Dépenses de défense

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• Réductions des dépenses et fonds non utilisés
• Financement de l’OTAN (OTAN 2 %)

Réductions des dépenses et fonds non utilisés

• En tant que l’un des plus grands ministères fédéraux, la Défense nationale s’est engagée à travailler plus efficacement et à veiller à ce que nos fonds soient axés sur la réalisation de nos principales priorités.
• C’est pourquoi la Défense nationale a réduit de 211 millions de dollars les dépenses liées aux services professionnels et aux voyages au cours du dernier exercice.
• Parallèlement à ces réductions ciblées des dépenses, nous continuons d’investir dans les capacités militaires pour veiller à ce que le Canada puisse continuer de contribuer de façon significative à la paix et à la stabilité mondiales.
• Cela comprend le financement de grands projets d’immobilisations comme le destroyer de la classe River et l’aéronef multimission canadien.
• De plus, lors du dernier sommet de l’OTAN à Washington, le ministre a annoncé que le Canada s’attend à consacrer 2 % de son produit intérieur brut à la défense d’ici 2032.
• Tout en maintenant notre responsabilité financière envers les Canadiens, nous demeurons inébranlables dans nos efforts pour défendre leur sécurité et leur sûreté, au pays comme à l’étranger.

Si l’on insiste sur les fonds inutilisés :

• La Défense nationale gère un budget colossal qui englobe des initiatives importantes de construction et d’achat d’équipement ayant besoin de financement sur plusieurs années.
• De ce fait, la Défense nationale utilise un modèle de financement flexible pour s’assurer que tous les projets reçoivent le financement requis au moment opportun.
• Cela signifie qu’au cours d’une année donnée, des fonds peuvent être réaffectés pour appuyer des projets prioritaires ou reportés pour financer des projets au cours des années suivantes.
• Par exemple, au cours du dernier exercice financier, nous avons reporté 1,1 milliard de dollars aux années à venir pour plusieurs projets d’équipement et d’infrastructure.
• Nous continuerons d’affecter les fonds engagés en cas de besoin, pour soutenir notre personnel, mener à bien nos opérations et entreprendre d’importantes initiatives de construction et d’achat d’équipement.

Contexte

Réductions des dépenses :

• Des efforts sont en cours pour réduire les dépenses de la Défense nationale afin d’atteindre les réductions ciblées d’environ 900 millions de dollars par année. Les réductions seront mises en œuvre progressivement sur trois ans et ne devraient pas entraîner de pertes d’emplois en dehors de l’attrition normale ou de la réaffectation, garantissant ainsi que le travail de la Défense nationale se concentre sur des initiatives hautement prioritaires.
• Des cibles supplémentaires de réduction des dépenses sont prévues pour 2024-2025 et en cours, comme il est décrit dans le plan ministériel :

Mesure d’économie 1 : Déplacements

• Réduire les frais de déplacement de 58,6 millions de dollars en 2024-2025 et par la suite.
• Le Ministère se concentre sur les voyages discrétionnaires – par exemple, les déplacements liés à la gouvernance et à la planification qui peuvent être effectués dans un autre format.
• La réduction des déplacements n’aura aucune incidence sur la participation aux déploiements du personnel des FAC.

Mesure d’économie 2 : Services professionnels

• Réduire les dépenses en services professionnels de 200 millions de dollars en 2024-2025 et par la suite.
• Nous mettons l’accent sur la réduction des dépenses dans ce domaine pour les services qui peuvent être réduits ou éliminés tout en minimisant les répercussions sur l’état de préparation et les opérations des FAC.
• Le MDN et les FAC dépensent environ 5 milliards de dollars par année en services contractuels. Environ la moitié de ces services appuient directement la maintenance et le maintien en puissance de l’équipement et de la flotte, comme les services du génie.

Mesure d’économie 3 : Fonds de fonctionnement général

• Réduire les dépenses générales de fonctionnement de 354,8 millions de dollars en 2024-2025, et de 264,3 millions de dollars en 2025-2026 et les années suivantes.
• Le Ministère a terminé la phase initiale de cet exercice, qui a permis de déterminer plusieurs domaines d’économies et de gains d’efficacité potentiels à long terme dans l’ensemble de l’organisation, y compris des activités dont les fonds n’ont pas été utilisés. Cela comprend les activités qui, historiquement, n’ont pas été financées.

Mesure d’économie 4 : Cadre financier

• Réduire les dépenses liées aux initiatives qui n’ont pas encore été lancées et financées dans le cadre financier de 197,1 millions de dollars en 2024-2025, de 185,8 millions de dollars en 2025-2026 et de 79,9 millions de dollars en 2026-2027 et par la suite.
• Les réductions seront appliquées aux programmes pour lesquels une présentation au Conseil du Trésor n’a pas encore été approuvée et où il est possible de réaliser des économies en révisant le calendrier.

Mesure d’économie 5 : Réductions supplémentaires des dépenses ciblées

• Les mesures décrites précédemment ne permettent pas d’atteindre pleinement les objectifs de réduction des dépenses. D’autres travaux sont donc en cours pour déterminer des économies de 142,7 millions de dollars en 2025-2026, et de 304,8 millions de dollars en 2026-2027 (et par la suite) et les années suivantes pour atteindre les cibles du ministère de la Défense nationale.
• Nous continuerons à veiller à ce que les dépenses prévues dans notre budget soient axées sur les principales priorités du gouvernement et de la défense, ce qui inclut le renforcement des capacités militaires et le soutien à nos militaires et à leurs familles.

Fonds inutilisés :

• La Défense nationale a introduit en 2017 un modèle de financement flexible pour réaffecter les fonds inutilisés afin de soutenir les priorités naissantes ou les besoins futurs.
• Afin d’éviter que les fonds autorisés par le Parlement ne demeurent inutilisés, la Défense nationale prend les mesures suivantes :
  • amélioration de ses prévisions quant aux fonds d’immobilisations, pour s’assurer que le Ministère ne demande pas du Parlement plus d’autorisations de financement qu’il n’en faut;
  • financement des nouveaux projets au moyen des fonds excédentaires de l’année financière en cours plutôt que de demander du financement supplémentaire au gouvernement.
  • demande de financement pour les déploiements militaires supplémentaires plus tard dans le processus afin de s’assurer que seules les autorisations de financement requises sont demandées (pour éviter que des fonds de fonctionnement ne soient inutilisés);
  • suivi des prévisions de taux de change afin de mieux prévoir leur répercussion sur les estimations de financement (pour atténuer la non-utilisation des subventions et des contributions).

Le cadre financier est la structure financière du budget du gouvernement approuvé par le Cabinet. Le financement est transféré à un ministère du cadre financier au moyen de présentations au Conseil du Trésor approuvées pour les initiatives ayant reçu l’approbation du Cabinet.

Financement de l’OTAN

• Le Canada est déterminé à soutenir l’Alliance de l’OTAN, la défense de la sécurité euroatlantique et la sécurité mondiale, la prospérité et la primauté du droit.
• Comme nous l’avons annoncé au Sommet de l’OTAN à Washington cet été, le Canada s’est engagé à consacrer 2 % de son PIB à la défense d’ici 2032.
• C’est une date cible crédible, responsable et réalisable qui permettra au Canada d’augmenter graduellement ses dépenses et d’accroître sa capacité d’approvisionnement dans un échéancier réaliste.
• Dans le cadre de la politique de défense Notre Nord, fort et libre, nous augmentons nos dépenses en matière de défense de 8,1 milliards de dollars au cours des 5 prochaines années, à partir de 2024-2025, et de 73 milliards de dollars au cours des 20 prochaines années.
• De plus, nos investissements placent le Canada sur la bonne voie pour dépasser l’objectif de 20 % de l’OTAN en matière de dépenses d’équipement majeur en proportion des dépenses de défense à compter de l’exercice 2025-2026.
• Nous continuerons de faire des investissements importants, mais nécessaires pour protéger les Canadiens, défendre le Nord et appuyer nos alliés.

Si l’on insiste sur les contributions particulières à l’OTAN :

• Les contributions du Canada à l’OTAN sont reconnues par nos alliés comme une partie importante des contributions de l’Alliance à la paix et à la sécurité en Europe et ailleurs.
• Au-delà des contributions opérationnelles que nous continuons d’apporter aux missions de l’OTAN, nous soutenons nos alliés en investissant dans des capacités modernes.
• L’année dernière, nous avons annoncé l’acquisition d’une flotte de 88 avions de chasse F-35, jusqu’à 16 aéronefs de patrouille Poseidon P8A, 9 avions de transport et de ravitaillement multirôles et 11 aéronefs télépilotés MQ-9B.
• De plus, nous faisons l’acquisition d’urgence de systèmes antiaériens et antidrones ainsi que d’armes antichars modernes pour renforcer nos troupes en Lettonie.
• Grâce à Notre Nord, fort et libre, nous investissons beaucoup pour acquérir d’autres capacités au cours des années à venir.
• En faisant ces investissements, nous accordons toujours une grande priorité à l’interopérabilité avec nos alliés pour produire des effets de haut niveau à l’appui de notre défense collective.

Si l’on insiste sur la publication du directeur parlementaire du budget sur les dépenses de l’OTAN :

• La Défense nationale apprécie le travail du directeur parlementaire du budget.
• Compte tenu de nos différents mandats, il faut s’attendre à des différences dans la façon dont la Défense nationale et le DPB abordent les dépenses en matière de défense.
• Bien que le DPB ait élaboré sa propre méthodologie pour calculer le PIB, la Défense nationale utilise les données fournies par l’OTAN.
• Tous les membres de l’OTAN doivent utiliser les données sur le PIB et les points de référence de l’OTAN pour assurer la cohérence entre les membres.

Contexte

Centre d’excellence OTAN pour le changement climatique et la sécurité (CECCS) :

• Lors du Sommet de l’OTAN de juin 2021, le premier ministre a annoncé la proposition du Canada de créer et d’héberger un CECCS en tant que nation-cadre. En juin 2022, le Canada a annoncé que Montréal serait la ville hôte du CECCS de l’OTAN.
• Ce centre d’excellence sera une plateforme tant pour les militaires que pour les civils pour créer, enrichir et partager les connaissances sur les effets des changements climatiques sur la sécurité. Il leur permettra également de travailler ensemble pour mettre en place les capacités requises, d’élaborer les pratiques exemplaires et de contribuer à l’objectif de l’OTAN de réduire l’incidence des activités militaires sur le climat.
• Le Budget de 2023 a proposé de fournir 40,4 millions de dollars sur cinq ans, dont 0,3 million de dollars en amortissement restant et 7 millions de dollars en cours, à Affaires mondiales Canada et au ministère de la Défense nationale pour établir le CECCS de l’OTAN.
• Lors du Sommet de l’OTAN tenu en juillet 2023 à Vilnius, le Canada et onze alliés ont signé le protocole d’entente (PE) opérationnel du CECCS pour devenir les nations parrainantes fondatrices du Centre.
  • Les douze nations parrainantes fondatrices du CECCS sont les suivantes : Canada, Danemark, France, Allemagne, Grèce, Italie, Lettonie, Luxembourg, Norvège, Roumanie, Türkiye et Royaume-Uni.
• Le CECCS a atteint sa capacité opérationnelle initiale à la fin de l’automne 2023.

Contributions au financement commun de l’OTAN :

• La part du Canada dans le financement commun de l’OTAN s’élève désormais à environ 6,68 % (90 % provenant de la Défense nationale et 10 % d’Affaires mondiales Canada).
• Au cours de l’exercice 2024-2025, la contribution de la Défense nationale au budget militaire de l’OTAN sera de 327,8 millions de dollars. Cette contribution soutiendra ce qui suit :
  • État-major militaire international et la structure de commandement de l’OTAN;
  • les principales flottes aériennes de l’OTAN : le Système aéroporté de détection et de contrôle de l’OTAN (AWACS) et la surveillance terrestre alliée (AGS);
  • Opérations et missions de l’OTAN, comme la Force pour le Kosovo (KFOR) et la mission de l’OTAN en Irak (MOI).
• Au cours de l’exercice 2024-2025, la contribution de la Défense nationale au Programme OTAN d’investissements au service de la sécurité sera de 127,1 millions de dollars. Cela permettra d’assumer les coûts en immobilisations pour les systèmes et les biens de TI, comme les aérodromes et le stockage du carburant.
• Au cours de l’exercice 2024-2025, la contribution de la Défense nationale aux autres activités de l’OTAN sera de 5 millions de dollars. Ces fonds permettront d’appuyer ce qui suit :
  • les Centres d’excellence de l’OTAN;
  • les sites de contrôle de précision des armes et des détecteurs des forces navales de l’OTAN;
  • le quartier général du Corps à déploiement rapide de l’OTAN;
  • les organisations de production et de logistique de l’OTAN (OPLO).

Accélérateur d’innovation de défense pour l’Atlantique Nord (DIANA) :

• Lors du Sommet de l’OTAN à Madrid, en juin 2022, le premier ministre a annoncé l’intention du Canada d’accueillir le bureau régional nord-américain de l’Accélérateur d’innovation de défense pour l’Atlantique Nord (DIANA) de l’OTAN. L’emplacement proposé du bureau régional, dans la région d’Halifax, a été annoncé en novembre 2022.
• DIANA vise à faciliter la coopération entre les innovateurs civils, les scientifiques gouvernementaux et les opérateurs militaires pour accélérer, mettre à l’essai et évaluer les technologies à un stade précoce, tout en protégeant les solutions technologiques contre les activités menaçantes.
• DIANA se concentrera sur les nouvelles technologies émergentes et technologies de rupture que l’OTAN considère comme prioritaires, notamment l’intelligence artificielle, le traitement des mégadonnées, les technologies quantiques, l’autonomie, la biotechnologie, les nouveaux matériaux et l’espace.
• Le Budget de 2022 prévoyait 30,1 millions de dollars en sur quatre ans, et 10,4 millions de dollars par la suite, pour établir le nouveau bureau régional nord-américain à Halifax pour DIANA.
• En novembre 2023, le ministre a annoncé que le Canada versera un investissement initial de 26,6 millions de dollars sur six ans pour appuyer l’établissement du bureau régional nord-américain de DIANA à Halifax.

Budget de 2024 :

• Le budget de 2024 offrait des investissements de base de 8,1 milliards de dollars sur cinq ans, à compter de 2024-2025, et de 73 milliards sur 20 ans dans le ministère de la Défense nationale (MDN), le Centre de la sécurité des télécommunications (CST) et Affaires mondiales Canada (AMC), afin que le Canada soit prêt à réagir aux menaces mondiales et à protéger le bien-être des membres des Forces armées canadiennes. Ces investissements s’articuleront autour de six grands thèmes :
  • soutenir notre personnel;
  • renforcer nos fondements;
  • construire une base industrielle novatrice;
  • défendre le Canada;
  • défendre l’Amérique du Nord;
  • défendre les valeurs et les intérêts du Canada dans le monde.

Principaux responsables : Sous-ministre adjoint (Finances), sous-ministre adjoint (Politiques)
Le 29 août 2024