intégrer une composante autochtone à une activité d’approvisionnement et un ensemble d’engagements au marché lorsqu’il n’est pas possible d’attribuer celui-ci à une entreprise autochtone.
• Voici des exemples de PPA intégrés aux approvisionnements en matière de défense :
  • Marché de maintenance et d’exploitation de la Station des Forces canadiennes (SFC) Alert accordé à la Nasittuq Corporation – Le PPA comprend des possibilités d’emploi pour les Autochtones, soit environ 6,6 millions d’heures de formation des employés (ce qui représente 400 000 dollars). Les possibilités de sous-traitance sont évaluées à environ 4,9 millions de dollars .
  • Programme de formation du personnel navigant de l’avenir – Le marché a été accordé le 28 mai 2024. L’exigence liée au PPA représentera au moins 5 % de la valeur totale du marché et doit rester en vigueur pendant toute la durée du marché. L’entrepreneur doit offrir des possibilités d’emploi, notamment : a) des programmes d’apprentissage et des possibilités de formation en cours d’emploi; b) des possibilités relatives à la main-d’œuvre qualifiée et non qualifiée; et c) des possibilités professionnelles et de direction.

Marché de soutien en service du Système d’alerte du Nord

• Le 31 janvier 2022, Services publics et Approvisionnement Canada, au nom du MDN, a attribué un contrat à la Nasittuq Corporation, une entreprise appartenant majoritairement à des Inuits, pour l’exploitation et la maintenance du Système d’alerte du Nord.
• Le marché est d’une durée initiale de 7 ans et est évalué à 592 millions de dollars (527 millions de dollars avant impôts). Il comprend également 4 périodes d’option de 2 ans, pour une valeur totale estimée à 1,3 milliard de dollars (1,1 milliard de dollars avant impôts).

Principaux responsables : Commandement du personnel militaire, sous-ministre adjoint (Politiques), sous-ministre adjoint (Infrastructure et environnement), sous-ministre adjoint (Matériels) et Vice-Chef d’état-major de la défense
Le 26 août 2024

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